"Ce qui a été fait n'est pas suffisant, c'est clair" : regrette Anne Hidalgo sur le périscolaire

madame Hidalgo il y a donc des annonces qui ont été faites en 2025 2025-2026, en quoi ces annonces sont-elles différentes des recommandations du rapport de l'inspection générale de la ville de Paris d'il y a 10 ans, puisque c'était 2015. En quoi sont elles différentes ? Je ne crois pas qu'elles soient différentes, elles viennent corriger. Et pourquoi avons-nous attendu en fait 10 ans pour les mettre en place, puisqu'encore une fois je le redis, le rapport de l'inspection générale de la ville de Paris documentait, détaillait toutes les failles dont nous avons parlé en termes de contrôle, j'en parlerai tout à l'heure à Patrick Bloch, en termes de formation, en termes de recrutement, en termes d'organisation du périscolaire et qu'il suffisait tout simplement

en fait d'appliquer à la lettre chacune des recommandations et non pas 50 % des recommandations. Et donc c'était ma dernière question. Votre dernière question, d'abord il est faux de dire, pardon, ça n'est pas la vérité, ça n'est pas honnête, ça n'est pas intellectuellement de dire qu'entre 2015 et 2026, rien n'a été fait. Je vous ai détaillé toutes les actions mises en place depuis 2015, ce rapport d'inspection générale que j'ai J'ai voulu aussi, à la fin de mon mandat, vérifier point par point précisément ce qui avait été bien fait, pas bien fait et ce qu'il restait à faire.

Le plan de 2025 que j'ai présenté vient corriger, renforcer, compléter sur les points délicats. La question du recrutement, la question de la formation, la question du signalement et de l'information auprès des victimes et du soutien des victimes. Donc c'est un processus qui est un processus qui a failli mais qui a permis peut-être aussi de prévenir un certain nombre de situations même si le nombre de victimes est quelque chose d'intolérable, d'inacceptable dans une institution comme la ville de Paris.

donc ce qui a été fait c'est du complément maintenant il faut aller plus loin et je le dis, c'était une de mes propositions je pense que la loi intégrale est un très bon cadre pour Pour aller y mettre des éléments sur la protection des victimes d'agressions sexuelles et sur les relations, notamment parquets et autres institutions. C'est un point important, mais je pense qu'il faut aller plus loin en modifiant la loi, en permettant à toutes nos institutions de coopérer, en permettant de façon plus rapide les échanges de fichiers, de consultations, notamment au moment du recrutement

et en mettant en place ce que nous avons fait aussi à Paris avec un certain nombre de failles, mais ce que nous avons fait, les signalements, les procédures administratives, la suspension des agents, les fichiers permettant de pouvoir consolider ces informations et que ces personnes ne puissent pas être recrutées ailleurs en présence d Voilà, je crois que... Et je vais conclure là-dessus, peut-être avant les questions des membres de la commission. Cette commission est extrêmement importante. Elle est extrêmement importante parce qu'elle permet de mettre sur la table tous les éléments.

Et je pense qu'il faut que dans l'honnêteté qui est la nôtre, vis-à-vis de l'information sur la table, dans la compréhension, et nous sommes aussi ici des des élus, je suis une ancienne élue, des praticiens, des élus locaux qui savent la complexité du passage de la décision politique à sa mise en oeuvre effective. Que nous soyons aussi entre nous dans l l'honnêteté et le respect de ce qui a été fait, pour ne pas dire que rien n'a été fait, parce que si rien n'a été fait alors c'est compliqué. Mais ce qui a été fait n'est pas suffisant, c'est clair. Et les outils juridiques à la disposition des maires pour aller plus loin ne sont pas suffisants et donc là aussi je vous invite

évidemment dans votre rôle et votre indépendance de législateur. à apporter ces réformes absolument indispensables pour la protection des enfants victimes d'agressions sexuelles. Merci, Mme Hidalgo. Je vais donner la parole à mes collègues. Mais avant, j'ai quand même une question, parce qu'on comprend bien la présentation que vous nous faites ce matin que si on est sur une chronologie 2014 2016 rapport de l'inspection volonté exprimer au plus haut niveau de la ville de paris par vous-même par le conseil des paris à travers une série de décisions qui ont été que vous nous avez rappelé 2025 dix ans plus tard ce rapport qui même s'ils montrent

qu'une partie des recommandations a été suivie montre aussi que la moitié n'a pas été suivie et que si une partie des recommandations qui ne l'ont pas été avait été suivie peut-être un certain nombre d'affaires auraient été évité on a du mal quand même parce que vous nous dites à chaque fois je comprends que l'administration parisienne c'est compliqué 55 000 la ville de Paris à Jean c'est compliqué à gérer mais on est tous confrontés quand on est maire à cette question que vous avez souligné du passage de la décision à l'exécution et du suivi. Est-ce qu'en l'espace de dix ans il y a eu des mesures disciplinaires par rapport à la chaîne de direction qui manifestement n'a

pas appliqué les décisions qui avaient été prises par les élus ? Est-ce qu'il y a eu des mesures disciplinaires ? Et si oui, à quel niveau ont-elles été prises ?

Vous poserez cette question à mon administration parce que... Qui est responsable d'administration, madame ? Oui, mais vous savez, le maire de Paris, son rôle dans les recrutements et, entre guillemets, les évolutions de tel ou tel se limite, entre guillemets, au niveau des directions de la ville, du secrétariat général. Il y a une responsabilité directe dans la gestion des ressources humaines et notamment aux échelles très déconcentrées, par exemple que sont les CASP. Ma demande a toujours été en tant que maire de Paris de dire «

je veux des sanctions disciplinaires exemplaires pour les agents qui auraient failli dans la remontée d'informations, dans le signalement. » Et donc les procédures disciplinaires, elles suivent dans une ville comme Paris un

reconnaissance. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui parce que 2025 à aujourd'hui, on est quand même dans une échéance de temps où d'ailleurs je ne suis plus mère depuis mars dernier. Ce n'est pas une excuse, mais vous poserez la question à ceux qui, au vu de ce que dit le rapport de l'inspection générale, ont engagé, et à ma demande, les mesures disciplinaires, les enquêtes administratives pour que des enquêtes administratives soient conduites et dans les échelons aussi déconcentrés, et notamment au niveau de l Je n'entendais pas des mesures disciplinaires par rapport aux auteurs des faits

ou même ceux qui auraient caché ces faits, mais plus dans le processus d'élaboration des politiques publiques et de mise en œuvre des politiques que vous avez décidées. Est-ce qu'à votre connaissance, en l'espace de 10 ans, on a dit qu'on a changé tel ou tel directeur parce que manifestement les directions... Pas sur ce point précis, mais on a changé des directeurs. Oui, bien sûr. Pas en lien avec le fait que les mesures n'étaient pas appliquées. Non, pas sur ces points précis, mais parce que voilà, on avait besoin de relancer aussi parce que des directeurs... Souvent, vous savez, dans la mobilité des hauts fonctionnaires, on a, à la ville de Paris, beaucoup de directeurs qui viennent en mobilité et qui sont des hauts fonctionnaires de l'État.

Beaucoup d'inspecteurs généraux des affaires sociales, beaucoup de hauts fonctionnaires de l État. Mais sur ces sujets en particulier et au niveau du staff dirigeant, il y a eu des mobilités, c'est clair. En 2025, j'ai souhaité vraiment qu'on donne une vraie impulsions nouvelles avec ce rapport et au niveau des GASP, j'espère que si dans les enquêtes administratives il est dit que les agents n'ont pas respecté les les consignes de signalement, d'accompagnement, de relais de la formation auprès des agents qu'ils seront sanctionnés sévèrement parce

que ça n'est pas acceptable dans une une organisation, que chacun y aille de son interprétation des règles. Adelziane, le sénateur Adelziane.