Énergie : audition d'Emmanuelle Wargon

Donc ce matin, madame Emmanuel Vargon, à la fois présidente de la commission de régulation de l'énergie et présidente du conseil des régulateurs de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie dans un contexte qui est marqué par une envolée de prix de certaines énergies du fait de la guerre en Iran. Je vous ai vu d'ailleurs hier à la télé puisqu'il y avait un reportage spécifique sur l'augmentation notamment du du gaz. La commission de régulation de l'énergie vient ainsi d'annoncer que le prix de repère de la vente du gaz augmenterait de 15,4 % TTC au 1er mai prochain.

Le directeur de l'Agence internationale de l'énergie a affirmé que la crise actuelle est plus grave que celle de 1973, 1979 et 2022 réunie. Madame la présidente de la commission de régulation de l'énergie, avant d'évoquer plus en détail certaines propositions d'actes législatifs déjà présentées par la Commission européenne ou annoncé dans les prochaines semaines, il nous paraîtrait utile d'avoir votre éclairage sur ce nouveau contexte et sur les conséquences que vous en tirez concernant la stratégie de l'Union européenne et des Étatsmembres en matière de politique énergétique. Lorsqu'on évoque la stratégie de l'Union et je l'ai dit hier lors alors que nous avions auditionné Nicolas Dufour que le directeur général de BPI France, nous sommes nombreux à déplorer les erreurs stratégiques commises précédemment par l'Union du fait d'une mise en œuvre dogmatique du pacte vert européen en particulier concernant l'approche en matière d'énergie nucléaire.

On va pas refaire le passé mais on a quand même des épisodes très marquants. La présidente de la Commission européenne l'a elle-même reconnu à Paris. le 10 mars dernier, mais c'est bien tard et cette erreur comme d'autres en matière de pack par exemple ou d'industrie automobile aura coûté cher à l'économie européenne alors que nos compétiteurs se montrent particulièrement agressifs.

C'est ce que nous a encore dit Nicolas Dufourc hier. Comment analysez-vous de votre côté les nouvelles ambitions de la Commission européenne confronté au décrochage de la compétitivité de l'Union ? Et avez-vous le sentiment qu'au-delà des déclarations, les institutions de l'Union ont vraiment pris le virage attendu et nécessaire ?

Au-delà de ces questions générales, je voulais appeler votre attention sur le paquet réseau. À l'initiative de nos collègues Daniel Grémilletier et Claude Kerne qui sont là ce matin tous les deux, qui ne manqueront pas de vous interroger plus en avant, j'en suis certain. Notre commission a adopté une approche très critique sur la proposition présentée par la Commission européenne considérant qu'elle contrevient au principe de subsidiarité.

Partagez-vous cette analyse et quelles sont les corrections qui vous apparaissent souhaitables sur ce paquet ? Je voudrais également connaître vos attentes à l'égard du paquet énergique que la Commission européenne devrait dévoiler le 19 mai prochain. De quelle manière êtes-vous associé à la préparation en tant que présidente du conseil des régulateurs de la SER ?

Enfin, je serais heureux de que vous puissiez évoquer la complémentarité entre votre rôle de président de la Creux et celui de président du conseil des régulateurs de la serre, mais aussi les éventuelles difficultés ou tensions qui peuvent en résulter. Madame la présidente, je vous cède la parole pour 15 minutes environ. Je passerai ensuite la parole à nos collègues pour qu'ils puissent vous poser leurs questions.

Et je rappelle que cette audition est captée et retransmise sur le site internet du Sénat et sur ses réseaux sociaux. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le président, messieurs les sénateurs.

Beaucoup de questions dans dans cette introduction auxquelle je vais essayer de répondre. Peut-être 30 secondes sur la creux pour ceux qui nous connaissent pas forcément très très bien. Donc commission de régulation de l'énergie, comme son nom ne l'indique pas, c'est pas une commission, c'est une autorité administrative indépendante.

On est 160 personnes créé en 2000, on a fêté nos 25 ans l'année dernière. euh créé par des textes européens avec trois missions plus une. La première mission, c'est la régulation des réseaux, donc la fixation des tarifs des monopoles, que sont les réseaux de distribution et de transport d'électricité et de gaz.

Donc en France, RTE, Nedis, Natran, ERGA et GRDF essentiellement. La deuxième mission, c'est la surveillance des marchés de grou et de détails en électricité et en gaz et la mise en œuvre des outils d'intervention que l'État a pu décider sur ces marchés. Donc dans le passé, l'ARN outil bien connu, aujourd'hui le VNU, versement nucléaire universel qui pour l'instant ne s'applique pas, mais aussi les tarifs réglementés de l'électricité.

Et et la troisème mission, c'est une mission qui nous est déléguée par le gouvernement qui n'est pas réellement une mission de régulateur. Nous opérons tous les appel d'offre de soutien aux énergies renouvelables des des périodes classiques d'appel d'offre solaire terrestre aux gros appels d'offre éolien offshore. Les caractéristiques, les cahiers des charges sont fixés par le gouvernement mais ensuite les dossiers nous sont déposés et nous les instruisons.

Je disais trois missions plus une puisque nous considérons désormais que notre 4ème mission est une mission d'information et de présentation du fonctionnement des systèmes énergétiques, en tout cas en ce qui concerne l'électricité et le gaz pour éclairer le débat public. Donc c'est une mission d'expertise et d'appui au débat public parce que ces sujets sont devenus très centraux, très sensibles, très politique aussi et que nous essayons d'apporter notre pierre à l'édifice. Pour répondre peut-être à vos premières votre première série d'interrogations sur la vision un peu globale des politiques énergétiques européennes et de leurs évolutions, de de mon point de vue, il y a une vraie valeur à avoir une vision européenne des sujets énergie, électricité et gaz tout en trouvant la juste place du principe de subsidiarité.

C'est l'enjeu de de votre résolution et et c'est un enjeu général. Il y a une vraie valeur au sens où nous sommes interdépendants et où nos interconnexions en électricité et le fait d'avoir des règles de marché unifié nous permettent de nous appuyer les uns sur les autres. La France est traditionnellement exportatrice d'électricité, à peu près 90 TW l'année dernière, donc c'est énorme.

Consommation française environ 450, production 540 TW. Donc on exporte beaucoup. Mais en 2022, lors de la crise qui était à la fois une crise gazière et une crise électrique, puisque c'est l'année où EDF a subi la corrosion sous contrainte, on a importé massivement et on aurait pas su tenir l'équilibre offre-demande en électricité sans les importations.

Donc cette capacité à importer et exporter permet d'optimiser le bon fonctionnement à l'échelle européenne du marché de l'électricité et ça c'est un plus. Le deuxième plus, c'est d'avoir des règles de marché unifié qui permettent de transférer l'électricité d'un endroit à l'autre de ce qu'on appelle la plaque de cuivre européenne. Euh donc tout tout ce marché qui est assez largement interconnecté.

Alors, je voudrais peut-être juste faire une incise là-dessus parce que c'est des systèmes très compliqués et donc pas forcément complètement connu, mais on a des règles de marché uniques de fixation des prix et des prix différents par zone de prix. Et c'est pas c'est pas une contradiction, c'est une conséquence. On a à la fois des règles qui nous permettent de dire qu'on achète l'électricité de la même manière, sur la base de la même formule d'un endroit à l'autre de l'Europe.

Mais comme nous ne sommes interconnectés que dans une certaine mesure, à un moment la capacité d'échange s'arrête et donc les prix qui se forment ne sont pas les mêmes. Et en ce moment, en électricité, la France a parmi les prix les plus bas d'Europe. La France est une zone de prix, l'Allemagne est une zone de prix, l'Italie a quatre zones de prix, les Scandinaves ont quatre zones de prix.

Donc c'est pas forcément une zone de prix par pays. La France en est une. Notre prix Oméga Water est à peu près à 55 56 € quand il est pas loin de 100 € en Allemagne, pas loin de 100 € ou un peu plus élevé même en Italie à des niveaux assez comparables au Royaume-Uni qui n'est plus dans l'Union européenne mais qui est interconnecté bien sûr.

Et ça c'est lié au choix de mix, au choix de mode de production. Si la France a des prix qui sont bas actuellement, c'est parce qu'on est un peu surcapacitaire. On est excédentaire en production d'électricité.

Et ça, ce sont des choix souverains. C'est le choix de nos investissements dans nos moyens de production. ces choix sont nationaux et de mon point de vue, c'est très important qu'il le reste, c'est vraiment un choix de souveraineté majeur.

Et dans les questions que vous posiez dans votre introduction, monsieur le président, oui, la notalité technologique est très importante. Euh ça a pris très longtemps pour que l'Union européenne finisse par la reconnaître. Toutes les technologies de production électrique décarbonées doivent être placées sur le même plan en neutralité technologique.

Il se trouve que j'étais au sommet du nucléaire organisé par le président de la République il y a quelques semaines à Paris. euh sommet lors duquel la présidente de la Commission européenne a fait un maoupa assez euh assez frappant euh sur le fait que l'Europe avait trop longtemps mis sur des plans différents les renouvelables et le nucléaire et qu'il était temps de passer à autre chose. C'est la position française depuis longtemps, elle est enfin reconnue et c'est une bonne chose.

Donc ce que je voulais dire c'est que française qui évolué position française qui a enfin position française qui a évolué et qui a été réaffirmée par le président de la République mettons lors du discours de Bfort. Mais tout ça pour dire que on a un mix qui repose sur deux piliers en électricité. Le nucléaire d'un côté, les énergies renouvelables de l'autre.

On est surcapacitaire en ce moment, c'est-à-dire qu'on produit plus d'électricité que ce dont on a besoin. La conséquence, c'est qu'on exporte massivement et que notre prix de l'électricité, avec les mêmes règles qu'ailleurs, puisqu'on a tous les mêmes règles, notre prix de l'électricité ne dépend quasiment pas du prix du gaz aujourd'hui puisqu'on fabrique notre électricité à partir de nucléaire et de renouvelable. On la fabrique pas à partir de gaz ou extrêmement marginalement et il y a pas de contagion au prix.

Et donc on peut avoir un système européen dans lequel on fixe bien le prix de l'électricité sur la base de la dernière centrale appelée tout en étant déconnecté du prix du gaz. Le prix du gaz lui il varie sur les marchés internationaux. On importe 95 97 % du gaz qu'on consomme en France.

Comme on importe tout le gaz qu'on consomme en France, par définition, on est dépendant des prix internationaux, prix qui eux-mêmes sont dépendants du contexte géopolitique mondial, de ce qui se passe dans le D3 d'Ormouse. Et ces prix du gaz sont passés de 30 € du MWh en février à 60 en mars. Il était redescendu hier à 45 suite à au CC le feu annoncé.

Et donc forcément, ça a un impact sur les factures finales puisque ça se retransmet. Ça se retransmet avec un décalage de Oui, tout à fait. Alors, pour les entreprises, elles peuvent acheter directement sur les marchés de gros, mais pour les particuliers, le prix repère que nous calculons qui est un juste une indication de marché he qui sert au fournisseurs pour savoir s'ils veulent faire leur contrat sur cette base ou sur une autre.

Ce prix repère, on prend le dernier mois connu. Donc aujourd'hui en avril, le dernier mois connu, c'est mars, dernier mois complet. On fait les calculs début avril et ça donne un prix qui s'applique au 1er mai.

Et donc comme le comme le gaz a beaucoup augmenté en mars par rapport à février, ça fait une augmentation de facture de 15 % qui s'appliquera pour le mois de mai. Sachant que c'est difficile de dire ce qui s'appliquera pour le mois de juin puisque ça s'est détendu hier et que je suis pas en capacité de vous dire comment les choses vont évoluer d'ici la fin du mois et évidemment au-delà. Donc voilà pour les mécanismes de fixation de prix.

Donc pour répondre à la question de l'intérêt d'un marché européen, il est réel parce que nous nous soutenons mutuellement et nous avons besoin les uns des autres et ça permet d'optimiser les mix. Euh l'Agence européenne euh LaCSER dont je préside le bord des régulateurs a fait une étude en 2023 et évalue à à peu près 35 milliards d'euros les économies collectives sur le prix de l'électricité euh qui sont qui peuvent être effectués à l'échelle européenne grâce à ce système interconnecté. sur vos questions un petit peu plus précises à la fois sur les textes en cours et sur la complémentarité entre la creux et la serre parce que je dois déjà avoir un peu débordé mon temps de parole.

Je vais essayer d'avancer un peu plus vite. Sur le parquet réseau, la creu partage très largement le contenu de votre résolution. C'est-à-dire, il y a des choses qui sont positives dans ce paquet, notamment le fait de considérer que les interconnexions et les réseaux nationaux sont en fait un seul grand sujet, c'est-à-dire le sujet, c'est le maillage à l'échelle européenne avec des réseaux suffisamment en quantité et en qualité suffisante.

Et donc, on n' pas de raison de se focaliser que sur les intercollections, mais qu'en réalité le sujet c'est le développement de tous les réseaux. Euh en revanche, il y a quelques points sur lesquels on a les mêmes attentions que vous. Euh on en a trois du point de vue du régulateur français et ces points sont très largement repris par les régulateurs européens, j'y reviendrai.

Donc le premier point c'est comment est-ce qu'on fait les scénaris ? En fait, le développement des réseaux à l'échelle européenne est fondé sur une vision qui elle-même s'appuie sur des scénaris de consommation, de production et donc de besoins. Pour l'instant, ces scénaris sont faits de façon conjointe par les gestionnaires de réseau dans une association de gestionnaires de réseau.

Alors évidemment, c'est compliqué. Cette association a pas un énorme pouvoir sur ses membres. Donc ça dépend de la bonne volonté de chacun des gestionnaires de réseau et de la capacité à les coordonner et à faire émerger une vision commune.

Le grid package propose de passer à un système complètement centralisé dans lequel c'est la commission qui fait un scénario. Donc nous on a deux préoccupations. La première c'est que c'est un métier extrêmement technique.

Donc de toute façon la commission elle-même devra bien s'appuyer sur les gestionnaires de réseau. Donc il faut quand même réussir à le préciser. Et la deuxième c'est que un scénario c'est pas possible.

Nous quand on travaille avec le gestionnaire de réseau français RTE, on travaille sur la base de scénaris au pluriel de ou trois ou quatre. Là dans les dans tous les futurs énergétiques et dans les bilans prévisionnels, on a trois scénari. Un scénario volontariste dans lequel l'électrification est rapide et la production va avec l'électrification. des scénaris dans lesquels l'électrification va moins vite, des scénaris contrariés, des scénaris de crise.

On peut pas travailler sur un seul scénario, surtout si ce scénario est volontariste parce que c'est une vision d'ambition plus que de prévision. Et donc, il faut absolument qu'on travaille sur plusieurs scénaris. Donc ça c'est un point qui est important pour nous.

Le deuxième point qui est important pour nous c'est que les quand on arrive au projet d'interconnexion, pour l'instant, ils sont sous la responsabilité conjointe des régulateurs transfrontaliers. Donc si je prends une interconnexion entre la France et l'Italie, on va la discuter avec nos collègues du régulateur italien qui s'appelle Laarera pour l'Espagne. On va les discuter avec nos collègues des régulateurs espagnols de la CNMC.

Et les deux régulateurs vont se mettre d'accord sur l'expression du besoin, sur le coût du projet, sur le partage des coûts et des recettes. Dans certains cas, les régulateurs soit ensemble, soit l'un des deux considère que les conditions sont pas réunies ou que le besoin est pas avéré et dans ce cas-là, il y a pas de projet. Le texte prévoit la possibilité pour la Commission européenne de entre guillemets repêcher des projets qui même s'ils ne sont pas sélectionnés par des régulateurs nationaux pourrait être sélectionné par l'Union européenne.

Ça c'est dangereux parce qu'Inf et ces projets pèsent sur les consommateurs nationaux puisqu'ils sont bien financés dans les tarifs de réseau des deux côtés de la frontière par les consommateurs nationaux. Et donc c'est compliqué que la Commission européenne puisse dire que elle souhaite faire un projet qui n'est pas porté par les régulateurs directement concernés, par les pays directement concernés. Donc c'est notre deuxième point d'attention.

Le troisème point d'attention concerne les recettes d'interconnexion. Donc comme je vous l'expliquais euh on a certes des règles de marché unifié mais des prix différents selon les zones de prix puisque une fois que les interconnexions sont saturées, l'offre et la demande s'équilibrent à des niveaux qui sont pas les mêmes d'une zone de prix à l'autre. Et du coup les interconnexions fonctionnent avec des recettes.

Il y a un écart de prix. Mettons entre la France et l'Allemagne aujourd'hui il y a presque 40 € d'écart au MWh. Donc ces 40 € l'électricité va être vendue en France au producteur français au prix français.

Il va être acheté par l'acheteur en Allemagne au prix allemand [grognement] et la différence va aller moitié moitié à chacun des deux tarifs de réseau. Donc au consommateurs de allemand d'un côté et français de l'autre dans mon exemple 20 € et 20 €. Et ces recettes couvrent les investissements dans les interconnexions, mais elles sont aussi le reflet des différences de prix.

Et pour le pays exportateur, elles sont aussi le reflet des investissements qui ont eu lieu dans le pays exportateur. Parce que si on a beaucoup d'électricité et qu'on exporte et qu'on a un prix moins cher qu'ailleurs, c'est parce qu'on a investi dans le parc nucléaire, dans les énergies renouvelables. Donc, on a une capacité de production et celle-là, elle a été soutenue dans le pays.

En France, les renouvelables sont soutenus à travers les charges de services publics de l'énergie, donc du budget de l'État. Le nucléaire a été historiquement soutenu, a fait une entreprise publique. Donc infiné, ça a bien été financé par le pays concerné.

Donc si on prélève une partie de ces recettes d'interconnexion pour les mettre dans une grande caisse commune pour aller financer des interconnexions à l'autre bout de l'Europe, il y a vraiment une question de savoir qui paye et qui bénéficie de ce qui a été payé. Et donc cette question, c'est évidemment une question extrêmement politique, mais c'est vrai que pour l'instant ça vient en réduction du tarif. C'est-à-dire quand on fait un tarif de réseau, donc ce que chacun d'entre nous paye dans la partie distribution transport dans la facture d'électricité, on paye toutes les charges de RTE et on ces charges de RTE sont atténuées par les recettes d'interconnexion.

Donc toute chose égale par ailleurs, ça diminue un peu la facture. Demain, ça pourrait aller financer autre chose. Donc ça veut dire qu'on paye tout l'investissement et les recettes reviennent pas au consommateur qui a payé l'investissement.

Donc c'est un point qui est délicat pour le régulateur français mais aussi pour les régulateurs européens. Donc ça me permet de répondre à votre question sur l'Agence européenne. Donc j'ai été élu présidente du bord des régulateurs européens auprès de cette agence s'appelle Lacer qui est une institution de l'Union européenne sous l'autorité de la Commission basée en Slovénie à Loubiana et qui regroupe les 27 régulateurs avec des équipes dédiées.

Et ce borde des régulateurs est l'entité qui valide toutes les positions techniques, donc toutes les décisions techniques et toutes les orientations technico-politiques de cette agence. Et le cette position sur ces trois points d'attention, c'est vraiment la position très large des régulateurs. Donc c'est pas seulement la position du régulateur français, c'est vraiment la position telle qu'elle s'est exprimée au bord des régulateurs.

Ce bord des régulateurs, il il équilibre d'une certaine manière les équipes de la serre qui elles sont évidemment dans leur ADN pour une intégration européenne la plus la plus intense possible et la plus développée possible. le bord des régulateurs est là pour porter la voie des régulateurs nationaux dans cette agence dans une période de d'évolution rapide des des textes communautaires et de la vision communautaire la vision européenne de l'énergie. C'est une voix qui est utile et c'est une voix que j'essaie de faire entendre au maximum en trouvant euh la bonne synergie et la capacité à à porter à la fois une voie des régulateurs nationaux tout en s'inscrivant dans une dans une construction européenne.

Le dernier point que je voudrais peut-être citer parce qu'il me paraît important dans les évolutions de politique européenne et tout ce qui concerne la souveraineté industriel, la capacité et à aller acheter les matériaux critiques et stratégiques dans l'Union européenne autour du du texte qui aujourd'hui est le texte NZA et les textes qui arrivent. On a maintenant la possibilité à travers les textes européens de réserver dans les appels d'offre euh les grands matériaux. je pense aux turbines des éoliennes ou mais même aux panneaux solaires euh à des à des approvisionnements dans des pays européens ou en tout cas non non critique stratégiquement.

Je pense que c'est une avancée extrêmement importante. On en a absolument besoin parce qu'on a vraiment besoin de soutenir nos filières. C'est vrai pour l'éolien, c'est vrai pour tous les matériels des réseaux he les câbles, les transformateurs.

Et donc ça c'est un des points d'évolution récents qui me semble aller dans le bon sens. Voilà, monsieur le président pour pas être trop longue dans mon introduction. Petite question précise par rapport à votre propos justement sur les exportateurs et et sur le fait du du partage des en fait.

Il y a beaucoup de situations où où dans les 27 où des pays sont exportateurs d'énergie. Alors en net, l'Espagne est probablement exportatrice nette mais j'avoue que j'ai pas vérifié même depuis son interconnexion avec le Portugal la permett. Oui, en fait tout au long de l'année, tous les pays sont à la fois exportateurs et importateur, c'est-à-dire à un instant donné, les échanges se font dans tous les sens.

Donc il y a pas de pays qui n'est jamais importateur ou jamais exportateur. La France est importatrice à certains moments en sol net. J'avoue que je suis pas sûre d'avoir une réponse solide.

Donc on vous la donnera après l'audition pour vous dire qui sont les pays exportateurs et importateurs en sol de net. Je pense que la Scandinavie doit être assez largement exportatrice. Les pays type Finlande, la Norvège Suède Suède, la Norvège est pas dans l'Union européenne mais elle est connectée.

Donc les les pays scandinaves sont sûrement exportateurs net la Suède très probablement. Euh, on va vérifier parce que je voudrais pas vous dire de bêtises. Oui.

Non, c'est simplement pour savoir si vous vous seriez seul en tant que régulateur français à débattre sur le fait que le partage d'7 doit être plus équitable qu'il ne l'est aujourd'hui. Alors, on tous les pays sont pas exportateurs nets, mais il y a des différences de prix significatives et la majeure partie des régulateurs, euh les Suédois étant les plus vocaux mais euh mais il y en a d'autres considèrent que c'est un changement de vraiment un changement de paradigme, désolé du mot, mais au changement de vision que des décidés que les des recettes tarifaires puissent sortir des systèmes nationaux pour remonter à l'échelle européenne. Pour l'instant, on n' pas décidé de faire de traiter les réseaux à l'échelle européenne comme un réseau unique qui aurait un tarif européen qui s'appliquerait à tous les consommateurs européens.

Le politique peut décider de faire des évolutions significatives, mais c'est une évolution extrêmement significative et c'est le début d'une telle évolution et c'est pas un ajustement, c'est un changement. Et donc mes collègues qui soient exportateurs ou importateurs, même s'ils sont importateurs, ils ont besoin de développer eux-mêmes plus d'interconnexion et donc ils ont envie de garder les recettes d'interconnexion existantes pour en faire d'autres avec une vision de souveraineté très forte. Donc qu'il soit importateur ou exportateur net, mes collègues sont à peu près tous sur cette ligne.

D'accord. Merci. Bien.

Je propose de laisser la parole à nos deux rapporteurs sur sur le texte Claude Kern et Daniel Gré en commençant par Daniel peut-être. Merci président, madame la présidente, chers collègues, je vais revenir très rapidement sur le début du propos, à savoir sur la neutralité technologique. C'est un point sur lequel la Commission des affaires européennes a beaucoup beaucoup travaillé, notamment sur la reconnaissance sur le dossier de la taxonomie.

Euh et quand je vois le temps euh qu'il a fallu euh euh pour arriver à faire évoluer cette position, effectivement ça montre quand même la fragilité euh parfois de la politique européenne en matière énergétique. Pour ça qu'il faut être très prudent et nous sommes très attachés euh au principe même que chaque Étatmembre choisit son mix énergétique. Donc, j'ai rapporté avec mon collègue Clocerne une proposition d'avis motivé sur les propositions de la Commission européenne composant le paquet réseau.

En effet, plusieurs dispositions de la proposition de règlement relativ orientations pour les infrastructures énergétiques ne nous semblaient pas conforme aux principes de subsidarité et de proportionnalité. Cet avis est d'ailleurs partagé par plusieurs assemblées parlementaires européennes Suède, Italie ou encore République tchèque. Tout d'abord, l'architecture générale de la proposition de règlement repose sur une évolution significative de la gouvernance européenne des infrastructures énergétiques.

Aujourd'hui, la planification des infrastructures énergétiques repose sur un équilibre institutionnel associant extroitement les Étatsmembres, leurs autorités de régulation et les gestionnaires de réseau de transport, notamment à travers les plans des scénu de développement des réseaux. À ce titre, la CRE exerce un rôle central de contrôle et d'évaluation. La proposition de règlement tend toutefois à modifier radicalement cette organisation.

Selon ce texte, la Commission européenne pourrait définir tous les 4 ans par voie d'acte délégués un scénario énergétique européen central qui servirait de référence pour l'ensemble de du processus de planification et de financement des infrastructures. Dans ces conditions, nous pensons qu'il existe un risque de certaines infrastructures apparaissent pertinentes dans un modèle européen agrégé alors que leur mise en œuvre nécessiterait en pratique des renforcements importants des réseaux internes dans les États-membres concernés. Une telle situation pourrait conduire à une sous-estimation des coûts réels pour le système énergétique européen.

De même, la proposition de règlement introduit la possibilité pour la Commission européenne d'intervenir directement dans l'émergence de projet qu'elle jugerait insuffisamment soutenu. Cette planification autonome et fortement centralisée pourrait conduire à identifier des projets d'interconnexion insuffisamment articulés avec des priorités nationales ou régionales. Toutes ces évolutions pourraient conduire paradoxalement à une désoptimisation globale du système énergétique européen et infé à une augmentation des coûts pour les consommateurs.

Ce risque est d'autant plus grand que la proposition de la Commission européenne ne prévoit qu'un seul scénario. C'est ce que vous venez d'évoqué, sur lequel s'appuyera l'ensemble des analyses coûts avantage des projets. Or, la robustesse des décisions d'investissement repose généralement sur l'examen de plusieurs scénaries.

Les réseaux européens de de gestion de réseaux de transport de gaz et électricité, le Conseil des régulateurs européens et RTE ont également donné des avis très réservés sur la proposition de la Commission européenne. Partagez-vous, madame la présidente, ces analyses et nos craintes. Pourquoi la Commission soit-elle transformer un processus qui fonctionne déjà bien ?

Quelles sont les améliorations à apporter comme le renforcement de la coopération régionale qui ne remettrait pas en cause les prérogatives des Étatsmembres ? Et puis je pourrais ajouter aujourd'hui, on se rend compte que vous avez une place centrale et quelque part une forme de reconnaissance de la Commission européenne que ça soit sur le sujet du paquet réseau que ça soit sur un sujet hydro la creux et louangé. Soudainement, madame la présidente, vous prenez une place absolument stratégique.

Je le dis. Alors, vous allez occuper vous occuper une place maintenant à dimension européenne, mais n'oublions pas d'où on vient et et l'architecture est votre rôle majeur dans le choix et dans les choix nationaux par rapport au contexte européen. Oui, merci monsieur le président.

Madame la présidente, en complément collègue-rapporteur Daniel Grémier, j'aimerais vous poser trois questions. La première question à laquelle vous avez d'ailleurs déjà répondu en partie concerne la proposition de la Commission européenne de renforcer les pouvoirs de la serre. Celle-ci aurait la charge d'une part d'élaborer des méthodes contraignantes d'identification des besoins en infrastructure énergétique et d'autre part d'intervenir dans l'évaluation des plans nationaux.

Pour vous qui avez maintenant les deux casquettes de président de la CRU et de la Serre, la fixation de mesures d'harmonisation trop prescriptive au niveau européen ne risque-elle pas de marginaliser la capacité d'expertise des régulateurs nationaux ? La deuxième porte sur la proposition d'affecter 25 % des revenus de congestion non utilisés au financement de projets d'intérêt commun et d'intérêt mutuel. Nous pensons que cela limiterait la flexibilité dont dispose aujourd'hui les gestionnaires de réseau et les régulateurs de régulation et les autorités pardon de régulation pour utiliser ces revenus.

Cette obligation pourrait également conduire à orienter une partie des revenus collectifs vers des projets non prioritaires pour notre système et pourrait avoir un impact indirect sur les tarifs d'utilisation des réseaux. Quel est votre avis sur cette proposition ? Et enfin, la troisième porte sur les conséquences du développement des réseaux transéens de que vous avez également évoqué.

La France devient de plus en plus un pays de transit énergétique. Cela ne risque-t-il pas d'accroître les besoins pour assurer la stabilité du réseau et éviter les risques de blackout ? Par ailleurs, ne risqueons pas de devoir financer des infrastructures, je parle entre autres des fameuses autoroutes de l'énergie, y compris de transport d'hydrogène qui profit aux autres, notamment pour ne pas les citer les Allemands, au dépend d'investissement dans la résilience de nos infrastructures vieillissantes.

Merci beaucoup. Je commencerai par les besoins de réseaux nationaux. Donc vous l'avez dit monsieur le sénateur, la CRE a un rôle important sur la discussion et la validation du plan stratégique d'investissement à 10 ans ou à 15 ans, puisque c'est même un plan à 15 ans en ce moment d' RTE qui s'appelle le SDDR qui vient d'être validé récemment.

Et dans cette longue discussion qu'on a eu avec RTE, c'est un travail qu'on a fait de façon très approfondie avec eux et qu'on a fini par valider modulo un certain nombre de points de clarification, les investissements de renforcement du réseau national sont extrêmement importants parce que on a un réseau qui à certains endroits peut être vieillissant ou qui doit être entretenu et puis on on a des endroits en France où le réseau est pas suffisant aujourd'hui pour faire face au flux. notamment euh l'émergence de de flux de de production renouvelable dans le sud-ouest qui nécessite pour être évacué d'avoir des renforcements de ligne. Donc une partie importante de nos investissements pour nos propres besoins, pour le bon fonctionnement du système national sont des investissements soit de renouvellement, soit de renforcement du réseau.

On a par exemple un très gros projet de de renforcement dans le massif central qui est absolument indispensable pour le bon fonctionnement du réseau national. et c'est un préalable à tout ce qu'on peut faire en matière d'interconnexion notamment avec l'Espagne. De ce point de vue-là, la discussion avec l'Europe est quand même en train de d'évoluer un peu et maintenant dans la vision européenne des projets prioritaires, les renforcements nationaux sont vraiment intégrés.

Je pense que c'est un point extrêmement important. On est en train de construire une interconnexion avec l'Espagne aujourd'hui. Golf de Gascogne qui a été décidé il y a 7 ou 8 ans maintenant et que que j'ai eu le plaisir de renégocier avec mes collègues espagnols parce que les prix ont beaucoup monté suite à la guerre en Ukraine.

Il a fallu revoir à la fois le budget et le partage des coûts. Cette interconnexion sera livrée en 2028 et pour qu'elle fonctionne, on aura à plein. On a déjà des renforcements en cours et des renforcements encore supplémentaires prévus pour pour que cette interconnexion puisse fonctionner dans les meilleures conditions.

Donc on ne peut pas opposer les interconnexions et les renforcements. En réalité, on a besoin des renforcements pour développer les interconnexions. Et c'est aussi la raison pour laquelle je disais dans mon propos introductif, on est très prudent sur cette histoire de de mutualisation de recettes d'interconnexion hauteur de 25 %.

En fait, on a besoin de ces recettes pour financer nos propres besoins de réseau. Les Espagnols sont très demandeur d'une nouvelle interconnexion, les transpirénéennes qui est un sujet qui est sur la table depuis déjà quelques temps et qui a été identifié parmi les autoroutes les Energies Highways, les autoroutes de l'énergie cité par la Commission européenne dans le dernier discours programmatique. Les discussions sont en cours avec nos amis espagnols.

Là aussi, il y a un certain nombre de prérequis sur des renforcements supplémentaires. Et si ce projet doit être soutenu par des fonds européens qui seraient pas liés à la reprise de 25 % des recettes d'interconnexion, mais qui pourraient être soutenu par des fonds budgétaires européens ou par la BUI ou par tout un tas d'instruments économiques européens, il faut soutenir non seulement l'interconnexion elle-même mais les besoins de renforcement. Côté français, on sait qu'on aura besoin de renforcement supplémentaire.

Effectivement, ces transpirénéennes, elles permettront de mieux interconnecter la France avec l'Espagne enf ou l'Espagne avec la France et elles permettront aussi à l'Espagne d'exporter vers la France, mais au-delà la France devenant un pays transit pour cette électricité et en vocation à aller vers l'est de l'Europe, là où les prix sont extrêmement élevés. Ça nécessite aussi que nos capacités d'interconnexion vers l'est, vers l'Allemagne ou vers la Belgique ou vers l'Italie ou vers la Suisse qui est aussi une plaque tournante soit suffisante. On a des projets de de développement de ces interconnexions, en tout cas d'amélioration de de ces interconnexions et tout est lié sur l'hydrogène.

Les études du projet d'armar, enfin il s'appelle plus comme ça, il s'appelle H2. H2 H2 Medarmar maintenant H2 Med euh sont en cours sont des avantprojets d'études qui sont faits par les gestionnaires de réseau de gaz et ces études sont assez largement financées par des fonds européens. On en est au stade des premières études et donc il y a pas du tout de décisions d'investissement qui ont été prises.

S'il devait y avoir une décision d'investissement, là aussi une vraie question de financement de l'interconnexion potentielle en hydrogène France-Espagne et de la capacité à à transporter cet hydrogène potentiellement jusqu'à l'Allemagne à travers le le couloir rodanien. Et ça aussi c'est un projet qui est encore qui est vraiment encore au stade des études euh sur les pouvoirs de la serre et et le rôle un peu particulier que que j'ai l'honneur de jouer en étant à la fois la Creux et à la serre. Euh ce que j'essaie de faire à la serre, c'est de trouver la bonne manière de porter la voix des régulateurs nationaux.

Donc pas seulement la voix du régulateur français mais la voix des régulateurs nationaux. pour qu'on ne retrouve pas à la serre un antagonisme entre la partie qui vient de l'Europe et la partie nationale, mais qu'on arrive à à s'écouter, à s'entendre et à se comprendre entre les régulateurs nationaux et la vision plus européenne. C'est ça mène à des débats qui sont parfois assez vifs.

Je pense que c'est important en fait que les débats aient lieux et que ils soient pas escamotés et que les régulateurs nationaux entende une vision qui est aussi une vision politique européenne et qui est pas seulement la vision de la Commission mais parfois aussi la vision du Conseil et du Parlement et que les institutions européennes entendent la voix des régulateurs. Je pense que l'un des points les plus importants, c'est de c'est de pas se retrouver dans un débat entre théorie et pratique, c'est-à-dire une vision européenne potentiellement extrêmement théorique et une vision portée par les régulateurs qui eux-mêmes sont en contact extrêmement régulier avec leur gestionnaires de réseau. En France, on a un grand gestionnaire de réseau qui est RTE.

Dans certains autres pays, on a plusieurs gestionnaires de réseau. En général, pas tellement, enfin, c'est quelques gestionnaires de réseau. Parce que la responsabilité de l'équilibre offre demande, la responsabilité qu'à tout instant, il y a de l'électricité, que ça fonctionne et qui est pas de blackout, c'est la responsabilité des gestionnaires de réseau et derrière les gestionnaires de réseaux des régulateurs nationaux et derrière les régulateurs nationaux des autorités politiques nationales.

On l'a bien vu avec le blackout espagnol. Donc tout système très théorique où la responsabilité est diluée pose un vrai problème parce que infiner si on a une difficulté la difficulté elle est bien nationale et bien une responsabilité directe devant les citoyens et donc c'est ce débat qu'on a entre une vision qui parfois peut apparaître comme un peu théorique européenne et une vision pratico-pratique des régulateurs nationaux. Après, il y a un bénéfice au marché européen, ce que je disais dans mon introduction.

Et donc, il faut trouver ce point d'équilibre où l'interdépendance est à la fois une force parce que on est plus nombreux avec un réseau plus grand, avec plus de moyens de production et donc un meilleur équilibre possible quand il y a du vent à un endroit et pas à l'autre. Quand quand le parc nucléaire français perd 100 TW de production brutalement, on est content d'être interconnecté. Donc c'est une force mais ça rend aussi tout le système plus compliqué à équilibrer et plus compliqué à tenir.

Pour le blackout espagnol, on a eu le rapport des gestionnaires de réseau puisqu'il y a eu un rapport de l'ENSOE, donc cette association des gestionnaires de réseau qui était mandatée par l'Europe pour évaluer les causes et faire des recommandations. Ce rapport a été rendu en cours en mars et on est en train avec RTE de balayer les l'analyse, les conséquences à en tirer et c'est bien une démarche qu'on fait nationalement. Alors, la bonne nouvelle, c'est qu'un certain nombre œuvre en France, mais on a quelques points complémentaires à traiter et on s'y attache.

Et donc, c'est en ce sens, je pense que ce rôle de président du régulateur national et président du bord des régulateurs européens peut essayer d'être un une interface en fait pour essayer d'expliquer comment ça fonctionne du point de vue d'un régulateur national et c'est très important de garder cet ancrage national. Euh enfin sur le renforcement des pouvoirs de la serre, moi j'ai pas de difficulté avec les articles que vous mentionnez qui qui est essentiellement l'article 12 dans la mesure où sont des méthodologies et l'unification de la méthodologie est probablement une bonne chose et dans la mesure où c'est bien le bord des régulateurs donc les 27 régulateurs qui adoptent ces méthodologies et pas seulement la Commission européenne donc modulo éventuellement quelques aménagements dans la rédaction je pense que là on pourrait trouver un point d'atterrissage. Merci.

On passe aux questions des des sénateurs qui le souhaitent. Donc François Bonau et Vincent Louau se préparent. Merci président.

Merci madame pour le le rappel de d'émission d'émission de la Creux. Moi, je voudrais revenir sur peut-être nuancer un petit peu ce que vous avez pu évoquer sur notamment le l'excès de production qui est bien de 90 TWh mais ce faisant très régulièrement, on demande à nos centrales nucléaires de fonctionner au ralenti. D'ailleurs, on a le facteur de charge de nos centrales le plus bas le plus bas au monde.

Ce qui veut dire que c'est pas 90, mais c'est potentiellement beaucoup plus que nous pourrions produire. Alors effectivement, je crois que sur un certain nombre de ces her comme ils sont en excédent dans des pays qui en ont pas besoin, [grognement] ils sont à prix parfois même négatif. Enfin, vous allez vous allez nous expliquer vous dire si c'est si c'est également si c'est vraiment ça ou pas.

Mais je reviens sur le prix parce que le développement des des ENR certes est intéressant, mais la contrepartie c'est que le turpe évolue et qu'il évolue dans des notions importantes et que c'est le consommateur qui paye puisque euh c'est un/ers du prix et que il est répercuté et qu'on pense que les montants demandés seront entre 100 et 200 milliards d'euros à venir, ce qui aura des conséquences à un moment où on sort d'une crise pétrolière, on a envie de passer de d'usage euh de produits pétroliers ou ou gaziers vers l'électricité. Donc je reviens vers cette problématique de des euh notamment des des éoliennes qui qui posent des problèmes sociaux sociétaux parce qu' il y a il y a un vrai rejet des populations malgré des sondages qui ont pu être fait ici ou là. Mais vous savez ce que c'est ce que disait Coluche sur les sondages c'est pour que les gens sachent ce qu'ils pensent.

Mais la réalité du terrain qu'on connaît bien, elle est elle est celle-là. Donc ma question vis-à-vis de vous et ça est celle-ci. Euh pourquoi ne pas baisser euh le prix de rachat des des ENR pour tenir compte des scénaris que vous évoquiez en disant que finalement nous produisons beaucoup et tant mieux mais que ce faisant euh [gémissement] nos besoins sont moindres et pourquoi pourquoi maintenir des développements aussi forts ?

Oui, merci madame la présidente. Euh déjà, tout d'abord, merci pour votre pédagogie parce que c'est des sujets qui sont extrêmement complexes et euh pour la compréhension de tout le monde, c'est bien de remettre de remettre tout à sa place. Euh moi, je comprends euh la volonté euh de dire euh où va aller le financement euh des échanges euh entre les pays européens, mais j'ai envie de dire c'est la c'est la c'est la conséquence en fait de la d'une Commission euh qui apparaît aujourd'hui dans ce paquet réseau.

Mais on oublie l'objectif, c'est que vous l'avez très bien dit, nous avons un des prix les plus bas d'Europe et qu'automatiquement plus on s'interconnecte, plus notre prix va monter, diluer dans le restant des plaques. Ça c'est un principe de base d'économie. Et euh moi ça me fait mal euh de dire que euh les investissements français, vous l'avez très bien dit, qui ont été financés par les pays ou par les factures des habitants euh soit euh soit puni euh par une augmentation du tarif global, enfin du tarif moyen du fait d'un terrain de connexion majeur parce que la différence de 50 € par exemple aujourd'hui avec l'Allemagne sera plus de 25 si on arrive à interconnecter à 100 % les échanges entre l'Allemagne et la France parce que le marché deviendrait unifié dans un marché où l'interconnexion serait totale.

En fait, le marché on aurait le même prix partout. Donc ça ça me pose un petit problème et ma question elle est simple. Comment la France fait-elle valoir justement son statut de superproducteur ?

Contrairement aux autres qui sont beaucoup moins des superproducteurs. Mon collègue l'a très bien dit, on a quand même un écrêtement de 35 à 40 TWh tous les ans, toute énergie confondue. Donc il y a pas que le nucléaire qui qui écrète he, il y a aussi les les ENR.

Et comment on fait valoir une chose qu'on oublie tout le temps avec le courant continu ? C'est la capacité à la France qui est la seule capacité en Europe à avoir un super rôle de stabilisateur. Et comment on fait pour vendre un peu nos bijoux de famille et notre nos pierres précieuses de couronne au niveau européen pour faire valoir que tout ça ça vaut un peu de stratégie et un peu d'argent dans le dialogue avec les autres pays européens ?

Merci. Alors, comme il y a pas d'autres questions, moi j'en j'en ajouterai une pe une petite qui fera peut-être votre conclusion. Nous nous rendons en Espagne à partir de dimanche soir avec une délégation.

Quel message pourrions-nous passer aux Espagnols concernant ces soucis énergétiques ? Merci. Pour pour répondre à la question du sénateur Bonau, la ce qui est le vraiment le plus difficile pour tous les acteurs qui pilotent le système électrique, donc les gestionnaires de réseau, les producteurs, la Creux et puis bien sûr gouvernement et parlement, c'est de trouver l'optimum et le parfait équilibre dans le temps entre les moyens de production et la consommation.

Quand on est en sous-production, on est extrêmement dépendant d'un côté des importations et de l'autre de la manière dont on fait tourner les moyens de pointe qui sont des centrales à gaz. Dans ce cas-là, les prix augmentent extrêmement fortement. Quand on est en surproduction, on a de l'électricité qu'on narrive pas à évacuer.

Alors, les estimations que la Creux fait et on va essayer de sortir une étude là-dessus dans quelques semaines, c'est de l'ordre pour l'instant d'une vingtaine de terra côté EDF parce que la modulation, elle est pas que économique, il a un certain nombre de modulation technique pour économiser le l'uranium et cetera. Donc la pure modulation économique aujourd'hui, c'est de l'ordre d'une vingtaine de terra chez EDF pour le parc nucléaire. Et comme on écrète aussi les ENR, on doit avoir 5 ou 6 Traw écrité côté ENR.

Donc l'ordre de grandeur, c'est 25. Mais effectivement, c'est pas négligeable. Donc quand on quand on produit pas assez, on a des prix qui explosent.

Quand on produit trop, euh on il y a une partie d'électricité qui est exportée, une partie d'électricité qui est décrétée dont on se sert pas, qui est modulé à la baisse. Ça augmente le coût complet du système. L'énorme difficulté est d'arriver à se positionner à l'optimum et se positionner à l'optimum dans le temps puisque les ENR prennent pour les ENR terrestres les énergies renouvelables 3 4 à 5 ans à développer. un peu moins pour le solaire, un peu plus pour l'éolien terrestre. pour lesoliens offshore, euh les délais de développement sont évidemment beaucoup plus longs.

Donc vous prenez des décisions d'investissement alors queon a des incertitudes assez fortes sur la consommation. d'où la tension portée actuellement et ça moi j'y suis extrêmement favorable à l'électrification, c'est-à-dire la capacité à soutenir le développement de la demande de transformation d'une demande de fossile, de gaz ou de pétrole vers une demande d'électricité, ce qui évidemment suppose des investissements, donc suppose un accompagnement fort. Donc est-ce qu'on est exactement à l'optimum ?

Difficile à dire. En tout cas, face aux dépenses à la fois dans les énergies renouvelables elles-mêmes dans le soutien et dans le réseau, j'y reviens, on a des prix bas et on aurait pas ces prix bas était plus juste ou si on était légèrement en sous-production. Et donc, il y a aussi une valeur assurantielle de ce système parce que on est à la mercie d'avoir un nouvel incident sur une partie du parc, on le souhaite pas, mais un parc industriel c'est voilà, c'est toujours un peu risqué.

On est à la mercie d'une crise là, le gaz a été augmenté, enfin voilà, le prix du gaz a été multiplié par 2. Le prix de l'électricité a quasiment pas bougé parce qu'on n'est pas dépendant du gaz actuellement. Donc être en un peu en surproduction, c'est cette capacité assurantielle, elle est en elle a en réalité beaucoup de valeur.

Après, pour répondre plus précisément à votre question, côté réseau, les investissements prévus par RTE, donc transport c'est environ 100 milliards d'euros d'ici à 2040. Côté distribution donc 10 c'est à peu près autant donc l'un plus l'autre c'est environ 200 milliards d'euros entre 2025 et 2040 donc réparti sur 15 ans. Sont des investissements qui évidemment s'amortissent après dans le tarif on prend pas dans le tarif 100 milliard on prend les amortissements là-dedans.

Il y a pas que des ENR, loin de là. Chez RTE, les ENR, c'est surtout l'offshore, environ 35 milliards d'euros. Chez Néis, ça doit être une petite moitié des investissements qui sont autour des raccordements pour les ENR.

Tout le reste, c'est de l'adaptation au changement climatique, du renouvellement, du renforcement, la modernisation de réseaux. Quand on prend le tout euh dans une hypothèse d'évolution de consommation prudente, nous avons évalué que ça ferait augmenter le turpe, donc en électric en distribution plus transport à inflation + 1 % pendant la période. Inflation + 1 %.

Évolution du tarif à l'inflation + 1 % par an pendant la période. On peut considérer que c'est beaucoup, on peut considérer que c'est pas beaucoup. Mais en tout cas factuellement, c'est c'est l'évaluation qu'on a faite.

Ces investissements se pilotent. Donc valider une stratégie d'investissement et un plan d'investissement à 15 ans, ça veut pas dire valider tous les euros d'investissement à l'instant pour les 15 années qui viennent. RTE sous notre contrôle, puisqu'on valide les investissements de RTE, revalidera tous les gros investissements en fonction d'où on en sera en équilibre offre demande.

Est-ce qu'il faut aller plus vite, moins vite ? évidemment en fonction des choix qui seront faits sur les appels d'offre, notamment sur l'éolien offshore, le nombre de parcs qui seront retenus et les besoins réels. Donc c'est pas un chèque en blanc qui est signé au moment où on décide de la stratégie d'investissement.

C'est ensuite extrêmement piloté. Sur le coût des énergies renouvelables elles-mêmes, il y a très probablement une possibilité d'optimiser, de réduire les coûts pour le budget de l'État. On attend le rapport qui a été commandé par le premier ministre à Jean-Bernard Lévi et Thierry Tuot dont je crois que la date de remise est aujourd'hui en fait.

Donc on attend que ce rapport soit remis et rendu public. La CRU a contribué, on publiera la contribution. On a un certain nombre de mesures qui proposent des mécanismes dans lequels on fait baisser le les prix et les coûts pour le budget de l'État.

On a d'ailleurs sorti des propositions il y a pas très longtemps sur le solaire pour essayer de coupler plus solaire avec des batteries, ce qui permettrait [grognement] euh d'arrêter de soutenir le solaire en période de prix très bas ou négatif et de permettre à cette énergie d'être vraiment injectée la la batterie permettant de décaler l'électricité produite du moment où on en a pas besoin au moment où on en a besoin. Et sur l'éolien terrestre, il y a aussi probablement des possibilités d'optimisation pour arriver à à trouver à l'intérieur de ce système payer vraiment le prix le plus bas possible et le juste prix. La Creux dans la période précédente avait pris une position pour dire qu'on pouvait pas, il fallait faire attention au rythme de développement de l'offre tant que la demande ne suivait pas.

La PPE telle qu'elle a été publiée est en retrait par rapport aux versions précédentes de la PPE3 telles qu'elles avaient pu être mises en concertation et le gouvernement comme vous le savez s'est engagé là aussi à piloter le les volumes d'appel d'offre pour que on ait pas d'écart trop grand entre la capacité de production telle qu'on l'a construit et la demande. Mais c'est effectivement, je vous dis de mon point de vue c'est vraiment le le sujet le plus difficile d'arriver à être exactement au bon équilibre. Mais je continue à penser qu'il vaut mieux être un peu excédentaire par rapport à être en déficit ou en tension parce que en tension on le paye sur les prix immédiatement sur sur le rôle des interco et sur le rôle de la France.

Monsieur le sénateur, vous avez raison économiquement quand vous avez un écart de prix entre deux zones et que vous les interconnectez mieux, vous réduisez l'écart de prix. Donc là où c'est bas, ça monte et là où c'est élevé, ça baisse. Euh, on a une un peu d'augmentation de la capacité de nos interconnexions avec l'Allemagne et la Belgique en cours sur des volumes qui sont pas qui sont pas très élevés et on serait probablement intéressé à développer ces interconnexions un peu plus.

Euh mais on se heurte à des difficultés de renforcement de réseau en Allemagne ou ou au Bénéxe et donc c'est pas vraiment sur la table pour l'instant. Donc on est on n'est pas dans une situation dans laquelle on va avoir une capacité d'export vers Bénéxe, Allemagne, Suisse, Italie qui va énormément augmenter dans les années qui viennent tel qu'on le prévoit. Donc on va très probablement garder ce déséquilibre tant que la production de de l'autre côté des frontières se développe pas dans des conditions qui permettent de de résorber ce déséquilibre.

Après, oui, la France est bien dans une position forte en Europe dans la discussion aujourd'hui sur les sujets énergétiques est reconnue comme tel avec le parc nucléaire, avec cette capacité de production. Est-ce qu'on est capable de valoriser les services que rend le parc français à l'Europe ? Ça c'est une question qui est encore ouverte, qui est sur la table mais qui est effectivement une question à instruire.

Et en ce qui concerne l'Espagne, bah le message est forcément équilibré et diplomatique. C'est-à-dire on on comprend les enjeux et le besoin de d'interconnexion plus fort de l'Espagne. On est prêt à travailler sur les projets.

On aurait besoin d'un financement européen, pas pris sur les recettes d'interconnexion, mais pris sur le budget européen, à la fois pour les projets eux-mêmes et pour les renforcements. Et c'est vraiment indispensable pour qu'on puisse y arriver. euh et qu'on puisse développer un projet qui soit utile à nos voisins espagnols et qui permettent aussi de renforcer le système français.

Donc un intérêt mais un intérêt dans des conditions économiques qui permettent que ça fonctionne. Merci. Entre-temps, deux autres questions sont arrivées.

Il y a Daniel Gré qui voulait reprendre la parole et Pierre Cupers peut-être. Et puis moi une question parce qu'on l'a pas évoqué sur la fourn la fourniture en matériaux pour pour créer du réseau et pour l'alimenter. On sait très bien que c'est un c'est un sujet aujourd'hui.

Euh Daniel en très vite. Oui, merci. Je vais très très rapide.

C'est le dernier point dans votre propos qui ma question est simple. Est-ce qu'on va rendre obligatoire tout producteur d'énergie avoir une capacité de stockage y compris toutes les ENR ? Pourquoi j'évoque cela ?

Il est essentiel dans chaque État membre effectivement et pour la France parl France d'avoir une capacité de réserve mais cette capacité de réserve n'a d'intérêt que si elle est pilotable. Si elle est pas pilotable, elle n'a aucun intérêt. Et deuxièmement, on sait tous l'enjeu de l'économie.

Si vous faites des investissements, c'est pas pour les faire tourner de temps en temps. Un investissement inérentable que s'il tourne plein pot. Donc il y a cette notion aujourd'hui et on sait qu'on a des investissements énormes et c'est vrai aussi bien pour le renouvelable, [rires] tout investissement doit produire.

Euh donc euh voilà, mes deux questions. Si on veut baisser les prix et avoir une capacité, c'est essentiel pour l'économie de notre pays, pour l'Europe aussi quand on voit ce qui se passe à travers le monde et puis aussi pour nos concitoyens. Oui, merci président.

Madame la présidente, le le vieillissement du parc nucléaire est bien réel puisque il date enf les premiers réacteurs datent des années 80. Dans quelle situation sommes-nous aujourd'hui ? Alors sur la première question, monsieur le sénateur Grémillet, le stockage est déjà en train de se développer en France simplement grâce au mécanisme de marché et aux réserves.

Donc après un démarrage assez long, on voit maintenant trimestre par trimestre se développer et se raccorder des capacités de stockage qui fonctionnent simplement avec les mécanismes de marché. D'un côté, les grands mécanismes de réserve de RTE qui appellent de la réserve pour être en capacité d'équilibrer le système et de l'autre de l'arbitrage prix puisque puisqu'on a une volatilité importante, c'est-à-dire des prix qui changent beaucoup à l'intérieur même d'une journée, mais ça peut être intéressant d'aller stocker de l'électricité quand elle est pas chère et d'aller la revendre quand elle est plus chère. Donc, on a déjà une base en France mais assez largement en Europe de développement du stockage qui est forte.

On est passé de quelques dizaines de MW à quelques centaines. Maintenant, on doit être à 1 GW et demi et on a 7 ou 8 GW de stockage qui sont en attente de raccordement. Néanmoins, pour aller dans votre sens, on vient de proposer dans une note récente de modifier les appels d'offre solaires pour rendre le solaire plus stockage intéressant dans ces appels d'offre et donc de transférer en fait le risque de de prix bas ou négatif de l'État vers le producteur.

Soit le producteur l'absorbe, soit il met en place un stockage et du coup il équilibre ce risque. Donc c'est une modification assez significative qu'on vient de proposer. On va voir comment le ministère se positionne par rapport à ça.

Je vous le disais en introduction, on ne fait pas les cahiers des charges. Les appels d'offre, on les opère pour le compte de l'État. Donc c'est l'État qui fixe ses cahiers des charges.

La CRE a un rôle de proposition, d'analyse. Il y a un certain nombre de propositions qu'on fait depuis longtemps. Certaines sont acceptées, certaines pas encore, mais on est persévérant.

Donc on pense qu'un certain nombre de propositions finiront par être accepté. Effectivement, je pense que dans les appels d'offre, c'est le moment maintenant d'essayer de favoriser des appel d'offre dans lesquels répondent soit du solaire seul, soit du solaire avec stockage. Mais du coup, c'est ça devient le problème du solaire et pas le problème de l'acheteur.

Donc effectivement, c'est un élément, je pense, important d'évolution sur le le vieillissement du parc. Alors là pour le coup c'est je suis vraiment pas la l'entité compétente. Nous on est vraiment régulateur économique.

C'est la SNR he qui est la responsabilité de de de voilà d'autoriser euh les les centrales de de de révision décenale en révision décenale. Donc voilà, pas de Oui, pardon. pas de pas de remarque particulière là-dessus parce qu'on est vraiment en dehors des compétences de la creux.

Par définition, ce parc a été construit pour une rue d'exploitation de 40 ou 50 ans et en capacité de passer ces ces grandes révisions décenales euh pour aller au-delà de grand carénage. Euh nous, la seule chose qu'on a fait, c'est qu'on a essayé d'évaluer le coût du grand carénage dans le coût du nucléaire existant, mais avec toutes les questions industrielles qui vont avec, mais vraiment, j'irai pas plus loin parce que je suis pas du tout compétente sur le sujet. Euh oui, et votre question, monsieur le président, sur les matériels, euh c'est effectivement une question très importante, c'est-à-dire vu l'ampleur des investissements chez Nedis comme chez RTE, on a vraiment besoin d'une politique industrielle sous-jacente.

Les deux le font, les deux sont engagés pour avoir des des accords et des partenariats industriels. Je pense au chantier de l'Atlantique par exemple pour RTE, pour la la construction des des sous-stations pour l'éolien offshore. C'est pour cela aussi, c'est aussi un peu une réponse au sénateur Bonau.

On a besoin de d'avoir une production régulière, une installation régulière de NR au rythme qui va bien. Donc la difficulté étant de trouver le rythme qui va bien, mais le stop and go, c'est le pire qu'on puisse faire pour les filières industrielles à la fois pour les réseaux et et pour les filières de production des énergies renouvelables. les usines enfin si mince par exemple mais mais tous les autres producteurs ont besoin d'avoir un plan de charge à visible et tenu qui permett de faire tourner les usines qui sont installées en France.

Donc c'est un des enjeux extrêmement importants vu l'ampleur des investissements. On a envie que ces investissements bénéficient à l'écosystème français. Pas d'autres questions.

Bah écoutez je n'envoie pas. Je vous remercie, on est vraiment dans les temps à la minute près respectant vos merci en tout cas de de toutes ces informations et et de de finalement d'approuver en partie le travail qui a été fait ici et et de considérer qu'il a qu'il a été bien fait. Voilà.

Merci madame la présidente.