Marion Maréchal Le Pen sur les licenciements boursiers le 16 mai 2013

Monsieur Tardy, Madame Marion Maréchal-Le Pen, pour cinq minutes, dernière oratrice inscrite. Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, rebonjour, Monsieur le Ministre, chers collègues. Des trois propositions de loi que nous avons présentées aujourd'hui, l'interdiction des licenciements boursiers ou abusifs, est celle sur laquelle je souhaite m'attarder le plus. En effet, le social est au cœur des préoccupations de mon mouvement. Elle part d'un constat que nous pouvons tous partager, l'image de multimationale annonçant des profits records et qui, dans le même temps, licencie des centaines ou des milliers de salariés est évidemment choquante.

La manière dont sont prises les décisions sur la base de calculs de rentabilité où l'humain n'entre pas en considération l'est évidemment tout autant. Communication maladroite, cynisme ou simple reflet du rapport de force existant au profit de l'argent, les licenciements dits boursiers sont en tout cas des signes distinctifs du capitalisme prédateur. L'importance prise par les fonds d'investissement et les fonds de pension a profondément changé la physionomie de l'économie mondiale. Les exigences de rentabilité élevées, les regards braqués sur des résultats trimestriels ont pris le pas sur les stratégies entrepreneuriales à long terme.

Ce capitalisme dévoyé s'appuie sur un triptyque libéral développé par l'Europe de Bruxelles et l'OMC. Libre circulation des biens et liberté de prestation de services, libre circulation des capitaux et libre circulation des populations. Je rappelle ici aux communistes qui l'ont oublié depuis 1981 que la libre circulation des populations, donc l'immigration, est ce troisième pilier nécessaire au capitalisme qu'ils dénoncent. Après ce constat, j'en viens aux réponses que vous entendez donner. Vos solutions sont radicales, excessives et à mon sens contre-productives.

La réponse, qui consisterait à casser toute souplesse dans le marché de l'emploi, rendre quasi impossible tout licenciement pour motif économique, confier à des juges un contrôle d'opportunité sur la gestion du personnel au sein des entreprises, le tout au risque de paralyser toutes les embauches en amont. Je ne vois pas en quoi confier à des magistrats, pas toujours au fait des réalités économiques et de la gestion des entreprises, le soin de décider de la politique de ressources humaines d'une entreprise serait gage d'une meilleure justice.

A moins que vous y en ayez en tête certains juges, les juges rouges, comme on les appelait, comme l'appelait d'ailleurs la presse dans les années 70, ceux du syndicat de la magistrature, qui jouent le jeu d'Ozoal-Bodo lorsqu'ils exhortaient à être partiaux, à aller au-delà de la loi, à avoir un préjugé favorable pour le débiteur contre le créancier, pour l'ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. Votre texte va au-delà d'une procédure d'autorisation administrative des licenciements, comme elle existait jadis sous le gouvernement socialo-communiste de 1981.

Nous abontissons à une présomption quasi irréfragable de nullité de la plupart des licenciements. Si l'on vous suit, une PME qui a versé des dividendes ou prélevée sur un résultat net positif sur l'avant-dernier exercice pour abonder la réserve légale, ne peut plus licencier pour motif économique, même si par exemple elle a fait des pertes d'exploitation. Il faut garder à l'esprit que la mondialisation de l'économie et son corollaire, la taille mondiale des grands groupes, peut toutefois donner une fausse image. Ce n'est pas forcément parce qu'une entreprise réalise globalement des profits que toutes ses activités sont forcément rentables.

Ensuite, il ne faut pas légiférer que pour des grands groupes, en faisant payer à des TPE et PME le prix fort des comportements des autres, comme vous le faites ici. En effet, votre texte s'applique à l'ensemble des entreprises, et non pas seulement aux sociétés cotées en bourse. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, et le rêve d'une économie administrée a prouvé ses limites partout. Vous voudriez que chaque salarié bénéficie de la garantie de l'emploi à vie, sur un même site, dans une même entreprise, c'est malheureusement parfaitement utopique. Les entrepreneurs, dans leur majorité, ne licencient pas par plaisir, car cela signifie une activité dégradée.

Le profit n'est pas un vice, il est en soi le moteur de l'entrepreneuriat, et une nécessité économique repose sur la valeur ajoutée. C'est la cupidité généralisée, le profit à tout prix, qui eux le sont. Toute la question est de voir comment elle est répartie, entre la rémunération du travail, du capital, et la participation à la chose publique, c'est-à-dire les impôts et les cotisations. La tendance lourde de ces trois dernières décennies a été que la part revenant aux actionnaires et à l'Etat s'est accrue au détriment des salariés. C'est là une autre réflexion, mais elle est évidemment liée.

Je remarque enfin que vous reprenez des propositions que le Front National a toujours soutenues, comme le remboursement des aides publiques perçues par les entreprises qui licencient peu de temps après, sans motif réel et sérieux. Dommage que lorsque nous les avions proposées par des amendements au sein des conseils régionaux, comme en Ile-de-France, vos élus aient voté contre. Je voudrais faire remarquer ensuite que votre texte traduit une inquiétude, une contradiction même, au sein de la gauche communiste.

Vous faites partie d'une majorité qui a pour principale composante le Parti Socialiste, formation qui n'a jamais remis en cause le capitalisme, la domination du profit, la logique ultra-libérale, la solution du politique aux forces de l'argent. M. Montebourg parle, mais il est un gouvernement qui fait radicalement l'inverse de ce qu'il propose, car il est lié par Bruxelles et par la finance. Votre groupe au Sénat a, à près de dix reprises, fait reposer des textes phares du gouvernement, notamment le budget 2013. Alors l'heure est peut-être au choix. En mettant fond à l'union de la gauche en 1977, ou en quittant le gouvernement Moroy en 1984, vous aviez parfois fait preuve de cohérence.

En présentant cette PPL que l'EPS ne va pas soutenir, et si cela représente vraiment vos convictions, que faites-vous encore dans cette majorité ? Merci Madame. Mes chers collègues, la discussion générale est clôt.