L'Intégrale des questions au Gouvernement | 10/02/2026

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Eric Coquerel. - Eric Coquerel : Cette question de la nomination d'Amélie de Montchalin en tant que présidente de la Cour des Comptes...

J'espère convaincre et je l'affirme, de cette nomination, rien ne va. Elle n'est pas membre du corps des magistrats financiers. La Cour des Comptes est une institution dont l'indépendance incontestée, où la population doute parfois de nous.

La juridiction est clair. Du fait de ses fonctions actuelles, Madame de Montchalin ne répond à aucune des exigences. Ministre actuelle du budget, elle est partisane, et c'est son rôle, sur le projet de loi de finances.

Personne n'est passée de la tête des comptes publics à la tête des comptes de la nation. Jamais une personne n'a donné d'avis sur un budget qu'elle a elle-même préparée. Difficile d'être davantage juge et parti.

Jamais personne n'a été nominée pour une durée potentielle de 27 ans. Avec cette nouvelle nomination, comment ne pas s'interroger sur un cadenassage des institutions indépendantes ? Monsieur le Premier ministre, ceux qui gangrènent, ce ne sont pas les oppositions.

Ce sont les décisions comme celle-ci. Veillez au respect de la Constitution. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Merci. Monsieur le député, vous êtes président de la Commission des finances, vous connaissez très bien le rôle et l'organisation des institutions.

Avant de vous répondre, je voudrais vous répondre d'abord sur la Cour des Comptes. Vous savez, elle répond à 3 grands principes fondateurs. Dont l'impartialité et l'indépendance.

Amélie de Montchalin sera première présidente de la Cour des Comptes et elle travaillera au quotidien avec 8 présidents. C'est la collégialité des débats qui auront lieu, le 3e principe. Amélie de Montchalin a largement démontré qu'elle oeuvrait pour l'Etat, uniquement pour l'Etat et pas pour les intérêts partisans.

Elle n'a jamais hésité, y compris quand c'était douloureux, à dire la vérité sur les chiffres, sur les comptes et elle continuera de le faire demain en tant que présidente de la Cour des Comptes. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Xavier Albertini. - Xavier Albertini : Merci.

Ma question s'adresse au ministre de l'économie. Il a annoncé ce week-end que la programmation pluriannuelle de l'énergie serait publiée à la fin de cette semaine. Cette décision abondamment commentée a été saluée par l'ensemble des filières françaises de l'énergie qui réclame depuis plusieurs années de la visibilité pour engager leur décision d'investissement, d'emploi et de formation.

Si nous regrettons l'absence de vote de lois de la programmation de l'énergie et du climat, nous saluons la publication imminente de la PPE3. L'urgence est de montrer une trajectoire claire. Pourtant, à quelques jours de la publication de ce document si stratégique pour notre avenir énergétique, les seuls chiffres dont nous disposons, sont ceux de la PPE de mars dernier.

Vous avez récemment indiqué un ajustement des objectifs d'orientation pour tenir compte d'une part de l'application qui permet un ralentissement de l'électrification de l'économie, puis, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi et la sécurisation prochaine du cadre juridique. Ma question portera sur 3 points. Pouvez-vous nous indiquer l'ampleur des ajustements ?

Pouvez-vous nous confirmer que les choix énergétiques qui seront arrêtés par décret permettront de maintenir un prix de l'électricité stable et compétitif pour tous nos concitoyens et toutes nos entreprises ? Pouvez-vous nous assurer que les équilibrent financiers permettront de garantir l'accessibilité de tous les têtards de l'énergie renouvelable. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Merci. Vous l'avez dit, il y a urgence à avancer sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Dans les mois précédents, il y avait une loi sur l'accélération du nucléaire, des énergies renouvelables. C'est une urgence pour le pouvoir d'achat des Français et la préservation de la planète. Les débats seront intégrés dans la PPE présentée par le Premier ministre.

Il prendra en compte les débats de cet hémicycle, les derniers travaux aussi qui nous ont amené à modifier certaines trajectoire sur le nucléaire comme sur les énergies renouvelables. C'est la clé de la réussite de la transition énergétique. Produire une énergie décarbonée en France, c'est sortir de la dépendance.

C'est un enjeu de souveraineté. Il faut qu'on maîtrise ce que l'on produit. Ca aide à stabiliser les factures des Français.

Sur la question de l'acceptabilité, c'est une évidence, nous entendons les difficultés territoriales dans certains secteurs et certaines productions. C'est pris en compte lors des déploiements de projet. La modification des outils de production électrique sur les éoliennes sont déjà existants.

Certains datent de 2021. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Xavier Albertini : Nous serons particulièrement sensibles à l'acceptabilité des territoires. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Yoann Gillet. - Yoann Gillet : Merci. Ma question s'adresse à Madame la ministre chargé des comptes publics.

Demain, vous serez nommé par le président de la République à la tête de la Cour des Comptes. Demain vous devrez évaluer ce que vous et vos amis avez vous-même construit. On peine à y croire, demain vous aurez juge et partie.

Voilà le scandale démocratique dont vous êtes l'incarnation. Vous et l'ensemble de la macronie. La république de ceux qui savent qu'ils vont être sortis du pouvoir par les Français et qui, avant de partir, tentent de tout verrouiller.

LE budget que vous avez défendu alourdit déjà la dette monstrueuse du pays. Les dépenses publiques continuent de grimper, avec une hausse de 37 milliards d'euros cette année. Pour financer tout cela, les Français devront payer 10 millions d'impôts supplémentaires.

Aucun problème majeur du pays est résolu. L'école est déclassée, le système de santé est débordé, les outre-mer sont abandonnés. Notre industrie et notre agriculture sont en détresse.

Notre souveraineté énergétique est mise à mal. L'immigration est hors de contrôle. Jamais dans l'histoire de France un Gouvernement aura autant prélevé, dépensé, et accumulé de dettes.

Les Français subissent votre chaos, et vous être compensée. C'est confier l'argent des Français à ceux qui ont vidé les caisses. C'est une honte !

Accepterez-vous cette nomination vous reste-t-il un minimum de respect envers certains principes et envers les Français ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Ce n'est que moi.

Merci. Monsieur le député, d'abord, la nomination de la première présidente Amélie de Montchalin pour la Cour des Comptes, que ça vous plaise ou non, vous n'avez pas remporté les dernières présidentielles. Vous n'avez pas de majorité absolue, pas de majorité tout court dans cette assemblée.

Je vous invite à respecter encore une fois le pouvoir de nomination du président de la République. Je vais vous dire, pour ma part, je suis extrêmement fière qu'ait choisi une femme à être présidente de la Cour des Comptes. Une personnalité politique, qui est de grande qualité, qui a largement démontré ses compétences, ses capacités dans cette assemblée.

Vous savez comment fonctionne la Cour des Comptes. Elle fonctionne avec une collégialité et c'est celle-ci qui permet de garantir l'indépendance et l'impartialité du bon fonctionnement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Yoann Gillet : Soyons sérieux, s'il vous reste du respect, refusez cette nomination. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphane Lenormand. - Stéphane Lenormand : Merci. La ministre des Armées, je ne reviendrai pas sur le contexte international agité par les soubresauts de la diplomatie américaine, mais je me focaliserai sur l'expansion sur le Groenland et son agressivité envers le Canada.

A Saint-Pierre-et-Miquelon...

Sur ce sujet, de points d'alerte. Le renouvellement du patrouilleur, navire national affecté à Saint-Pierre-et-Miquelon, du chalutier des années 90 dont le remplacement était prévu et qui a été repoussé à 2030. Dans le contexte actuel, peut-on reparler d'un renouvellement ?

Pour assurer la souveraineté de la France dans cette région, encore faut-il avoir une infrastructure portuaire digne de ce nom. Aujourd'hui, le port de Saint-Pierre-et-Miquelon...

Depuis 3 ans, j'alerte successivement à agir sur le quai de commerce dont aujourd'hui une partie est fermé. C'est le seul point d'approvisionnement de l'archipel. On appelle à une intervention rapide.

C'est le résultat de 40 ans sous investissement. Je tiens sur votre soutien pour avancer sur cette question. C'est une question de souveraineté pour la région.

C'est urgent. Un territoire comme le mien, avec son histoire et son positionnement géostratégique qui voit des linéaires de quai fermé, c'est terrible. Surtout quand on voit les parisiens parlers de la grandeur de la France dans les outre-mer.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Alice Rufo. - Alice Rufo : Merci.

Vous avez raison, sur le fait que nous avons les outre-mer confrontés à des menaces spécifiques. Il faut en tenir compte. Vous avez raison aussi, nos outre-mer, dans le domaine de la défense avait fait l'objet d'un très larges sous investissement.

Que ce soit pour les équipements mais aussi pour les infrastructures pour renforcer notre présence. C'est ce qui est venu corriger une loi, pour consacrer plus de milliards d'euros. Vous avez posé de questions précises, sur le navire, le retrait de service actif a été reporté à 2030.

Ca été pris en compte. La sécurité a été assurée par d'autres moyens. Pour ce qui concerne le port, une partie infra est prévu, et les travaux sont en cours et vont s'accélérer pour le renouvellement du navire, et sur le port, dans le cas de contrat de convergence qui va de pair sur la discussion des travaux du port. -Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Géraldine Bannier. - Géraldine Bannier : Madame la ministre de la Culture, du 21 au 25 janvier dernier, avait lieu les nuits de la lecture. Le 10 mars prochain aura lieu le quart d'heure de lecture national.

La lecture avait été déclarée grande cause nationale. Pour cause, nous ne saurions nous passer bien autant de ses bienfaits, le développement cérébral, du langage, pensée critique...

Or, le contexte budgétaire a conduit l'ensemble des secteurs à consentir des efforts. Livre la culture y compris plus que leur part. Plus de 200 personnalités du monde littéraire ont exprimé dans une lettre ouverte leurs inquiétudes face à la baisse conséquente des crédits consacrés au livre et aux centres des livres.

L'époque fragilise d'autant plus le secteur du livre. Massification de l'usage du l'IA, librairies indépendantes abandonnées...

Les risques sont là. Pour rappel, la France singularise par le prix unique du livre la densité de son réseau de bibliothèques. Il est primordial que notre soutien à cette filière se perpétue car la lecture est le premier vecteur de lutte contre l'inégalité sociale, contre la paresse cognitive qui guette de démocratie.

Je sais votre engagement sur la question. Vous aviez vous-même déclaré en décembre dernier qu'il fallait mettre du livre partout. Aussi, que pouvez-vous faire afin de soutenir ce secteur d'exception qui mérite toute notre attention ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Rachida Dati. - Rachida Dati : Madame la députée, l'année dernière, nous l'avions fait ensemble, ce quart d'heure de lecture justement pour encourager la lecture. C'est un enjeu majeur pour réduire les inégalités, accéder à la culture et s'émanciper.

C'est pour ça qu'avec mon collègue nous avions lancé les Etats généraux de la lecture d'où les recommandations se déploient sur tout le territoire, notamment en amplifiant les cadres de lecture sur lesquels vous êtes très engagés. Nous mettons du livre partout. Notamment dans le scolaire.

Le périscolaire d'autant plus. Nous avons mis du livre et de la lecture de la formation d'animateur dédié à ce qui est en jeu. De la même manière, pour la ruralité, nous avons lancé sur tout le territoire rural des opérations...

Cinq livres pour toutes les bibliothèques qui sont en ruralité pour inciter la lecture sur la tranche d'âge 6-11 ans. C'est un enjeu de prévention contre les écrans. Avec Stéphanie Rist, nous avons mis au même titre qu'une prévention de santé publique, une prescription de lecture.

Nous mettons du livre partout. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Vous n'avez plus de temps, Madame la députée.

La parole est à Catherine Hervieu. - Catherine Hervieu : Depuis 250 ans, les révolutions industrielles et chimiques ont amené des progrès avec leur lot de conséquences sur la santé. Nous vivons une augmentation des maladies dégénératives des cancers.

Les soins de plus en plus longs et coûteux. A quand une prévention digne de ce nom ? L'impact de l'usage des pesticides est avérée pour la santé.

Nous connaissons tous des malades. Oui, le cancer est politique. Ce sont bien le gouvernement et les parlementaires qui doivent avoir le dernier mot pour défendre la santé publique et non la fragiliser.

Le Haut-Commissariat, la stratégie au plan est engagé à respecter les expertises et les évolutions scientifiques. Mais dernièrement, les études font état de pressions pour atténuer voire écarter des faits scientifiques sur les pesticides. Qu'en est-il de l'indépendance du Haut-Commissariat vis-à-vis du ministère de la culture et du lobby de l'agrochimie ?

Comment respecterez-vous les faits scientifiques et appliquerez-vous des recommandations des experts les plus éminents pour protéger la population ? Que dites-vous aux centaines de milliers de Français malades à cause de l'environnement pollué ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Charlotte Parmentier-Lecocq. - Charlotte Parmentier-Lecocq : C'est un enjeu majeur que vous évoquez . Je veux vous réaffirmer ici que cet enjeu majeur est porté par le Gouvernement, et la ministre Stéphanie Rist.

Vous dire plusieurs éléments qui sont factuels et pragmatiques car c'est comme cela que nous construisons notre politique de prévention, d'abord, concernant les pesticides, il y a le renforcement d'un dispositif national de surveillance notamment pour l'eau destinée à la consommation humaine. Des agents assurent un suivi strict de non-conformité. L'expertise scientifique est indépendante.

Vous dire aussi que la protection sanitaire guide chacune des décisions que prend le Gouvernement. La protection des captages d'eau potable est une priorité absolue. Face aux pollution diffuses nous privilégions les actions préventives.

Notre objectif est clair, c'est de mobiliser les captages les plus sensibles et éviter des traitements coûteux financés par les usagers. Les discussions sur le paquet omnibus et sécurité des aliments font aussi preuve d'une grande vigilance de la France. Notre ligne est constante.

La prévention à l'assaut, l'exigence scientifique et l'indépendance scientifique et la protection durable de la ressource en eau. - Yaël Braun-Pivet : Madame la députée ? - Catherine Hervieu : Merci.

Mais il faut aller plus loin. Vous avez parlé de protection de la population. J'ai entendu le jeu sur la protection des aires d'alimentation de captage d'eau.

Je vous donne donc rendez-vous jeudi pour notre niche parlementaire avec une PPL beaucoup plus ambitieuse... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Emmanuel Taché. - Emmanuel Taché : Merci. La société Fibre Excellence s'éteint lentement mais sûrement.

Cet outil stratégique affichait il y a encore peu des résultats solides. Pourtant, c'est aujourd'hui au bord de l'abîme. Les salariés la direction se battent avec une énergie que l'indifférence publique rend d'autant plus honorable.

Après des mobilisations, c'est dans ma circonscription qu'il se mobilise pour exiger un sursaut. Le constat est implacable. Le bois des triturations a bondi de 50 % depuis 2021.

La direction redoute la cessation de paiement. Le 15 février, concernant le site de Tarascon...

EDF rachète à la perte l'électricité verte produite par les turbines à biomasse. Entre 105 à 100 EUR le mégawatt heure. Alors qu'un concurrent le revend plus cher.

C'est toute la filière boit française...

La fermeture de ces sites provoqueraient une onde de choc d'une ampleur inédite. Ma question est simple, au-delà des mantras concernant la désindustrialisation, des zones, allez-vous réviser les contrats pour les aligner sur la réalité économique ? Enfin, le Parlement votera-t-il la programmation pluriannuelle de l'électricité ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Anne Le Hénanff. - Anne Le Hénanff : Merci. Merci pour votre question.

Ce dossier est suivi par Roland Lescure et Sébastien Martin avec beaucoup d'attention. Il y a beaucoup d'argent public qui a été investi pour accompagner structurer cette entreprise. Le Gouvernement continue à suivre la situation de l'entreprise.

Nous avons d'ailleurs une approche cohérente par rapport à la programmation pluriannuelle de l'énergie qui va dans ce sens. Je vous invite à vous rapprocher de Sébastien Martin pour avoir des informations complémentaires. C'est un dossier qui est suivi par mon collègue de manière continue et cohérente. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Luc Fugit. - Jean-Luc Fugit : Merci. Je m'adresse au Premier ministre.

Dans une interview dimanche, vous avez évoqué la question énergétique. C'est devenu un prétexte pour caricaturer le débat, opposant sans cesse nucléaires et renouvelables. Il faut produire une énergie souveraine, c'est majeur.

Nous devons leur faire des choix qui doivent s'inscrire dans la PPE 3 que vous vous apprêtez à publier. Cette PPE fortement attendue conditionnera notre souveraineté énergétique et notre capacité à respecter nos engagements climatiques. Chacun le sait, la France reste trop fortement dépendante des énergies fossiles importées, ce qui constitue un risque économique, géopolitique et un non-sens climatique.

La PPE doit tracer une trajectoire crédible. Avec une ambition, préserver à moyen long terme le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de notre économie. Le débat énergétique ne peut se résumer qu'à parler de production sans évoquer la consommation.

Nous le savons, l'électrification dans les transports, le bâtiment, l'industrie, est un levier essentiel pour décarbonner notre usage. Nous reposons sur les gaz renouvelables ou la chaleur renouvelable, indispensable. Quelle ambition entendez-vous donner à la PPE pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles ?

Où sommes-nous du plan d'unification d'usage et comment y associer le Parlement ? Comment envisagez-vous d'accompagner nos citoyens... - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Merci.

Nous partageons la même vision urgence, celle de sortir le plus rapidement possible de sortir des énergies fossiles qui constituent une grande part de notre consommation et l'équivalent de 60 milliards d'euros d'imports par an pour la France. C'est une urgence. C'est pourquoi le premier fait ce choix de passer par décret et qu'il présentera dans les détails cette PPE jeudi prochain.

Vous l'avez dit aussi, vous avez porté dans cet hémicycle cette intérieure nécessité d'avancer sur deux jambes avec les renouvelables et le nucléaires, ce qui, ceux qui opposent encore les deux font vivre un débat d'un autre ajout. N'en déplaise aux RN et à LFI qui s'évertuent dans un discours député Davi qui va à l'encontre de toutes les réalités scientifiques et de tous cas exprimaient des dernières études. Ce sera donc présenté jeudi et accompagné d'un plan.

La question de la production se posera de façon secondaire sont pas assez. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Aurélien Taché. - Aurélien Taché : Merci.

Sur la situation à Gaza, 71 000 morts... des milliers d'enfants, des soignants...

Pour défendre leur terre. Ces chiffres, très certainement sous-estimés viennent enfin d'être reconnus par les autorités israéliennes après avoir nié leurs crimes pendant des mois. Les actes de torture sont désormais documentés et attestés.

Pourtant, leur génocide se poursuit. Des innocents continuent d'être massacrés et l'aide humanitaire est toujours entravée. Israël ne cesse de faire bouger la ligne de cessez-le-feu et au moins 200 palestiniens ont pu atteindre l'Egypte.

Le génocide continu aussi en Cisjordanie. Netanyahu a méprisé les règles internationales. Il s'agit de relancer et d'achever la colonisation et d'enterer toute possibilité d'un Etat palestinien.

Que compte faire la France pour arrêter cela ? Comment compte-t-elle intervenir pour empêcher ce génocide ? Le conseil de sécurité de l'ONU, dont la charte doit rester la seule du monde entier ne reconnaît pas cela.

La France non plus car elle reconnaît enfin un Etat Palestinien. Va-t-on agir ? A allons-nous laisser les génocidaires imposer leur loi ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Eléonore Caroit. - Eléonore Caroit : Merci. Vous rappelez certains faits, mais rappeler l'essentiel, la France est investie et attachée à ce que l'accord de cessez-le-feu soit accordé et respecté.

La France a retenu l'état de Palestine et elle agit, notamment par l'acheminement d'aide humanitaire. Ca permet de répondre aux besoins humanitaires de beaucoup d'enfants. Avec des réunions, pas plus tard qu'il y a 3 jours pour avancer dans la construction du nouvel Etat.

La France a agi, le ministre des Affaires étrangères s'est rendu récemment en Syrie, au Liban et nous agissons avec nos partenaires pour pouvoir permettre de rétablir des conditions de sécurité dans la région. C'est faux, la France est pleinement mobilisée aux côtés des peuples qui souffrent aujourd'hui. Elle continuera d'agir. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur député ? - Aurélien Taché : Palestine vivra. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Marietta Karamanli. - Marietta Karamanli : Nous venons d'apprendre le choix du président de la République de nommer une première présidente de la Cour des Comptes Amélie de Montchalin. C'est une première, avec la nomination d'une femme, il y a donc un symbole mais surtout des inquiétudes.

L'intéressée était une figure centrale de la majorité présidentielle. Ce qui ne manque pas de soulever des questions. Contrairement à certains de ses prédécesseurs, étant des figures ayant eu un parcours avec des sas extérieurs, ou étaient des figures d'opposition, la ministre passe sans transition comme ministre des comptes publics au contrôle de ce même budget.

La régularité, des comptes de l'Etat, de son propre budget. Son réalisme de prévisions économiques...

Ce n'est pas son expertise technique qui est en cause, c'est le code de déontologie qui est mis à mal qui pose problème. Ca peut paraître porter atteinte à la juridiction. Les magistrats ne peuvent intervenir ou participer sur un organisme à un service dans lequel ils ont eu un intérêt dans les 3 ans précédents.

La déontologie ne renvoie pas qu'au droit mais aux obligations éthiques. N'aurait-il pas été possible de nommer une autre poste personnalité, qualifiée, experte ? Le Gouvernement doit répondre à ces inquiétudes. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Merci. Madame la députée, est-ce qu'il est normal qu'un politique soit nommé à la tête de la Cour des Comptes ?

Oui. C'était le cas. C'était le cas avec tous les prédécesseurs.

Sur la collégialité, je vous ai déjà répondu. Le fonctionnement inhérent de la Cour des Comptes, nous préserve de l'impartialité que vous questionnez. Il y a une organisation derrière qui permet la confrontation des points de vue et qui permet la prise de décision de façon collégiale.

Nous avons confiance dans le mécanisme de la cour dans la rigueur intellectuelle d'Amélie de Montchalin. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jérôme Nury. - Jérôme Nury : Merci.

Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. L'énergie à proprement parler, est le carburant de notre économie. La France ne peut plus se permettre ni l'approximation, elle doit faire des choix.

Notre responsabilité est clair. Encore plus dans ce contexte géopolitique instable et dangereux, elle doit assurer une électricité décarbonée aux entreprises. Ca va dans le bon sens, après l'absurde fermeture de réacteurs.

Vous misez encore sur l'électrification massive. Alors que la consommation électrique stagne depuis 20 ans voire est en baisse. Résultat, une surproduction et un stop and go qui augmente le coût du nucléaire.

Vous misez toujours sur le développement de l'éolien. Au risque de fragiliser la stabilité du réseau et de faire exploser la facture des Français. Résultat, les subventions à l'éolien continues de s'alourdir.

Le contre-exemple est révélateur. En tournant le dos au nucléaire et en se tournant plus vers le renouvelable, ça augmente le prix de l'électricité. Votre Gouvernement est-il prêt à résister aux lobbys de l'éolien ?

Et adopter une approche pragmatique dans la prochaine PPE ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Monsieur le député, je partage l'essentiel de ce que vous venez de dire.

Une précision tout de même, quand on parle de l'objectif de 2030, c'est 60 % de décarboné, pas électrique. On a un besoin de développement de la biomasse qui doit avoir un enjeu important dans notre stratégie. Sur les lobbys, nous sommes ferme vis-à-vis de tout.

D'où qu'ils viennent. Ils ne viennent pas essentiellement du secteur des énergies renouvelables, vous savez qu'il y en a d'autres. Depuis des années nous avons travaillé ensemble car nous avons besoin du nucléaire et du renouvelable.

Ce n'est pas une position politicienne mais qui s'appuie sur l'ensemble des travaux scientifiques qui ont été menés. Cela fait suite à une consultation qui a duré plusieurs années avec les parlementaires, avec les filières...

Donc, il faut avancer avec pragmatisme, sans idéologie pour sortir des énergies fossiles le plus vite possible car c'est ce qui nous rend dépendant des grandes puissances, vous l'avez dit comme la Russie, l'Algérie ou les Etats-Unis. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Davy Rimane. - Davy Rimane : Merci.

Je m'adresse à l'assemblée le coeur gros et très en colère. La République aujourd'hui choisie ses enfants. Je vous parle d'Anaïs et Thais, je salue leur courage, face a la situation dramatique.

Thais a été tabassé parce qu'il n'est pas blanc. Suite à cela, refus de la part des autorités de prendre la plainte de la famille, harcèlement des affaires sociales...

Je salue sa maman, et son courage exemplaire. Anaïs, jeune femme, dans une école privée, subit le même harcèlement. On le retire sa table et sa chaise car elle n'est pas blanche.

Finalité, Anaïs est exclue de son école. La réponse du rectorat : " Elle n'a qu'à voir au CIO. " Ces actes de négrophobie et de racisme ne peuvent avoir lieu en France.

Défaillance du ministère de l'intérieur, défaillance de l'éducation nationale. Nous demandons à ce que des enquêtes soient ouvertes afin qu'il y ait des sanctions exemplaires. Ces jeunes ne peuvent être brisés par ces actes.

Pour les actes antisémites, vous aurez agi très vite. Pour des actes comme ceux là, ça reste des faits divers. Ce n'est plus possible aujourd'hui.

J'aimerais savoir ce que vous comptez faire pour répondre à ces jeunes qui sont brisés par la réalité qu'ils vivent au quotidien. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci.

Monsieur le député, je crois, j'espère en tout cas, le racisme comme l'antisémitisme n'ont pas leur place dans notre république. On ne qualifie pas une personne à raison de sa couleur de peau, à raison de ses convictions politiques, religieuses...

Ce n'est pas possible. On partage complètement la colère que vous exprimez et qu'on ressentit légitimement les élèves mentionnés. Pour lutter contre ça, il faut à la fois prévenir le racisme, signaler les faits, soutenir les victimes et sanctionner les auteurs.

Prévenir, soutenir et signaler, je me permets de dire, J'ai un goût modéré pour les plans, c'est un plan de 2023-2026 qui vise à ce que dans tous les établissements scolaires, on est de la sensibilisation. Il faut sanctionner. Il faut être ferme.

Un élève qui est coupable de racisme, c'est l'exclusion. Un personnel vis-à-vis d'autres personnelles ou d'élèves, c'est la radiation. C'est très clair.

S'agissant des situations que vous mentionnez, je suis preneur des établissements précis pour déclencher évidemment, comme je le fais à chaque fois, des enquêtes administratives et pour en tirer les conséquences. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Davy Rimane : Merci.

Je vous rappelle qu'aujourd'hui il y a des enfants qui nous ressemblent, qui me ressemblent et qui subissent cela. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Julie Delpech. - Julie Delpech : Merci.

Je m'adresse au ministre de l'Intérieur. Depuis plusieurs jours, le 39 19 est saturé par la haine. Des vagues d'appels malveillants coordonnés par des mouvements masculinistes cherchent à bloquer ce numéro pour les victimes de violence.

C'est l'expression d'une violence hostile et du sexisme. Selon les études, les masculinistes perçoivent légaliser non plus comme un progrès mais comme une menace. Le rejet des femmes et de leurs droits c'est la base de leur mouvement.

Des influenceures haineux organisent cette misogynie, ils sont favorisés par des algorithmes. Leur idéologie dangereuse et parfois relayée par l'extrême droite. Le plus grave est ailleurs.

Pendant que ces attaques se multiplient, les associations se présentant comme défense des pères et qui remettent en cause la valeur des femmes et remet en cause les aides aux femmes et aux victimes de violences reçoivent de l'argent public. Ma question est double : Que compte le Gouvernement pour suspendre toute subvention publique aux structures associatives qui promeut des discours entravant l'égalité et la sécurité des femmes ? Au-delà de la mise en oeuvre d'une stratégie nationale, le Gouvernement est-il prêt à intégrer le sexisme dans les règles de... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Madame la députée, excusez la'absence d'Aurore Bergé qui est très directement concernée par votre question mais qui est retenue au Sénat. Vous avez raison, les attaques que subit le numéro pour les victimes ne sont pas isolés.

Elles s'inscrivent dans un mouvement plus large de la violence masculiniste qui s'attaque de front aux femmes et aux institutions qui les aident. 39 % des hommes pensent aujourd'hui que le féminisme et les attaques contre ce numéro qui relève d'une stratégie de déstabilisation que le Gouvernement condamne, nous soutenons ce numéro qui est un pilier essentiel de la politique publique qui est menée en matière de lutte contre la violence faite aux femmes et piloté par Aurore Bergé. Il était conçu pour répondre aux besoins des femmes victimes de violences.

Les chiffres sont sans ambiguïté. 86 % des victimes de violences conjugales sont des femmes et presque 100 % des auteurs sont des hommes. Grande majorité de femmes victimes, grande majorité d'hommes auteurs.

Nous apporterons notre soutien à la Fédération femmes qui fonctionnent H24. La mouvance incel se développe dans notre pays. Il y a même des actions terroristes.

Cette mouvance est suivie par les services de renseignements français. En juin dernier, il y a une interpellation d'un auteur qui consultait de manière compulsive des sites masculinistes qui voulaient passer à l'action. Evidemment que les sites applicables en matière de terrorismes seront appliqués. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Arnaud Bonnet. - Arnaud Bonnet : Merci. Je m'adresse au ministre de l'éducation nationale.

L'enquête sur le suicide de Caroline Grandjean est venu soutenir la dénonciation sur l'aide aux enseignants scolaires. Ce drame aurait pu être évité. L'éducation nationale est devenu un lieu de souffrance pour nombre de ses personnels.

En 2022, ce sont plus de 2800 démissions d'enseignants et les arrêts de travail ont augmenté de 43 % en cinq ans. Les exemples de management toxique au sein de l'éducation nationale se multiplient. Le métier d'égout un nombre croissant de personnes qui l'exercent par un manque de soutien.

A chaque drame, les ministres de l'éducation nationale viennent exprimer leur sympathie mais ils ne font rien pour changer les choses. On refuse de reconnaître des accidents du travail, le nombre d'accidents du travail pour 1,5 millions d'agents est de moins de 80. On écarte ceux qui témoignent, mutation ou sanction.

On récompense ceux qui les brisent. Allez-vous lutter contre l'abandon des personnels et le management toxique qui s'oppère trop souvent dans l'éducation nationale ? Voulez-vous attendre le prochain drame pour témoigner votre sympathie et passer à autre chose ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci. La situation de Caroline Grandjean c'est effectivement une situation dramatique car elle a mis fin à ses jours à la suite d'attaques dont elle était victime par ses collègues.

Lorsqu'elle a mis fin à ses jours, une enquête a été mise en place. Sa veuve faisait état d'un soutien de la hiérarchie. J'ai moi-même appelé sa veuve à qui j'ai proposé de venir à mon bureau pour qu'il n'y ait pas de biais ou d'intermédiaire.

Les inspecteurs qui étaient présents avec moi et sa veuve ont fait part de leurs conclusions qui ont témoigné d'une succession de micro décisions que je qualifierais d'administrativeo-bureaucratiques qui ont, cumulées, constitués...

Il n'y a pas eu de volonté de nuire dans leur analyse ni une faute particulière d'une personne mais bien un traitement juridique administratif voir bureaucratiques d'une situation dramatique. Il faut consentir les conséquences. D'abord en termes de responsabilité du ministère, c'est pour ça que je ferai une proposition de réparation à sa veuve.

Ensuite, en termes de pratiques administratives. Il faut profondément humaniser nos procédures de gestion administrative. Maintenant, ceux qui gèrent les équipes sont aussi des hommes et des femmes.

Ils ne sont pas inhumains. Parfois, il y a une mécanique qui doit se mettre en place. Parfois, il y a des gens qui peuvent avoir des déviances personnelles, il faut les sanctionner.

Mais ce n'est pas une institution inhumaine. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Arnaud Bonnet : Ce sont des adultes soutenant pour les enfants.

Mais là, nous parlons d'avocat médiatique. Mais il y a aussi tous les anonymes qui se sont suicidés. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Alexandre Allegret-Pilot. - Alexandre Allegret-Pilot : Je m'adresse au ministre de l'intérieur. Si marcher sur la tête était un sport, la France serait champion du monde.

Les Français offrent une couverture meilleure aux étrangers non légalisés en France. Enfin gratuitement, c'est aux frais des contribuables. Nous payons déjà les frais d'avocat.

Le procès est désormais moins riche que la moyenne va financer les soins des réfugiés accueillis par ses propres voisins. C'est merveilleux. Entre complexe du sauveur et suscite budgétaire et civilisation, rappelons trois faits.

Un tiers des personnes âgées renonce à se soigner faute de moyens. 9 millions de Français vivent dans des déserts médicaux alors qu'ils paient le plus d'impôts au monde. 16 % de la population vivent sous le seuil de pauvreté.

Quel est votre solution ? Importer le tiers-monde. Cela va stopper notre déclassement, il n'y a pas de doute !

La santé, la sécurité, le pouvoir d'achat des Français attendront. Il y a 600 000 réfugiés en France...

Comptez 3 milliards d'euros pour financer ce petit shopping sanitaire qui s'aggrave. L'Espagne s'apprête à régulariser 500 000 clandestins. Vous venez de leur envoyer un petit faire-part en papier glacé avec l'argent du contribuable.

La France, c'est buffet à volonté. Nous sommes...

Que dites-vous à tout ces Français qui triment pour financer des étrangers qui ne leur bénéficient jamais ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

En trois points, parlons de ce sujet dont vous parlez avec beaucoup d'assurance mais dont vous ne connaissez rien. Nous avions un citoyen congolais qui était réfugié en Grèce qui a demandé à bénéficier d'aides de soins. La préfecture a commis une petite erreur et l'Etat l'a sanctionnée.

Dans ce genre de situation, l'aide au soin a été refusée. Il n'y a pas de shopping sanitaire. Nous avons une aide d'Etat qui vise à éviter des crises sanitaires dont le coût est de 1,3 milliards.

Troisième leçon, le titre soins dont vous parlez il est en baisse continue. 16 % des demandeurs sont réellement à l'étranger. Quand ils demandent réellement le rôle d'événement, Je vous fais une petite leçon en matière de droit au séjour.

Arrêtez de raconter n'importe quoi. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Alexandre Allegret-Pilot : Je n'ai besoin que d'un point pour vous répondre.

L'AME est si nécesaire qu'on est les seuls à l'avoir. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Fatiha Keloua Hachi. - Fatiha Keloua Hachi : Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la rentrée 2025 se sont de nombreux enfants en situation de handicaps qui ont été laissés sans accompagnement.

C'est 35 % d'enfants de plus qu'en 2024. La situation empire. Ces chiffres sont ceux de votre administration révélée par mon collègue lors de sa commission d'enquête où il était rapporteur.

Cette situation que nous dénonçons depuis de trop nombreuses années perdure et s'aggrave. La mauvaise inclusion scolaire met en difficulté tout un écosystème. Je pense aux premières victimes, les enfants privés d'une scolarisation qui leur est due.

Je pense aux familles qui doivent arrêter leur travail pour s'occuper de leurs enfants. Je pense aux enseignants qui ne peuvent pas enseigner correctement à ces enfant a besoin particulier. Si la bonne inclusion scolaire ne repose pas seulement sur la présence d'AESH, elles en sont un maillon essentiel.

La nécessité est bien mal reconnue par leur statut inexistant et leurs salaires faibles. C'est un chantier qu'il faut attaquer. Ma question : Comment ouvrir la porte à leur fonctionnarisation ?

A la fin de leur...

Quand pourrons-t-elles enfin être formées correctement ? Une école inclusive pour tous, une association née dans ma circonscription assigne en justice 10 académies pour non-respect des notifications MDPH. C'est un cri d'alarme de parents fatigués par l'Etat qui ne respecte pas les droits de leurs enfants.

Il est temps de les écouter et de les entendre. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci.

Madame la députée, on est tous d'accord pour dire que les AESH joue un rôle essentiel. Vous savez comme moi que sur l'école inclusive, nous avons mis en place un service. Leur nombre a augmenté de 60 % depuis 2017.

Ils ont augmenté aussi leur rémunération. Ils sont aussi en CDI au bout de 3 ans. Leur statut a évolué.

Il faut être clair, on a plusieurs problèmes. Le nombre d'enfants bénéficiant d'une modification d'AESH augmente de 13 % par an. Il y a un enjeu majeur sur lequel il faudra collectivement travailler, la compensation, l'aide et l'accessibilité, avoir une adaptation effective, concrète, matérielle aux besoins de l'enfant.

Notre société a collectivement admis et implicitement que la compensation était l'unique réponse. Il faut remettre les wagons dans le bon ordre. On travaille sur l'accessibilité et l'aide AESH arrive.

Ca pose la question des Ulis et des AESH. Des milliers d'élèves sont en institution scolaire alors qu'il devrait être en institution. J'ai dit au Sénat que nous examinerons union la fonction des AESH, ça pose des problèmes en temps de travail, de mobilité, et de l'évolution des besoins.

Ce n'est pas forcément un progrès. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Yaël Ménaché. - Yaël Ménaché : Merci.

Monsieur le Premier ministre. Après un nouveau budget d'impasse, la publication de la PPE3 confirmerait que la ligne portée prolonge une politique de ruine nationale avec toute l'arrogance macroniste qui est la vôtre. Ce serait un nouveau passage en force de votre part contre notre démocratie.

Vous êtes minoritaire sur ce sujet. Comment accepter que vous imposiez une trajectoire engageant notre nation pendant des années sans majorité populaire et au prix d'une impasse économique financière et écologique. On ne planifie pas 10 ans d'énergie sans contrôle démocratique, sans chiffrage complet et sans retour d'expérience.

Comment ne pas s'interroger sur les intérêts à l'oeuvre derrière ce choix brutal quand autant d'argent public alimentent les lobbys ? Concernant l'énergie éolienne, vous parlez de tensions locales, ce ne sont pas des tensions anecdotiques. Dans ma circonscription, dans la Somme, un département déjà fortement touché, une plaignante a été reconnue victime par la justice.

En effet, le fonctionnement de 12 éoliennes cause le stress et l'anxiété. Elle déplorait des troubles du sommeil, des vertiges, des nausées, au point même de devoir quitter sa maison. Allez-vous suspendre la publication de la PPE3 tant que vous n'auriez pas soumis au Parlement un débat et un vote ?

Tout en garantissant que les compatriotes ne paieront pas de leur santé cela ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Merci.

Je suis étonnée de vous entendre porter autant de commentaires sur une PPE que vous n'avez pas encore lu. Elle n'a pas encore été présentée. Je suis étonnée de vous entendre parler de souveraineté et de pouvoir d'achat et refuser ici qu'on avance sur l'énergie qui sous-tend la question du pouvoir d'achat, qui sous-tend la question du prix de la facture de l'électricité.

Il faut se battre contre les énergies renouvelables. Il y a un consensus scientifique mondial pour dire qu'elles sont impératives, que ce soit en France ou ailleurs, car on dit qu'on a besoin de nucléaire et de renouvelable et que l'un et l'autre ne s'opposent pas. Vous faites la part belle au gaz russe lorsque vous vous opposez aux énergies renouvelables. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance des questions au Gouvernement est terminée.