UE-Mercosur, c'est non !

J'ai vu ma région, la Picardie se vider de ses usines vers une Chine devenue l'usine du monde. Je ne veux pas voir mon pays se vider de ses fermes vers une Ukraine qui deviendrait la ferme usine de l'Europe ou vers le Brésil qui deviendrait la ferme usine du monde. Or, il y a un fossé entre deux motels agricoles en ce qui concerne le traité avec le Mercosour.

À nos agriculteurs, nous demandons de monter en gamme, de réduire leur usage des pesticides, de planter des d'entretenir les paysages. Mais si l'accord était signé avec la Mercour, quelle serait la concurrence qu'ils auraient affronté ? des latifundias qui là-bas font des milliers voire des dizaines de milliers d'hectares, un recours autorisé aux hormones de croissance, aux antibiotiques, aux farine animalïales là-bas 138 molécules qui sont autorisées au Brésil et qui sont interdites dans l'Union européenne.

J'en cite une, le Paraquat, qui est prohibé ici depuis 2007 mais parce qu'elle entraîne la maldite de Parkinson et qui est encore autorisé là-bas. On pourrait citer le mancozeb qui est un fongicide reconnu comme perturbateur endocrinien et cancérigène. La trasine qui 20 ans après son interdiction ici en Europe continuait de polluer nos cours d'eau et produit des malformations chez les nouveaux nés.

Voilà avec quel modèle agricole l'Europe veut libérer les échanges, baisser les droits de douane de 91 %, importer 99000 tonnes de viande bovine, 180000 tonnes de volailles. Donc ça pose d'évidents soucis pour l'agriculture, ça pose des soucis pour la santé, ça pose des soucis pour l'environnement, mais le pire est peut-être ailleurs. La première victime de ce traité, c'est la démocratie.

À trois reprises déjà, nous députés français, nous avons voté des résolutions pour dire non à cet accord avec le Mercosour. À deux reprises, le Sénat a dit non à cet accord avec le Mercosour. Tous les syndicats agricoles disent non à cet accord avec le Mercosour.

Toutes les associations environnementales disent non à cet accord avec le Morcossour. 76 % des Français disent non à cet accord avec le Mercosour. Et voilà pourtant que madame V Leen, président de la Commission européenne, a déjà dit oui et s'apprête à signer.

Voilà quel triche, quel truc, qu'elle scinde l'accord pour éviter les parlements nationaux. Et voilà que enfin le président de la République risque de laisser faire. Lui se disait opposé à l'accord en l'État.

Il réclamait des clauses miroir un accord n'est possible disait-il. si ces pays ne respectent pas les mêmes contraintes environnementales et sanitaires qu'on impose dans nos producteurs et puis on l'a entendu changer dans un dans un sens puisque les choses vont dans le bon sens, c'est plutôt positif avant de faire machine arrière devant les agriculteurs et de promettre un nom très ferme de la France et il faut un nom très ferme de la France parce que qu'est-ce qui a changé ? Où sont les clauses miroir promises ? nulle part.

Ce sont pour l'instant des clauses miroir aux alhouettes. Elles sont remplacées ces clauses miroir par des clauses de sauvegarde, mais c'est pas du tout la même chose que viennent dire ces clauses miroir, c'est que si les prix brésiliens argentins sont vraiment trop bas, si vraiment leurs produits envahissent trop nos marchés, si vraiment nos agriculteurs périssent trop vite, alors pour certains secteurs à certaines conditions, pour certaines quantités, l'accord de libre échange sera suspendu. Ce sont des clauses de sauvetage comme on enfile un gilet dans un naufrage mais on organise le naufrage.

Et l'un de nos interlocuteurs nous disait c'est comme un arbitre qui sur un ring interrompt le combat complètement inégal pendant 10 secondes mais ensuite une va permettre que le combat reprenne surtout et c'est là-dessus que je voudrais lancer l'alerte et vous ne l'avez pas mentionné monsieur le président c'est l'existence dans cet accord ajouté en dernière minute d'un mécanisme de rééquilibrage et qui en vérité un mécanisme de déséquilibre supplémentaire. De quoi s'agit-il ? Admettons que l'Union européenne choisisse de relever ses normes sanitaires environnementales.

Et bien dans ce cas-là, les États du mercour pourront se prévaloir d'un préjudice, réclamer un arbitrage, obtenir des compensations. C'està-dire que c'est tout l'inverse des clauses miroirs. Les clauses miroirs sont supposés aider à un alignement vers le haut.

Or là, ce que propose de faire le mécanisme de rééquilibrage, c'est l'inverse, c'est qu'on soit nous-même empêché de relever nos normes et de relever nos normes sur les importations de peur d'avoir à euh subir un euh un procès. Je je dis à quel point ça suscite de l'inquiétude chez nos interlocuteurs, y compris nos interlocuteurs officiel. ce mécanisme de rééquilibrage, je cite là François Blanc, le conseiller chargé des affaires européennes au ministère de l'agriculture qui dit "C'est une contreration, c'est très préoccupant, c'est problématique, ça suscite les plus vives critiques.

Cela crée un précédent pour d'autres accords. D'ailleurs, dans les négociations avec l'Inde, les Indiens commencent à demander ce mécanisme de non régression commerciale. Et il dit, ce n'est pas seulement une question d'intérêt commercial, mais un principe fondamental de la construction européenne.

Ce qui est posé là, c'est l'empêchement d'améliorer nos normes environnementales, sanitaire, sociales. Ce que qui se fait, ce n'est pas seulement contourner la démocratie avec ce mécanisme de rééquilibrage, c'est en vérité la limité, la ligoté, la fagocité. Et moi dans ce rapport avec la démocratie, je voudrais interroger quand les Français ont-ils voté pour la mondialisation ?

Quand ont-ils voté pour les accord de Marrakech qui en 1994 ont fait entrer l'agriculture dans la grande machine à déménager le monde ? Jamais. Quand ont-ils voté pour passer du GAT à l'Organisation mondiale du commerce avec la Chine intégrée et la destruction dans notre pays de 1000 à 2000 emplois textiles par mois ?

Jamais. Quand ont-ils voté pour délider la compétence du commerce à l'Union européenne ? Jamais.

Quand on tourne votter même sur le CTA l'accord sur avec le Canada toujours pas validé par le Parlement français refusé par le Sénat et qui court depuis 8 ans et pour sans doute encore longtemps jamais. Quand quand ont-ils voté ? Si ils ont voté une fois, c'était il y a 20 ans, c'était le 29 mai 2005 et alors les citoyens se sont exprimés avec clarté.

À 55 % les Français ont dit non. à 80 % chez les ouvriers, ils ont rejeté la concurrence libre et non faussée. Ils ont refusé la libre circulation des capitaux et des marchandises, y compris avec les pays tières.

Je vous dis que c'est le plus grave, y compris sur l'affaire Mercour parce que ça nourrit un malaise démocratique qui grandit, qui grossit comme un abset. Et je pense que voilà le malheur français. Depuis des décennies, nos dirigeants entraînent le pays vers une direction où les citoyens refusent d'aller.

Eux réclament d'être protégés. On a des dirigeants qui à l'inverse visent à mondialiser, à libéraliser. Cette tension nourrit un profond rejet des politiques, un ressentiment contre des élus et ça met la République en danger.

Et pourtant, on a madame VERley malgré le nom clair de de la société française qui vient poursuivre dans la même direction, qui veut faire de l'Union européenne la championne du libre échange au niveau mondial, qui négocie avec l'Inde, l'Indonésie, l'Australie, qui signe avec le Vietnam, la Nouvelle-Zélande et cetera. La France doit dire non. La France doit lui dire stop par tous les moyens et un pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne en éteint et un bon de moyens.

Nous avons consulté bien sûr des juristes à propos de ce pourvoi notamment Nicolas de Sadler professeur de droit à Bruxelles et qui estime tous qu'il y a bien matière à pourvoi et à débat. Je le cite dans la dernière ligne droite, la commission a découpé l'accord en deux en fait un accord commercial. Comment explique-elle son choix ? son changement la sission.

On comprend cette tactique mais ça me trouble parce qu'il y a là pour moi une violation de son mandat mais en plus cela se fait sans motivation sans justification. Cela pose bien deux problèmes. D'abord le respect d'une coopération loyale, ensuite le souci d'un équilibre institutionnel.

Il faut donc qu'il y ait un arbitre. La Cour de justice de l'Union européenne peut remplir ce rôle. Et il ajoute monsieur de Sadler qu'il s'agit d'une démarche non conflictuelle.

C'est un avis qui est demandé, un avis contraignant, un éclaircissement, mais ce n'est pas un conflit ouvert qui vaudrait ensuite un désaveu. Je le dis parce que le sentiment qu'on a eu lors de l'audition des euh émissaires du ministère de l'agriculture, c'est que ils étaient très récissants à cette démarche de ce pouvoir devant la cour de justice de l'Union européenne et qui préférait déléguer ce pourvoi aux députés européens en nous disant une demande d'avis est en préparation par le Parlement européen. Le gouvernement français pourrait s'associer à cette demande d'avis.

À notre sens, notre conviction au contraire, c'est que la France doit lancer ce pourvoi sans billet, sans délégué pour trois raisons. Pour trois raisons, nous devons demander au gouvernement français, au président de la République de lancer ce pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. La première, c'est pour signifier clairement aux Français, aux agriculteurs que le rejet du mercour est pris à bras le corps assumer avec clarté que le combat est vraiment mené.

La deuxième, c'est pour le fonctionnement de l'Union européenne. Les règles avec la Commission doivent être clarifiées. Des limites doivent être posé.

Alors que là, c'est comme si sa présidente avait les pleins pouvoirs sans validation par les êtres membres, contournant les oppositions, avec des procédures surmesure, avec des accords découpés à sa guise et ça doit valoir se réinstituer des règles sur le fonctionnement des accords commerciaux. Ça doit valoir euh pour le traiter avec le Mercosour mais aussi euh pour les suivants surtout enfin sur le fond, c'est un nom que nous devons poser à cette concurrence libre et complètement faussée ou avec du mo- 10 ans qui va toujours vers le bas avec un dumping généralisé. Et on sait que la théorie des avantages comparatifs de Ricardo qui à court au niveau de la Commission européenne a déjà produit d'énormes dégâts dans l'industrie.

Là où on a eu une désindustrialisation, on ne doit pas y ajouter avec la même politique aujourd'hui une désagrulture désagriculturisation. Enfin, je veux conclure mon propos en disant que la France n'est pas seule, bien au contraire. Elle est peut-être seule isolée dans les sommets, mais ce sont tous les syndicats agricoles européens, ce sont toutes les associations environnemental européenne qui refusent se traiter avec le Mircossour.

Et ma conviction, c'est que notre nom raisonnera avec fierté comme notre nom a retenti le dimanche 29 mai 2005, comme notre nom lors de la guerre en Irak et que on trouvera des gens, des peuples qui rejettent cette voix, qui désirent autre chose. Qu'est-ce que cette autre chose ? non plus le libre échange mais de justes échanges.

C'est une coopération plutôt que la mondialisation. C'est une solidarité plutôt que la compétitivité. C'est l'internationalisme, oui, mais comme un lien entre les nations, entre les habitants et non l'abolition des frontières pour les capitaux et les marchandises.

Avec ce pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, nous vous invitons à encourager le gouvernement, à encourager le président dans un nom très ferme dans ce traité avec le Mercossour. Je vous remercie. Yeah.