4 juin 2024 - Sénat - Séance de Questions Orales

à [Musique] vous merci monsieur le Président Madame la Ministre la ministre de l'Éducation nationale a estimé récemment qu'un élève je la cite peut-être perturbateur parce qu'il est en difficulté physique ou parce qu'il y a un handicap alors que le Sénat vient d'adopter définitivement le 15 mai 2024 la proposition de loi de mon collègue Cédric Vial ses propos sont plus qu'une maladresse ils font terriblement écho au sentiment général d'abandon ressenti par nos élèves en situation de handicap le nombre des élèves en situation de handicap scolarisé en milieu ordinaire n'a cessé d'augmenter passant d'environ 100000 en 2006 àprès de 436000 en 2022 en 2012 déjà un rapport du Sénat évoquait l'échec de la politique d'accompagnement des enfants handicapés en milieu ordinaire ironiquement c'est encore le Sénat c'est encore au Sénat qu'il revient de corriger les lacunes de l'inaction gouvernementale en effet la position de loi précédemment cité vise justement à intégrer dans la loi la responsabilité du recrutement et la prise en charge financière par l'état des dépenses d'accompagnement humain des aesh sur le temps méridien ces travaux amènent tous à la même conclusion le manque systémique de moyens pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap et la première cause de leur difficultés ainsi plus d'un élève handicapé sur 3 ne disposait pas d'accompagnement à la rentrée 2023 les conséquences de cette absence peuvent être parfois dramatiques pour le développement de l'enfant dans son rapport de 2022 la Défenseur des droits signalé être régulièrement saisi par des familles dont l'enfant se voit refusé par l'établissement une scolarisation complète voire toute scolarisation au motif de l'impossibilité des équipes éducatives à accueillir l'enfant en l'absence de son aesh alors madame quelle disposition complémentaire entend prendre le gouvernement en parallèle du recrutement de nouveaux aesh à la rentrée 2024 merci à vous Madame le Ministre merci monsieur le président madame la sénatrice bien sûr question importante que l'accompagnement des élèves en situation de handicap c'est une priorité pour le gouvernement effectivement il y a eu une première étape avec l'accueil des enfants en situation dehandicap au sein de la République au sein des de l'école de la République aujourd'hui ils sont pas au nombre de 436000 mais ils sont au nombre de 470000 et bien sûr également le nombre des AES a considérablement augmenté puisque aujourd'hui elles sont au nombre de 140000 soit le deuxè poste de l'éducation nationale pour un peu moins de 4 milliards nous avons fait effectivement de la quantité il nous faut faire à présent de la qualité et cela passe par un accompagnement de qualité et je vous le dis je travaille main dans la main avec la ministre de l'éducation nationale avec Nicole Boubet pour faire en sorte que nous soyons au rendez-vous quant à l'accueil des enfants situation de handicap au sein de l'école pour ce faire je vous le dis il nous faut absolument absolument faire en sorte que le monde de l'éducation nationale travaille en étroite collaboration avec les professionnels du médico-social il faut effectivement que les IME puissent intégrer l'école de la République pour pouvoir être au rendez-vous et répondre au plus près aux besoins de l'enfant donc nous n y travaillons effectivement il faut accélérer mais de manière qualitative la prise en charge de ces enfants et moi je salue je l'ai reçu d'ailleurs au ministère le sénateur Vial et je salue effectivement sa proposition de loi que d'ailleurs j'ai soutenu parce que effectivement il faut penser parcours journé il y a pas d'interruption et cela aussi facilite la vie des familles quand l'enfant peut être accueilli sur la journée et éviter effectivement les ruptures et faire en sorte que généralement je le dis c'est la maman qui vient chercher l' enfant et donc parfois elle se met elle-même en précarité puisqu'il y a beaucoup de familles monoparentales qui accompagnent des enfants en situation de handicap et qui de facto elles doivent arrêter leur activité professionnelle donc on y travaille on est main dans la main et bien sûr je sais pouvoir compter sur vous je vous remercie merci la parole est maintenant à