Peut-on légalement favoriser les produits français ?
Éric ZemmourTranscription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
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Chapitres
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Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:15Eric ZemmourFait
« Sa volonté de contraindre la commande publique à privilégier les entreprises françaises a retenu notre attention. »
- 0:30Eric ZemmourFait
« Le droit européen de la commande publique interdit de privilégier les entreprises françaises, et inversement, les autres pays de l'Union ne peuvent pas favoriser leurs propres entreprises. »
- 1:00Eric ZemmourFait
« Le marché attribué à l’entreprise française pourrait être annulé par le juge, avec même des dommages et intérêts pour les entreprises européennes écartées. »
- 1:30Eric ZemmourFait
« Si la loi ou même la Constitution impose directement cette mesure de préférence française, la France pourrait entrer en conflit avec l'Union européenne. »
- 2:00Eric ZemmourChiffre
« Le pays serait alors condamné à de fortes pénalités financières, de plusieurs millions d'euros, comme à chaque fois qu’un pays enfreint le droit de l'UE. »
Modèle mistral-small-2603 · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Le 5 décembre, Eric Zemmour a fait une série d’annonces lors de son premier meeting. Sa volonté de contraindre la commande publique à privilégier les entreprises françaises a retenu notre attention Le gouvernement, les communes, toutes les institutions publiques peuvent-elles choisir une entreprise dans les contrats qu'elles passent parce qu’elle est française ? Ou autrement dit est-ce qu’il est possible d’exclure des entreprises étrangères seulement parce qu’elles sont étrangères ?
La réponse est non. Pour les entreprises qui sont implantées sur le territoire de l’UE, ce n’est pas possible. Le droit européen de la commande publique interdit de privilégier les entreprises françaises, et inversement, les autres pays de l’Union ne peuvent pas favoriser leurs propres entreprises.
C’est le concept du marché intérieur, qui est au coeur de la construction européenne. Tout d’abord, le marché attribué à l’entreprise française pourrait être annulé par le juge, avec même des dommages et intérêts pour les entreprises européennes écartées. Ensuite, si la loi ou même la Constitution impose directement cette mesure de préférence française, la France pourrait entrer en conflit avec l’Union européenne.
Le pays serait alors condamné à de fortes pénalités financières, de plusieurs millions d'euros, comme à chaque fois qu’un pays enfreint le droit de l'UE. Il faudrait alors modifier les traités européens, ce qui ne peut se faire qu'à l’unanimité des 27 Etats membres de l'Union européenne Ou alors il faudrait quitter l’Union européenne.