Handicap outre-mer - La Réunion : l'avis des institutions

mes chers collègues dans le cadre de la préparation de notre rapport sur la politique du handicap outremer nous faisons ce matin un focus sur la situation à la réunion avec deux tables rondes la première nous permettra d'entendre des représentants de différentes institutions et la seconde à partir de 10h30 des représentants des grandes associations avec nos trois rapporteurs audreé bellim sénatrice de la Réunion Annique péus sénatrice de Saint-Martin et AC mou du Val de Marne que je salue je suis donc heureuse d'accueillir pour notre première table rond madame Sabrina délégué du département aux politiques inclusive des personnes en situation de handicap et à la vie éducative elle sera en visioconférence monsieur Rostan MDI recteur en visioonférence et Monsieur Deva Rada Kichenin directeur de la maison départemental des personnes handicapées en présentiel bienvenue chez nous cher Monsieur comme d'habitude nous avons adressé mesdames et messieurs un questionnaire pour préparer votre exposé liminire puis je laisserai nos rapporteurs vous interroger vous demander des précision complémentair et enfin nos autres collègues pourront également vous interroger à leur tour donc Madame Sabrina toué élue de Saint-Pierre et délégué du département sur ce sujet vous avez la parole pour votre présentation bonjour à tous doncina délégué au politique inclusive au département de La Réunion et vous l'vez bien précisé donc élu à la mairie de Saint-Pierre également et en charge aussi de la vie éducative au département et à la mairie de Saint-Pierre je sais pas si vous m'entendez bien oui on vous entend parfaitement al voilà merci merci alors donc trè très très content d'être d'être parmi vous aujourd'hui pour cette table ronde euh et donc de de parler du du handicap particulièrement à la Réunion la prise en charge et l'accompagnement des des personnes en situation de handicap est l'une des des priorités de la politique du département de La Réunion département de La Réunion uvre au quotidien pour soutenir et accompagner les famemill mobilisé dans dans leur parcours afin d'offrir un cadre de vie adapté à leurs proches en situation de handicap avec la MDPH de la Réunion don vous avez le représentant sur place hein monsieur devvard kichna le Département soutient et accompagne chaque jour les les personnes en situation de handicap la MDPH il vous le précisera tout à l'heure le le directeur a un rôle d'accueil d'écoute et d'accompagnement dans la dans la formu tion du projet de vie de la personne handicapée et de sa demande de compensation de son handicap aider les personnes en situation de handicap et et leur offrir les moyens de vivre dignement reste un enjeu pour le département de La Réunion c'est un défi politique c'est un défi humain géographique aussi dont nous avons bien pris la mesure un défi qu'avec nos partenaires état ARS rectorat association département essaie de de relever en répondant aux nouvelles demandes aux évolutions de de l'offre en matière du médico-social ce défi est grand et et l'enjeu est significatif dans notre île en 2024 la population en situation d'handicap s'élève à plus de 72000 bénéficiir selon MDPH en hausse de 5 % par rapport à 2021 ce nombre de bénéficiaires est en constante augmentation depuis 2006 et représente aujourd'hui 8 % de la population réunionnaise c'est deux fois plus qu'il y a 12 ans ce nombre est amené à s'accroître sous l'effet de l'augmentation de la population euh grâce aussi à un meilleur accès aux droits des des personnes handicapées et d'une amélioration du dépissage néonatal du handicap parallèlement notre île se distingue par des facteurs de fragilité renforcée dont un un sous-équipement au niveau de de l'offre à destination des des personnes en situation de handicap la Réunion est est faiblement dotée par exemple on peut citer la maisons d'accueil spécialisé nous nous avons un tau d'équipement de 0,5 places pour M adultes gé de de 2059 20 59 ans contre une place en en moyenne nationale et prenons un autre exemple en foyer de vie si on compte 1,2 places contre 2,1 place de en en moyenne nationale une étude menée par la RS estime un besoin de création de de plus de 250 places supplémentaires pour les foyers d'accueil médicalisé et de plus de 350 places pour les Samsa dans ce contexte le département en tant que chef de fil de l'action sociale est est préoccupé par cette situation qui ne qui ne réflète pas toute la force de la solidarité réunionnaise nous nous devons collectivement d'être à la hauteur des enjeux dans ce domaine qui touche à la dignité à la dignité de de femme et d'homme le faible équipement ne ne répond pas sur suffisamment au nouveaux enjeux liés aux demandes des personnes en situation de handicap et de leur famille à savoir accéder à une à une offre plus diversifié un accompagnement dans dans leur parcours de vie à la Réunion l'orientation principale sera de favoriser l'augmentation des places en établissements médicaux-sociaux mais aussi la possibilité pour les personnes handicapées d'émarger à une offre alternative ou intermédiaire entre le domicile et les établissements le besoin est tel en en en établissement médico-social que le département estasse un double défi euh celui de renforcer l'offre en établissement médico-social tout en développant des des structures hors les murs et des maisons d'accueil familiaux c'est ainsi que que le département de La Réunion a initié en 2021 un appel à manifestation d'intérêt général pour diversifier l'offre médico-sociale avec des réponses innovantes euh une plateforme de répis aux aidans déployé dans l'est de l'île un un FAO hors les murs un projet d'hébergement séquentiel hors les murs d'un foyer d'hébergement un projet de répis de de répis repos pour les déficients intellectuels et et TSA pour les 16 20 ans un projet d'externalisation d'un groupe de de grands adolescents pour une préparation à la vie d'adulte l'enjeu ici pour le Conseil départemental est de proposer un mode de financement sous réserve d'un financement la CNSA qui favorise la pérénisation de de ces structures nouvelles cette diversification se poursuit dans le cadre de la convention de partenariat en faveur de l'inclusion des personnes vivantes avec handicap ce que nous appelons ici la convention catabi signée en en 2023 entre l'État l'ARS et le département la convention propose des des orientations pour un développement de l'offre médico-social qui doit faciliter la généralisation des des plateformes de services pour mettre fin à la logique d'établissements fermés mais également faciliter la transformation des des offres il est donc fait une une programmation de création de places nouvelles en direction des adultes sur la période 2024-230 mais on aura l'occasion d'y revenir nous ajoutons aussi que le département de La Réunion propose le longue date une offre de famille d'accueil importante nous comptons près de 1800 place actuellement c'est c'est une offre qui est fortement mobilisée par les personnes en situation d' handicap pu parce qu'elle elle re plus facilement en faveur de l'inclusion et de la participation à la vie citoyenne tout comme le dispositif passe loisir et passe transport qui permettent aujourd'hui à près de 20000 personnes de bénéficier d'une offre de loisirs et de transport en milieu ordinaire par ailleurs nous observons une une augmentation significative de la dépense liée à notre dispositif de solidarité qui est la prestation de compensation du handicap nous notons donc une augmentation de 16 % des bénéficiaires entre 2022 et 2024 et de 24 % des dépenses liées au au paiement de de la PCH en même temps le le concours CNSA progresse trois fois moins vite que la dépense réelle du département et actuellement le reste à charge pour le département est de l'ordre de 70 %. financer les demandes croissantes pour la PCH et créer des places supplémentaires en établissement médico-social pour tenter de de rattraper un retard structurel aura un impact financier certain pour notre collectivité nous espérons que la solidarité nationale répondra au plus juste en faveur des des besoins budgétaires en faveur des des personnes en situation d'handicap de notre territoire et quand on parle de handicap on ne peut pas ne pas parler d'accompagnement dans le parcours résidentiel que ce soit dans l'habitat privé ou ou dans l'habitat social comme pour tout un chacun se loger est une des des conditions de la dignité de de la personne en situation de handicap encore faut-il qu'elle ait un logement adapté et accessible ce qui n'est pas forcément le cas dans l'habitat social car nombre de notre population en situation de handicap se retrouve aujourd'hui dans un logement inadapté à sa situation euh nous avons plus de 40000 demandes de logement sur l'île et bien souvent l'usager handicapé se retrouve dans l'obligation d'accepter un logement qui ne correspond pas à ses attentes malgré des questionnements auprès d'un bailleur social en ce qui concerne l'habitat privé le département la Réunion intervient à travers l'aide à l'amélioration dehabitat qui vise notamment à mettre en en accessibilité le le logement de nos bénéficiaires handicapé euh notre plan de mandature prévoit un doublement de notre budget consacré à ce à ce dispositif avec l'objectif de porter notre effort de de 3000 améliorations par an à plus de on espère plus de 4000 et dans cet élan de de proximité le département de La Réunion innve aussi euh ses outils d'accompagnement et et développe les démarches d'aller ver nos publics vulnérable afin de faciliter le le partage d'information c'est tout le sens des caravanes d'accès au droit et à l'information non c'est maintenant depuis un peu plus de 3 ans qui sillonne les écarts de lîle et qui permet euh qui permet de tisser un lien nouveau entre la collectivité et les populations isolées ou ou ayant des des difficultés à à se déplacer le soutien aux aidans aussi est renforcé euh le le gipsap propose depuis sa création en 2010 un accompagnement visant à soutenir les aidants des des personnes en situation de handicap à la Réunion et depuis un développement et une consolidation des actions ont été mise en œuvre nous avons un numéro un numéro vert pardon de on compte plus de 7200 appel sur l'année un dispositif répi repos les formations sur le handicap aussi pour les aidents les cafés des aidents un accompagnement psychosocial une caravane qu'on appelle la caravane sa qui aide et voilà donc un petit peu sur ce qu'on peut faire là sur sur les aidans concernant l'emploi des des travaillux handicapés sur le territoire de de la réunion nous comptons sur l'île 40000 personnes bénéficiaire d'une reconnaissance en qualité travailleur handicapé don des de demandeurs d'emploi comme dans les AG les entreprises ont l'obligation d'employer des des travaillux handicapés avec un un quota de 6 % de leurs effectif au réservé aux personnes en situation de handicap mais le respect de cette obligation varie d'une entreprise à l'autre et les données sur le taux de conformité des entreprises réunionnaises à cette obligation ne sont pas toujours accessibles euh il faut quand même souligner que 11 ESAT propose 979 places pour réaliser des activités productives et un soutien médicau social en 2022 le taux d'équipement en place des ates atteint malheureusement à peine 2,2 places pour 1000 adultes quand il est de 3000 pardon de 3,6 places pour 1000 adultes en en France entière pour ce qui est de l'offre médicos-sociale concernant les jeunes en situation de handicap on compte un peu plus de 2400 places installées en 2022 hors cams et CMPP soit 9,7 places pour 1000 jeunes de 0 à 19 ans quand la moyenne nationale se situe plutôt à plus de 10 places pour pour 10,6 places pour 1000 les cams et les CMPP de de Lille ont suivi en 2020 plus de 4500 enfants pour les enfants et les adolescents le tau d'équipement est est faible en particulier pour les les IME et et les cessad les familles attendent parfois plusieurs années avant d'obtenir une place en IME ou ou un suivi césade cette carence impacte fortement le par cours de scolarisation des jeunes avec une scolarisation forcée en milieu ordinaire soit dans un dispositif Ulis ou soit compensé par l'accompagnement d'une d'une aide humaine ce qui nous amène à à parler de l'école inclusive puisque le droit à l'éducation pour tous les enfant est est un droit fondamental et les parents aujourd'hui à la Réunion sont en difficulté et sont mécontents nous avons ça aussi ce retour là puisque nous sommes aussi des élus de proximité parce que le le parcours qui est mis mis en place pour l'enfant est un parcours on va dire un peu chaotique parce que la l'orientation cible par la MDPH après évaluation n'est pas réalisable principalement au niveau des des établissements sociaux et des prises en charge cessad et ces enfants le repli sur le sur le milieu ordinaire et effectivement nous n retrouvons donc en grande difficulté dans avec une demande croissante d'accompagnement humain les familles attendent le nouveau chantier de l'IME au sein d'établissement scolaires proposés par la RS à la Réunion 218000 enfants sont scolarisé 9500 enfants en situation de handicap scolarisé en milieu ordinaire avec compensation don la plus grande compensation reste l'accompagnement humaine l'accompagnement humain euh en as individuel ou en as mutualisé en en 2006 on pour vous dire euh comment n Le l'activité est intense en 2006 on a notifié à l' MDPH 171 droits de à l'époque on les appelait AVS et là en 2024 on en est à 4000 droits d'Es la réalité de l'école inclusive elle n'est pas vécue malheureusement de manière positive par tous les parents en terme d'accompagnement euh le temps du diagnostic aussi des pathologies peut être un temps très long avant la notification et quand l'enfant est notifié nous ne sommes pas encore capablebles de Satis faire toutes les orientations cibles ou l'accompagnement par un aesh ou une aesh ou ou alors proposer un un une enveloppe d'heure qui n'est pas celui que proposé dans dans l'orientation cible autre problématique la la sortie de l'école des enfants handicapés à après 16 ans euh si la coordination ne ne s'est pas bien faite entre les établissements scolaires et et par exemple des euh les missions locales les familles se retrouvent à gérer leur enfant tout seul et et commencer un parcours qui peut être parfois très difficile donc là aussi la coordination des partenaires est primordiale pour pour le suivi de ces enfants et et c'est une autre problématique a c'est la même problématique pour les enfants qui qui suivent une instruction à domicile où là nous n'avons pas forcément des retours sur les diagnostics autre élément à améliorer aussi qui proviennent des familles ce sont les les délais de traitement des des demandes à l' MDPH pour les scolaires euh le département la réunion a a soutenu financièrement la démarche prisme délai pour l'amélioration des délais traitement ce soutien porte ses fruits pour les dossiers de de demande des adultes donc pour à partir de 20 ans le délai d'instruction des dossiers est maintenant de l'ordre euh de 3 mois en moyennees pour les adultes il a été bien amélioré alors que malheureusement les délis sur les demandes de compensation pour les scolaires ne sont pas ne sont pas encore bons et euh ils font défaut sur un manque de moyens parce que la la pression des demandes elle est forte et il nous faut travailler sur un sur un ajustement des moyens pour répondre à la demande donc la responsabilité est collective et elle importe à à tous les membres on va dire cofondateurs de la MDPH pour une une meilleure gestion pour en faveur des des familles donc euh alors je peux dire que ce sera tous ensemble qu'on pourra relever le défi d'amélioration de délétraitement des des dossiers d'enfants et bien sûr du du suivi de toutes les de de de toutes les personnes en situation de de handicap alors je pense qu'on va peut-être poser aller faire d'autres questions un peu plus précises avec mes collaboratrices nous sommes disponibles merci remerci merci à vous sans plus attendre on va laisser la parole à Monsieur le le recteur monsieur Rostan MDI vous nous entendez vous êtes en ligne est-ce que vous m'entendez oui on vous entend parfaitement ou merci beaucoup la présidente euh je vais aller à l'essentiel parce que finalement beaucoup de choses ont déjà été dites euh je souhaiterais insister sur deux points la première c'est le premier point c'est au fond que le renducap est au cœur euh des préoccupations de l'Académie académie à la tête de laquelle je me trouve depuis depuis 3 mois et j'ai très vite compris euh à quel point ce sujet est un sujet absolument crucial nous partons d'une réalité qui a été for bien rappelée par euh euh madame du département effectivement c'est 9500 élèves qui ont été identifiés 9500 élèves sur à peu près 218000 élèves au total dans l'académie c'est une proportion tout à fait significative euh et une augmentation de 10 % par an depuis à peu près 5 ans euh donc on est vraiment sur une trajectoire qui est une trajectoire d'accroissement euh cet accroissement s'explique peut-être aussi par le fait que nous identifions euh de manière plus plus précise euh des situations qui jusque-l passaient sous le passer sous le radar alors c'est une réalité que nous nous efforçons de prendre en charge le mieux possible même si et je crois que nous avons un devoir de lucidité il y a des marges et plus que des marges d'amélioration je reviendrai dans un instant sur sur ce point euh nous nous efforçons de prendre en charge cette situation euh d'abord parce que cela a été rappelé par le Département l'école inclusive est une réalité même si c'est une réalité qui est aujourd'hui fragile euh fragilité qui nous interroge sur euh finalement les options qu'il nous faudra retenir dans les prochains mois les prochaines années je je me permettrai de préciser mon propos dans un instant alors nous déployons des moyens humains euh nous n'avons jamais hésité à euh tenir compte de la nécessité au fond d'engager euh les innovations que rendent nécessaires les particularités de notre territoire si je devais prendre quelques exemples sans vouloir être exhaustif euh l'accessibilité des infrastructures naturellement une question qui se pose avec une activité singulière à la Réunion euh cont tenu de la géographie de notre territoire de son de son relief des nombreux zone rurale tout cela a impliqué en tout cas c'est le choix qui a été fait par mes prédécesseurs en particulier a impliqué une adaptation du déploiement des piales la cartographie des piales a été pensé afin que les élèves puissent effectuer la totalité de leur scolarité au sein d'un même pi euh à propos des de l'éloignement des ressources et des services question qui n'est pas évidemment sans sans rapport avec la précédente l'éloignement géographique des services administratifs des ressources associées peuvent constituer un frein à l'application plein et entière de la loi de 2005 cela a entraîné en tout cas cela était de nature à entraîner des des inégalités d'accès à la fois aux informations et aux services l'Académie déploie et met à disposition 14 coordonnateurs de pian à temps plein afin de faciliter faciliter l'accès à l'information et et et et et au servicees d'accompagnement humain des élèves notifiés par la MDPH donc un personnel dédié assure le recensement la préparation la mise à disposition le suivi du matériel pédagogique adapté dans un délai de 72 he ce qui est le signe d'une incontestable réactivité même si je l'imagine nous pourrions toujours faire mieux mais 72h c'est qu même des délais de réponse qui sont des délis de réponse appréciables et appréciés nous avons développé des outils en complément des outils nationaux et de l'application nationale h GSH l'Académie a développé des outils spécifiques qui permettent un suivi en temps réel des accompagnements des élèves notifiés par la MDPH sous l'autorité du service académique de l'école inclus nous coordonnons les différentes adaptations que je viens de d'éver alors pour autant pour autant sur un territoire où les fragilités sociales se combinent les unes aux autres ça c'est aussi un élément qu'il faut avoir à l'esprit et c'est en tout cas un point qui m'a sauté aux yeux lorsque j'ai pris mes mes fonctions euh le département et la région de La Réunion euh bénéficie d'un tous innombrable mais souffre aussi de fragilités sociales qui sont des fragilités en récurrente dont il est parfois difficile de venir à et il est clair que le handicap est souvent un facteur qui vient aggraver ou en tout cas qui a crédite l'idée que les autres fragilités sont susceptibles d'être aggravé du fait de cette situation de handicap donc il m'a semblé tout à fait nécessaire de placer au cœur des priorités de l'Académie pour les mois mais pour les années à venir la question de l'école inclusive partons d'un constat qui est un constat simple peut-être un peu frustre et je je prie les personnes qui sont plus expertes que moi de m'en excuser mais au fond je vous je vous livre aussi une lecture un peu intuitive euh je prends mes fonctions et je suis stupéfait de voir le nombre de faits établissements qui me remontent quotidiennement le nombre de ces faits établissements qui sont peu ou prou liés à des dysfonctionnements de l'école in je veux dire par là que vous avez euh beaucoup d'enfants euh qui sont placés dans des dispositifs dont la vocation et la prise en charge du handicap et qui n'ont pas forcément leur place dans ce dispositif à l'inverse vous avez des centaines d'enfants qui devraient être dans Cees dispositifs et qui n'y sont pas faute de place peut-être parce que certaines de ces places sont occupées par des enfants qui n'en ont pas besoin ça ne veut pas dire que leses enfants n'ont pas besoin d'un accompagnement mais ils n'ont pas besoin d'un accompagnement en raison d'un handicap euh vous avez des centaines d'enfants donc qui reste au seuil de ces dispositifs de prise en charge euh et évidemment en les plaçant dans le cadre ordinaire et bien on crée euh des conditions propices à des incidents dont la la gravité dont l'intensité dont la fréquence est de nature à nous inquiéter il me semble donc absolument nécessaire de procéder à une remise à plin et cette remise à plin elle concerne d'abord le travail que l'éducation national que le rectorat doit accomplir en en terme de traitement des demandes à la fois les premières demandes et les demandes de renouvellement euh ce qui me semble aujourd'hui euh nécessaire d'établir euh c'est le point de savoir si nos protocoles font des protocoles adaptés euh si les premières demandes comme les demandes de renouvellement sont traités de manière harmonisée entre les différents établissements si les enseignants qui sont chargés de prendre en charge pardonnez-moi cette redondance les les demandes le font avec toute l'information et toute la cuité nécessaire donc nous avons engagé un travail de réflexion en lien d'ailleurs avec le département puisque j'ai pu échanger sur ce point avec le monsieur le Président Mor et je crois que nous sommes tout à fait en phase euh en tout cas je veillerai à ce que nous assumions notre part de respons abilité dans le dysfonctionnement qui affecte probablement la fluidité dans la gestion des dossiers et qui rend sans doute difficile une bonne prise en charge cela étant observé il faut à mon sens aller beaucoup plus loin l'école inclusive au cœur des priorités académiques qu'est-ce que concrètement cela veut dire ça veut dire d'abord il est nécessaire que nous renforcions nos ressources nos ressources en en terme d'enseignant spécialisé euh aujourd'hui les moyens dont nous disposons sont les suivants euh il y a trois inspecteurs de l'éducation nationale spécialisés sur les questions en lien avec l'école inclusive il y a 30 enseignants référents mais ces enseignants nous les les partageons avec les les collectivités euh il y a un conseiller technique en charge de l'enseignement enfin de l'éducation l'école inclusive pardon à mes côtés nous avons un service de l'école inclusive mais je crois que nous devons aller au-delà en renforçant nos capacités en terme d'enseignants spécialisés aujourd'hui nous disposons d'à peu près 300 enseignants spécialisés à l'échelle de l'Académie ce qui n'est pas négligeable loin sans faut mais je crois que nous avons des marges nous permettant d'accroître le nombre d'enseignants qui seront certifiés au titre du KPI donc là ça fait partie des des sujets dont nous devons discuter dans les dans les prochains jours avec avec nos équipes la spécialisation est une chose la formation en est une autre effectivement nous devons nous attendre à ce que les enseignants du cadre ordinaire continuent à être confrontés parfois à des situations qui sont des situations liées à la non prise en charge d'enfants qui devrait être placé dans d'autres dispositifs or ce que je constate c'est que les équipes pédagogiques sont souvent euh dépassé face à des situations qui sont éruptives au regard de l'intensité des comportement qu'il faut gérer et auquels il faut faire face vous avez des cas de violence euh la violence peut-être verbale au mieieux elle est parfois physique les élèves qui vont détruire le matériel scolaire à l'entour et qui vont parfois s'en prendre soit à leurs camarades soit aux équipes pédagogiques ou d'accompagnement il faut donc être en mesure là de former la la communauté éducative à faire face à ces situations afin de d'être capable de déceler peut-être des des indices avantcoureurs ou annonciateurs d'une dégradation qui peut être extrêmement brutale les former de manière à ce que les protocoles adaptés puissent être mise en œuvre afin que ces enfants puissent faire l'objet d'une prise en charge futelle fctuel afin de d'éviter tout simplement une dégradation de la situation dans l'établissement considé pour cela nous allons là aussi déployer un plan de formation ce plan de formation il s'appuiera évidemment sur un SEM dispositifs nationaux mais il sera fruit des compétences que nous avons dans l'académie ces 300 enseignants spécialisé sont aussi une ressource de formation pour l'ensemble des autres membres composant notre communauté éducative donc on est en train de réfléchir à la construction d'un plan de formation qui nous conduira à solliciter prioritairement cette ressource qui est une ressource tout à fait compétente alors il nous faut aussi et sans doute aller au-delà c'est-à-dire que spécialisé formé c'est très bien mais il faut aussi disposer de structures dédiées elles sont insuffisantes sur le territoire de La Réunion et nous travaillons à l'heure actuelle en lien avec la RS afin d'obtenir la création au moins d'un IME supplémentaire un institut médicau éducatif supplémentaire parce que c'est absolument indispensable pour tout cela nous avons reçu les garanties d'un soutien d'un soutien non négligeable à l'échelle nationale puisqueeffectivement la Direction Générale de l'Enseignement scolaire nous accompagne sur le sujet nous avons obtenu 28 ETP d'enseignants spécialisés sur le handicap donc d'enseignants qui vont venir renforcer notre potentiel face à ces 28 enseignants supplémentaires nous allons pouvoir disposer de 28 et éducateurs mis à disposition par l'ARS qui c'est quand même une une masse de 56 ETP dédié à l'école inclusive Laars ayant par ailleurs un budget de 7,9 million d'euros mobilisable sur ce sujet et nous avons nous-mêmes dans un moment de très grande contraintte budgétaire je tiens quand même à le rappeler nous avons nous-mêmes constitué une réserve nous permettant d'ajouter à ces 56 ETP 10 ETP supplémentaires d'enseignants qui seront euh déployés au soutien de l'école inclusive voilà donc l'Académie se mobilise elle entend prendre sa part de responsabilité lorsque les les choses dysfonctionnent et je je je je je me félicite des des relations que nous avons sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres avec les collectivités et en particulier avec le le département et puis nous essayons de nous projeter à un horizon plus lointain dans le cadre de ce que seront les priorités stratégiques de notre académie pour les mois mais aussi pour les années à venir je vous remercie de votre attention madame la Présidente merci Monsieur le Recteur et sont plus tarder je vais laisser la parole à Monsieur devva Rada kichnin qui est le directeur de la Maison départementale des personnes handicapées et qui nous fait l'honneur de sa présence madame la Présidente mesdames et messieurs les sénateurs chers collègues je vous remercie pour cette invitation pour parler d'un sujet qui préoccupe notre territoire qui est la question du handicap qui est un sujet qui touche tous les âges hein de notre population ultramarine de la des enfants naissants jusqu'aux personnes vieillissantes la MDPH de la Réunion est une structure qui se situe par parmis le premier quart des MDPH de Métropole en terme d'intensité d'activité euh nous avons donc un un haut niveau d'activité sur notre territoire pour fixer un peu les ordres de grandeur aujourd'hui la mdphh de la Réunion c'est 27000 personnes qui déposent un dossier chaque année euh pour le dire autrement et que vous voyez un peu la réalité sociétale qui est la nôtre cela représente un dossier toutes les 4 minutes que nous recevons tout au long de l'année c'est ça le rythme de l'intensité de la demande c'est une demande qui est très forte puisque on vient de parler des des jeunes et des questions de scolarité la demande scolaire aujourd'hui chez nous elle est au rythme de un dossier tous les quarts d'heur pendant toute l'année donc ça c'est la la question de de de l'intensité de de l'activité l'organ ananisation de la MDPH elle s'est faite tout au long des quinquenas depuis sa création en janvier 2006 nous avons observé trois périodes quinquénales 2006 2011 jusqu'en 2021 et nous sommes actuellement dans le 4e quinquena opérationnel de la de la MDPH ce que nous observons dans ces quinquenas c'est qu'il y a eu différentes évolutions de la les attentes de notre population le deuxème quinquena a été plutôt marqué par un effet important d'augmentation de la demande annuel et depuis 2021 c'està-dire depuis quasiment 4 ans nous observons de nouvelles formes de demande et de nouvelles pressions sur l'activité de la compensation du handicap la demande progresse fortement chez les seniors et même je dirais chez les personne de plus de 50 ans la demande progresse chez les jeunes puisque depuis 2010 cette demande elle est de 70 % supérieur toujours est-il que la MDPH dans son rôle d'accès au droits des personnes en situation du handicap aujourd'hui elle elle fait valoir effectivement une évolution populationnelle reconnue dans le champ du handicap cette année en 2000 25 nous allons être dans le triplement de cette population à part depuis 2005 c'est-à-dire que nous aurons trois fois plus de personnes reconnues dans le champ du handicap puisque nous allons passer d'un niveau estimé à 25000 personnes en 2006 à plus de 75000 personnes à la fin de l'année 2025 ce triplleement couvre bien sûr toutes les classes d'âge nous voyons que y compris chez les personnes de plus de 60 ans des besoins existent ce sont des besoins de de de compensation pour répondre à des à des à des préoccupations du quotidien de de ces personnes et nous voyons également depuis quelques années 12 % de nouveaux arrivants dans cette population par an c'est-à-dire chaque année il y a 10 personnes qui sont tout à fait nouvelles qui n'étaient pas connues jusque-là par par la la question de la compensation du handicap et qui entre dans le champ de la compensation et qui intègre donc cette population qu'on appelle la population MDPH la MDPH de la Réunion c'est une MDPH qui au fil du temps et au fil des années a su faire valoir sa capacité à s'adapter aux contraintes du territoire nous avons nos contraintes intrinsèques lié à la pression de la demande à l'effet ciseau entre les moyens dont nous disposons et les objectifs que nous devons atteindre les contraintes liées à la pression sur les délais de traitement euh madame ttionoé en a parlé et je pense que c'est un vrai sujet et des contraintes autour euh d'un écosystème dans lequel au fond la MDPH est au milieu d'un enchaînement de d'action et de responsabilité mais n'a pas de capacité à agir sur l'effectivité des droit et qui se retrouve euh en amont de des dispositifs d'accompagnement à avoir à organiser des actions d'information de formation pour que la démarche auprès de la MDPH reste une démarche accessible au fil du temps l'évolution de nos missions a été structurée par un certain nombre de faits marquants ces faits marquants sont des faits marquants issus de stratégies nation national je m'attacherai ici à vous exposer quelques faits marquants qui ont permis quand même d'aller vers une haute qualité de service en tout cas c'est notre notre projet institutionnel la mise en place au niveau national de ce qu'on a appelé le référentiel d'émission de qualité de service comme vous le savez sans doute il a fallu attendre 10 ans après la loi de 2005 pour qu'au niveau national porté par un gros travail de la Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie chacune des missions codifiées dans le code de l'action sociale et des familles de la MDPH fasse l'objet d'un référentiel aussi bien sur les objectifs que sur les attendus et sur les niveaux qualitatif qui pouvait être mesuré il y a également un chantier important qui a touché l'ensemble des MDPH concernant le système d'information comme vous le savez les MDPH aujourd'hui en tout cas depuis 5 ans organise leur activité autour du système d'information harmonisée ce système d'information harmonisée permet en tout cas participe euh à l'accès équitable au droits sur l'ensemble du territoire national en mettant euh un process euh habilité par le niveau national et la MDPH de la Réunion bien évidemment a intégré cette démarche euh depuis depuis 5 ans et ensuite je citerai le cas de la feuille de route puisque vous savez que euh l'état euh a a proposé au MDPH d'intégrer une nouvelle dynamique du changement de pratique autour d'un d'un référentiel qu'on a appelé feuille de route MDPH 2022 qui a concerné l'ensemble des MDPH sur des chantiers prioritaires déclinés par rapport aux enjeux locaux et cette feuille de route de la MDPH 2022 a bien évidemment mis en avant pour la Réunion le sujet de l'accueil bienveillant et qualitatif de nos usagers et de leurs aidants mais également le sujet du délai de traitement qui reste un sujet criant sur notre territoire ces évolutions aujourd'hui au niveau de notre organisation bénéficient d'un retour du public ce retour se fait au travers de l'enquête de satisfaction annuelle qu'on appelle la la mesure de satisfaction des usagers nous avons pris fait le choix depuis que cette disposition existe de d'obtenir le plus de réponses possible de nos usagers et nous sommes parmi les h départements de France en terme de taux de réponse et nous avons comptabilisé en en 2024 3500 réponses de notre public qui nous disent de façon très très clair que s'agissant des missions euh d'accueil d'écoute d'information et de conseil nous avons plutôt une note de 80 sur 100 ces données sont disponibles publiquement sur le site de la CNSA mais en revanche sur la question du délai de traitement il y a une majorité de personnes qui disent que nos délais ne sont pas satisfaisant ce que nous entendons et ce que nous comprenons partant de là euh et Madame é l' l'a rappelé tout à l'heure euh la commission exécutive de la MDPH a fait le choix euh de créer une opération spéciale pour retourner cette cette inflation du délai de traitement et nous avons bénéficier effectivement d'une aide financière du département pour renforcer nos moyens et être à la hauteur des des objectifs en tout cas euh atteindre les objectifs quel que demander nous sommes satisfaits en tout cas les élus de La Réunion sont satisfaits du travail qui a été entrepris et pour vous donner un ordre de grandeur lorsque nous avons réalisé l'activité au mois de janvier 2024 donc il y a de cela à peine 1 an nous avions comptabilisé un délai un délai de traitement de 6,3 mois tout public bien évidemment sur à peu près 3000 situ sitation statué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées un an après après tout un travail d'investissement et de et de d'efficience de nos process sur le mois de janvier 2025 qui vient de se terminer et qui a eu une activité de même niveau que janvier 2024 nous avons un délai moyen de traitement de 3,7 mois donc c'est pour vous dire que il est possible avec la confiance de nos partenaires en tout cas des membres fondateur de la MDPH d'amener des réponses impactantes sur le territoire pour être totalement transparent avec vous euh ce délai de moyen de traitement aujourd'hui il est très confortable pour les adultes madame ttionoé l'a dit elle a tout à fait raison aujourd'hui pour les personnes de plus de 20 ans nous proposons des délais qui sont plutôt proches de 3 mois je dis bien de 3 mois les personnes é de plus de 60 ans on même des délais inférieurs à 2 mois et demi mais nous avons une difficulté de fond qui est à expertiser dans le cadre d'une coresponsabilité des acteurs c'est la question des demandes pour les jeunes les demandes particulièrement scolaires puisque nous comptabilisons en 2024 un délai qui est proche de 8 mois donc deux fois plus que le délai légal qui est de 4 mois et nous avons aujour aujourd'hui un effet ciseau important sur la pression de la demande scolaire je vous ai donné un rythme sous la forme d'une horloge tout à l'heure et les moyens dont nous avons besoin aujourd'hui pour faire une évaluation de qualité et proposer des parcours adaptés à ces jeunes dans le milieu scolaire ce que nous observons un peu dans dans l'ensemble du sujet et pour ne pas trop m'écartter d'un d'un fil conducteur euh il y a et Monsieur le Recteur a très bien rappeler il y a un phénomène compliqué sur notre territoire c'est la question du parcours médico-social vous savez euh à peu près 15 % de notre public adulte enfant est un public dont la la situation de l'autonomie se situe vraiment euh sur l'extrémité de la perte d'autonomie et c'estes 15 % de personnes aujourd'hui relèvent d'un parcours médico-social soit vers un service soit vers un établissement médico-social mais pour rester sur le le le le macrystème le euh l'enjeu de la réunion n'est pas très compliqué nous avons aujourd'hui bonemballan tout public confondu 5300 places médico-sociales en service et en établissement disponible sur notre territoire mais la MDPH au travers de son activité son évaluation sérieuse et rigoureuse comptabilise 11000 personnes orientées dans un parcours médico-social c'estàdire que sur l'ensemble c'està-dire enfant adolescents adultes nous avons dans l'absolu une place pour deux et vous comprenez bien que dans le par cours de vie aussi bien sur la question de la scolarité que sur la question de l'insertion professionnelle nous nous nous pouvons nous retrouver en difficulté par des parcours par défaut qui sont proposés à ces personnes qui n'ont pas accès à ces orientations qu'on appelle cible c'est-à-dire des orientations correspondant réellement à la situation de ces personnes il est vrai que sur la question scolaire nous avons une difficulté aujourd'hui puisque notamment sur la question des instituts médicaux éducatifs et Monsieur le Recteur l'a rappelé tout à l'heure comme sur la question du du cessad nous avons aujourd'hui un déficit de d'offre qui conduit finalement à créer des parcours chaotiques accidentés à des jeunes dont le profil dont le la situation de handicap et et et ses retentissements oriente plus vers un parcours médico-social dédié mais qui par défaut sont repositionnés euh dans le parcours en milieu ordinaire à l'école ordinaire et Monsieur le Recteur a a raison c'est un jeu de chaise musicale puisque celui à qui euh euh on propose une vraie orientation avec un positionnement adapté sur le milieu ordinaire ne trouve pas la place puisqu'elle est déjà occupée par une orientation par défaut qui est de toute façon nécessaire sinon l'école ne peut pas prendre en charge l'enfant donc cet effet un peu désorganisé de déséquilibre de l'offre par rapport à la demande prononcée par la par la MDPH crée un dysfonctionnement terrible sur notre territoire et bien évidemment créer un appel d'air complémentaire d'aide humaine puisque souvent ces jeunes ont besoin aussi d'une assistance humaine pour être maintenu en en en classe ordinaire lorsqu'on évoque ce sujet euh de du scolaire euh et et euh je sais que parmi les questions que vous nous avez envoyé il y a la question de la connaissance du territoire je suis venu ici vous affirmer de façon très claire et transparente que la MDPH de la réunion a été en 2011 la première MDPH de France à avoir tenté une estimation populationnelle du handicap à l'échelle d'un département euh aujourd'hui au niveau de cette mission d'observatoire que nous avons développé historiquement nous serons nous sommes en mesure de décrire toutes les personnes qui sont bénéficiaires d'un droit actif au moment où on se parle et cette description elle va même jusqu'à présenter les déficiences de ces personnes on est capable de le dire et nous allons cette année vous présenter un travail est en cours mais c'est du travail statistique donc ça demande quand même beaucoup de temps de validation tion nous allons même vous parler de leur mode de vie des personnes avec qui ils vivent leur mode d'hébergement et nous allons vous parler également de leurs ressources ceci est possible grâce au système d'information harmonisé puisque cette nomenclature nouvelle est très riche d'information sur la description de cette population mais là où nous avons une difficulté sur nos statistiques et je le dis de façon très claire également c'est que nous n'avons autant le système d'information harmonisée des MDPH a a créé la notion d'interopérabilité dont vous avez sans doute entendu parler nous sommes connectés avec la CAF PUL emploi euh le le SNGI et cetera mais tous ces flux que nous dégageons ce sont des flux sortants de la MDPH mais nous n'avons aucun flux entrant qui nous dit à date en temps réel combien d'enfants sont accompagnés par l'Éducation nationale à partir d'une orientation a humaine combien de d'allocataire CAF bénéficient d'un vrai paiement d'allocation et que les conditions administratives ont été favorables et combien de personnes travaillent euh à partir d'une reconnaissance de qualité de travailleurs handicapé tous ces sujet de retour à partir d'une orientation de l' mtph sont des sujets sur lesquels malheureusement nous avons du mal à lire l'effectivité de l'ensemble des droits que que nous prononçons je je voudrais également vous dire que sur nos obstacles structurels nous avons et et je je compte vraiment Monsieur le Recteur sur ce que vous avez dit hein c'est votre priorité c'est l'école inclusive je je je le dis vraiment de façon très très lucide l'école inclusive la MDPH et l'éducation nationale sont étroitement partenaires il ne y avoir d'é Coles inclusives sans maison départementale des personnes handicapées parce qu'on est au milieu d'un système de reconnaissance dans lequel nous faisons l'observation que en amont de chez nous il y a trop de dossiers faciles déposé à la MDPH à partir d'une difficulté scolaire et sur lesquelles j'ai bien entendu les chantier académique il va falloir retravailler requestionner quels sont les les les aménagements les adaptations qui ont été mis en place quelles sont les limites de ces adaptations et en quoi la compensation du handicap et la réponse adaptée à la situation de ces jeunes il y a je suis bien conscient que sur notre territoire des difficultés de diagnostic de certains jeunes on voit la difficulté on vit la difficulté on témoigne de la difficulté mais pour autant sur certaines situations les diagnostics ne sont pas posés à temps ce qui pose le problème de la lecture de la question du handicap même la définition du handicap et bien évidemment la question des retentissements comme je je voudrais laisser un peu de place de la place pour pour les questions je voudrais juste vous vous dire sur la question des des des jeunes euh nous nous sur les 5 dernières années pour rester un peu dans la temporalité qui a été exposée tout à l'heure je me suis permis avant de venir vous voir de voir quels étaient les déficiences qui ont le plus évolué dans cette population reconnue par la MDPH et bien aussi surprenant que ça puisse paraître la déficience du langage et paroles en 5 ans a augmenté de 100 %. dans le public reconnu par la MDPH entre 2019 et 2024 ce qui arrive comme étant la plus forte augmentation en terme d'intensité c'est le public des jeunes je bien évidemment dont la déficience principale concerne les troubles d'apprentissage sur le langage et les parole nous avons bien évidemment d'autres déficiences comme le psychisme qui a augmenté également de de de près de 40 % mais je voudrais quand même vous dire que nous avons chez nous les ressources statistique pour aider la politique publique à répondre aux enjeux du territoire merci votre attention merci Monsieur le Directeur donc sans plus attendre je vais laisser la parole à nos rapporteurs on va commencer par audreé Bell ah oui à CLI doit partir donc je vais laisser la parole à CLI merci oui je vais m'excuser d'ailleurs m'excuser de de parer plus long temps mais on va prendre des notes alors je vais pas iéter sur les questions de ma collègue Audré bellie mais niaD je sais que vous serez demain mais une petite réaction et une question alors moi j'ai vu qu'effectivement tout d'abord je voudrais vous dire que on a des leçons quand même à prendre aussi en métropole sur un certain nombre d'action je crois que vous êtes plus en pointe que nous d'ailleurs vous êtes même sur le l'xè aux soins vous êtes plus performant que l'île-de-fance et un certain nombre de régions métropolitaines ce qui est un d'ailleurs je tenais à le saluer comme quoi peut-être que ce rapport va donner susciter des vocations ailleurs mais il y a j'ai un petit sujet c'estàdire que sur enfin je sais que ma collègue audreé BIM viendra sur lu mec mais vous avez effectivement mis en place un passe loisir le vous avez mis en place le passe transport mais la sur le sur les sites ou alors j'ai mal cherché on ne trouve pas le le taux effectivement de d'acibilité donc on n' pas le taux donc on sait pas si c'est si les gens viennent ou les raisons pourquoi ou est-ce que les critères sont stricts et tout ça donc on n pas on manque sur le site d'éléments là-dessus ça c'est une une première question et puis euh je vais enchaîner comme je dois partir mais je sais que les réponses vous me les donnerez il y avait aussi pour nous il y a sur donc le la sur ne revient pas sur l'accès à landisport on a on n pas de données effectivement sur l'accessibilité au au aux jeunes à la jeunesse et au moins jeunes de de de de la Réunion sur l'accès au sport sur le handis sport ça c'est un des éléments et puis l'autre élément aussi euh et je m'arrêterai là c'est que on n pas aussi d'éléments sur les étudiants réunionnis mais ça vaut pour tous les territoires et département d'outremè sur les étudiants et notamment l'accès à l'université l'accès université à les métropole quels sont les dispositifs mis en place et est-ce qu'il y a un vrai dispositif un parcours justement pour qu'il puisse aussi faire des études universitaires Contin je je vais nous allons continuer les questions o on te répond directement tu pars à quelle heure tu dois partir do minut mais sin d'accord alors si vous voulez 5 petites minutes pour répondre à notre collègue avant qu'il ne parte Monsieur le Recteur sur le sur les étudiants étudiants euh et le parcours de ces étudiants souffrant d'un handicap soit dans leur accès à l'université à la réunion soit dans leur accès à l'université dans l'Hexagone en ce qui concerne le sport en revanche l'analyse des données qui relève des les licences parasportiv est assez délicate dans la mesure où les clubs sont affiliés à deux fédérations spécialisées on dis sport soit groupe les personnes ayant un handicap visuelur et Sport Adapté tourner vers les personnes à d'un handicap mental ou de trouble psychique ce ne sont pas cela dit les seuls à accueillir des publics en situation de handicap puisque il existe à ce jour à la Réunion 26 fédérations qui sont délégataires en matière de parasport et à noter que 25 associations sportives réunionnaises sont affiliées à la Fédération française handisport et la Fédération Française Sport Adapté alors les chiffres que j'ai qui qui me paraisse fiable le diagnostic territorial de la conférence régionale du sport supervisé par la dragess révèle que 528 personnes en situation de handicap détiennent une licence fédérale à la Réunion 305 pour la FFH FFH et 223 pour la Fédération Française de sport adapté soit 21 licenciés par club la moyenne nationale étant de 27 licenciers par club dans l'exagon donc la conférence régionale du sport euh a inscrit l'inclusion euh des personnes en situation de handicap au cœur de ses priorités et il est certain que la Réunion accuse de ce point de vue un un retard qui est un retard significatif en terme d'accessibilité des équipements sportifs et tout cela a été bien mis en évidence par la Conférence elle-même merci et il y avait une autre question h sur voilà allez-y le département bonjour je suis directrice de l'autonomie donc je vais essayer d'apporter des éléments d'éclaircissement sur le Pass loisir pass transport donc ce sont deux dispositifs qui ont été mis en œuvre au département enfin par le département de La Réunion depuis 2007 et 2010 pour l'autre qui ont pour objectif de permettre à des personnes en situation de handicap d'accéder alors pour le Pass loisir une offre de de de loisirs qui est composée en fait de de bien-être defin d'offre de bien-être mais également d'offr de tourisme du quotidien on a aujourd'hui 463 organismees affiliés et se posit tout à l'heure la question du taux de consommation de ces passes et en fait on a à peu près 80 % de consommation des des dispositifs aujourd'hui sur les passes loisir donc c'est un dispositif qui connaît un succès qui est constant et pour lesquels on a la chance de pouvoir agréer de plus enfin affilier pardon de plus en plus de de d'offre on a après le dispositif pass transport qui s'adresse exclusivement lui enfin qui qui permet exclusivement l'offre de taxi donc qui c'est un dispositif qui permet un transport à la demande qui vient compléter le dispositif mis en place par les AOT sur les offres de transport en commun on a alors par contre sur ce dispositif là peut-être des progrès un plus important à faire parce que nous avons un ton de consommation qui n'est que de 60 % euh il est il est vrai en fait qu'on peut avoir des petits sujets sur l'accessibilité des des taxis mais on y travaille en ce moment de façon importante ce qu'il faut avoir comp enfin avoir en tête c'est que les critères d'éligibilité sont assez larges pour le Pass transport c'est-àdire que ce sont pas des critères qui prennent en compte des critères de ressources contrairement au passloisir qui lui est basé sur la hache en critère d'éligibilité voilà ce que je peux vous dire peut-être également dire qu'on a à peu près 6 millions d'euros consacrés tous les ans à ces deux dispositifs merci merci alors je vais laisser la parole maintenant à Audrey bellim merci Madame la la présidente euh cher rapporteur chers collègues euh cher conseillère départemental et Monsieur le Directeur merci à Monsieur le Recteur merci à vous de de nous accorder du temps et merci également pour cette présentation je dirais très sincère ce diagnostic important que que que nous souhaitons établir aussi en même temps sur nos territoires face à cette face à ce face à cette thématique très lourde et et très émouvante qui est le handicap alors je je je n'ai pas forcément beaucoup de questions puisque vous avez vraiment détaillé un tableau qui reprend énormément de de nos questionnements la première chose c'est est-ce que vous êtes revenu euh tous les trois sur cette grosse problématique concernant les délais de traitement euh et et et je pense qu'il est important peut-être de comprendre comment fonctionne le processus depuis l'instruction et et cela finalement jusqu'à l'accès à à à l'accompagnement dont il aurait besoin cet enfant à l'école donc comment fonctionne ce processus nous avons parler d'un certain manque d'effectif j'aurais aimé savoir finalement quel aurait été l'effectif idéal selon vous donc comment étendre est-ce qu'il y a une place du numérique des des moyens du numérique tel que la visio et cetera pour faciliter les diagnostics pour faciliter les rencontres en tout cas quelle est quelle est cette place dans ce processus est-ce que nous avons une moyenne de délis à l'échelle nationale afin de pouvoir comparer cela il est vrai que par rapport à d'autres territoires nous pouvons-nous établir un diagnostic comment pouvons-nous mutualiser euh notre je dirais notre savoir-faire en tout cas ce que nous avons réussi à déployer jusqu'àors avec les autres territoires afin de les accompagner sur cela quels sont les liens qui seraient intéressant à mettre en place pour pouvoir parfaire la thématique du handicap et le traitement dans l'ensemble des territoires et puis alors dernière question euh alors on me dit disait oui effectivement nous avons eu à la rentrée un un des faits et et des remontées assez émouvantes de parents concernant le manque de de d'aesh pour pouvoir permettre aux enfants d'accéder en tout cas à l'école dans les meilleures conditions euh euh on on m'a parlé qu'il y avait donc surtout des postes d'enseignant mais que c'était fait sur le volontariat donc j'aurais aimé savoir quel était réellement euh le statut est-ce que c'est volontaire si c'est volontaire et bien et qu'il manque du personnel comment fait-on est-ce qu'on passe par de la désignation de l'affectation euh et et finalement qu'en est-il de la mutualisation des informations et du partage avec également les maires puisque lorsque vous avez cette problématique d'aesh dans nos écoles et bien les maires il est vrai et nous avons été sollicités également sur cette thématique prennent le relais à travers les ASEM et il y a un véritable sujet parce que vous savez très bien que nos ASEM ne sont pas formé à à à être accompagnante accompagnant donc des enfants en situation de handicap donc quelle pourrait être selon vous la passerelle qui nous permettrait également et bien d'établir un lien avec nos mairies avec nos mères sur cette thématique là de nos enfants en situation inclusive je vous remercie alors maintenant je vais laisser la parole à anque Pétrus à notre collègue anque Pétrus pour ces questions merci madame la Présidente merci à nos invités pour ces explication assez complète alors mes collègues ont balayé l'andisport l'inclusion scolaire j'aurais deux questions euh la première va concerner les petits non scolarisés euh les les petits porteurs de handicap qui ne sont pas encore en a scolaire j'aimerais savoir quel est à le le temps d'attente de prise en charge cams puisque je crois comprendre que sur nos territoir d'outremè le temps d'attente est assez long et ensuite ma deuxème question va porter sur l'accessibilité numérique qui devient une question centrale à cause de la dématérialisation croissante des services public alors est-ce que l'accès aux outils numériques et aux plateformes euh administrativ Estelle suffisamment adaptée à la Réunion pour permettre aux personnes de en sit situation de handicap d'y accéder qui qui souhaite répondre en premier sur les tout petits c'est peut-être le Conseil départemental et puis monsieur de la mdphptit la présidente est-ce que je pourrais revenir sur la pratique de l'endis sport oui sans sans problème alors vous'iner que l'intervention départementale s'étend à tous les niveaux de la pratique sportive également en direction des associations relevant du du handisport ou du sport adapté et en 2024 52 associations ainsi que le comité régional on dis sport ont bénéficié du soutien du Département d'un montant total de 120000 € pour leur fonctionnement et pour l'organisation de leurs projets bien évidemment et leurs activités sportif dédié euh aux personnes en situation de handicap au niveau des aides individuelles quatre sportifs en disport ont obtenu une aide financière dans dans le dispositif prime Jeux Paralympique de Paris 2024 et et aide à la mobilité des des sportifs de haut niveau pour un montant avoisinant les 24000 €. de manière générale la pratique sportive en dis sport en nécessite des monsieur le reeur l' l'a rappelé des locaux accessibles au aux personnes en situation handicap du du matériel adapté et bien évidemment un encadrement spécial euh la pratique parasportive au niveau national ou au niveau local apparaît plus en retrait et euh et nous on a noté que un taux d'inactivité de des personnes en situation handicap qui reste élevé 34 % des adultes vivant à leur domicile ne pratiquent aucune activité sportive contre 20 % de la population euh générale et euh et oui donc la conférence régionale du sport considère que les les personnes en situation de handicap présentent des des besoins spécifiques qu'il faut prendre en compte tant en matière d'aménagement des équipement que d'adaptation de l'offre ou de compéten de de l'encadrement euh donc le projet sportif territorial de la CRDS qui s'étend de 2024 à 2029 propose de s'engager donc en faveur de la mise en accessibilité d'équipements sportifs prioritaire euh d'organiser des temps d'échange et de partage expérience euh et puis euh en en en entre les les différents acteurs pour pour faire émerger des des collaborations d'inciter et informer les les collectivités que que nous sommes sur les les dispositifs d'aide à la mobilité à travers la la mise à disposition de de véhicules adaptés financés par le tissu économique local et de développer le dispositif de club inclusif euh sur un panel de de de club pilotes voilà ce que je voulais dire pour ajouter à ce qu'a dit Monsieur Monsieur le Recteur sur la sur la pratique du handisport à la Réunion je vous remercie euh bonjour peut-être sur le volet du CAM je suis Natalie Numbi directrice générale adjointe au département alors c'est vrai que ces dispositifs qui sont en fait pilotés par l' RS avec un une complémentarité du département sur le volet PMI nous n'avons pas toute la lisibilité sur les délais d'attente par contre nous savons qu'il y a un vrai besoin aujourd'hui de prise en charge des petits parce que nous avons plutôt la lecture du côté des enfants pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance et on sait que sur ce public global de prise en charge nous avons environ 10 % de nos effectifs qui ne sont pas accueillis dans les structures on va dire compétentes pour prendre en charge les enfants avec des problématiques du handicap et que ce sont les assistantes familiales qui interviennent par défaut dans la prise en charge assistant familial pour lesquel le département apporte une ci complémentaire au travers d'indemnité de suggestion et le sujet on le voit plutôt sur le prisme global de l'aide sociale en France avec des prises en charge qui ne sont pas nécessairement adapté voilà merci voulez-vous ajouter quelque chose sur les questions de l'intervention d'bellim et ces questions madame la Présidente peut-être du côté du rectorat revenir sur certains points euh les délais de traitement sont effectivement trop longs problématique et je ne reviens pas sur ce que Monsieur le Directeur de la MDPH rappé tout à l'heure il me semble que de notre côté il est important de travailler sur la gestion des flux c'estd faire en sorte que les dossiers qui remontent à la MDPH soi des dossiers qui soient correctement instruits AB initiaud que MDPH ne consume pas l'énergie et les moyens qui sont les siens euh dans la la la reprise de dossier qui aurait été transmis sans être correctement fisqué donc ça c'est vraiment un point sur la sur sur lequel j'entends que nous portions une grande partie de nos efforts euh il y a une question de de madame la sénatrice Belline sur le volontariat oui être mis à la disposition de la MDPH suppose effectivement une démarche volontaire de la part des enseignants euh donc nous pas la possibilité de dé contraindre à le faire nous allons relancer l'appel à candidature avant le mouvement du premier degré de manière effectivement avoir un volant de de candidats suffisamment suffisamment large euh le nombre d'AES est-il suffisant pour ce qui nous concerne n avons 3000 àes ce qui représente 12 à 13 % de la masse salariale euh de de l'Académie ce qui n'est pas tout à fait tout à fait négligeable et enfin madame la sénatrice bellim a évoqué euh le recours au numérique pour améliorer le traitement des demandes et des dossiers nous lançons dans l'académie de la Réunion euh un chantier euh qui conduit à la mobilisation de l'intelligence artificielle pour mieux accompagner les élèves qui souffrent de l'une ou l'autre des for forme de 10 dyslexie 10 calculie nous en sommes au sta de l'expérimentation nous avons une conseillère qui travaille sur ce sujet et en chargé de mission qui travaille sur ce sujet et nous en attendons en tout cas nous espérons de bons résultats parler des des les traitements sur les questions de madame la sénatrice bellim le sujet du délai de traitement est un sujet qui est regardé suivant que l'on se situe du côté de la personne en situation de handicap ou des institutions bien évidemment le délai pour rester sur le sujet qui a été le votre le parent est un délai beaucoup plus long que les délaiis que nous-mêmes nous annonçons puisque nous sommes finalement sur des délais intercalaires entre administration mais il est vrai que aujourd'hui il y a un sujet sur le niveau 1 de la démarche auprès de la MDPH c'est toute la phase d'accompagnement de préparation d'une demande auprès de la MDPH et nous avons un travail à revisiter sur la question des accompagnateurs de leur connaissance et capacité à à à donner les les meilleurs conseil et faire en sorte aussi que comme nous l'observons régulièrement euh euh nous avons des situations de demande d'aide humaine qui n'ont même pas été vu à l'école mais le parent prend l'initiative d'une démarche un peu contournée des normes habituelles qui font que un moment donné on est toujours perdu quand on voit que ces gens sont perdus euh le délai aujourd'hui est un sujet sur lequel je pense qu'on a la capacité en espérant que ce que nous avons fait pour les adultes durera un certain temps nous avons aujourd'hui la capacité ensemble de faire la même chose pour les enfants euh il n'est pas possible et les élus nous le rappellent à chaque fois que nous avons des des échanges que lorsqu'on a 8 mois de délai c'est une année scolaire au final qui est euh sacrifié euh et des fois nous avons des situations pour lesquelles au bout de 8 mois on fait un rejet euh à à la personne donc finalement on n'ura attendu pour rien alors qu'on aurait pu mettre en place les efforts qu'il fallait rejet parce qu'on n'est pas dans le champ du handicap ce que nous observons aujourd'hui c'est que cette amélioration des délai va participer globalement à l'amélioration du cadre de vie et des réponses aux personnes ce que nous faisons aujourd'hui malgré les contraintes qui sont les notes sur les dossiers des jeunes nous avons comme fil rouge de prioriser malgré la massification de la demande à traiter les enfants non scolarisés les enfants scolarisés à temps partiel les enfants qui dans leur dossier présentent des troubles relevant de ce qu'on appelle la vie sociale et relationnelle donc des troubles du comportement majoritairement ces dossiers je veux dire sont traités en urgence et en priorité chez nous et bien évidemment quand on parle d'enfants non scolarités scolarisés pardon on pense également aux enfants qui vont faire leur première scolarisation avec des difficultés qui sont remontées auprès de la MDPH donc nous traitons ces urgences pour faire en sorte que la situation ne soit pas plus grave que ce qu'elle est aujourd'hui mais en même temps nous sommes bien conscients que il va falloir en attendant les effets positifs des réformes et des évolutions que Monsieur le Recteur a rappelé autour des passes qui vont remplacer les piales vraisemblablement de ce que la la ministre nous a dit dès cette année en expérimentation à la Réunion euh avec les les les les compétencesuc éducateurs qui vont venir rejoindre le système et finalement un repositionnement du médicosocial comme étant le backofice d'un front office qui pourrait être le milieu ordinaire nous avons peut-être devant nous 2 ans difficiles encore à passer pour essayer de trouver tous les ajustements mais pendant ces 2 ans il nous faut répondre dans les délais les les les plus courts je dirais un mot sur Lessem parce que je pense que le sujet est important nous voyons apparaître depuis maintenant 2 ans beaucoup de demande d'aide humaine sur les enfants en maternel au motif que les adsem ne sont pas en capacité de porter les accompagnements aux enfants en question et on a là aussi un sujet de formation et d'accompagnement des adsè pour au moins avoir une première réponse qui permette la scolarité sans difficulté de ces enfants je je vous confirme que les agnostic chez les jeunes et les très jeunes prennent du temps il y a des délais d'attente qui sont longs sur notre territoire tout en soulignant et monsieur le sénateur Mouni l'a dit nous sommes partenaires de la Charte Romain Jacob hein que vous connaissez et nous sommes surtout partenaires de son enquête sur l'accès aux soins qui s'appelle handifaction et et il est vrai à l'occasion des 10 ans de de la chartreomain Jacob nous avons fait état de l'accès aux soins et notre situation réunaise globale sur l'accès aux soins reste quand même encore un peu confortable par rapport à d'autres territoires en métropole merci étant contraint par le temps bon les collègues présents dans la salle avez-vous des interventions à alors Viviane mé après Joceline guides et après Jean-Gérard Paumier voilà c'est bon excusez-moi j'ai un problème de merci madame la présidente Madame la vice-présidente du département chers collègues Monsieur le Recteur Monsieur le Directeur merci pour vos exposés qui ont été vraiment très utile ce matin alors je voulais revenir madame la Présidente vous avez mis l'accent euh sur une grosse problématique que nous rencontrons et même en tant que élu locaux nous avons souvent ces demandes c'est le logement adapté et c'est vrai que à la Réunion bon les les c'est un gros souci l'accès déjà au logement mais l'accès au logement adapté pour les personnes en situation de handicap ou les familles ou les aidants des handicapés est très euh bah c'est très demandé et puis c'est une grosse problématique alors je vais vous poser une question pensez-vous euh qu'il serait opportun de de flécher un quôat de logement adapté via laalbu et de conventionner du de gestion en partie décentralisée avec le département je remercie je vous propose a toi aux collègues de poser leurs questions après on passera à la réponse merci Madame la la Présidente je voudrais d'abord remercier de penser aux aidans et ça c'est très bien et aux nombreux projets en tout cas qui ont eu comment dire qu' ont été mis et destinés notamment comme la caravane des aidans moi je trouve ça très bien et je voudrais quand même féliciter euh voilà on a la même chose ici en métropole on att appel ça la caravane des aidents je crois que vous avez appelé ça autrement mais pardon d'accord mais bon ça revient au même voilà et de parcourir en effet les communes pour aller vers les aidents je trouve que c'est c'est plutôt une très bonne chose moi en effet je voudrais revenir sur le délai de de traitement c'est vrai que 8 mois c'est énorme euh et c'est bien bien trop long par contre c'est vrai que et vous l'avez dit Monsieur la complexité c'est euh comment dire la différence il y a tellement je veux dire de handicap différents que ça demande des moyens différents et vous avez bien dit la complexité de de ce comment dire de ce problème là euh moi je pense que aussi on en a pas assez parlé c'est le coût des bilans parce que avant d'aller à la MDPH il faut savoir le parcours des parents et c'est un vrai parcours du combattant alors je connais bien le problème he Monsieur Je voilà et et notamment déjà de remplir le dossier MDPH on avait dit qu'on allait simplifier le dossier et on a rajouté une vingtaine de pages de qui se moqueton donc je pense qu'aujourd'hui il va falloir quand même réfléchir aussi sur la simplification de ce dossier autre chose quand il faut faire le bilan ça coûte à peu près 1000 € pendant ce temps les parents ne sont pas remboursés hein et puis parfois il faut plusieurs bilans parfois les médecins sont aussi perdus quand on parle de formation il faut former les médecins faut former bien sûr les professeurs des écoles bien sûr les aesh parce que et je sais plus qu' l'A dit mais quand vous recevez un enfant malheureusement très handicapé un handicap lourd c'est là où on doit se poser aussi la question est-ce qu'on doit dans le milieu scolaire prendre tous les enfants qui sont handicapés et résultat on ne comment dire on ne construit plus d'ime et ce qui fait que des enfants qui pourraient être en IME et moi je dirais peut-être mieux accompagné avec beaucoup de comment dire d'humanisme euh et ce qui manque peut-être parfois un peu d'ailleurs dans dans dans nos ime hein euh mais je je pense moi que tout le monde malheureusement et c'est pas qu'on ne le voudrait pas hein euh ne peut pas intégrer l'école dite normale parce que ben c'est très compliqué on le voit bien aujourd'hui les aesh sont pas comment dire formés les professeurs des écoles sont complètement perdus comment on peut intervenir sur par exemple un enfant syndrome de bah c'est très compliqué c'est un enfant voilà qui mentalement malheureusement ne pourra jamais suivre dans une école normale qui ne peut pas manger tout seul parce qu'ils ont les mains recroquevillées qui doivent porter des couches qui le le gros pourcentage sont en fauteuil roulant voilà donc moi je dirais de quoi parle-t-on alors que à côté de ça et je sais pas qui l'a dit on n pas on a des enfants qui pourraient intégrer école tout à fait normale et que se retrouve dans des structures bah parce qu'on n pas su les accompagner comme il fallait parce que on a pas été non plus trop à l'écoute des parents parce que je pense que les parents savent aussi très bien ce qu'on leur leur enfants mais on les écoute pas trop voilà donc moi j'ai tous ces questionnements là presque de quoi par parlons-nous de quel handicap parlons-nous et vraiment jusqu'où on peut aller pour l'intégration du handicap je vous remercie ier oui merci madame la Présidente je voudrais effectivement aller dans le même sens que ma collègue j'ai beaucoup apprécié les différents intervenant madame la Présidente Monsieur le Recteur et Monsieur directeur de la MDPH sur ces notions de de handicap et d'école inclusive il y a une multitude de de handicap et effectivement il y a pas de réponse unique et moi j'ai beaucoup apprécié C cette approche parce qu'effectivement il y a des des handicaps comportementaux pour lesquels cela a été dit ni les enseignant ni Lesh ne sont formés et et là il y a une vraie difficulté et cela a été dit également il a été question de chaise musicale le Moot même éta employé par rapport à d'autres types de de réponses qui elles aussi sont manquantes notamment dans des IME mais avec peut-être des des approches plus innovant et surtout ce qui me frappe c'est que et cela a bien été souligné par les collègues c'est que plus d'écoles inclusives ve dire plus de moyens il y a une expérience en cours je crois c'est les bonnes mémoires en heur et Loire sur justement le développement de l'école inclusive mais cela veut dire cela a signifié un recrutement des nombre de poches d'éducateurs c'est de personnes formées pour pouvoir venir en complément de l'action strictement pédagogique des des maîtres et en complément des ash qui ne sont pas formés pour pour cela donc moi j'ai beaucoup apprécié ce discours ultramarin courageux et très réaliste sur la notion des handicaps merci merci Jean-Gérard alors avant de de vous laisser la la parole j'aurais aussi quelques questions euh à vous poser donc Madame la la présidente département euh j'aurais aimé savoir est-ce que vous avez évalué euh le coût euh pour proposer enfin mettre en place toutes les infrastructures et proposer à à toutes les personnes en situation euh de handicap et notamment les les personnes aussi dans le milieu scolaire est-ce que vous avez évalué ce qui ce coup euh j'aurais aimé aussi au niveau de Monsieur le Recteur vous avez parlé de la cartographie il est vrai que actuellement on travaille aussi beaucoup en silo on a parlé de diversité du du handicap euh dans les petits euh villages quartiers isolés euh souvent les enfants euh le nombre d'enfants n'est pas suffisant pour ouvrir une classe spécialisée d'une part les les moyens sont différents les handicaps sont différents et parfois aussi il y a une rupture familiale puisque l'enfant ou certaines familles ne veulent pas se séparer de leurs enfant pour aller les mettre dans des structures sans pouvoir les voir de manière régulière donc est-ce que vous avez pensé à des dispositifs innovants que pensez-vous aussi de l'inclusion du personnel médico-social au sein des des établiss scolaire euh les les orthophonistes les ergothérapeutes bon c'est bougé un peu les lignes et j'aurais aimé savoir voilà si vous avez quel seraient selon vous les des adaptations législatives qui permettrai de de lever des freins à une meilleure prise en charge des des personnes en situation d'handicap et enfin pour la MDPH euh à la faveur d'une audition des étudiants il avait été enfin hexagonaux hein il n a avait pas de de statistique sur les les étudiants d'origine ultramarine mais il avait été soulevé un point dans le transfert des dossiers les dossiers partent du MDPH vers une autre et parfois au sein même des des MDPH les les diagnostics sont différents et les les droits peuvent parfois varier bon c'est ce qui nous avait été remonté donc j'aurais aimé savoir est-ce que lorsque vous avez des des étudiants qui partent qui sont suivis est-ce qu'il y a un suivi du dossier est-ce qu'il y a une un lien avec l'étudiant pour l'accompagner aussi à une meilleure intégration merci moi là alors madame la la présidente donc sur la question évaluer l'valu du cou des infrastructures notre stratégie d'hébergement est évalué au département à plus de 30 millions d'euros par an mais nous avons conscience que cela pas c va pas cela c va pas couvrir toute toute l'ambition que que nous avons autour de de de de ces nouvelles places d'infrastructure peut-être pour compléter les propos de Madame la la vice présidente au département quand la collectivité départementale identifie on va dire l'importance de pouvoir valider la création d'un certain nombre de restructures nous sommes bien évidemment partis sur un besoin j'ai presque envie de dire minimaliste incontournable à à pouvoir apporter les réponses et nous sommes partis sur un besoin entre 800 places 800000 places sur une période on va dire ququénal de pouvoir valider un certain nombre d'autorisations des structures et ces 800000 places ont été évaluées il y a déjà bientôt plus de 2 ans à ce que madame la Présidente vous disait de 30 millions d'euros en sachant que au moment de la signature de la convention katabi le département de La Réunion en lien avec la RS décide de mettre l'accent sur ce qu'on appelle les amendements cretons he du public accueilli dans des structures inadaptées et en lien avec le directeur général de l'ARS la RS décide de mobiliser une dotation de 5 millions pour accompagner l'effort financiers de la collectivité et également à l'époque au moment de la signature de cette convention le gouvernement de l'époque s'était engagé à on va dire à louer au département de La Réunion et à la RS une dotation globale de 10 millions d'euros en investissement pour favoriser la création de ses places mais aujourd'hui bien évidemment les coûts sont autres c'est un premier sujet et un deuxième sujet qui n'a pas été abordé c'est celui de la formation des équipes qui vont venir intervenir dans ces structure médicale et de deux l'attractivité du métier parce qu'on connaît tous aujourd'hui la pénibilité du métier dans les établissements sociaux et médicau-sociaux et quelle question pour enenforcer l'attractivité des métiers devvar kichnel a dit tout à l'heure le besoin qui est évalué et euh particulièrement euh conséquent il est quasiment du double de ce que nous on a identifié 1000 places donc vous vous en doutez que 1000 places évalué à plus de 30 millions que pour le département on n' pas l'évaluation de la RS puisque il y a des établissements qui sont dans un champ de compétenence conjointe si on double ce besoin auss on le triple ben on pourrait être quasiment dans du 70 100 millions de d'eurau pour couvrir la réalité des besoins et je terminerai mon propos par un sujet que madame la Présidente a évoqué tout à l'heure au niveau du département compte tenu du faible taux d'équipement d'établissement à la Réunion aujourd'hui on mobilise les accueillants familiaux les accueillants familiaux c'est du personnel agréé par le conseil départemental financé exclusivement par le Conseil départemental donc à mon avis si on veut avoir une photographie des incidences financières il serait nécessaire d'intégrer le coût de ces familles d'accueil pour la collectivité départementale peut-être ajouter juste pour aujourd'hui notre offre c'est 1500 plac et qu'elle nous coûte à peu près 80 millions d'euros donc si on devait doubler l'offre on serait à 160 millions donc aujourd'hui dans les places disponibles il faut bien comprendre ce que Madame tou disait tout à l'heure c'est très important pour nous c'est d'engager un double développement on se doit de poursuivre le maintien en fait enfin de compléter notre offre médico-sociale dite institutionnelle parce qu'elle est largement insuffisante mais en parallèle le département un autre effort à faire c'est celui de l'inclusion et donc de développer tout ce qui est service et tout ce qui est ouverture sur le territoire et euh et et c'est vrai que ces éléments-là enfin c'est une double contrainte pour le département alors c'est vrai aussi que c'est aussi une opportunité parce que ça nous permet dès le départ d'avoir des solutions peut-être plus innovantes dans euh enfin au regard des moyens contraints du territoire tant euh sur l'aspect on est limité géographiquement c'està-dire qu'on a peu de enfin on a peu de recours à des départements limitrophes pour pouvoirir nous aider et et c'est vrai que N on se doit de proposer une une offre de prise en charge locale et ça nous oblige quelque part à proposer des solutions innovantes voilà et peut-être un sujet qui est aussi important c'est celui du foncier pour construire ses établissements sociaux et médicau-sociaux et le département de La Réunion oui le département de La Réunion a fait le choix de mettre du foncier à disposition des opérateurs qui sont retenus il y a aussi une étroite collaboration qui se met en place avec les les municipalités qui ont du foncier donc c'est aussi un un élément on va dire de de mise en œuvre de la politique publique qui serait intéressant d'intégrer dans l'analyse je vous remercie pour tous ces éléments alors je suis vraiment vraiment Naré parce que nous avons débordé sur l'heure et que les euh les participants de la 2ème table ronde sont sont en attente par contre je vous demanderai de nous envoyer votre contribution écrite à toutes ces questions c'est un c'est un débat qui est vraiment passionnant qui euh retient toute notre attention donc je voulais vous remercier pour la qualité de des échanges pour tous les éclairages que vous nous avez apportés j'ai bien noté que la Réunion et appr pris ce sujet à bras le corp qu'il y a encore beaucoup qui reste à faire mais le but de ces travaux c'est aussi d'apporter des recommandations pour pouvoir améliorer la prise en charge du du handicap dans nosr merci à vous merci madame la Présidente merci merci merci pour les participants à la seconde table ronde bonjour Marie Bruno du secrétariat de la délégation vous pouvez et maintenant activver vos caméras et la seconde table ronde va commencer dans quelques instants et 2 minutes voilà merci beaucoup parfait je nous vous voyons bien j'espère que vous m'entendez bien bon parfait et vous verrez l'image de la salle dans une minute ou deux chers collègues nous allons poursuivre nos travaux sur la politique du handicap outreemre avec notre seconde séquence nous accueillons les repr présentant d'association qui