"L'EUROPE EST-ELLE INUTILE ? LA RÉPONSE DANS DEUX ANS !" Ruffin feat Le Maire !

Plus il y aura d'actionnaires français dans les grandes entreprises, mieux ce sera. Quelle est la difficulté ? C'est que nous avons un certain nombre d'entreprises en France qui ont un actionnariat flottant trop important.

Et du coup un actionnariat disséminé. Qui peut être la proie demain, après demain, soit de fonds spéculatifs, soit d'investisseurs hostiles, soit de toute sorte d'activistes. Et c'est la faiblesse fondamentale du capitalisme français.

Aujourd'hui, il n'a pas une base capitalistique suffisamment solide, il n'y a pas un capitalisme familial suffisamment solide. J'entends dans vos propos Monsieur le Ministre, la crainte que les capitaux fuient les entreprises françaises, et que la suppression de l'impôt sur la fortune pour les dividendes, vient palier cette difficulté. Il y a une ambiguïté dans votre discours : est-ce une obligation ?

Est-ce une contrainte ? Ou est-ce un choix et une fierté ? On est un peu à mi-chemin entre les deux et l'un couvre l'autre.

Je le disais hier. On pose un acte aujourd'hui qui se situe dans une histoire longue. Cette histoire longue on peut la faire reporter au Traité de Maastricht par exemple, où Yves Messarovitch qui travaillait à l'époque au Figaro et qui disait ceci : "De la libération à la flexibilité du Marché du travail, en passant par la fiscalité, c'est à notre engagement européen et à lui seul que nous devons autant de réformes successives que nous n'aurions pas su, ou pas pu mener nous-mêmes.

Là où la fiscalité pénalise l'économie, la concurrence intra-européenne exercera une pression tel, que nos futurs gouvernements devront renoncer à quelques aberrations qui alimentent d'importantes sorties de capitaux. Citons-en trois : l'ISF, l'impôt sur les bénéfices des entreprises et les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu." On se situe dans cette histoire-là.

Un choix d'ouverture de notre économie au niveau européen et au niveau mondial nous place en permanence dans la crainte que les capitaux fuient. C'était déjà le cas de Madame Lagarde lorsqu'elle avait fait son paquet fiscal, où elle nous racontait à peu près la même chose que ce que vous nous racontez là. J'avais une discussion dans les couloirs avec un membre de la majorité qui me disait : ce qu'il y a de terrible que vous pointez pas, même si on garde l'ISF ça ne changera rien, c'est la financiarisation de l'économie.

Sur ce point, on est d'accord avec ce membre de la majorité. Je lui réponds : "Ce que vous faites ça ne répond pas à ça. Et vous ne faites rien qui réponde à ça." On me dit : "On ne peut pas." Je traduis par "On ne veut pas." Personnellement je me souviens d'un autre Bruno Le Maire.

Vous ne vous souvenez peut-être pas moi. J'étais un modeste journaliste pour une émission de radio qui s'appelait Là-Bas si j'y suis. On s'était croisés à Valence, après un congrès sur l'agriculture.

Et je me souviens d'un autre Bruno Le Maire qui en matière agricole était prêt à prendre des mesures fortes et des mesures qui n'allaient pas dans le sens du libre-échange. J'aimerais bien qu'aujourd'hui il y ait une autre orientation de la politique du gouvernement à la fois sur le terrain agricole mais aussi sur le terrain industriel et des capitaux. J'ai parfaite mémoire de notre rencontre à Valence.

Je ne l'ai pas oubliée. Et je n'ai pas changé. Je garde exactement les mêmes convictions.

Convictions européennes. Qui sont que c'est à l'échelle européenne que se joue effectivement notre protection. Et plus uniquement à l'échelle nationale.

Dans le rôle qui m'a été confié de transformer l'économie française et d'aller vers plus d'intégration de l'Union européenne, la priorité absolue, celle dont on parle malheureusement assez peu, c'est l'union des marchés de capitaux. Celle qui permettra à tous les membres de l'Union européenne d'avoir des capacités de financement et des ressources en capitaux beaucoup plus importantes. En revanche, dès qu'on sort de l'Union européenne, je suis pour qu'on protège nos intérêts.

Quand je me bats pour la taxation des géants du numérique, c'est une façon de dire : "Attention, à l'échelle européenne, nous défendons nos intérêts, nous n'acceptons pas le dumping fiscal et nous n'acceptons pas que des géants du numérique américain viennent faire des profits en Europe et en France sans payer ce qu'ils doivent au trésor public français et au trésor public européen." Ca doit amener aussi, c'est la deuxième piste de réflexion de long terme, à une convergence fiscale. Si on veut l'union des marchés de capitaux, il faut que les fiscalités soient proches, sinon il y a un risque d'évaporation d'un pays vers l'autre très puissant.

Donc nous faisons converger les taux d'impôt sur les sociétés. On va passer de 33,3% à 25% pour être dans la moyenne européenne. Etre aussi compétitif que les autres pays européens, à partir du moment où les capitaux circulent librement.

Je trouve que le dialogue avec le Ministre n'est pas inintéressant, il est plutôt plaisant, je souhaite le poursuivre. Vous nous parlez Monsieur le Ministre de convergence des fiscalités. Le problème, c'est que la convergence des fiscalités se fait toujours dans le même sens.

Elle se fait toujours dans le sens où les bases mobiles, d'abord le capital, ensuite l'impôt sur les entreprises, diminuent, tandis que la TVA ne diminue pas, elle tend plutôt à augmenter, c'est-à-dire les impôts sur les personnes. Pour faire le lien entre la baisse de ces impôts sur les entreprises, il suffit de regarder que dans le milieu des années 1980, juste avant l'Acte unique européen, l'impôt sur les bénéfices des entreprises était aux alentours de 50%. EN 1986, il diminue.

En 1991, on le fait à nouveau diminuer, et au nom de quoi ? Au nom du grand marché européen qui s'annonce. C'est le premier point : cette convergence des fiscalités se fait toujours dans le même sens, vers le sens de l'injustice fiscale.

Le deuxième point : vous évoquez la taxe que vous voulez mettre en oeuvre sur les GAFA. J'y suis très favorable. J'ai regretté que le Président Macron en déplacement à Amiens chez Amazon ne l'évoque pas aussi fortement sur le site d'Amazon.

Mais j'y suis très favorable. Mais sur ce point-là, j'aimerais avoir un calendrier. Pour tout ce qui est positif en matière européenne, on ne sait jamais quand est ce que cela va se mettre en place.

Quel est le calendrier que vous fixez pour réussir à avoir une taxation commune sur les Google, Amazon, Facebook et Apple. Je sors du bois, si je peux dire, pour répondre à Monsieur Ruffin. Et simplement préciser que le combat que nous livrons sur la taxation des GAFA, le Président de la République n'en a peut être pas parlé à Amiens mais je peux vous dire qu'il y a passé la nuit au Conseil européen à essayer de convaincre nos partenaires européens de la nécessité d'avancer.

Et je peux vous garantir que c'est un combat qui est difficile. L'Europe de ce point de vue là est à la croisée des chemins. Soit elle est capable d'apporter à nos compatriotes la preuve qu'elle défend ses intérêts, becs et ongles, avec la même fermeté que les Américains, la même fermeté que les chinois.

Ou alors elle est inutile. Le Ministre a tenu des propos d'une importance historique. Il nous a dit qu'on allait savoir si cette Europe était inutile ou non.

Il y a bon nombre de Français qui le craignent, qui le pensent : est-ce que cette Europe nous protège aujourd'hui sur le plan fiscal, social, écologique ? Il y a beaucoup de doutes sur ça. Face à ça, Monsieur le Ministre, je vous demandais un calendrier.

Je vous demande maintenant quel va être notre délai d'attente avant que ce débat soit tranché. Parce qu'en matière européenne on va nous dire que ça va mettre du temps, ça va mettre cinq ans, ça va mettre dix ans. Quel délai vous donnez pour que soient taxés de manière équivalente les GAFA, dans tous les pays européens ?

Deux ans. Je considère que si nous mettons plus de deux ans pour obtenir un dispositif européen de taxation des géants du numérique, ce sera une défaite politique pour l'Europe. Et chacun prendra ses responsabilités.