Questions au Gouvernement (15/04/2020)
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 39 %Attaque 41 %Défensif 20 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 70 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 2:00OuverteRéponse partielle
Quels moyens pour les collectivités dans le déconfinement ?
- 4:00RelanceRéponse directe
Garanties suffisantes sur le traçage numérique ?
- 6:00OuverteRéponse partielle
Retour à l'école le 11 mai : avis scientifique ?
- 8:00OuverteRéponse directe
Comment associer les collectivités aux aides aux entreprises ?
- 10:00OuverteRéponse directe
Primes aux soignants : suffisantes ?
- 12:00RelanceRéponse directe
Protéger les sans-abri et précaires : mesures durables ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 3:00nathalie delattreChiffre
« l'état d'urgence a été annoncé d'ailleurs aujourd'hui ré évalué à 110 milliards d'euros oui tout à fait quand l'allemagne en mai six fois plus »
- 3:30nathalie delattreFait
« il est urgent de loi être est prévue avec tout à fait qu'il est urgent de mettre en priorité en réflexion pour la sortie du confinement »
- 5:30loïc hervéFait
« on n'en connaît que que des bribes et donc ma question sera évidemment sur la question des libertés individuelles »
- 6:30loïc hervéFait
« est-ce que pour vous les garanties aujourd'hui présentée par le gouvernement ne sont pas suffisantes »
- 7:30céline brulinFait
« le retour à l'école prévue à partir du 11 mai de façon progressive a dit le ministre et pour vous une bonne chose »
- 8:30céline brulinFait
« depuis le début de l'épidémie le gouvernement a quasi systématiquement appuyer ses décisions sur un conseil scientifique »
- 10:30martine filleulFait
« une centaine d'associations et des ong une sautée elle a saisi les nations unies pour demander au gouvernement français de mieux inclure ces personnes dans la gestion du coronavirus »
- 11:30martine filleulFait
« dix neuf présidents socialistes de départements ont réclamé l'instauration d'un revenu de base universel »
- 14:30olivier ferrandChiffre
« nous avons annoncé aujourd'hui une aide exceptionnelle une aide d'urgence sociale à destination de toutes les personnes au rsa à la ss pour 150 euros »
- 16:30dany wattebledFait
« suite à la neutralisation des débats initiatives de nombreuses collectivités territoriales ont suspendu l'instruction des dossiers de permis de construire »
- 19:30bruno retailleauFait
« il faut dépister massivement dépister pour voir cette évolution dépister pour détecter soigner diagnostiqués pour localiser pour tracer pour isoler »
- 0:30Sénateur socialisteFait
« Vous avez annoncé un certain nombre de choses vous avez parlé du respect de la distanciation et vous avez aussi annoncé qu'on commencerait par les écoles primaires dont les maternelles »
- 1:00Sénateur socialisteFait
« Pourquoi envisagez-vous de rouvrir les écoles primaires avant les collèges et les lycées ? »
- 2:45Ministre de l'Éducation nationalePromesse
« Nous préparons d'ailleurs avec d'autres ministres dont julien de normandie des colonies de vacances beaucoup plus développé que les années précédentes avec une dimension éducative encore plus renforcée »
- 3:15Ministre de l'Éducation nationaleChiffre
« Nous avons pris grâce à l'arbitrage du premier ministre une mesure qui n'a été prise par aucun gouvernement avant nous aucun même pas un gouvernement que vous auriez soutenu c'est à dire plus de 1200 créations de postes »
- 7:30Sénateur socialisteChiffre
« On est passé en trois semaines de 45 à 110 milliards d'euros annoncé par le gouvernement »
- 11:00Sénatrice écologisteFait
« Il me semble que c'est peut-être pas suffisant et je pense notamment aussi aux personnes qui sont confrontés au fait de payer leur loyer alors que leurs revenus sont en baisse »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver pour cette nouvelle séance de questions de contrôle au gouvernement au sénat pendant l'épidémie de coronavirus en plus des auditions les sénateurs continuent d'interroger une fois par semaine le gouvernement sur sa gestion de la crise de l'épidémie et sur les conséquences économiques et sociales de cette situation la séance commence dans quelques minutes à 15 heures exactement dans des conditions qui respectent les consignes sanitaires à mes côtés nathalie delattre bonjour vous êtes sénatrice rds de la gironde vous êtes aussi un membre du comité de suivi de l'état d'urgence sanitaire vous allez ouvrir le bal des questions 1 d'ici quelques minutes d'abord sur quels sujets vous voulez vous interroger le gouvernement bien c'est l'occasion de mettre à l'honneur nos élus locaux nos mères nos présidents de départements nos présidents de région qui sont eux aussi en première ligne et qui aujourd'hui porte les défis du quotidien sont aux côtés des plus démunis des plus fragiles mais aussi aux côtés des entreprises car après si la priorité reste sanitaire la reprise économique et les conditions de la construction la reconstruction de notre société passe par cette économie à l'état d'urgence a été annoncé d'ailleurs aujourd'hui ré évalué à 110 milliards d'euros oui tout à fait quand l'allemagne en mai six fois plus donc on voit bien un clown toute manière nous allons devoir aller plus loin l'instant ce n'est pas suffisant ce n'est pas suffisant l'ordure les collectivités pâli encore puisqu'elles ont certains moyens et elles savent le faire dans cette décentralisation différenciation des concentrations sur laquelle nous devions travailler avant le coc vite qu'il est urgent de loi être est prévue avec tout à fait qu'il est urgent de mettre en priorité en réflexion pour la sortie du confinement parce qu'on voit bien que les élus trouvent les meilleures réponses en proximité et je vais donc demander quelle est la confiance accordée à nos élus locaux aujourd'hui par rapport à cette décentralisation possible et souhaitable et aussi quels sont les moyens aux regards oui les moyens notamment alors que le gouvernement a annoncé un certain nombre de primes pour les fonctionnaires d'état mais aussi pour les fonctionnaires des collectivités on pense notamment par exemple aux éboueurs mais aussi et bien au personnel du médico-social et là on se demande avec quel argent les collectivités vont pouvoir donner ses primes oui c'est toujours facile d'annoncer ce que les autres doivent faire c'est pour ça que je vais aussi posé cette question savoir avec quels moyens nous devons aujourd'hui organiser nos collectivités dans le cadre de ce déconfinement puisque nous savons que nous allons avoir une deuxième vague que nous allons avoir des faits défi encore plus grand à remporter ça ne pourra pas se faire sans ses moyens financiers mais aussi humain les moyens humains nous les avons nous voyons que nous avons l'énergie dans les territoires reste à savoir ce que le gouvernement souhaite nous accordez votre action également à ce chiffre un cas a été dévoilée ce matin devant les sénateurs de la commission des lois par le président du conseil scientifique jean françois delfraissy il estime qu'au moment du décompte final il pourrait y avoir entre 10000 et 15000 contamination par jour cela paraît énorme alors faut-il faire ce ce déconfinement au 11 mai quand on a cette donnée était de toute manière un moment donné il va bien falloir des confiné c'est évident on voit bien les conséquences que engendre un confinement il faut simplement le pouvoir le faire dans les meilleures conditions possibles je ne suis pas sûr que ce chiffre soit vrai le professeur nous rappelait qu'il avait effectivement découvert au fil du temps et des jours des notions qu'il croyait acquises comme le fait que une fois que l'on avait eu copie dont on pouvait penser être immunisé pour trois mois mais six mois aujourd'hui nous n'en avons pas la certitude donc effectivement il va falloir apprendre à vivre avec ce virus beaucoup de communes aujourd'hui se mettent à la fabrication des masques en tissu réutilisables donc on voit bien encore une fois les rendre mes galères proxima ce sera une solution une toute dernière question faut-il les rendre obligatoires pour vous c'est masquer certains maires ont voulu aller jusque là oui moi je pense qu'aujourd'hui c'est un geste barrière supplémentaire je crois que toutes les mesures qui peuvent permettre de pouvoir contrarier ce virus ont sont à prendre effectivement eh bien merci à vous nathalie delattre d'avoir répondu à mes questions je rappelle que vous allez donc ouvrir le bal de ces questions deux contrôles j'accueille maintenant loïc hervé sénateur uc de la haute savoie je précise également que vous êtes membre de la cnil vous allez d'ailleurs tout à leur poser une question sur le traçage et la souveraineté et la perte de souveraineté numérique possible est ce que pour vous les garanties aujourd'hui présentée par le gouvernement ne sont pas suffisantes déjà faudrait qu'on connaisse le dispositif que le gouvernement envisage aujourd'hui on n'en connaît que que des bribes et donc ma question sera évidemment sur la question des libertés individuelles méprisant la république a plutôt répondu lundi soir en disant qu' ils envisagent une solution avec du volontariat avec la dynamisation donc à temps pourri ça veut dire que cela première partie reçoivent des libertés on est plutôt reste dans une logique de respect des libertés individuelles du rgp des du cadre européen du cadeau français et qu'on n'aura pas besoin d'une loi spécifique pour un nouveau dispositif donc ça c'est une chose inquiète avant tout deuxième sujet c'est le sujet de l'universalité beaucoup nos compatriotes ne voudront pas ou ne pourront pas avoir cette application sur eux-mêmes encore de l'efficacité il faut qu'on se pose la question de savoir comment on répond à ces personnes là et se pose action évidemment de l'efficience même du dispositif enfin 3m sujet c'est ce sujet qui est sans doute le plus important qui s'interrogeraient le ministre tout à l'heure qu'est la question de la souveraineté au numérique du pays on a vu qu'on avait abandonné nos capacités de production industrielle en matière de médicaments on voit aujourd'hui que pour fabriquer une application est ce que on va vouloir le faire nous mêmes avec nos amis allemands nos amis suisses et fabriquer une application européenne dans une culture de protection des données dans une haie respectueuse de ce que nous voulons où est ce qu'on va se jeter dans les bras des géants du numérique à garein langen et notamment comme d'habitude qui eux évidemment réagissent très vite réagissent ensemble disent et nous nous avons toutes les possibilités à vous offre un gage d'efficacité aussi que ces géants du numérique le 8 et revel et bien c'est un choix politique ouzi et je pense que un pays comme le nôtre qui dispose de capacités avec l'inria mais aussi avec des acteurs privés dès qu'ils sont importantes avec une ingénierie aussi public on peut avoir une capacité je le disais bien avec les allemands existe peut-être avec d'autres pays européens de construire rapidement une application souveraine c'est juste une question politique c'est une question de capacité de garder cette ingénierie sur le théâtre européen à cette application elle sera notamment utile pour sortir du confinement pour le déconfinement d'ailleurs ce matin sur ces sujets là vous avez auditionné et bien le président du conseil scientifique jean françois delfraissy la donnée est bien certain nombre de chiffres il a parlé de contamination de 10 à 15000 personnes par jour de confine de déconfinement il a aussi dit que ce n'est pas parce qu'on avait eu la maladie que l'on était forcément immunisés là dessus on n'a aucune certitude ces sources d'inquiétude quelle est votre réaction nous avons entendu ce matin jean fosset le précise juste après la présidente de la cnil est effectivement les éléments de contexte qui nous a donnés sont des éléments qui nous montre que le déconfinement sera long et progressif quand on imagine de maintenir en confinement 18 millions de nos compatriotes et tout ce que ça représente en terme de privation de liberté d'organisation de la société ça va nous demander nounou notamment au parlement d'avoir d un accompagnement de se découvrir beaucoup de français pensaient que l'effort serait à fournir sur quelques semaines et que une fois l'épidémie passé on retrouverait la vie d'avant on se rend compte progressivement à pas la ville que ce ne sera pas la vie d'avant et qu' un certain nombre de mesures vont être maintenus et qu'elles vont concerner la plupart d'entre nous dans notre vie mais y compris des gens qui vont reprendre le travail y compris des enfants dans les écoles quand je vois j'entende parler de la généralisation des masques aura quand même pour nous explique concrètement comment on met des masques à des enfants dans une école maternelle comment on leur fait supporter le masque pendant que les journées de classe par exemple ça n'est qu'un petit exemple mais cannes est un exemple qui montre la complexité et l'immensité du problème voilà l'ampleur des difficultés à merci beaucoup lui d'avoir répondu à mes questions et j'accueille à présent céline brulin bonjour vous êtes sénatrice communiste de la seine-maritime vous allez tout à l'heure d'ailleurs interrogé le ministre de l'éducation nationale jean michel blanquer justement on en parlait à l'instant avec loïc hervé difficulté de faire respecter dans le port d'un masque de gestes barrières par de très petits enfants est ce que pour vous le retour à l'école prévue à partir du 11 mai de façon progressive a dit le ministre et pour vous une bonne chose mais je crois que ce serait aux scientifiques de nous le dire depuis le début de l'épidémie le gouvernement a quasi systématiquement appuyer ses décisions sur un conseil scientifique et sur une expertise scientifique là nous demandons la vie scientifique sur cette rentrée la pertinence de cette reprise des cours à partir du 11 mai jugé que pour l'instant ce ne l'est pas ce n'est pas assis sur un avis scientifique on ne nous suffit à présenter de telles il ya de nombreuses questions qui se posent depuis que le président de la république l'a annoncé le ministre et bausch quelques tentatives de réponses mais tout cela est encore très flou et en même temps à ce que l'école à la maison n'est pas synonyme d'aggravation dessinée alité social on voit bien le problème qu'il ya aujourd'hui il ya aussi urgence à ce que c'est publics fragiles retrouve le chemin des molles faisons partie de ceux qui depuis le début alerte sur le fait qu' effectivement ces périodes de confinement risque d'accroître les inégalités pour répondre à ces inégalités il ya des mesures à mettre en oeuvre par exemple ne fermer aucune classe en éducation prioritaire par exemple attribuer des postes dans les collèges et les lycées où on en supprime par exemple à apporter un accompagnement renforcé aux élèves en difficulté je ne crois pas que c'est l'accueil qui va être organisée tant bien que mal à partir du 11 mai si c'était confirmé qu'ils répondraient à cette question d'accroissement des inégalités une toute dernière question céline brulin très rapidement votre réaction aux primes qui ont été annoncés aujourd'hui elles sont importantes pour les personnels soignants et puis pour les fonctionnaires ben c'est un coup de pouce au pouvoir d'achat est toujours bienvenu surtout dans une situation extrêmement tendue pour beaucoup de familles mais je crois que il ne faut plus qu'il y ait de tabou sur la question des salaires parce que je crois que c'est également une question qui va se poser avec beaucoup de force les petites mains tout tous ceux qui sont au front pendant cette crise sont les plus bas salaires il faut regarder cela aussi est bien merci beaucoup céline brulin je vous laisse rejoindre la séance puisque la cloche vient de sonner on va tous de prendre la direction de l'hémicycle [Musique] l'envoi point séance il est donc adopté j'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue marcel rainaud qui fut sénateur de l'aude de 2006 2014 j'ai souvenir du fauteuil où il siéger après qu'il ait succédé à raymond courrière j'ai aussi le regret de vous faire part du décès d'un autre ancien collègue christian bonnet qui fut sénateur du morbihan de 1983 à 2001 j'évoquerai sa mémoire quelques temps mes chers collègues parlent est en date de ce jour le gouvernement devant l'inscription à l'ordre du jour du mardi 21 avril après midi et soir sourire de son dépôt de sa transmission du projet de loi de finances rectificative pour 2020 est à l'ordre du jour du jeudi 23 avril prochain se réservent leur dépôt des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2020 où l'examen en nouvelle lecture de ce projet de loi acte est donnée de ses demandes le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à première lecture serait fixée au mardi 21 avril à l'ouverture de notre discussion générale la durée des discussions générales pour l'examen des conclusions des commissions mixtes paritaires glas nouvelle lecture pourrait d'ores et déjà être fixé à 45 minutes en cas de nouvelle lecture le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixée ce jeudi 23 avril à l'ouverture de la discussion générale y at il des observations je n'en vois pas il en est à 6 décidé mais le premier ministre madame et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement sous le format adapté déjà mis en place je vous rappelle que la séance fut retransmise en direct sur public sénat et me précipite internet je vais donner la parole notre collègue nathalie de là pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole ma chère collègue merci monsieur le président monsieur le premier ministre mes chers collègues lors de sa dernière allocution télévisée le président de la république a salué à plusieurs reprises et à juste titre le rôle primordial assumée par nos mères et nos élus locaux face à la crise comme à l'habitude nos collectivités sont au rendez vous elles produisent un effort inédit serein mais déterminé rigoureux et résolument tournée vers le quotidien de nos concitoyens les plus fragiles et les plus démunis elle se préoccupe aussi grandement du tissu économique de leur bassin de vie car si la lutte sanitaire est la priorité la reprise de l'activité économique est le second pilier qui doit guider la reconstruction notre ego économie pardon devra tirer toutes les leçons de nos échecs passés et d un penser d'une mondialisation béate pour devenir une économie enfin plus respectueuse de notre environnement et résiliente ce mot qui résonne pour moi si particulièrement dans cet hémicycle aujourd'hui puisque mon groupe il portait une proposition de résolution sur la résilience alimentaire il y a quelques semaines de cela chômage partiel mesure d'exonération pression sur les assurances l'état est là et il devra continuer à l'être fonds de soutien métropolitain d'urgence aux entreprises et à l'emploi comme à bordeaux exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public ou de loyer comme une autre dans des centaines de mairies font de la région occitanie et de tant d'autres les collectivités se surpassent face à la crise car sans leur intervention c'est l'entièreté de notre écosystème qui sombrera nos élus locaux savent mieux que quiconque quelles politiques publiques menées en proximité dans cette république des territoires si chère aux radicaux et aux présidents gérard larcher dans son expression si juste de ces petites républiques dans la grande alors aux fins de donner durablement corps aux annonces du président de la république ainsi qu'à l'esprit du projet de loi 3d décentralisation différenciation et des concentrations que vous envisagiez de poster avant de porter avant l'état d'urgence quels moyens et quelles compétences votre gouvernement entente il donné à la france des collectivités bénéficieront elles d'une ou vos muscles budgétaires et de la confiance qui leur fait tant défaut pour faire encore plus je vous remercie merci pour vous répondre la parole au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires des relations avec les collectivités territoriales madame jacqueline gourault vous avez la parole madame la sénatrice ce jour merci pour votre question qui me donne l'occasion de saluer les efforts accomplis par l'ensemble des élus locaux pour répondre aux besoins de leurs populations et pour soutenir le tissu économique local le gouvernement a également pris des mesures concrètes en ce sens nous avons d'abord permis aux collectivités vous le savez d'exécuter leur budget dans des conditions beaucoup plus souple qu'habituellement comme l'avait d'ailleurs demandé le sénat lors de l'examen de la loi d'urgence pour mémoire je cite la possibilité d'exécuter des dépenses de fonctionnement comme d'investissement avant le vote du budget reporté comme vous le savez à fin juillet le pouvoir confier directement à l'exécutif local de souscrire des lignes de trésorerie ou d'attribuer des subventions aux associations qui jouent aussi sur le terrain un rôle très important et le pouvoir confié aux présidents de région d'attribuer directement des aides aux entreprises par ailleurs le gouvernement a immédiatement pris la décision de suspendre les contrats dits de cahors de maîtrise de la dépense publique conscient de la pression qui risque d'être exercées sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales en outre des mesures ont été prises dans le champ des aides aux entreprises vous le savez un fonds national de solidarité a été créée est principalement financé par l'état à hauteur de 5 milliards et demi mais il est également par les régions pour un montant de 500 millions et une dérogation ponctuelle exceptionnelle à la répartition des compétences des collectivités en matière d' aides aux entreprises permet aux communes aux pc département de participer au fonds par convention avec l'état enfin état et collectivités doivent s'organiser pour que les entreprises disposent interlocuteurs bien identifiés dans une logique de guichet unique je veillerai bien sûr à l'avenir à ce que les collectivités il participe qui participent soit dûment associés aux procédures et à former des aides accordées sur leur territoire c'est ce n'est que dans une logique partenariale ce n'est que dans une logique partenariale très forte qu état et collectivités trouverons les solutions les plus adaptées pour préparer l'avenir de nos territoires le gouvernement veut répondre à la crise qui nous touche et c'est par elle que se prépare à l'après mais si la parole est à notre collègue céline brulin pour le groupe communiste républicain citoyen et écologie la dé la parole merci monsieur le président monsieur le ministre depuis le début de l'épidémie les décisions du gouvernement sont appuyés sur l'expertisé de scientifiques pouvez-vous nous communiquer l'avis scientifique qui indique la pertinence d'une réouverture des établissements scolaires le 11 mai prochain pouvez vous nous dire quels seront les enfants prioritairement inviter à aller à l'école puisque vous avez indiqué que cette reprise ne serait ni simultanée ni obligatoire pouvez vous nous dire quel matériel et en quelles quantités seront mis à disposition des personnels de l'éducation nationale comme des agents territoriaux les soignants manque encore de tout aujourd'hui c'est très inquiétant quelles consignes et quels moyens seront donnés aux collectivités pour assurer l'entretien ou la désinfection régulière par exemple des locaux devront elles assuré la restauration ou le transport scolaire quelles stratégies de tests est prévue il semble que les enfants et les jeunes soient des porteurs asymptomatiques du coc vide 19 si l'on veut donc enrayer efficacement l'épidémie il paraît indispensable de les dépister tout comme le personnel enseignant tout semble indiqué monsieur le ministre que la date du 11 mai a été annoncée sans que ses questions étaient été examinées ce sont pourtant ces réponses que les français attendent pour vous répondre paroles et mobilis de l'éducation nationale et de la jeunesse monsieur jean michel blanquer revêt la parole monsieur le ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs toutes les questions que vous avez posées sont évidemment importantes et c'est justement ces questions que nous traitons actuellement que nous avons traité aussi en préparant le déconfinement et vous seriez la première à vous étonner si nous les traitions verticalement depuis le gouvernement sans concertation c'est donc à la fois en consultant les autorités de santé mais aussi en discutant avec les organisations syndicales avec les représentants des associations d'élus à mf adf arf mais aussi avec les fédérations de parents d'élèves avec les représentants des lycéens bref toutes les parties prenantes du sujet scolaire que nous avançons bien entendu le la vision qu'on doit avoir lé mondial aussi elle est internationale et européenne nous faisons beaucoup de comparaisons européennes et il y a plusieurs pays qui ont déjà commencé a décidé le déconfinement et nous regardons avec beaucoup d'attention leur stratégie de déconfinement le mot clé vous le savez il a été prononcé par le président de la république c'est le mot de progressivité ce mot de progressivité signifie que le 11 mai vous n'aurez pas un fonctionnement normal des écoles des collèges et des lycées comme si de rien n'était c'est tout le contraire et nous avons été très clair depuis le début cela va être progressive cela signifie que vous n'aurez pas tous les élèves tout de suite ça signifie que nous agirons à la lumière des principes qui ont été affichées par le président la république c'est à dire profondément la lumière d'un principe qui ne devrait pas vous choquer c'est à dire le principe social si nous faisons tout cela c'est pour des raisons sociales si nous ne finissons pas le confinement suffisamment tôt il y aura des désastres sociaux pour les élèves les plus éloignés de l'école c'est ce point là auquel vous devriez être très sensible aussi mais bien entendu nous allons veiller à la sécurité sanitaire de tous c'est notre premier principe aussi bien pour les professeurs que pour les élèves et ça passe par la réponse aux différentes questions que vous avez posé à quelques autres aussi d'ailleurs par exemple ce le travail avec les collectivités locales sur les équipements sur le nettoyage avant l'arrivée des élèves sur l'éventuelle port du masque etc tout ceci est travaillée vous aurez toutes vos réponses lorsque le premier ministre exposera le plan général dans moins de deux semaines je vous remercie tous que la concertation ne s'engagent qu'à presles annonce de la date ça c'est la première chose que je voudrais dire la deuxième chose c'est que les français ne sont pas dupes des valeurs que vous hurter parce que oui le confinement aggrave les inégalités sociales je fais partie de ceux qui devaient dès le début ont alerté là dessus mais si on veut répondre à cette question là alors comme je voulais proposer il faut empêcher annuler les fermetures de classes en éducation prioritaire à la prochaine rentrée il faut doter nos collèges et nos lycées de postes supplémentaires alors que certains sont supprimés voilà comment on résoudra les inégalités sociales dans l'école je crains que là les français qui pense aujourd'hui qu'on veut instaurer un système de garde de leurs enfants pour que les salariés les parents salariés travailleurs retournent plus vite à la production soit renforcée par la manière dont vous concevez ce déconfinement progressif dites vous mais très particulier très inégalitaire merci la parole est à notre collègue martine filleul pour le groupe socialiste et républicain vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues la crise que nous traversons exacerbe les inégalités comme carca comme toutes les crises elles frappent d'abord et surtout les plus fragiles les moins protégés des femmes et des hommes sont aujourd'hui abandonnés à leur sort je pense aux sans domicile fixe aux migrants aux populations roms qui vivent dehors dans les squats les bidonvilles où des campements de fortune mais aussi dans des centres de rétention alors que le confinement et la distanciation sociales sont nos principales armes contre l'épidémie ces mesures sont inapplicables dans ces endroits où les conditions de vie et d'hygiène sont désastreuses une centaine d'associations et des ong une sautée elle a saisi les nations unies pour demander au gouvernement français de mieux inclure ces personnes dans la gestion du coronavirus mais je pense aussi aux autres invisible aux familles monoparentales aux étudiants aux jeunes qui ne bénéficient pas du rsa on a su en fin de droit et précaires souvent exclues du numérique les maires et les associations font un travail exceptionnel pour répondre à ces problématiques mais les moyens sont insuffisants dix neuf présidents socialistes de départements ont réclamé l'instauration d'un revenu de base universel pour lutter contre l'exclusion et la pauvreté amortir le choc social prévisible le gouvernement lui a mis beaucoup d'argent sur la table pour éviter le naufrage économique alors même que les actionnaires continuent de près de percevoir des dividendes le gouvernement doit aussi éviter le naufrage social un mois de confinement et ceux là n'ont eu droit qu'à bien peu de dégâts vous venez juste de décider d'une aide exceptionnelle qui ne peut rien résoudre dans la durée et ne concerne que les familles avec enfants pourtant une société se grandit quand elle prend soin des plus fragiles que comptez vous faire pour les protéger durablement comptez-vous reprendre cette proposition de revenu de base l'expérimenté comme l'a dit le président de la république les décisions de rupture sont nécessaires nous les attendons et ils nous attendent merci pour vous répondre la parole et aux milices se charger de la ville et du logement monsieur de normandie vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice vous évoquez d'abord l'accompagnement que nous faisons aux plus fragiles notamment aux sans domicile fixe aux personnes vivant dans les bidonvilles je voudrais très clair avec olivier ferrand sous le contrôle du premier ministre nous avons toujours dit que la réponse à la crise sanitaire que nous traversons allait évidemment d'abord sanitaires elle est ensuite économique mais elle est également sociale la solidarité ne doit pas être une victime du coc vie 19 et ce volet social j'insiste est extra important et donc vis-à-vis des plus précaires de ce qu'ils vivent malheureusement à la rue les premières dispositions que nous avons prise ça a été de réquisitionner des chambres d'hôtel pour me les mettre à l'abri justement au moment où je vous parle depuis le début du confinement c'est près de 10000 je dis bien dix mille places d'hôtel que nous avons réquisitionné hier soir ses 174 mille personnes qui ont été accueillies et mis à l'abri dans les centres d'hébergement d'urgence et pour celles et ceux qui sont atteints du coville 19 mai qui ne nécessitent pas d'être hospitalisé nous avons créé avec les associations que je salue plus de 80 sites partout sur le territoire en métropole et sur les territoires ultramarins et puis le deuxième volet que vous évoquez c'est cette solidarité cette politique sociale vis-à-vis des plus précaires parce que aujourd'hui des dépenses sont accentuées parce que la cantine qui avant permettait de bénéficier aux enfants aujourd'hui n'est plus là pour se faire avec olivier ferrand avec le premier ministre nous avons annoncé aujourd'hui une aide exceptionnelle une aide d'urgence sociale à destination de toutes les personnes au rsa à la ss pour 150 euros pour ces couples mais également à hauteur de 100 euros par enfant pour ces personnes au rsa et à la ss mais également à hauteur de 100 euros par enfant pour toutes les personnes aux apl au moment où je vous parle ces quatre millions de foyers je lis bien 4 millions de foyers qui vont pouvoir bénéficier de cette aide exceptionnelle à compter du 15 mai avec une grande rapidité et sans aucune démarche à faire je crois que là aussi c'est un témoin de cette solidarité qui est nécessaire la réponse encore une fois elle et sanitaires économiques mais aussi sociales vous avez tout à fait raison la parole est à notre collègue dany wattebled pour le groupe les indépendants république et territoires vous avez donné par convergys le président monsieur le ministre mes chers collègues dans son adresse eurent français le prisonnier république a tracé lundi un horizon de poser du confinement cet horizon est encore lointain mais il a le mérite d'exister car beaucoup de français veulent déjà être prêt pour l'après qui sont en première en deuxième ou en troisième ligne la pandémie n'a pas entamé leur volonté de construire le futur je salue ici leurs efforts et leur discipline nous leur devons un langage clarté cela vaut notamment pour le bâtiment le secteur est parfaitement un pacte et par la crise qui paralyse notre économie où le très nombreuses entreprises le coup d'arrêt brutal même ces chantiers reprennent au cas par cas lorsque les conditions sanitaires sont réunies de nombreux patrons craignent pour leurs employés et pour la survie de leur entreprise outre ces difficultés actuelles des préoccupations surgissent déjà concernant l'avenir et la reprise future des activités en effet suite à la neutralisation des débats initiatives de nombreuses collectivités territoriales ont suspendu l'instruction des dossiers de permis de construire sachant que les délais de recours de meuron incompressibles les retards s'accumulent aujourd'hui devront être purgée le moment venu en outre la prorogation dame moi d'aider les autorisations après la fin de l'état d'urgence sanitaire risque d'aggraver la donne monsieur le ministre que compte faire le gouvernement pour éviter un faux départ au moment du des confirmands la succion est trop grave pour que nous permettions d'ajouter aux difficultés actuelles des diffultés futur pour vous répondre la parole les communistes en charge de la ville et du logement monsieur le ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur vous avez tout à fait raison le bâtiment la construction c'est une impérieuse nécessité aujourd'hui pour la maintenance des bâtiments pour la maintenance des logements mais également une partie de la reconstruction une partie de la presse et donc il nous faut les soutenir alors la première des choses que nous avons faites avec le ministre de l'économie avec la ministre du travail ça a été de sécuriser autant que faire se peut l'ensemble des travailleurs du secteur du bâtiment avec l'ensemble des fédérations nous sommes convenus d'un guide sanitaires pour permettre là où c'est possible dans une totale sécurité des travailleurs la reprise un certain nombre de chantiers alors même que nous obsède nous observions qu'à peu près neuf chantiers sur dix étaient à l'arrêt et puis vous avez raison de pointer du doigt des ordonnances que nous avions prise le 25 mars dernier qui rallongeait un certain nombre de délais les délais de recours les délais de droit d'urbanisme les délais de prescription de préemption et l'ensemble de ces délais vous monsieur le sénateur vous l'avez mis en avant vous aviez raison le président patriat l'a mis en avant il avait raison le président retailleau l'a mis en avant et il avait raison également et donc suite à l'ensemble de ses remontées de terrain près de trois semaines après le début de ces ordonnances nous les avons d'ores et déjà changé et j'ai eu l'honneur de les présenter ce matin avec la garde des sceaux en conseil des ministres ce fameux délai tampon de 1 mois que vous évoquiez lorsque un permis de construire ou une décision une autorisation d'urbanisme était donné nous y avons mis fin ce matin s'agissant des recours jusqu'à présent les ordonnances du 25 mars disait que si un dossier avait encore un délai de recours en entrant dans la période sanitaire en sortie de période sanitaires il y avait non seulement un délai de 1 mois mais en plus on repartait à zéro ça n'était pas possible et donc là aussi nous avons changé la chose et lorsqu'il restait dix jours de délai de recours avant la période sanitaires il restera dix jours de délai de recours après la période sanitaire donc nous avons entendu c'est remonté terrain nous vous en remercions et nous avons d'ores et déjà corrigé ces choses il va nous falloir soutenir continuer à soutenir ce secteur ô combien important aujourd'hui mais surtout demain merci monsieur à taux plein ovo précision aujourd'hui à un manque complet de masques pour certaines entreprises jeu console lui à 90 pour le jour 2 dé confier la fin de l'événement quand ruiz et les masses suffisamment pour pouvoir retourner au travail merci je vais donner la parole le président bruno retailleau pour le groupe l'est républicain merci monsieur le président monsieur le premier ministre et merci aussi julien normandie ainsi donc ce sera le 11 mai normalement lundi lundi soir le président de république devant des millions de français a annoncé cette date pour un possible déconfinement jusqu'à cette date au moins le remède c'est le confinement à partir de cette date seulement la généralisation du port du masque est une extension du dépistage pourquoi sur ces deux sujets attendre encore attendre plus je m'interroge et je vous interroge monsieur le premier ministre sur la stratégie française qui consiste à tout miser sur le confinement entendez moi bien la stratégie du confinement est indispensable notamment pour soulager nos hôpitaux mais elle a des effets collatéraux énorme elle permet sans doute cette stratégie d'endiguer dans un premier temps de freiner l'épidémie mais pas de l'arrêter en face du virus nous n'avons pas que des incertitudes nous n'avons pas que des échecs dans le monde des pays en asie en europe ont eu des succès à chaque fois leur stratégie est une stratégie massive offensive qui mêle la détection et la protection la détection parce que face au virus face à l'épidémie il faut la connaître pour combattre cet ennemi il faut dépister massivement dépister pour voir cette évolution dépister pour détecter soigner diagnostiqués pour localiser pour tracer pour isoler y compris peut-être dans les hôtels il faut le faire maintenant la généralisation bien entendu des mesures barrières et notamment des masques tout de suite monsieur le premier ministre je sais que la tâche est difficile je ne l'ignorent pas mais depuis le début ça ne va pas assez vite il ya des lenteurs des lourdes eu des ratés le président de la république l'a reconnu il faut que vous bouscule y est absolument ces pesanteurs et je vous demande à partir de quand notre pays la france pourra enfin combiner une stratégie défensive avec une stratégie offensive c'est ce que font les pays qui ont eu un succès pour vous répondre la parole de cas monsieur le premier ministre vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président retailleau la stratégie française vous l'avez dit monsieur le président a été de mettre en oeuvre le confinement pour éviter que un afflux de cas sévères se présente à l'hôpital dans les services de réanimation et que cet afflux soir tellement important que les capacités d'accueil en service de réanimation dans l'hôpital français en général soient dépassées je ne crois pas monsieur le président je le dis sans esprit de polémique que la toute la stratégie française se soit résumé au confinement ça a été un instrument extrêmement important pour éviter le dépassement de notre capacité hospitalière déplacement qu'on a constatée dans d'autres pays et de ce point de vue là et je le dis avec d'abord une immense modestie et beaucoup de prudence de ce point de vue là nous avons réussi les capacités d'accueil hospitalière française n'ont pas été dépassées le le système a tenu au prix d'un une pression considérable et d'efforts absolument admirable mais la tenue mais nous ne nous ne nous sommes pas cantonné à organiser le confinement et ensuite attendre que les choses se passent vous l'imaginez bien c'est la raison pour laquelle nous avons veillé à ce que dans le même temps notre appareil productif puisse être développé réorganiser à bien des égards pour pouvoir nous donner les instruments nécessaires les instruments sur pour sortir progressivement de ce confinement est pour nous protéger contre le virus c'est pour cela que les capacités de production des masques chirurgicaux et ffp2 françaises ont été accrues et nous avons commencé très tôt à faire en sorte d'accroître cet effort productif je reconnais monsieur le président retailleau et vous le savez bien et au fond tous ceux qui sont de bonne foi le savent que expliquer une entreprise qui a des capacités de production qu'elle doit multiplier par deux ou par trois sa capacité de production ça ne se fait pas en un instant ça ne se fait pas en claquant des doigts il faut investir dans des machines il faut sécuriser des circuits de distribution il faut acheter la matière première il faut former les femmes et les hommes bref cela prend du temps et l'augmentation des capacités productives nationales en matière de masques chirurgicaux et ffp2 masques chirurgicaux et masques ffp2 a pris du temps mais elle s'est considérablement accrue et l'objectif qui a été rappelé par le ministre des solidarités de la santé qui a été rappelé par le président c'est d'arriver à une forme d'autonomie nationale en matière de production de masques ffp2 dans les plus brefs délais nous avons également développé c'est une autre partie de la réponse la normalisation la certification de masques dits grand public qui vont permettre à l'ensemble de nos concitoyens de s'équiper en masques anti projections qui seront un élément supplémentaire de protection un mot à ce sujet monsieur le président retailleau car vous avez raison nous devons toujours apprendre de nos voisins ou de nos partenaires lorsqu'ils réussissent mieux que nous c'est un principe là aussi d'humilité c'est aussi un principe d'intelligence lorsque ça marche ailleurs il faut évidemment s'en inspirer mais un regard dont la totalité de ce qui se passe ailleurs voyons notamment que dans des pays où l'on a utilisé beaucoup de tests et où l'on a utilisé beaucoup de masques on en arrive parfois au confinement parce que cela ne suffit pas regardez ce qu'ils sont en train de se passer au japon regardez ce qui est en train de se passer à singapour qui sont des pays dont on peut dire que à la fois ils sont très différents de nous et en même temps ils honte sur ce sujet une politique qui a d'ailleurs pendant quelques semaines voire quelques mois était présenté comme exemplaire la vérité c'est qu'ils en viennent eux aussi au confinement ce qui prouve encore une fois que nous devons aborder ces sujets avec humilité ce qui paraît évident à un moment où à un endroit les parfois un peu moins lorsque sur la durée on observe et on voit son impact notre objectif n'est pas de faire en sorte que le 11 mai on revienne à la situation qui prévalait juste avant le confinement ça ne se passera pas comme ça il faut fixer à l'objectif il faut dire que cette période de confinement ne peut pas durer à l'infini bien entendu il faut se fixer un objectif c'est ce qu'a fait le président de la république et il faut se donner les moyens de tenir cet objectif en respectant scrupuleusement le principe de sécurité sanitaire de préservation de la santé des français de continuité de la ville damnation trois principes que le président de la république a évoqué se donner les moyens d'arriver à atteindre cet objectif cela passera le ministre de l'éducation nationale a dit par une reprise progressive de l'école progressive parce qu'on imagine bien que dans bien des endroits du territoire on commencera peut-être par telle ou telle classe on commencera peut-être pas réorganiser la journée autour de rythme qui se sont un peu différents de ceux qui prévalait auparavant on essaiera peut-être d'utiliser les locaux des écoles de la façon un peu différente de celle qui prévalait jusque auparavant ce qui nous conduira forcément et heureusement d'ailleurs monsieur le président à travailler avec les maires avec les élus locaux nous ne pouvons pas réussir entre guillemets ce déconfinement seul je le disais plusieurs fois sous le thème presque non pas de l'humour mais jamais personne n'a effectué ce que nous allons collectivement effectués c'est un territoire inexploré le déconfinement aussi massif avec le risque sanitaire et avec les difficultés que nous connaissons est quelque chose qui n'a pas de précédent abordons le avec humilité abordons le avec une logique prudente expérimental si j'ose dire essayons de tester les choses mais c'est que je voudrais terminer par là vous nous encourager à une vision offensive nous allons évidemment développer les tests nous allons développer les matchs faire en sorte que chacun puisse en obtenir mais il nous faudra sans doute accepter l'idée de tester des méthodes dans certains endroits ce qui posera mille questions et je sais que 1000 personnes viendront nous voir en nous disant pourquoi vous essayez ça ici et pas là bas pourquoi vous essayez ça ça veut dire que vous n'êtes pas sûr nous aurons l'humilité d'expliquer qu il nous paraît utile et intelligent d'expérimenter cette méthode pour ensuite pouvoir la développer voilà ce que je voulais vous dire monsieur le président merci monsieur le premier ministre la parole est à notre collègue laurent lafon pour le groupe de l'union centriste vous avez la parole mais c'est le président mes chers collègues monsieur le ministre je voudrais revenir sur la question de la réouverture des écoles à compter du 11 mai prochain réouverture progressive bien entendu nous avons bien compris que à compter de l'annnonce du président de la république une phase de 15 jours s'ouvrait une phase de dialogue de concertation durant laquelle vous ne pouvez pas être très précis dans les réponses et que tout était reporté à une annonce à la fin de ce mois du premier ministre je voudrais attirer votre attention sur le fait que entre l' annonce du plan global la fin de ce mois et la date du 11 mai il restera moins de deux semaines deux semaines c'est court pour les collectivités et les familles pour s'organiser se préparer à cette date du 11 mai alors même si par respect de cette phase de concertation vous ne pouvez pas répondre de manière précise je voudrais quand même revenir sur quelques questions qui pourraient orienter notamment les collectivités locales sur ce qu'elles ont à faire dans l'immédiat d'abord nous avons bien compris que l'objectif du 11 mai c'était une réouverture progressive est ce que l'objectif global est une revue ouverture intégrale de l'ensemble des écoles d'ici la fin d'année scolaire je voudrais savoir aussi parce que vous n'avez pas évoqué mais semble-t-il la question du téléenseignement va-t-il se poursuivre pendant toute la durée où nous serons encore dans une montée progressive des effectifs sur la question des activités périscolaires vous savez que les collectivités sont très engagés que ce soit les les accueillent les temps de restauration et le transport scolaire qu'attendez-vous précisément des collectivités dans cette phase est ce que le fait de les ré ouvrir sera laissé à leur initiative puisque après tout ce n'est pas une compétence obligatoire ou est-ce que vous souhaitez qui est à une décision dans semble qu'ils soient prises et enfin sur la question du matériel des matériels j'ai bien noté la phase expérimentale expérimental pardon auquel le premier ministre nous appeler néanmoins il est vrai pour les collectivités y compris pour ce qui ne relève pas du temps scolaire la cantine s'il y avait des directives au niveau notamment du comité scientifique sur les mesures à mettre en oeuvre sur le matériel à acheter et sur les procédures à apprendre ça les aiderait grandement et sans attendre un délai qui pourrait être trop court dans certains cas serait grandement à s'organiser pour vous répondre la parole et ministre de l'éducation nationale de la jeunesse monsieur le ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur laffont les questions sont précises et les réponses nous amène à une sorte d'arbre de décisions autrement dit nous savons qu'il ya un spectre de réponses aux questions que vous venez de poser et nous les travaillons avec nos interlocuteurs il ya donc une préparation en amont de la phase dans laquelle nous sommes de même qui aura un travail en aval du travail que nous sommes en train de faire il est exact de dire que après la concertation il y aura donc le discours du premier ministre et ensuite nous aurons environ deux semaines pour nous préparer il y aura une dimension expérimentale pendant ces deux semaines nous pourrons expérimenté dans certains endroits certaines approches et ce sera intéressant de le faire notamment avec à la fois des collectivités volontaires et aussi des personnes volontaires mais ce qui est certain c'est que l'objectif que nous nous fixions c'est d'arriver à accompagner nos élèves de début mai jusqu'à là jusqu'à la fin juin selon des modalités qui sont totalement inédites que nous sommes en train en quelque sorte d' inventer ce ne sera pas la classe comme avant ce qui permet de répondre à une bonne partie de vos questions d'abord sur la question de la totalité des écoles des collèges et des lycées oui sur le plan des bâtiments l'objectif est d'ouvrir c'est en tout cas la perspective que nous ouvrons nous en discutons avec chacun des interlocuteurs deuxièmement vous avez demandé si il y avait des activités périscolaires envisagée là aussi ça fait partie des choses qui se discute mais à mes yeux il est souhaitable que nous puissions soulager l'école d'un certain nombre d'élèves pendant qu'il y as classe précisément parce que nous allons faire des petits groupes et j'ai discuté par exemple avec la ministre des sports de la possibilité d'avoir des activités sportives correspondant aux règles sanitaires pour les élèves est en tout cas d'avoir la possibilité ainsi d'avoir moins d'élèves à la fois à l'école enfin vous avez demandé ce qu'il y avait en matière d'équipement quelle doctrine on devait avoir en matière d'équipement là aussi ça se discute avec les collectivités locales c'est typiquement un sujet sur lequel on suit les règles sanitaires y aura bien entendu avant le onze du nettoyage nécessaire et nous en parlons là aussi avec les collectivités de façon à ce que les personnels et les élèves arrivent dans les meilleures conditions donc chacun des points fait l'objet d'une expertise cette expertise ensuite abouti à des décisions possibles nous les discutons avec les interlocuteurs et c'est cela qui nourrira le plan du premier ministre que nous présenterons merci la parole est maintenant à notre collègue arnaud de belenet pour le groupe de la république en marche vous avez la parole le président mesdames madame messieurs les ministres monsieur le premier ministre monsieur le secrétaire d'état en charge de la fonction publique chers collègues lundi le président de la république esquissé des pistes pour la france d'après le pacte social à convenir pour la france d'après et cela me semble évidemment essentiel demain mais d'ores et déjà et le démontre dans la crise chaque jour nos institutions et nos agents publics sont en première ligne pour assurer la continuité des services essentiels à notre nation et au delà ils maintiennent l'unité du pays le maintiennent debout garantissent la tension à chacun la concorde et la paix le président confiée au gouvernement des décisions dans des délais rapides notamment pour soutenir plus avant le secteur privé particulièrement les libéraux et les indépendants mais aussi accompagner nos trois versants de la fonction publique nous pensons à l'hospitalière qui et bénéficiera de dispositions particulières marquant notre reconnaissance et leur importance collective aux forces de sécurité civile et militaire aux enseignants qui maintiennent un lien essentiel là où les inégalités sociales sont les plus fortes et les plus criantes en ce moment nous pensons aussi aux très nombreux fonctionnaires notamment d'état et territoriaux qu'on cite - ils prennent des risques ils ne comptent pas leurs heures ils font souvent face à une surcharge de travail importante je pense aux services sociaux de protection de l'enfance de la justice au central ministériels aux fonctions support mais aussi à la collecte d'ordures ménagères ou au ccs aux polices municipales au service technique et tant d'autres leur engagement et leur dévouement ont été reconnus par plusieurs mesures par le passé comme pour le secteur privé comme la suspension du délai de carence en cas de congé pour maladie ou le placement d'autorisations spéciales d'absences pour les agents vulnérables mais monsieur le ministre une prime exceptionnelle existe pour les salariés du privé rendre possible une prime pour les agents publics des trois versants est annoncée ll est légitime elle est attendue pouvez vous nous préciser ses critères d'attribution de modulation et les délais de sa mise en oeuvre je vous en remercie pour vous répondre la parole et secrétaire d'état auprès du ministre de l'action des comptes publics monsieur du shop vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur de bellonnet chacun des exemples que vous avez cité vient à témoigner de l'importance de l'action des agents publics titulaires et contractuels de tout statut dans notre quotidien et pour assurer la continuité de la vie de la nation et votre question est l'occasion pour moi de les remercier de leur dire je crois la reconnaissance de toutes les françaises sont les français pour leur travail au quotidien les fonctionnaires de ce qui délivre les avait cité en premier c'est normal dans cette période mais aussi tous ceux des deux autres versions qui sont particulièrement mobilisés le président de la république avait indiqué sa volonté de reconnaître l'engagement des agents dans ces périodes de crise et notamment de reconnaître celles et ceux qui font face à un surcroît d'activité sous l'autorité du premier ministre nous avons travaillé en ce sens et les fonctionnaires hospitaliers les personnels soignants et non soignants bénéficieront de du paiement rapide est majoré des heures supplémentaires comme l'indiqué le ministre de la santé mais aussi du versement d'une prime plus forte dans les territoires et les hôpitaux particulièrement confrontés au virus du coc vide mais aussi dans l'ensemble des territoires nous travaillons aussi le premier ministre l'a rappelé après le conseil des ministres de ce matin en lien avec les employeurs des ehpad des agents des ehpad que ce sont les départements le réseau associatif mutualiste pour faire en sorte que les salariés des ehpad publics et privés puissent aussi être reconnu dans cet exercice si particulier qu'ils apportent au près nos aînés concernant la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale nous avons arrêté le principe d'une prime exonérée de cotisations et de fiscalité c'est le cas pour les trois versants le projet de loi de finances rectificative permet cette défiscalisation et cette exonération primes d'un montant plafond de 1000 euros que chacun des ministères pour un tribut aux agents connaissant un surcroît d'activité quelle que soit leur situation de manière fractionnée s'ils le jugent utile vous pour tenir compte de la réalité des engagements de l'intensité des engagements de chacun les agents publics dans cette période qu'ils soient titulaires ou contractuels pour ce qui concerne la fonction publique territoriale à la demande de très nombreuses associations d'élus nous avons créé la même possibilité une prime défiscaliser désocialisés d'un montant maximum de 1000 euros à la main des collectivités qui en décideront du montant dans la limite de ce plafond qui décideront du périmètre des agents éligibles et de leur volonté ou non évidemment de les verser en application du principe de libre administration c'est une reconnaissance matérielle de l'engagement des agents qui vient s'ajouter à la reconnaissance et à l'hommage morale que nous leur en coin que nous le rendons les uns les autres l'engagement est un site du jeu merci la parole est maintenant à notre collègue philippe pouillé pour le groupe et république à monsieur mouillé mais un sushi président monsieur le ministre je vais aborder trois sujets dans son allocution lundi soir le plan de la république a reconnu que la pandémie avait révélé des failles des insuffisances on ne peut malheureusement que je souscris à son propos tant les failles des insuffisances sont nombreuses elles vont bien au delà d'un système de santé la crise se comportait comme un révélateur et les difficultés que rencontrent les personnes les plus fragiles nous ont sauté aux yeux la situation dans les ehpad a vu notre très grande difficulté à protéger nos aînés la crise a monté de façon criante lesquels constituent pour la personne handicapée l'accès aux soins ce n'est pas simple en temps normal c'est devenu presque impossible en temps de crise la fermeture des internats pour enfants en situation de handicap a conduit à des retours au domicile de leurs parents entraînant pour ces derniers une situation délicate là encore la crise a mis le doigt sur le manque de moyens d'accompagnement peu connaissent trop souvent les projets dans et nous pourrions également évoqué les difficultés grandissantes des français des plus pauvres des mères isolées des travailleurs précaires des mal logés monsieur le ministre si le confinement n'est pas toujours facile à vivre pour les français il a encore moins pour les plus fragiles d'entre eux et la pandémie aura joué un rôle de révélateur implacable quelle leçon vis-à-vis des plus fragiles compte et vous tirez dans son allocution pour la république a vanté ce qui est nouveau les vertus du port du masque pour tous contacts il indiqué que les masques seront distribués par les communes mais il n'a pas été précis sur certains points d'où viendront ces masques qui financera les maires se pose déjà des questions certaines communes ont pris les devants et commencer à acheter des masques en priorité pour personnel médical ne pensez vous pas qu'il serait souhaitable qu'elle bénéficie sur ses achats d'un taux de tva réduit enfin monsieur le ministre nous avons bien compris que le confinement est pour l'instant la seule véritable réponse que nous sommes en mesure d'opposer à la maladie cela met en grande difficulté les professionnels du tourisme les restaurants les hôtels sont fermés comment dès lors accepter que les plateformes en ligne continue de proposer la location saisonnière des destinations de vacances je vous remercie pour vos réponses pour vous répondre la parole tommy liste des solidarités de santé monsieur verront vous avez la parole électrique merci monsieur le président le sénateur philippe pihet merci pour votre question qui me permet de revenir sur l'annoncé qui a été faite en sortie de conseil des ministres par le premier ministre il ya à peine une heure ou deux de cela vous avez raison de souligner que la situation est difficile pour tous les français qu'elle l'est plus encore pour les plus précaires d'entre nous l'accès à la cantine n'est plus garanti parfois le repas coûte que quelques centimes ce n'est plus le cas l'accès au supermarché qui parfois propose des prix préférentiels est beaucoup plus complexe et souvent les courses se font à la supérette de quartier dont les tarifs ne sont pas forcément les mêmes parfois il ya des compléments de salaires qui sont autorisés par des activités complémentaires pour les plus précaires et qui ne sont plus aujourd'hui rendue possible et puis les associations qui font un boulot formidable sur tout le territoire national et les banques alimentaires n'arrivent pas nécessairement à répondre à toutes les demandes considérant le contexte particulier de traversions c'est pourquoi le gouvernement a décidé d'engager pour plus de 850 millions d'euros un dispositif de prime exceptionnelle de solidarité à destination des 4 millions de foyers les plus précaires de notre pays sont concernés des familles avec enfants mais aussi des travailleurs pauvres des bénéficiaires du rsa tous les bénéficiaires du rsa les bénéficiaires de la ssp recevront 150 euros de prime qui sera versée dès le 15 mai une somme de 100 euros par enfant sera versée également à tous les bénéficiaires du rsa de la ss et aux bénéficiaires de l'aide au logement je le disais 4 millions de ménages sont concernés c'est un un travail qui a été portée avec mon collègue julien de leurs mendient mais également et secrétaires d'état christelle du boss nous avons travaillé en lien avec les associations qui lui demandait ce dispositif je me permets je m'excuse parce que je n'ai répondu qu'à cette partie de votre question sur toutes les questions de masques grand public vous l'avez compris le premier ministre l'a rappelé tout à l'heure nous avons quinze jours pour présenter un plan complet stratégique transparent qui donnera les réponses à toutes les questions légitimes que vous vous posez que les maires se pose et au delà même que tous les français se posent merci la parole est maintenant notre collègue sophie calle po lyon pour le groupe socialiste et républicain merci monsieur le président monsieur le premier ministre mes chers collègues ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale l'inquiétude est forte et les questions de mes collègues s'en sont fait écho et il est vrai que le sentiment qui domine aujourd'hui c'est encore celui de l'impréparation du gouvernement vous renvoyez la définition des conditions requises pour préserver la santé des enfants et des personnels à la concertation dont acte mais d'ores et déjà vous avez annoncé un certain nombre de choses vous avez parlé du respect de la distanciation et vous avez aussi annoncé qu'on commencerait par les écoles primaires dont les maternelles peut-on demander à des enfants de maternelle de respecter les gestes barrière peut-on encore demander à un enseignant d'apprendre à un enfant à écrire en restant à un mètre de lui pourquoi envisagez-vous de rouvrir les écoles primaires avant les collèges et les lycées vous disiez encore tout à leur concertation il y aura plan national qui sera annoncée par le premier ministre dont acte mais vous disiez aussi progressivité et si il y à progressivité la question qui se pose pour notre actualité quotidienne ce sera comment comptez vous améliorer l'école à la maison d'ici le 11 mai puis après le 11 mai pour ceux qui ne retourneront pas dans leurs établissements scolaires ou pas tout de suite et enfin qu'avez vous prévu pour réplique pour rétablir l'égalité à la rentrée entre ceux qui auront repris le chemin de l'école ceux qui n'auront pas eu cette possibilité monsieur le ministre le vrai enjeu c'est quand même la rentrée scolaire on a aujourd'hui des cartes scolaires qui ont été annoncées des fermetures qui sont toujours ag nous nous sommes en attente d'un véritable plan global général très ambitieux à la rentrée scolaire pour lutter véritablement contre les inégalités sur le long terme ce n'est pas en quelques semaines avant juillet qu'on résoudra les problèmes posés par le confinement pour vous répondre la parole et au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse monsieur le ministre le président mesdames et messieurs les sénateurs ont vous écoutant je pensais au vieil adage la critique est aisée mais l'art est difficile mais après tout vous êtes dans votre rôle et je suis dans le mien alors je pense que ce qui est important de dire en réponse à votre question c'est toujours de voir justement la vision à long terme derrière la vision à court terme c'est pour ça que je vais commencer par la fin de votre question pour aller ensuite au début je vais commencer par la fin parce que dans ce que nous sommes en train de faire il ya en effet la préparation aussi de ce qui va se passer pendant les vacances et ce qui va se passer à la rentrée prochaine et oui en effet les choses ne peuvent pas être comme d'habitude et je récuse évidemment le mot d'impréparation je crois que c'est tout le contraire depuis le début de cette crise il ya un travail en profondeur simplement nous nous adaptons au fur et à mesure parce que la situation nécessite cela mais tous les scénarios sont toujours travaillé et c'est ce que nous avons fait pour le baccalauréat si je crois notre solution à a recueilli un certain sentiment précisément parce qu'il ya eu concertation mais aussi parce qu'il y avait eu auparavant préparation de scénario c'est la même méthode qui est là maintenant et jugez plutôt dans quinze jours que maintenant delà de l'efficacité de cette méthode j'espère que vous pouvez aussi en juger à la rentrée prochaine quand vous verrez aussi c'est un certain nombre de choses que nous sommes en train de préparer vous avez parlé à juste titre des vacances ces vacances doivent être des vacances utiles pour la lutte contre les inégalités sociales c'est pourquoi nous préparons d'ailleurs avec d'autres ministres dont julien de normandie des colonies de vacances beaucoup plus développé que les années précédentes avec une dimension éducative encore plus renforcée que la dimension habituel et une possibilités d'épanouissement pour nos élèves je renforcerai le dispositif école ouverte qui permet d'avoir les bâtiments ouverts avec des activités pour les enfants pendant les vacances de juillet et août donc tout ceci madame la sénatrice en effet est pensé dans une certaine continuité et vous avez parlé de la carte scolaire devant le sénat et en écoutant les sénateurs nous avons pris grâce à l'arbitrage du premier ministre une mesure qui n'a été prise par aucun gouvernement avant nous aucun même pas un gouvernement que vous auriez soutenu c'est à dire plus de 1200 créations de postes il y a deux semaines précisément pour ne pas fermer de classes en milieu rural et pour avoir une amélioration du taux d'encadrement dans chaque commune de france c'est un engagement que j'ai pris alors oui notre inspiration est profondément social bad as me tailler pas lyon avec quelques secondes merci monsieur le président notre notre inquiétude reste vive dans nombre de territoires et notamment urbains sur les questions de carte scolaire ou les réponses n'ont pas été apportées l'inquiétude demeure dans le milieu enseignant auprès des parents d'élèves et j'attire également votre attention sur la question des colonies de vacances que bien souvent organisées par les mairies elles sont obligées ces dernières de tirer au sort car il n'ya pas assez de places disponibles donc le plan ambitieux on l'attend et on l'attend avec je dirais une grande impatience parce que c'est aussi l'égalité sociale et la justice sociale qui nous aident merci la parole et à notre collègue loïc hervé pour le groupe de l'union centriste avait la parole si monsieur le président on met un collègue monsieur le secrétaire d'état chargé du numérique pour que la crise sanitaire ne nous fasse pas passer d'une société de la bienveillance à une société de la surveillance pour que le recours au numérique dans la sortie de crise soit efficace il faut créer de la confiance avec les français pour atteindre cet objectif la mise en place d'une application sur mobile de traçage des contacts sociaux ne peut donc se faire dans notre pays que sur la base de trois éléments cumulatif premièrement la préservation des libertés en prononçant les mots de volontariat de numérisation le président de la république a donc confirmé que cette solution se ferait dans le cadre du respect aussi bien du droit national que du droit européen et notamment du rgp d deuxièmement la recherche de l'universalité pour être efficace cette application ne peut pas ne peut pas ne concerner que les personnes familières avec les nouvelles technologies il faudra faire preuve de pédagogie pour rassurer nos concitoyens les inciter à utiliser cet outil mais aussi à se préoccuper dès maintenant des moyens humains ils devront accompagner le déploiement cet outil encore et ce n'est pas moins de vingt mille personnes qui vont mener ce travail se reposer uniquement sur le numérique n'aurait pas de sens notamment parce qu'il faudra aussi alerté des personnes qui ne pourront nous n'aurons pas recours à cette application troisièmement la protection de notre souveraineté il n'y a pas beaucoup de bonnes nouvelles dans cette crise du coc vite 19 mai nous disposons par exemple avec nos amis allemands et nos amis suisses de toutes les compétences pour que la solution informatique soit française et européenne sur ce dernier point monsieur le ministre pouvez vous nous confirmer que l'intégralité de l'infrastructure informatique sera sous notre propre contrôle l'application elle-même et l'hébergement des données ou le capital des entreprises chargées de la réalisation en d'autres termes sommes nous capables ou avons nous la volonté de résister aux assauts des géants du numérique pour offrir aux citoyens français une réponse nationale dans laquelle ils pourront vraiment avoir confiance pour vous répondre à parler tout secrétaire d'état chargé du numérique merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur loïc hervé je vous remercie pour votre question qui me permet de rappeler que comme le président s'y est engagé ce matin nous aurons l'occasion le gouvernement l'occasion de débattre avant le déploiement de l'application que vous évoquez avec les deux chambres du parlement les 28 et 29 avril prochains et je me tient évidemment à la disposition de l'ensemble des groupes parlementaires d'ici là pour répondre à toutes les questions s'agissant des questions plus précises que vous évoquez tout d'abord vous dire que le gouvernement assume pleinement le fait d'étudier toutes les options sanitaire techniques technologiques organisationnelles vous l'avez cité qui devront aider au des quais ou fédé confinement et qui pourront potentiellement éviter que l'épidémie ne repartent le cas échéant avec toutes les conséquences terribles que cela pourrait avoir il y à deux conditions au déploiement de solutions technologiques et je crois que nous avons été extrêmement clair sur ce sujet la première condition c'est de faire en sorte que les solutions éventuellement déployer le cas échéant respecte l'ensemble de nos lois règlements mais également de nos valeurs en termes de libertés publiques et de protection de la vie privée je pense que c'est indispensable pour être en accord avec nous même quelque part mais également pour faciliter l'acceptation d'une telle solution si jamais elle était utile dans le cadre du combat contre l'épidémie et c'est le deuxième élément c'est de faire en sorte qu'un maximum de français le cas échéant puissent en profiter y compris ceux qui sont touchés par la fracture numérique pour ne pas ajouter une fracture technique aux sanitaires à d'autres fractures sociales s'agissant de la question plus spécifique sur les personnes impliquées dans le projet que vous évoquez j'ai eu l'occasion de le dire c'est piloté par une ria en lien avec nos partenaires allemands et suisses notamment il y à des industriels sur une base volontaire et sur une base gratuite qui viennent nous aider car la solution est techniquement compliqué il ya eu des déclarations des deux grands géants du numérique américain que vous évoquez quelque part je me réjouis qu'il l'ait s'intéressent au sujet et ils veulent aider les gouvernements mais il y a une chose qui est absolument essentiel me semble-t-il s'agissant d'une application qui est d'intérêt général d'intérêt sanitaires et quasiment souveraine c'est que les conditions dans lesquelles celle ci doit être développée ne peuvent relever que de la seule décision des états souverains merci beaucoup sur le premier ministre nommé messieurs les ministres nous en avons terminé avec les questions au gouvernement nos prochaines questions d'actualité au gouvernement auront lieu le mercredi 22 avril à 15 heures mes chers collègues je vais lever la séance et je vous rappelle que l'eau prouveront séance le mardi 21 avril ce sera à 14h30 pour l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 la séance est levée [Musique] voilà pour cette séance de questions de contrôle au gouvernement qui a porté bien sûr sur le corona virus est largement où il avait pu entendre sur le 11 mai date à laquelle doit débuter le déconfinement et surtout bien le retour à l'école des enfants il y avait de très nombreuses inquiétudes qui ont été soulevées par les sénateurs sur ce sujet avec de nombreuses réponses qui ont été apportées par le ministre de l'éducation nationale mais aussi le premier ministre qui a répondu après la question du président du groupe plr au sénat bruno retailleau il a assumé que la suite eh bien c'était une phase de tests qu'il fallait assumer qu'ils allaient pouvoir avoir différentes approches une certitude en tout cas est bien à partir du 11 mai ça ne sera pas le retour du monde d'avant écoutez le premier ministre edouard philippe notre objectif n'est pas de faire en sorte que le 11 mai on revienne à la situation qui prévalait juste avant le confinement ça ne se passera pas comme ça il faut fixer un objectif il faut dire que cette période de confinement ne peut pas durer à l'infini bien entendu il faut se fixer un objectif c'est ce qu'a fait le président de la république et il faut se donner les moyens de tenir cet objectif en respectant scrupuleusement le principe de sécurité sanitaire de préservation de la santé des français et de continuité de la ville damnation trois principes que le président de la république a évoqué se donner les moyens d'arriver à atteindre cet objectif cela passera le ministre l'éducation nationale a dit par une reprise progressive de l'école progressive parce qu'on imagine bien que dans bien des endroits du territoire on commencera peut-être par telle ou telle classe on commencera peut-être pas réorganiser la journée autour de rythmes qui seront un peu différents de ceux qui prévalait auparavant on essaiera peut-être d'utiliser les locaux des écoles de la façon un peu différente de celle qui prévalait jusque auparavant ce qui nous conduira forcément et heureusement d'ailleurs monsieur le président à travailler avec les maires avec les élus locaux nous ne pouvons pas réussir entre guillemets ce déconfinement seul je le disais leur foi sous le thème presque non pas nous de l'humour mais jamais personne n'a effectué ce que nous allons collectivement effectués c'est un territoire inexploré le déconfinement aussi massif avec le risque sanitaire et avec les difficultés que nous connaissons est quelque chose qui n'a pas de précédent voilà pour la réponse de voir philippe tout à leur réponse à une question que vous posiez bruno retailleau président du groupe l'est républicain ici au sénat bruno retailleau avez vous été satisfait par la réponse d'edouard philippe qui dit assumer une phase de test à partir du 11 mai et qui rappellent surtout qu'à partir du 11 mai ça ne sera surtout pas le retour du monde d'avant non mais une phase de test qu'est ce que ça signifie est ce qu'on peut faire prendre de trop grands risques au français devant un virus qui est franchement extrêmement insidieux et extrêmement mortels dangereux en tout cas non moi ce que j'ai demandé dans ma question c'est que il faut pas se faire d'illusion la sortie du confinement c'est à dire le 11 mai ça se prépare aujourd'hui et je n'ai eu aucun chiffre ni sur les masques ni sur les tests massif j'ai simplement voulu dire au premier ministre que dans d'autres pays par exemple la corée mais aussi l'autriche même l'allemagne il y avait du succès et nous on en est au confinement bien sûr qu'il faut confinement mais tant qu'on n'aura pas un un dépistage massif repérer les foyers isolés les gens peut être les maîtres à l'hôtel sinon il ya une chaîne de la contamination intrafamiliales pourquoi est ce que les masses pendant longtemps on a dit que ça ne procurait aucune protection la question que j'ai voulu poser en réalité elle est fondamentale est ce que cette stratégie est là parce que c'est une vraie doctrine vraie stratégie ou est-ce que simplement elle est utilisée faute d'autres moyens on a pu aussi entendre le premier ministre qui disait que certains pays avaient été salués pour leur stratégie par exemple singapour ou le japon parce qu'ils avaient eu beaucoup de dépistage etc et puis finalement ils en viennent au confinement qu'est ce que vous en pensez moi je dis que la france est aux 5,4 54e rang pour les tests par habitant je dis aussi que nous sommes le quatrième pays au monde pour le nombre de morts donc je pense qu'il ya des pays qui réussissent beaucoup beaucoup beaucoup mieux que nous j'en ai cité quelques-uns et on doit articuler on doit combiner cette stratégie de confinement qui est une stratégie défensive mais extrêmement coûteuse y compris sur plan d'ailleurs sanitaires pour plusieurs raisons mais aussi une stratégie beaucoup plus offensif et généraliser les tests prison de république l'a dit que le 11 mai prochain on va tester simplement les personnes qui ont des symptômes mais on sait qu'une majorité de français ne présentent pas de symptômes donc on va encore contaminés toujours plus donc il faut porter des minces c'est le peuvent-ils effectivement être réellement utile lorsque l'on entend par exemple les propos ce matin de jean françois delfraissy et qui dit on n'a pas la certitude qu'une fois que l'on a eu la maladie on est réellement immunisés je vous fait également réagir à cette donnée qu'il nous a livré ce matin il a jugé qu' au moment du des confirmands il pourrait y avoir entre 10000 et 15000 contamination par jour en france bien sûr que l'on sait que y'aura pas un avant et un après c'est à dire que le 11 mai on n'est pas sûr d'ailleurs d'être totalement déconfit nez il faudra seulement sans doute pour un certain nombre de populations qu'elles restent confinés on n'a pas bien sûr une totale certitude il ya beaucoup d'incertitudes mais il ya des pays qui réussissent et là on voit bien qu'il ya des certitudes quand je pense qu'en france on a dit longtemps que le masque ne protégeait pas c'est une sottise le masque protège il protège ceux qui le portent qui protège aussi les autres il faut le reconnaître et il faut généraliser le port du mars et tant qu'on n'aura pas généraliser le port du masque tant qu'on n'aura pas fait d dépistage massif nous ne pourrons pas c'est la réalité avoir un déconfinement sur une toute dernière question votre réaction au fait qu emmanuel macron est rendu hommage finalement professeur didier raoult qui salue le grand scientifique c'est une double satisfaction pour vous qui avez soutenu depuis le début didier rahout écouter l'expérience m'apprendre mccrank avec les mêmes macron il ya les mots et puis il ya les accès très bien en tout cas que professeur raoul ne soit pas au pilori sur la place publique moi je considère qu'il ya le temps des recherches scientifiques mais il ya aussi des recherches empiriques l'objectif d'un médecin 7 soigner et quand il un traitement qui marche et qui est connue avec une molécule connue je pense que l'on doit l'utiliser si ça doit sauver des vies humaines bien sûr il faut toujours le faire de façon là aussi assez sécurisé et avec la prescription dans un hôpital ou de prescription d'un médecin merci beaucoup bruno retailleau d'avoir répondu à mes questions j'ai plaisir à présent d'accueillir et jacqueline gourault bonjour ministre de la cohésion des territoires il ya eu un certain nombre d' annonce aujourd'hui d'annonce notamment de primes de primes pour les fonctionnaires d'état de primes pour les soignants des primes aussi pour les fonctionnaires territoriaux est-ce que et bien le gouvernement va aider les collectivités à pouvoir donner ces primes et aider aussi les collectivités qui demande des moyens par exemple pour l'accueil des enfants si l'école reprend bien à partir du 11 mai le gouvernement a décidé ce matin en conseil des ministres de trois séries au fond de prime une prime pour les plus précaires une prime pour les persos les personnels soignants et je précise immédiatement que nous allons poursuivre cette réflexion en direction des personnels qui travaillent pour les personnes à domicile pour les ehpad et cetera et puis enfin pour la fonction publique dans son ensemble que ce soit la fonction publique bien sûr d'état ou la fonction publique territoriale bien entendu pour ce qui concerne les fonctions la fonction publique d'état se sont les gouvernements les ministères pardon excusez moi qui gère la prime il y à un plafond maximum de 1000 euros et cette prime d'être lé défiscaliser décharger et donc elle peut être distribuées en fonction évidemment de surcroît de travail qu'ont vu les fonctionnaires bien entendu en parallèle la fonction publique territoriale peut bénéficier de la même chose c'est une possibilité qui est donnée à la fonction publique territoriale et au nom de la liberté au fond des collectivités territoriales les maires les présidents de conseils départementaux régionaux ou les présidents d'intercommunalités auront le choix de donner ou de ne pas donner l état de ces reptiles à elle sera cette prime sera défiscalisées cette prime sera une année chargée et comme c'est le cas pour toutes les primes dans la fonction publique territoriale j'ai été maire 25 ans il y à des primes possible ou pas déjà dans la fonction et le même régime simplement il ya un plafond elle ne pourra pas être de plus de 1000 euros que ce qui est le plafond également de la fonction publique d'état lundi emmanuel macron a rendu hommage au maire dans son discours et en même temps il leur a demandé de ne pas prendre trop d'arrêter coercitive supplémentaire certains maires ont pris des arrêtés supplémentaires par exemple pour obliger au port du masque où certains couvre-feu est-ce que vous jugez que ces mères sont allés trop loin si vous voulez il ya deux principes auxquels les français sont très attachés c'est l'égalité sur le territoire français et il y a également une deuxième mesure très importante pour les mères et la population c'est la liberté et au fond il faut faire attention de ne pas effectivement contraindre trop ce qui serait une atteinte à la liberté individuelle et il faut donc agir avec modération si je puis dire ne pas trop renforcer la charge d'un confinement qui est déjà très lourd donc ils sont allés trop loin pour vous certains je ne dis pas qu'ils sont allés trop loin mais en tout cas j'ai vu que certaines décisions qui avaient été prises dans certaines communes par exemple ne pas s'asseoir plus de deux minutes sur un banc avaient été supprimés des joueurs c'est à dire que au fond le maire a entendu ce que le gouvernement avait dit pour pouvoir aider les mères est ce que vous êtes favorable à ce que je puisse y avoir un taux de tva réduit pour les masques qui sont achetés par les collectivités territoriales c'est une question qui est une question qui se situe dans une politique globale et auxquels je ne peux pas répondre aujourd'hui même si toute dernière question juste vous avez dit que vous étiez dans une logique partenariale tout à l'heure dans l'hémicycle c'est important est-ce que vous avez maintenant vous pouvez donner la garantie thud absolue aux collectivités qu'il n'y aura plus de réquisition de masques comme cela a pu avoir lieu la semaine dernière de la part de certains préfets la réquisition est un droit de l'état nous sommes dans une période absolument exceptionnelle la priorité c'est la santé de nos concitoyens et la priorité c'est la lutte contre le coc vide donc naturellement et les collectivités territoriales ne contestent pas d'ailleurs le fond de cette décision ils savent que l'état est prioritaire et donc c'est quelque chose bien sûr qu'ils pourraient encore s'appliquer ce qu'il faut faire attention c'est que l'information circule via ce n'est pas le fond c'est la forme à merci beaucoup jacqueline gourault d'avoir répondu à mes questions à présent et bien je vais accueillir le président du groupe socialiste au sénat patrick kanner bonjour tout d'abord votre réaction au plan d'urgence qui a été dévoilée aujourd'hui qui va faire l'objet d'un projet de loi de finances rectificative et notamment cette somme on est passé en trois semaines de 45 à 110 milliards d'euros annoncé par le gouvernement l'état met les moyens est ce que c'est pour vous une bonne chose c'est ce que c'est suffisant prise de conscience des besoins de notre pays notamment on regarde par exemple des 8 millions de personnes qui ont demandé l'assurance chômage partiel donc c'est une bonne décision que de prévoir les dépenses nécessaires simplement cela se basera essentiellement sur de la dette nous avons creusé notre dette nous allons creuser notre déficit quand la situation est quand même extrêmement difficile pour le gouvernement ça personne ne peut le nier par contre n'ont pas le choix ils n'ont pas le choix mais on aurait pu aussi et c'est ce que nous allons porter en termes d'amendements on aurait pu aussi demandé plus d'efforts à nos concitoyens les plus aisés par exemple leur établissement même provisoire de l'impôt sur la fortune et l'impôt de solidarité sur la phase 1 des amendements la demande et amendement du groupe socialiste et républicain sur le sujet on pourrait demander aussi même si cette annonce est comme ma principe plus d'efforts aux assureurs qui aujourd'hui un des mises beaucoup moins parce qu'il ya beaucoup moins de sinistres dans notre pays donc nous serons valoir notre différence dans ce projet de loi de finances rectificative en sachant néanmoins que le gouvernement se donne les moyens simplement se donner les moyens c'est aussi parfois faire des choix je pense qu'on n'a pas assez loin dans l'app occupation qui est celle de la majorité des français qui au bout du bout finiront par payer ses dépenses notamment si on creuse le trou de la sécurité sociale et je pense qu'on peut trouver d'autres formules que de creuser le trou de la sécurité sociale qui quoiqu'il arrive sera remboursé par tous les français quel qu'il soit on va également parlé d'un du sujet qui a largement occupé cette séance de questions de contrôle cette question c'est celle du déconfinement annoncé à partir du 11 mai pour vous et bien est ce que c'est le bon moment et est ce que vous êtes convaincus par la réponse du premier ministre qui dit bien c'est un déconfinement progressif et ce n'est surtout pas le retour du monde d'avant il est clair que à la suite de la déclaration du président de la république il ya eu une sorte de petit vent d'euphorie et je le comprends les français voulaient avoir une date butoir safa deux mois de confinement vous imaginez les efforts des uns des autres je pense notamment aux familles démunies qui se retrouvent dans des petits logements dans les quartiers prioritaires de la ville dont j'étais le ministre pendant trois ans après françois hollande donc je mesure que c'est une bonne annonce après il ya le comment et c'est vrai que depuis 48 heures on déchante et on voit bien que lee annonce du président public et puis la mise en oeuvre qui est beaucoup plus complexe pour ne pas dire chaotique et on voit bien sur les réponses de monsieur blanc caire matière d'ouverture des des écoles donc nous attendons de voir le gouvernement s'est donné 15 jours pour préciser son plan ce que j'espère c'est qu'on n'aura pas les mêmes difficultés qu au moment du début de la crise ou notamment sur le plan sanitaire il ya eu beaucoup de trous dans la raquette tel que cela a été évoqué par le président de la république lui-même lundi soir et que donc là on aura je dirais une gestion prévisionnelle beaucoup plus précises dans l'intérêt des français ne faudrait pas que les français soient déçus dès le 11 mai parce que quelque part et bien on n'aurait pas su prévoir les bonnes décisions votre réaction à ce chiffre donné ce matin par le président du conseil scientifique jean françois delfraissy devant les sénateurs de la commission des lois il y a dit qu il a dit que pendant le déconfinement on pouvait estimer qu'il y aurait entre 10000 et 15000 contamination par jour oui monsieur daldry site nous avons effectivement entendu la commission des lois a été très précis il a même évoqué que sûrement le déconfinement pour répondre à votre question précédente devrait durer plus longtemps pour 18 millions de français les français âgés de plus de 70 ans ou les français attendaient devant rester chez eux atteints de maladie de voilà comme le diabète ou de maladies cardiaques donc on sait bien que ce sera encore plus difficile pour le reste il est clair que le confinement a permis de diminuer la contagiosité partagé entre nous toutes et nous tous d'être ici a dit qu' une personne contagieuse un vent confinement pouvait contaminer trois voire quatre personnes aujourd'hui on sera onze mais à la fin du confinement à moins de une personne donc c'est une réussite mais il est vrai que le virus ne va pas mourir du jour au lendemain et qu'il faudra garder les gestes barrière c'est le conseil que nous donnons tous quelle que soit l'information politique aux français autre source d'inquiétude et qui fait vraiment un argument qui fait qu'on a des difficultés à comprendre comment on va pouvoir utiliser les tests jean françois delfraissy a dit ce matin que l'on n'était pas du tout sûr qu'une personne ayant contracté le qu'ovide étaient immunisés et que pour l'instant on ne sait vraiment pas oui il a été très honnête le fait d'avoir contenter le coc vite doivent générer des anticorps mais est-ce que les anticorps seront efficaces contre une deuxième vague éventuelle de gros navires us il a été suffisamment odette humble pour dire nous le savons pas au stade nous parlons sur le plan scientifique par contre il a évoqué le nombre de tests prévus à un chiffre important cent mille tests réactif dit pcr dans les semaines à venir cent mille par jour je vous rappelle qu'au début de la crise malheureusement nous n'étions qu'à cinq mille tests par jour ce qui veut dire que tout à l'heure quand j'ai évoqué les trous dans la raquette là manifestement il y en avait un très très important et je regrette qu'il n'y ait pas pris les bonnes décisions au bon moment pour permettre le tester plus de français une toute dernière question sur les primes qui ont été annoncées tout à leurs primes pour les soignants prime pour la fonction publique d'état prime est aussi des aides une aide exceptionnelle pour les personnes les plus fragiles 4 millions de foyers qui sont concernés est ce que c'est pour vous une bonne chose bien sûr c'est une bonne chose que de permettre à des personnes les plus en difficulté de pouvoir récupérer un peu plus de moyens et de pouvoirs financiers puisque beaucoup de ces personnes avaient des aides des collectivités locales par exemple au travers des cantines donc il fallait compenser cette disparition des deux liés au confinement simplement puisqu'il ya un réflexe de solidarité en direction des français les plus défavorisés j'espère qu'il continuera après le confinement parce que jusqu'à présent il est clair que la politique sociale de ce gouvernement était pour le moins peu enclines à soutenir ceux qui étaient les plus faibles de ghost ouailles un merci beaucoup patrick kanner d'avoir répondu à mes questions on va d'ailleurs écouté tout à l'heure la réponse de julien de normandie le ministre qui est revenu sur ces annonces justement cette prime cette aide exceptionnelle qui est accordée aux personnes les plus précaires en l'écoutant nous avons annoncé aujourd'hui une aide exceptionnelle une aide d'urgence sociale à destination de toutes les personnes au rsa à la ss pour 150 euros pour ces couples mais également à hauteur de 100 euros par enfant pour ces personnes au rsa et à la ss mais également à hauteur de 100 euros par enfant pour toutes les personnes aux apl au moment où je vous parle ces quatre millions de foyers je lis bien 4 millions de foyers qui vont pouvoir bénéficier de cette aide exceptionnelle à compter du 15 mai avec une grande rapidité et sans aucune démarche à faire je crois que là aussi c'est un témoin de cette solidarité qui est nécessaire la réponse encore une fois elle et sanitaires économiques mais aussi sociales voilà pour cette réponse tout à l'heure de julien de normandie votre réaction à sophie a taillé polian je rappelle que vous êtes sénatrice génération de du val de marne sophie taillé et poli en votre réaction tout d'abord et bien à cette prime qui a été annoncé cette aide exceptionnelle qui a été annoncé par don pour les plus précaires 4 millions de personnes qui seraient concernés par le versement de cette prime écoutez c'est plutôt une bonne nouvelle que l'on puisse s'intéresser davantage aux gens qui sont en grande difficulté qui traverse cette période avec des difficultés financières cela dit il me semble que c'est peut-être pas suffisant et je pense notamment aussi aux personnes qui sont confrontés au fait de payer leur loyer alors que leurs revenus sont en baisse il ya certainement là aussi matière à agir par exemple auprès des bailleurs sociaux pour faire en sorte qu'on évite la constitution de dettes que après les françaises et les français en difficulté ne pourront jamais résorber donc c'est un premier pas mais il ne faut pas s'arrêter là parce que ce n'est pas suffisant au regard de la situation sociale de certains de nos concitoyens vous demandez par exemple que l'on puisse régler ses loyers plus tard voir qu'il y ait une annulation écoutez tout peut être discutée mais il me semble qu'une aide au paiement de loyer parce que c'est quand même ça qui pèse énormément dans le budget des familles et notamment dans les grandes zones urbaines où les loyers on constitue un part très importante des budgets et donc forcément quand on est confronté à des baisses de revenus quand on est indépendants ou canton de de commander reste d'avoir aussi des loyers avec les côtés des revenus avec l'économie informelle on peut se retrouver en grande difficulté pour payer pour payer son loyer il ne faudrait pas qu après la crise on a une deuxième une deuxième vague aussi de la crise sociale tout à l'heure vous avez interrogé le gouvernement sur il ya le retour à l'école à partir du 11 mai un retour de façon progressive a dit jean michel blanc car on se sent bien qu'un certain nombre de choses sont en cours de préparation et tout ça ne sera annoncée que dans une quinzaine de jours quels sont pour vous les obstacles à ce recours à ce retour à l'école m'écouter en fait de quoi tu vas monde constate quand même la préparation du gouvernement entre un président de la république qui a fait une annonce et puis un ministre de l'éducation nationale qui peine à apporter les réponses qui aurait en fait dû lancer une concertation en amont donc maintenant il faut faire quoi il faut définir les conditions qui sont essentiels qui doivent être réunies pour permettre une réouverture même progressive et ces conditions aujourd'hui quand on pose la question aux ministres on n'en connaît pas la liste donc il faut d'abord en définir la liste et puis s'il ya une dimension sociale il faut aussi nous dire sur quelle base les élèves qui reprendrait l'école le ferai quels sont ceux qui reprendraient l'école car son à quels sont ceux qui ne le reprendrait pas il faut répondre aux questions opposé par les collectivités territoriales de nombreux maires sont très interrogatif voire inquiets de ce que va leur demander le gouvernement dans un délai très raccourcie puisque quinze jours de discussions annonces et après 15 jours pour s'organiser à toute vitesse pour faire en sorte que certains élèves puissent regagner regagner l'école moi ce qui me frappe dans cette impréparation sais c'est que on nous dit d'abord on va commencer par les maternelles et les primaires et puis c'est important les gestes barrière mais comment voulez vous garantir que des élèves de maternelle respecte les gestes barrière totalement totalement impossible donc je pense qu'il faut vraiment que le gouvernement travaille à un plan sérieux et n'hésite si besoin à décaler dans le temps pour garantir la santé des enfants des enseignants et de tous les personnels qui interviennent dans l'éducation des enfants et en même temps le gouvernement qui dit qu'il y a urgence que cette situation actuelle aggrave les inégalités pour les enfants qui n'ont pas accès à internet qui ne peuvent pas être aidés par leurs parents on comprend bien aussi que la situation actuelle ne peut pas tenir pour de très nombreux enfants et pour de très nombreuses familles bien entendu écoutez moi je suis extrêmement attachée à l'école républicaine c'est un des fondements de notre pacte social donc le plus tôt les enfants peuvent retourner à l'école le mieux c'est et évidemment et je les alerter d'ailleurs le ministre blanc caire il ya plusieurs semaines déjà sur le fait que les inégalités se creusent et pendant la période de confinement mais je pense que l'enjeu principal n'est pas de reprendre à tout prix le 11 mai ou en mai l'enjeu principal c'est de donner davantage de moyens aux élèves qui en ont le plus besoin dans les semaines les mois les années à venir et pour ceux là j'attends personnellement et je crois que nous sommes nombreuses et nombreux à attendre un plan d'ensemble pour faire en sorte que dans l'éducation nationale on multiplie les dispositifs comme plus de maîtres queux de classe pour favoriser un taux d'encadrement meilleur pour les enfants davantage d'accompagnement personnalisé c'est comme ça qu'on luttera contre les inégalités scolaires etc on n'effacera cette ardoise du confinement parce que bien sûr le plus tôt cela s'arrête le mieux c'est mais pas n'importe comment eh bien merci beaucoup se fait tailler polian d'avoir répondu à mes questions et va prendre enfin votre place xavier iacovelli qui sénateurs la république en marche des hauts-de-seine bonjour xavier iacovelli merci de répondre à mes questions votre réaction d'abord à ce plan qui a été ce plan d'urgence qui a été dévoilé par le gouvernement aujourd'hui 110 milliards d'euros de débloquer on était à 45 milliards il y a trois semaines et certains disent que les 110 milliards ça ne sera pas suffisant oui la situation exceptionnelle solutions et réponses exceptionnelles on avait besoin effectivement d'avoir ces crédits débloqués on savait pertinemment que la première loi d'urgence risque d'être courte si le confinement perdurer ça a été le cas et donc je pense que le gouvernement a anticipé pour pouvoir faire en sorte de débloquer ces crédits rapidement dès la semaine prochaine avec le vote du parlement alors on entend déjà à gauche et notamment patrick kanner nous disaient qu'ils allaient déposer des amendements que c'est ce projet de loi de finances rectificative il pouvait aussi être financés avec et bien des impôts la contribution notamment des plus aisés le retour de l' isf qu'est ce que vous en pensez par vous et moi à titre personnel j'étais opposé à la suppression de dessertes ou que je ne renie pas mes opinions qui est une contribution exceptionnelle des plus grandes fortunes dans la période actuelle je pense que c'est effectivement une bonne piste je pense notamment aux assureurs qui doivent faire aussi plus d'efforts puisque de par le confinement ils ont effectué au moins de risques sur leurs primes alors que leur cotisation toujours été versés donc même si on voit qu'il ya un effort entre deux sens ils sont passés à 400 millions d'euros pour abonder le fonds de solidarité on voit bien qu'il ya encore peut-être quelque chose à faire auprès des assureurs pour pour qu'ils puissent abondée plus importe de façon plus importante par don au fonds de solidarité également et bientôt thaler ont été annoncés art un nombre d'une part de primes primes pour les fonctionnaires notamment qu'ils soient de la fonction publique hospitalière de la fonction publique d'état ou même de la fonction publique territoriale et puis aussi des aides pour les familles les plus précaires on voit là qu'il ya vraiment du besoin de justice sociale aujourd'hui de davantage de soutien si nécessaire si nécessaire aujourd'hui effectivement le gouvernement a annoncé des primes supplémentaires défiscalisées pour les bénéficiaires du rsa de la ss est également des appels avec des surprimes pour ceux qui ont des enfants donc ça je pense que c'était absolument nécessaire puisqu'on voit bien que à la crise sanitaire que nous vivons on nous risquons d'avoir une crise sociale au moment du décompte il ment et qu'il faut pouvoir accompagner les familles les plus faibles pendant cette période et notamment les familles qui avaient des enfants qui qui bénéficie effectivement des aides notamment pour les repas du midi est aujourd'hui on revient que ces dépenses supplémentaires pour les familles que le gouvernement a décidé de compenser est ce qu'il ne faut pas aller plus loin on voit par exemple la cgt qui demandent bien l'augmentation du smic par exemple et puis emmanuel macron a eu cette phrase notamment lundi soir où il a parlé de ses métiers métier en deuxième ligne qui sont souvent mal rémunérés que peut faire le gouvernement car souvent ces métiers et bien ils sont de l'ordre du privé tout simplement oui il ya de toute façon des choses qui changeront après le déconfinement le président l'a annoncé tout ceux qui sont en première ligne mais qui sont dans nos habitudes peu visible et les invisibles aux deux de notre système et notamment de systèmes de santé je pense qu'il faut effectivement revaloriser ce métier par des rémunérations plus importante c'est sûr mais ça ça dépend aussi pas seulement d'état mais aussi du privé et donc il faut pour accompagner les collectivités les entreprises le privé par une impulsion forte de l'état mais je crois que c'est vraiment une volonté du gouvernement et du président de la république que le président nous nous annoncer lundi soir votre réaction de la ville iacovelli à certains chiffres que l'on a pu avoir ce matin de la part du président du conseil scientifique jean françois delfraissy devant les sénateurs de la commission des lois il a dit deux choses d'une part qu on n'avait pas la certitude qu'une personne qui avait été contaminée par le cos vide et est immunisée ce qui pose vraiment des difficultés pour le déconfinement et puis ensuite il a expliqué aussi que lui estimé à entre 10000 et 15000 contamination par jour pour le nombre de contaminations au moment du des confirmands l'an n'est-il pas prématuré de des confiné au 11 mai quand il nous reste encore un mois et je pense que le gouvernement ne prendra pas de risques si tenté qu'il ya encore des risques je demande de contamination d'un maximum de 2 français il ya effectivement un déconfinement un objectif qui est fixée au 11 mai pas seulement d'ailleurs c'est un objectif qui sera progressif des confinement qui sera progressif et donc ce n'est pas la totalité des français qui seront des confiné cet objectif ça permet de mettre tous les moyens nécessaires pour sortir de ce confinement qui est contraignant pour pour les français pour notre économie mais aussi pour moi je pense surtout aux plus faibles et donc ça c'est un objectif après s'il ya le moindre risque le gouvernement ne prendra pas de risque justement de faire ressortir les français de son confinement eh bien merci beaucoup xavier iacovelli d'avoir répondu à mes questions c'est la fin de cette séance de questions de contrôle au gouvernement je vous rappelle que et bien les sénateurs continuent interrogé à chaque semaine le gouvernement sur sa gestion de la crise du coronavirus on se retrouve tout à l'heure à 18h pour l'audition de bruno le maire et gérald darmanin ils vont s'exprimer devant les sénateurs de la commission des finances autour de ce projet de loi de finances rectificative très bonne après midi à tout à l'heure [Musique]
Bruno Retailleau