[QAG] Députée Catherine Daufès-Roux interroge le Gouvernement sur la rémunération des agriculteurs

avant de lui donner la parole je suis heureux de souhaiter la bienvenue à madame catherine daufès roux devenu député de la 5e circonscription du gard le 27 juin en remplacement de monsieur olivier gaillard chers collègues vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le président chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'agriculture jeudi dernier l'assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi des 100 euros visant à protéger le revenu des agriculteurs concrètement cette ppl entend généraliser la construction des prix en marche avant en faisant des contrats pluriannuels la règle et non plus l'exception en excluant la para agricoles des négociations commerciales et en basin les mécanismes de révision des prix sur les coûts de production prenant acte du rapport de force déséquilibré entre distributeurs et industriels et agriculteurs les députés ont souhaité et ils ont eu raison introduire de la contrainte dans la loi afin de réellement protéger les agriculteurs face à la prédation de quelques grandes enseignes ainsi un amendement réintroduit le principe de la non discrimination tarifaire dans la loi un autre a imposé un engagement de volume dans le cadre des contrats de mdd en fait nous avons imposé le principe de l'identification ligne à ligne de chaque service facturé par le distributeur ce texte est venu compléter les différents dispositifs mis en place par la loi et gally qui a elle-même été le fruit d'un important travail de notre collègue stéphane travert malheureusement secte certains acteurs économiques de la filière de l'agroalimentaire ont cherché à contourner les mécanismes mis en place avec égalise nous obligeant à revenir à la charge la ppl bayle-besson moreau adopté à l'unanimité a fait l'objet d'un débat constructif j'en profite d'ailleurs pour saluer ici le travail de ma collègue sophie beaudoin une bière qui a oeuvré pour maintenir cet esprit de concorde pourtant rare sur les ventes cet hémicycle aussi monsieur le ministre est alors que cette proposition de loi très attendu sur le terrain commence à peine sa navette parlementaire nous aimerions avoir quelques précisions de calendrier quand est ce que cette proposition de loi sera telle inscrite au sénat par ailleurs au-delà de la navette parlementaire qu'elle finit fort on le gouvernement et les services de l'état afin que les dispositifs mis en place soit respecté par tous les acteurs de la filière et qu'au bout du compte nos agriculteurs voient réellement voulu augmenter la parole à monsieur julien de normandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée catherine de fès route d'abord permettez moi au nom du gouvernement à mon tour de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle le texte dont que vous évoquez le texte besson moreau 10 et galim 2 est un très bon texte d'abord parce que c'est un texte qui est ambitieux il vise à mettre fin au jeu de dupes qui existe dans ce ménage à trois entre l'agriculteur et industriels et la grande distribution ménage à trois dans lequel à la fin des fins c'est toujours sur le dos de l'agriculteur que se fait la répartition des marches c'est un texte et j'insiste dessus qui est audacieux audacieux parce que pour la première fois nous revenons sur la loi elle aime de 2008 qui avait instauré ne profonde des régulations des règles commerciales tout au long de cette chaîne de négociations et puis c'est un texte extrêmement concret on y parle non discrimination des tarifs non négociabilité dupré agricole indexation automatique contractualisation pluriannuelle it et transparence origines ambitieux audacieux concrets tels et le texte porté par grégory besson moreau mais qui plus est c'est un texte qui j'en suis sûr fera date d'abord parce que ce texte il finalise le travail commencé par mon prédécesseur stéphane travert avec jean-baptiste moreau la loi et galim on va jusqu'au bout de cette loi et galim ensuite parce que dans la méthode c'est un texte qui a été adopté à l'unanimité qui a fait suite à l'excellent travail du rapporteur grégory besson euros le président de la commission de suivi thierry benoit également de beaucoup de parlementaires et je voudrais me tour souligné le travail de sophie beaudoin et lumière sur le travail mais également les autres groupes puisque à l'unanimité ce texte a été adopté ça n'est pas un texte agricole c'est un texte de souveraineté il n'y aura pas d'agriculture sans agriculteur il n'ya pas d'agriculteurs sans bonne réplique rémunération et c'est ce que doit fermer [Applaudissements]