Vol au Louvre : quel est l'état de la sécurité des musées ?

Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans 100 % Sénat, l'émission qui vous permet de plonger au cœur de l'actualité sénatoriale. Aujourd'hui, nous vous proposons de revenir sur la table ronde organisée par la commission de la culture du Sénat au sujet de la sûreté des musées à la suite du cambriolage du Louvre en compagnie de Patrice Fort, préfet de police de Paris, Jean-François Hbert, directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et Jean-Baptiste Félicité, chef de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels. On regarde.

Bien, les mes chers collègues, je vous propose que nous débutions et que nous poursuivons le cycle de travaux initiés à la suite du cambriolage du musée du Louvre avec ce matin une table ronde sur la sécurisation des musées des musées en général. Pour évoquer ce sujet, nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Patrice Fort, préfet de police de Paris, monsieur Jean-François Héber, directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture. Et enfin, monsieur Jean-Baptiste Félicité, chef de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels l'OCBC.

Messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à notre avisation dans un délai relativement court. Il est précieux pour notre commission de recueillir l'éclairage des des spécialistes que vous êtes chacun dans votre domaine de compétence. En effet, le cambriolage du Lou n'est malheureusement pas un cas isolé.

Au cours des dernières semaines, plusieurs musées français ont été victimes de vol, que ce soit à Paris avec le cambriolage nocturne du Muséum d'histoire naturelle le 16 septembre ou dans les territoires avec la perte de trois trésors nationaux du musée national Adrien Duboucher de de Limoge. Le 4 septembre, le vol intervenu au musée du désert de Mialais dans le gare le 7 octobre et enfin le braquage puis le cambriolage du musée Jacques Chirac à Sar en Corè le 12 et le 14 octobre. Nous vous nous souvenons également du braquage du musée du Hieron à Paris Monial et du cambriolage du musée Cognac à Paris en novembre 2024. cette série de vols, mais en évidence la vulnérabilité de nos établissements muséaux face à des instrusions au mode opératoire très divers.

Dans tous les cas, on ne peut être qu'interpellé voire sidéré par la facilité apparente avec lequelle laquelle pardon des cambrioleurs même très organisés ont pu s'introduire dans les musées abritant des objets extrêmement précieux et venir à bout des équipements qui en assurent la protection. Les vols ont souvent été effectués en quelques minutes à l'aide d'outils aussi communs que des disqueuses, des chalumeaux ou des tronçonneuses. Il nous faudra bien sûr en tirer les leçons, toutes les leçons pour l'avenir.

Nous souhaitons donc comprendre quelles sont les responsabilités des uns et des autres en matière de sécurité des musées et not et et comment les actions des institutions que vous représentez se se coordonnent. Le cambriolage du Louvre offrira à cet égard un exemple éclairant. Je pense notamment à l'articulation entre les dispositifs de vidéosurveillance du musée et ceux de la préfecture de police qui a suscité quelques questions.

Quelle est donc votre analyse sur cette série d'ffractions et de cambriolage ? Assiste-t-on à une évolution des modes opératoires des voleurs des biens culturels ainsi que nous l'a indiqué la présidente directrice du Louvre ou à l'apparition d'une nouvelle criminalité ? Si oui, cette évolution est-elle propre à notre pays ou peut-elle la constater également à l'étranger ?

Face à cette menace, comment le dispositif de sécurité des musées doit-il évoluer ? Les faiblesses actuelles sont-elles dèmes organisationnels ou à une insuffisance de moyens ? Quelles sont les mesures prises dans l'urgence et celles qui devront se déployer à moyen terme ?

Que pensez-vous de la proposition faite par Laurence Descart devant notre commission d'installer un commissariat au sein du Louvre en aval des cambriolage ? Comment éviter que les biens volés soient revendus ou démentés ou est donc définitivement perdu ? Voici quelques-unes des nombreuses questions qui se posent de manière brûlante après les événements des dernières semaines.

Je je vous propose donc de commencer et répondre dans un propéliminaire de de 5 à 10 minutes en procédant dans l'ordre suivant en commençant par monsieur le préfet de police. Ensuite je donnerai par à monsieur le chef de l'OCBC, enfin monsieur le directeur général des patrimoines. Je passerai bien sûr ensuite la parole à notre rapporteur budgétaire Sabine Drexler et enfin à chacun de celles et ceux qui le souhaitent.

Monsieur le préfet de Poli, je vous donne la parole. Bien, merci beaucoup mesdames, messieurs sénatrices et sénateurs. Vous voudraz bien excuser venant de prendre mes mes fonctions.

Évidemment, je ne connais pas dans le strict détail l'ensemble euh du sujet. Pour autant, euh j'y ai travaillé jusqu'à presque 2h ce matin pour lire l'importante documentation qu'on a mis à ma disposition. Euh je ne suis pas habitué à fuir mes responsabilités.

Je suis à la tête de la préfecture de police et bien évidemment c'est en qualité de préfet de police que je viens vous voir et donc en tant que responsable de des faits et gestes de l'ensemble de mes personnels. Euh ce que je retiens de de ce que j'ai lu dans nombreuses littératures que m'a fourni ou que m'ont fourni les différentes directions de la préfecture de police, il y a deux sujets dans le sujet. Il y a ce qui relève évidemment de la compétence euh de du musée, du Louvre ou d'autres musées par ailleurs et ce qui relève évidemment de la compétence de la pfure de police.

S'agissant des caméras puisque monsieur le sénateur vous venez d'en d'en faire état s'agissant des des caméras et bien évidemment il y a un nombre important et pour mémoire vous savez qu'il y a 1300 caméras au Louvre quand on en compte 545 au centre Pompidou 139 à la fondation quartier et 134 au musée des arts modernes. Donc voyez la la profusion de caméra. Pour autant, force de constater que madame Descard d'ailleurs l'avait constaté en 2021, il y a un pas technologique qui n'a pas été franchi à un moment donné euh et étant entendu que une partie des caméras ne sont pas encore toutes numériques, elles sont parfois analogiques euh et ce qui évidemment est en frein à la transmission dans le flux informatique des données d'une part et d'autre part peut-être aussi dans la qualité du traitement des images et j'y reviendrai tout à l'heure. dans mon propos.

Donc on a un système de vidéosurveillance qui comme vous le savez fait l'objet d'un arrêté préfectoral qui autorise donc que le préfet de police autorise la mise en place de ces caméras arrêté préfectoral qui lui euh vient après euh une une autorisation qui qui est qui est faite par une commission dans laquelle se trouvent deux membres désignés par la CCI de Paris, deux membres désignés par le préfet police de Paris et deux membres par le conseil de Paris et de membres par le président de la cour d'appel de Paris. Donc le préfet de police met un arrêté signe un arrêté de préfectoral de mise en œuvre en tout cas d'installation de ces d'autorisation d'installation de ces caméras. La mairie les met en place et cet arrêté est valable pendant 5 ans.

Euh force de constater que l'arrêté préfectural en question était caduc cette année depuis le 17 juillet 2025 et n'avait pas fait l'objet de de demande de reconduction. Alors, vous allez me dire, c'est la question que je me suis posé également hier soir en lisant le dossier, pourquoi nous-mêmes n'avons pas eu pris l'initiative de solliciter le musée du Louvre pour voir quels étaient les raisons de cette non demande de reconduction ? Alors, la question peut être légitime.

Pour autant, je considère pour ma part que le travail doit être fait en interne et que justement la demande aurait dû nous arriver un peu avant le 17 juillet de toute façon à ce que nous puissions y travailler. Mais euh nous allons voir avec l'ensemble de mes services pour que nous puissions disposer des dates des dates d'échange de l'ensemble des curs préfectoraux de toute façon ce que nous puissions par anticipation solliciter l'ensemble des musées pour que tous ces documents puissent être reconduits. En tout cas les procédures puissent être reconduites, les arfectoraux reconduits.

Les risques de d'obsolescence de du système de vie de surveillance avait été relevé comme je vous l'ai dit tout à l'heure par madame Descart en 2021 avec un un un plan un schéma directeur de la sécurité dans le cadre du plan de Renaissance du Louvre souhaité par le chef de l'État a été mis en place euh depuis 2021. Pour autant les marchés publics devraient être passés dans les jours, dans les semaines qui viennent. Ce qui peut nous conduire à penser qu' entre l'étude des marchés publics, la signature des marchés et l'instant des travaux, a priori à 60 km de câble à tirer pour un budget gross de 80 millions d'euros.

Euh on peut imaginer qu'il y a effectivement un certain nombre de délis euh et je n'imagine pas que tout ça soit réalisé avant 2029 2030 potentiellement. ce qui conduit à se poser la question euh de l'intervalle entre le constat de 2021 et aujourd'hui sur la prise en compte de l'urgence de la situation et peut-être des procédures alternatives d'accompagnement pour essayer de compenser ou en tout cas de minimiser les risques entre le le sujet de la détection de cette forme d'obsolescence et la l'importance des travaux à réaliser euh qui comme vous y pouvez l'imaginer vont avoir des conséquences à la fois sur le musée, sur et sur la sécurité pendant les travaux. Alors, la question qui se pose et que vous avez posé euh suite à l'audition de madame Descart, c'est est-il pertinent ou pas de disposer d'un commissariat à l'intérieur du musée ?

Alors, je vais pas paraphraser ce qu'a dit mon précesseur, actuel ministre de l'intérieur, mais bien évidemment, j'y suis fermement opposé pour deux raisons. Parce que si nous donnions droit à cette demande, en fait, tout l'établissement demanderait à ce que nous installions un musée un commissariat dans chacun des musées ou chacune des infrastructures euh étatique ou pas d'ailleurs que qui couvre notre territoire. Et je pense que là évidemment nous aurons quelques difficultés étant entendu en plus que en général quand on est cambrioleur, on ne reste pas dans l'endroit où on a cambriolé mais on essaie d'aller plutôt à l'extérieur pour sortir les bijoux.

Et donc je préfère rester plutôt sur la partie parimétrique, ce qui est déjà fait. Et pour mémoire, comme vous le savez, nous disposons sur place euh notamment de la brigade territoriale de contact armée de 21 agents qui complètent l'ensemble du dispositif policier. qui existe autour du Louvre.

Et pour mémoire, depuis le début de l'année, ce sont 1080 interventions qui ont eu lieu autour du Louvre, d'accord ? Avec 840 interpellations autour du Louvre, soit plus de 43 % par rapport à l'année dernière au même moment. Alors évidemment, ce ne sont pas tous des voleurs, des gens qui viennent s'attaquer au bijoux de la couronne, mais ce sont l'ensemble des faits détectés et pris en compte tout autour de du Louvre.

Donc je n'imagine pas que mettre un commissariat à l'intérieur apporterait une solution pérenne aux difficultés que l'ouvre connaît et voir d'autres musées puissent évidemment connaître. Pour autant, on peut se poser les questions légitimes. Comment on peut évoluer positivement avec le musée du Lou pour essayer d'améliorer les choses.

Donc plusieurs idées peuvent émerger. Euh on peut se dire qu'on pourrait faire une immense salle dans laquelle serait rassemblé l'ensemble des flux informatiques de détection et cetera. Euh ce qui est déjà le cas au sein évidemment de la préfecture de police puisque Ramses c'est à peu près alors je reprends mes notes.

Ramses toc toc je cherche c'est presque 500 euh 500 liaisons dont 100 sur les les infrastructures de musée. Donc vous imaginez donc ce sont des flux informatiques qui arrivent déjà. Mais la vraie question qu'on pourrait se poser, de mon point de vue, en tout cas c'est la première que j'ai à l'esprit, c'est que nous euh nous nous pâtissons, de mon point de vue, d'une nonutilisation de l'intelligence artificielle pour des détections préventives et anticipées euh de mouvements anormaux.

Euh comme vous le savez, il y a des logiciels qui sont utilisés dans d'autres pays que le nôtre euh qui permettent notamment sur des ports de détecter les mouvements anormaux euh de conteners qui permettent de de savoir quels sont les comptaurs qui justement peuvent contenir par exemple de la drogue. Et typiquement, si nous avions un réseau de caméra numérique avec une intelligence artificielle, il y aurait par anticipation des détections de mouvements anormaux qui permettraient d'anticiper un peu sur l'alerte l'alerte je dirais humaine vis-à-vis des personnels en charge de la sûreté du musée, mais aussi l'alerte plutôt physique et informatique vers police secours le 17 et le réseau Ramsa. De la même façon, on peut aussi se poser, et vous êtes bien placé, vous qui faites partie de celle de ceux que le la population a élu dans le corpus législatif.

Aujourd'hui, nous ne pouvons utiliser l'intelligence artificielle pour la reconnaissance faciale. Bien évidemment, ça on peut le comprendre. Ça pose un problème d'éthique et un problème très profond.

Pour autant, on ne peut pas l'utiliser non plus pour la détection de matériel. Si nous avions pu disposer de cette autorisation, il est certain qu'après l'intervention extrêmement rapide et je le dis non pas Flag Gornerie parce qu'il faut aussi rendre hommage à celles et ceux qui en 2 minutes sont rendus sur place hein. Le le vrai sujet, c'est que les délais entre la détection à l'extérieur par un KIDame puis par une personne en charge de la sûreté au sein de du Louvre qui lui-même le transmet au poste de sécurité, qui lui-même fait euh police secours 17, puis ensuite Ramses.

Euh donc les les équipages sont intervenus, donc six équipages sont intervenus extrêmement rapidement. Pour autant, si nous avions eu l'autorisation et la possibilité de suivre euh les scooters et cetera et les matériels qui étaient autour, euh possiblement euh nous aurions pu euh traquer euh ces véhicules très rapidement d'emparer dans la petite et dans la grande couronne euh avec une possibilité d'interception qui aurait été bien plus favorable. Voilà.

Donc pour moi, il s'agit pas de se cacher derrière son petit doigt. Tout est perfectible bien évidemment euh notamment à travers euh le lien qui existe entre la mission de sécurité d'audit du ministère de la culture qui fait un travail assez substantiel et le le SOPS, c'est le service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police de Paris qui lui intervient à la demande des musées pour des points particuliers pour faire un plan en tout cas apporter une expertise par exemple sur s'agissant du Louvre sur la sûreté de la nuit ou préventivement dans le casre de travaux importants où le SOP s'est saisi de façon à ce que nous puissions avoir des préconisations qui conduisent à la délivrance ou pas d'ailleurs du permis de construire. Euh tout cela s'intégrerait pourrait s'intégrer dans les plans de sauvegarde des biens culturels qui comme vous le savez sont des plans qui sont extrêmement opérationnel, extrêmement pertinent travailler avec notamment l'ensemble des des sapeurs pompiers qui soit la BSPP pour la petite couronnée Paris ou l'ensemble des 10 dans l'ensemble du territoire.

Donc là, il y a un travail reconnu par tout le monde au sein de ces plans de sauvegarde des biens culturels qui pourraient être déclinés par des plans de surqu sûreté des biens culturels. Donc avec pareil des expertises faites par des experts qui soient de polici ou de gendarmerie en fonction des situations et des lieux d'une part, mais qui devrait de mon point de vue conduire à des obligations et non pas qu'à des avis ou des préconisations parce qu'aujourd'hui si le plan de sûreté des biens culturels était établi à l'instard des biens de des plans de sauvegarde, en fait il n'y a des préconisations mais il y a aucune obligation de résultat. Euh c'est peut-être là euh où euh nous pourrions avoir une action beaucoup plus incisive et qui conduise dans les faits à une amélioration euh globale de la sûreté et de la sécurité euh de ces biens culturels.

Voilà, j'ai été un peu long, je m'en excuse et je voudrais bien excuser aussi euh euh peut-être le manque de précision dans mon propos et vous comprenez bien qu' en est arrivé lundi et en assumant encore les deux fonctions, c'est un peu court. Merci beaucoup. Merci monsieur le préfet de nous apporter des éclairages en ayant un temps un recul si court comme vous le signalez puisque vous avez vous êtes arrivé effectivement très très récemment à la préfecture.

Je juste quand même deux éclairages parce que vous nous avez fourni à notre commission deux éléments que nous n'avons que nous n'avions pas connaissance. Donc juste pour bien les comprendre, vous avez dit que l'arrêté de des caméras extérieures était arrivé à échéance le 17 juillet. Est-ce que ça a provoqué une interruption des images ?

Euh non, pas du tout. En fait, c'est l'autorisation qui était caduc. Euh évidemment, il y a pas eu d'interruption.

Euh là, nous sommes dans la la gestion administrative d'un dossier qui n'est pas une gestion opérationnelle. Euh pour autant, il y a une infraction entre guillemets administrative puisque des caméras étaient en service alors même que il n'y a pas eu de prorogation de cet arrêté préfectoral. Euh bien évidemment, ça n'a pas le flux n'a pas été interrompu.

En fait, là, il y a un vrai sujet, hein, qui se pose à la fois au sein de la préfecture de police de Paris par anticipation, prévention et je dirais conseil. Donc là, nous allons essayer d'y veiller d'ailleurs peut-être en en utilisant euh l'intelligence artificielle de toute façon ce que nous intriguons l'ensemble des dates des échéances de rê préfectoraux pour par anticipation solliciter celles et ceux qui pour devraient nous solliciter en avance de phase pour voir avec eux euh quelle date il nous sollicitent pour que nous puissions travailler avec eux pour le reconduction de ces arrêtés mais aussi pour des vérifications peut-être plus profond et techniques de ce qu'ils emportent. Et puis deuxième précison, vous vous avez dit qu'un quidam était avait appelé la police de l'extérieur.

Alors cit pas pas la police, il appelé le le le le personnel de sécurité du Louvre. C'est lui qui a dit il y a quelque chose de bizarre, il y a des gens avec des casques avec une nacelle et cetera. Ensuite la personne, elle a prévenu le poste de sécurité du Louvre qui lui a prévenu le police secours 17 et donc le flux Ramsas est arrivé chez nous.

Nous sommes intervenus dans la foulée. Ce qui nous a été dit côté Louvre, c'est que c'est à la fois les caméras intérieures qui ont identifié l'intrusion à partir de du système de vidéo intérieur des du Louvre et et que surtout les systèmes de détection c'estàd les alarmes sur la fenêtre ainsi que sur les protections des objets avaient tout de suite été avait tout de suite fonctionné avait du coup alerté le PC. Là, vous nous dites en fait les premières alertes au niveau du PC viennent de quelqu'un de l'extérieur.

C'est ce que j'ai retenu de de mon entretien. Mais si si vous permettez, j'ai mes collaborateurs qui lui est est plus au fait puisqu'il était en poste bien avant moi. Oui, merci monsieur le préfet de police.

Bonjour mesdames et messieurs les sénateurs. Non, effectivement en fait il y a comme vous le disiez un un appel 17 à 9h36 qui est un appel 17 d'une personne extérieure au Louvre. C'est en fait un cycliste qui effectivement évoque euh en direct le fait que il y a des personnes casquées qui qui utilisent un mond de charge et même qui auraient percuté dit-il le le musée enfin le mur du musée.

Donc c'est c'est cet appel 17 extérieur qui provoque l'intervention des effectifs de polif qui arrivent 3 minutes sur les lieux, c'est-à-dire à à 9h39. C'est-à-dire que si le si s'il n'y avait pas eu ce ce cycliste euh euh quand est-ce que seraiit intervenu les forces des polices à partir du système Ramses et l'appel au commissariat, elle est elle est active 1 minute après l'appel 17, c'est-à-dire euh dès euh euh 9h37, appel 17h36 et on interne le Louvre mais on œuvre le le l'alarme Ramses 1 minute après à 9h37. Donc on peut imaginer que le l'intervention de la de la police aurait évidemment s'il n'y avait eu que cette alarme un peu moins rapide mais elle aurait été quand même extrêmement rapide puisque finalement on on a un décalage que d'une minute.

D'accord. dans les six équipages qui sont intervenus, certains sont intervenus suite à l'appel du 17 par le cycliste, d'autres par le commissariat du premier arrondissement qui était également appelé par le Lour et enfin par Ramses qui si je nos informations sont exactes sont situées au commissariat du 17e arrondissement. C'est-à-dire que c'est un un raccordement d'alarme qui est raccordé au commissariat du centre.

En fait, dans chaque commissariat de la région parisien de de l'agglomération parisienne, il y a un raccordement et ensuite ça va converger vers la le cyc, ce qui est le centre 1 d'information et de commandement à à la préfecture de police. Oui, c'est ça. Ce que je veux pas dire que ce soit ce sont des équipages du 17e qui interviennent quand il y a une Merci.

Je vais passer la parole au chef de l'OCBC, monsieur. Féliciter. Merci monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie de l'invitation donc de l'Office à partager son analyse sur Non, il faut que je mette plus près. Je vous remercie de l'invitation à présenter euh l'Office, son action et partager une analyse sur les vols qui touchent les musées actuellement. Donc je suis le nouveau chef de l'office depuis le mois d'août.

Donc moi aussi je témoignerai modestement avec un recul personnel limité de moins de 3 mois mais je m'appuie sur des équipes qui ont une profondeur de champ plus longue puisque j'ai des cadres qui sont présents depuis plus de 10 ans. Et mon prédécesseur a fourni un très gros travail de d'organisation de structuration des partenariats stratégiques sur lesquels je je viendrai un petit peu. Donc le l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels fait ses 50 ans cette année.

Il a été créé en 1975 par un décret cosigné donc par cinq ministres et il a été codifié dans le code du patrimoine en 2011. Et donc dans le code du patrimoine, on trouve donc l'émission de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels. Euh certaines se rapprochent des caractéristiques habituelles des offices centraux de police judiciaire. qui sont relatives à la centralisation du renseignement, aux enquêtes complexes, à la coopération internationale.

Euh mais donc le le une des la première mission qui a été mentionnée dans le décret de 75 et donc dans le code du patrimoine, c'est étudier en collaboration avec le ministère de la culture, la direction de la centrale de la direction centrale de la sécurité publique, donc aujourd'hui la direction nationale de la sécurité publique et la direction générale de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. des mesures propres à assurer la protection des biens culturels et la prévention des vols des concernants. Donc cette mission initiale de l'office renvoie au sujet de la sûreté et la création de l'Office en 1975 est apparemment liée à à une augmentation déjà de vol plus sur les les lieux de culte et les demeures privées.

Euh c'est pour ça aussi qu'on a un lien particulier avec la MISA. Donc la mission d'inspection, non la mission sécurité, sûreté d'audit du ministère de la culture au sein de laquelle trois référents sûreté donc sont des policiers réservistes. Je laisserai directeur général intervenir sur la MISA.

Donc j'ai déjà fait le parallèle avec les autres offices centraux. Chaque office central de police judiciaire est chargé d'établir un état de la menace annuel dans son champ pour son contentieux. Et donc l'Office central sur de lutte contre les trafic de biens culturels le fait sur les atteintes aux différents lieux en en relation avec les biens culturels.

Donc dans ma deuxième partie, je vous exploai un petit peu le la volumétrie et les typologies. Et la particularité aussi euh de l'office, c'est avec la DGPA, dans le cadre d'une directive européenne sur les restitutions, de participer à l'autorité centrale. Un mécanisme qui permet donc de récupérer les biens euh trésors nationaux illicitement sortis du territoire.

Lorsqu'ils sont à l'étranger, c'est la DGPA qui en est chargé. Et lorsque c'est en France euh des bien euh entré illicitement de l'étranger, c'est l'OCBC qui est compétent. D'après les textes, je n'ai pas eu l'occasion de voir comment fonctionne concrètement ce mécanisme.

Euh ce mécanisme némoins nous renvoie un peu au temps long euh qui est cohérent avec l'administration d'un fichier des biens culturels. L'Office central donc administre le fichier Trma qui enregistre tous les les biens culturels volés. Euh et nous alimentons également le fichier psychol dans la mesure où des vols comme celui du Louvre peuvent tout à fait avoir un aspect international, soit dans la commission, soit dans la filière de recell et et d'écoulement.

Et donc, nous avons besoin de conserver dans la durée cette mémoire des objets volés. Euh c'est ainsi qu'il peut y avoir euh de de belles histoires euh avec euh la restitution par exemple euh récemment de l'égrantoinette au château de Toirie euh plus de 30 ans après son vol. Euh le musée du Louvre a aussi eu une restitution d'une bourguignote et d'une cuirasse qui avait été volée près de 40 ans avant euh il y a quelques années.

Et là récemment, cet été, le musée des invalides a pu euh retrouver une arme miniature d'une collection Napolon 3 qui était euh détenue en Belgique alors qu'elle a été volée plus de 50 ans avant. Donc l'Office central euh s'engage dans les enquêtes complexes, mais nous sommes aussi nous sommes beaucoup csaisis actuellement sur les vols euh au préjudice des musées et euh si nous sommes saisis dès le flagrant délit, euh nous poursuivons des fois bien longtemps après par le le sujet du renseignement et des biens culturels. Un des enjeux, c'est pour les musées comme pour nous de disposer de la carte d'identité de chaque bien culturel, de pouvoir l'identifier avec ses caractéristiques.

Je reviendrai un petit peu là-dessus sur les types de types de vol. Euh je reste modeste aussi puisque l'office a un effectif resserré. Nous sommes une trentaine 30 34 à l'effectif avec un pôle opérationnel avec trois groupes d'enquête avec une vingtaine de personnes et un pôle stratégie renseignement qui compte une douzaine de personnes avec des compétences spécialisées.

Notamment par exemple, nous avons une analyse juridique qui a un double cursus et en histoire de l'art et en droit et une archéologue. Donc par le fait de cet effectif limité, nous travaillons beaucoup en partenariat avec le ministère de la culture, avec les forces de sécurité intérieure mais aussi avec le monde marchand. Et donc nous participons à différents comités et mon prédécesseur par des réunions interministériel a pu structurer un plan d'action nationale avec des comités d'action nationale qui se réunissent deux fois par an.

Là, comme je vous ai dit, j'arrive récemment, donc je suis encore dans une période de prise de contact, mais le mois de novembre sera danse avec le comité d'action nationale, donc de lutte contre les trafics des biens culturels où nous retrouvons sep ministères, donc ministère de la culture, ministère de l'intérieur, le ministère de l'économie et des finances avec un rôle très important aussi des des douanes, euh le ministère de l'enseignement et de la recherche, le ministère des affaires étrangères. Euh donc nous avons une une approche globale sur euh les phénomènes que nous voulons traiter. Euh pour illustration, le sujet de pillage tant en France qu'à l'étranger nous oblige à travailler avec des archéologues, avec les Draqus, euh ainsi de suite.

Nous participons aussi à l'observatoire du marché de l'art, donc organisé par le ministère de la culture qui aura lieu aussi prochainement puisque le sujet de l'écoulement des biens volés est lié aussi à au contrôle du secteur marchand. Et enfin dans le dans le cadre du renseignement criminel, nous assurons avec les nous organisons avec les services de renseignement du premier du son concert des réunions régulières pour échanger euh des vues spécifiques à tel ou tel sujet, que ce soit le blanchiment ou les antiquités du sang euh par exemple, sont des choses qui ont été médiatisées. Je vais maintenant vous partager mon analyse, l'analyse de l'office sur les vols au préjudice des musées.

Donc en terme de volumétrie, nous suivons avec un biais le le nombre de vols dont les musées sont les victimes. Par nous nous concentrons sur les vols de bien culturel. Il en est de même pour les églises.

Souvent des fois les médiat demandent des chiffres sur les atteintes aux églises. Nous n'avons pas une vision générale euh de vol au détriment d'un particulier dans un musée ou dans une église ou de d'inscription, de dégradation, toutes les nuisances par contre que les musées doivent aussi prendre en compte dans leur approche de de sûreté. Donc sur une quinzaine d'années, le nombre de faits que nous avons suivi au niveau des musées oscile autour de la vingtaine entre 15 et 25 faits.

Donc c'est un nombre de faits relativement limités sur lesquels il est délicat de faire des statistiques puisque une variation modeste en valeur absolue et est très forte en en pourcentage. C'est ce volume est à mettre en relation au nombre de musées avec plus de 1200 donc musées de France mais environ peut-être 10000 espaces muséaux sur le territoire français. Le phénomène de vol dans l'église là aussi dans les églises là aussi si on le rapporte au nombre d'églises, on a une approche c'est pas un contentieux de masse tel qu'on peut le caractériser dans d'autres infractions suivies par les les services d'enquête.

Néanmoins, comme monsieur le président l'a rappelé dans son introduction, nous avons une accumulation de fait grave ces derniers temps. Sur les deux derniers mois, donc de septembre et octobre, nous avons au moins sep musées qui ont été visés par des faits commis en réunion, avec violence, même avec armes. Nous sommes donc le solofice est cosaisi sur plusieurs enquêtes.

Donc je ne pourrai pas détailler spécifiquement ces enquêtes, mais je vous donnerai une analyse large avec des faits un peu plus anciens. Fin 2014, nous avons à de jours d'écart le vol au musée Cognac de Tabatière et le musée de Paris Leemonial, musée du Yéron à Paris le Monial. Euh donc ce qui ressort des organisations qui ont été euh déterminé par les enquêtes euh c'est que nous avons affaire à des typologies que nous connaissions euh dans la Crimité organisée avec une segmentation d'émission, un recrutement par message crypté, des des préparatifs assez important euh des contemes pour limiter les chances de réussite des enquêtes et les biens qui sont visés par les différents musées qui ont été victimes.

On s'aperçoit qu'on est sur la recherche de l'or, que ce soit sur des faits assez massifs comme le Muséum d'histoire naturelle, le butin est composé de pépites d'or, mais en province aussi à Mialer, on a des croix notes en or. Euh donc on a un sujet sur cette sur la valeur sur le cours de l'or. Les bijoux, les pierres précieuses sont aussi visé et nous notons notamment avec le musée du boucher euh un phénomène est peut-être émergent au niveau européen sur le vol de porcelaines chinoises.

Euh en fin 2019, début 2020, l'Office central avait réussi à empêcher un vol au musée de Fontainebleau qui visait aussi euh la partie le musée chinois euh et dont les auteurs étaient venus euh d'un pays de d'Espagne et qu'il y avait vraiment des commanditaires. Donc mon analyse que j'ai partagé assez rapidement dans ma première visite au ministère de la culture, c'est un peu une analyse quand même pessimiste, c'està-dire que au ministère de l'intérieur, on a beaucoup suivi les débats au Sénat sur la la loi narcotrafic, sur la comment sortir du piège narcotrafice. Et en arrivant à l'office central dont je pouvais penser que c'était un peu une niche en dehors du temps, je m'aperçoit que la criminelle organisée cherche aussi sa place.

Donc dans les dans les typologies de vol, je vous ai dit qu'on a on a on a un faible volume. Souvent les vols sont découverts à l'occasion des recollements, c'est-à-dire qu'on on fait l'inventaire des collections. Donc ce qui impose au musée d'avoir un inventaire précis, des photos pour pouvoir déclarer euh les objets volés et pouvoir les tracer ensuite.

Nous avons aussi des fois des vols internes par ou avec des complicités internes. On a par exemple le vol au musée de reince sur des pièces. Euh et nous avons euh vu aussi des phénomènes astucieux, c'est-à-dire que euh l'Office Central a participé à une équipe commune d'enquête avec la Géorgie sur des auteurs de vol de livres de Pushkin qui étaiit remplacé par des fac similés dans des bibliothèques européennes et c'est arrivé également à la BNF.

Euh nous une autre une autre affaire médiatisée concerne des vols de cartes anciennes, carte 18e siècle il me semble qui avait été jugé du côté de Bordeaux. Donc on on a identifié depuis longtemps déjà des auteurs de la Criminé organisée nationale et internationale dans les vols de bien culturel. Actuellement, on connaît une densification du nombre de faits sur les 2 mois écoulés.

Euh on s'interroge sur la suite. Euh donc par rapport au comme le l'office a aussi des échanges internationaux, nous regardons ce qui se passe à l'étranger. Le le vol du Louvre peut rappeler celui de Drù où on a un butin comparable de plus de 100 millions d'euros qui a été volé avec des vitrines cassées avec une hache.

Euh sur la porcelaine chinoise, nous avons euh bien identifié des vols dans des musées en Belgique, en Allemagne et en Hollande. Et donc dans le cadre de la coopération internationale avec Europol, nous penchons sur le sujet. Je veux pas me faire porter la voie de Cassandre, mais nous avons suivi aussi dans la revue de presse internationale l'attaque de musée à l'explosif au Pays-Bas concernant le trésor des DAS.

Donc là aussi, le butin était en or mais je pense que la valeur historique est bien supérieure à la valeur or. Euh et euh il me semble qu'il y a aussi un autre musée qui a été visé avec une infraction à l'explosif pour des vols de toile d'indy Warol. Donc c'est quelque chose pour l'instant que nous ne connaissons pas en France.

Euh si je rapproche là aussi les modes opératoires que nous constatons sur euh des commerces avec des objets de grand prix comme la bijouterie, euh il existe aussi des des modes opératoires avec séquestration pour exiger l'ouverture de de de coffre et ainsi de suite. Donc tous ces éléments là, nous les tirons de nos enquêtes. Nous partageons avec les les autres pays européens et notre devoir est donc de partager tout cela avec la MISA de manière à pouvoir intervenir avec eux.

Nous le faisons régulièrement au profit des responsables des établissements muséaux pour les éclairer sur l'état de la menace. C'est-à-dire que nous devons adapter le niveau de sûreté au mode opératoire. Euh cependant, comme je l'ai un peu évoqué euh précédemment, euh le la sécurité technique physique ne fait peut-être pas tout.

Euh on ne on ne peut pas enfin la ligne, je compare un peu, on peut pas avoir un effet ligne maginau. Donc nous avons une approche plus large notamment sur les filières de Russell euh sur les sujets de traçabilité de contrôle des des objets sur le sur le secteur marchand. Voilà pour mon propos limitaire.

Merci. Je vais donner la parole à Jean-François Hbert, directeur général des patrimoines et de l'architecture en en le saluant pour ce qui est, je crois, une de ces dernières interventions devant nous puisque vous quitterez la direction dans quelques jours. Merci beaucoup monsieur le président.

Je termine en beauté. Moi, je suis pas un petit nouveau, donc je me permets de remercier votre commission pour l'intérêt qu'elle porte une fois de plus à la protection du du patrimoine de notre pays. Ce fut le cas, certains d'entre vous s'en souviennent, lorsque il s'est agit de relativiser les critiques qui sont adressées régulièrement à nos ABF et la commission a joué un rôle de modérateur qui a été très précieux et c'est à nouveau le cas aujourd'hui avec le vol survenu au Louvre dimanche 19 octobre.

Alors, on l'a beaucoup dit et c'est vrai, je vais pas insister trop là-dessus. Ce vol est un traumatisme pour le Louvre et pour ses équipes. C'est plus largement un traumatisme pour le monde des musées et j'ai évidemment une pensée pour les conservateurs et tous les agents qui veillent sur nos collections.

Après l'incendie, qui est un risque énorme, il faut bien voir que c'est le vol qu'il redoute le plus. Les monuments occupent une place évidemment importante dans le patrimoine de notre pays. Il contribue à son attractivité, mais on a un autre nous avons un autre bien commun et ce bien commun, ce sont nos collections publiques qui sont parmi les plus riches au monde.

J'ose pas dire c'est que ce c'est vraiment notre pays détient les collections les plus riches. Il y en a des très riches en Italie et dans d'autres pays européens. Mais certainement on est parmi les plus riches au monde.

Et ces collections, on les trouve partout sur tout le territoire et notamment dans les musées. Alors ça a été dit par le colonel Félicité, il y a en France 1220 musées qui bénéficient de l'appellation musée de France qui est attribué à des établissements qui aux établissements qui remplissent un certain nombre de critères que je développe pas ici. Alors 61 de ces établissements appartiennent à l'État, c'est ce qu'on appelle les musées nationaux et j'y reviendrai tout à l'heure.

La quasi tottalité des autres, donc 1200 et quelques, relèvent des collectivités territoriales. Et tous tous ces musées, que ce soit les musées nationaux ou les musées appartenant à des collectivités, ont à l'égard de leur collection la responsabilité non seulement de les conserver, de les enrichir, de les étudier, mais aussi de les présenter au public le plus large. C'est d'ailleurs là que se pose la question.

Conserver les collections, ça passe par la mise en œuvre de procédures qui sont très bien connues du monde des musées. Bah certaines ont été évoquées par mon voisin, l'inventaire, le récollement, la conservation préventive et la restauration. Mais ça passe aussi et surtout par la sécurisation de nos collections.

Alors protéger les collections publiques contre les menaces qui pèsent sur elles n'est pas une chose facile. Je pense qu'on est tous conscients de ça et et notamment parce que ça a été dit, les menaces sont de plusieurs ordres. Il y a l'incendie, les inondations, n'oublions pas les inondations, la dégradation, le vol.

Je voudrais rappeler à cet égard les actions très médiatisé de ce qu'on avait appelé ensemble les activistes du climat. On a un peu oublié mais c'était il y a pas si longtemps, c'était il y a 2 ans. Et ces gens essayaient d'asperger de liquide certains chef-dœuvres de nos musées pour appeler l'attention sur leur cause.

S'agissant spécifiquement du vol, parce que là, il s'agissait pas de il s'agissait de dégradation des œuvres. Là, quand on parle de vol, chacun s'accorde à dire que la menace ne cesse d'évoluer. Et alors, on a évoqué cette évolution qui fait que on a d'abord menacé dans les musées les personnes avec les attentats qui ont eu lieu à partir de 2015, avec toutes les manifestations violentes qui sont venues aux portes des musées.

Donc, il y avait une une forte pression sur les personnes et maintenant on voit bien que ce sont les objets eux-mêmes, les collections elles-mêmes qui sont prises pour cible. Alors, je reviens pas sur la typologie qu'a évoqué le colonel. Euh moi, j'ai été très sensible à ce qui se joue ce qui s'est joué déjà depuis quand même quelques années sur euh les porcelaines issues des palais impériaux chinois où on voit dans toute l'Europe des des casques qui se développent évidemment sur commande très organisé et évidemment notre pays en est également victime.

Le dernier dernier exemple en date étant le musée de Limoge. Le nombre de vols constatés chaque année, là aussi ça a été dit, une vingtaine, a beau être relativement réduit au regard de nos musées, je le disait 1220, chacune de ces agressions est une atteinte à notre patrimoine. Alors, que faire ?

On est réuni pour essayer de voir ce qu'on peut faire aujourd'hui. Je voudrais juste dire que quelle est la responsabilité du ministère de la culture dans cette affaire. En matière de sûreté, le ministère de la culture assure une mission de conseil auprès de l'ensemble des musées de France.

C'est pour ça que j'ai rappelé qu'ils étaient 1220. Tout comme la sécurité incendie, la sécurité, la sûreté doit être en permanence au cœur des préoccupations des responsables des musées précisément parce que la menace évolue. Plus la menace évolue, plus il faut être vigilant pour adapter en permanence les les procédures.

Au lendemain du vol survenu au Louvre, j'ai écrit à ces responsables, donc les responsables des des musées des 1220 musées, pour rappeler les risques qui pèse sur nos collections et les préconisations de sécurisation à mettre en œuvre, parmi lesquelles, alors il y en avait plusieurs mais parmi lesquelles, celle de réaliser l'inventaire des objets explosés présentant un risque de vol. C'est pas facile mais il faut qu'on ait une identification des œuvres les plus susceptibles d'être volé. Et autre préconisation, au moins dans l'urgence, celle de procéder à leur retrait des salles d'exposition si un certain nombre de conditions que je vais pas développer ici parce que c'est des questions de sûreté ne sont pas réunies.

On voit bien que si on identifie un un bien important et qu'on se dit risque d'être volé et que en plus il est dans une salle qui n'est pas complètement sécurisée, bah la meilleure des choses, c'est dommage, mais c'est de le mettre dans un coffre et de mettre en sécurité en attendant de prendre les les bonnes mesures. Donc on a rappelé toutes ces mesures à l'ensemble des musées. Il faut on le fait régulièrement en vérité.

On avait d'ailleurs préparé cette instruction avant même le vol du Louvre, mais évidemment c'est c'est tombé très à propos. Il faut aussi, on l'avait très bien vu avec les fameus activistes que j'avais évoqué tout que j'ai évoqué tout à l'heure, il faut aussi que les agents soient préparés à détecter les mouvements bizarres. Alors, on parlait de du recours à l'IA, mais il y a aussi le facteur humain pour essayer de voir dans les musées, on voit bien des des visiteurs qui qui posent des questions ou qui regardent un peu s'approche un peu proche des des menuiseries ou des ou des vitrines.

Bah, il faut avoir le réflexe de se dire c'est peut-être une action de repérage. Et on a déjoué beaucoup beaucoup dans nos musées. Alors, on communique pas sur ces questions mais on déjoue beaucoup d'atteintes à nos à nos collections grâce à la vigilance des agents qui repèrent des comportements disons suspects.

Alors si j'ai écrit au responsable des musées la semaine dernière, c'est parce que la direction générale des patrimoines et de l'architecture et en fait en son sein le service des musées de France. Christel CF est d'ailleurs présente aujourd'hui à nos côtés. Cette ce service des musées de France exerce sur ces musées ce qu'on appelle le contrôle scientifique et technique qui est attaché à leur qualité de musée de France.

Ils sont musées de France. Donc il y a un contrôle scientifique et technique qui est exercé par le ministère de la culture sur ces musées. C'est un contrôle scientifique.

Par exemple, cette c'est le contrôle qu'on fait de de leur projet scientifique et culturel. Chaque musée de France doit avoir un projet scientifique et culturel qui explique qu'il va faire de ses collections, quelles vont être ses publics, comment ils vont il va développer ses activités pédagogiques. Et ça c'est le service des musées de France qui valide ces PSC.

Mais il y a dans ces ce contrôle scientifique et technique un volet qui est le volet de la sûreté évidemment parce que tout commence par euh la la l'assurance que les collections vont pas se s'évaporer bien entendu. Et d'ailleurs, on a évoqué le récollement tout à l'heure. Euh c'est un une mission extrêmement importante des musées parce que tout commence par un inventaire.

Quand on est conservateur, on reçoit la liste des objets qu'on doit garder. C'est l'inventaire. Et puis ensuite régulièrement, il faut vérifier que les objets en question sont bien à l'endroit où ils devent ils doivent se trouver et dans l'état dans lequel ils devent doivent se trouver.

Ça c'est le récollement. Et on voit bien que quand il y a des vols, quand vous avez une vitrine qui a explosé, il y a un petit moment qui s'écoule parce qu'on se dit "Mais qu'est-ce qu'il y avait exactement dans cette vitrine ?" Et heureusement, les musées font ce récollement, font des photos et donc on peut communiquer avec l'OCBC avec lequel on a des relations extrêmement fluides en disant ben voilà les objets qu'on identifie comme étant volés, voilà les photos.

Et donc ça part dans toutes les bases qui ont été évoquées par le colonel. Pour nous aider dans cette tâche de de de contrôle de de de conseil, il y a cette fameuse mission qui a été évoquée par la ministre sécurité, sûreté audit qui est dite Missa. Elle est composée de quatre pompiers parce qu'il s'occupe de sû de sécurité incendie aussi.

Il y a trois trois policiers et un expert en sûreté spécialisé dans les archives et les biens archéologiques. Alors cette mission, elle réalise des analyses de risque, elle effectue des diagnostics et elle fait des préconisations pour améliorer le niveau de sûreté dans les établissements. Elle a 40 ans d'existence et nourrie par cette expérience de 40 ans, elle produit régulièrement des fiches sûreté.

Moi, je pourrais les tenir à la disposition de la la commission. Elles sont absolument passionnantes sur tout ce qu'il faut mettre en œuvre pour sécuriser les collections dans les musées. Et ces fiches-là, tous les professionnel des musées les reçoivent régulièrement actualisées.

Elle a aussi pour une mission, ça peut-être la commission n'en est pas consciente, mais chaque fois qu'un musée national prête une œuvre à un musée territorial et à l'étranger également, la MISA examine le dossier de prêt et s'assure que sur place le tableau, la sculpture, l'objet va bien être dans des conditions de sûreté qui font que bah il risquera pas bien si même si le risque zéro n'existe pas risquera pas de de disparaître. Donc cette mission examine tous ces dossiers chaque année, on en a examiné en 2024 190. Elle effectue des visites sur place pour s'assurer que les conditions de sûreté sont bien sont bien réunies.

Et puis bien sûr, elle dispense des formations dans toutes les écoles que vous connaissez par cœur. L'École du patrimoine, euh les l'Institut national du patrimoine, pardon, l'école du Louvre, l'école de Chaillot euh et elle est à la disposition de tous les tous les musées qui en font la demande. Cette mission, cette missa, elle intervient aussi, alors là, je passe vers les musées nationaux pour lesquels on a une responsabilité encore plus grande, hein, je vous l'ai dit, pour les 100 1220 musées de France, une mission de conseil qui exerce la MISA notamment. vis-à-vis des musées nationaux.

Là, on est dans une dans une relation beaucoup plus proche parce qu'on exerce la tutelle sur ces musées nationaux. Il y a 61 musées nationaux, il y en a 41 qui dépendent du ministère de la culture et moi je j'ai la tutelle, j'exerce la tutelle sur le Louvre, sur Oris, sur Versailles, sur Pompidou, à travers toute une série d'instruments qu'on appelle les outils de la tutelle. Par exemple, chaque président ou présidente dirigeant de d'établissement public reçoit une lettre de mission signée par la ministre qui lui fixe des objectifs au moment de sa nomination.

Et s'il est renouvelé, il y a une nouvelle lettre de mission. Euh on a des relations contractuelles avec les établissements à travers ce qu'on appelle des contrats d'objectif et de performance où on fixe des objectifs ensemble et on vérifie s'ils sont atteints régulièrement tous les ans. Euh chaque dirigeant d'établissement reçoit de la part de la ministre des objectifs annuels qui déterminent euh une partie de sa rémunération.

Les primes qui sont versées aux dirigeants des établissements sont fondées pour 20 % de leur rémunération sur l'atteinte d'objectifs que la ministre fixe chaque année. Donc moi, je dis tout de suite, on pourrait dans le contexte actuel mettre un objectif sur la sûreté euh dans les objectifs fixés à à l'ensemble de de ces dirigeants. On a des outils pour ça.

Évidemment, l'administration que j'incarne siège au conseil d'administration de ces établissements et on essaie de les accompagner dans la mesure des moyens que le Parlement inscrit dans les lois de finances. Alors, ces établissements que j'évoque, ils sont évidemment peut-être plus menacés que les autres. C'est pas les seuls à être menacés.

On l' vu, il y a des cas évidemment en région, mais ils sont particulièrement exposés parce qu'ils ont une grande notoriété et que ils conservent des collections absolument extraordinaires. Donc la sûreté représente nécessairement dans leur politique un axe important. Ces mesures, elles sont souvent inscrites dans des plans sûreté bien identifiés, mais c'est pas toujours le cas.

Donc, il y a une mesure que je peux dire tout de suite qu'on va mettre en œuvre, c'est qu'on va systématiser, faire en sorte que ce soit désormais systématique, que les mesures prises en matière de sûreté soit rassemblée dans un document. On l'appellera plan, on l'appellera programme, tout ce qu'on veut, mais au moins qu'on puisse rassembler ces mesures pour en assurer un suivi beaucoup plus efficace. Nous veillerons aussi, et c'est important je crois à ce que ces plans sûreté figurent en bonne place, en fait, je devrais dire à la bonne place dans les programmations de de travaux de ces établissements.

Je m'explique, la sûreté c'est beaucoup de moyens humains, mais c'est aussi beaucoup, ça a été dit, des moyens d'investissement. Or, les musées, ils font des investissements dans dans quantité de direction, refaire des salles, la sécurité incendie, des travaux de clos et de couvert. Il y a il y a des chantiers en permanence dans nos musées et c'est une très bonne chose.

La sûreté est un des éléments de ces chantiers et moi je pense qu'il faut veiller à ce que ces plans de sûreté soient mieux articulées qu'ils ne l'ont été jusqu'à présent avec l'ensemble des programmations qui sont à l'œuvre dans nos grands musées. Je prends l'exemple de Fontainebine Bleau que j'ai eu la chance de présider pendant 11 ans. Avec le soutien très actif du ministère de la culture, on a pu mettre en place un schéma directeur de restauration global.

Ça veut dire un schéma de directeur qui rassemblait l'ensemble de ces programmes que j'évoquais. Ça a été lancé après 3 ans d'études approfondies. Ça a permis de dessiner une véritable radiographie du château de Fontainebleau qui est un château quand même extraordinairement complexe.

On a passer 3 ans à mesurer l'épaisseur des murs, refaire des plans qui n'existaient plus. Ça s'attacher à tout ce qui était important dans ce château. Et à partir de là, on a tracé une perspective pluriannuelle, trois phases de 5 ans.

Donc ça a commencé en 2015. Et puis l'année le la semaine dernière, la présidente du château, l'actuelle présidente du château est venue nous rendre compte au ministère de ce qui s'était passé pendant les 10 dernières années, c'est-à-dire les deux premières phases. Et on s'est réjoui ensemble de ce que la commission de sécurité avait enfin donné un avis favorable à l'ouverture du château euh malgré les risques incendies qui pèent de sur le château depuis toujours.

Moi, j'ai ouvert le château sous ma propre responsabilité pendant 11 ans alors que la commission de sécurité avait émis un avis défavorable parce qu'on avait pas les installation pour accueillir. Et là, on a réussi en 10 ans de travaux à ouvrir finalement le château dans de bonnes conditions. Et en matière de sûreté, c'est la même chose.

Les résultats ont été extrêmement importants puisqu'on a mis en place de nouveaux PC, on a mis en place des caméras périmétriques, on a installé une alarme sonore, on a modernisé les postes d'accueil. Tout ça a été fait dans le casre de The Schéma directeur. Alors oui, on est dans le temps long.

Il faut admettre que ces travaux-là se font dans le temps long quand on tire des câbles. Ça a été dit également par monsieur le préfet. Bah ça ça prend du temps et c'est compliqué.

Mais si on intègre de façon intelligente, réfléchie les travaux de sûreté dans des plans plus globaux, on pourra beaucoup mieux suivre ces ces ces ces ces ces ces ces l'avancement de ces travaux. Et je veux dire aussi que ça parce que c'est une critique qu'on fait quelquefois en disant mais ça prend des des années. Oui, mais ça n'exclut pas du tout qu'on fasse des travaux d'urgence.

Tous les schémas directeurs qui sont actuellement à l'œuvre au ministère de la culture ont un volet travaux urgents. Et évidemment à l'intérieur des travaux urgents, il y a la sécurité incendie et il y a la sûreté. ça va de soi.

Donc on peut prendre un schéma directeur, ça dessine une perspective pluriannuelle, on avance avec les autres travaux et on a en même temps des travaux urgents. Moi, je dirais que c'est sans doute cette approche globale qui a manqué au Louvre pendant plusieurs années. Le musée évidemment s'est souci de sa sûreté, personne ne le met en doute, pas même la Cour des comptes.

Mais la multitude de projets d'investissement lancés en même temps a peut-être occulté le caractère prioritaire des mesures à me mettre en œuvre dans ce domaine particulier. Alors, vous le savez, les choses ont changé en 2023 lorsque alerté par la présidente directrice au cours de l'été de la situation critique dans laquelle se trouvait le musée par manque d'entretien, Rima Abdou Malak a donné son feu vert à l'élaboration précisément d'un schéma directeur qu'à l'époque on appelait climatique et technique. Et moi, j'ai eu la grande joie, je peux dire parce que je je suis un fervant défenseur de ces schémas directeurs, d'annoncer au au conseil d'administration du Louvre en novembre 23 que la ministre avait décidé sur proposition de Laurence d'écart de lancer ce schéma directeur pluriannuel intégrant évidemment la sûreté.

Et c'est un an plus tard que l'enveloppe financière allouée à ce projet a été fixée par Rachid Adati lors de l'annonce par le président de la République du projet L'ouvre nouvelle Renaissance. Et vous savez bien que ce schéma directeur, il est il est financé par deux types de ressources. Un engagement de subvention de l'État de 100 millions par an et ça a été inscrit au budget du Louvre en 25 et ça sera si le Parlement vote ce budget inscrit à son budget en 26.

Et par ailleurs, la tarification différenciée que la ministre a mise en place pour les grands établissements qui reçoivent énormément de publics notamment extracommunautaire qui va produire une recette estimée autour de 20 millions d'euros en tout cas pour le Louvre. Donc il y a une équation financière qui a été mise en place par Rachid Adati à ce moment-là. Alors dans l'immédiat, je terminerai par là, il faut terminer, il faut tirer tous les enseignements possibles du du vol dont le Louvre a été victime.

Alors, il y a une enquête judiciaire en cours, ça a pas été rappelé, mais la ministre l'a redit hier, ça va de soi. Elle a annoncé aussi une série de mesures, certaines concernent le Louvre, bien sûr, une enquête administrative qui a été confiée à l'Inspection générale des affaires culturelles avec le concours de la MISA. Donc, les collaborateurs de Pascal Minureté qui est ici présent. travaille avec l'inspection générale à rendre des conclusions à la ministre dès aujourd'hui comme le président de la Front l'a l'a dit et ensuite il y aura d'autres travaux qui vont être conduits.

Cette enquête va permettre puisqu'elle va identifier les défaillances qui ont eu qui ont été qui se sont produites, elle va permettre de vérifier que les mesures d'urgence que le Louvre a prise bah sont bien les bonnes ou dans de les compléter si c'est nécessaire. Et puis vous savez que le musée, on a demandé au musée, la ministre, le président de la République d'accélérer le déploiement de son schéma directeur de sûreté. Il y a un schéma directeur de sûreté au Louvre, il existe.

On est en train de lancer les appels d'offre ont été lancés, ils vont être attribués mais il faut accélérer évidemment tout ça pour que après les mesures d'urgence, on le plan commence à se déployer. Et puis il y a d'autres mesures qui vont concerner l'ensemble des musées. D'abord, un recensement des objets les plus exposés.

Alors moi, je l'ai demandé au responsable, mais c'est peut-être encore plus fort si c'est le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture qui le demande et ça a été fait très très vite en demandant au préfet de de recenser dans tous les départements les les endroits les plus les plus sensibles, les plus exposés. Sur la proposition de la ministre, une mission a été confiée à un parlementaire par le premier ministre et c'est Jérémy Patrier Lettus qui a accepté de la porter sur la sécurisation des lieux patrimoniaux. Et puis la ministre a annoncé hier, elle en a reparlé devant votre commission, a annoncé hier la création d'un fond sûreté à l'exemple de ce qui s'est fait pour l'ensemble des cathédrales appartenant à l'État après l'incendie de Notre-Dame.

Alors, de notre côté, nous ministère, on va évidemment euh s'organiser pour assurer la mise en œuvre et le suivi des recommandations que la mission parlementaire va faire et qui seront accepté par le gouvernement. Euh la MISA va être mobilisée évidemment aussi avec le service des musées de France pour instruire les demandes qui vont parvenir au fond sûreté. On va bien voir de quel montant il va être doté, c'est peut-être une question.

Et puis je conclurai mon propos en disant que d'un mal doit sortir un bien. Je dis bien d'un mal doit sortir un bien. Rien n'effacera le traumatisme que j'évoqué au début de mon intervention.

Mais je peux témoigner et puis je je suis au bout de mon mandat. Donc je je je tiens à le dire pour l'avoir vécu ces cinq dernières années, je peux témoigner de la capacité des acteurs du patrimoine à se mobiliser pour relever les défis qui se présentent à eux. L'incendie de Notre-Dame a révélé la vulnérabilité de nos cathédrales au risque incendie.

On ne mesurait pas à quel point euh nos cathédrales étaient vulnérables. 6 ans plus tard, une seule des 87 cathédrales qui appartiennent à l'État, celle de Monta, ne répond pas encore aux normes de sécurité pour la simple raison qu'elle est fermée au public à cause d'un contentieux. Je ne dis pas que les autres cathédrales euh sont préservées de tout risque.

Bien sûr que non, mais elles ont toutes atteint un niveau de sécurité pour l'incendie qui est requis pour limiter au plus les risques. C'est ce qui fait que j'ai bon espoir qu'on arrive à faire la même chose en matière de sûreté à la fois avec des mesures d'urgence et merci de nous aider à les prendre le plus vite possible et puis un travail au long cours et je vous remercie de votre attention. Merci monsieur le directeur général.

Petite précision, la MISA est intervenue combien de fois sur le Louvre ces dernières années ? Alors pas pas énormément à la vérité. Euh le Louvre est a pris des contacts directement avec la préfecture de police, ce qui est tout à fait légitime.

Mais une des préconisations qu'on va mettre en œuvre à la demande de la ministre, c'est des audits systématiques désormais de tous les musées nationaux. Pour le moment, c'était à la demande des établissements. Donc il y en a eu tout récemment à Guimet euh euh où est-ce qu'il y en a eu euh Adrien Duboucher parce que ça peut être préventif ou c'est euh dans l'événement.

Donc euh moi je tiens à la à la disposition de la commission la liste des des musées nationaux qui ont été audités par la Missa, mais nous allons faire en sorte que ce soit désormais systématique et périodique. C'est-à-dire qu'on pourrait avoir imaginez que tous les 4 ans 5 ans, un audit de sûreté soit produit par la miss pour le Louvre. C'est donc plus la préfecture de police qui intervenait.

Oui, c'est ça. Y compris sur le système de vidéo protection intérieure. Peut-être monsieur le privé de police si vous pouvez nous répondre là-dessus.

Est-ce que vous avez conseillé le Louvre sur son système de vidéo protection ? Si vous permettez, je passer la la parole à mon collaborateur. Merci.

Merci monsieur le préfet. Je m'appelle Vincent Andreu. Je suis chef du service opérationnel de prévention situationnelle à la préfecture de police.

Donc mesdames, messieurs les sénateurs, s'agissant du musée du Louvre, le le service opérationnel est intervenu à plusieurs reprises hein au cours des 10 dernières années, mais sur des points particuliers. On est intervenu par exemple sur la périmétrie du Louvre qui craignait des attaques au véhicules béliers notamment via le jardin des Tuileries. On est intervenu au moment des Jeux Olympiques parce que le musée du Louvre a voulu fonctionner pendant les les gos normalement.

Donc on a dû s'assurer de l'étanchéité en fait puisqu'il était au sein d'un périmètre ce qu'on appelle un périmètre silt qui est un périmètre sensible. Donc on voulait veiller à ce que les visiteurs du Louvre ne puissent pas pénétrer via le Louvre au sein du périmètre protégé. Donc ça ça a été fait.

Et puis on a fait des études aussi euh concernant les contrôles d'accès au sein du Louvre. Ça c'était en 2010 puisque pour accéder au Louvre, bon on peut accéder enfin vous le savez mieux que moi hein, mais euh il y a il y a une entrée via la galerie du carousel. Voilà et puis ensuite via la pyramide.

Et systématiquement, il y a des contrôles qui sont effectués, hein, lors des points d'inspection et de filtrage. Là, vous passez donc sous un détecteur de de métal, détecteur de métau et puis il y a un tunnel aussi dans lequel vous passez vos bagages et si jamais il y a un doute, il y a quelqu'un qui est derrière là avec une et qui contrôle si vous êtes porteur d'un d'un effet dangereux ou pas. Donc voilà les conseils qu'on a les interventions ponctuelles qu'on a été amené à effectuer.

Et la dernière intervention, elle date de cette année à partir du mois de janvier où la direction du Louvre a sollicité monsieur le préfet de police pour qu'il y ait une intervention, une étude au sujet du fonctionnement du service de nuit. Il y a deux équipes de nuit la nuit au Louvre qui qui fonctionnent et il y avait il y avait besoin d'un petit audit au sujet du du mode de fonctionnement. Ce que je peux en tout cas ce dont je peux témoigner, c'est qu'effectivement la direction du Louvre avait avait pleine conscience de la pas de la faiblesse mais en tout cas de la nécessité d'avoir un regard neuf sur le dispositif de sûreté de l'ensemble du musée.

Mais pour autant, elle ne vous a pas associé spécifiquement l'élaboration du schéma directeur. Alors, sur le schéma directeur, on n'a pas été associé spécifiquement, hein. Euh, simplement nous, nos recommandations euh qu'on a faites notamment pour le service du fonctionnement de nuit, notamment pour l'outil informatique qui qui avait besoin d'être véritablement qui a besoin d'être modernisé, on a précisé qu'il devait bien sûr tenir compte des prescriptions du schéma qui était prévu dans le dans le schéma directeur et ce schéma directeur a été porté à notre connaissance.

D'accord. Première question de Sabine Drexler, notre rapporteur budgétaire. Oui, merci monsieur le président.

Alors, merci pour vos présentations à tous. Je voudrais vous dire d'abord qu'en tant que rapporteur pour le patrimoine, je me réjouis beaucoup de de la tenue de cette table ronde, hein, qui est consacrée à la sécurisation de nos musées, de leur collection parce que c'est lieu pour moi, mais aussi pour la majorité des Français. Euh ces lieux sont bien plus que des espaces d'exposition, ils incarnent notre mémoire, notre histoire. notre identité collective.

Or, l'augmentation récente des cambriolages, les atteintes au patrimoine et bien sûr le le cambriolage du Louvre rappelle combien ils sont vulnérables. Alors ce matin, grâce à vous, il s'agit de comprendre comment renforcer la protection de ces établissements, d'interroger les moyens financiers, techniques et humains qui sont mobilisés, mais aussi de mieux coordonner les acteurs publics et privés autour de cet enjeu. de tenter aussi de répondre à une question centrale qui est de savoir comment garantir que nos musées restent des lieux de confiance, d'accès, de transmission tout en assurant la préservation durable de leur trésors.

Alors, ma première question s'adresse à monsieur Hébert. Vous nous avez dit beaucoup de choses. Monsieur le directeur général, vous nous avez parlé de la création d'un fond de sûreté.

Mais alors que nous entrons dans la période budgétaire, est-ce que vous pouvez nous donner quelques chiffres sur les moyens financés dont disposent les musées actuellement pour assurer la sûreté de de leurs bâtiments, de leur collection ? Est-ce que vous disposez d'une vision consolidée à l'échelle nationale de la dépense de sûreté de sécurité des musées nationaux ? Et cette dépense fait-elle l'objet d'un suivi notamment est-ce que tous les musées de France sont dotés d'un outil de programmation spécifique en matière de sûreté à l'image du schéma directeur du Louvre ?

Enfin, observez-vous un impact des cambriolages de musée sur leur fréquentation, notamment également sur la confiance qu'on peut leur accorder, que ce soit en la en raison de la crainte légitimement suscitée chez les visiteurs ou de la perte de certains éléments centraux de leur collection. Ma deuxième question s'adresse à monsieur Fort. Alors, monsieur le préfet de police, avez-vous formalisé des relations avec certains musées parisiens afin de renforcer leur protection ?

À la suite du cambriolage du musée du Louvre, allez-vous opérer des changements dans votre organisation afin de tirer les leçons de cette catastrophe. Et enfin, au-delà des vols et des cambriolages, quelles sont les autres menaces qui pèsent sur la sûreté des musées de leurs visiteurs ? Monsieur Hbert nous a parlé des incendies, des inondations, mais aussi des dégradations.

Alors, comment faire pour les anticiper ? Et euh ma troisème et dernière question s'adresse à monsieur Félicité. Alors, colonel, pouvez-vous nous décrire le circuit classiquement suivi par les cambrioleurs de musée pour revendre les pièces volées ?

Vous nous avez décrit aussi les biens patrimoniaux qui sont le plus recherchés par les cambrioleurs. De ce point de vue, quels sont selon vous les musées qui sont actuellement les plus exposés au risque de vol ? Je vous remercie.

Puis vous laissez répondre chacun aux questions puisqu'elles étaient personnalisées. Je ne sais pas qui commence mais moi je peux moi je peux le faire. Madame la srce, merci beaucoup pour vos questions.

Moi, je voudrais simplement rappeler qu'il y a 1220 musées de France donc et que on a à leur égard une mission qui est une mission de conseil comme je l'ai indiqué. Donc on on peut pas par ailleurs euh euh faire une la somme de tout ce qui concourt à la sûreté parce que la sûreté c'est un ensemble de mesures. Euh on l'a bien compris, c'est à la fois des mesures euh d'organisation, sont des mesures qui font jouer les personnels, donc des dépenses de personnel, des dépenses d'investissement, tout beaucoup de types d'investissement.

Donc on est on n'est pas en capacité de de faire une synthèse de tout ce que dépensent les musées en France. Euh sur cette question de la sûreté. En revanche, on suit évidemment euh ce qui est fait dans les musées nationaux et là je tiens à la disposition de la commission euh les les chiffres évidemment de pour chacun des musées nationaux.

L'effort qui est fait, euh les investissements, ils sont par exemple extrêmement importants à Oret. Madame Descart a souligné la modernité du PC de de d'Orset et on voit qu'il y a un effort qui est fait régulièrement à Horset pour améliorer les procédures et le préfet soulignait que les caméras ont une obsolescence assez rapide. il faut en permanence investir dans dans ces questions.

Donc ça on a effectivement la maîtrise de ce qui se fait dans les grands musées nationaux mais il faut bien voir que concours à à la sûreté un ensemble de choses he c'est c'est vraiment il faut identifier les les points à risque, il faut une organisation, il faut des équipes, il faut des équipements, il faut des contacts avec en dehors de en en de en dehors de de du musée lui-même. Donc il y a des questions de d'organisation qui sont extrêmement fortes. Moi je le redis, je pense que c'est important que on puisse identifier maintenant, plus qu'on ne le faisait jusqu'à présent et clairement et publiquement s'il le faut, c'est les crédits qui sont consacrés en tout cas par les musées nationaux à ces à ces questions de sûreté et les identifier dans des plans, dans des documents qui nous permettront en effet de pouvoir suivre ces questions mieux y compris avec la représentation nationale.

Est-ce que on va devoir investir dans dans ces questions où la réponse est oui parce qu'il y a sûrement des besoins, ils seront pas partout les mêmes. Il va falloir que on définisse des critères pour savoir ben ça rejoint la question de l'identification des lieux à risque. Une fois qu'on aura recensé tous les lieux à risque, on pourra examiner ensemble avec les les responsables de ces musées si les mesures de protection qui existent sont suffisantes.

Si elles ne le sont pas, on peut imaginer. Il va falloir fixer ça en fonction du montant qui sera alloué à ce fond sur Té que on puisse donner des subventions aux musées territoriaux qui auraient à faire des efforts et même aux musées nationaux. Et la ministre a évoqué hier devant votre commission deux niveaux de décision au niveau des Dracus au plus près du terrain pour les musées territoriaux et au niveau du ministère avec la Missa, avec le service des musées de France comme je le disais pour les les musées nationaux.

Donc euh on va avoir à travailler sur ce fond. Moi je rappelle juste parce que c'est difficile de un montant en plus il va falloir en discuter avec le les autorités euh du ministère des des finances et puis ensuite proposer le cas échéant un amendement euh au Parlement. Euh mais je rappelle juste que par exemple pour le plan sécurité cathédrale qui a produit des effets importants après 6 ans, on a investi 12 millions par an.

Euh très souvent, c'est c'est la constance de l'effort qui est importante. Il faut pas des des en plus c'est des travaux d'investissement, donc ça ça s'étale dans le temps. Il y a des projets qui vont mûir.

Donc si l'effort est constant, on peut espérer isser nos musées à un niveau qui soit différent de celui d'aujourd'hui. Et quand je dis musée, je veux pas alourdir l'ardoise si je puis dire, mais des collections, il y en a pas uniquement dans les musées, hein. On a des magnifiques collections à la BNF dans des dans des bibliothèques municipales.

Enfin, je veux dire, il y a des dans des monuments. Enfin, il va falloir qu'on regarde là où il y a des collections particulièrement exposées. Notre point d'entrée aujourd'hui, c'est les musées.

Mais n'oublions pas qu'on a des collections publiques dans d'autres lieux. Merci. Colonel.

Madame le rapporteur, donc vous me posez la question sur les circuits de revente. Donc sur les derniers vols dans les musées, on n pas forcément tout identifié. Néanmoins, des fois, il est difficile pour les voleurs de revendre les biens dérobés et c'est le cas apparemment sur le musée Cognac G puisque les tabâtières ont pu être récupérés puisqu'ils avaient du mal à les revendre et que les assureurs sont intervenus.

Nous avons des possibilités de vente entre particuliers qui sont difficiles à détecter mais généralement c'est un plutôt un marché noir avec des des gens plutôt dans dans le monde de la criminalité. C'est comme ça par exemple que l'Office central a pu avec la section de recherche de Toulouse récupérer des tableaux de buffet qui étaient volés au préjudice d'un particulier dans le sud-ouest. Euh sur tous les métaux précieux, nous voyons notamment sur les derniers faits médiatisés sur les vols dans les églises la revente pour le métal précieux or ou argent dans des boutiques en France.

Donc ça n'est pas que de l'exportation à l'étranger. Il y a des possibilités aussi de vente au niveau de brocante ou d'antiquaire. Normalement ces marchands sont astreins à tenir un registre de police qui est contrôlable et qui permet de savoir qui est le déposant.

Mais ça n'est pas une norme européenne. Et donc euh si on franchit les frontières, on peut dans d'autres pays euh avoir plus d'anonymat pour revendre des objets euh illicites, notamment s'ils sont transformés, s'ils sont fondus. Euh de nos jours, on utilise aussi beaucoup internet pour vendre, proposer des objets sur tout tout le monde relié à internet.

Donc ce qui nous impose aussi au niveau des forces de l'ordre de développer toutes les capacités de de comparaison de surveillance de de ces ventes avec des solutions d'intelligence artificielle. Donc nous sommes en train de de développer des outils avec notamment des financements européens sur ce créneau là sur le sujet des biens et des musées les plus exposés. Donc c'est un peu c'est l'objet des directives cignées par le ministre d'intérieur et la ministre de la culture avec une demande de recensement dans des délais relativement court pour la mi-novembre.

Je pense que dans la dans la durée, c'est c'est cette approche là sera maintenue et je l'espère pour pouvoir assurer une meilleure sécurité, une meilleure sûreté. Bien, vous demanderez si il y a un besoin de meilleure coordination, de révision du process global. Euh, d'abord, je je veux rendre hommage, je pense, à l'ensemble des acteurs, qu'il soient de la culture, des entreprises privées, délégataires, des notamment des mission de sûreté et cetera parce que individuellement, j'imagine que et je pense pour avoir quand même eu plusieurs postes territoriales que tout le monde est très tâché à faire son travail le mieux possible.

Euh comme le disait Jean-François Hbert tout à l'heure, en fait, c'est probablement une vision globale qui manque le plus puisque'en fait chacun dans son domaine, chacun dans son tuyau d'Og fait exactement ce qu'il a à faire. Pour autant euh il n'y a pas forcément une vision globale. Donc s'agissant de la préfecture de police de Paris qui est concourent et pas menant hein.

Donc avec le ministère de la culture, je pense qu'on va proposer euh typiquement dans le cas des reconductions des arrêtés préfectoraux pour la vidéo protection d'avoir une vision beaucoup plus exhaustive de l'ensemble du sujet de protection et de sûreté qui permettrait parfois aussi, je pense qu'il sera peut-être nécessaire, ce qu'on fait déjà au titre par exemple des ERP, d'avoir des mesures plus contraignantes. C'est-à-dire que si telle chose n'est pas faite, nous pourrions ne pas donner ou en tout cas ne pas reconduire les autorisations préfectorales. Donc ça c'est de mon point de vue quelque chose qui peut être fait et avec un corpus administratif qui vise à à vérifier que l'ensemble du process, comme le disait tout à l'heure le directeur général, a été examiné et qui s'inscrit à la fois dans le le temps court, le temps moyen et le temps long dans un process de rénovation, de mise à jour à la fois des logiciels, des matériels, mais aussi des process de façon à ce que celui qui a en charge la gestion du musée a une vision totalement globale inscrit dans un temps avec euh des échelles de risque que nous, puisque ce sera notre métier de définir en disant ben voilà, aujourd'hui nous sommes en grand risque, pour autant il y a des mesures euh d'accompagnement en attendant la de faire des travaux qui peuvent être mises en place ou qui doivent être mises en place si on veut euh continuer à laisser cet établissement ouvert ou euh nous pourrions éventuellement contraindre à ne pas reproduire en tout cas reconduire ces autorisations préfectorales.

Alors, s'agissant des différents risques, il y a évidemment, on l'a dit tout à l'heure, un travail qui est très bien fait avec notamment les services d'incendie de secours sur la partie incendie. Il y a un travail qui a été fait également au fil des crises avec les gilets jaunes pour les les risques d'envahissement. un travail qui a été fait avec la PP, s'agissant des musées à Paris et et dans d'autres territoires bien évidemment avec les services compétents.

Il y a aussi, j'ai découvert ça en travaillant le dossier avec mes mes collaborateurs collaboratrices, des risques d'ensoupement, on l'a vu des phases un peu médiatisées où certains militants viennent projeter des liquides non dangereux mais qui pourraient dégrader les les différentes œuvres. Donc tout ça a été euh en tout cas vu, mais on le voit bien de façon différenciée dans un dans une dans un compartiment d'une étude, donc l'ensoupement, l'envissement, l'incendie. Euh pour autant, la sûreté euh n'a pas été de mon point de vue éludée euh mais n'a pas n'a pas été inscrite forcément dans un dans une vision très globale qui pourrait conduire à améliorer les choses de façon assez sensible et surtout rendre les choses un peu plus obligatoires euh pour les uns comme pour les autres, conduisant à une meilleure sûreté, une meilleure sécurité euh bien éminent.

Voilà madame le rapporteur, mais je suis à votre disposition pour d'autres réponses si vous le souhaitez. Alors justement, on va prendre toutes les questions. Je vais vous inviter du coup à les noter.

Colombe Brossel va commencer. Merci beaucoup monsieur le président. Merci à à tous les trois.

J'aurais deux questions. L'une pour monsieur Félicité. Euh comparaison euh européenne, l'Italie dispose avec la toutelle patrimonio cultural avec l'accent euh d'un dispositif particulièrement abouti.

Plus de 300 carabiniers spécialisés réartis en 16 unités régionales doté de pouvoir d'enquête propre d'une base de données nationales interconnecté d'une présence permanente sur le terrain. Vous nous l'avez dit et en comparaison, l'OCBC compte 34 agents centralisés à Nanterre sans maillage territorial équivalent. Pensez-vous que les moyens actuels, qui ne soient humains, techniques ou budgétaires, c'est le moment, permettent à la France d'assurer une surveillance efficace et réactive de son patrimoine ainsi que l'ensemble des mesures de prévention que vous avez exposé.

Nous sommes en plein débat budgétaire. Est-ce qu'il pourrait être l'occasion d'aligner au moins partiellement notre modèle sur celui de la TPC italienne notamment en matière de déploiement régional et d'investigation numérique ? Et puis j'ai une deuxième question pour monsieur Hébert.

Je nous aurions, j'aurais besoin d'un peu de clarification sur les chiffres. Euh vous nous dites euh sur et en cohérence avec ce qui est dit par la présidente du Louf, par la ministre de la culture, nous entendons les mêmes chiffres depuis plusieurs jours. Euh un projet à 800 millions, le déploiement d'un schéma de sûreté à 80 millions et ces 100 millions d'euros par an.

Par contre, ces chiffres, on ne les retrouve absolument pas dans le PLF. dans le PLF et j'aimerais que vous nous confirmiez tout ceci ou que vous nous expliquiez. On a une baisse de 5 millions pour ce qui concerne le Louvre.

On passe grosso modo de 105 millions à 100 millions, 89 millions de crédits de fonctionnement, 6 millions sur le schéma directeur, ce n'est donc pas 10 millions et 9 millions 9,7 millions de crédits d'investissement mais qui sont est-il dit dans le bleu pour tous les musées. Alors du coup, je je j'aimerais savoir quelle est la véracité de ces chiffres et comment ça se traduit dans le PLF et comment nous pouvons agir s'il en est besoin dans le rôle qui est le nôtre comme parlementaire à l'occasion du débat budgétaire. Mais pour l'instant les chiffres, je le redis, sont tous très cohérents mais par contre ne se retrouvent pas dans le PLF.

Pauline Martin. Merci messieurs pour vos interventions. Alors dans cette situation quand même assez dramatique, permettez-moi juste une petite touche d'humour.

Écoutez-moi bien. Il suffit de poser une échelle contre un mur, de grimper au premier étage. D'ailleurs, il n'y a qu'un étage.

Ensuite, on casse un carreau. On fait 10 m, on brise la vide d'un coup de marteau et hop, on a la main sur l'objet. Ah, si je n'étais pas enfermé ici, je vous assure que ce serait vite fait.

Fantomette par George Cholet 1961. 64 ans plus tard, la formule de ce célèbre roman pour enfants est toujours d'actualité. Devrons-nous encore attendre 64 ans pour tirer les 60 km de câble que vous avez évoqué ?

Madame la ministre de la culture auditionné hier nous indique qu'on ne relève aucune défaillance mais des failles. Cela me rappelle la formule désormais célèbre du responsable mais pas coupable. Alors, si la responsabilité de la sécurité du Louvre est commune à la ville de Paris, la préfecture de police et le musée, ce partage place le Louvre comme beaucoup d'autres musées au centre d'un débat notamment sur le nombre et l'efficacité des caméras de surveillance.

Dès lors, comment les autorités que vous représentez trouvent-elles leur place dans ce jeu de renvoi de responsabilité ? Par ailleurs, le Louvre est un établissement public national. L'État doit donc pouvoir aider l'État.

Vous confirmez refuser l'ouverture d'un commissariat euh au sein euh du musée. Mais certains évoquent la mise en place de ronde aléatoire des forces de police au-delà de l'opération antiterroriste sentinelle euh qui euh regroupe l'armée. Euh est-ce une solution euh envisageable ?

Le réaménagement de la grande entrée par l'Esplanade Saint-Germain Oxerrois prévu dans le plan L'ouvre Nouvelle Renaissance soulève également des interrogations. L'établissement souhaiterait pouvoir fermer cet espace en dehors des horaires d'ouverture tandis que la ville semble opter pour un accès au service au public permanent. Quel est votre point de vue sur la question ?

Et enfin, nous avons mené plusieurs auditions sur l'héritage des Jeux Olympiques de 2024. Vous avez évoqué les caméras à analyse algorithmique installé à l'époque à titre expérimental. Alors, au-delà des de temps long des marchés publics euh et autres autorisations qui font la joie des élus, leur utilisation va-t-elle être actée et facilitée afin de renforcer la sécurité des grands sites culturels ?

Je vous remercie. Pierre Zouyas. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le président d'avoir cité le vol réalisé au musée Jacques Chirac dans les monédières en corise un un musée qui comporte de véritables chef-dœuvres dont par exemple une paire de botine dit Santiag offerte par Bill Clinton et un maillot de foot dédicacé par Zinedine Zidane. Je vous rassure les deux pièces sont encore sont encore en place. Je voudrais mettre à profit cette audition pour remercier vivement votre prédécesseur, monsieur Félicité, le colonel Hubert Perilie Duer, qui a fait un travail tout à fait considérable et j'avais eu plaisir à l'accueillir ici dans la Chapelle, la salle Monori quand il avait mis à profit son poste pour lancer le plan national de partage du renseignement. qui concernait qui concerne toujours sep ministères hein.

Il y a qu'un gendarme qui peut qui peut réussir ça. 7 ministère qui échange leur donnée et à cette occasion nous avions évoqué et on voit bien que c'est une question de fond le problème de marché de l'art parce qu'infiner ces pièces elles peuvent elles sont susceptibles de finir sur le le marché de l'art. Et moi, j'ai interrogé à plusieurs reprises le ministère de la culture sur la convention unidroit de 1995 qui a été signé par la France en 97 mais jamais ratifié.

Est-ce qu'elle offrirait aujourd'hui des moyens supérieurs à la France notamment dans la constitution de la preuve qui est un élément déterminé ? Par ailleurs, dans le rapport que nous avions rendu avec Anne Vantalon en en juillet 2022 sur les églises, nous avions souligné à l'époque qu'il y avait un vrai problème avec les moyens logiciels mis à disposition des conservateurs des antiquités et objets. un logiciel qui est complètement obsolète et qui ne permet pas aujourd'hui de transférer les données à l'OCBC et qui ne peuvent et les données peuvent pas être intégrées au plan national que je viens de que je viens de décrire.

C'est un vrai souci parce que c'est une base qui est énorme, qui est gigantesque et qui permettrait sans doute de pouvoir suivre plus facilement le le parcours des objets quand ils arrivent sur le marché de marché de l'art. Donc euh est-ce que euh dans tous les projets que vous aviez, vous avez il y a aujourd'hui euh la prise en compte du travail des conservateurs des antiquités et des objets d'art et la remise à niveau des moyens logiciels dont il disposent et qui sont extrêmement euh obsolètes. Merci monsieur le président.

Sonia de la provoé. Oui, merci beaucoup. Euh en préambule, je souhaiterais dire que euh un la sûreté euh me semble-t-il est quand même consubstantiel de la mission d'un musée euh euh qui plus est euh national puisque euh le musée a une responsabilité particulière par euh vis-à-vis de biens qui sont d'intérêt général, qui sont des éléments majeurs de notre histoire et de l'histoire du monde et qu'à ce titre là, on nimaginerait pas un hôpital sans avoir traité la question des déchets et des circuits d'hygiène.

Je pense que traiter la question des musées sans traiter la question de la sûreté ou du moins tel qu'on l'entend en ce moment comme étant un élément parmi d'autres paraît quand même un peu décalé. Donc moi, j'ai deux questions. Euh la première, reposons sur la réflexion, que on a le sentiment quand même qu'il y a eu cinq interlocuteurs puisqu'il y a le cycliste en plus euh qui sont intervenus dans la chaîne de d'événements et de réaction vis-à-vis de de de ce vol.

Donc une grande complexité quand même du système et des circuits d'information. euh l'obsolescence, on le sait, du matériel euh des problèmes d'interropérabilité et cetera et cetera. Et à côté de ça, une surréactivité, on a l'impression que les personnes qui sont intervenues ont été extraordinaires parce que le temps, le délai malgré tout reste quand même court et on est un peu bluffé par cette capacité à palier les carences parce que c'est ce qui s'est passé.

Euh et donc ma question c'est dans dans ce plan de prévention de ce de de sûreté qui est assujetti euh euh à une autorisation euh est-ce que l'autorisation est donnée par défaut ou est-ce qu'elle est assortie de préconisation pour faire mieux ou en d'autres termes est-ce qu'à chaque fois il a été proposé un plan B ou un plan A par rapport à ce plan B que serait cette autorisation donnée pour être plus précis dans la hiérarchie qualitative des choses c'est-à-dire est-ce qu'à chaque fois on a proposé un certain nombre de de d'éléments à mettre en place et d'investissement pour que ce soit plus réaliste et plus opérationnel parce qu'on peut pas se contenter de dire que on pourrait menacer de pas donner l'autorisation ou alors on pourrait proposer de donner des primes si les choses sont bien faites quoi. C'estàd qu'à un moment il faut aussi qu'il y ait de l'opérationnel qui se mette en place. Et le deuxième sujet revient et revient sur une des interventions précédentes.

Euh qu'est-ce qui s'est fait en attendant entre 2021 et 2 et et l'éventuelle 2030 où tout serait mis en place de façon idéale ? Euh il y a par exemple des structures pour lesquelles la sécurité incendie n'est pas assurée. Il y a un asservissement, une présence obligatoire de pompiers.

Voilà. Euh est-ce qu'on a mis en place une présence obligatoire d'un certain nombre de personnels ou de compétences en attendant euh 2030 ? Lord Arcos.

Oui, merci monsieur le président. Moi, j'avais une question à poser à monsieur Félicité. Vous avez parlé beaucoup de d'or, mais en ce qui concerne les diamants et autres pierres précieuses euh sans forcément du tout euh les enfin les accuser, mais on sait très bien que le marché se fait beaucoup à envers.

Dans ces cas-là, est-ce que vous avez pas la possibilité de de pouvoir courtcircuiter avant euh enfin au moment d'un braquage euh dans les 24 heures qui suivent les principaux euh revendeurs côté en vert pour essayer de récupérer euh les pièces avant qu'elles soient bien évidemment desserties. Euh pour certaines, il y a des poinçons, mais on sait très bien que en les retaillant euh à ce moment-là, elles sont revendables. J'aurais voulu avoir un peu plus de précision concernant bien évidemment les les pierres et et les diamants qui ont été volés et à Jean-François Hbert que je salue vraiment du fond du cœur pour toutes ces années de de mission formidable et en effet on a eu tous plein de souvenirs dans la commission de de combat qu'on a mené avec vous.

Je voulais avoir des nouvelles de la pauvre couronne de l'impératrice Eugénie parce que en fait on parle beaucoup de tout ça mais on parle pas des victimes depuis dimanche et elle a l'air d'être très endommagée. Est-ce que c'est ça va être possible de pouvoir quand même essayer de la réparer ? Euh Monique de Marco, merci.

Écoutez, merci beaucoup pour vos explications, mais moi j'ai besoin de de précision. Euh cela concerne pas du tout le Louvre, ça concerne d'autres musées. Je prendrai l'exemple par exemple du musée de de Limoge avec le le vol de Porseline.

J'aimerais savoir globalement quelle est la chaîne des procédures, c'est-à-dire comment se déroule la collaboration interservice à partir de de la constatation d'un vol. Comment vous procédez ensuite ? Quel est le déroulé ?

Et ensuite, vous avez parlé également de de fichiers, fichiers nationaux, fichiers internationaux, fichiers européens. Euh, pouvez-vous nous préciser un peu ce type de fichier et est-ce que tous les pays collaborent à ce à ce fichier ? Je vous remercie.

Ag Sverren, je remercie monsieur le président, monsieur le préfet de police. S'agissant de la répartition des compétences en matière de vidéo protection à l'extérieur du musée entre la ville de Paris et la préfecture de police et le musée, j'ai le sentiment que chacun se renvoie la balle. Vous nous avez dit ce matin que la préfecture de police avait omis en fait de prendre un nouvel arrêté en juillet 2025, mais la mairie de Paris ne semble pas s'en être inquiété et le musée n'a pas non plus fait de demande de reconduction.

Donc, pourriez-vous nous éclairer sur cette chaîne de responsabilité et à quelle étape de la procédure la ville intervient-elle ? Une deuxième question, il y aurait seulement cinq caméras donc pour 1,3 km de façade extérieure du Louvre. Avez-vous reçu des demandes pour ajouter de nouvelles caméras ?

Et si oui, quel est le détail de la procédure à venir et quels seront les délais pour enfin renforcer la protection périmétrique du Louvre ? Et enfin, dernière question. La presse évoque une note d'alerte du renseignement criminel français qui dit que la menace criminelle contre les musées semble s'accélérer.

Pourriez-vous, s'il vous plaît nous éclairer ? Je vous remercie. Jacques Gropérin.

Merci président d'avoir organisé cette table ronde. Merci à vous trois. Euh tout d'abord, moi je veux dire qu'à Besançon, c'est le plus vieux musée public de France qui a été créé en 1694 et je touche du bois mais à ce jour, il n'y a pas eu de vol, en tout cas des esquisses mais dans un autre lieu.

Et c'est vrai que le Louvre en 1939, il y avait déjà eu un vol, c'était le vol de un tableau de bateau et là déjà les services avaient été très efficaces parce qu'il avait été retrouvé par la suite. En tout cas, je crois que les choses sont difficiles et on s'explique, il y avait un journal qui le journal qui s'appelait le journal qui avait déjà déploré à cette période là un manque de personnel et on entend à ce jour encore un manque de personnel et ça revient tout le temps. Moi je veux pas revenir sur la sur l'audition de madame Laurence Descart la semaine dernière mais je trouve qu'un moment donné on se on se donne la patate chaud en quelque sorte.

An Kevren a expliqué entre la responsabilité de la préfecture de Paris, la la responsabilité du musée du Louvre, j'ai plutôt le sentiment que chacun ait à vous entendre vous dédoiner vos services respectifs et vos tutelles respectives et je peux le comprendre mais je voudrais quand même dire néanmoins qu'il y a une interrogation nationale par rapport à ça parce qu'il y a un dysfonctionnement qui est véritablement réel. Et lorsque j'entends la présidente qui dit que la vitrine avait été endommagée, en réalité il avait ils avaient réussi à enfiler la main à l'intérieur de la vitrine pouressortir quelque chose, c'est un peu lunaire. C'est-à-dire que est-ce que les outils qui protègent euh nos bijoux, euh nos trésors sont-ils véritablement efficaces pour pouvoir déjouer des vols ou autre chose ?

Estimez-vous que les investissements qui sont faits à l'intérieur sont suffisants pour pouvoir à un moment donné les protéger et puis vous avez parlé de nouvelles pratiques, de nouveaux équipements à déployer. Moi je suis persuadé que l'intelligence artificielle, vous avez raison monsieur le préfet police, je crois que ça sera un élément. La venue des Champs-Élysées est beaucoup plus surveillée que le musée du Louvre.

Dès qu'il y a quelque chose qui se passe au Champs-Élysée, on le voit très bien, les choses sont plus efficaces. Donc euh existe existait-il à ce jour un guide des bonnes pratiques qui est déterminé ou en tout cas qui est donné par les ministères ou les ou les les instances adoc pour la surveillance des musées ? Euh est-ce qu'on pourrait pas mettre en place alors moi commissariat c'est c'est c'est une fausse bonne idée mais on voit bien que dans le recrutement des agents qui sont là ils ont pas peut-être les compétences ou d'autres choses ils ont d'autres types de compétences.

On le voit bien, nous qui fréquentons les les musées, mais s'il y avait peut-être deux policiers dans les musées nationaux qui pourraient être local échéant, être en efficacité ou en urgence vis-à-vis de ces situations là, je pense que ça pourrait être en tout cas intéressant. Puis enfin pour terminer, je pense qu'il y a des lieux dans le musée où on peut mettre des objets ou ne pas les mettre pour les sécuriser. Je reviendrai pas sur la tour de Londres mais qui protège de manière très efficace les bijoux de la reine et sa majesté et qui sont d'ailleurs surveillés par justement des des personnels de sa majesté qui sont d'une efficacité et je doute fort qu'à un moment donné on puisse trouver un vol en tout cas au niveau de ce ce lieu-là.

Merci. Et enfin Max Brisson. Merci monsieur le président.

Audition après audition, l'art de la défense progresse. C'est vrai que notre organisation Tuyau d'org permet en la matière d'être bientôt champion du monde. Chacun se protège comme l'a dit Jacques Aperérin qui a ajouté "C'est normal et ça sera ma divergence. avec Jacques Operin, c'est absolument anormal que chacun se protège.

Le somom a été atteint hier puisque la ministre a parlé d'absence de défaillance mais de faille. Faut que la sémantique soit extrêmement fine dans la haute fonction publique pour qu'on en soit à ce niveau-là de précision. Donc dans pour ce qui vous concerne, monsieur le préfet de police de Paris, est-ce qu'il y a eu des failles des défaillances ?

Vous choisissez le mot que vous souhaitez. Est-ce vrai qu'un mot de charge et puis se garer sur un trottoir en contesens de circulation et opérer un demi-tour qui est François Mitteran à 9h du matin au cœur de Paris ? Est-ce que pour ce qui vous concerne, il y aura l'établissement d'une chaîne de responsabilité ?

Est-ce que l'homos sanction qui n'est jamais prononcé est possible ou est-ce que l'irresponsabilité est la règle ? Je suis très surpris de ce que vous avez dit, monsieur le préfet de police de Paris sur le fait que l'arrêté d'autorisation des caméras était arrivé à expiration et que demain ça ne sera plus possible grâce à l'intelligence artificielle. Dieu merci, dans ce pays, on a su renouveler des arrêtés avant que l'intelligence artificielle progresse.

Et moi, je pense au maire des 35485 communes de France pour lesquelles on a beaucoup moins de bienveillance qu'elles oublient de renouveler un arrêté. Merci. Bien, je vais vous laisser répondre à ces différentes questions, monsieur le directeur général.

Oui, je je vais le faire aussi bien que possible. D'abord, je voudrais rappeler parce que euh qu'il y a une enquête administrative qui est en cours. Ça peut répondre à au dernier orateur, monsieur Brisson, il y a une enquête administrative en cours et moi j'ai écouté comme vous la ministre, elle a dit hier qu'elle attendait les conclusions de cette enquête pour ensuite en tirer les conséquences et vérifier qui est responsable.

Donc attendons, faisons confiance. Ça me permet de dire également que sans sans entrer dans du tout dans la polémique, c'est pas c'est pas ma qualité que enfin, je sais pas s'il faut entrer dans des histoires de sémantique, mais ce qu'a bien dit la ministre, en tout cas, je l'ai entendu comme ça, c'est que le dispositif existant avait fonctionné. ça n'empêche pas qu'il y a des défaillances, sinon on serait pas en train de chercher l'arbre des causes et et avec toutes toutes les enquêtes qui sont lancées aujourd'hui.

Donc je pense qu'on fait des faux procès. Euh pardon, pardon, je je termine. Euh ensuite sur la question du budget, euh juste je pense que la l'approche n'est pas n'est pas la même.

Ça, je comprends très bien que vous retrouviez pas vos petits dans le budget, mais moi j'ai j'ai une approche qui liée à celle du budget du Louvre lui-même. En fait, le Louvre comme tous les grands opérateurs parce que vous l'avez entendu hier, le programme 175 est mis à contribution pour les économies dans le cadre de la du redressement des finances publiques. Donc le le le budget du 175 est touché avec des diminutions.

La quasi-totalité des opérateurs contribue à cet effort. Donc le Louvre comme les autres. C'est pour ça que vous trouvez dans les les documents budgétaires un montant de subvention de l'État de 104 si je me trompe pas en diminution de 5 par rapport à l'année précédente.

Mais il n'empêche que dans le budget du Louvre global grâce à l'abendement patrimoine qui que vous avez voté en 25, les 10 millions qui été inscrits au titre du schéma directeur sont maintenus en 26 si le budget est voté. C'est-à-dire que dans le budget du Louvre, il y a malgré tout 100 millions qui vont être consacrés à ce schéma directeur. Et par ailleurs, et ça on peut vous ne pouvez pas le voir dans le dans les documents budgétaires parce que ça relève des ressources propres de l'établissement.

Si le conseil d'administration du Lourd vote bien la tarification différenciée en fin d'année qui va normalement produire entre 15 et 20 millions d'euros supplémentaires, le budget qui va être préparé par le Louvre lui-même intégrant la subvention de l'État, certes en diminution, mais avec quand même les 100 millions, va intégrer une recette prévisionnelle de 10 millions de 20 20 millions pardon au titre de la tarification différenciée. Et j'ajoute un autre élément sur le budget. Alors que mon programme subit des diminutions d'emploi, vous verrez que les emplois au Louvre sont maintenus au même niveau à trois en plus dans le budget qui vous est qui vous est soumis.

Voilà ce que je voulais dire sur le la présentation du budget. Ah, monsieur Ozouia, je vais dire que on a lancé une inspection de l'inspection générale des affaires culturelles sur précisément euh les modes de travail des conservateurs des objets des antiguités, des objets d'art. Parce que pour moi, directeur général des patrimoines, ce sont des gens exceptionnels, bénévoles, qui sur l'ensemble du territoire se consacrent aux objets immobiliers, notamment dans les églises.

Et c'est ultra précieux, irremplaçable. Donc on a on essaie de tout faire pour les aider dans leur mission. Ça passe par des frais de mission qui sont pas enfin des dédommagements qui sont pas suffisants et les outils informatiques que vous évoquez.

Donc ce rapport a été remis au cabinet de la ministre et on va regarder ce qu'il est dit de dans ce rapport sur le système informatique que vous évoquez parce qu'effectivement il faut qu'il puisse transmettre le plus facilement possible les données qu'il collecte et heureusement qu'ils sont là. Moi, j'en profite pour le rendre hommage parce que c'est vraiment des gens très souvent c'est des fonctionnaires dans les services d'archives ou mais il y a des bénévoles qui se qui se dévoue vraiment pour euh surveiller finalement et les les objets mobiliers qui sont présents très très présents dans notre pays. la couronne de génie.

Je ne peux que me me référer à ce que dit le département des objets d'art en disant que ils pensent qu'ils vont pouvoir la la remettre dans son état initial et c'est une très bonne nouvelle. J'espère surtout qu'on va retrouver les autres les autres joyaux qui ont qui ont disparu. Je laisserai mon voisin répondre sur ce qui s'est passé à Limoge.

C'est la question de madame Dearcot. Euh et puis pour monsieur Beau Repin, pardon, sur le Excusez-moi, j'ai mal gros périn beauin, pardon, excusez-moi, j'ai mal écrit euh sur le manque de personnel en fait. Pardon, mais c'est c'est il faut qu'on trouve un équilibre en matière de c'est c'est une question le personnel.

Il va falloir qu'on ouvre un chantier aussi sur les personnels de de dans dans les musées. On voit bien que si on avait eu plus de de gens dans la galerie d'Apollon, ça n'aurait rien changé parce que des agents d'accueil et de surveillance, leur rôle c'est de faire en sorte qu'on on veille sur le public, qu'on évacue le public, qu'on alerte, qu'on fasse les alertes. Moi, j'avais vécu ça à Fontaineble aussi.

Il y a il y a c'est des gens qui qui doivent assurer la la la sûreté des œuvres. Ils ne se portent pas au contact dans dans leur statut au contact des des malfaiteurs parce que tout simplement ces gens pourraient être armés et on pourrait déplorer ensuite bah des drames humains au sein de nos musées. Donc ça ça peut poser une question dans les lieux où précisément on a des objets qui sont très convoités et et donc là il y a eu la la question proposée par enfin la suggestion la piste évoquée par la présidente directrice d'un d'un commissariat au sein du au sein du Louvre.

Là, on connaît la réponse. Euh, la ministre a eu l'occasion parce qu'elle a rencontré les organisations syndicales de dire qu'elle n'imaginait pas que les agents du Louvre puissent être armé. En tout cas, que dans le statut aujourd'hui des agents d'accueil et de surveillance, on on introduise la notion de d'un port d'armes.

Alors, est-ce que on pourrait pas euh rassembler, comme l'un d'entre vous l'a dit, les trésors les plus précieux dans des salles particulières et à ce moment-là faire appel à des sociétés extérieures qui elles seraient comme quand on garde des bijouteries, place Vandô apte à porter des armes ? Pourquoi pas ? Je suis pas en train de dire que c'est ça qu'on va faire, mais on doit ouvrir un chantier sur ces questions là parce que aujourd'hui ce qu'on a fait c'est qu'on a retiré, on a demandé qu'on retire les objets les plus précieux et les plus menacés mais à un moment donné on va bien avoir envie de les remettre en dans dans les vitrines.

Alors ça pose toutes les questions de vitrine sécurisé. On a fait d'énormes progrès dans ces domaines. Bon mais et moi je veux pas rentrer dans dans ce qui s'est passé au Lourd.

C'est plus compliqué que ce qu'on entend un peu partout parce que et c'est l'enquête administrative qui va vraiment établir ce qui s'est passé précisément. Mais on on progresse beaucoup dans tous ces chantiers-là. Mais en tout cas, vous avez raison de souligner qu'il y a une dimension humaine euh qui n'aurait pas forcément changer fondamentalement les choses dans le dans le le le malheur qu'on a qu'on déplore, mais il faut qu'on ouvre cette cette réflexion et ça va se faire dans dans d'autres jours qui viennent. colonel.

Euh donc la première question concernait le le modèle italien de la TPC, donc qui est euh un effectif effectivement qui compte 10 fois plus de personnes que l'Office central, mais l'organisation différente. Bon euh le la TPC c'est pas le commissariat au sein du musée, mais c'est un peu la force de police au sein du ministère de la culture. Ils ont une base Leonardo qui enregistre en fait tous les biens des collections publiques tandis que nous nous avons que inventorier d'entréma les biens les œuvres d'art volé.

Donc il y a quelques différences. Nous avons un modèle plus souple, plus complémentaire. C'est-à-dire que l'office central peut travailler avec des unités régionales ou locales de police, de gendarmerie et euh le nombre de faits visant spécifiquement les musées euh fait qu'on doit s'articuler entre les différentes régions qui sont confrontées à ces éléments-là.

Donc ça me permet passer peut-être à l'exemple sur la la question de madame De Marco sur le vol qui s'est commis à Limoge. Donc c'est la police nationale la la police judiciaire maintenant donc division criminalité organisé spécialisée qui est saisie à Limoge mais d'emblé nous avons été appelés par le parquet de Limoge et l'office a été cosaisi. l'importance des faits à justifier que ce soit la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux qui reprennent la sisésine.

Et donc au au gré des besoins en point de vue technique, d'un point de vue humain, nous pouvons agréger des moyens complémentaires dans cette enquête et les localiser en fonction de là où les indices nous mènent. Euh voilà, sur les fichiers nationaux et internationaux, donc j'ai évoqué le fichier Tremma, donc qui est un fichier donc administré par l'Office central qui comporte euh plus de 95 97000 objets volés et qui nous permet dans la durée de les identifier. Euh le il existe une base Interple euh donc le fichier psyché qui est rempli par chaque État.

La France est un très fort contributeur. Euh donc le tous les biens issus des collections nationales sont systématiquement euh remplis dans ce fichier fichier dans ce fichier. Euh tout particulier peut avoir accès à aux photos des objets euh ainsi dans mis dans les bases d'Interpol avec une application qui s'appelle IDA de manière à confronter tout achat ou toute volonté d'achat.

Et donc vous verrez sur les objets volés euh bien entendu tous les toutes les photos des objets du Louvre et des musées qui ont été cités précédemment. Tous les pays européens n'ont pas une base spécifique de d'objets volés et nous sommes donc actuellement participant à des travaux pour comme il existe dans d'autres domaines de fichiers que ce soit les empreintes génétiques, les empreintes digitales, qu'on puisse mettre en contact des services d'enquête sur tous les Étatsmembres à partir d'un objet découvert qui pourrait être volé euh où donc ça nécessite vraisemblement de développer davantage de de fichiers nationaux ou un fichier européen ou même de travailler avec Interpol. Tous les pays n'ont pas non plus une force spécialisée pour enquêter sur ce type de vol.

Dans le cadre des échanges que nous avons au niveau international, nous avons été sollicités justement pour comparer, pour exposer les différents modèles. L'Ukraine a organisé un un échange au sein du ministère de la culture ukrainienne, avec le modèle italien, avec les États-Unis, avec les Pays-Bas, avec l'Espagne et le modèle français. La Grèce annonce aussi récemment la création d'un service spécialisé.

Donc euh le le sujet aussi euh suivi au niveau européen et on cherche à à fédérer tous les efforts. Euh sur euh une question, je prends un bout de question donc sur la menace criminelle qui est qui vise les musées qui a été diffusé. Euh bon, nous n'avons pas l'effectif de la TPC de 350 carabiniers, mais nous travaillons en réseau avec des correspondant.

Euh l'Office central a une quasi centaine de correspondants sur le territoire national, autant policiers que gendarmes. En septembre, on a encore assuré une semaine de formation d'une vingtaine de correspondants, donc euh 10 policiers, 10 gendarmes où on leur explique un peu toutes les spécificités du contentieux euh tant, euh les modalités, les particulières au marché, à la tenue des registres, au contrôle des registres. Donc voilà, ils ont une semaine, on essaie de maintenir le lien euh par des échanges réguliers.

Nous justement par rapport aux besoins budgétaires au sein de la DNPJ, nous essayons d'organiser au moins une rencontre annuelle ou d' nous envisageons peut-être des réunions régionales vraisemblement en lien avec les Draqus pour décliner l'impulsion des directives ministérielles récentes et renforcer la vigilance et les mesures sur la sûreté Donc j'ai balayé à peu près toutes les questions, sauf la question sur la sur Ah sur envers sur Enverse euh nous avons bien entendu diffusé euh largement les objets volés euh notamment auprès de nos contacts de la police belge et tous les patrouilleurs ont les éléments euh voilà donc nous avons diffusé largement de manière à à diminuer les risques mais il n'y a pas de euh de parade absolu. La question la plus spécifique, c'est monsieur le sénateuras, donc sur le marché de l'art sur la convention un droit. Donc, je vais devoir davantage piocher pour pouvoir vous répondre et je réserverai la réponse à une prochaine rencontre.

Monsieur le préfet de police, bien ne vous connaissant pas toutes et tous, vous excuserez de bien vouloir traiter les sujets par bloc puisque vous avez souvent posé les mêmes questions. S'agissant des rondes supplémentaires. Donc comme je l'ai dit tout à l'heure déjà, il y a une augmentation de 43 % par rapport à l'année dernière depuis le 1er janvier sur le nombre de d'interpellations.

Bien évidemment les services n'ont pas attendu mon affectation pour durcir les les rondes et les visites. Il s'agissant d'un système un peu analogue à Sentinelle. Ça mérite réflexion bien évidemment et cet après-midi, j'aurai une réunion d'étatmajoré élargi euh et durant cette réunion d'état majeur élargi bien évidemment je traiterai du sujet dont nous avons parlé une bonne partie de la matinée euh la lumière de tout ce que des questions que vous m'avez posé euh et des réponses que je j'essaie d'y apporter.

S'agissant de des recherches algorithmiques dans l'intelligence artificielle. Bien évidemment, aujourd'hui, nous sommes contraints par les lois et les règlements. Euh la préfecture de police de Paris a bénéficié d'une expérimentation pendant les Jeux Olympiques.

D'accord. Mais c'était une expérimentation qui s'est arrêtée et donc évidemment nous sommes respectueux du droit et donc aujourd'hui nous ne pouvons pas le faire. Mais il est certain euh que si euh nous avions la possibilité comme cas dans le cas d'enlèvement par exemple hein de pouvoir suivre de façon algorithmique et avec l'intelligence artificielle des véhicules, des motos et cetera, il est bien évident que nous gagnerions énormément de temps et que nous pourrions résoudre une bonne partie des des difficultés que nous connaissons.

Mais bien évidemment, nous sommes respectés du droit et donc tant que le corpus législatif n'a pas été modifié, malheureusement nous ne pourrons pas l'utiliser. Et voilà, donc c'est terminé pour ce 100 % Sénat largement consacré aux événements du Louvre. Merci beaucoup de votre fidélité et très bonne journée sur Public Sénat.