Loi sur les violences sexuelles : LECORNU ET DARMANIN SE FONT DÉROUILLER

Vous avez été accusé de viol alors que vous auriez promis… Excusez-moi, mais ça, ça ne va pas. Comment ça, ça ne va pas ? Il n'y a pas eu un non-lieu, madame, mais deux. Je suis parlementaire et j'ai le droit de m'exprimer. Vous avez omis de dire qu'il y a eu deux arrêts de la Cour de cassation. Il aurait promis son appui à une femme pour faire annuler une condamnation moyennant relation sexuelle. On peut se poser des questions quand des gens sont condamnés définitivement comme monsieur Quatennens. Êtes-vous vraiment innocent ou avez-vous bénéficié de l'impunité dominante ? Gérald Darmanin est-il un interlocuteur légitime pour organiser la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ? Et peut-on croire Sébastien Lecornu lorsqu’il affirme avoir débloqué trois milliards

pour mener ce combat ? C’est ce qu’on regarde dans ce numéro 208 de Pol’Express.

Même si les députés n’ont pas encore repris le chemin de l’hémicycle, ils travaillent. Depuis le 7 septembre, ils ont entamé, en commission, l’examen de la loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles. Mercredi, les députés entendaient le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Une affiche aux allures de gourmandise. On n’a pas été déçu. Écoutez Clémentine Autain. Monsieur Darmanin, vous avoir en face de nous comme ministre de la Justice pour discuter de la loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, nous place dans une situation de profond malaise. Vous avez été accusé de viol alors que vous auriez promis…

Excusez-moi, mais ça, ça ne va pas. Comment ça, ça ne va pas ? Non, je suis désolé, on ne peut pas… Je n'ai pas le droit de m'exprimer. Non, vous avez le droit de vous exprimer. Je peux pas… Il y a déjà madame Cathala… Je n'ai pas le droit de parler de ça ? Vous avez tout à fait le droit, mais je vous demande juste, je vous demande juste, par respect, de ne pas attaquer les ministres qui sont quand même là pour répondre à nos questions. Oui je respecte. Vous allez voir ce que je vais dire. Je n’invente rien. J'ai le droit de m'exprimer. Précisément je veux parler de ça, donc j'espère que le temps m’est décompté. Mais je suis désolée, je suis parlementaire. C'est juste une règle. Je suis parlementaire et j'ai le droit de m'exprimer, notamment pour ça.

Si vous m'écoutez, vous allez comprendre pourquoi je parle de ça. Voilà. Donc Monsieur Darmanin a été accusé de viol alors qu'il aurait promis son appui à une femme pour faire annuler une condamnation moyennant relation sexuelle. Le juge d'instruction a motivé un non-lieu avec ces mots qui apparaissent, pardonnez-moi, mais vraiment d'un autre temps : “Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel.” Une autre plainte contre vous, monsieur Darmanin, a également été classée sans suite. D'où la question lancinante alors que l'impunité est massive en France, que seules 10 % des plaintes pour viol ou agression sexuelle aboutissent à une condamnation :

Êtes-vous vraiment innocent ou avez-vous bénéficié de l'impunité dominante ? Vous allez me répondre que la justice a tranché, mais c'est précisément l'une des raisons d'être de la proposition de loi “sortir de l'impunité”. Et tant que l'impunité sera massive, nous aurons toujours des doutes sur les délibérés de classement sans suite. Du coup, Gérald Darmanin a choisi de percer l’abcès. Alors, vous posez la question de la légitimité. Bon, personnellement, j'ai été réélu à toutes les élections auxquelles je me suis présenté dans ma commune et dans ma circonscription et dans mon canton depuis 2017. Mes électeurs, malgré des campagnes de calomnies extrêmement importantes, m’ont toujours et je les en remercie, et pourtant Dieu sait que ce n'est pas une circonscription

qu'on pourrait qualifier de progressiste, tout le monde n'a pas la chance d'être parfois élu en région parisienne quand on est confronté avec des difficultés sociales extrêmement fortes. Je suis très heureux et très fier d'être député de ma circonscription. Ma légitimité, elle est politique et elle est électorale et je pense que vous ne la contestez pas. D'abord, permettez-moi de vous corriger. Il a fallu sept ans entre 2017 et 2024, d'enquête puis d'instruction, pour ce qui me concerne. Pendant ces sept ans, il y a eu une vingtaine de magistrats puisque j'ai un décret de déport sur tous les magistrats qui se sont intéressés aux enquêtes. J'ai une vingtaine de magistrats qui sont occupés de ce que de ce que vous avez évoqué. Il n'y a pas eu un non-lieu, madame, mais deux.

Le 8 juillet 2022 et le 24 juillet 2023. Vous avez omis de dire qu'il y a eu deux arrêts de la Cour de cassation. Et si je peux me permettre, puisque comme l'a dit monsieur le Président, on peut passer à autre chose, sans doute, puisque la justice s'est prononcée de façon définitive. Et je pense que vous respectez, parce que vous êtes démocrate et que vous êtes républicaine, l'état de droit qui veut que… L'État de droit, effectivement, on peut se poser des questions quand des gens sont condamnés définitivement comme monsieur Quatennens. On peut se poser des questions, en effet, de leur situation. Quand des plaintes sont déposées comme monsieur Coquerel, je respecte tout à fait la présomption d'innocence et les choses ne sont pas définitives, on est bien d'accord.

Mais lorsque la justice s'est prononcée au bout de sept ans de façon définitive, après deux non-lieu et deux arrêts de la Cour de cassation, on peut se dire quand même qu'il y a une réponse à apporter. Mais j’y réponds bien volontiers. Vous aurez noté le petit coup de pied en passant à Adrien Quatennens et Éric Coquerel. Les deux insoumis apprécieront certainement cette marque d’amitié. Mais pour théâtral que soit cet échange, il y a plus inquiétant. L’argent. On le sait, les associations réclament trois milliards. C’est d’ailleurs dans le texte de la proposition de loi. Pas de problème, leur a répondu le Premier ministre dans une tribune publiée par Le Monde mardi. Figurez-vous qu’ils sont déjà là. Enfin, presque. Ça dépend comment on regarde.

Eh oui, les promesses de Matignon, c’est comme la mécanique quantique, cette discipline passionnante qui s’intéresse aux particules élémentaires. Les physiciens ont découvert que dans le monde de l’infiniment petit on pouvait être et ne pas être. Au grand désespoir de mon chat qui refuse désormais de rentrer dans une boîte en carton. Les scientifiques appellent ça la superposition d’état. Eh bien, avec Lecornu c’est pareil. Il n’y a que le nom qui change. A Matignon, on dit : “ni vu ni connu je t’embrouille.” Dans sa tribune, le Premier ministre se veut formel. “Le gouvernement proposera à la discussion parlementaire un socle de départ de près de 1,5 milliard d’euros contre les violences sexistes et sexuelles réparti sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.

En plus, 2,6 milliards d’euros sont prévus pour la protection de l’enfance.” L’astuce, c’est qu’il s’agit d’un maquillage comptable. Un peu comme votre garagiste quand il retape votre Clio du siècle dernier pour lui faire passer le contrôle technique, malgré ses 230 000 kilomètres. Les milliards annoncés par le sire de Vernon correspondent en réalité à l’agrégation de postes de dépenses déjà prévus par les ministères de la justice, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, de la Santé ainsi que de la Sécurité sociale. En somme, on a juste changé l’étiquette. Même tour de passe-passe concernant le renforcement des effectifs. Dans sa tribune, le Premier ministre annonce le recrutement de 300 magistrats

et de 700 nouveaux enquêteurs dans la police judiciaire. Impressionnant, n’est-ce pas ? Mais voilà, ces recrutements correspondent à des engagements déjà pris par le ministère de l’Intérieur et celui de la justice. Il est donc abusif de les porter au crédit de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. On s’en doute, ce numéro de prestidigitation a été diversement apprécié. Il faut que ça cesse. Le fait de nous prendre vraiment pour des imbéciles, comme si on ne savait pas lire les lignes budgétaires. Là, il fait comme si il annonçait des milliards, nouveaux, alors qu'en réalité c'est l'existant. Et ce n'est pas moi qui le dit, c'est Matignon qui l'a dit en démentant. Et ça, ce n'est pas acceptable. Et moi je vais vous le dire, je suis rapporteure

sur une partie de la loi sur la réorganisation du système judiciaire, et en fait le constat, il est unanime. Que ce soit les associations ou les professionnels de justice, les professionnels de police, tout le monde dit : “Vous pouvez faire tous les changements du monde que vous voulez dans la loi, si vous ne mettez pas des moyens en plus, ça n'aura aucun effet”. Et moi, j'aimerais rappeler à ce gouvernement que c'est le budget actuel qui a permis qu'une petite fille soit tuée alors que cette mort aurait pu être évitée. Et que le Premier ministre, dans sa tribune, ose même écrire le nom de Lyhanna pour justifier son inconséquence budgétaire, c'est un crachat à la figure des victimes, à la figure de leur famille aussi, et c'est inacceptable.

Texte transpartisan, la loi intégrale reste largement portée par le groupe socialiste. La rapporteure générale est ainsi Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne. C’est donc en partie au PS que Sébastien Lecornu s’adresse dans sa tribune. Celle-ci se veut un gage de bonne volonté dans la perspective d’un improbable compromis qui permettrait l’adoption du budget pour 2027. L’éviction surprise du député socialiste de l’Eure, Philippe Brun, candidat à la primaire de son parti doit être aussi regardée à la lumière de ce contexte. Accusé de “harcèlement” et de “violences physiques” par une ancienne collaboratrice, le député a été suspendu de son parti et interdit de candidature 10 minutes avant l’officialisation de celles-ci.

La plaignante venait de s’entretenir avec un dirigeant du Parti socialiste et lui aurait indiqué avoir porté plainte contre Philippe Brun. Aucune plainte n’a cependant été signalée par les parquets concernés. Et Philippe Brun dément les faits qui lui sont reprochés. Sans aucune enquête donc, certains responsables du PS ont parlé à la presse et évoqué des suspicions de violences, accusations extrêmement graves, mettant ainsi à mal mon honneur et ma dignité. Des accusations calomnieuses qui nuisent à ma réputation et qui détruisent ma vie personnelle et celle de mon entourage. Je refuse de me laisser démolir par des fausses accusations.

La justice n'a pas été saisie, mais le Parti socialiste s'y est visiblement substitué, entre minuit et 7 heures du matin, le jour de l'officialisation des candidatures à la primaire. Je n'ai jamais eu l'intention de livrer ma vie privée, mais mon parti m'y oblige. J'ai en effet un contentieux avec mon ex-collaboratrice que j'ai licenciée pour faute grave au mois de juin. Je vis un calvaire et un harcèlement continu de la part de cette personne. Cette femme, qui est membre des instances nationales du Parti socialiste, a pour volonté de me nuire au sein de mon parti,

au moment même où j'ai réuni les conditions pour me présenter à la primaire présidentielle. J'ai été victime de cette femme. Deux de mes collaborateurs l'ont été également et ont quitté depuis mon équipe. Comment un parti politique démocratique peut exclure quelqu'un sur la base d'une accusation orale non documentée, sans me permettre de présenter ma défense ? Je me tiens à la disposition de la justice pour livrer toutes les preuves, et elles sont très nombreuses, que j'ai en ma possession. Preuves de menaces, preuves de chantage, preuves de harcèlement. Comme aucune plainte n'est déposée contre moi, alors je vous annonce que je dépose moi-même plainte

afin que la justice puisse établir les faits. Inversion victimaire classique chez les agresseurs ou bien vengeance d’une collaboratrice après l’arrêt d’une relation dont les contours restent flous ? Quoi qu’il en soit, la panique a saisi la direction socialiste. Pas question de se retrouver avec une sale affaire de violences sexuelles alors que l’on défend une loi qui, justement, doit les prévenir. D’autant que le PS, qui se veut très réactif, a eu un sérieux retard à l’allumage. En juillet dernier, la collaboratrice qui accuse Philippe Brun avait déjà saisi la Commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations du parti. Certes, cette commission a huit mois pour se prononcer. Mais elle aurait pu entendre Philippe Brun et lui demander ses premières explications.

C’est bien beau de critiquer la lenteur de la justice, encore faut-il veiller à ne pas reproduire l’inertie de cette dernière. Le feuilleton ne fait donc que commencer, puisque le petit brun affirme avoir du biscuit. Ce qui est certain, en tous cas, c’est que cet évènement va pourrir deux débats. Le plus important, celui de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le second, celui de la primaire du PS déjà passablement rabougrie. Quel que soit le candidat qui l’emporte, il n’a pas fini de ramer. Merci d’avoir regardé cette chronique. Si vous l’avez appréciée, partagez-la et mettez un pouce. Et si vous nous regardez sur votre téléphone, envoyez un boost. Je vous mets une capture d’écran pour ceux qui ne savent pas où ça se trouve.

Moi-même, je l’ignorais il y a encore 15 jours. Bien sûr, vous pouvez profiter de l’occasion pour vous abonner à la chaîne si ce n’est déjà fait. N’oubliez pas de cliquer sur la cloche pour recevoir les notifications. Pour nous soutenir, ça se passe sur Donorbox. Vos dons constituent notre principale ressource. Nous ne touchons pas de subventions et aucun milliardaire n’est venu frapper à notre porte. On compte donc sur vous. On se retrouve lundi prochain pour un nouveau Pol’Express.