🤝 SPILLEBOUT : quand le DIALOGUE PERMET de PROTÉGER les ENFANTS

Chers amis, bonjour. Je veux aujourd'hui vous parler de ce qui s'est passé hier dans l'hémicycle où les députés invités à débattre d'une proposition de loi dont le titre est protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire. Alors le groupe Rassemblement national a abordé cette PPL dans une double disposition d'esprit.

Nous avons considéré que évidemment philosophiquement, moralement, il était indispensable que la représentation nationale vote une loi de protection des enfants milieu scolairire et reconnaissent aussi aux victimes passées leur statut de victime et fassent en sorte qu'ils obtiennent une juste réparation. Alors, ces ces aspects ont été euh abordés dans les articles 1 à 6 de la loi et nous souscrivons évidemment comme députés du Rassembl nationalment à la philosophie et à l'intention de ces articles visant à protéger effectivement les enfants. Mais il nous a semblé au départ qu'il y avait une seconde loi dans cette proposition de loi et que cette seconde loi avait pour seul objectif, pour seul objet en fait plutôt, voir pour seule cible l'enseignement diocésin.

C'est l'enseignement catholique qui assure 90 % de l'enseignement privé sous contrat d'association. Puisque'en effet, les articles 7 à 9 n'avaient pour objet que le contrôle de l'enseignement privé, des instances de contrôle, un système de sanction, un système de renouvellement des contrats. Et pour finir, l'article 9 spécifiquement était tourné vers la levée du secret de la confession pour le dire assez clairement.

Ça n'était pas dit comme ça. Bien sûr. Donc euh j'ai fait savoir à la tribune pour mon groupe que euh aussi bien nous voterions la première loi, si je puis dire, celle qui protège les enfants qui était l'objet principal de la PPL, mais que pour la seconde, notre position de vote dépendrait de l'évolution des textes et que la position de vote finale sur le sur la loi elle-même dépendrait de l'évolution des articles 7 à 9.

Alors, au bout de d'une longue séance qui s'est conclue vers minuit, nous sommes arrivés à un compromis avec madame Spielboot, la rapporteur et puis l'ensemble des des 11 groupes politiques qui qui composent l'Assemblée nationale. Il n'a plus été question de renouvellement de contrat. Je précise que lorsque l'État signe un contrat avec pour l'ouverture d'une classe ou un contrat avec un établissement privé sous contrat donc d'association, c'est à durée indéterminée.

Vous pouvez pas être question pour nous d'accepter que ce soit à durée déterminée. Donc cette disposition a disparu, elle a été retirée et ensuite l'article 9 lui-même a été retiré puisque la rapporteur madame Spilbout a elle-même appelé à voter la suppression de l'article qui était proposé par le député breton de LR. Nous avions le même hein derrière.

J'avais exactement le même article que lui juste derrière. Donc nous considérons que dans ces dans ces conditions-là, à partir du moment où l'intention qui venait d'ailleurs de de LFI, l'intention de stigmatiser, de contrôler de manière tatillonne voir inquisitoriale l'enseignement privé et de se mêler du secret de la confession avait disparu du texte, il n'y avait plus aucune raison de ne pas le voter. C'est pourquoi notre groupe a voté un texte qui a été donc adopté à l'unanimité.

Ce que je veux dire, c'est que le travail parlementaire s'est déroulé là dans des conditions optimumes. C'est-à-dire que partant d'opposition assez tranché, en tout cas sur la deuxième partie de la loi, nous sommes arrivés à un compromis de manière à ce que la loi soit votée. Et nous nous considérons que ce fut du bon travail parlementaire et que le rapporteur en particulier a fait preuve d'un sens politique et d'un sens du compromis et du respect de tous les groupes tout à fait louables pour lequel d'ailleurs je l'ai félicité.

Voilà ce que je voulais vous dire. Donc la suite que vous sachiez ce qui va se passer, cette loi va partir au Sénat qui probablement va le modifier et ensuite ce sera une commission mixe paritaire mais là ça nous renvoie probablement après l'été donc à la prochaine session. Voici ce que je voulais dire mes chers mes chers amis. et je vous souhaite une bonne journée.