Protoxyde d'azote : le Sénat encadre son usage

bal à la présidente de la commission des affaires sociales madame la rapporteure charge off line glee days donnent et messieurs les les sénateurs je suis heureux de clore avec vous aujourd'hui ce chapitre prom parlementaire pardon portant sur cette proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azoté je souhaite avant toute chose remercier chaleureusement son auteur la sénatrice valérie létard dont l'engagement et la maîtrise auront permis de mettre ce sujet sur la table d'en faire un véritable objet politique et donc d'aboutir à un texte qui rapidement pourra produire de plaintes est utile fm je me permet également de saluer la présence la députée valérie six qui a également opéré sur ce texte et je crois que nous pouvons saluer aussi l'intelligence collective la collaboration importante utile efficace entre le sénat et l'assemblée nationale alors je sais que les habitants des régions les plus touchées par le phénomène d'usagé détourné du protoxyde d azote sont nombreux à attendre avec impatience l'entrée en vigueur de cette loi je sais qu'à tourcoing et d'entre eux dans d'autres villes on ne connaît que trop bien les ravages que peut causer ce geste d'apparence anodine qui consiste à aspirer une petite quantité de gaz sus d'un banal contenant un geste qui reproduit deux trois dix fois parfois des douzaines de fois puis en effet causer chez son auteur des problèmes extrêmement grave physique et neurologiques ce produit de consommation courante qui est utile à certains professionnels ou à certains cuistots amateurs souffre aujourd'hui d'une bien mauvaise réputation faut dire que la documentation était étoffé sur ces détournements on l'a vu utilisé dans des bars dans des soirées étudiantes dans des fêtes foraines on l'a vu vendu par des buralistes ou facilement accessibles sur internet dans des emballages dont le marketing ne laissait pas de place au doute quant à l' usage qui en serait fait on a vu des mineurs en consommer parfois encouragés par des adultes inconscients des risques voix l'insouciance qui frôle la mise en danger d'autrui il était devenu insupportable pour les responsables politiques pour les autorités sanitaires d'assister à une telle déconnexion entre les comportements des individus et les risques avérés je rappelle à ce titre que le ministère de la santé a publié deux communiqués de presse qui alertait sur les risques liés à cet usage détourné en novembre 2019 puis en juillet 2020 à l'occasion de la publication des données la nsm et de l'inde cesse campagne d'information et de réduction des risques avait par ailleurs été lancée pour toucher directement non seulement les consommateurs y compris les plus jeunes mais aussi les acteurs de terrain associations collectivités locales encadrants et personnes en lien avec les jeunes bien sûr il fallait que cela s'accompagne d'un changement législatif et en ce sens cette proposition de loi a été plus que bienvenu plus que nécessaire à un moment important tout son parcours plaide d'ailleurs en sa faveur si le temps a pu paraître long depuis son premier examen ici même l'émotion avec madame la sénatrice la faute n'est pas à chercher une fois n'est pas coutume du couté d'éventuelles dissensions politiques les avis au contraire ont été très largement partagée sur l'opportunité d'avancer et globalement sur les termes des mesures à mettre en oeuvre sénat et assemblée je l'évoquais tout à l'heure ont chacun apporté leur contribution à ce texte contribution que le gouvernement a estimé parfaitement utile et et cohérente des délits précis ont été créés des peines adaptées ont été prévus des situations et des lieux précis sont ciblés ce texte est aujourd'hui équilibrée et ce à double titre j'ai eu l'occasion de le rappeler le partager avec vous en commission la semaine passée il maintient évidemment pleinement l'autorisation de consommation de ce produit d'un produits d'usagé courant n'est ni un stupéfiant ni un produit toxique mais en contrôle en même temps précisément les usages des tournées qui peut en être fait ils portent par ailleurs un message puissant de prévention et de protection des mineurs et accorde en même temps une attention particulière à la responsabilisation des majeures ce volet de prévention que je viens d'évoquer est évidemment incontournable nombreux d'entre vous en commission la semaine dernière aux affaires sociales elle avait soulevé avec des acteurs comme l'âme il décale agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l'observatoire pardon français des drogues et des toxicomanies des travaux fondamentaux sont menées pour sensibiliser les publics les plus jeunes aux risques éventuels auxquels ils s'exposent avec de telles pratiques parents amis équipes éducatives toutes et tous doivent également en être informé cette prévention doit également se faire vis-à-vis d'autres produits car les mésusages se déplace régulièrement vers d'autres produits par effet de mode ou du fait de l'interdiction de l'accès justement aux produits incriminés les pouvoirs publics sont et resteront pleinement mobilisés sur ces enjeux autour du ministre des solidarités de la santé olivier ferrand et via un réseau puissant structurés notamment par les agences régionales de santé je rappellerai d'ailleurs pour conclure que des dispositifs dead sont à disposition des jeunes de leur entourage et du public en général car la loi n'est jamais stigmatisante aller fait avant tout pour protéger et pour accompagner les publics à risque ou en difficulté il ne faut donc pas hésiter à se saisir de ces différents outils en cas de questions qui à deux difficultés liées à la consommation de produits de drogue je pense évidemment aux consultations jeunes consommateurs cjc qui propose un service d'accueil d'écouté de conseil et d'orientation qui est assuré par des professionnels des addictions qui est dédié aux jeunes c'est entièrement gratuit et entièrement confidentiel je pense également à des dispositifs d'aidé à distance dans l'espèce à drogue info service.fr devenu un site de référence à cet égard ou encore à d'autres démarches locales évidemment dont vous êtes que vous êtes nombreux à connaître à encourager voire à avoir été à l'heure à leur initiative c'est en agissant via donc cette pluralité de canaux que nous arriverons à véritablement protéger nos concitoyens de danger que trop souvent ils ignorent ou minimisent alors ne relâchons pas notre vigilance et je remercie une fois encore la sénatrice les tares de la sienne de vigilance je remercie l'ensemble de la représentation nationale du soutien qu'elle a apporté à ce texte qui va maintenant pouvoir effectivement entrés rapidement et pleinement en vigueur je vous remercie merci monsieur le ministre haché invite maintenant madame jocelyne guide aux rapporteurs de la commission des affaires sociales à prendre la parole pour sept minutes chers collègues madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues c'est en grande partie grâce à valérie létard que tout le monde le sait désormais l'usagé tournée du protoxyde d'azoté à des fins récréatives et d'une pratique dangereuse au succès inquiétant est d'autant plus dangereuse que ceux qui s'y livrent ignore sa dangerosité et son succès d'autant plus inquiétants qui concerne essentiellement les mineurs et les jeunes nageurs la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azoté ainsi que les députés l'ont rebaptisé n'a jamais eu si près d'entrer en vigueur et je suis convaincu qu'elle permettra de lutter efficacement contre ce fléau d'abord la vente de ce produit sera mieux encadré puisque interdire aux mineurs ainsi qu'aux majeurs dans les débits de boisson et débits de tabac la vente des ustensiles liés à l'usagé récréatif du gaz sera également interdite une quantité maximale de vente aux particuliers soient fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de la santé ensuite la prévention sera renforcée par la mention obligatoire sur les contenants du gaz la dangerosité de son usage détourné et par le renforcement des modules de prévention aux conduites addictives organisée dans le cadre scolaire enfin parce qu'il faut enrayer la propagation de ce qui est vu bien à tort comme un loisir anodin la provocation d'un mineur à faire un usage détourné du protoxyde d'azoté et plus largement de tout produit pour en obtenir des effets psychoactifs sera pénalisé nous pouvons sans doute regretté que l'assemblée nationale ait renoncé à la mise à contribution des intermédiaires numériques dans la prévention des usages gens dangereux en supprimant un article jugé ambigu nous pouvons sans doute déploré que le gouvernement n'ait pas souhaité étendre le délit de provocation aux majeurs également nous pourrions encore regretté que la traduction de vente n'est pas été étendu aux stations service comme cela avait été proposé en séance publique par les députés ou pas la question de la consommation de protoxyde d azote au volant n'est pas été abordés à cela se poser des arguments juridiques pratiques ou politique mais au fond sans doute le mieux est il l'ennemi du bien et pour bien faire les grand temps que ces premières dispositions s'appliquent ce texte a en effet été déposée au sénat en avril 2019 nous avons adopté à l'unanimité en décembre 2019 il a été adopté par l'assemblée nationale à l'unanimité encore en mars 2021 avant de nous revenir deux mois plus tard il aura ainsi fallu plus de deux ans oui chers collègues pour que l'encadrement minimale d'un produit à la dangerosité avérée puisse entrer en vigueur il faudra encore un peu de temps avant que la commission européenne ne donne son autorisation à de telles restrictions des changes d'un produit de consommation courante cela se comprend et je ne plaide assuré non pas contre le temps de la réflexion parlementaire mais peut-être aurions-nous pu tirer plutôt au plus vite les conséquences qui s'imposaient de l'observation d'un phénomène de mode que les britanniques notamment connaissent bien depuis de nombreuses années déjà car en attendant l'usagé récréatif de ce gaz est à présent devenu à seulement comme un autre d'économie des stupéfiants avec ses grossistes a visé ces intermédiaires spécialisés et son marketing agressif quoi qu'il en soit cet ex permettra de lui porté les premiers coups réjouissons nous que le gouvernement se soit rangée à l'analyse que la voyante de valérie létard remercions valérie six et nos collègues députés pour leur remarquable contribution à l'efficacité du dispositif et selon le travail des élus locaux qui reste bien sûr en première ligne dans le maintien de l'ordre public la satisfaction l'emportent donc sur les regrets mais c'est encore une satisfaction inquiète car alors que nous sortons péniblement d'une situation de crise sanitaire sans précédent et que les alertes sur la santé mentale des jeunes se multiplient nous pouvons sans doute les empêcher dans une certaine mesure de se détruire et de détruire leur santé contribuer à leur bonheur est ce un défi d'une autre ampleur je vous remercie pour votre attention merci chers collègues j'appelle à présent monsieur jean pierre grand au nom des républicains pour cinq minutes bonjour sa collègue madame la présidente monsieur le ministre mama payant de la commission a mal à porter quelle mère qu'elle membres des forces de l'ordre quels enseignants n'ont pas entendu parler des cartouches dit de gaz ilham et constater les innombrables cartouches usagées qui changent l'espace public originellement utilisé comme gaz de pression de pressurisation d'un aérosol alimentaire le protoxyde d azote aux effets euphorisants est aujourd'hui massivement utilisé comme drogue récréative par les jeunes cette nouvelle mode constitue un réel échange rien d'un danger pour leur santé l'évolution de ces pratiques s'accompagne en effet d'une augmentation du nombre de signalements d'effets sanitaires graves avec des atteinte du système nerveux central et de la moelle épinière comme l'ont souligné les experts de l'agencé nationale de santé l'occitanie figure parmi les trois régions qui comptent le plus dans toxic à sion au gaz il avant l'été dernier le monde est partant de l'hérault des communes en particulier toral avait connu durant la saison touristique une valve de violences graves et une hausse importante des incivilités des comportements intolérables souvent causés par cette image détournée du protoxyde d'azoté un certain nombre de maires avaient aussi dû prendre dans le cadre de leur pouvoir de police des arrêtés municipaux interdisant l'utilisation de ces gaz dans l'espace public afin d'apporter une réponse concrète à cette réalité de terrain qui alerte le plus en plus les acteurs locaux élus professionnels de santé mais aussi les forces de l'autre nous avons adopté à l'unanimité le 11 décembre 2019 la proposition de loi présentée par notre excellente collègue valérie létard et plusieurs autres sénateurs de groupes politiques différents tendant à protéger les mineurs des usages dangereux de ces deux sets cette drogue qu'il faut l'appeler par son nom j'avais proposé deux amendement qui avait été adopté par la commission des affaires sociales et je vous en remercie vraiment le président d'une part à interdire la vente de protoxyde d'azoté par des sites de commerce électronique et d'autre part de dispenser une formation sur les risques sur la santé sont usage détourné dans les établissements scolaires l'assemblée nationale a adopté ce texte à l'unanimité le 26 mars dernier preuve d'un large consensus sur ce sujet c'est exaltant modifier le code de la santé publique en prévoyant que le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante tels que le proto europe pour en obtenir des essais ainsi qu'aux actifs sera désormais impuni de 15000 euros d'amande de même il sera interdit de vendre ou d'offrir un mineur du protoxyde d'azoté quel qu'en soit le conditionnement les sites de commerce en ligne devront spécifié interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à l'achat en lit par ailleurs une mention indiquant la dangerosité de l'usagé tournée il faut aussi des réseaux sera apposée sur chaque unité de consommer encore il avait bien précisé valoir le rapporteur de plus je me félicite que le texte concerne la mesure du renforcement de la prévention dans le cadre scolaire informations dispensées dans l'établissement scolaire déjà prévus pour la consommation de drogues devra ainsi inclure les dangers de l'usagé détourné du protoxyde d'azoté enfin comme l'a souligné la rapporteur au nom de la commission je tiens dans je tiens à saluer le travail je regrette l'absence d'obligation d'information des internautes au moment de l'achat de ces produits c'est le ministre je fais le voeu qu'une réponse puisse être apportée dans un futur proche face au double problème que pose usage détourné de ce gaz il a à la fois en matière de santé publique et le maintien de l'ordre nous ne pouvons que nous féliciter que cette proposition de loi de valérie car puisse être adoptée aujourd'hui définitivement par notre assemblée vous l'aurez compris le groupe républicain votera en faveur de ce texte merci monsieur le sénateur jean vie de maintenant monsieur à la marque à prendre la parole au nom des indépendants pour cinq minutes merci madame la présidente monsieur le ministre même la présidente de la commission soit porteur chers collègues notre assemblée examina nouvelle lecture la proposition de loi présentée par valérie létard visant à prévenir des usages dangereux du protoxyde d'azoté ce produit peut être achetée pour une somme modique par n'importe qui un supermarché bureau de tabac ou sur internet sa facilité d'accès ajouté à la publicité de sur ses effets hilarant diffusés sur les réseaux sociaux ont popularisé un usage détourné comme un produits récréatifs et festif chez les mineurs de plus en plus jeunes si la proposition de loi cible plus particulièrement les mineurs la moyenne d'âge des consommateurs et de 21 ans sa consommation souvent en groupe peut aller jusqu'à 200 capsules par jour le gaz à une action immédiate et agit sur une courte durée la plupart des consommateurs ignorent les conséquences de cette drogue souvent prises en association avec de l'alcool ou d'autres stupéfiants les centres antipoison reportant des risques d' asphyxie de coma et d'atteintes neurologiques et neuromusculaires grave hein le principal problème c'est la facilité avec laquelle les jeunes consommateurs ont la possibilité d'acheter ce gas en achetant des siphon à chantilly commercialisé librement en magasin et sur internet en effet son utilisation n'est soumise à aucune restriction en dehors de quelques arrêtés municipaux dont la portée reste limiter le texte que nous examinons entend combler ce vide juridique pour protéger le jeune public des intoxications au protoxyde d'azoté le coeur du texte vise à interdire la vente de gaz hilarant aux mineurs et à pénaliser l incitation de mineurs à en faire un usage détourné des éléments d'information sur la dangerosité du produit seront désormais obligatoirement visible sur les emballages ainsi que sur chaque siphon par ailleurs la proposition de loi prévoit une campagne de sensibilisation spécifiques en milieu scolaire étendu à l'ensemble des pratiques addictives l'assemblée nationale a contribué à enrichir les dispositions du texte en étendant l'interdiction de vendre du protoxyde d'azoté aux mineurs à tous les lieux ainsi qu'au ballon et objets dédiés à cette consommation détourner ces dispositions vont permettre de protéger une partie des consommateurs des risques liés à la consommation de cette substance je rappellerai ni à moins que la moyenne d'âge des consommateurs et de 21 ans aussi cette proposition de loi ne sera pas suffisante pour réduire les usages et prévenir les risques notamment chez les jeunes majeurs l'interdiction du produit se heurterait au droit européen mais nous pouvons utilement à limiter le nombre de cartouches que peut acheter un particulier comme la file danemark confronté au même problème en parallèle de ces mesures à ces mesures par dont nous devons renforcer les moyens de lutte contre du trafic illégal ces derniers mois deux réseaux de trafic de gaz hilarant ont été démantelés en seine saint denis comme soulignant commission la prévention des addictions reste un volet essentiel pour protéger les mineurs et les jeunes adultes de pratiques dangereuses en lien avec les associations de terrain enfin face au développement de la vente des produits stupéfiants sur les réseaux sociaux et sur les messageries privées nous devons mettre en oeuvre un accompagnement à la parentalité à travers le numérique le groupe les indépendants république et territoires soutient pleinement cette démarche et votera en faveur de cette proposition de loi merci chers collègues mais j'invite maintenant madame raymonde poncet manche du groupe écologiste à s'exprimer pour un temps de 5 minutes chers collègues madame la présidente monsieur le ministre madame n'a pas porter mes chers collègues bien que centré sur la prévention des usages dangereux du protoxyde d azote cette proposition de loi s'avère plus générique et pourra s'appliquer à tous mes usages d'un produit de consommation courante pour la recherche des effets psychoactifs adoptée à l'unanimité par nous deux assemblées elle marque des avancées certaines quant à la prévention de cette conduites addictives qui progresse quelquefois parallèlement un autre produit du fait de sa facilité d'accès de son faible coût et de sa soi-disant innocuité cela inquiète les professionnels de santé les pouvoirs publics et les élus locaux d'autant que cela touche un public de plus en plus jeunes en 2018 l'observatoire français des drogues et des toxicomanies alertait car la consommation se banalise est en parfaite méconnaissance des risques associés en matière de santé immédiats comme des pertes de connaissance sud où est fixé et en cas de consommation récurrentes comme des complications neurologiques ou des carences en vitamine b12 les élus et les associations observe la banalisation de cet usage récréatif dans la visibilité se manifestent effectivement parler de cette capsule métallique lors de rencontres festives de festivals et même de soirée médecine à lyon bordeaux paris il n'est pas rare de voir des bars à proto ou les jeunes achètent directement des ballons à côté de deby de poissons ou basso en février le centre d'un dicton vigilance de lyon et la rs appeler un nouvelle campagne de sensibilisation sur les risques encourus par les jeunes consommateurs suite je cite à la récente recrudescence au niveau de la métropole lyonnaise des signalements d'atteintes neurologiques ainsi que de la présence vie hymne de bonbonnes dans l'espace public pour le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue de lyon lusage installés depuis longtemps est aujourd'hui plus fréquents originellement festif il est devenu solitaire ou en petits groupes et les étudiants pris en charge étaient pour la plupart déjà consommateurs au lycée voire au collège cette situation appelée donc une régulation c'est l'objet de ce texte en encadrant la vente de ce gaz y compris pour les publics majeurs cette proposition de loi apporte une réponse aux élus locaux démuni face à ce problème de santé publique il ne sera plus nécessaire en effet que des maires prennent des arrêtés d'interdiction qui ne relevaient pas de leur compétence et idées lors ne pouvait être efficace néanmoins précisons que les interdictions ne font pas tout et le texte heureusement ne s'y limite pas usage de ce produit n'est pas que ponctuelle pour septembre s'est installé une véritable dépendance aux produits d'ailleurs la progression des signalements sanitaires durant la crise du coc vide alerte sur une conduite devenu addictives pour une partie des usagers pour cela ce qui est essentiel de traiter c'est la relation qu'ils entretiennent avec le produit au delà du produit lui-même qui peut être substituée aussi cela doit s'inscrire dans une politique ambitieuse de prévention et de réduction des risques est d'autant contenu des conséquences sur la santé mentale de la crise sanitaire le portugal qui a décriminalisé en 2000 la consommation individuelle de toutes les drogues et privilégier l'accompagnement à la sanction a obtenu des résultats concluants cette politique s'avère un succès les associations de terrain appelle à multiplier les solutions de prévention et d'accompagnement des consommateurs bien notamment la mise en place de structures spécialisées et un suivi social renforcé aussi nous saluons l'equilibre de ce texte qui appuie sur la prévention et l'information ou lié à l'étiquetage et sur des actions de sensibilisation en milieu scolaire sur les risques de ces consommations nous resterons attentifs aux moyens accordés à la politique de prévention et de réduction des risques aussi considérant qu'il s'agit d'une réponse nécessaire et équilibré a un problème de santé publique le groupe écologiste solidarité et territoires votre à ce texte je vous remercie merci chers collègues j'appelle à présent madame nicole duranton à s'exprimer au nom du groupe r des pays pour cinq minutes s'il vous plaît bonjour merci madame la présidente monsieur le ministre madame la rapporteure chers collègues un grand merci à valérie létard de s'emparer de ce sujet essentiel beaucoup de choses ont déjà été dites et je vais le répéter le protoxyde d'azoté est à l'origine un gaz à usage médical utilisé pour ses propriétés analgésiques il sert également comme propulseur pour les siphon à chantilly ce produit bon marché est en vente libre sur internet et dans le commerce cependant le protoxyde d'azoté n2o est surtout connue de nos jeunes comme le proto un gaz hilarant à effets euphorisants son usage détourné consiste à inhalé le gaz par le biais d'un ballon après avoir craqué la cartouche pour l'ouvrir malheureusement cette consommation n'est pas sans risque l'inhalation du protoxyde d azote peut provoquer des brûlures une asphyxie voir une perte de connaissance des intoxications des effets cliniques principalement neurologiques allant jusqu'à des atteintes de la moelle épinière mais aussi cardiaque et psychiatriques l'arrêté du 17 août 2001 l'inscrit sur la liste un des substances vénéneuses il est ensuite soumis à une réglementation stricte par l'arrêté du 21 décembre 2001 pour lutter contre ce fléau les pouvoirs publics français alerte sur la nécessité de conduire des actions de sensibilisation actuellement seul le détournement du protoxyde d'azoté à usage médical est encadrée par la loi en revanche celui à usage domestique n'est soumis à aucune restriction le texte que nous examinons aujourd'hui vise à corriger ce vide juridique depuis 2010 scène de nombreuses petites cartouches grise contenant ce gaz sont retrouvés dans l'espace public comme le souligne le rapport de l'observatoire français des drogues et de toxicomanie bouclier en décembre 2018 ce phénomène traduit une banalisation de sa consommation qui selon une étude de la mutuelle smerep mais troisième produit psychoactif le plus consommé chez les jeunes les collectivités locales s'investissent déjà fortement dans la prévention par exemple dans mon département de l'eure le maire de vernon françois ouzilleau ap en 2020 un arrêté municipal cet arrêté prévoit d'interdire la vente ou le don de cartouches ou de tout autre récipient contenant du protoxyde d'azoté à une personne mineurs non accompagnés d'un adulte une amende de 68 euros est prévue pour la détention l'utilisation et le dépôt de cartouches dans l'espace public cela fait peser plusieurs mois que la police municipale de vernon les services de la voirie et de la propreté urbaine constater la recrudescence de cartouches au sol dans l'espace public au delà du risque de santé publique elles sont également une pollution environnementale critique voté à l'unanimité en première lecture à l'assemblée nationale les éléments essentiels de cette proposition de loi issue du sénat ont été adoptées notamment l'interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d'azoté et la pénalisation de l'incitation d'un mineur à faire usage détourné en commission des affaires sociales et en séance plusieurs amendements ont été adoptés renforçant les mesures initiales du texte je pense à la vente de créateurs l'étiquetage danger sur le produit et des précisions pour la mise en oeuvre du texte à wallis et futuna il s'agit également de mobiliser les agents de police municipale aux actions de prévention depuis juillet 2010 9 sous l'impulsion conjointe du ministère chargé de la santé et celui de l'éducation nationale l'ensemble des collèges et lycées de france met en place progressivement des partenariats avec des consultations jeunes consommateurs proposant aux jeunes et à leur entourage un service d'écouté et d'orientation totalement gratuit et confidentiel une campagne d'information de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vise à doter les acteurs de terrain associations et collectivités locales de supports de sensibilisation claire et adaptée la présente proposition de loi a aussi pour objet de renforcer la prévention et la meilleure information des jeunes dans les établissements scolaires sur les risques de l'usaj détourner du n2o la milles d'écart a lancé en juin 2020 une campagne sur les réseaux sociaux monsieur le ministre quelles sont les nouvelles mesures supplémentaires envisagées sur internet pour informer les jeunes des risques de l' usage détourné du n2o sur leur santé pour conclure le protoxyde d'azoté représente sous ses airs ligier un véritable danger pour nos jeunes ce texte englobe l'ensemble des aspects d'une prévention efficiente et d'une dissuasion nécessaires pour protéger les mineurs l'importance de cette proposition de loi est partagé par tous plusieurs sénateurs de mon groupe et moi même étions d'ailleurs co signataires de ce texte compte tenu de ces éléments et du souhait d'une mise en oeuvre rapide des dispositifs prévus par le texte mon groupe r des pays votre à en faveur du texte issu de la commission et au profit d'une adoption conforme merci chers collègues j'invite à présent madame véronique guillotin à prendre la parole au nom de son groupe du rassemblement démocratique et social européen pour cinq minutes chers collègues madame la présidente monsieur le ministre collègues alors que le mésusage du protoxyde d'azoté connaît une recrudescence une recrudescence dans notre pays depuis 2010 est nous voici réunis ici afin d'examiner en deuxième lecture une proposition de loi plus que nécessaire et je voudrais saluer l'auteur de la proposition valérie létard le confinement accru la survenue de comportements addictifs dans leur ensemble y compris usage détourné du protoxyde d azote comme le relève le réseau national l'addictologue d'addictovigilance dans son bulletin de novembre 2020 le déconfinement lui a eu pour effet de le rendre plus visible son usage occasionnant divers troubles à l'ordre public à la tranquillité à la salubrité à la sécurité causés par le bruit l'abandon de cartouches et de ballons dans les rues ou encore tout récemment l'explosion d'une voiture occupée par cinq adolescents qui consommaient du protoxyde d'azoté de nombreux maires nous alerte sur la situation régulièrement et pour certains ils ont pris des arrêtés interdisant la consommation ou la vente de protoxyde sur leur territoire tout ceci sans véritable effet l'assemblée nationale a adhéré à l'économie générale du texte et a décidé de maintenir en grande partie des éléments introduits par le sénat avec le groupe rds je m'en réjouis elle a toutefois adopté plusieurs modifications à l'article 2 avec introduction d'un plafonnement de la quantité maximale de protoxyde d azote pouvant être vendus aux particuliers quantité qui sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'économie une mesure qui va certes dans le bon sens il convient toutefois de s'assurer que la restriction posée n'est pas excessive au regard de l'objectif poursuivi est comme l'a rappelé la rapporteure jocelyne bidez l'arrêté ministériel ne pourrait être prise qu'après un avis de la commission européenne le seuil sera par ailleurs déterminé au terme d'une réflexion conjointe ainsi et ainsi que tout désolé par une décision conjointe tous ces éléments devraient bien évidemment en sorte que la quantité d'encre conserve un plafonnement raisonnable l'assemblée nationale a également élargi l'interdiction de vente ou d'offre du protoxyde d'azoté aux personnes majeures haut débit de boisson temporaires cette extension de l'interdiction au delà des débits de boisson initialement visés nous semble pertinent est conforme à l'esprit du texte tout comme l'interdiction de la vente ou distribution de tout produit spécifiquement destinés à faciliter l'extraction de protoxyde d'azoté afin d'en obtenir des effets psychoactifs l'article 2 apporte en outre une clarification c'est bien la dangerosité de l' usage détourné du protoxyde et non usage du gaz en lui même qui doit faire l'objet d'un étiquetage dédié sur chaque unité conditionnement en effet dans ses comptes dans des conditions normales le gaz intervient dans des usages médicaux culinaires et industriels qu'il faut bien évidemment préserver ce même article prévoit la constatation des infractions aux interdictions de vente pourrait être aussi réalisé par les agents de police municipale les gardes champêtres ainsi que les agents de surveillance cette extension va certes dans le bon sens encore faut-il que les forces de l'ordre soient présentes en effectif suffisant ce qui n'est pas le cas dans bon nombre de territoires l'article 2 bis qui permettait de renforcer les obligations qu'ont les intermédiaires numériques d'informer les interdictions de vente aux mineurs de certains produits a été supprimé par les députés nous déplorons car l'information la responsabilisation des usagers restent en santé la première des priorités enfin les députés ont intitulé le texte auparavant en modifier l'intitulé du texte auparavant proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azoté il tend désormais à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azoté de manière plus élargie en atteignant les jeunes majeurs nous ne pouvons qu'accueillir favorablement ce progrès cette proposition de loi constitue une belle avancée que nous saluons sans réserve elles constituent elles contribuent à la sensibilisation des jeunes sur les conduites à 10 yves elle permet d'informer sur la dangerosité de ce produit détourné de son usage elle punit la provocation d'un mineur à faire usage détourné du produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs et interdit la vente et l'offre à des mineurs dans les commerces physiques comme les commerces en ligne détourné un produit consommation de son usage est une pratique qui ne concerne pas seulement le protoxyde d'azoté et malheureusement l'innovation en la matière est sans limite nous ne pouvons qu'appeler le gouvernement à aller encore plus loin dans le domaine de la prévention l'aide à la parentalité la sensibilisation dès le plus jeune âge pour l'heure est au regarde l'équilibré trouvé par ce texte le groupe rds votera en faveur de cette proposition de loi avec enthousiasme et sans réserve bonjour merci chers collègues j'invite maintenant madame cathy apourceau poly du groupe communiste à prendre la parole pour cinq minutes merci madame la présidente monsieur le ministre madame la présidente de rade commission excusez moi madame la rapporteure mes chers collègues le protoxyde d'azoté autrefois limitée à certains milieux notamment les facs de médecine est devenu une triste banalité nombreuses sont les villes avoir des cartouches jonchaient les trottoirs ce phénomène touche particulièrement la région des hauts de france mais concerne l'ensemble du territoire national et un public de plus en plus jeunes la consommation se banalise plus que jamais il nous faut donc alerté dès le plus jeune âge nous le savons l'expérimentation dans un premier temps peut s'avérer et se transformer chez ces jeunes en solutions du mal être et peut devenir le moyen pour supporter une période difficile nous venons de la vivre cette période difficile et elle peut être propice à cela est évidemment dans tous les milieux plus que jamais il nous faut donc favoriser la prévention aujourd'hui des sites de commerce en ligne ne font même plus semblant de destiner ses cartouches à l'affût fabrication de chantilly en proposant des laudes aux bonbonnes de grande capacité c'est comme moi vous faites l'expérience d'effectuer une recherche sur internet en tapant gaz hilarant une alerte publicitaire cette affiche et indiquant oublier les soirées ennuyeuses essayez le gaz hilarant livraison à domicile en 30 minutes notre épicerie vous garantit une soirée pleine de fou rire dans les produits ils proposent des tanks de 4 litres à 150 euros alors que pouvons nous faire en tant que parlementaire face à ce détournement d'un produit de consommation alimentaire notre collègue valérie létard dont je tiens à saluer l'engagement sur ce sujet a proposé d'agir en créant une interdiction de la vente de protoxyde d'azoté au mineure est un délit de provocation des mineurs nous sommes favorables à ces mesures de répression si un équilibre est maintenu avec des mesures de prévention les mesures de restriction sont nécessaires mais parfois inefficaces si elles ne sont pas accompagnées d'une politique de prévention offensive l'outil le plus efficace pour sensibiliser les jeunes sur les effets du gaz hilarant et son usage demeure à discours de santé publique qui informe sur les risques de la consommation de ce gaz en faisant appel à des jeunes formés sur les risques du protoxyde d'azoté qui vont à la rencontre d'autres jeunes sur les lieux de consommation connues des jeunes qui s'adressent à d'autres jeunes avec un message d'information sur les risques sans stigmatisation a fait ses preuves sur le vih par exemple c'est la raison pour laquelle nous demandons au gouvernement de soutenir cette proposition de loi en inscrivant dès le projet de loi de finances rectificative 2021 une ligne budgétaire pour financer une campagne nationale de prévention contre l'usagé du protoxyde d'azoté sans l'impulsion nationale du ministère de la santé et du ministère de l'éducation nationale le gouvernement ferait la démonstration du peu d'intérêt qu'ils portent à nos jeunes en conclusion le groupe communiste républicain citoyen et écologistes devra va te ra pour cette proposition de loi comme nous l'avions fait en première lecture je vous remercie merci chers collègues j'appelle maintenant bernard jomier à s'exprimer pour le groupe socialiste pour cinq minutes bonjour chers collègues présidente monsieur le ministre madame la présidente de la commission madame le rapporteur mes chers collègues à ce stade de nos discussions je vais dans un premier temps dire que je souscris à aux propos qui ont été tenus par mes collègues et je l'en remercie valérie létard effectivement d'avoir présenté ce texte utile que nous avions voté en première lecture il n'y a pas de suspense nous le voterons également en seconde lecture le protoxyde d azote wii est un problème et moi j'étais très très marquée de voir cette étude faite à l'université de bordeaux quand même sur plus de dix mille étudiants où on apprend que 13 % d'entre eux sont des consommateurs actifs et que plus de 25 % qu'on consomme et du protoxyde d azote et ça dit bien l'ampleur du problème et 2e donner encore plus récente il ya quinze jours à rosny sous bois une saisie a été effectuée 2218 bouteilles de protoxyde d azote 1218 bouteille ça dit je crois l'ampleur du problème et l'organisation de réseaux de réseaux très bien organisée qui trouvent là une source de revenus en plus bien moins risqué pénalement que le trafic d'autres substances alors oui il faut commencer encadrer plus strictement et ça n'est pas simple car il s'agit par ailleurs non pas d'un produit légal mais d'un produit autorisé et donc je remercie encore une fois notre collègue valérie létard de cet atelier à cette tâche mais comme je lé j'ai eu l'occasion de le dire lors de nos travaux en commission une approche par produit et tout le monde en conviendra ne peut être suffisante et satisfaisante cette proposition de loi est nécessaire utile elle ne peut pas être suffisante c'est bien la politique des addictions de notre pays qui est interrogé et quand on écoute les dernières déclarations en la matière moi la dernière j'ai entendu d'un ministre c'est le ministre de l'intérieur qui a déclaré la drogue c'est de la merde on le remercie pour sa contribution à la résolution du problème le ministre de la santé actuellement beaucoup d'occupations donc ne s'est pas exprimée récemment mais lorsqu'il était député il était un député actif sur ces questions et qui a porté qui a supporté des dispositifs intéressant et puis enfin nous vivons sur le plan actuellement 2018 2022 le plan national de mobilisation contre les addictions plan qui trouve une application va dire inégale et je me rappelle que l'amp acquis maintenant d'abeilles d'ailleurs s'appelle l'addiction france lorsque ce plan avait été publiée avait dit c'est un bon plan avec beaucoup d'intentions qui sont bonnes mais malheureusement il n'a ni calendrier de finances ni calendrier ni financement ni outils d'évaluation c'était de mémoire les propos exacts de cette grande association de lutte contre les addictions et malheureusement c'est ce qui est en train de se passer et notamment notamment sur un domaine dans un domaine qui est extrêmement important qui est celui du lien de la politique des addictions avec la politique de santé mentale nous avons plusieurs fois depuis un an parler de ce thème important et la nécessité de renforcer la politique de notre pays en la matière les dispositifs de santé mentale sont largement insuffisants et pour une part inopérant en matière de lutte contre l'addiction et c'est une interrogation qui nous adresser collectivement quand je regarde la situation dans mon département à paris dans le nord-est parisien grandes zones de consommation de crack dispositif qui fonctionne mal disons le c'est très compliqué il a fallu que les riverains excédés sortent des mortiers et tir à coups de mortier sont les usagers de drogues présent dans la rue pour que le préfet décide de réagir et au fond de déplacer les usagers de drogues dans un jardin public un peu plus loin mais tant que nous n'aurons pas ces dispositifs de santé mentale sociaux aussi et d'accompagnement nous ne résoudront rien du tout et je crains je crains que la situation dans ce quartier de paris soit un peu à l'image de notre politique nationale en la matière nous en avons la connaissance théorique nous nous avons des outils que nous pouvons plus ou moins utilisé et au fond peut-être occupé à autre chose nous nous consacrons pas suffisamment l'énergie nécessaire donc merci pour ce premier pas énergique nous retrouvons ce texte merci chers collègues enfin j'invite la présidente valérie l'état à s'exprimer au nom de son groupe mais surtout comme auteurs de cette proposition de loi merci madame la présidente madame la présidente madame la présidente de la commission des affaires sociales monsieur le ministre madame le rapporteur mes chers collègues tout d'abord je tiens bien sûr à vous faire part du du plaisir de la satisfaction que j'ai de voir aujourd'hui a beau tir notre travail collectif parce que c'est véritablement d'un travail collectif qu'il s'agit alors ce travail bien sûr il rivas à la mise en place d'un dispositif aptes à lutter contre les effets néfastes de l'uzège détourner du protoxyde d azote ou gaz hilarant un long chemin a été parcouru depuis notre première alerte le 6 février 2019 lors d'une question d'actualité au gouvernement monsieur le ministre vous y étiez et cette alerte en fait elle nous venaient de qui nous elle nous venaient des mères puisque ce sont de nombreux maires du département du nord à l'époque au travers de l'association des maires qui avait alerté mon attention sur cette question parce que ont commencé à trouver en tout point du territoire et pas seulement dans la métropole de lille mais aussi dans des petites communes périurbaines cette présence de capsules un peu partout sur le territoire et c'est bien parce qu'il ya eu cette réalité concrète de terrain à une impuissance les élus locaux que nous en sommes venus à en débattre au début quelques interrogations monsieur le ministre sur la portée et la nécessité de légiférer parce que ce sujet était encore confidentiel à ce moment là et qu'il était peut-être plus territorialisée et puis on s'est rendu compte que très rapidement en fait sa consommation elle s'est étendue en tout point du territoire national à la flambée elle encore monter en puissance c'est vrai avec l'arrivée du confinement et vous l'avez rappelé au travers des dernières enquêtes récentes au travers de deux commandes analyse sur nombre d'étudiants en université mais on le sait aussi des remontées de collèges deux lycées en de différentes sphères qui montrent qu'effectivement il est urgent maintenant de légiférer et ça me permet aussi de vous dire monsieur le ministre est de dire et de rappeler combien si nous avions un peu plus d espace d'initiative parlementaire eh bien peut-être nous irions plus vite sur un certain nombre de sujets comme ceux ci puisqu'il a salué un premier texte effectivement voté en décembre 2019 puis ensuite ça a été rappelé et il y a trois mois en mars dernier pour arriver aujourd'hui grâce à la législation en commission et un travail en commun et je remercie effectivement valérie six et tous les députés de toutes sensibilités qui se sont mobilisés nous avons réussi enfin à venir à bout de tout ce travail parlementaire qui effectivement prend un certain temps mais le résultat est au rendez vous alors je le rappellerai que brièvement ça a été dit par les uns et les autres notre rédaction initiale a su élaborer un socle et je remercie madame la rapporteure je suis guide est ce parce que elle a introduit avec la commission une notion nouvelle qui servira je pense pour l'avenir qui permet de créer un délit d'incitation d'un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante est comme ça a été rappelé ça ne se limite pas au protoxyde d'azoté mais à bien d'autres produits qui peut être un jour arriveront sur le marché de façon détournée et nous aurons des premiers outils effectivement pour commencer à traiter de cette question l'interdiction de vente et de la session l'obligation d'étiquetage de sa dangerosité ou encore bien évidemment une information en milieu scolaire et ça a été rappelée travail est sanctionnée c'est bien mais si nous n'avons pas pris tout un arsenal de dispositions pour informer prévenir accompagnée évidemment y compris en ligne monsieur grands et vous y avait contribué tout cela est bien nous constituera pas l'arsenal suffisant pour pouvoir être efficace alors là semblait effectivement a nourri ce travail a étendu la protection à nos jeunes majeurs en interdisant la vente de produits facilitant aussi l'extraction en limitant la quantité maximale ouvertes à la vente parce que là aussi on le voit est bien quand on commence à acheter un nombre significatif de capsules c'est certainement pas pour en faire de la chantilly on le sait bien de la même façon que quand on achète un cracker ou des ballons de baudruche ça n'est pas non plus pour faire de la chantilly alors que l'on interdise tout cela est bien évidemment c'est du bon sens et c'est indispensable ce qui nous permet aujourd'hui de voter un texte qui dans sa formule abouti et définitive offre une base jce l'atvs adapté à la prévention des comportements dangereux des mineurs et des jeunes adultes même si on aimerait aller plus loin ça a été dit les jeunes adultes sont ceux qui sont frappés par les troubles les plus sévères les plus importants et donc il était important effectivement de traiter tout cela alors je vais pas tout vous remercier tous salués mais monsieur grand madame imbert madame de seine est évidemment sont venus conforter le travail de jocelyne qui a été d'une efficacité absolue évidemment sur ce travail alors je remercie les quatorze les 94 cosignataire de l'asd du sénat qui ont été autant de porte voix et deux défenseurs de cette loi aujourd'hui monsieur le ministre eh ben nous sommes très heureux de vous retrouver et de nous dire que autour d'une question de santé publique eh bien nous avons trouvé un consensus et de part et d'autre nous avons trouvé avec le sens de l'intérêt général le moyen de faire en sorte que cette loi et nous comptons sur vous monsieur le ministre pour que les petites parties qui relève de dispositions réglementaires aille vite mais très heureux de faire en sorte que demain nos élus et tout le monde sur le terrain est un arsenal législatif opérant qui leur permette enfin de ne plus avoir recours à des arrêtés municipaux qui n'était qu'un cataplasme sur une jambe de bois il ya deux jours encore la pqr données informations que quelques communes prenait des arrêtés c'est attendu alors maintenant il ne reste plus qu'à l'appliquer et à le voter définitivement merci en tout cas c'est fait c'est voter déjà excusez moi mais en tout cas merci beaucoup à vous tous chers collègues pour ce travail collectif encore une fois et bravo à vous tous merci merci madame la présidente merci surtout pour cette proposition de loi effectivement très attendu je vais mettre aux voix dans le texte de la commission la proposition de loi modifié par l'assemblée nationale tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azoté qui votent pour qu'ils votent contre qui s'abstient il est voté à l'unanimité bravo madame la présidente selon la formule consacrée la proposition de loi modifié par l'assemblée nationale tendance à prévenir les usages dangereux de protoxyde d'azoté et d'adopter définitivement [Musique]