La double peine doit être systématisée en France - Philippe Ballard (BFMTV)

Est-ce qu'après ce drame, Philippe Ballard, on est à nouveau ce matin à se demander si la justice est laxiste ?

Alors, j'ai déjà une pensée pour la famille de cet étudiant de 19 ans, dont on a arraché la vie, et arraché par quelqu'un qui n'avait rien à faire sur le territoire national, puisque c'est le début de l'affaire, je vais répondre à votre question, mais enfin, si on avait des frontières dignes de ce nom, c'est-à-dire qui protègent les Français, ces drames n'arriveraient pas. On avait rigolé, on s'était moqué de Jordan de Bardella quand il parlait pendant la campagne des européennes ou des législatives de rétablir la double frontière, ce qu'a fait l'Allemagne d'ailleurs, et d'autres pays de l'Union Européenne. Donc voilà, c'est le point de départ.

Ce Marocain qui est rentré à 17 ans, ce sont les fameux MNA, vous savez, les mineurs isolés. Il est rentré avec un visa de touriste. Voilà, et puis après il est resté. Et puis il n'a pas été expulsé, il a donc commis un viol et ses crimes. Et ce que disait cette jeune étudiante, elle résume tout. Oui, condamné à 7 ans seulement, parce que l'excuse de minorité. Voilà, nous on est pour ramener la majorité pénale à 16 ans.

Il y a un premier viol en 2019. Il est condamné à 2021 à 7 ans de prison. Alors que puisqu'il était mineur, et on n'a pas la confirmation pour l'instant, mais vraisemblablement l'excuse de minorité a été évoquée pour lui, vu qu'il avait 17 ans au moment des faits. Ça veut dire que les peines sont moindres, moindres qu'un majeur. Il risquait 7 ans et demi, il a été condamné à 7 ans.

Voilà, et nous on est pour l'excuse de minorité la ramener à 16 ans. Donc avoir une peine équivalente à un adulte. Après, donc, il y a cet aspect judiciaire. Il est mis dans un centre de rétention administrative, un CRA. Alors en France, il faut savoir qu'on peut rester maximum 90 jours, 3 mois. Il y a des pays au monde où on peut rester à vie dans un CRA. Et des pays démocratiques, le Japon par exemple, le Royaume-Uni, je crois que c'est un an. Donc il n'aurait jamais dû sortir de ce CRA jusqu'à... Parce que là, le Maroc a quand même donné un laissé-passer consulaire avant d'être expulsé. Voilà, donc il y a toute la chaîne qui est défaillante. On ne contrôle pas nos frontières.

Là, la justice est laxiste, mais parce qu'elle s'appuie sur des lois qui devraient être réformées. Et quand on s'attaque à l'intégrité des physiques des personnes, c'est dans le programme de Marine Le Pen de 2022, il ne peut pas y avoir de remise de peine. Et puis l'histoire des CRA et les histoires d'OQTF. 120 000, on se parle là, il y a 120 000 OQTF prononcés qui ne sont pas exécutés.

Je vais essayer de prendre les choses les unes après les autres, Jean Ternier. Parce qu'il y a beaucoup de choses dans ce que vous dites, Philippe Ballard. D'abord, l'excuse de minorité. Le Rassemblement national nous dit qu'on l'abaisse à 16 ans. C'est-à-dire qu'au-delà de 16 ans, on est jugé comme un adulte. C'est aussi ce que disait Bruno Rotaillot avant d'être nommé ministre de l'Intérieur. Il disait qu'il faut des courtes peines dès les premiers délits. Abaissez la majorité pénale à 16 ans. Abaissez à 14 ans l'excuse de minorité. Il est encore plus bas que vous, Bruno Rotaillot. J'attends du gouvernement. Il était à l'époque dans l'opposition. Non pas des discours, mais de vrais actes.

Est-ce qu'il faut réformer l'excuse de minorité ? Premier sujet.

C'est un sujet, la justice pénale des mineurs, qui est un sujet important et un peu grave. Il faut quand même se rappeler qu'on a voté il y a deux ans la modification de l'ordonnance de 1945 par l'adoption d'un code de justice pénale des mineurs, qui a d'ailleurs été voté par le Rassemblement national et qui a modifié très sensiblement l'ordonnance de 1945, notamment en raccourcissant les délais. Avant l'ordonnance de 1945, un mineur était condamné 18 mois après la commission des faits. Pour être condamné plus vite.

Mais là, la question, c'était sur l'excuse de minorité très précisément.

Sur l'excuse de minorité, il faut aussi qu'on se dise les choses en droit telles qu'elles existent. Il est déjà possible, dans notre code de justice pénale des mineurs, de lever l'excuse de minorité pour un mineur de 16 ans à 18 ans. Et vous l'avez rappelé, on ne sait pas encore dans le fait qui nous occupe si oui ou non cette excuse de minorité a été prononcée par le juge. Mais qu'est-ce que c'est en réalité ? C'est un juge qui apprécie à la lecture des faits dont il est saisi et d'un dossier si oui ou non l'excuse de minorité doit prévaloir ou si elle ne doit pas prévaloir et s'il doit être condamné comme un majeur puisque c'est de cela dont il s'agit.

Vous vous dites en réalité qu'on a déjà cette possibilité-là, donc il ne faut pas changer. Mais ce n'est pas qu'on ne doit pas changer, on peut peut-être se poser très rarement. Mais non, absolument pas, absolument pas. Vous savez que c'est appliqué et encore une fois, moi j'ai plutôt tendance à faire confiance aux juges de notre pays qui ne sont pas comme nous les uns et les autres à commenter un fait sans connaître la teneur exacte du dossier au moment où ces faits ont été joués qui sont dramatiques évidemment.

S'il était condamné à 7 ans pour Oyeol, c'est qu'il avait commis des faits évidemment très graves et donc il a été condamné à une peine alors qu'il était mineur de 7 ans qui n'est pas indice de peine. Donc il faut aussi également le préciser. Mais encore une fois, on a l'arsenal juridique en fonction de l'appréciation que fait un juge d'un dossier de pouvoir lever cette excuse de minorité. La question c'est de savoir s'il faut la lever à partir de 14 ans ou la conserver à partir de 16 ans. Je crois qu'on doit avoir un débat. Moi ce que je voudrais vous dire c'est qu'on a eu ce débat à l'Assemblée nationale il y a deux ans.

Un peu à l'instar de la problématique que vous évoquez sur la loi immigration. On a voté aussi une loi immigration. J'allais dire, les Françaises et les Français nous reprochent souvent l'inflation législative. Faisons l'évaluation de ce code de justice pénale des mineurs. S'il y a nécessité de le bouger et de bouger cette excuse de minorité parce qu'on estime qu'on ne condamne pas suffisamment sévèrement, on le fera. Mais force est de constater aujourd'hui quand même malgré tout que nos prisons sont pleines, que les établissements pénitentiaires pour mineurs sont pleins.

Donc vous ne dites pas de laxisme ?

Dans ce cas-là, absolument pas. Quand vous avez un mineur qui est condamné pour cette année de prison, non, évidemment, il y a eu laxisme.

Moi je voudrais rajouter une chose aussi. Nous on est pour ce qu'on appelle la double peine qui a été supprimée, qui existait. C'est-à-dire, pour un étranger évidemment, après la prison c'est l'avion. C'est-à-dire il est expulsé. Alors là on va nous dire, allez c'est passé consulaire. Mais enfin, si on est condamné à 7 ans pour reprendre... On a le temps d'anticiper quand même et demander au pays d'origine...

Je vais vous dire autre chose, les magistrats qui se sont succédés sur ce plateau nous disent qu'on peut déjà le faire. Bien sûr. Une libération expulsion, ça existe. Non mais ce que je veux dire c'est que ça existe dans la loi.

D'accord, mais ce n'est pas appliqué automatiquement. Voilà, avec nous ça se rend... Il faut savoir qu'il y a 25% des détenus, chiffre de la chancellerie, 25% des détenus qui se trouvent dans les prisons françaises sont étrangers.

On a voté une loi à l'immigration, vous le savez très bien que ça existe déjà, que la possibilité est faite pour un étranger qui a été condamné d'être expulsé automatiquement. Mais la possibilité, vous venez de le dire, ça devrait être automatique. Encore une fois, sur ce sujet d'immigration comme sur le sujet de justice pénale des mineurs, je m'excuse de vous le dire, chers collègues, mais vous enfoncez un peu les portes ouvertes avec des dispositifs législatifs qui existent déjà. Et donc la proposition aujourd'hui des rassemblements nationaux, c'est en réalité l'état à l'actuel du droit.

Ce n'est pas appliqué, mais ça devrait être automatique. Déjà, vous pourriez vider les prisons. Puis vous parliez des prisons. Emmanuel Macron n'avait pas commis 15 000 places de prison supplémentaires. 10 000. Non, c'était 15 000, mais bon, bref, il y en a combien ? Même pas 3 000. Donc voilà, il y a des magistrats, vous savez ce qu'ils font le matin ? La deadline, c'était 2027. Pardon ?

La deadline, c'est 2027.

Oui, mais on n'y sera jamais. Pour les 15 000. On n'y sera jamais. Je ne dis pas qu'on y sera, mais j'ai dit que... Ils appellent la prison pour faire ça, maison d'arrêt, centrale, enfin bon, bref. Est-ce que vous avez de la place ? Si vous n'avez pas de place, on se retrouve avec un bracelet électronique ou des sourcils. Enfin, voilà, la justice en France en est là par manque de moyens. Moi, j'ai écouté un représentant de l'USM, l'Union syndicale des magistrats, qui disait qu'il faudrait 20 000 magistrats en France pour que ça tourne. Et là, on en est à 9 000. Alors, M. Dupont-Moretti, attendez, je finis juste d'une fin.

Vraiment pour conclure, pour conclure, parce qu'il n'est pas en avance. Un projet, sa loi de programmation sur la justice, elle commence à être abotée dans le budget qui nous est présenté.

Plutôt que de venir critiquer les lois de programmation en justice, donc j'étais aussi le rapporteur général à l'Assemblée nationale. Vous l'avez votée, mais très bien. Mais dites-le, c'est quoi cette loi de programmation en justice ? C'est l'ancienne majorité qui a mis en place la possibilité de recruter 1 500 magistrats et 1 800 greffiers. C'est depuis 2017, 40% d'augmentation du budget de la justice. Donc, à un moment donné, on peut faire toutes les critiques que vous voulez du côté Rassemblement national, mais quand on propose des textes, d'ailleurs, vous les votez. Donc, en même temps, il faut... Alors, je sais que nous, on n'est pas sectaire.

Alors, attendez, attendez, deux choses. D'abord, revenir au drame et au meurtre de Philippines pour vous dire qu'il y a une cagnotte qui a été lancée, une cagnotte qui a été validée par la famille, nous dit-on, ce matin. Et on va la voir apparaître, cette cagnotte, effectivement, pour ceux qui veulent soutenir, donc, la famille de Philippines. C'est la première chose. La deuxième, c'est que cette discussion, ce débat que vous avez aujourd'hui, ça renvoie aussi à la manière dont vous allez pouvoir, devoir travailler ensemble dans les mois à venir. On le sait, on l'avait compris. Le gouvernement est sous surveillance du Rassemblement national.

C'était l'expression qui avait été employée du côté du RN. On a eu une nouvelle démonstration hier, d'une certaine manière, Thomas Soulier, avec, on le rappelle, le ministre de l'Économie, le nouveau ministre Antoine Armand, qui dit hier matin, moi, je ne recevrai pas le Rassemblement national pour discuter du budget parce que le RN n'est pas dans l'arc républicain. Il est recadré par le Premier ministre qui lui dit, oui, tu vas recevoir, ou vous allez recevoir le Rassemblement national. Premièrement. Deuxièmement, Michel Barnier appelle Marine Le Pen pour lui dire, oui, oui, vous allez être bien reçu.

Cet appel-là, et avant de vous donner la parole, Thomas, cet appel-là, il ne passe pas auprès de toute une partie de l'ancienne majorité. Écoutez Erwan Balanand, député du MoDem. Marine Le Pen, elle est dans l'opposition. Donc quand on est dans l'opposition, on a des mécontentements et on fait de la lutte politique, mais on ne va pas pleurer pour avoir un petit coup de téléphone du Premier ministre. Ce n'est pas possible, ça. Ce n'est pas possible, et puis surtout, c'est tellement loin de ce qui s'est passé le 7 juillet. L'entendre avec, et un certain nombre de ses députés sur Twitter après, dire, vous allez voir ce que vous allez voir, ce n'est plus comme ça que ça se passe maintenant.

Non, ce n'est pas possible. Ça ne se passera pas, ça ne se passera effectivement pas comme ça. En tout cas, ça ne se passera pas comme ça avec moi. Le Premier ministre l'appelle, c'était une erreur selon vous ? Pour moi, c'est une faute. C'est une faute, d'après Erwan Balanand, sauf que ça a eu lieu.

Oui, ça a eu lieu, et quand on parlait hier d'un couac, je pense qu'on minimisait l'événement. C'est un fait politique majeur. Le Premier ministre de ce pays, qui est à la tête d'une coalition entre, qui ne dit pas son nom, mais bon, une sorte de coalition entre LR et le Bloc central, appelle Marine Le Pen pour la rassurer. Et ça, depuis que l'information a été divulguée, vous avez beaucoup de députés de l'ex-majorité qui le disent publiquement, David Amiel, Mathieu Lefèvre, et Erwan Balanand à l'instant, qui disent « On ne peut pas laisser passer ça ».

Et ce matin, j'ai changé avec un patron de la majorité qui me disait ceci, « Michel Barnier n'aurait jamais dû l'appeler, le communiqué suffisait, on tombe dans le piège politique de Marine Le Pen, on ne va pas s'excuser en permanence, c'est quoi la prochaine ligne rouge ? » Et c'est vrai, combien de couleuvres les macronistes vont avaler au fil des jours et au fil des semaines ? Et tout ça s'explique par un seulement péché originel. Il y a des membres du bloc central qui ont accepté de rentrer dans ce gouvernement sans savoir ce qu'allait faire Michel Barnier.

Et le résultat maintenant, c'est qu'ils découvrent que Michel Barnier ne met pas de ligne rouge entre lui et le RN, pas ce qu'on appelle depuis longtemps une sorte de digue républicaine. Et par conséquent, ils sont désormais piégés. Ils ont dit « Ok, on participe au gouvernement ». Et désormais, ils se disent « Oh là là, ça va être ça combien de fois et combien de temps ? »

Jean Terlier, est-ce que ce coup de téléphone était une faute du Premier ministre ? La question est très simple.

La question, elle est très simple, mais la réponse va peut-être être un peu différente de ce qui a été évoqué par vous. Moi, je considère qu'à la fois Antoine Armand et à la fois le Premier ministre, ils sont dans leur rôle. Antoine Armand, il a combattu...

C'est l'école des fans.

Non, ce n'est pas l'école des fans. C'est simplement chacun à sa place. Antoine Armand, il a combattu comme moi le Rassemblement national dans le cadre des élections législatives. Et il y a eu aussi également de la part de certains nombres d'électeurs qui ont voté pour que l'on fasse barrage au Rassemblement national. Et donc, une fois élu, vous avez compris que même si on n'a pas demandé impératif, ça oblige quand même d'avoir cette ligne rouge avec le Rassemblement national. Donc, le ministre de l'économie a eu raison de dire je ne recevrai pas le R. Et c'est ce qu'évoque Antoine Armand à travers la façon dont il le dit. Je ne sais pas s'il le dit comme moi je l'aurais dit.

Mais en tout cas, il est dans son rôle et la manière dont moi, j'aurais pu aussi l'exprimer tel que je le fais aujourd'hui dans votre plateau. Maintenant, le Premier ministre, c'est le Premier ministre. Et le Premier ministre, il y a un certain nombre de députés qui ont été élus avec des groupes politiques dont font partie le Rassemblement national. Et il ne peut pas ignorer qu'il y a un groupe politique au Rassemblement national avec lequel on doit discuter. On va combattre le Rassemblement national, les idées du Rassemblement national.

Rassurez-vous, Michel Barnier, il ne va pas adapter le programme économique du Rassemblement national qui prévoyait 30 milliards d'euros de dettes supplémentaires. Il ne le fera certainement pas. Mais dans un cadre républicain, il y a une Assemblée nationale avec des députés élus, notamment du Rassemblement national, et il doit les recevoir. Mais comme ça avait été fait avant lui par Emmanuel Macron... Est-ce que c'est à Michel Barnier d'appeler Marine Le Pen ? Le problème, il est là. Attendez. Est-ce que c'est à lui d'appeler Marine Le Pen pour la rassurer ? Non, mais je ne sais pas quelle est la nature du propos qui a été tenu. Si, on le connaît, le propos.

Je ne crois pas que Michel Barnier a voulu rassurer Marine Le Pen. Il a simplement, je crois, à travers ce qu'il a dit, simplement voulu lui dire « Je m'étais engagé à vous recevoir », mais d'ailleurs, comme le président de la République a reçu aussi les représentants du Rassemblement national. Est-ce que c'est à lui de le faire ? Vous savez, je crois qu'il y a quand même un élément qu'il faut se dire entre nous. On est aujourd'hui dans le cadre d'une coalition. Et cette coalition gouvernementale, c'est quand même assez inédit sous la Ve République.

On est, parce que les Françaises et les Français nous l'ont demandé, dans l'obligation de se mettre d'accord avec des personnalités qui étaient opposées à l'ensemble d'iciens, il y a quelques semaines.

Il y a employé le mot de frottement. Donc, il y aura des frottements comme celui-là ? Mais bien sûr, mais attendez. Vous avez des couleuvres.

Mais non, ce n'est pas de couleuvres. Quand Michel Barnier, on a reçu Michel Barnier lors de journée parlementaire, il était très clair et il nous l'a dit « Je n'attends pas de vous que vous me donniez un blanc-seing. Je ne vous le demande pas. » Évidemment qu'on va avoir des divergences. Mais c'est normal dans le cadre d'une coalition qui s'exprime avec des sensibilités différentes. J'ai été pendant 7 ans les opposants à la fois du Rassemblement national, mais aussi, vous l'avez entendu, les Républicains n'étaient pas dans la majorité. Et on s'est combattus politiquement. Aujourd'hui, dans l'intérêt des Français, il faut qu'on se mette autour d'une table et qu'on réussisse

et qu'on réussisse à avancer. Il y a une précision à avoir. Erwan Balanant, qu'on entendait tout à l'heure, le député Modem, il disait « Écoutez, c'est simple, le RN est dans l'opposition, donc on ne deal pas avec l'opposition. » Est-ce que c'est aussi simple que ça ? Est-ce que vous êtes vraiment dans l'opposition en réalité ?

Mais nous, c'est toujours la phrase qui m'a marqué quand Marine Le Pen nous a réunis en juillet 2022, précédente législature, la première fois, elle nous a dit « Si un texte va dans le bon sens, qui va dans l'intérêt de la France et des Français, vous le votez. » On a voté, on en parlait tout à l'heure, le projet de loi immigration qui allait passer loin, mais ça allait quand même dans la bonne direction des mesures. Ce qui est compliqué quand même, c'est que vous votez ces textes de loi, mais vous ne votez pas ensuite le budget, les budgets qui permettent la bonne immigration de ces textes de loi. Vous savez aussi bien qu'un...

Vous savez qu'après, on ne va pas faire de la technique parlementaire parce que je crois qu'on va ennuyer tout le monde. Marine Le Pen a simplement rappelé, c'était dans la salle des quatre colonnes à l'Assemblée nationale, devant la presse, après cette sortie de M. Armand en disant « Il faudrait peut-être que le Premier ministre appelle la règle du jeu à tous ses ministres. » Visiblement, Michel Barnier a appelé M. Armand et puis il a donné un coup de téléphone. Sauf que, Philippe Allard, en réalité,

vous soutenez ce gouvernement sauf s'il dépasse un certain nombre de lignes rouges. De lignes rouges. Donc c'est un soutien.

Sans y participer, vous soutenez le gouvernement. On va attendre le discours de politique générale. On va attendre le budget parce que là, en fait, il s'agissait de quoi ? On voulait... Il nous dit non, le budget, c'est sans eux, c'est-à-dire 11 millions d'électeurs, 37% de voix au deuxième tour. 11 millions avec Eric Sotti, je le rappelle à chaque fois. Oui, non mais c'est une alliance. Oui, absolument. Mais nos électeurs ne nous ont pas transmis de messages que l'on doit transmettre, nous, au gouvernement. Enfin, qu'est-ce que ça veut dire cette histoire ? On reçoit LFI, on reçoit tous les groupes, sauf le premier groupe à l'Assemblée nationale.

C'est le sectarisme, mais malheureusement, on a l'habitude. Et puis, je voudrais finir, mais Thomas Soulier, pêcher originel en disant qu'il y a des ministres qui sont rentrés sans savoir le programme de Michel Barnier. Mais le pêcher originel, il n'est pas là, c'est le front républicain de l'entre-deux-tours. On n'a fait pas de programme. Enfin, s'il y en avait un, il fallait battre le Rassemblement national. Et là, le résultat de ce front républicain, vous savez ce qu'on disait, c'est le sursaut avec nous, bien le chaos, on a le chaos et là, le chaos, il se poursuit. Sauf que pour l'instant,

vous soutenez d'une certaine manière Michel Barnier sans même savoir ce qu'il va proposer un discours de politique générale.

Là, pour l'instant, on ne vote pas. Non, je suis d'accord. On ne vote pas. On va écouter son discours de politique générale, on va voir ce qu'il nous dit et on tranchera après. Et puis on va trancher texte par texte. Vous avez tranché.

Budget.

Vous ne voterez pas la censure au lendemain du discours de politique générale. Pas a priori. Pas a priori. Alors que vous ne savez pas

ce qu'il va dire.

Pas a priori.

Vous faites la même erreur que les ministres.

Non, non, c'est pas ce qui a été dit par Marine Le Pen ou Jordan Bardella. Il n'y a pas de censure préalable mais on va écouter le discours de politique générale et en fonction de ce qu'il y a dans ce discours de politique générale, on prendra une attitude. Mais enfin, après, il ne faut pas voter les motions de censure pour voter les motions de censure. Déjà, il y a un texte dans une motion de censure. On explique pourquoi il y a une motion de censure. Le pays est suffisamment dans le chaos. On ne va peut-être pas rajouter du chaos au chaos instantanément.