L'Intégrale des questions au Gouvernement | 16/12/25

Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues. Il y a deux jours à Sydney, deux terroristes ont ouvert le feu sur une foule qui célébrait la fête de Hanouka. Le bilan est terrible. Plus de 40 blessés, dont un franco-néerlandais, et au moins 16 morts. Parmi ces vies fauchées, la France compte l'un des siens. Dimanche soir, c'est en effet avec tristesse et émotion que nous avons appris le décès de notre compatriote, M. Dan Elkayam, âgé de seulement 27 ans. L'Assemblée nationale s'associe pleinement à la douleur de sa famille, de ses proches, ainsi qu'à celle du peuple australien durement éprouvé.

Je voudrais en votre nom à tous saluer fraternellement Mme Lynette Wood, ambassadrice d'Australie en France, qui est présente en tribune. Face au terrorisme, face à l'antisémitisme, nous ne cesserons de nous battre. En hommage à Dan Elkayam et à l'ensemble des victimes, je vous invite à observer une minute de silence. Je vous remercie. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par M. Christophe Bex pour le groupe La France Insoumise. Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre de l'Agriculture, j'étais hier avec les éleveurs en lutte à Benck, à Carbone, à Muray, nous ne nous sommes pas croisés.

Pourtant, vous étiez dans mon département, la Haute-Garonne. Vous nous avez convoqués à la préfecture, et il y avait une forte attente. Vous êtes venus, vous avez vu, mais vous n'avez pas convaincus. Je le regrette vivement, ce fut un rendez-vous manqué. Manqué aussi bien sur la forme que le fond. Vous n'avez pas su trouver les mots, la chaleur du propos. Face à l'inquiétude et à la colère. Face à des agriculteurs dont le revenu moyen est le plus faible de France. Face à une profession particulièrement exposée au suicide. Vous avez justifié l'emploi de la force en Ariège. Vous avez maintenu votre stratégie d'abattage systématique et totale.

L'anéantissement du travail, de la vie, du patrimoine de plusieurs générations. Vos paroles, Madame la Ministre, n'ont ni rassuré, ni apaisé. Pourtant, dès le 25 juillet 2025, nous avions alerté, dès les premiers cas, avec mon groupe, la France Insoumise, et proposé une politique sanitaire alternative. Vous n'avez pas écouté. Nous sollicitons de nouveau un rendez-vous, un débat et un vote au Parlement. Les syndicats agricoles et la Chambre d'agriculture d'Ariège ont présenté un protocole expérimental. La solution, c'est la vaccination, pas l'abattage. Même les groupements de défense sanitaire appellent une réflexion.

Tant que vous céderez aux intérêts de l'agrobusiness et de ce modèle uniquement tourné vers la compétitivité internationale, vous continuerez de déclencher des crises. Lors de notre niche parlementaire, l'Assemblée nationale a tranché. Elle a dit non par un vote unanime à l'accord sur le Mercosur. Si cet accord se réalise contre la volonté du peuple, nous demandons que la France retire sa contribution au budget de l'Union Européenne. La France doit bloquer cet accord. Je vous remercie. La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Christophe Bex. J'étais en effet à la même réunion que vous. Je ne vous ai pas entendu. Alors peut-être que mes mots ne vous plaisaient pas, mais vous, je ne vous ai pas entendu. Je ne vous ai pas entendu vous exprimer. Pour les agriculteurs, pour les éleveurs touchés par la maladie, vous préférez les propos d'estrade. J'étais hier en Occitanie, en Haute-Garonne, parce que la situation est grave. Et il y a un grand émoi dans la population depuis l'arrivée de la dermatose nodulaire contagieuse bovine. C'est une grande région d'élevage.

Et évidemment, l'émoi est immense chez les éleveurs qui craignent à juste titre, qui redoutent à juste titre l'arrivée de cette maladie qui a concerné 4 foyers, j'excepte les Pyrénées-Orientales, où la maladie est arrivée dès le 15 octobre et où elle est aujourd'hui gérée. Donc, monsieur le député, j'étais venue, je suis venue hier en Haute-Garonne à un moment tout à fait particulier. Je l'avais fait dans les Savoies, je l'avais fait dans le massif du Jura. C'est le moment où nous engageons une démarche capitale qui est celle de la vaccination.

La vaccination, mesdames et messieurs, c'est un chemin d'espoir, c'est un chemin d'espoir pour les éleveurs qui vont ainsi pouvoir protéger, qui vont ainsi pouvoir protéger leurs élevages. Vous m'interrogez, vous m'interrogez sur une vaccination anticipée, parce que vous avez toutes les solutions, que vous êtes tous, autant que vous êtes, des épidémiologistes, des vétérinaires, des spécialistes de cette question. Alors, je vais vous répondre. Je vais vous répondre. La vaccination, la vaccination, c'est concentré sur les secteurs qui étaient infectés par la maladie, et c'est bien ainsi qu'il faut procéder. Madame la ministre, je crois que vous aurez l'occasion

à de très nombreuses reprises de pouvoir compléter votre propos. La prochaine question est celle de monsieur Nicolas Turquois pour le groupe démocrate.

Merci, madame la présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Le monde agricole traverse régulièrement des crises, mais là, la crise est d'une ampleur exceptionnelle. Autant de filières touchées, des céréales à l'élevage, de la vigne à l'arboriculture, autant de régions concernées, de l'Occitanie à la Bretagne, du Bordelais aux Alpes, sans oublier les Outre-mer. Je n'ai pas de souvenir d'une crise aussi large et profonde. Je veux d'abord ici adresser un profond soutien à toutes les femmes et tous les hommes qui font vivre l'agriculture de France. Ils sont en souffrance.

Par-delà nos opinions, nous devons être à leur côté. Et c'est l'agriculteur qui vous parle. Notre société demande trop à nos agriculteurs sans assez les accompagner. Notre agriculture souffre d'un profond manque de compétitivité, trop de normes à respecter, sans commune mesure avec la dimension individuelle de nos exploitations. Trop de tracasseries administratives pour construire un bâtiment ou accéder à l'eau. Mais pas assez de recherches pour faire face au réchauffement climatique et à ses conséquences. Pas assez d'investissements pour produire sur notre sol les engrais azotés dont nous avons cruellement besoin. L'agriculture a besoin d'un accompagnement totalement renouvelé.

Face à ces difficultés, il y a des récupérations politiques complotistes qui me font honte. A ce titre, la dermatose nodulaire contagieuse est, il faut le dire et le redire, un danger mortifère pour l'élevage français. Sans politique volontariste d'éradication et de vaccination, la France pourrait voir mourir plus d'un million de bovins. Il faut agir vite, mais il faut aussi mesurer la détresse que représente un abattage pour un éleveur et le risque que certains cherchent à dissimuler la contamination de leurs troupeaux et créer de facto le réservoir pour les prochaines contaminations.

Compétitivité, souveraineté et surtout humanité devraient être les maîtres mots de notre action en faveur de notre agriculture et de nos agriculteurs. Que comptez-vous faire, Madame la Ministre ?

Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Madame Annie Gennevin, ministre de l'Agriculture.

Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Nicolas Turquois, tout d'abord, je voudrais vous dire, vous qui êtes agriculteur, vous exprimez la souffrance du monde agricole et vous avez raison. Et cette souffrance, aujourd'hui, en Occitanie, elle est exacerbée par l'angoisse de perdre ce qu'ils ont de plus cher, ce qu'un éleveur a de plus cher, c'est son cheptel. Et dans ces terres, il y a de magnifiques élevages. Hier, j'en ai visité un qui venait d'être vacciné. C'est un soulagement immense pour cet exploitant. Vous évoquez beaucoup de sujets dans votre question.

Tous les maux qui accablent aujourd'hui le monde agricole, vous avez évoqué le poids des normes, vous avez évoqué des situations plus conjoncturelles comme l'augmentation des engrais, vous avez évoqué évidemment toute la défiance qui parfois s'exprime à l'égard d'une profession admirable et qui doit absolument être défendue et respectée. Et c'est bien souvent le sentiment contraire qu'ils éprouvent et qui nourrit leur colère. Alors, dans cette perspective, l'arrivée de la maladie est évidemment quelque chose de terrifiant pour eux parce que la perspective de perdre leurs animaux est une angoisse et une souffrance.

C'est la raison pour laquelle, à ma demande, le Premier ministre a réuni aujourd'hui une cellule de crise. Et il y aura cet après-midi à 17h30 une deuxième réunion dans laquelle nous allons organiser une politique massive, rapide, déterminée de vaccination le plus vite possible en la territorialisant de façon à rassurer les éleveurs parce que la vaccination, je veux le dire, est la meilleure garantie pour ne pas perdre de troupeaux.

Donc, monsieur le député, dans la région qui est la vôtre, en Vienne, je sais la sensibilité des éleveurs à ces questions aussi parce que de l'élevage, il y en a partout en France et c'est bien tout l'élevage français que nous devons aujourd'hui préserver de la maladie.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Patrice Martin pour le Rassemblement National.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture. Madame la ministre, la France rurale vous regarde et elle ne comprend plus. Face à la dermatose ondulaire contagieuse, la réponse de l'Etat donne le sentiment d'une mécanique froide. On décrète, on abat, on passe à la suite. La fin brutale d'une vie de sacrifice, d'investissement continu et d'engagement quotidien. Personne ici ne conteste l'impératif sanitaire, madame la ministre. Mais contenir ne doit pas vouloir dire écraser. Cette crise ne doit pas être gérée comme un dossier empli de bureaucratie dégoulinante car sur le terrain la situation s'enflamme.

Manifestation, points de blocage, détresse et colère exprimée devant les préfectures. L'enjeu est aussi institutionnel. La cohésion nationale ne peut pas tenir sur des scènes où nos agriculteurs garants de notre souveraineté alimentaire se retrouvent confrontés à nos forces de l'ordre garantant, elles, de notre sécurité publique. Pendant ce temps, la maladie progresse. Lod est le dernier territoire touché portant à 11 le nombre de départements avec un foyer apparu. Cette crise arrive dans un climat de ras-le-boche généralisé. Réglementation, normes, baisse de la PAC, concurrence des loyales et bien sûr le TT de libre-échange avec le Mercosur.

Le Rassemblement national, vous le rappelle, Madame la Ministre, cet accord marquerait un basculement irréversible et ne peut être reporté mais doit bien être définitivement refusé car une signature d'ici la fin de la semaine rendrait la situation encore plus explosive. Pour nos agriculteurs, il s'agit d'une impression constante qui tombe d'en haut, sans écoute, sans souplesse et sans respect. Madame la Ministre, quand le gouvernement arrêtera-t-il avec les représentants agricoles et les autorités sanitaires un protocole de crise clarifié et proportionné pour que les décisions ne soient plus vécues comme illatérales ?

Quand prendrez-vous la pleine considération de la détresse de nos agriculteurs et de nos éleveurs dont je fais d'ailleurs partie ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Madame Annie Gennevar, ministre en charge de l'agriculture.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Martin. Tout d'abord, vous êtes un éleveur, nul mieux que vous ne mesure évidemment le ressenti des éleveurs d'Occitanie. Sur la question de la situation sanitaire, je veux en dire deux mots si vous le permettez. Nous avons connu en France depuis le 29 juin un peu plus de 110 foyers infectieux, notamment en débutant par la Savoie et la Haute-Savoie. Aujourd'hui, au moment où je vous parle, au moment où je vous parle, il n'y a plus aucun foyer affectieux de dermatose nodulaire contagieuse bovine en France.

La situation est donc de ce point de vue-là loin de l'image que vous voulez, enfin vous pensez en donner, à savoir d'une situation qui nous échappe. Puisque j'évoque la Savoie très rapidement parce que les territoires sont différents, mais cette maladie, nous l'avons vaincue, nous l'avons éradiquée, la vie a repris. Et c'est sur ce chemin d'espoir, c'est sur ce chemin d'espoir que je veux emmener cette belle terre occitane qui est aujourd'hui touchée. Il y a d'abord le déclenchement de la vaccination massive, organisée, territorialisée, rapide, parce que c'est le meilleur garde-fou à la maladie.

Et puis, il faut aussi donner des perspectives, il faut rassurer nos éleveurs, leur dire qu'il y a une lumière au bout du tunnel. Quelle est cette lumière ? Cette lumière, c'est la perspective du repeuplement, du repeuplement des élevages qui auraient perdu des animaux. Et ça, c'est très important de le dire parce que la vie ne s'arrête pas avec la maladie. Elle est une épreuve, elle est une épreuve cruelle, elle est une épreuve difficile et douloureuse et nous y prenons toute notre part, nous le comprenons intimement. Je viens d'une région d'élevage, monsieur le député. Je fréquente les éleveurs depuis 30 ans et je connais le lien intime qui les unit à leurs animaux.

Ne me dites pas que la gestion est technocratique, pas à moi, qui connaît si bien le monde de l'élevage.

Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.

Madame la ministre, vous avez des propos qui inspirent confiance, mais sachez que dans le monde agricole, la confiance, ça se mérite et ça s'entretient.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent madame Martine Froger. Madame la ministre,

aujourd'hui, c'est une détresse profonde qui traverse le monde agricole et nos éleveurs

en sont les premières victimes. Je veux d'abord leur exprimer tout mon soutien. Au-delà des images insoutenables que nous avons tous vues, il y a surtout des femmes et des hommes à bout, des nuits sans sommeil, l'angoisse du lendemain et le sentiment de ne plus être entendus, voire d'être méprisées. Chez moi, en Ariège, l'Etat a procédé à l'abattage de 207 vaches après la détection d'un cas de dermatose nodulaire contagieuse. Les éleveurs sont contraints d'assister impuissants à la destruction du travail de toute une vie. Le désespoir est immense,

d'autant plus dans une région qui enregistre déjà le revenu agricole le plus bas de France. Je vous le dis avec gravité,

ce désespoir se transforme en colère et la présence et l'action disproportionnée des forces de l'ordre ne contribuent guère à l'apaisement. Je veux aussi rappeler qu'en Ariège, les éleveurs alertaient sur la menace de l'ADNC et demandaient une vaccination dès le mois d'octobre dernier. Je veux être très clair, il ne s'agit pas ici de remettre en question la science. La priorité est bien de combattre cette maladie pour éviter qu'elle ne s'inscrive de façon pérenne. Mais cela ne peut

jamais justifier une gestion froide, verticale et sans dialogue, surtout lorsqu'il s'agit de décisions aussi radicales que l'abattage total d'un troupeau. Dans ce contexte, la proposition de Carole Delga de mettre en place un groupe de travail afin de faire évoluer ce protocole,

associant les professionnels du secteur et le ministère, doit désormais se concrétiser. Madame la ministre, il est urgent

de répondre à nos éleveurs par des mesures concrètes, rapides et adaptées. Confirmez-vous la création rapide d'un fonds d'urgence afin de garantir des compensations financières intégrales ? Comptez-vous développer la vaccination au-delà du couloir

pyrénéen ? Enfin, comment allez-vous répondre aux conséquences du blocage des troupeaux sur les exploitations pendant plusieurs mois qui entraînent une perte de production et donc une absence totale de revenus ? Madame la ministre, les agriculteurs attendent du respect de la considération et des réponses précises. Merci Madame la députée. La parole est à Madame Annie Gennevar, ministre de l'Agriculture.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Martine Froger. Nous nous sommes entretenus il y a quelques jours, vous étiez auprès des éleveurs qui étaient rassemblés sur un rond-point, je crois, et nous avons évoqué toutes ces questions. D'abord, je voudrais vous dire que l'Ariège, effectivement, vit une situation particulièrement difficile depuis les événements de la semaine dernière. Mais, je veux vous dire plusieurs choses. D'abord, aucun éleveur ne sera laissé au bord du chemin.

L'État est là lorsque les éleveurs malheureusement perdront des bêtes, ils seront indemnisés à la valeur marchande des animaux, ce qui ne remplace pas la valeur affective, je vous l'accorde. L'État sera là pour indemniser les pertes économiques résultant de la perte d'un troupeau. L'État sera là encore pour une étape qui est très importante, qui consiste à désinfecter les bâtiments d'élevage pour pouvoir y accueillir à nouveau d'autres animaux parce que cela arrivera.

Maintenant, vous évoquez la proposition que j'ai faite hier soir à madame la présidente du conseil régional d'Occitanie et qui consiste à mettre autour d'une table non pas l'État, non pas le gouvernement, mais des représentants du monde de l'élevage occitan et aussi des autorités, des experts d'organismes indépendants, spécialistes, spécialistes de maladies animales et ils vont dialoguer. Je sais qu'ils ont fait une proposition de protocole alternatif. Elle mérite d'être regardée, elle mérite d'être... Oh, écoutez, elle est parvenue il y a quelques jours, il ne faut pas exagérer non plus, il faut le temps de regarder les choses sérieusement tout de même.

Ils vont les regarder ensemble, sans l'État et sans le gouvernement, mais entre éleveurs, entre responsables agricoles et experts en santé animale avec un seul objectif, Madame la députée, un seul objectif qu'il ne faut jamais oublier, c'est que nous protégions toujours au mieux le cheptel français, non seulement en Occitanie, mais dans tout le reste. Nous avons 16 millions de bovins en France, Mesdames et Messieurs. 16 millions.

Madame la ministre, merci beaucoup. La parole est à présent à M. Jean-René Cazeneuve pour le groupe Ensemble pour la République. Merci Madame la Présidente, Madame la ministre de l'Agriculture. Ce week-end, j'étais sur les barrages aux côtés des agriculteurs du Gers, comme mes collègues à Véroné, pour écouter, comprendre, dialoguer, et c'est bien là la moindre des choses. J'ai entendu du désarroi, une détresse humaine, économique et morale, ravivée par la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse. Le cheptel français et sa diversité, je pense à la mirandaise d'Astarac, est menacée.

Je salis la mise en place du cordon sanitaire et l'accélération de la vaccination, mais nous appelons à continuer le dialogue pour trouver une solution humaine. Ces mobilisations révèlent, au-delà de cette seule crise, que nos filières agricoles, poumons indispensables de nos territoires et de notre souveraineté alimentaire, sont aujourd'hui en danger. En Occitanie, aucune de ces dernières années ne s'est déroulée normalement. Crise sanitaire, tension commerciale, concurrence déloyale, aléas climatiques, instabilité normative, ont épuisé des exploitations déjà fragilisées.

La loi d'orientation agricole, les mesures fiscales et de simplification proposées par notre groupe et adoptées par l'Assemblée nationale sont positives, mais nous faisons face à une crise structurelle qui appelle d'autres réponses. Nous devons bâtir un véritable PAC pour l'agriculture de demain, incluant la refondation du modèle économique, l'adaptation au changement climatique, l'accès à l'eau et la sécurisation des transmissions. Mais cette refondation ne sera pas crédible si nous ne protégeons pas nos agriculteurs d'une concurrence déloyale. Le Mercosur n'est pas acceptable en l'état sans mesures de sauvegarde effective, close miroir et contrôle renforcé.

Madame la ministre, sans remettre en cause le consensus scientifique, comment assouplir notre protocole d'abattage pour lutter contre la DNC et répondre à la détresse de notre monde agricole et quelles garanties concrètes comptez-vous obtenir avant la signature du Mercosur ? Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Annie Gennevar, ministre de l'Agriculture.

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Cazeneuve. Tout d'abord, sur le périmètre de la vaccination. C'est une question qui a fait débat et je veux la traiter en concertation vraiment avec les éleveurs et nous en avons très longuement discuté hier soir durant cette réunion qui a duré près de deux heures. Nous avons dialogué. Un dialogue franc, parfois musclé, mais nous avons dialogué. Donc, le principe autour d'un cafoyer, c'est 50 kilomètres. Mais j'ai entendu les éleveurs qui nous ont demandé d'élargir la barrière vaccinale pour mieux protéger.

Nous avons donc fait un cordon sanitaire qui enserre en quelque sorte toute la zone réglementée de façon à en faire un mur infranchissable non seulement pour l'Occitanie elle-même et la Nouvelle-Aquitaine, une partie de la Nouvelle-Aquitaine et une partie de l'Occitanie mais aussi tout ce qui est au nord, tout ce qui est au-dessus parce qu'il y a des gros bassins d'élevage qui demandent eux aussi à être protégés. Donc, voilà. Et j'ai eu deux demandes particulières du Tarn et de l'Hérault. Je leur ai dit écrivez-moi, moi je suis ouverte à l'extension de la zone vaccinale si tel est votre vœu parce qu'il faut savoir quand même que ça emporte des conséquences économiques.

On ne peut plus exporter, on ne peut plus commercer. Donc, c'est à eux de voir, d'arbitrer les risques. Enfin, Monsieur le député, vous m'interrogez également sur le Mercosur, je crois m'être longuement et souvent exprimé à ce sujet. Je considère que c'est un accord d'un autre âge qui a été conçu à un moment où le contexte international était différent. Il n'est pas protecteur, il expose nos filières, il ne garantit pas la réciproceté des normes ni les contrôles. Donc, c'est ce que la France porte. La France porte clairement le message. Nous voulons des clauses de sauvegarde robustes et activables. Nous voulons des mesures miroirs réellement effectives.

Et nous voulons des contrôles garantis de façon à protéger le monde de l'élevage, le monde agricole parce que, si nous ne le faisions pas, nous participerions au désespoir de ce monde si attachant et si important. Merci beaucoup, Madame la Ministre.

La parole est à présent à M. Pierre-Henri Carbonelle pour le groupe UDR. Madame la Ministre, aujourd'hui, je pense aux élevains de Beauvins de Borde-sur-Arise, de Touille et tous les autres. Je suis moi-même éleveur de Beauvins. J'ai connu un abattage total sur la ferme des parents en 2000. C'est le travail d'une vie qui part en fumée. Je sais ce que c'est. Mais où étiez-vous, Madame la Ministre ? Au lieu d'aller voir les agriculteurs, vous leur avez envoyé les blindés et les hélicoptères. On est revoir les mêmes moyens déployés contre la DZ Mafia. Voilà la France d'Emmanuel Macron. Fort avec les faibles, faible avec les forts.

Incapable d'assurer notre souveraineté tant alimentaire qu'insécuritaire. C'est la première fois depuis 1978 que la balance commercial-agricole est négative. Un demi-siècle de souveraineté alimentaire sacrifiée. Destruction de notre filière de production d'engrais, explosion de leurs coûts, détricotage d'abra du plomb, réduction de la PAC de plus de 25% et j'en passe. C'est un véritable agricide. Alors oui, je suis amusé d'entendre le prétendu soutien de la partie gauche de cet hémicycle à nos agriculteurs alors que chaque jour, par vos votes, vous tuez un peu plus notre métier. Et enfin, il est des hasards de calendrier qui parlent.

Pendant que notre filière d'élevage meurt, l'UE s'apprête à signer le traité du Mercosur dans quelques jours. Et seule la mobilisation des agriculteurs semble contrariée et vous, vous les réprimez. Et s'il vous plaît, écoutez-moi. Plus que la DNC, c'est le traitement réservé à ceux qui nous nourrissent, qui choquent les Français. Madame la Ministre, quand mettez-vous en place une stratégie claire de lutte contre la DNC pour nos éleveurs ? Il y a plus d'un mois, je vais vous interpeller déjà sur la non-disponibilité des doses de vaccins et sur les conséquences d'une absence de stratégie claire et qu'enfin, indézierez-vous les agriculteurs à la hauteur de la détresse et de votre brutalité ?

Merci. Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.

Allez, un peu de silence, s'il vous plaît. Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Pierre-Henri Carbonelle, vous êtes éleveur. Je comprends votre émotion et naturellement, je voudrais dire à quel point nous la partageons, nous la partageons vraiment. Vous avez évoqué quelque chose de très important qui m'a été souvent dit dans les innombrables moments où j'échange avec les agriculteurs. Vous avez évoqué vos grands-parents. Le nombre d'agriculteurs, d'éleveurs qui m'ont relaté ce qu'ont vécu leurs grands-parents ou leurs parents au moment des grandes épisodies, celle de la fièvre afteuse, par exemple, celle de l'ESB.

Il y a eu des grandes épisodies et le monde agricole, le monde de l'élevage s'en est toujours relevé. Et je veux dire que de cette terrible maladie, le monde de l'élevage s'en relèvera encore parce que ce sont des gens courageux et qui voient au-delà de l'épreuve l'avenir d'une profession à laquelle ils sont infiniment attachés. Vous évoquez un éventuel retard à l'allumage dans la vaccination. Monsieur le député, vous disiez il y a un mois, je vous ai interpellé, mais qu'est-ce qu'on faisait il y a un mois ? On vaccinait ? On vaccinait dans le Jura ? On vaccinait dans le Doubs ? On vaccinait dans les Pyrénées-Orientales ? On était au front de la maladie.

Voilà ce que nous faisions et voilà ce que nous faisons encore. Monsieur le député, sachez que en Occitanie, dans la zone réglementée et dans le cordon sanitaire que nous avons établi, nous allons déployer massivement, rapidement, la vaccination en la territorialisant pour qu'elle soit plus efficace, plus rapidement efficace, car c'est la meilleure des protections contre la perte du septembre.

Merci beaucoup, Madame la Ministre. Monsieur le député ? Madame la Ministre, vous attendre la crise est bien gérée, je l'espère, mais sachez que la DNC est l'expression simplement d'un mal-être bien plus profond d'une profession qui nous nourrit depuis des siècles. Merci beaucoup. La parole est à Monsieur Paul Christophe, président du groupe Horizon. Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, au sein du groupe Horizon et indépendant, nous ne voudrions pas que l'on se méprenne sur la crise agricole que nous connaissons. Les révoltes actuelles ne sont pas seulement dues aux abattages obligatoires si douloureusement nécessaires pour lutter contre les différentes épidémies.

On ne parle pas ici de la valeur marchande d'un animal, mais de plusieurs années de travail, d'investissement et de sacrifice. On n'informe pas un agriculteur de l'abattage de son troupeau par un simple mail. On ne discute pas avec lui en lui envoyant un gendarme. Nos agriculteurs méritent mieux. Ce qui met le feu à nos campagnes, c'est de les voir travailler 60 heures par semaine pour les voir finir sur la paille.

Avec le traité de libre-échange Mercosur, avec la future politique agricole commune, avec la prochaine taxation des engrais par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, avec tant de normes européennes qui s'additionnent sans cohérence, c'est l'agriculture française elle-même qu'on met en péril. Pour la première fois de notre histoire, nous verrons en 2025 notre balance commerciale agricole devenir négative. Disons les choses, c'est un échec collectif. Mais au-delà des chiffres, n'oublions pas la dimension humaine dans tout cela. La profession ne sait plus à qui elle doit s'adresser, faute d'interlocuteurs de proximité.

Il nous faut être sur le terrain, à leur côté, et trouver des solutions humaines et respectueuses de leur travail et de leur engagement. Nous ne devons pas abandonner nos agriculteurs, ils sont le cœur battant de nos territoires. Aussi, Monsieur le Premier ministre, que pouvons-nous faire collectivement pour que la France reste une terre agricole prospère ? Je vous remercie. Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à Monsieur le Premier ministre. Merci, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, Monsieur le Président, Paul Christophe, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais peut-être, avant de revenir plus précisément sur la gestion de la crise, compléter ce que la ministre a détaillé devant la représentation nationale et saluer la mobilisation de la ministre de l'ensemble des services du ministère de l'agriculture qui fait face non pas depuis la semaine dernière mais depuis le mois de juin dernier face à cet épisodier et saluer l'engagement des préfets et des différents fonctionnaires qui rendent leur mission.

J'aimerais revenir sur les images de la semaine dernière, Monsieur le ministre, moi qui eu l'honneur de porter ce bel uniforme de gendarme dans une autre vie comme réserviste et vous dire que je comprends que ces images aient pu choquer. Je comprends qu'elles aient pu choquer déjà parce qu'un certain nombre de contre-vérités ont pu circuler notamment sur l'utilisation de projectiles depuis cet hélicoptère de gendarmerie depuis le ministre de l'Intérieur y est revenu et cette information est fausse mais le mal est fait cette information s'est propagée.

Je pense aussi que ces images ont pu choquer tout simplement parce qu'elles étaient choquantes et qu'un amalgame est en train d'être fait entre les éleveurs de France et 40 à 50 militants de l'ultra-gauche qui sont venus s'immiscer au milieu des éleveurs des vétérinaires des manifestants avec des cocktails monotov et des armes par destination et que de fait entretenir cette confusion entre les éleveurs les éleveurs qui peuvent légitimement et démocratiquement contester les décisions qui sont prises mais qui n'ont rien à voir avec ces militants de l'ultra-gauche que vous devez dénoncer mesdames et messieurs députés de la France insoumise il n'y a pas de place pour cette violence et je tiens à saluer le courage des gendarmes militaires de la gendarmerie dont trois ont été blessés et un manifestant un manifestant éleveur qui lui aussi a été blessé par une grenade agricole disons les choses les plus clairement la stratégie sanitaire de gouvernement ne se fera pas par la force mais il faut que celles et ceux qui sont les militants de la violence et qui n'ont rien à voir avec l'élevage français se tiennent à distance justement de ces opérations pardon de le faire avec ce cri du coeur mais on ne peut pas laisser à penser et à croire que les forces de l'ordre sont utilisées contre les agriculteurs de France maintenant il y a évidemment la question du fond de la gestion de cet épisode ça a été dit par la ministre une première réunion s'est tenue ce matin sous son impulsion une autre réunion aura lieu vers 17h30 des décisions seront prises et annoncées dans la soirée notamment pour clarifier la stratégie vaccinale notamment le zonage avec des demandes ça a été dit qui commencent à émerger du terrain moyennant évidemment une étude d'impact sur ce que cette vaccination peut vouloir dire pour les filières et notamment à l'exportation le travail est en train d'être fait par les préfets de département les présidents de chambres d'agriculture les différentes organisations professionnelles et je souhaite que cette question soit la plus éclairée l'urgence absolue précisément c'est d'accélérer cette vaccination et pour cela on a besoin de doses on a besoin de lever un certain nombre de freins logistiques parce que c'est pas un problème d'argent c'est pas un problème d'acquisition les commandes ont bien été passées maintenant on a un problème d'aller vers et de disponibilité de ces doses au plus près justement de nos élevages et donc un certain nombre de décisions seront prises dans quelques instants on a besoin de bras également pour vacciner c'est un enjeu majeur et je tiens à saluer l'ensemble de la profession vétérinaire l'ordre des vétérinaires qui s'est largement mobilisé vous pouvez les applaudir parce que ils sont en train de remplir une mission difficile tout le monde le sait saluer les vétérinaires retraités qui ont accepté sur la base du volontariat de revenir travailler saluer les élèves étudiants des écoles vétérinaires qui ont accepté à la proposition de la ministre de venir rendre ce service et je vous annonce que je vais mobiliser l'ensemble des vétérinaires de nos armées puisque les armées françaises disposent de vétérinaires militaires qui vont être dépêchés dans les zones pour permettre justement d'accélérer cette vaccination et permettre de répondre aux besoins du terrain l'affaire ne s'arrête pas là d'autres points seront traités tout à l'heure vous le savez monsieur le ministre la question des transports illégaux de bétail parce que si le virus se propage c'est que malheureusement certains transferts d'animaux ont été accomplis en toute illégalité et ça ça provoque de la colère parce que les éleveurs qui respectent les règles ne peuvent pas être tenus pour responsables pour celles et ceux qui n'auront pas respecté justement ces règles de protection sanitaire il ne s'agit pas de pointer du doigt qui que ce soit mais il y a une réalité c'est que les mesures de précaution restent les meilleures des mesures dans le moment que nous connaissons en plus de la vaccination la question ça a été dit par la ministre Gennevar de ce qu'on appelle peut-être un peu trop techniquement mais la stratégie de repeuplement l'espérance le fait pour l'éleveur de pouvoir reprendre son activité le plus vite possible on ne manque pas de références dans le passé on a beaucoup parlé du modèle savoyard la réalité c'est que d'autres modèles peuvent exister des propositions commencent à remonter des différents élus ou représentants syndicaux on aura l'occasion d'y revenir et puis évidemment peut-être aussi et je le dis pour les élus ici de la Riège j'ai compris vous monsieur le ministre l'accompagnement spécifique des tout petits élevages qui vont connaître très très très vite dans les jours qui viennent des difficultés de trésorerie qui ne demandent pas l'aumône qui ne demandent pas de subvention qui précisément tout simplement veulent vivre de la dignité de leur travail et la meilleure des réponses qu'on peut leur apporter c'est justement de pouvoir recréer les conditions rapides pour reprendre le chemin de ce travail là en fin de semaine vendredi sans doute j'aurai l'occasion de recevoir l'ensemble des organisations professionnelles agricoles à Matignon ça sera l'occasion de revenir évidemment aussi sur le Mercosur sur la négociation de la PAC sur lequel le gouvernement va être plus qu'engagé dur dans la discussion avec la commission de Bruxelles parce qu'elle est une des constituantes justement de l'aventure européenne et de cette construction européenne sur lequel évidemment nul ne saurait y manquer merci monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le premier ministre la parole est à présent madame Marie Pochon pour le groupe écologiste et social merci madame la présidente en janvier 2024 Gérald Darmanin appelait à la modération des forces de l'ordre face à la colère agricole deux ans plus tard deux poids deux mesures je voudrais ici exprimer mon soutien à tous les éleveurs touchés par la DNC à leur famille ainsi qu'au personnel vétérinaire ce n'est pas une simple crise sanitaire à laquelle nous faisons face ce sont des drames humains sociaux économiques depuis juin 2025 113 foyers ont été détectés 3300 bovins ont été abattus des éleveurs ont vu disparaître en quelques heures le travail de toute une vie parfois de plusieurs générations notifiés du jour au lendemain de l'abattage de leurs troupeaux gazés réprimés une réponse brutale et disproportionnée aux éleveurs esselés la semaine dernière madame la ministre vous avait répondu par une proposition de réunion zoom avant finalement d'accepter un déplacement sur le terrain oui ça fait six mois que l'urgence est à la vaccination pourtant nous n'avons toujours pas assez de doses pourtant l'abattage massif couplé d'une répression sans nom continue pourtant tout arrive toujours trop tard alors même que ces épisodes vont exploser du fait de votre inaction climatique et de votre soutien à l'industrialisation de l'élevage tout pour protéger nos exportations depuis plus de deux ans la colère gronde dans les campagnes sur-endettement concurrence déloyale explosion de la FCO de la salmonelle de la DNC revenu en berne mal-être pendant que nous demandons la juste rémunération l'accompagnement à la transition votre seule réponse c'est des lois pro-pesticides et la signature de l'accord UE Mercosur et ces 100 000 tonnes de viande bovine importées madame la ministre c'est l'ensemble de la politique agricole qui dysfonctionne allez-vous écouter les éleveurs plutôt que de les réprimer allez-vous renoncer à fiscaliser leurs indemnités surtout quand allez-vous enfin sortir de la gestion de crise permanente qui épuise nos éleveurs en faveur d'un élevage robuste nourricier affranchi des contraintes imposées par les traités de libre-échange je vous remercie merci beaucoup madame la députée la parole est à madame Annie Gennevard ministre en charge de l'agriculture

merci madame la présidente mesdames et messieurs les députés madame la députée Marie Pochon vous êtes une des spécialistes de votre groupe des questions vous cherchez des questions agricoles on a souvent échangé lors de l'examen des textes et je sais que vous y portez un intérêt sincère et il y a au moins une chose qui nous rassemble madame la députée et qui nous rassemble tous sur ces bancs parce que vous avez tous commencé vos interventions par le soutien apporté aux éleveurs et ça nous partageons la solidarité nationale à l'égard de nos éleveurs oui mais c'est important de le dire vous savez dans notre monde si fracturé il n'y a pas beaucoup de causes qui nous rassemblent et celles-là nous rassemblent je veux le dire vous avez évoqué ces éleveurs qui malheureusement ont perdu 3300 bêtes puisque c'est le bilan de tous les de tous les de tous les de tous les de tous les de tous les de tous les qui sont apparus en France depuis le 29 juin 3300 bêtes effectivement ont perdu la vie mais pour en sauver madame la députée 16 millions 16 millions parce que c'est ça l'enjeu c'est ça l'enjeu qui est devant nous vous évoquez aussi la question de l'industrialisation de l'élevage moi je ne sais pas dans quelle France vous vivez moi je visite des fermes plusieurs fois par semaine je ne vois pas d'industrie de l'élevage il y a des petits élevages il y a des gros élevages c'est vrai j'en ai visité un hier en Occitanie mais ce que je veux vous dire vous évoquez le revenu des agriculteurs mais lorsque vous ne parvenez pas à lutter efficacement contre une épisodie comme celle-là et bien qu'est-ce qu'il se passe les marchés se ferment et là ce sont les petites fermes comme les plus importantes c'est le revenu de tous les éleveurs qui peut être intacté et ça il faut bien en prendre la mesure et c'est pas les gros contre les petits c'est tout le monde est touché madame la députée tout le monde peut être touché donc il faut prendre les bonnes mesures sur le plan sanitaire sur le plan humain et sur le plan économique aussi ça n'est pas indécent la question de l'économie agricole merci beaucoup madame la ministre

la parole est à présent à monsieur Eric Liéjon pour le groupe droite républicaine merci madame la présidente ma question s'adresse à madame la ministre de l'agriculture madame la ministre l'épidémie de DNC qui menace actuellement nos élevages bovins suscite de grandes inquiétudes dans nos territoires d'élevage les récents abattages de troupeaux entraînent de vives réactions dans le monde agricole et conduisent depuis plusieurs jours à de nombreuses mobilisations le dépeuplement des troupeaux touchés par la maladie est un événement dramatique pour les éleveurs qui voit l'outil de travail de plusieurs générations anéanti c'est une situation extrêmement douloureuse avec de lourdes conséquences économiques sociales et psychologiques en tant qu'éleveur moi-même et au nom du groupe de la droite républicaine je veux ici apporter tout mon soutien à mes collègues agriculteurs et leur dire combien je comprends leur détresse le dialogue avec les acteurs sanitaires les éleveurs et les professionnels est indispensable pour gérer cette crise le protocole sanitaire mis en place dès l'été au moment de l'apparition des premiers cas dans les Savoies a démontré son efficacité la surveillance des troupeaux la vaccination et l'abattage des cheptels touchés ont permis de contenir la propagation de la maladie les éleveurs concernés en reconnaissent eux-mêmes aujourd'hui les résultats malgré la dureté des mesures et certains ont déjà pu repeupler leurs troupeaux les nouveaux cas récemment apparus sur le territoire ne font qu'augmenter l'inquiétude pour éviter la propagation de cette maladie hautement contagieuse nous avons besoin d'un protocole clair scientifiquement étayé un bon nombre un bon nombre d'éleveurs que je rencontre comprend la stratégie mise en place et ils se disent fatigués des discours d'experts en DNC autoproclamés instrumentaliser cette menace est irresponsable cela alimente la confusion Madame la Ministre comment le gouvernement compte-t-il renforcer la stratégie sanitaire pour faire face à cette crise d'ampleur nos éleveurs ont réellement besoin d'être rassurés sans compter qu'à cette crise il s'ajoute l'inquiétude du Mercosur accord que vous avez toujours combattu merci beaucoup merci monsieur le député la parole est à madame Annie Genba ministre de l'agriculture

merci merci madame la présidente mesdames et messieurs les députés monsieur le député Eric Léjean je vous remercie pour votre question vous dont je connais l'exploitation puisque vous êtes un éleveur de nos belles vaches Montbéliard alors je voudrais je voudrais vous dire que l'état est aux côtés des éleveurs et je voudrais rappeler les dispositifs humains et financiers que nous mettons en oeuvre humains d'abord parce que lorsqu'un éleveur est touché il ne doit pas rester seul aucun éleveur ne sera laissé seul au bord du chemin c'est un engagement que prend le gouvernement le premier ministre l'a rappelé sur la question des indemnisations des indemnisations de perte d'élevage je veux redire avec madame la ministre des comptes publics qui a donné son go à ce sujet les aides les indemnités seront bien défiscalisées et c'est un point de première importance sur la question générale que vous posez sur l'instrumentalisation de cette crise sanitaire je voudrais le dire clairement mesdames et messieurs les députés c'est une question sanitaire ce n'est pas une question politique c'est une question sanitaire c'est une question humaine qui ont la tentation et plus que la tentation qui le font et ont aimant instrumentalisent cette crise très grave cette maladie redoutable pour en faire un enjeu politique non seulement sont à côté de la plaque mais compromettent le chemin vers lequel nous voulons emmener ces éleveurs c'est à dire un chemin d'espoir aller vers la vaccination la protection le repeuplement et la reprise de la vie dans les exploitations d'élevage je vous remercie merci beaucoup madame la ministre

la parole est à présent à monsieur Eddy Kasterman pour le groupe Rassemblement National merci madame la présidente ma question s'adresse à monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre je veux porter devant la représentation nationale la colère des maîtres ouvriers des fonderies de Souglan plus vieille entreprise des Hauts de France créée sous François 1er et qui fait la fierté de la tierrage et de l'Aisne ce monument de notre patrimoine industriel qui a survécu aux convulsions de l'histoire à la grande dépression de 1929 à deux guerres mondiales et même au quinquennat socialiste de François Hollande est aujourd'hui menacé par les déboires du macronisme finissant la signature du crime un simple acronyme A.C.I.

la si mal nommée alliance pour les compétences industrielles qui a berné les grands de Bercy jusqu'au ministre Ferracci n'est rien d'autre qu'une énième arnaque qui provoque une catastrophe industrielle oui malgré les alertes de l'union des industries métallurgiques votre gouvernement n'a pas voulu voir le fiasco annoncé un groupe surendetté placé en redressement judiciaire l'ouverture d'une enquête pénale des salaires non versés et 1300 emplois menacés à ce désastre s'ajoute la litanie des fermetures d'usines qui n'épargne plus aucun territoire Brandt et ses 700 salariés que vous avez trahis ArcelorMittal Novasco Tessières ou encore Erastil ces coups de poignard dans le dos de nos forces productives sont la conséquence de votre soumission à la folie normative et fiscale au prix prohibitif de l'énergie et à votre apathie douanière face au dumping chinois Monsieur le Premier ministre combien de temps allez-vous refuser d'entendre la proposition de Marine Le Pen de créer un véritable fonds souverain français capable d'inciter les épargnants français à investir durablement dans nos bases industrielles françaises alors ma question sera très simple quand allez-vous enfin déclarer l'état d'urgence industrielle de la France Merci beaucoup Monsieur le député la parole est à Monsieur Sébastien Martin ministre en charge de l'industrie

Merci Madame la Présidente Je tâcherai de répondre avec le même sens de la nuance que la tonalité de votre question Monsieur le député puisque je pense qu'il s'agit d'un sujet la réindustrialisation qui mérite effectivement le sérieux nécessaire à sa prise en considération Vous avez parlé du dossier vous avez parlé du dossier ACI ACI aujourd'hui on parle simplement de la question de la holding bien évidemment que celle-ci peut faire peser des risques sur les entreprises qui sont à l'intérieur de la holding mais on parle bien aujourd'hui de la question de la holding et sachez que la question de chacune des entreprises qui sont à l'intérieur de cette holding fait l'objet d'un suivi extrêmement précis par les services de Bercy qu'elles agissent dans des secteurs diversifiés essentiellement trois et que nous travaillons avec des projets de repreneurs ainsi qu'avec des projets tout simplement parce que certaines sont viables et malheureusement la holding a été mal gérée vous avez parlé monsieur le député d'un certain nombre d'éléments qui font peser des risques sur la question de la réindustrialisation il est vrai que l'invasion de l'Ukraine par la Russie a fait exploser les prix de l'énergie et vous avez raison de le rappeler et que aujourd'hui nous expliquer que l'explosion du prix de l'énergie est liée à l'Europe est un moyen bien facile effectivement lorsque l'on a pendant des années et des années soutenu le régime de monsieur Poutine responsable de l'explosion du prix de l'énergie et lorsqu'on a du mal avec les systèmes démocratiques tels que nous les imaginons voyez monsieur le député la réindustrialisation mérite autre chose que de la vocifération elle mérite du sérieux de la constance et en réalité pendant des années il y a eu une désindustrialisation dans ce pays elle a été arrêtée et nous avons besoin de combattants et de résistants et pas de celles et ceux qui baissent pavillons à la première difficulté

merci monsieur le ministre monsieur le député monsieur le ministre vous avez encore débité les mêmes balivernes pour masquer le hold up fiscal de votre budget et votre échec de votre politique industrielle je rappelle que le refus de supprimer la CFE la C3S c'est vous la hausse de la CSG sur le capital c'est vous les 24 milliards d'euros sur le déficit de la Sécu c'est vous le déficit de l'Etat de 9 milliards aggravés au Sénat c'est vous en un mot la faillite de la France c'est vous la parole à madame Audrey Abadi Amiel merci madame la présidente

mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre de l'agriculture depuis plusieurs années les agriculteurs français sont frappés de plein fouet par une succession de crises sanitaires majeures grippe aviaire fièvre catarale ovine peste porcine africaine et désormais la dermatose nodulaire contagieuse bovine ces maladies s'ajoutent à une situation économique déjà extrêmement fragile pour nombre d'exploitations en Ariège dans ma circonscription nous vivons un drame humain et agricole avec l'abattage total d'un troupeau de 208 bêtes au bord de Surarize je tiens à exprimer ici tout mon soutien à cette famille d'éleveurs ariégeois ainsi qu'à l'ensemble des agriculteurs concernés par ces mesures pour celles et ceux qui subissent l'abattage de leurs animaux souvent fruit de toute une vie de travail le traumatisme est immense par ailleurs de nombreux éleveurs vont devoir vacciner leurs troupeaux avec pour conséquence directe l'interdiction d'exporter ce qui fragilise encore davantage leur avenir économique ces décisions sont vécues comme des protocoles imposés sans concertation ni possibilité de négociation alors même que leurs conséquences sont lourdes et durables Madame la ministre dans ce contexte de nombreuses questions se posent l'abattage systématique est-il réellement la seule et la meilleure réponse sanitaire possible face à la DNC quelles alternatives sont aujourd'hui étudiées ou envisagées comment l'état entend-il accompagner durablement les éleveurs touchés tant sur le plan psychologique qu'économique enfin quelle stratégie à long terme le gouvernement souhaite-t-il mettre en place pour anticiper ces crises sanitaires à répétition et éviter que les agriculteurs n'en soient à chaque fois les premières victimes Madame la ministre dans les échanges que j'ai eus avec les agriculteurs au téléphone ou sur le rond-point où ils manifestent pacifiquement leur détresse s'exprime avec force ils ont besoin de clarté de perspective et de respect afin de continuer à exercer leur métier dans des conditions dignes et soutenables je vous remercie

Merci beaucoup Madame la députée la parole est à Madame Annie Gennevard ministre en charge de l'agriculture

Merci Madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés Madame Audrey Abadi-Amiel Merci pour votre question vous étiez évidemment en toute proximité avec la famille Verger et je veux moi aussi leur exprimer je les ai eus au téléphone je veux leur exprimer toute ma compassion parce que c'est une épreuve dont vous avez souligné à juste titre le caractère terriblement douloureux vous avez insisté sur le travail d'une vie généralement de plusieurs vies puisque quand il s'agit d'exploitation familiale ce sont des cheptels qu'on se transmet qu'on a enrichi génétiquement auxquels on s'est attaché et évidemment c'est tout ça qui part avec les animaux et cela impacte non seulement l'éleveur mais toute sa famille l'épouse l'époux les enfants les voisins les amis la communauté villageoise est touchée je voudrais vous dire que la première des choses c'est l'accompagnement l'accompagnement humain c'est la raison pour laquelle avec les chambres d'agriculture avec la MSA avec les moyens dont dispose le ministère nous entourons psychologiquement l'éleveur à un moment où il ne peut pas être laissé seul je voudrais vous dire aussi que par rapport à toutes les épisodies que vous évoquez elles sont de plus en plus nombreuses elles sont de plus en plus ravageuses et elles interrogent évidemment le réchauffement climatique parce que l'apparition de ces épisodies est souvent liée au réchauffement climatique vous m'interrogez sur l'anticipation l'anticipation c'est d'abord la prophylaxie et la prophylaxie c'est la vaccination bien sûr c'est aussi la biosécurité c'est la surveillance des cheptels c'est l'intervention rapide dès qu'on décèle une trace une preuve de maladie et puis je voudrais vous dire madame la députée que bien sûr l'Ariège a été meurtrie mais que l'Ariège se relèvera j'en suis certaine

merci beaucoup madame la ministre la parole est à présent à monsieur Jean-Paul Lecoq pour le groupe GDR merci madame la présidente chers collègues le groupe le groupe de la gauche démocrate et républicaine s'associe à vos mots madame la présidente pour dénoncer les actes criminels antisémites et apporter notre soutien aux victimes ainsi qu'à leurs familles ma question s'adresse à la ministre des armées depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025 toujours officiellement en vigueur près de 400 palestiniens ont été tués par l'armée israélienne dans la bande de Gaza l'entrée de l'aide humanitaire reste en dessous des besoins de la population et de nombreux produits et équipements de santé ne sont pas autorisés par l'autorité israélienne à entrer parallèlement la colonisation en Cisjordanie continue de s'intensifier face à ces violations répétées du droit international la France a accordé vendredi dernier le statut de réfugié à un palestinien de Cisjordanie c'est bien c'est bien mais où sont les condamnations de la France où sont les sanctions mercredi 10 décembre 18 tonnes de tubes de canons pour obusier de 155 millimètres devaient être acheminés au port du Havre pour être transportés vers le port israélien d'Haïfa en tant que député du Havre je salue l'action des quelques 3000 dockers du Havre et leurs syndicats CGT qui ont refusé de manutentionner ce matériel qui avait pour but d'alimenter la machine de guerre israélienne dans le génocide des palestiniens ils sont l'honneur de notre pays que ces armes soient entières ou en kit allez-vous continuer à prétendre que la France ne vend pas d'armes à Israël qu'est-ce qui vous fera cesser d'être complice des crimes en cours Merci beaucoup monsieur le député la parole est à madame Alice Ruffaut ministre auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés Monsieur le député croyez bien et soyez assurés que la France partage votre souci de respect du droit international et de cesser le feu et de respect de l'accord qui a été trouvé de cesser le feu et le souci de soutenir les populations civiles et de répondre à leurs besoins humanitaires sur le cas que vous évoquez et qui concerne directement le ministère des armées je me suis assurée encore ce matin que les procédures de contrôle export ont été appliquées conformément à notre doctrine et notre doctrine monsieur le député vous la connaissez c'est qu'aucune arme française ne doit être livrée à l'armée israélienne et j'ajoute aucun composant ne doit pouvoir être utilisé pour entretenir le conflit et évidemment contre les populations civiles il y a deux exceptions vous les connaissez c'est les systèmes défensifs donc le dôme de fer et le deuxième concernent la réexportation y compris parfois vers la France les procédures sont sévères et elles sont appliquées sévèrement et j'en veux pour preuve que dans un cas récent le premier ministre a demandé à titre conservatoire le blocage de certaines livraisons le temps d'une enquête des douanes qui est aujourd'hui en cours et il va de soi que si certaines entreprises s'étaient mises en infraction avec le droit nous prendrions nos responsabilités je vous ai dit monsieur le député que je partageais votre souci de respect du cessez-le-feu et des populations civiles de droit des populations civiles et de soutien humanitaire s'il vous plaît je vous demande vraiment de croire les agents de l'Etat lorsqu'ils vous disent que le contrôle export est mené de manière très rigoureuse je vous demande aussi de respecter nos diplomates qui sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères se sont battus pour obtenir ce cessez-le-feu et de respecter aussi nos militaires qui ont livré des biens humanitaires aux populations civiles à Gaza au plus fort du conflit et qui toujours ont été du côté du droit international je vous remercie

merci beaucoup madame la ministre monsieur le député merci madame la présidente madame la ministre nous respectons tout le monde toutes les professions et tous les fonctionnaires mais nous respectons aussi l'action des dockers qui au moment de la guerre d'Algérie ont refusé de charger les armes au moment de la guerre du Vietnam ont refusé de charger les armes et aujourd'hui ils refusent de le faire pour Israël merci monsieur le député la parole la parole est à monsieur Joël Avirani pour le groupe socialiste

merci madame la présidente je voudrais d'abord assurer les agriculteurs du commun et du savais de mon soutien hier matin j'étais avec la présidente de la région Carole Delga à Touille dans ma circonscription chez Gilles son troupeau a été abattu maintenant il faut qu'il soit indemnisé dans les trois mois et sans condition on lui a pris ses vaches on lui rend son argent j'étais hier soir avec la ministre et les éleveurs et je vous le dis et le redit madame si on n'associe pas les éleveurs d'Occitanie à l'élaboration des protocoles on n'y arrivera pas madame la ministre de la santé mardi dernier la presse révélait un véritable scandale au sein de l'aide sociale à l'enfance le jeune Elliot garçon de 8 ans s'est fait raser la tête par des éducateurs en guise de sanctions ils s'en sont ensuite vantés sur une boucle Whatsapp jeune éducateur j'ai vu des enfants tendus car ils avaient des poux après ma formation qui nous apprend accompagner les enfants avec bienveillance et associer les familles je pensais ne plus revoir ce genre d'acte quand je vois cette vidéo je suis effondré le pire n'est pas la tondeuse mais la posture de cet enfant torse nu bras replié sur lui-même dans un réflexe de protection et de soumission face à l'humiliation qu'il subit alors comment sommes-nous arrivés là d'abord je vous le dis parce qu'on ne trouve plus de professionnels diplômés les vocations se font rares car qui accepterait de travailler les soirées jusqu'à 23h un week-end sur deux Noël et Jour de l'An pour 1600 euros par mois et je pense aujourd'hui aux travailleurs sociaux en grève travailler avec des enfants en rupture parfois violents nécessite des revenus dignes et une formation solide nous le devons à ces enfants il faut redonner du sens et un cadre à ceux qui s'en occupent ce qui s'est passé dans cet établissement n'est probablement pas un fait isolé il faut davantage de contrôles et des contrôles par l'Etat pas par des officines payées par les établissements eux-mêmes alors madame la ministre que comptez-vous faire pour protéger ces enfants allez-vous repenser les méthodes des contrôles des établissements du social et du médico-social pour éviter les dérives existantes

merci monsieur le député la parole est à madame Stéphanie Riste ministre en charge de la santé merci madame la présidente monsieur le député Joël Avirani vous rappelez dans votre question l'inacceptable incident survenu dans le foyer à Paris semaine dernière j'ai évidemment immédiatement saisi la procureure sur ce sujet dès que j'en ai eu connaissance nous travaillons avec l'inspection générale des affaires sociales pour répondre très concrètement à votre question à pouvoir avoir des mesures très concrètes pour améliorer le contrôle des établissements par les départements et aussi pour voir comment nous pouvons améliorer la formation des professionnels encadrants je voudrais le rappeler ici la république doit à tous les enfants qu'ils soient placés ou non une stabilité une dignité une sécurité et j'en profite pour appeler le numéro 119 qui est un numéro qui permet pour tous nos concitoyens s'ils ont une suspicion de mal de violence envers les enfants d'appeler ce numéro c'est notre responsabilité à tous vous le savez aussi depuis le mois d'octobre tous les professionnels de la petite enfance et de la protection de l'enfance ont un contrôle de leurs antécédents ont un contrôle de leur honorabilité je pense que c'était important de le rappeler avec le garde des Sceaux nous allons porter dans le premier trimestre 2026 un projet de loi sur la protection de l'enfance dans lequel nous allons proposer d'étendre ce contrôle des antécédents et cette honorabilité à l'ensemble des personnes des tiers de confiance des accueillants durables bénévoles parce que nous savons que c'est des modes d'accueil stables importants pour ces enfants nous voulons favoriser d'ailleurs ces accueils mais nous devons faire le contrôle de ces accueillants voilà monsieur le député c'est une responsabilité que nous avons tous face à ces enfants merci beaucoup madame la ministre la parole est à présent à monsieur Christophe Marion pour le Copensemble pour la République merci madame la présidente ma question s'adresse au ministre délégué chargé de l'industrie monsieur le ministre après le salon made in France après la grande exposition du fabriqué en France à l'Elysée il y a quelques semaines la liquidation de Brandt et de ses marques emblématiques peut-être de Dietrich Sauter est vécue comme un traumatisme national 750 salariés en tout une centaine de femmes et d'hommes à Saint-Ouen commune dont j'ai été maire qui recevront leur lettre de licenciement durant les fêtes de fin d'année des salariés rencontrés samedi avec Gabriel Attal qui ont été pendant la période de redressement judiciaire absolument exemplaires et d'une dignité incroyable continuant de travailler pour alimenter le site du Loiret et d'espérer une offre de reprise qui préserve le maximum d'emplois malgré l'engagement des collectivités territoriales région Centre-Val-de-Loire métropole d'Orléans communauté des territoires Vendemois et de l'Etat je pense notamment à votre venue à Orléans voici deux semaines mais également à la très forte mobilisation de vos services le tribunal n'a pas cru au projet industriel du repreneur et a décidé de la liquidation du groupe nous ne pouvons pas en rester là nous devons aux salariés de ne pas en rester là aussi monsieur le ministre au delà de la prestation au grand licenciement que comptez-vous faire pour que les salariés quittent l'entreprise avec dignité en leur permettant d'obtenir par exemple une indemnité supralégale par ailleurs continuez-vous d'échanger avec les repreneurs qui avaient présenté des projets je pense à Revive ou Gladius pour construire un avenir avec eux enfin et plus généralement que comptez-vous faire pour assurer un futur industriel aux usines du groupe car je connais les salariés de Saint-Ouen et je mesure pleinement l'étendue de leurs compétences je connais l'excellence des appareils électroménagers qu'ils fabriquaient mais je connais aussi leur agilité et je sais qu'ils sont prêts à relever de nouveaux défis dans un territoire marqué par de nombreuses entreprises comme Thalès ou Turgis et Gaillard qui contribuent à forger les armes de la France alors creusons cette piste de la défense monsieur le ministre et pour cela les salariés ont besoin de vous et de la mobilisation de tout le gouvernement beaucoup monsieur le député la parole est à monsieur Sébastien Martin ministre en charge de l'industrie

merci monsieur le député Christophe Marion d'abord je voudrais souligner comme vous l'avez dit la grande dignité de tous les salariés de Brandt dans ce moment difficile et leur redire toute la solidarité qui est la nôtre en ce moment je veux aussi souligner l'engagement des élus dont vous monsieur le député également le président de la communauté du Vendemois Laurent Briard le président de la métropole d'Orléans Serge Groire le président de la région François Bonneau qui à chaque étape de ces dernières semaines ont répondu présent vous l'avez dit je suis venu le 1er décembre pour annoncer le soutien de l'Etat à un projet ce projet de scope je veux redire ici devant la représentation nationale qu'il a fallu qu'en seulement quelques jours nous remontions ce projet autour de ce projet de scope qu'à moins d'une semaine du dépôt de la date de dépôt limite d'offre de reprise les projets les uns après les autres venaient de se retirer et qu'il restait le projet Revive qui avait besoin de soutien supplémentaire d'où la création de cette scope et d'où grâce à la mobilisation de la région de la métropole de tout le monde nous avons réussi à amener des fonds autour de ce projet et qu'une fois ce dossier déposé le mercredi nous avons eu jusqu'au lundi pour améliorer l'offre et nous avons encore amené des partenaires supplémentaires je veux remercier aussi la présidente de la région Île-de-France puisque Île-de-France est venue aussi autour de table malheureusement le tribunal des affaires économiques de Nanterre n'a pas retenu cette offre alors aujourd'hui baissons-nous les bras assurément non mais je veux aussi que nous ayons la décence de nous tourner vers les salariés en leur disant que nous allons reconstruire un projet avec le temps nécessaire pour pouvoir reconstruire un projet que bien évidemment en parallèle nous discutons avec Cévital pour qu'il y ait une offre supralégale qui puisse être faite et qu'il faut maintenant rassembler des acteurs industriels plus nombreux que ce qu'il y avait dans le projet de scope des acteurs financiers plus nombreux que ce qu'il y avait dans la scope pour pouvoir imaginer un projet industriel pérenne pour ce site dans l'électroménager ou d'autres secteurs comme le militaire comme vous l'avez indiqué

Merci beaucoup Monsieur le Ministre Vous avez deux secondes Monsieur le député Merci Boubâtre pour la supralégale Monsieur le Ministre Merci Merci beaucoup La parole est à présent à Monsieur Tristan Laet pour le groupe écologiste et social Merci Madame la Présidente Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Nous avons assisté jeudi dernier en Ile-et-Vilaine à des événements inacceptables Les syndicats agricoles ont empêché la tenue de la réunion de la commission locale de l'eau de la Villaine et poursuivi leur mobilisation par des actions d'intimidation à Rennes Leur colère vise le nouveau sage plan de gestion des eaux en cours de révision depuis trois ans et qui doit désormais être adopté Alors que seulement 8% des cours d'eau de ce territoire sont en bon état vous n'ignorez pas le caractère indispensable d'une réglementation renforcée Une mesure particulièrement cristallise l'opposition de ces syndicats l'interdiction d'ici 2029 des herbicides de maïs sur les parcelles à fortes pentes et près des zones de captage d'eau potable prioritaire Ces événements sont intolérables Ils constituent un coup de force inacceptable et une attaque en règle contre la démocratie et la santé publique Les préoccupations de ceux qui nous nourrissent au quotidien sont légitimes Celles concernant l'environnement et la santé publique le sont tout autant Ce document est le fruit d'un compromis associant l'ensemble des parties prenantes élus locaux mais aussi représentants du monde agricole associations etc.

Madame la ministre depuis des mois nous nous éloignons des accords de Paris dont nous célébrons pourtant le 10e anniversaire Le vote probable dans les heures à venir par le Parlement européen du texte Omnibus 7 va établir un perpétuel blanc-seing à l'utilisation des pesticides la voix de la France la voix de la France devrait s'élever fortement pour condamner ces reculs Madame la ministre alors que votre prédécesseur avait annoncé une feuille de route pour la préservation des aires de captage sensibles pouvez-vous réaffirmer ici que l'état non seulement ne cédera pas à la violence mais se tiendra aux côtés des gouvernances locales qui s'engagent en faveur de la qualité de la ressource en eau Merci Merci beaucoup Monsieur le député La parole est à Monsieur Mathieu Lefebvre ministre en charge de l'écologie Merci Madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés Monsieur le député La Haye Merci d'attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur la préservation de la ressource en eau sur sa gestion tant qualitative que quantitative Vous évoquez la question du schéma d'aménagement de la gestion de l'eau dans le bassin versant de la Villaine C'est un sujet de démocratie locale et de gouvernance locale à laquelle vous êtes très attaché qui est extrêmement important Je voudrais d'abord redire à quel point les agriculteurs sont eux aussi exposés aux pesticides et à quel point ce sujet fait l'objet d'un consensus tant au plan local qu'au plan national et par conséquent il me semble de mauvaise augure que d'opposer les uns et les autres dans ce dossier et on ne peut pas me semble-t-il dans la même séance avoir un mot de soutien pour nos agriculteurs et de l'autre dire quand il manifeste pacifiquement qu'il ne faut pas prendre en compte leurs préoccupations Ce schéma d'aménagement est-il mûr techniquement ?

A-t-il été bien développé et bien évoqué avec les parties prenantes ? La réponse est oui mais est-ce qu'il nécessite encore un petit peu de concertation ? Est-ce qu'il nécessite encore de l'accompagnement ?

Manifestement, oui, c'est la raison pour laquelle sous l'autorité du préfet la démocratie locale va vivre encore un petit peu pour qu'on ait encore un petit peu plus de concertation encore un petit peu plus d'accompagnement et je pense qu'il est très important encore une fois de ne pas opposer les uns aux autres en rappelant que nous ne protégerons pas la ressource sans les agriculteurs de France et nous ne protégerons pas non plus la ressource sans l'ensemble des acteurs locaux qui sont particulièrement associés à ce schéma s'agissant du dispositif omnibus que vous évoquez la directive européenne je rappelle monsieur le député que nous n'en sommes qu'aux prémices puisque c'est aujourd'hui même que la commission européenne doit présenter cette révolution de directive mais je peux vous dire une chose c'est que la France est attachée à la simplification mais la simplification ça n'est ni le détricotage ni la dérégulation monsieur le député le gouvernement il sera particulièrement attentif merci beaucoup monsieur le ministre monsieur le député en quelques mots je veux simplement vous dire qu'il n'y a que vous ici qui opposez les agriculteurs à la santé environnementale notre interpellation concerne aussi bien leur santé que la nôtre et rappelons par ailleurs que ce nouveau règlement il avait été négocié avec la chambre de l'agriculture et donc avec les agriculteurs merci monsieur le député la parole est à présent à madame Sophia Chikiru pour la France Insoumise merci madame la présidente madame la ministre de la jeunesse le pire est arrivé trois enfants sont morts l'été dernier alors qu'ils étaient confiés à des centres de loisirs à Paris des dizaines de plaintes pour agression sexuelle ont été déposées pour des faits commis dans le cadre du périscolaire à l'heure où je prends la parole des centaines d'animateurs et de parents d'élèves manifestent devant la mairie de Paris madame la ministre le périscolaire relève d'un cadre national et vous en avez vous madame la ministre la tutelle on ne vous a pas entendu vous exprimer sur la situation dramatique du périscolaire ni à Paris ni dans le reste du pays où les problèmes sont pourtant du même ordre à Nantes et en Essonne ce que dénoncent les manifestants aujourd'hui c'est l'abandon et l'inection conjuguée du gouvernement et de la mairie de Paris alors que le pire est arrivé votre silence trahit votre désintérêt croyez-vous pouvoir vous laver les mains de ces mises en danger de la vie de nos enfants en 2021 les assises de l'animation révélaient l'ampleur du danger et qu'avez-vous fait depuis la ville de Paris et l'état sont co-responsables c'est pourquoi je réclame une commission d'enquête sur les dysfonctionnements et les responsabilités de l'état et des villes madame la ministre après des semaines de silence assourdissant dites aux parents et aux agents publics

ce que votre gouvernement compte faire pour aider les communes à recruter former titulariser les animateurs du périscolaire

comptez-vous soutenir les collectivités territoriales dans leur travail d'éducation communale pour augmenter les salaires renforcer les contrôles l'encadrement ou encore pour assurer l'accueil des enfants à besoins particuliers beaucoup madame la députée la parole est à madame Aurore Berger ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes

merci madame la présidente mesdames et messieurs les députés madame la députée je crois que nous avons tous été saisis d'effroi et d'émotion quand nous avons découvert la vidéo de ce jeune garçon de ce jeune enfant si je crois que nous avons tous été saisis d'effroi et d'émotion quand nous avons découvert la vidéo de ce jeune garçon qui dans un foyer relevant de la protection de l'enfance de la mairie de Paris a été tondu et nous avons été confrontés à la fois à des mensonges qui ont été rappelés et à l'inaction qui est à l'inaction manifeste puisque comme vous le savez la protection de l'enfance relève de la compétence des conseils départementaux sur la question du périscolaire sur la question sur la question du périscolaire madame la députée vous savez là encore que la question des contrôles et des signalements relève des collectivités territoriales et vous savez très bien qu'il ne s'agit pas de l'inaction du gouvernement mais que l'ensemble du gouvernement est mobilisé notamment pour renforcer les règles sur la question des contrôles d'honorabilité pour renforcer les règles sur la question des casiers judiciaires vierges pour garantir que celles et ceux qui sont au contact de nos enfants évidemment soient les mieux formés et les mieux recrutés possibles parce que quand nous confions nos enfants nous confions ce que nous avons de plus précieux donc il ne peut y avoir ni déni ni omerta et vous le savez très bien puisque vous êtes élu de Paris vous savez qu'il y a eu des signalements qui ont été faits par des élus parisiens et malheureusement ces signalements n'ont pas donné suite malheureusement à des contrôles ces contrôles doivent être organisés doivent être assumés l'état prend toute sa part il faut que la mairie de Paris prenne toute sa part et rapidement

merci madame la ministre madame la députée madame vous oubliez une chose en 2022 vous avez fait adopter un plan national pour l'accueil des jeunes mineurs dans le périscolaire depuis rien n'a été fait au contraire vous avez supprimé le fonds de financement du périscolaire qui a pris fin là en 2025 à l'heure actuelle l'état ne fait plus rien pour les enfants merci beaucoup la parole est à présent à monsieur Aurélien Dutromble pour le rassemblement national merci merci madame la présidente ma question s'adresse au ministre Serge Papin monsieur le ministre la loi dite anti-fashion adoptée récemment poursuit un objectif que nous partageons tous réduire l'impact environnemental d'une industrie textile mondialisée est souvent peu vertueuse toutefois cette loi succite aujourd'hui de fortes inquiétudes dans notre territoire industriel où ses effets collatéraux peuvent être dramatiques dans ma circonscription à Autun l'usine Dîmes emploie près de 800 salariés c'est un pilier économique social et humain du bassin Hautunois or les dirigeants comme les équipes malhèrent les nouvelles contraintes imposées par cette loi notamment la taxation renforcée et l'encadrement de la communication commerciale risquent de fragiliser gravement les acteurs historiques du textile français pourtant engagés depuis longtemps dans la qualité la durabilité et la production locale Dîmes n'est pas une marque de fast fashion c'est une entreprise française qui produit en France avec des emplois français pourtant elle pourrait être touchée comme les géants du secteur alors même que la loi vise d'abord les pratiques importées et massives étrangères à notre modèle industriel Monsieur le ministre comment le gouvernement entend-il aujourd'hui protéger nos entreprises textiles nationales à ses effets de bord et garantir que cette loi conçue pour cibler la fast fashion ne devienne pas un frein pour ceux qui fabriquent innovent et emploient sur notre territoire je vous remercie pardon merci beaucoup la parole est à monsieur Serge Papin ministre des PME du commerce de l'artisanat Madame la Présidente Mesdames Messieurs les députés Monsieur le député je partage ce regard que vous portez ou sur l'attention que nous devons avoir aux entreprises françaises il y a Dîmes il y a aussi le Denim Center dans le nord donc nous sommes en train de regarder avec la DGE le fait que nous puissions en effet préserver les entreprises françaises avec un dispositif de bonus dans le cadre de cette fast fashion et j'aurai des propositions à faire dans ce domaine pour en effet préserver les entreprises françaises il ne faudrait pas que par effet de bord ce que nous voulons de protection contre la fast fashion et qui est en effet très utile se retourne contre les entreprises françaises donc j'y regarde et je ferai une proposition dans ce sens en début d'année Merci monsieur le ministre monsieur le député Merci monsieur le ministre je n'aurai qu'une seule chose à vous répondre le gouvernement prétend aujourd'hui lutter contre la fast fashion mais il met en danger une usine française exemplaire et 800 salariés à Autun ce n'est pas de l'écologie qu'il faut avoir c'est surtout la fast fashion risque surtout d'être une catastrophe pour l'emploi Merci monsieur le député monsieur le ministre Je suis d'accord qu'il faille nous protéger et la meilleure façon de le faire aussi c'est par exemple de mettre en place plus globalement la taxe sur les petits colis Je vous remercie monsieur le ministre la séance des questions au gouvernement est terminée la séance est suspendue elle reprendra vers 16h30