🔴 Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
C'est mieux. Non non, je pense qu'il y a un retour visiblement peut-être. Oui, regardez.
En tout cas, il y a Est-ce qu'on a quelqu'un pour travailler ça ? Bon, je ce que je propose comme le le ministre a un temps par définition contraint, c'est de commencer pardon les députés aussi. Oui oui, c'est de commencer dans cette configuration.
Voilà, monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous recevoir pour un échange comme vous avez pris l'habitude de le faire, un rythme régulier. Peut-être quelques éléments pour poser le le contexte sans vraiment les développer si vous le permettez. Euh vous avez participé dans les éléments marquants de ces derniers jours au sommet Africain Forward. entre la France et les États du continent africain de la vie sans faire de commentaires personnels mais de la vie d'une majorité ou une très grande partie des observateurs.
C'est unanime. Dites-vous tout ce qu'on a lu. Oui, bien sûr.
Unanime. C'est un un succès sur la puissance politique, une vingtaine de de chefs d'état et de gouvernement, sur l'engagement des sociétés civiles et et économique, la veille, mais également sur le message, l'expression du nouvel positionnement, nouvel positionnement, une doctrine peut-être en tout cas des éléments qui permettent de recréer un climat de confiance, de partenariat avec peut-être certain nombre d'états euh d'Afrique francophone, avec lesquels il y a peut-être quelques divergences depuis un certain nombre d'années. Donc la question maintenant peut-être c'est de voir comment décliner ce cet événement pour qu'il reste pas uniquement qu'un événement mais qui a un déploiement de ce qui a été exposé et et proposé.
Autre question, c'est sur l'Algérie. On a eu trois visites ministérielles en un mois et demi. La visite du MEDF international, donc les relations reprises, on va dire, plusieurs coopérations concrètes ont déjà été redémarrées.
Pour vous, monsieur le ministre, jusqu'où cette relation peut-elle se normaliser et quelle configuration peut-elle prendre dans les prochaines semaines, prochains mois ? Et la question que tout le monde a en tête, en tout cas que tout le monde porte ici comme parlementaire, c'est les espoirs de voir notre concitoyen Christophe Glaise libéré. Vous seriez interrogé également sur la situation bien évidemment au proche et au Moyen-Orient avec les négociations de de cesser le feu qui sont plus négociations médiatiques que que diplomatique.
Là-dessus, la France est-elle informée, associée de quelle façon ? Comment pèse la France sur la situation pour porter son son avantage et sa vision d'une résolution négociée politique de de la situation ? Comment la France cherche-t-elle à fédérer les autres pays européens ? plus largement, comment compte-elles entraîner les pays qui croient à une vision multilatérale et au droit international qui sont par définition des partenaires de la France qui depuis très longtemps croi à cette dimension de l'organisation de coopération du monde.
Et puis peut-être bien sûr la question du Liban. La France avait été reste pleinement engagé au côté du peuple libanais. Alors même qu'Israël annonce une intensification de de ses frappes contre le Esbola.
Vous-même également avez annoncé une mesure d'interdiction du territoire à l'encontre du ministre Bengvir. Mesure jugée ridicule par l'ambassadeur d'Israël en France. Voilà, on retrouve un un son en mode de fonctionnement plus naturel.
Et jusqu'où sommes-nous prêts à aller diplomatiquement vis-à-vis d'Israël ? C'est la question que l'on peut se poser actuellement. Un petit point rapide peut-être sur l'Europe avec une évolution importante et l'arrivée d'un nouveau premier ministre hongrois qui a permis en tout cas consécutivement a permis un prêt européen de 90 milliards d'euros à l'Ukraine qui a été débloqué alors même que la Russie continue nuit après nuit à bombarder des civils à Kief et dans le reste de l'Ukraine bien sûr Nous condamnons ces attaques mais on les condamne jour après jour.
Quels sont les moyens d'action de levier qui permettrait de faire bouger la situation ? Peut-être l'avancée notable qui a été franchi avec la perspective d'un tribunal spécial pour juger les crimes d'agression contre l'Ukraine ? La France soutient pleinement cette dynamique.
Il s'agit de réaffirmer un principe simple. il ne peut y avoir d'impunité pour une guerre d'agression en Europe. Et puis problématique plus large, celle du renforcement de la puissance de l'Europe, notamment au plan de sa défense.
Et je rappelle juste que je recevrai jeudi donc après-demain les présidents des commission des affaires étrangères de l'Union européenne pour parler justement de l'Ukraine et pour parler d'une capacité de faire de l'Europe une super puissance. Et puis je vais pas conclure sans parler du G7 qui sous l'impulition de la France a vu des réunion ministérielles faire émerger des convergences peut-être sur la réforme de l'aide internationale ou encore sur la résilience des pays les plus vulnérables et bien sûr beaucoup d'autres avancées dont on pourrait peut-être nous parler. Voilà, bien sûr beaucoup d'autres sujets, mais monsieur le ministre, je vous laisse la parole pour répondre en partie aux questions que j'ai pu poser et faire passer un panorama de l'Action de la France dans un certain nombre de situations et ensuite vous aurez l'occasion de répondre aux questions des parlementaires présents nombreux cet après-midi.
Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la commission des affaires étrangères. Euh ma dernière audition date du 24 mars. De mois sont écoulés, beaucoup de choses sont produites.
Ce que je vous propose, c'est de m'arrêter quelques instants sur les deux grands dossiers d'actualité internationale, l'Ukraine, le Moyen-Orient, puis de revenir sur les grandes échéances diplomatiques qui nous ont mobilisé, qui vous ont mobilisé puisqu'un certain nombre de d'entre vous avez participé à ces manifestations et puis de m'arrêter ensuite et rapidement sur les trois grands chantiers de transformation en cours au sein du ministère et les questions budgétaires qui sont liées. Donc je commence par l'actualité internationale avec l'Ukraine. La guerre est entrée dans sa 5e année et nous continuons à soutenir la résistance ukrainienne qui démontre chaque jour quel est le premier rempart face à la Russie.
Et chacun leur observé ces ces dernières semaines, le rapport de force a évolué puisqueau mois d'avril, l'Ukraine a pris plus de terrain à la Russie que la Russie n'en a pris à l'Ukraine. Qu'il y a une dizaine de jours, l'Ukraine a lancé la plus grande attaque de drone jamais menée depuis le début de la guerre dans toute la profondeur du territoire russe et jusqu'à Moscou. que l'Ukraine, vous avez parlé, monsieur le président, de l'évolution politique en Hongrie, va percevoir l'aide européenne ou le prêt de 90 milliards d'euros qui a été débloqué le 23 avril et qui la placera en position de force pour les deux années qui viennent.
L'économie russe est sous pression avec un premier trimestre à croissance négative et un mécontentement qui monte dans le pays suite au blocage d'internet et et des implications. S'ajoute à cela que le jeudi 14 mai a été créé le tribunal spécial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine. La France en a rejoint le comité de direction tribunal qui permettra de juger des crimes de Vladimir Poutine.
Et puis j'ajoute que la parade militaire russe du 9 mai a donné une image saisissante puisque pour la première fois en près de 20 ans, aucun matériel militaire, aucun char, aucun missile n'a défilé sur la place rouge. Certes, la détermination de la Russie ne doit pas être sous-estimée comme en témoignent les frappes meurtrières et massives qui ont ensanglanté l'Ukraine ces derniers jours, mais ces difficultés ne doivent pas l'être non plus. Et tous ces progrès ne sont possibles que grâce au courage des Ukrainiens, mais également au soutien indéfectif des Européens qui sont désormais de manière cumulée, mais aussi aujourd'hui en instantané les soutiens principaux de de l'Ukraine.
En parallèle, nous devons rester mobilisés pour préparer la paix, pour fournir des garanties de sécurité qui permettront lorsque la paix aura été conclue qu'elle soit garantie et durable. C'est tout l'objet de la coalition des volontaires coprésidé par la France et le Royaume-Uni qui poursuit ses travaux de planification et dont vous vous souvenez que le quartier général se trouve au Mont-Valérien assuré. J'en viens aux proches et au Moyen-Orient qui ont été pris dans une confrontation militaire sans précédent et bien qu'un cesser le feu a été trouvé au mois d'avril, tout cela reste fragile tant que les négociations entre les États-Unis et l'Iran piétinent.
Dans ce contexte tendu, nos priorités sont les mêmes. La sécurité de nos emprises, nos ressortissants, le soutien à la défense de nos partenaires, l'accompagnement de la reprise du trafic maritime dans le D3 d'Ormous, la facilitation de négociation en vue d'une solution politique qui doit permettre à terme à l'Iran de vivre de manière pacifique avec son environnement régional et au peuple iranien de pouvoir construire librement son avenir. Je reviens rapidement sur ce que nous avons fait dès le début de la guerre pour protéger nos compatriotes avec un dispositif renforcé, une cellule téléphonique de 40 répondants à Paris joignable 24 heures sur 24 7 jours sur 7 et des cellules de crise dans nos ambassades et nos consulats.
Plus de 7000 appels ont été traités. Des opérations d'évacuation ont été organisées depuis Dubaï, About Dhabit et Laiv pour embarquer en priorité les personnes les plus vulnérables et dans ce contexte pourtant particulièrement dégradé nous avons réussi en pleine guerre à libérer nos compatriotes Jacques Paris et Cécile Color le 7 avril après 3 ans et demi de détention arbitraire et une humaine en Iran et 5 mois d'assignation à résidence au sein de notre ambassade sur le plan militaire. déploiement massif de nos capacités.
Ça a permis de soutenir nos partenaires dans le golf avec détermination et constance avec des moyens avion de combat, radar, système solaire. J'ai pu mesurer sur place lorsque je m'y suis rendu la reconnaissance, la gratitude de nos partenaires pour l'appui apporté. Nous poursuivons les efforts diplomatiques initiés par le président de la République pour définir ou pour établir une mission militaire multinationale indépendante, strictement défensive qui permettra le moment venu de garantir la liberté de navigation dans le D3 d'Ormouse. fort qui rassemble une cinquantaine de pays qui là encore nous sont reconnaissants des démarches que nous avons initié au Liban, pays particulièrement éprouvé, vous l'avez dit monsieur le président, par la guerre régionale dans laquelle le Esbola l'a entraîné.
Le cesser le feu n'est que très partiellement respecté. La situation reste tendue, critique comme l'a tragiquement montré l'assassinat de l'adjudant Montorio et du sergent Girardin. Deux soldats français engagés dans le cadre de la finule. 18 avril, leur patrouille a été la cible d'une embuscade meurtrière vraisemblablement perpétrée par des éléments du esbola incline une nouvelle fois devant la mémoire de ces deux soldats français et nous n'aurons de cesse d'obtenir justice pour leur assassinat.
C'est ce que j'ai dit au ministre de la justice libanais qui m'a rendu visite il y a quelques jours à Paris. Les défis de l'après-guerre sont immenses pour le Liban. Au sud, Israël occupe une zone qui correspond à 6 % du territoire libanais.
Il détruit totalement de nombreux villages. Le retour du millions de déplacés ne sera pas simple dans un contexte économique durablement dégradé euh par le compli. Vous savez que vous vous souvenez que nous avons porté notre aide humanitaire à 17 millions d'euros en plus de livraison plus de 60 tonnes de frais humanitaires.
Nous avons soutenu les autorités libanaises lorsqu'elles ont pris la décision courageuse et indispensable d'engager des négociations directes avec Israël. L'enjeu est désormais de les accompagner dans l'établissement d'une solution politique. Celle-ci passera inéluctablement par le renforcement de l'armée libanaise qui doit pouvoir mettre en œuvre le désarmement du esbola et puis évidemment être ou coïncider avec le retrait de l'armée israélienne du sud du pays.
La France se tient prête à mobiliser la communauté internationale pour appuyer l'armée libanaise, souhaite rester engagé militairement sur le terrain, favoriser cette montée en puissance et contribuer à la stabilisation du Liban. La confrontation régionale en cours entre les États-Unis et Israël d'un côté et l'Iran de l'autre ne doit pas nous faire oublier Gaza. La situation humanitaire reste dramatique tandis que la mise en œuvre du plan de paix américain stagne.
Faute de progrès en matière de désarmement du Hamas, de retrait israélien et d'entrer dans l'enclave de l'aide humanitaire pourtant si nécessaire. Et puis en site de Jordanie, l'intensification sans précédent de la colonisation et des violences des colons extrémistes menace la perspective même d'une solution à deux États faveur de laquelle la France reste fermement engagée. Vous souvenez que l'année dernière avec l'Arabie Saoudite, nous avons fait adopter par 142 pays soit l'écrasante majorité des nations du monde la déclaration de New York, le texte le plus ambitieux depuis les accords d'Oslo.
Nous avons isolé diplomatiquement le Hamas qui a été sommé de se désarmer, d'être exclus de la gouvernance palestinienne par l'ensemble du monde arabo-musulman et nous avons obtenu des engagements sans précédents de l'autorité palestinienne pousser 10 états à à à à reconnaître cet état à nos côtés au mois de septembre dernier. Poursuivons ces efforts en sanctionnant avec nos partenaires les principales organisations israéliennes coupables de soutenir la colonisation extrémiste et violente en 6 jordani. C'était il y a quelques jours.
Et puis j'ajoute que le ministre israélien de la sécurité nationale, Itamer Bengvir s'est encore rendu coupable il y a quelques jours d'agissement inqualifiable à l'égard des passagers de la flottie globale SMUD dénoncé par ses propres collègues du gouvernement israélien ainsi que l'immense majorité des responsables politiques du pays. Monsieur Bengvir est désormais interdit d'accès au territoire français et comme mon homologue italien, j'ai demandé à l'Union européenne de prendre des sanctions à son égard. J'appelle votre attention sur le fait que nous organiserons le 12 juin prochain à l'Institut du monde arabe une conférence internationale rassemblant les représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes, soutenant la solution à deux États et appelés à cette occasion à faire entendre leur voix.
Une voix euh qui devra être entendue par les dirigeants du monde et notamment ceux du G7 qui se réuniront quelques jours plus tard à Évian autour du président de la République. Un an après l'appel de Paris du 13 juin 2025, nous voulons à nouveau entendre celles et ceux qui sur le terrain construisent des ponts entre les peuples pour montrer qu'il existe malgré les obstacles un chemin de paix. J'en viens aux grandes échéances diplomatiques.
Monsieur le président, vous avez cité le sommet Africa Forward et je crois qu' effectivement cette manifestation qui s'est tenue les 11 et 12 mai à Nairobi mérite d'être cité car la réussite de ce sommet constitue une étape décisive du renouveau de nos partenariats sur les 49 pays invités tous étaient représentés dont 34 au niveau des chefs d'état de gouvernement soit plus que lors des précédentes éditions. Notre choix de donner à une place clé au partenariat économique a été validé avec un forum d'affaires qui a accueilli plus de 6000 participants venant de 40 pays en faisant tout simplement le plus grand événement économique de ce type jamais accueilli sur le continent africain. À l'occasion de ce forum, 23 milliards d'euros d'investissement en Afrique ont été annoncés dont 14 par des entreprises françaises et 9 par des entreprises africaines qui correspondent à la création de plus de 250000 emplois directs en France et en Afrique.
Un certain nombre de résultats sont à relever. Quatre textes ont été adoptés. Un appel à l'action des pays africains qui sera porté par président du Kenya, le président de la République euh au G7 appelant à résorber les déséquilibres macroéconomiques mondiaux.
Déclaration conjointe Afrique-France sur les partenariats internationaux leur refondent dans une logique de partenariat d'égal et d'égal et d'investissement. Une déclaration sur les questions de paix et de sécurité qui défend un multilatéralisme efficace et inclusif rappelle la centralité des solutions africaines aux cris sur le continent et dénonce les ingérences extérieures, la privatisation de la sécurité, un sujet qui est revenu plusieurs reprises lorsque dans cette commission, nous avons abordé la question du Soudan, par exemple, et puis une déclaration finale reprenant les principales conclusions des séquences du sommet. J'attire votre attention également sur le fait que notre mobilisation a permis de relancer de manière décisive une initiative qui a été lancée par la France avec le Mexique en 2015.
Quand face à la situation en Syrie et constatant que le conseil de sécurité était bloqué, ces deux pays ont pris une déclaration politique consistant à appeler les membres permanents du conseil de sécurité à s'abstenir de faire usage de leurs droits de véau et à l'époque pour la Syrie, c'était la Russie dans les cas d'atrocité de masse, c'est-à-dire génocide, crime contre l'humanité ou crime de guerre les plus graves. Le dernier pays africain à avoir renu rejoint cette initiative, c'était en 2018 l'Afrique du Sud et à l'occasion du sommet, nous avons rallé 11 nouveaux pays africains, ce qui porte le nombre de membres à 118, soit euh soit presque à 129 qui est la barre que nous tentons de franchir, la barre de 129 étant celle des 2 tiers des Étatsmembres des Nations- Unies pour donner une nouvelle impulsion assez décisive à cette déclaration. politique.
Deuxème manifestation importante, le sommet de la communauté politique européenne à Erevan. 8e sommet de de cette communauté politique, initiative lancée par le président de la République lors de la présidence française de l'Union européenne et qui s'est donc tenu en Arménie, montrant toute la perpinance de cette instance d'affirmation de la grande Europe rejointe pour la première fois par le premier ministre du Canada. Parmi les sujets abordés, soutient à l'Ukraine, la résilience démocratique, la lutte contre la criminalité organisée et ce sommet a permis à l'Arménie de renforcer son ancrage européen avec la tenue le 5 mai, donc le lendemain du premier sommet Union européenne Arménie.
Pour celles et ceux qui et ils sont nombreux dans cette salle, qui connaissent bien la région, voir toute l'Union européenne et même tout le continent européen réuni en Arménie, c'est un signal d'une d'une puissance assez inédite et dont je peux vous dire qu'il a été reçu 5/ 5 à Moscou. 3è initiative, le sommet une seule santé à Lyon, One Health, du 5 au 7 avril dont l'importance a été, je dirais sans doute euh souligné par à la fois la crise de l'antairus et la crise d'Ébol qui est partie de la région des Grands Lacs tout dernièrement en Afrique. Nous avons atteint l'objectif de ce sommet qui était crop prrésidé avec le Ghana, faire de l'approche une seule santé, un cadre structurant de l'Ation internationale. une seule santé, c'est-à-dire prise en compte des interdépendances entre santé humaine, animale, végétale et environnementale.
Parmi les résultats, des engagements à réduire l'usage inapproprié des antibiotiques, euh les interdire comme facteur de croissance dans l'élevage, un réseau international sur la résistance aux antimicrobiens, des engagements pour converger autour d'une définition harmonisée des aliments ultra transformés et en reconnaître les impacts sanitaires et environnementaux. qui a également permis d'aborder la question de l'architecture de santé mondiale avec la participation de plusieurs fonds et agences et euh voilà, je pense que face à ces ces risques épidémiques qui qui demeurent présent, cette coordination internationale est plus que jamais nécessaire et il est heureux que ça se passe à Lyon. 3è sujet que je voulais aborder avec vous, c'est les réformes qui sont engagées au sein du ministère, la communication stratégique, la guerre informationnelle, la diplomatie économique qui se réforme également et puis la EFE et je le dis devant un certain nombre de parlementaires des Français de l'étranger.
Sur la guerre informationnelle, nous sommes mis en ordre de bataille au fil des années. D'abord la veille, premier temps, entre 23 et 24, on a développé des outils pour comprendre les récits de nos adversaires. Nous sommes spécialisés dans la détection, l'analyse et le partage d'information.
Deuxème temps, la repost. En 25, nous avons clairement monté le son et on a chaussé le ton en lançant des campagnes de défense de la démocratie et de l'Europe, en déconstruisant en direct les mensonges russes sur l'Ukraine, en retournant les accusations portées contre la France en Afrique. L'objectif étant de redresser le champ des perceptions quand il est déstructuré, défiguré volontairement en notre défaveur.
Et puis 3è temps, la construction de nos propres récits autour du mouvement French response que nous avons créé. Une communauté s'est constituée, elle rassemble des esprits combatifs désireux euh de soutenir la parole de la France, communauté qui a été réunie le 7 mai dernier à la Geté lyrique où un premier contingent de la réserve diplomatique a été formé. On attend toujours que les que le Parlement adopte la proposition de loi ou l'amendement qui donnera vraiment la toute la le cadre juridique nécessaire pour qu'elle soit étendue.
Mais enfin, on a recruté 50 premiers réservistes qui viendront appuyer euh ces efforts. Au sein du ministère, on a créé une nouvelle sous-direction au sein de la direction de la communication et de la presse dotée de deux nouvelles fonctions. La production des récits, la diffusion et l'activation du réseau diplomatique.
Et puis j'avais également annoncé en janvier que nous allions désigner des zones de guerre informationnelles. Ces choses faites, elles sont au nombre de 30. Elles ont vocation être révisé tous les 6 mois pour prendre en compte les évolutions du champ informationnel et besoins de nos postes.
Concrètement, dans ces zones de guerre informationnelle, nos personnels disposeront de nos personnels donc les agents he des ambassades et consulat disposeront des services d'assistance renforcé accessibles via un guichet unique dédié. Je le rappelle, je crois que je l'avais déjà dit, il y a des zones dans le monde où les agents des ambassades et des postes-dipplomatiques sont juste harcelés en permanence sur les réseaux sociaux. Et donc notre devoir, c'est évidemment de les défendre, les protéger.
Deuxème élément de réforme, la diplomatie économique. Président de la République en avait donné le mandat. Je vais annoncer cette réforme à l'occasion de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs.
Aujourd'hui, nous y sommes. La direction de la diplomatie économique est officiellement devenue la direction de la diplomatie et de la souveraineté économique. Mais c'est pas le titre en tant que tel qu'il faut regarder.
La mission de cette nouvelle direction sera ou de cette direction profondément transformée sera d'ouvrir des débouchés nouveaux au secteurs les plus menacés, de sécuriser les approvisionnements critiques pour la vie de la nation, de veiller en lien avec les services de douane au respect des règles qui s'imposent au marché unique. Bref, on fait vraiment évoluer la cette direction qui compte 80 effectifs et dont je saluer le directeur et la directrice adjoint qu'on fait un travail méticulé poste par poste pour qu'on puisse mobiliser toute la valeur ajoutée du Kedor en soutien aux entreprises françaises dans un monde qui a qui a profondément changé depuis 10 ans ou 12 ans quand elle avait été initialement créée, c'est-à-dire au moment un peu de la mondialisation heureuse. Ça m'amène à mentionner un succès important obtenu au cours des derniers mois grâce à la mobilisation collective.
Lille a été choisie pour accueillir le siège de la future autorité douinière européenne. Ouverture prévue fin 2026. Décision rendue 25 mars à l'issue du vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Fruit de la mobilisation de à tous les niveaux que je veux saluer puis ailleurs. Ne boudons pas notre plaisir. Pour la 7e année consécutive, la France est le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers. encore fruit de l'engagement de l'exécutif depuis euh 9 ans maintenant qui a conduit à ancrer durablement la France comme un pays fiable où il fait bon investir une perception partagée par les investisseurs du monde entier dans quelques jours.
Le 1er juin, c'est-à-dire lundi prochain, se tiendra la 9e édition du sommet Tes France à Versailles qui a largement contribué à ce succès. 3è réforme, celle de l'enseignement français à l'étranger. La voix de la France passe aussi par la langue française parlée par plus de 300 millions de personnes.
Dans ce contexte, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger joue un rôle central. Son plus de 600 établissements qui accueillent 400000 élèves, dont 120000 élèves français. La réforme de l'agence est en cours qui a qui doit assurer la soutenabilité de son modèle économique.
Les travaux lancés il y a plusieurs mois se concrétiseront à l'été26 par des orientations structurelles exigeantes permettant à l'opérateur de se projeter dans le temps au service de notre diplomatie d'influence. Et puis un mot pour finir sur les crédits du ministère qui ont baissé comme chacun le sait iciant de rappeler que ministère de l'Europe et des affaires étrangères est un ministère régalien. Il est pleinement engagé dans la protection de nos compatriotes, dans la défense de nos intérêts stratégiques.
Il est en pointe dans la lutte contre certains fléaux tels le narcotrafic qui sera l'objet de réunion importante ce vendredi, la criminalité organisée, le financement du terrorisme. Pour continuer à servir les priorités internationales de la France, il doit conserver des leviers d'action. C'est vital pour notre diplomatie et pour nos compatriotes.
Impératif donc de préserver notre outil diplomatique, de lui permettre de s'adapter, de se transformer dans un contexte de multiplication des crises et face à la diversification des menaces. Et oui, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président, nous adaptons en permanence, faisons beaucoup avec peu, avec trop peu incontestablement, mais n essayons de le faire dans un dialogue constant euh avec vous, car nous sommes dépositaires avec vous de euh la parole euh de la France et donc cet ensemble vont relever tous les défis, ils sont nombreux qui sont devant nous. Merci beaucoup monsieur le ministre et vous avez des parlementaires très engagés sur un certain nombre de terrains nationaux mais surtout internationaux et vous les connaissez et pouvez le mesurer au quotidien.
Je don la parole aux différents groupes. Le premier intervenir au nom du groupe liberté indépendant autre mè et territoire et Laurent Mazori avec peut-être un un élément. Il y a un très très grand nombre d'inscrits et si on veut tenir le format annoncé de cette session, je demanderais plutôt de tendre vers 2 minutes que vers 2 300 mais je n'aurais pas de mesure coercitive. jusqu'à 230 mais à 230 je couperai mais si on peut tendre un petit peu moins, c'est bien.
Merci. Hier encore, 267 attaques russes et l'usage de missilechni contre les populations. Ce matin même dans les oblastes, les milliers de civil sont privés d'électricité, cible directe des frappes russes sur les infrastructures énergétiques.
Face à cette escalade continuée du circement du narratif du du Kremelin, la France plus se contenter de demi-mesure. Il y a quelques jours, ma proposition de loi cosignée par nombre de mes collègues venant de la plupart des groupes politiques visant à confisquer les avoirs souverains russes pour répondre à cette violation caractérisée du droit international mais aussi à toutes les violations du futur devaient être examinées dans l'hémicycle. Malheureusement des manœuvres d'obstruction, je l'espère sur un autre texte de certains de nos collègues nous ont privé de ce débat à mesure essentielle et je le regrette profondément.
Monsieur le ministre, le groupe Liot croit fermement à la force du droit mais du droit qui agit. Face à la violence des mots et des actes de Moscou, nous devons cesser de nous réfugier derrière de prétendues incompatibilités juridiques. La confiscation de ces avoirs pour la reconstruction est une nécessité politique et morale.
Cette exigence de cohérence, elle doit s'appliquer à tous, voir défiler d'ailleurs en Ukraine autant de responsables politiques mais aussi de candidats à l'élection présidentielle est une bonne chose pour témoigner de notre solidarité. Mais l'affichage sur les réseaux de ces candidats ne peut tenir lieu de politique étrangère pour la France, vous le saviez mieux que quiconque. Au-delà des symboles, ce sont donc les actes qui comptent.
C'est pourquoi je m'apprête d'ailleurs à redéposer un autre texte crucial dont nous avons déjà parlé, la proposition de loi relative à la violation des embargots. Un sujet initié dès 2006, repris en 2016 et qui dort depuis dans les oubliettes de l'exécutif. Alors que d'ailleurs l'Union européenne a tranché, la France est aujourd'hui mise en demeure de transposer cette directive qui devait l'être pour le 20 mai 2025.
Nous sommes d'ailleurs mis en demeure de le faire depuis juillet de cette même année. Cette passivité, monsieur le ministre, voir cette résidence du système interpelle autant qu'elle m'indigne. Nous avons l'opportunité d'agir efficacement.
Ma question est donc directe. Le gouvernement va-t-il soutenir ses initiatives parlementaires pour sanctionner concrètement les violations du droit international ou allons-nous continuer à subir le calendrier européen ? Je vous remercie monsieur le ministre.
Merci monsieur le président, monsieur le député. Bon, on n'est pas resté totalement inactif puisque quelques jours après le début de la guerre en Ukraine, ces actifs ont été gelés, ce qui est une une décision assez historique par ailleurs et c'est peut-être ce qui est un tout petit peu euh je dirais ce qui touche à une limite de du raisonnement de la proposition que vous faites, c'est que même si le lien n'est pas formellement ou juridiquement établi, ce qu'on fait les Européens plus récemment, c'est qu'ils ont dit que le gel resterait en vigueur jusqu'à ce que la guerre s'arrête et que la Russie paye des réparations. Les 90 milliards qui sont prêtés par l'Europe à l'Ukraine, ils doivent être remboursés par l'Ukraine à partir des réparations de guerre qu'elle percevra de la Russie.
Euh et le moyen de forcer la Russie à verser ses réparations, bah c'est de garder leurs actifs, enfin ces actifs gelés en en attendant qu'elle le fasse. Si toutefois, on devait à un moment donné confisquer des actifs, ça serait sans doute autant euh de ressources que l'Ukraine ne me neiserait pas pour rembourser l'Union européenne de son prêt des 90 milliards. Puis je crois que votre proposition, elle elle va au-delà du cas euh euh de la Russie. elle vise à ce que les gels d'actif puissent être euh possibles dès lors qu'il y a des violations du droit international.
Moi, sur le principe euh doté euh le le la France de moyen euh de de d'adjoindre à ces décisions, à ces condamnations, ces dénonciations euh des leviers supplémentaires, je je n'y vois que des avantages. Après, il faut qu'on travaille les textes et pour voir comment on y parvient. Je vous donne un exemple. lorsque l'Europe prend des sanctions contre les euh les organisations coupables de soutenir la colonisation extrémiste et violente et des responsables du Hamas il y a quelques jours de cela euh sujet qu'on a poussé pendant un et demi, un an et demi.
La sanction c'est interdiction du territoire et gel d'actif. Quand je prends une sanction à l'encontre de monsieur Bengvir du gouvernement israélien, je ne peux à ce stade étant donné la la notre corpus juridique que faire l'interdiction de territoire. Je peux pas faire le gel d'actif.
Donc moi, je suis pour qu'on renforce notre arsenal. Faut qu'on regarde la manière de le faire le plus efficacement possible. Voilà.
À présent la parole à monsieur Jean-Paul Leco gauche démocrate et républicaine. Monsieur le député. Merci monsieur le président.
Monsieur le ministre, la Commission européenne a annoncé recevoir les talibans à Bruxelles prochainement. Le sujet est posé. Le renvoi d'Afghan.
J'ai pas besoin de vous rappeler à quel point les droits ont été réduits à néant. Tout le monde ici les connaît. Je voulais savoir si la France allait poursuivre sa politique d'attribution automatique de l'asile pour les filles et les femmes afghanes du fait de leur genre.
Quid également d'un élargissement des catégories de personnes pouvant bénéficier de cet asile, notamment les défenseurs des droits humains, les journalistes, les syndicalistes et les personnes ainsi que les familles ayant travaillé avec la France, même si on a beaucoup fait dans cette catégorie de personnes. Concernant la l'augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers extracommunautaires, la majorité des étudiants étrangers en France viennent d'Afrique et vous recevez vous revenez du sommet Africa for World. Euh accueillir ces étudiants permet le rayonnement de la France aussi.
Nombre d'entre eux veulent retourner dans leur pays pour y être acteur du développement. Augmenter les frais de scolarité baisse nettement la présence de ces étudiants. Rafre par exemple qui accueille beaucoup d'étudiants étrangers 6 % de moins entre 2020 et 2026 à cause de cette hausse.
Pourtant ce qu'il rapporte en terme économique à court terme est supérieur à ce qu'il coûte en tant qu'étudiant. C'est un très mauvais choix diplomatique et économique. Qu'en pensez-vous ?
Pour finir, la 11e conférence d'examen sur le traité de nonprolifération nucléaire vient de se terminer et le constat est sombre. Aucun des cinq pays ayant autorisation pour détenir l'arme nucléaire n'a engagé le processus de désarmement et il augmente même leur arsenal en tout cas dans la forme de prolifération qui est l'adaptation de manière plus performante de la bombe atomique. La France doit y être plus active pour lancer l'intérêt de se traité. pour assister aux réunions.
La position de la France terni a porté du traité de non prolifération et ses bénéfices pour l'humanité mais ça vous a fait réagir d'entendre la suite. Au Sénégal, pour finir, la loi contre l'homosexualité met de nombreuses personnes en danger. Est-ce que la France va octroyer des visas pour ces personnes victimes de persécution ?
Comment cette nouvelle loi refaçonne, si tentez qu'elle refaçonne, comment refaçonne-t-elle nos relations avec le Sénégal ? Et quelle a été la réaction du qued d'Orset suite à cette situation ? Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre. quatre questions 30 secondes pour chaque sujet sur la la le soutien à la population afghan dont dont les femmes en particulier dont dont les droits ne cessent de se de se dégrader.
Je cite ce qui s'est passé il y a quelques jours encore quand les talibans ont adopté un nouveau décret régant les principes de la séparation entre époux qui contient de nombreuses violations des droits de l'homme politique que nous condamnons qui s'apparent à de la ségrégation fondée sur le genre. Notre aide humanitaire à la population afghan repose sur le principe de délivrance par et pour les femmes. Elle cible les femmes et les filles notamment dans le domaine de la santé.
Nous avons accueilli depuis le mois de mai 2021 plus de 17000 ressortissants afgans menacés dont de nombreuses femmes afghanes. Et pour que ces crimes ne restent pas impunis et pour accroître la pression sur les talibans, la France et ses partenaires européens ont obtenu la création le 6 octobre 25 d'un mécanisme international et indépendant qui va enquêter sur les crimes les plus graves commis en Afghanistan et en particulier sur les violations des droits des femmes et des filles. Il est évidemment hors de question de modifier notre politique de protection les concernant.
S'agissant de l'AEFE, c'est une une institution qui est un trésor à la fois parce que c'est l'un des instruments principaux, sinon le principal, notre politique d'influence, notre diplomatie d'influence, mais c'est aussi le vecteur d'un service public que nous rendons à nos compatriotes établis à l'étranger. Le modèle économique de cette agence est depuis longtemps plus tout à fait soutenable, sauf à à augmenter de manière inexorable la la les les subventions qui sont apportées à l'agence. Ce que je dois bien le dire, les les les mais les nos prédécesseurs n'ont n'ont pas cherché à modifier parce que c'est vrai que c'est c'est une réforme assez compliquée.
Ce qui nous a peut-être un peu poussé nous à le faire, c'est que à la je dirais au désajustement structurel, c'est ajouté un l'appel d'un certain nombre de parlementaires des Français de l'étranger à quand même prendre le taureau par les cornes et de les contraintes budgétaires qui ont poussé à ce que on accélère un petit peu le mouvement. Euh notre objectif c'est bien de péréniser le modèle et de donner de la visibilité aux parents et aux enseignants sur le long terme. Traiter de non prolifération, je m'y suis euh rendu moi-même, je crois que le dernier de mes prédécesseurs à s'y être rendu, c'était Alain Jupé.
Et j'y suis allé précisément pour dire que si le président de la République le 2 mars à l'îel longue a présenté un un les évolutions de notre politique de dissuasion avec à la fois le l'augmentation de notre arsenal et le principe de la dissuasion avancée, le bilan de la France en matière de désarmement n'en reste pas moins exemplaire et de tous les membres de tous les de toutes les puissances dotées de tous les états dotés au terme du traité, c'est bien la France qui a le bilan le plus exemplaire parce qu'elle a renoncé à la composante terrestre de sa dissuasion parce qu'elle a renoncé à ses sites d'essai nucléaires ainsi qu'à d'autres choses qui ne reviennent pas instantanément à l'esprit mais qui qui qui font de nous le plus exemplaire des des états de dotés au terme de ce traité. J'ajoute que euh s'agissant des autres obligations au terme de ce traité et notamment celle de de la je dirais de la mise à disposition des pays du monde la technologie du nucléaire civil. Là encore, nous avons un bilan exemplaire qui s'illustre par la la la conférence ou le sommet sur l'énergie nucléaire civile que nous avons accueilli à Paris il y a quelques semaines.
S'agissant enfin du Sénégal, nous avons exprimé nos vives protestation quant aux politiques qui ont été ou en tout cas aux politiques publiques qui ont été présentées aux propos qui ont été tenus ces dernières semaines par les autorités du Sénégal. La parole à présent pour le Rassembl national monsieur Sébastien Chenu. Président pardon et les étudiants étrangers en France c'était ça ma question c'était pas la je pense qu'il l'a pris sur le de la FE comme ça vous avez répondu.
Très bien. On peut le faire après ou le faire en public ? C'est une question de format.
Droit différencier. Ouais c'est ça. D'accord.
Oui. Qui est un sujet qui sur Oui. Le président de la République a eu l'occasion de s'exprimer sur cette question. je reprendrai ces ces ces propos.
Il n'a jamais été euh dit, même si nous avons des systèmes de bourse, euh nous avons des systèmes d'accompagnement pour que les étudiants étrangers puissent venir faire leurs études dans les universités françaises, mais il n'a jamais été admis que les contribuables français allaient financer l'intégralité des études des étudiants étrangers qui viennent qui viennent y étudier. Et donc euh oui, mais ça existait avant, c'est pas une raison suffisante si je puis dire pour que ça soit pérenisé. OK, merci.
La réponse est claire. Je donne la parole pour le Rassemblé national, monsieur Sébastien Chenu. Merci monsieur le président.
Monsieur le ministre, ma question concerne l'Algérie parce que moi je veux bien entendre tous les narratifs possibles mais il y a une réalité qui saute aux yeux et qui me désole. Et cette réalité, c'est celle que j'appelle celle de la génuflexion permanente et elle est dans tous les domaines. La génuflexion permanente, elle est d'abord mémorielle.
La visite de Ruffo qui était le 8 mai dernier sur le sol algérien pour commémorer les massacres de 1945 et dans un même temps, c'est le fameux peut-être en même temps macroniste, vous aviez l'Élysée qui publiait un communiqué appelant la France à regarder la vérité de notre histoire en face. C'est un message finalement unilatéral qui était adressé non pas au régime algérien mais à notre propre pays. Le déplacement de madame Ruf ressemble vraiment sur tous les points une sorte de capitulation mémorielle unilatérale qui est dictée par les rég par les exigences du régime aldérien algérien qui sont des exigences sans fin.
L'autre génuflexion à judiciaire plus récemment le gardau est allé encore une fois en Algérie afin de rétablir une coopération judiciaire qui était bloquée depuis plusieurs mois. Rien ne bouge vraiment et Christophe Glaise est toujours dans les jaules algériennes. Et puis la troisème génuflexion, elle est sécuritaire.
Laurent Nugèz est incapable visiblement de traiter la relation aussi avec l'Algérie. L'an dernier, les Algériens représentaient 27 % des étrangers en situation irrégulière interpellé. Et à eux seul, il représentent aussi un détenu étranger sur 5 dans notre pays en disant ce nombre a augmenté de 117 %.
Le nombre de laissés passer consulaires d'ailleurs accordé est à désespéré. Donc cette absence de ligne claire, elle affaiblit notre crédibilité. Elle conforte le régime algérien dans un dans une politique de chantage permanent.
Elle trahit aussi le sentiment d'une France qui là où nos intérêts nationaux exigeraient de la force et du courage et bien choisit plutôt de s'incliner. Je voulais connaître votre sentiment euh sur la relation à venir avec l'Algérie euh pour laquelle nous appelons nous un langage celui de la fermeté. Merci monsieur le député.
Monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Euh monsieur le député.
Les objectifs quand je vous écoute sont quand même assez largement partagés comme à mon avis il devrait l'être vis-à-vis d'un pays qui est un pays voisin de la France. euh la coopération en matière de sécurité. C'est vrai avec l'ensemble de nos voisins, mais l'Algérie se trouve être au nord d'une zone qui concentre une immense majorité euh des forces terroristes euh de la planète et des actes terroristes sur la planète.
Et donc euh euh si nous voulons euh préserver le territoire national de d'action terroriste, nous n'avons pas d'autre choix que de coopérer avec le le pays qui est en première ligne, c'est-à-dire le l'Algérie entre autres. Il y a il y a d'autres pays qui sont évidemment euh sur cette sur cette même première ligne dans la région. Deuxème élément, la lutte contre le narcotrafic, la coopération judiciaire qui a été dans l'objectif de la visite de monsieur Gérald Armanin le le garde des sauts.
Vous avez cité dans votre question ? Oui, vous l'avez cité aussi. D'accord.
Oui. Euh euh qui qui euh euh où où nous avons là encore besoin, c'est vrai de l'Algérie, mais c'est vrai d'autres d'autres pays, nous avons besoin de la coopération des autorités pour retrouver euh d'abord les trafiquants quand on pense au narcotrafic, qu'on puisse engager des poursuites contre eux, qu'on puisse geler leurs actifs, voir les en obtenir la la la confiscation et la coopération. judiciaire peut aller au-delà.
Il y a on en parle un peu moins souvent mais je suis sûr que vous avez comme moi des entreprises dans votre circonscription qui ont eu à certaines époques des relations commerciales avec l'Algérie qui non plus dans le secteur de l'agroalimentaire et aussi d'autres secteurs de transport, de l'automobile et cetera et vous avez un certain nombre de secteurs qui attendent avec impatience la reprise des relations. Puis vous avez parlé aussi partage de notre impatience collective de voir Christophe Glaise définitivement libéré. Bon après il y a des désaccords sur la la méthode poursuivie.
Il se trouve que dans les temps récents, on a tenté le bras de fer ou le bras de fer a été tenté plutôt queon a tenté le bras de fer et que il n'a pas produit les les effets escomptés. Et donc les ministres que vous avez cité sont rendus sur place. des ministres algériens vont venir à leur tour en France pour tenir non pas un dialogue complaisant ou non pas pour faire de la génuflexion mais un dialogue franc et exigeant pour obtenir des résultats et des résultats.
On commence à en obtenir notamment sur les sur l'une des questions que j'ai que je n'ai pas cité, j'aurais dû citer évidemment qui est qui est qui est première qui est celle de la coopération migratoire puisque nous avons besoin de pouvoir reconduire à la frontière les Algériens en situation irrégulière sur le territoire national. Là, la visite de Laurent Nunes, les échanges entre ministères ont permis de réamorcer euh cette coopération, de reprendre les expulsions. C'est encore euh enfin ça doit encore se s'améliorer et ça et s'approfondir, mais on est déjà en train de s'éloigner du chiffre de zéro euh auquel nous avait conduit peut-être euh une une période de bras de fer qui ne produisait pas ses résultats.
Donc, je vous appelle collectivement au pragmatisme pour tenter d'obtenir des résultats de l'ensemble de ces domaines. Merci. Nous donnons la parole à présent pour ensemble pour la République madame Émélia Lacrafi.
Merci monsieur le président, monsieur le ministre, merci encore de vous soumettre à cet exercice devant nous aujourd'hui. Je souhaite revenir sur une inquiétude que vous connaissez très bien, celle des populations au Moyen-Orient, notamment au Liban, qui font face à des violences quotidiennes. Il n'y a pas de enfin, on peut se dire les choses, il n'y a pas de cesser le feu depuis le 17 octobre.
Euh Israël continue de bombarder et de demander à la population d'évacuer d'abord le sud, ensuite la banlieue sud et aujourd'hui on a même Badaro qui est le quartier où vit mon suppléant. Donc je sais pas jusqu'où ils veulent aller euh et et ils détruisent très enfin c'est très inquiétant cette cette attitude d'Israël et de son premier ministre. Vous avez répondu en partie à ma question mais j'en ai une autre c'est quel calendrier ?
Très bien pour profession mais quel calendrier ! Parce qu'on a au Liban plus de 20000 ressortissants qui sont extrêmement inquiets et je pense qu'ils n'ont jamais été aussi inquiet. Ensuite, nous avons des élections en ce moment, des élections des Français de l'étranger qui sont les élus de proximité pour nos compatriotes.
Ces élections ont commencé en ligne vendredi 22 et jusqu'au 27 mai avant le vote à l'urne le 31 mai. Ces élections sont déterminantes même si elles ne sont pas connues, mais pour nos compatriotes, c'est important et ces élus de terrain sont là au quotidien sur des sujets qui les touchent notamment sur la protection sociale. Le vote est un atout et en ce moment encore plus parce que il assure aussi la sécurité de compatriotes qui peuvent voter en ligne, qui n'ont pas se déplacé à LUne s'ils y arrivent.
Mais il y a euh des problèmes techniques malheureusement que nous avons déjà eu lors des essais et des élections précédentes et nos compatriotes notamment des Émirats et de la Chine où nous avons eu respectivement 200 votes et 40 votes. Enfin quand on a 39000 français enregistrés, ça paraît minime et je suis euh je suis contactée depuis vendredi parce que nos Français ne reçoivent pas les SMS. Donc comment comment s'assurer du bon déroulé technique de ce scrutin en ligne qui est si important ?
Enfin et dernier point monsieur le ministre si je peux me permettre OneS Africa forward France FR réponse c'est super bien sûr mais nous avons une langue officielle et c'est pas l'anglais et le bilinguiste n'est pas dans notre constitution et l'État lui-même contrevient à sa propre loi la loi tout bonbon de 94 je me demande qu'est-ce qui justifie cette tolérance et qui la contrôle on m'a déjà répondu qu'on s'adressait aux anglophones et à l'international et qu'il fallait qu'ils comprennent mais s'ils veulent venir en France c'est peut-être parce qu'on est différent et qu'on a une autre langue donc autant l'utiliser. Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le président, madame la députée.
Vous vous remarquerez que j'ai euh non je sais plus dans quel he je l'ai je l'ai dit. J'ai dit one hand plus une seule santé. J'ai dit d'abord l'anglais ensuite le français.
Ouais. Ah bah oui, bien sûr, bien sûr, bien sûr. Euh ensuite, sur le vote.
Alors, d'abord euh bravo le qued d'oret parce que euh même si il y a des petits problèmes d'envoi de SMS en ou en tout cas de réception plutôt, parce qu'à mon avis l'envoi se passe bien, c'est plutôt réception en Chine, c'est quand même une innovation majeure qu'on offre à nos compatriotes établis à l'étranger. c'estd qu'ils peuvent voter par voie électronique alors que sur le territoire national bah ne le peuvent pas. Alors je sais qu'il y a des débats, il y en a qui sont pour, il y en a qui sont contre.
Moi, je suis très pour. Donc si on pouvait le mettre sur le territoire national, si le ministère de l'intérieur pouvait s'inspirer du euh des innovations du qu d'ors moi comme citoyen, je n'y verrait que des bénéfices. Euh cette modalité de vote qui n'est offerte qu'au français résidents à l'étranger pour les élections conères et les élections législatives est aujourd'hui très majoritaire puisque 75 % des votants ont voté par internet lors des législatives de 24 et 85 % lors de l'élection législative partielle de la 5e circonscription les Français de l'étranger en 25.
Ces élections consulées organisées tous les 6 ans verront la mise en œuvre d'une nouvelle solution de vote enfin sur laquelle le ministère a travaillé avec le prestateur Voxal Docapos ainsi que l'agence n stationale sécurité des systèmes d'information qui a été testée à l'occasion de deux tests grandeur nature et elle est cette nouselle solution de vote homologuée début avril a permis aux électeurs de voter grâce à l'identité numérique certifiée via l'application France identité facilitation importante du parcours de vote par rapport à la double authentification travers un identif un identifiant reçu par courriel et un mot de passe reçu par SMS qui malheureusement en Chine n'est pas reçu. Mais il y a quand même 329 bureaux de vote qui sont prévus dans le monde sur 294 sites. Ensuite, faudra qu'on voit comment est-ce qu'on peut résoudre ce problème.
Ensuite sur le Liban, je partage votre indignation vis-à-vis de les de la politique qui est mené par le gouvernement israélien dont on peut considérer à juste titre qu'elle ne que elle ne fait que renforcer la légitimité du du Esbola au sein d'un certain nombre de communautés au Liban. Il est en principe agréé par les euh ou en tout cas je les les déclaration des partis au conflit entre les États-Unis, Israël d'un côté et l'Iran de l'autre. Euh on peut déduire que le Liban et c'est ce que nous avons appelé de nos vœux soivent bien inclus dans toute accord de cessation des des hostilités.
Et en parallèle, nous souhaitons que les le dialogue de haut niveau entre Israël et Liban puisse se poursuivre conduisant à la restauration de l'intégrité territoriale du Liban et un processus ordonné de désarmement du Esbola. Voilà. Merci. sur sur le français, c'était votre réponse.
Ah ben je suis OK. Non mais c'est bon, c'est bon. Euh ensuite, la parole à présent pour la France insoumise, madame Mathilde Panot.
Puis nous entendrons monsieur Pierre Priptich et monsieur Jean-Louis Romegas. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre.
Les images publiées par le ministre suprémist Benvir ont indigné le monde entier. On y voit les membres de la flotti engagé pour libérer Gaza du blocus illégal. Ils ont été agenouillés, mains liées, humiliés par des soldats israélien.
La suite est racontée par les membres de la flotti. Je cite "Nous avons été torturés. 180 personnes ont été systématiquement batttues et rouées de coup.
Certaines ont eu des côtes cassées, ont subi des agressions sexuelles, ont été électrocutées au visage avec un taser et ont reçu des injections de sédatifs inconnus. Vous avez annoncé ce dimanche que Bengvir serait désormais interdit d'accès au territoire français et vous vous êtes empressé d'ajouter que vous désapprouviez la démarche de cette flotti qui ne produit, je cite là aussi, aucun effet utile. Cette flottie, en plus de défendre notre humanité commune, vient pourtant de vous obliger à prendre enfin une décision.
Malheureusement trop tard vous n'avez rien dit quand ce même ministre Sabré le champagne après la loi qui institutionnalise l'apartê jusque dans la peine de mort pour les seuls Palestiniens. Vous n'avez rien dit lorsque des dizaines de bateaux de 10 flérent flottis avaient déjà été arrêtés illégalement par Israël ni quand Netanahou emprisonn plusieurs parlementaires français pire vous faites comme si le problème venait d'un ministre seul alors que de très nombreux rapports à thès de torture systématique sur les 10000 prisonniers palestiniens en ja israélienne. Et quand le génocide continue à Gaza, que toutes les semaines des Palestiniens sont tués en Siordanie et qu'Israël annexe le Sud Liban, vous ne faites rien.
Aucune sanction contre le gouvernement d'extrême droite israélien. Bengvir est membre du gouvernement Netaniaou qui choisit de le garder comme ministre. Netaniaou, ce criminel de guerre poursuivi par la Cour pénale internationale que vous laissez toujours pourtant survoler le territoire français.
Vous faites preuve d'une d'une hypocrisie écurante puisque vous avez avec les autres ministres européens des affaires étrangères refusé d'inscrire le ministre Bengv sur la liste des personnes sous sanction européennes. Monsieur le ministre, vous désapprouvez la flottie et tolérez le génocide. Quand cesserez-vous de couler notre diplomatie ?
Dans moins d'un an avec Jean-Luc Mélenchon, nous ferons entendre une autre voix de la France, celle qui ne pratique pas un deux poids de mesure révoltant et applique donc en l'espèce un embargo sur les armes, une suspension de l'accord d'association Union européenne Israël et des sanctions à la hauteur des crimes commis. Celle qui honore la mémoire de Inrajab, cette petite fille palestinienne de 5 ans qui aurait fêté ses 8 ans ce 3 mai 2026 si elle n'avait pas été assassinée par 355 balles avec toute sa famille ainsi que les secouristes venus la chercher. Merci madame la député, monsieur le ministre, monsieur le président, madame la présidente, ce que je ce que je crains c'est que si vos dessins se réalisent, vous soyez très déçu et extrêmement isolés sur la sur la scène européenne.
D'abord parce que une nouvelle fois vos déclarations sont extrêmement imprécises pour ne pas dire mensongère mais que en plus elle elle considère elle j'y vient en plus elle elle considère qu'il suffit de claquer des doigts pour obtenir une décision européenne. pardonnez-moi, mais le paquet de sanction qui a été adopté contre les entités coupables de soutenir la colonisation extrémiste et violente, paquet dans lequel il est vrai qui que figurait dans certains dans certaines versions les ministres israéliens que vous avez cité, mais également des responsables du Hamas, ça fait un an et demi que je plaide inlassablement pour qu'il puisse être adopté. C'est une grande satisfaction pour moi, mais il a fallu qu'un gouver un changement historique de gouvernement en Hongrie pour lever le véau parce que oui, les décisions sont prises à l'unanimité. leur soit vous dites aujourd'hui que vous plaidez pour que en Europe les décisions de politique étrangère soient prises à la majorité qualifiée soit bon courage étant de les positions qui sont les vôtres pour obtenir des décisions à l'unanimité.
Donc j'ai déjà j'ai déjà débunkqué le le la première approximation pour ne pas dire mensonge sur le fait que nous aurions retiré des ministres. Je je vous invite à à interroger les les participants au conseil affaires étrangères de de l'Union européenne qui témoigneront du fait que sur les les organisations, les entités que nous venons de sanctionner, j'ai été celui qui a été sans doute le plus press et depuis le plus longtemps et nous n'avons jamais fait retirer les noms des ministres d'un paquet de sanctions européens. Évidemment, vous dites sur les flottis, on a rien fait.
Alors là encore euh si nous nous désapprouvons euh ces opérations euh c'est euh c'est parce que nous désapprouvons toute euh démarche consistant pour des citoyens français à se mettre en danger euh euh à l'extérieur du territoire national. Pourquoi ? Bah parce que c'est notre responsabilité.
C'est un peu comme si a la c'est un peu comme sur le territoire national. Vous ne verrez jamais le ministère de l'intérieur encourager des citoyens français à se mettre en djeu même. Et ben nous c'est c'est la même chose mais c'est à l'extérieur et la mobilisation. la mobilisation des services diplomatiques et et consulaires.
Tous les participants à ces flottilles, malgré leur déclaration publique parfois outrancière, euh reconnaissent parfois en privé à quel point elle a été euh elle a été professionnelle, elle a été dévouée et elle a elle a pourvu à tous les besoins qui étaient exprimés sur la peine de mort. Là encore, nous avons exprimé de manière très nette notre consternation vis-à-vis de cette adoption ou de cette présentation à l'acnéet d'un texte rétrograde, discriminatoire et déshonorant contraire euh à ce que euh la France reconnaît euh dans le peuple d'Israël, c'est-à-dire une tradition humaniste et universaliste. et nous le redirons à l'occasion du congrès du 9e congrès international pour l'abolition de la peine de mort qui se tiendra à Paris entre le 30 juin et le et le 3 juillet où nous espérons, je le dis devant cette commission obtenir des décisions d'abolition sur lesquelles nous travaillons, nouvelles décisions d'abolition sur lesquelles nous travaillons activement.
Et puis ensuite, c'est non, c'est pas la Flottie qui m'a obligé à prendre la sanction contre euh Itamar Bengvir. C'est Itamar Bengvir sanction contre lui. Tant ses actions, ses agissements étaient inqualifiables et choquants, s'agissant d'un ministre du gouvernement israélien.
Ceci étant dit, j'entends ce que vous avez dit et comme le Premier ministre l'a dit tout à l'heure en réponse à la présidente Châelin, le nous allons recevoir au qu d'ors les avocats des personnes concernées pour recueillir l'ensemble des témoignages et je me réserve la possibilité sur la base de cet échange de prendre euh des initiatives en m de suivi judiciaire de de m'assurer que des suites judiciaires puissent être données si euh les euh les euh si la la les les les les témoignages qui nous seront qui seront versés à notre réflexion en en les les appels de notre part. L'ambassadeur, il était au convoqué. Alors euh merci pour votre réponse sur la question d'appine de mort du congrès juste pour dire qu'il le 2 juillet un débat ici en commission affaires étrangères sur cette questionlà pendant le le congrès sur la peine de mort et j'en profite pour donner la parole à présent comme je l'avais annoncé à monsieur Pierre Priptiche pour les socialistes et apparentés.
Monsieur le président, monsieur le ministre, hier le Liban célébrait un jour férier national en solidarité avec le sud du pays. En effet, le 25 mai marque traditionnellement le retrait israélien du sud du Liban en 2000. Mais cette année, la date revit une importance particulière en raison de la reprise des hostilités.
Plus de 3000 morts depuis le 2 mars, 1 million de déplacés, un libanais sur 5. Malgré le cesser le feu prolongé le 15 mai, les frappesiennes se poursuivent quasi quotidiennement autour de Tib, de Nabatier, de Balbec et d'autres communes qui ont été citées. Le Liban exige le reté israélien complet du sud.
Israël conditionne ce retrait au désarmement du Esbola alors que ce dernier refuse toute négociation sur ce point. Benamin Netaniau veut intensifier quant à lui son offensive au Liban pour écraser le esbola. Vous avez salué la mémoire de l'adjudent Florio Montorio et du sergent Anissé Girardin membre de la finule.
Or, en août 2025, le Conseil de sécurité des Nations- Unies a voté voté à l'unanimité pour mettre fin au mandat de la finule au 31 décembre 2026 après 5 années d'activité. Elle dispose d'un an pour se retirer sur pression des Israéliens des États-Unis qui jugaient la mission insuffisamment efficace face au esbola. Aussi une volonté de transférer progressivement la sécurité du sud du sud libéalaise dont on sait pertinemellemment dans l'incapacité de mener à bien cette mission.
Plusieurs informations font état éventuellement de responsables onusiens évoquant un dispositif alléger après donc 202 observer la ligne bleue, avoir des missions de surveillance, soutien au déminage. Tout ceci naturellement nous interpelle. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire un état si possible à la fois de l'évolution potentielle des négociations en cours et nous donner éventuellement des indications sur la position de la France vis-à-vis éventuellement de ce soutien à une mission d'interposition, mais aussi son rôle dans la négociation pour la réelle poursuite d'un cesser le feu.
Merci monsieur le député, monsieur le ministre, monsieur le monsieur le président, euh monsieur le député. Oui. Euh vous vous souvenez que le 5 mars, c'est-à-dire 7 jours à peu près ou un peu moins 6 jours en fait ou 5 après le début de la guerre, on devait accueillir à Paris une conférence sur le renforcement des forces armées libanaises qui devait être l'occasion d'aborder autour de cette idée-là trois sujets. le le renforcement de de l'armée en elle-même et pour elle-même pour qu'elle puisse assurer ses missions et pas et et notamment tout ce qui concerne la défense des frontières et cetera.
La la je dirais les nécessités liées au processus de désarmement du Esbola qui avait été engagé par le gouvernement libanais et puis la préparation de l'aprèsfin. C'était tout ça qu'on devait faire. Évidemment, la le lancement de la de la guerre, le déclenchement de la guerre a a interrompu cet effort-là, même si nous nous restons déterminés à pouvoir organiser une telle conférence. sur le le la préfule, l'ONU doit produire un rapport prochainement début juin sur sur la vision qui est la leure.
Donc euh dans ce moment euh nous nous coordonnons avec le la direction des opérations de maintien de la paix à New York, mais aussi avec les autorités libanaises pour apporter notre vision euh à ce que peut-être la préfinule, sachant que le président de la République a déjà dit qu'il était disposé à ce que la France puisse contribuer à une mission qui interviendrait au-delà. Pour le reste, le cœur des négociations au fond, c'est de c'est de mettre fin à cette situation qui est qui est insoutenable pour le Liban, qui est le en gros le théâtre de conflit entre des puissances étrangères. D'un côté l'Iran, de l'autre Israël euh qui euh qui qui se livre au travers du Liban une guerre sans fin en fragilisant un modèle auquel nous sommes particulièrement attachés parce qu'il montre la possibilité d'un pluralisme euh au aux proches et et au Moyen-Orient.
Et donc euh euh le bon le retrait de de d'Israël euh c'est pas très compliqué euh sur le sur le papier puisque euh on y était presque avant que la guerre lancée par Israël et les États-Unis contre l'Iran ne viennent interrompre un un mouvement euh qui allait dans la bonne direction. Il y a un autre point qui est très important et qui à mon avis reste à clarifier qui est celui du process de désarmement du du Esbola. et on a besoin d'un le désarmement, ça s'organise et ça se fait de manière ordonnée.
Et c'est là où en coordination avec les autorités libanaises, on essaie d'apporter notre expertise pour les mettre sur la bonne voie. Merci. La parole à monsieur Jean-Louis Romégas pour écologie et sociale et puis ensuite monsieur Frédéric Petit, madame Charlotte Parmentier Leco et monsieur Lionel Vibert pour terminer.
Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, nous nous réjouissons des sanctions contre Bengevir après les agissements inacceptables contre les passagers français ou non français de la flottille pour Gaza. Mais la question est la suivante : quand la France prendra-t-elle des sanctions contre l'État d'Israël qui piétine chaque jour les principes les plus élémentaires du droit international et contre son premier ministre Netaniaahu qui est visé par un mandat d'arrêt de la CPI pour crime de guerre et crime contre l'humanité.
Israël continue les mêmes horreurs et les répètent dans une impinité quasi totale. 56 % de Gaza est annexé. 2 millions de personnes vivent dans des tentes.
Pas d'école, pas d'hôpitaux, pas d'eau. Et les crimes et la colonisation s'accélère en six Jordanie. Israël veut faire la même chose au Liban, un nouveau Gaza dans le sud du Liban tout au moins.
Ce matin encore des bombardements israéliens y ont fait des dizaines de morts et le prétexte du désarmement du Esbola ne peut justifier la disproportion et le mépris total des populations civiles dans la réponse israélienne. Ces politiques impérialistes ne sont pas les seules menaces qui pèsent sur notre sécurité collective. Je veux aussi vous parler de l'épidémie d'Ebola qui frappe la République du Congo et a causé déjà des centaines de morts.
L'ampleur de la crise s'explique aussi par l'effondrement de l'aide internationale. Moins de prévention, moins de dépistage, moins de soins et et des alertes lancées trop tard. Et pourtant, malgré ces conséquences dramatiques, notre gouvernement s'apprête encore à couper dans l'aide publique au développement 240 millions d'euros d'autorisation d'engagement supprimé et 90 millions de crédits de paiement annulés dans le programme 209.
Les virus ne connaissent pas de frontières. Réduire les budgets aujourd'hui, c'est affaiblir les systèmes de santé et préparer des crises sanitaires encore plus graves demain. Face au drame qui se joue en RDC, monsieur le ministre, peut-on continuer à désarmer la solidarité internationale et couper les budgets dédiés à l'aide publique au développement ?
Merci monsieur le député pour vos deux questions, deux problématiques. Monsieur le ministre. Monsieur le président, monsieur le député, euh le plédoyer que vous venez de faire sur la santé, c'est celui que nous faisons aussi, y compris dans les débats que nous avons en interministériel pour défendre les crédits de ce ministère dans une période où le gouvernement poursuit son objectif de de garder nos finances publiques sous contrôle.
Alors que nouvelle fois la guerre d'Israël et des États-Unis contre l'Iran euh dégrade une situation économique qui n'était déjà pas florissante et aggrave la la pression sur nos finances publiques. Ensuite sur sur Israël, bon j'entends vos points et je veux dire j'ai pas de on on n jamais exclu par principe d'utiliser les leviers dont on dispose mais il faut être réaliste sur les leviers. Je disais à la présidente Pano, pas croire que c'est en claquant des doigts qu'on obtient euh des décisions à l'unanimité à l'Union européenne, mais quand même, dites-nous merci ou dit "eses-nous bravo ou dites-nous euh nous soutenons".
Bah et le 11 mai les sanctions contre les les entités parce qu'attention hein, il y a les colons. Je sais que parfois on nous dit "Vous avez sanctionné des colons à titre individuel, ça pèse pas." Là, on a sanctionné des entités qui indistrualisent la coisation illégale et et violente.
C'était le 11 mai. Et puis là, donc il y a 3 jours, une une sanction au niveau national contre Je veux dire, j'entends j'écoute vos questions, j'ai l'impression que c'est comme si ça s'était pas produit. Euh bon.
Mais non, monsieur le ministre, on vous dit on on vous dit pas que vous ne faites rien. On dit que on ne fait pas assez et qu'on rêve rêve d'une parole plus forte de la France dans cette situation. Alors, la question à présent est posé par monsieur Frédéric Petit pour les démocrates.
Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre pour votre tour d'horizon passionnant et et actuel. Je voudrais rappeler chers collègues que la Géorgie faite aujourd'hui son indépendance et que ça chauffe un peu dans les rues de Tubilici.
Vous avez parlé des RAN aussi et je rappelle à mes collègues qu'après RFI en ukrainien, nous venons d'offrir d'ouvrir RFI en arménien. Bravo monsieur le ministre. Monsieur le ministre, je voudrais vous parler de l'Ukraine et des bombardements qui ont eu lieu récemment.
Ils n'ont plus de sens. Ils n'ont plus de sens. Euh j'y étais moi-même il y a quelques il y a quelques jours, quelques semaines.
Euh je crois que nous arrivons vers quelque chose qui de l'ordre du pat on dirait puisque Poutine croit qu'il bombarde des civils. En fait Poutine bombarde des citoyens qui ne céderont pas et plus ils seront bombardés, moins ils cèderont. Je connais bien la situation en Ukraine.
C'est pas là que je veux porter ma question, monsieur le ministre. Je voudrais savoir comment à l'endroit où vous êtes, vous voyez la situation à Moscou. Vous y avez fait un peu allusion en disant tout ce qui s'y passe et tout ce qu'on on sent.
Je crois que ce qui me fait peur c'est le réflexe de colère. Je crois qu'il y a un il y a quelque chose qui est de l'ordre de colère et plus que de la stratégie et je ne sais pas comment on fait à part fermer le ciel. Je vous rappelle, il y a de la discordance.
Il y a de la discorde chez l'ennemi comme disait le général de Gaulle. Vous avez dit que ce qui s'est passé à Evan a effectivement secoué le landernau moscovite. Vous avez dit que ça a été reçu 5/ 5, mais ça aussi à mon avis, j'écoute la radio russe, ça a aussi renforcé la colère dans les jours qui ont suivi.
Voilà comment quelle est votre analyse sur ce qui se passe en ce moment à Moscou et sur le fait que c'est quelque chose qui peut être favorable mais qui ne nous entraîne pas aussi vers des choses qui soient de l'ordre du non gérable. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le député, d'abord je veux saluer votre présence régulière en Ukraine auprès de nos nos partenaires.
Comme d'autres, vous témoignez du soutien de la représentation nationale et des autorités françaises qui est évidemment très important. Et je vais au passage saluer la la la distinction qui a été faite au au président de votre commission par les autorités ukrainiennes qui rejaillit aussi sur l'ensemble des membres de cette commission, n'est-ce pas, monsieur le président ? découvre.
Pourtant les les réseaux sociaux sont pas bloqués ici, contrairement à Moscou, ce qui pèse sur le sur le moral. Je suis d'accord. Euh je suis d'accord avec vous.
Il y a il y a des raisons d'être frustré quand on regarde la situation depuis Moscou, qu'on voit ce qui se passe, ce qui s'est passé au Venezuela, en Iran, en Syrie, plus récemment au Mali ou euh ou pas ou par ailleurs dans des pays comme l'Arménie qui continuent à ou comme l'Ukraine qui continue à se tourner vers la démocratie et vers l'Europe, il y a des il y a des raisons d'être frustré parce que de toute évidence, il y a un truc qui ne fonctionne pas. Mais je crois que euh je dirais je crois que on aurait tort de se dire "Bah attendez, faut faut il faut prendre des pincettes." Non, c'est les Ukrainiens qui repoussent sur le front les les armées de mercenaires russes.
C'est comme vous l'avez dit la le le moral ukrainien qui résiste au pilonnage des villes de l'arrière. aucun pays n'a jamais cédé par le bombardement des villes de l'aria et ça va pas commencer avec l'Ukraine. Et donc c'est simplement peut-être la conviction ou en tout cas le signal à envoyé à la à la au Kremelin que il y a il y a il y a il y a un autre avenir possible, un avenir dans lequel la Russie arrête ou met fin à sa guerre d'agression coloniale, accepte incesser le feu le long de la ligne de de contact, accepte que des garanties de sécurité puissent être donné à l'Ukraine, accepte que l'Ukraine 30 30 ans après ou 35 ans après sa son indépendance le soit véritable enfin soit véritablement indépendante et accepte d'engager sur la base d'une paix véritablement respectée un un dialogue avec un dialogue avec les les Européens sur l'architecture de sécurité du continent mais qui ne pourra jamais reposer sur des logiques d'empire.
Euh chacun le sait ici la si nous avons réussi à bâtir une Europe prospère et en paix, c'est parce que nous avons accepté un principe simple. Plus jamais on ne remettra en question les frontières et plus jamais on ne remettra en cause le le droit des peuples à disposer d'eux-même. Si nous renonçons à ces principes, alors nous renonçons à l'Europe et n tel que nous l'avons conçu, c'est-à-dire un espace de paix et de prospérité.
Il faut maintenant que la la la Russie de Vladimir Poutine ou en tout cas la ou la Russie d'après Vladimir Poutine n'accepte ses principes. Merci madame Charlotte Parmentier Lecoque pour Horizon et Indépendance. Oui, merci monsieur le président.
Merci monsieur le ministre euh pour vos propos liminaires et les réponses aux questions de nos collègues. et la la succession de ma question avec celle de de mon prédécesseur sur le le l'hypothèse dans laquelle la Russie envisagerait peut-être une autre posture semble assez en tout cas peu probable à ce terme notamment lorsqu'on prend compte qu'aujourd'hui se tient le sommet international des villes et des régions durant lequel la Russie appelle dans le même temps certains ressortissants étrangers diplomates à quitter la capit avant de nouvelles frappes annoncées. Donc ça démontre à priori en tout cas une une volonté de continuer à mettre beaucoup de pression à faire une guerre qui n'est pas qu'une guerre militaire, une véritable guerre de déstabilisation avec des frappes contre les civiles.
Ça a été rappelé l'enlèvement d'enfants ukrainiens. Je crois qu'il faut aussi rappeler cette cette réalité horrible. les cyberattaques, les campagnes de désinformation, les pressions hybrides aussi sur les frontières européennes et le fait que pendant que l'Ukraine se bat pour sa souveraineté, certains continuent encore en Europe à relativiser les responsabilités du régime russe ou à fragiliser l'unité européenne qui est pourtant indispensable face à cette menace.
L'incertitude aussi grandit sur la pérennité du soutien américain et tout cela nous amène à nous questionner sur comment les Européens peuvent prendre davantage leur responsabilité pour soutenir durablement l'Ukraine militairement, industriellement et politiquement, mais aussi pour mieux protéger les États européens qui sont les plus exposés, notamment les Pays Baltes et Scandinav confronté à une multiplication de tensions aériennes maritimes et hybrides. autour du conflit avec l'Ukraine. aussi donc mes questions simplement monsieur le ministre ont comment la France entend-elle accélérer cette construction d'une véritable autonomie stratégique dans l'hypothèse aussi d'un désengagement américain et les initiatives que nous pouvons prendre pour mieux soutenir ou renforcer la protection des pays baltes et nordiques puisque derrière l'Ukraine c'est bien la sécurité la souveraineté la stabilité de toute l'Europe et le groupe Horizon et indépendant souhaite vraiment réaffirmer son plein soutien à l'Ukraine et à son peuple.
Merci monsieur Mier. C'est à vous. Merci monsieur le président.
Madame la député, je voudrais vous adresser les mes condoléances après la disparition de Béatrice Béami qui certes euh n'était pas membre de cette commission mais qui présidait le groupe d'amitié France Montenro et qui de ce point de vue-là a joué aussi un rôle dans cette diplomatie que dont nous avons collectivement la responsabilité et vous remercier pour votre question qui me permet de réaffirmer notre engagement à à la fois soutenir processus de convalescence et de réhabilitation des enfants ukrainiens déportés par la Russie dans les centres que dont nous avons soutenu soit le fonctionnement soit la création et à la fois pour lutter contre l'impunité ce que ce qui s'apparente à des crimes de guerre nous avons pris le 11 mai dernier lors du conseil des affaires étrangères le même que celui au cours duquel nous avons pris les sanctions contre les colons extrémistes et violents et le masque que j'évoqué tout à l'heure, nous ont pris des sanctions en compte de responsable de ces trafics d'enfants qui valent d'ailleurs à Vladimir Poutine son mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale. Et puis vous avez soulevé un point très important qui est celui de notre autonomie stratégique de la manière dont nous pouvons continuer à à la fois soutenir l'Ukraine mais aussi à crédibiliser la je dirais notre notre capacité à dissuader toute forme de menace hybride ou non de la part de la Russie. Et vous avez raison de dire que un certain nombre de nos partenaires s'inquiètent sur le flanc oriental, que ce soit les pays les pays baltes ou ou d'autres qui sont en première ligne, c'est à la Moldavie ou autres.
Bon euh euh euh et de ce point de vue-là, évidemment les l'adoption la semaine dernière par l'Assemblée nationale de la l'actualisation de la loi de programmation militaire avec 36 milliards d'euros entre 26 et et 30 est un gage de notre sérieux quand s'agissant de la tenue de cette trajectoire. Je le dis euh en étant à la tête d'un ministère qui contribue au aux économies qui sont nécessaires pour qu'on puisse se permettre cette augmentation de dépenses militaire. Mais clairement, on a on a on a fait des choix très importants.
Deuxième élément, c'est qu'on a réussi grâce à la mobilisation collective, Nathalie Loiseau notamment, mais aussi François Xavier Bellami ou encore Raphaël Gluxman à faire rentrer les principes de préférence européenne dans les instruments européens de financement de la défense et DIIP qui ce qui est un ce qui est un précédent très important au moment où on discute de du futur budget de l'Union européenne pour les 7 années qui viennent. Et puis il y a cette coalition des volontaires pour l'Ukraine qui est là aussi importante parce que c'est la première fois sans doute que hors de l'OTAN, des pays européens et alliés comme le Canada mettent en commun leur capacité militaire pour que la paix une fois conclue puisse être garantie en coordination avec l'OTAN mais à l'extérieur de l'OTAN. Merci monsieur le ministre.
Monsieur Anel Vubert. Oui, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, depuis plusieurs années et plus encore depuis la guerre en Ukraine, nous découvrons que l'agriculture n'est pas uniquement une question économique ou environnementale.
Elle redevient un enjeu de puissance, de souveraineté et même de stabilité géopolitique. Nous avons vu à quel point certaines dépendances pouvaient fragiliser directement nos agriculteurs. explosion du coût des engrais, du carburant, tension sur l'énergie, dépendance à certaines importations stratégiques, volatilité mondiale du cours mondial des céréales ou encore pression croissante sur les intrans agricoles.
Dans le même temps, plusieurs grandes puissances dont la Chine cherche à en faire un levier d'influence diplomatique et stratégique. La Chine d'ailleurs sécurise déjà des terres agricoles ou des infrastructures agroalimentaires à l'étranger, par exemple aux États-Unis. Ça a d'ailleurs posé des soucis, je dirais en matière d'espionnage hein, comme on l'a vu dans l'actualité puisque certaines de ces exploitations sont proches de sites militaires.
Au fond, nous voyons bien qu'une nouvelle forme de compétition mondiale est en train d'émerger autour de la maîtrise des ressources agricoles et alimentaires. Or, l'Europe continue parfois à aborder l'agriculture essentiellement sous un ongle commercial ou réglementaire alors que d'autres puissance raisonne déjà en terme de stratégie de contrôle des approvisionnements et d'indépendance. Dans ce contexte, je crois que la question agricole dépasse désormais largement le seul cadre économique.
Elle touche directement à notre autonomie stratégique, à notre capacité de résilience et même à notre influence internationale. Ma question est simple. La France entend-elle aujourd'hui défendre au niveau européen une approche plus stratégique de l'agriculture, considérant notre capacité à produire et à sécuriser notre alimentation comme un enjeu de souveraineté à part entière.
Il y a une vraie attente du monde agricole là-dessus et réellement, je crois que il faut qu'on prenne cette question là sous cet angle-là si on ne veut pas demain avoir des difficultés encore plus fortes. Je rappelle que la France aujourd'hui n'est plus excédentaire en matière agricole alors qu'elle l'a été très longtemps alors que l'Europe au global progresse. Donc on a un vrai une vraie difficulté.
Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le député, je crois que vous touchez là à quelque chose d'essentiel, notre indépendance et comme l'a rappelé le premier ministre à plusieurs reprises ces jours-ci, hein, notre capacité à ne pas nous laisser entraîner par les voies économiques dans les conséquences de conflits qui ne sont pas les nôtres. Et ça ça suppose effectivement de pouvoir à la fois sécuriser certains approvisionnements.
Et là vous parlez des engrais et là il y a sans doute des filières à reconsolider, à remonter pour qu'on ne soit pas dépendant d'engrais qui viennent de pays qui décident de faire de ce type euh de d'approvisionnement un levier de coercition ou un levier géopolitique. Et puis ensuite, il y a la sécurisation des débouchés pour les filières exportatrices. Et c'est dans cet esprit que on aborde à la fois sur les approvisionnements et sur les sur les débouchés les accords que l'Union européenne négocie avec un certain nombre de partenaires pour préserver notre capacité à produire ici tout en ouvrant un certain nombre de débouchés. le l'un des meilleurs exemples récents est celui de l'Inde qui pour certaines de nos filières va s'ouvrir avec l'abaissement très net des droits de douan sans que cet accord ne conduise à une déstabilisation de nos marchés à nous et puis je le disais en lien avec le ministère de l'agriculture la la réforme de notre diplomatie économique de notre direction dédiée au sein du ministère va là aussi je l'espère nous permettre d'apporter des réponses géopolitiques à ce sujet sujet qui est devenu un sujet d'indépendance et un sujet géopolitique.
Merci beaucoup monsieur Mier passant la 3è phase de cette audition, nous avons 11 inscrits ou inscrites bien sûr et donc je vais vraiment euh limiter à une minute sinon on narrivera pas à la fin de la séquence pour question concentrée et tout autant pertinente que qu'elle a comme concentration le point de départ. Madame Nad Mangol pour commencer. Merci.
Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, le Parlement du Sénégal a récemment voté une loi dure qui sent la répression des personnes homosexuelles. Depuis ces dernières vivent dans la peur d'être dénoncé, arrêté ou lyché en public.
Nous leur apportons notre soutien comme nous l'avons fait toujours et y compris à Dakar face à l'ex-premier ministre qui a porté cette loi. Dans ce contexte, le gouvernement compte-il faciliter l'accès à l'asile dans notre pays pour les personnes homosexuelles ? Êtes-vous en mesure de lever les obstacles éventuels venant du ministère de l'intérieur ?
De même, quels éléments pouvez-vous porter à notre connaissance concernant la situation de notre compatriote incarcéré au Sénégal en raison de son actualité depuis le 14 février 2026, les dernières nouvelles datent de la MIM. Par ailleurs, après 3 ans de guerre au Soudan, quelles initiatives le gouvernement entend-il prendre pour contrôler la destination finale des armes françaises détournées vers le Soudan ? enfin envisager de réexaminer la relation entre la France et les Imirats arabes unis qui est accusé d'avoir commis des crimes contre l'humanité à Elfacher.
Merci monsieur Guop Bigou. Merci monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre, pendant qu'une partie d'exécutif français s'est pressé au jeu de la pénitence mémorielle du régime algérien, notre compatriote Christophe Glaise reste comme nous le savons tous écroué. La libération de Boadem Sansal a pourtant montré que la méthode forte fonctionne face à Alger.
Il aura fallu la pression efficace du président allemand conditionnant les soins offerts au président Teboun en Allemagne cette libération pour que notre ami soit libéré. Il aura aussi fallu que notre assemblée vous enjoigne de dénoncer les accords de 1968 pour faire plier Alger. Dans ces conditions, ma question est simple. où en est l'exécutif français de la dénonciation des accords de 1968 puisqu'une majorité de la représentation nationale a adopté une résolution en ce sens.
Avez-vous d'ailleurs abordé la question avec le chef de l'État qui est responsable en la matière ? Enfin, est-ce que le vote de l'Assemblée nationale sera donc prise en compte ? Je vous remercie.
Merci. La parole à madame Yelle Ménacher. Merci monsieur le président.
Monsieur le ministre, le 21 mai 2006, le Montenegro a accédait à la souveraineté. 20 ans plus tard, nous saluons sincèrement ce chemin parcouru par cet état des Balkans. Toutefois, nous ne pouvons pas pour autant esquiver les questions, pardon, que soulève sa candidature comme membre de l'Union européenne.
Le Montenegro est présenté comme le candidat le plus avancé parmi les pays des Balcans occidentaux. Mais avancer ne signifie peut-être pas encore prêt. Les rapports internationaux sont plutôt unanimes.
Corruption structurelle, justice sous influence. réseau clientéliste. Ce n'est pas le portrait d'un état qui se satisfait aux standards européens et nous attendons que le gouvernement français les dise clairement à nos partenaires.
Mais au-delà du cas des du cas Monténégrin, c'est la logique même de l'élargissement permanent que nous contestons. Une Union européenne élargie ne sera plus qu'une simple union de pays. En effet, la contribution financière de la France a lieu augmente et l'intégration d'un nouveau pays ne ferait que la rendre croissante.
De plus, les divisions politiques au sein de l'Union européenne seraient encore plus grandes. Chaque élargissement dilue un peu plus la voix des peuples. Chaque nouveau membre fragilise un peu plus la voix française de moins en moins influente.
Ma question est simple. Le gouvernement soutient-t-il activement cette adhésion ? Selon quel calendrier ?
Et surtout consultera-t-il la représentation nationale avant toute avancée ? Merci. La parole à présent madame Nathalie Ausiol et puis ensuite madame Constance Legrippe.
Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, en parallèle de la guerre illégale menée en Iran, les États-Unis s'en prennent au peuple d'Amérique du Sud. Après l'enlèvement du président vénézuelen en exercice en violation de toutes les règles du droit international, c'est maintenant Cuba qui est à nouveau menacé d'une intervention militaire.
Lille est déjà soumise à un blocus illégal depuis 1962 et depuis décembre dernier, ce blocus s'est encore durci. L'armada nord-américaine bloque maintenant tout navire transportant du pétrole à destination de Cuba. Les pannes d'électricité qui ont paralysé le pays ont coûté la vie à des Cubains dans des hôpitaux.
Cuba est affamé, étouffé. L'administration Trump a qualifié l'île d'État défaillant et a agité à de multiples reprises d'options militaires. Selon plusieurs médias, l'intervention militaire deviendrait une option de plus en plus concrète.
On assiste à un retour en force de la doctrine Monro, selon laquelle l'ensemble du continent latino-américain constituerait le précarré des États-Unis. Alors, monsieur le ministre, la France va-t-elle renouer avec la voix de la paix et réellement s'opposer aux menaces militaires nord-américaines contre le peuple cubain va-t-elle pleinement faire jouer son statut de puissance membre du conseil de sécurité de l'ONU pour faire respecter la souveraineté des peuples ? Merci madame Constante Legrippe.
Question question soutenue par Jean-Paul Lecoque. Madame le grippe non mais c'était inscrit et c'est désinscrit après la la question à vosol. Voilà, je vais dire les voilà madame Legripe et ensuite madame Pascal Gau.
Oui, merci monsieur le président. Je voudrais rapidement aborder deux sujets dans la ligne droite des propos tenus précédemment par notre collègue Frédéric Petit revenir sur l'Ukraine et notamment sur l'initiative dite pardon pour ceux qui préfèrent le français à l'anglais skyshield Skyshield Initiative la protection du ciel ukrainien par un bouclier pourquoi est-ce que nous n'arrivons pas à avancer alors que nous avons réussi à protéger le ciel Emirati, des drones de la République islamique d'Iran. N'arrivons-nous pas à progresser avec certains partenaires de la coalition pour l'Ukraine dans la protection des civils ukrainiens, dans dans la protection de de l'espace aérien ukrainien.
Et puis alors mon deuxième sujet rapidement, c'est celui de la poursuite manifestement par l'autorité palestinienne des versements dans le système dit pay for slay. Il y avait eu des engagements très clairs qui avaient été pris par le président Mahmoud Abbas lorsqu'il avait rencontré le président Macron avant la reconnaissance par la France de l'État de Palestine. Et il semblerait que les versements continuent.
On parle de 156 millions de dollars versés en 2025. Les rapports officiels en attesse conil. Quand savez-vous ?
Merci monsieur le ministre. Merci beaucoup. J'ai vu la crafier prendre des notes sur vos anglicismes.
Euh je donne la parole à madame Pascal Ga et puis ensuite à monsieur Michel Guignaot. Merci monsieur le président. Ma question concerne plutôt Taïwan suite aux récentes annonces américaines de suspension de certaines livraison d'armes à Taïwan.
Quelle position de la France défend-elle pour préserver la stabilité dans le détroit de Taiïwan ? Une question un peu similaire dans le casre de d'une désescalade, c'est toujours les tensions entre les États-Unis et Cuba. Là aussi, comment la France agit-elle pour favoriser une désescalade durable entre Washington et la Havane et puis reprendre bien sûr un dialogue diplomatique.
C'est le 3è point sur la guerre au Moyen-Orient. On voit bien que au-delà des mesures conjoncturelles, nous qu'est-ce que nous on construit entre les alliés européens et le G7 pour avoir une véritable stratégie de résilience économique et énergétique face à ces crises qui durent et qui risquent de durer et parce que bien entendu, ce sont les populations les plus vulnérables qui sont impactées dans ces crises sociales de ces chocs qu'elles engendrent. Merci.
Merci beaucoup. Michel Guignot puis Nicole Dragon. Oui, merci monsieur le président.
Monsieur le ministre, le 19 mai 2026, nous avons eu connaissance du fait que 64 % des étrangers qui ont été placés dans un centre de rétention administrative en raison de fait judiciaire ne sont pas expulsés vers leur pays d'origine. Le même jour, le gouvernement a affirmé que les relations entre la France et l'Algérie sont reparties. Si les relations sont parties, les migrants sont restés.
Le 26 février 2025, vous avez affirmé que si un pays ne coopère pas avec les autorités françaises, je vais proposer que tous les pays européens en même temps puissent restreindre leur délivrance de visa, tout en précisant que quand on le fait à titre national, malheureusement ça ne fonctionne pas. Pourtant, l'expérience de septembre 2021 avait porté ses fruits où la délivrances de visa était passée sous les 7500 unités tandis que nous sommes actuellement à peu près autour de 3 millions de visas délivrés annuellement. Sur quel fondement pouvez-vous déclarer que la restriction des délivrances de visa ne fonctionnerait pas à l'échelle nationale ?
Où en êtes-vous de la demande que vous avez annoncé visant restreinte la délivrance de l'échelle de visa à l'échelle européenne ? Merci. Merci monsieur beaucoup monsieur Nicolas Dragon et ensuite monsieur Alain David.
Oui. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, l'Algérie avec lequel avec laquelle le président de la République a souhaité renouer le dialogue n'a pourtant jamais donné de signe de coopération pour reprendre ses ressortissants surreésentés dans nos prisons françaises.
Selon les chiffres avancés et rappelés par mon collègue Sébastien Chenu tout à l'heure, le nombre d'Algériens écoués en France a augmenté de 117 % entre 2014 et 2024. Dans le même temps, les autorités algériennes entretiennent une francophobie obsessionnelle et instrumentalise la rente mémorielle comme une arme diplomatique permanente contre notre pays. Au Rassemblement national, nous considérons que les relations entre la France et l'Algérie ne peuvent reposer sur une soumission de la France face aux provocations des autorités algériennes, lesquelles ne seraient restés sans réponse.
La France ne peut accepter de conserver dans ces prisons des délinquants et criminels algériens qui devraient être pris par leur pays d'origine afin d'y exécuter leur peine une fois condamné. Le gouvernement entend-il obtenir des autorités algériennes dans le cadre de la coopération judiciaire entre nos deux pays ? Je termine monsieur le président, la remise des individus recherchés par la justice française mais surtout la reprise de leurs ressortissants qui contribuent aujourd'hui à l'engorgement des prisons.
Je vous remercie. Merci monsieur Alain David. Merci monsieur le président.
Les relations franco-algériennes restent traversées par des désaccords profonds. Dans ce contexte encore instable, la situation de compatriote Christophe Glaise, détenu en Algérie depuis juin 2025 constitue un sujet de vive préoccupation. Au-delà de son cas personnel, cette détention interroge sur les garanties accordées à nos ressortissants ainsi que sur l'état de notre coopération bilatérale.
Face à cette situation, ma question est donc la suivante : comment le gouvernement entend-il consolider ce dialogue encore fragile avec les autorités algériennes afin d'éviter toute nouvelle rupture tout en obtenant des résultats concrets notamment ce qui concerne la situation et la libération de Christophe Glaise dans les meilleurs délis. Merci pour la concentration de votre question. La parole à monsieur Romain Baudri puis Bertrand Bix et Christophe Weisberg pour terminer.
Merci monsieur le ministre, monsieur le président pardon monsieur le ministre. Le 25 avril dernier, le groupe de soutien à l'islam et au musulmans le Genim a lancé des offensives coordonnées sur Kidal, Gao et Sévaré jusqu'aux abords de Bamako. Kidal est tombé et le ministre de la défense malien a été tué.
Un blocus partiel encercle aujourd'hui la capitale. Ce n'est plus une simple hypothèse mais une réalité concrète et immédiate sur le terrain à quelques heures de vol de Paris. Au Rassemblement national, nous portons depuis les années une position constante.
Dès 2017, Marine Le Pen appelé en finir avec cette politique de la France-Afrique, faite d'ingérence et d'exigences de contrepartie et plaidait pour un partenariat d'égal à égal avec les États africains. Ce n'est pas la politique qui a été menée malheureusement. Résultat, trois pays saéliens ont renvoyé la France.
Africa Corps lesz a remplacé et Africa Corps est aujourd'hui en train de perdre face au genî alors que la France n'est plus là pour peser. Monsieur le ministre, un Mali sous emprise djihadiste, c'est une base arrière-terroriste aux portes de l'Europe, une pression migratoire incontrôlée et une déstabilisation en cascade. Quelle est la doctrine de ce gouvernement pour le Sahel et quel moyen concret entendez-vous engagés pour protéger les intérêts stratégiques de la France ?
Je vous remercie. Merci monsieur Bertrand Bix. Merci monsieur le président.
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger en fait sur l'action que mène la France pour soutenir la libération des prisonniers politiques russes qui croupissent dans les violes russes parce qu'il y a en fait des prisonniers politiques russes comme il y a des prisonniers politiques biélorusses. et j'ai à ce moment une pensée pour et ukrainien bien évidemment qu'il y a aussi des Ukrainiens mais là je mets le focus en fait sur les prisonniers politique russes parce qu'il faut en parler parce qu'il faut ne pas les oublier et parce que je pense bien évidemment à Alexis Navalni que j'ai eu la chance de côtoyer au Conseil de l'Europe et que je pense aussi à Vladimir Caramourza dont c'est le combat avec l'association Russie liberté. Merci beaucoup.
Dernier intervenant, monsieur Christopher Weisberg. Prenez le micro si vous le souhaitez. Merci beaucoup.
Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, la politique étrangère américaine ressemble aujourd'hui à l'adre de l'ERne. À chaque tête que l'on coupe, Maduro en jevier, Raméni en février, de nouvelles têtes poussent avec parfois des visage encore plus diabolique que les précédents.
Sur l'Iran, sur l'OTAN, sur le Groenland, sur le rôle même des États-Unis dans l'ordre international, les positions exprimées donnent parfois le sentiment d'une diplomatie qui est passée de Kissinger à Schröinger. Pour les Européens, cette ambiguïté permanente impose un véritable changement de paradigme que votre gouvernement aagé en renforçant notre autonomie stratégique. Mais derrière cette administration qui se détache des Européens, il existe encore une majorité d'Américains qui croient dans notre alliance transatlantique.
Celle-ci a de grandes chances de s'exprimer lors des élections de mi mandat. On ne parlera pas de midterms pour ne pas effrayer nos parlementaires et redonner une majorité aux démocrates américains qui sont alignés sur notre vision du monde. Cette semaine encore, en tant que président du groupe d'amitié France États-Unis, nous recevons à l'Assemblée nationale une délégation bipartisane de sept membres du Congrès américain.
Ma question est donc simple dans ce contexte de revirement stratégique de l'administration américaine, comment les parlementaires français peuvent-ils contribuer au côté du gouvernement à préserver ce dialogue transatlantique auprès des membres du Congrès ? Merci. Merci beaucoup.
La question est très simple. Je suis pas sûr que la réponse soit l'efficacité en tout cas mais en tout il y a beaucoup d'actions qui ont été menées. Je vais pas les développer là parce que c'est le ministre qui t' interrogé.
Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs députés. Madame Abomangoli, vous l'avez dit euh et nous l'avons dit nous aussi, forte grande préoccupation après la promulgation de la loi euh qui durcit les peines encoures pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Le 30 mars 2026 au Sénégal, les rendant passibles de 10 ans d'emprisonnement et créant des délits d'apologie de financement la promotion de l'homosexualité attaché au respect des droits de l'homme dans leur université. et leur indivisibilité.
La France rappelle que le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples sont deux instruments juridiques internationaux ratifiés par le Sénégal qui prohibent toute forme de discrimination. Sur ce sujet, nous devons donc ouvert au dialogue dans le respect mutuel avec les autorités sénégalaises. Nous rappelons notre engagement constant en faveur de la dépénéalisation universelle de l'homosexualité et exprimons notre soutien à toutes les personnes LGBT plus partout où leurs droits sont remis en cause.
Service du ministère des affaires étrangères suivent à cet égard avec attention la situation des personnes LGBT+ au Sénégal qui sont actuellement particulièrement vulnérables dont le cas que vous avez cité. Puis sur le Soudan, ce à quoi nous appelons c'est un on a déjà eu ces débats, mais un embargo à une extension de l'embargo sur Dafour à l'ensemble du pays. Position que nous avons tenu lors de la conférence pour le 3e anniversaire du début de la guerre qui s'est tenu à Berlin le 15 avril dernier.
Monsieur Bigot, après les genuflexions, la pénitence euh mémorielle, euh non euh les euh euh les choses ne se sont pas produites comme euh vous l'avez dit, s'agissant de la libération de euh de notre compatriote euh Boem Sansal. D'abord, il y a pas eu de de marchandage entre l'Allemagne et l'Algérie. D'autre part, ça n'est pas quelque chose qui est tombé du ciel.
C'est évidemment dans le dialogue permanent que nous avons avec l'Allemagne que une telle issue a pu être imaginé euh et une une libération être ainsi obtenue. Quant à l'accord de 1968, euh nous avons dit clairement notre attente dans les dialogues qui se sont réengagés récemment, notamment ceux qui sont menés par le ministère de l'intérieur. notre volonté de le renégocier.
Une volonté d'ailleurs que l'Algérie il y a quelques années encore n'a pas écarté lorsque nous l'avions exprimé puisque dans des déclarations communes cette renégociation avait été agréée. Euh monsieur euh madame pardon Ménachet sur l'élargissement. Oui, là nous avons un désaccord politique sur l'intérêt de de l'élargissement.
Bien sûr que les l'Union européenne doit continuer à se à se réformer de l'intérieur pour être capable d'abord de fonctionner à 27 et à plus si affinité pour ne pas que les processus de décision soient paralysés à mesure que d'autres membres nous rejoignent. Mais il paraît essentiel que les les le l'élargissement notamment à ces pays, vous avez cité le Montenro, de des balcans occidentaux puissent se poursuivre à condition bien sûr qu'il fasse tout le travail nécessaire et Dieu sait qu'il est lourd pour atteindre les exigences qui sont celles de l'Union européenne. Et comme je le rappelle souvent, c'est pas uniquement des objectifs de rattrapage économique et et social, hein.
Le gros du boulot pour un pays qui veut rejoindre l'Union européenne, c'est de nous rattraper sur le plan de l'état de droit et de la démocratie, de la lutte contre la corruption, de l'indépendance de la justice, des médias et cetera. Donc ce qu'on appelle les mérites propres et ils sont très très élevés dans l'Union européenne et c'est ce qui fait aussi son attrait. S'il y a tant de pays dans le dans le monde, dans notre voisinage qui veulent nous rejoindre, c'est parce qu'ils savent qu'il y a là une démocratie en en acier, si je puis dire.
Mais si nous considérons que c'est important qu'il nous rejoignent, c'est parce qu'en fait les balcons occidentaux sont une enclave au milieu de l'Europe qui s'il ne nous rejoignent pas deviendront en quelque sorte le point d'entrée de tous nos adversaires qui ne nous volent pas toujours du bien. Et en quelque sorte soit nous exportons là-bas notre modèle de stabilité de démocratie et de prospérité, soit nous finirons par importer depuis cet enclave qui est à nos portes l'instabilité provoquée par nos adversaires dans cette région. Et donc le calendrier, il est jamais fixé à l'avance.
Ça dépend de l'atteinte par chacun des pays candidats des différentes étapes et des et des mérites propres euh qui qui permettent au pays à la fin de devenir. Bon et s'agissant des pays des balcans occidentaux, c'est un processus qui dure depuis 20 ans maintenant. Madame Osiol sur Cuba, vous le savez, depuis 1992, la France s'oppose systématiquement euh aux embargots.
Nous sommes préoccupés par la situation actuelle sur place puisque nous avons près de 800000 compatriotes qui vivent dans la région et donc l'instabilité dans les Caraïbes c'est et dans les Antilles porte atteinte à nos intérêts très directement et nous ne nous avons toujours dit très clairement que nous ne pensons pas qu'une solution puisse être trouvée par la la cocition l'usage de la force. Après, dans le dialogue que nous avons avec les autorités cubaines, nous les avons aussi invités à à mettre en œuvre les mesures d'ouverture démocratique et économique qui nous paraissent indispensable dans l'intérêt du peuple cubain. Madame Legrip euh a parlé euh du bouclier du ciel, le skyld, euh qui euh euh qui a été euh une portée par un certain nombre de parlementaires, Frédéric Petit et vous-même et d'autres et et qui qui oui qui est une question qui mérite d'être posée quand on voit la manière dont le Kremelin pilonne le ciel ukrainien, je peux dire en tout cas c'est que là où les travaux sont les plus avancés c'est au sein de la coalition des volontaires puisque dans les garanties de sécurité il y a il y a il y a différentes composante et il y a une composante aérienne qui vise précisément à ce que la garantie de sécurité puisse être apportée au au ciel ukrainien.
C'est c'est jusque là qu'on a qu'on est qu'on a réussi à à aller pour le moment. Ensuite, vous posez une question très importante qui est celui de la tenue par le le président à base de l'autorité païienne des engagements qu'il avait pris devant le président de la République et le prince héritier d'Arabie Saoudite, notamment trois d'entre eux. Euh le premier, c'est celui que vous citez, le paiement aux familles des prisonniers euh palestiniens accusés de terrorisme euh qui euh euh qui est supposé s'être arrêté euh mais avec euh des points d'interrogation.
Alors, on est vigilant parce que c'est un engagement qui a été pris auquel on est très attentif. On sait aussi qu'il y a beaucoup de désinformations et de guerre informationnelle. Donc préoccupation mais mais prudence.
L'autorité palienne a admis des erreurs, des retards. Un comité d'audit indépendant rendra bientôt ses conclusions. Je crois que c'est un cabinet d'adit américain d'ailleurs et on avisera en fonction.
Mais en tout cas, on va je serais très vigilant sur ces engagements qui ont été pris et qui sur la base desquels on a pris la la décision de reconnaître la P. Deuxième engagement, c'est la réforme scolaire, la déradicalisation, réforme à laquelle sont associé l'Union européenne mais aussi l'UNESCO et sur lequel bon même si c'est des processus qui prennent du temps, on veut que les choses puissent avancer. Et puis troisème engagement très important à mes yeux, c'est celui de la rénovation démocratique et de la tenue des 2026 d'élection présidentielle et législative. ces engagements qui ont été pris, ils seront aussi au cœur de cette conférence ou en tout cas de cette oui de cette conférence internationale qui associeront qui associera les sociétés civiles israéliennes et palestiniennes qui sont elles aussi en quelque sorte pas garant de ces engagements qui ont été pris quelques jours après leur rassemblement à Paris l'année dernière. en particulier en matière de rénovation démocratique, je crois que il y aura des élections en Israël cette année.
Il faut qu'il puisse y en avoir aussi euh en Palestine. Madame Lego sur Taiïwan euh on change pas de position. politique d'une seule Chine opposé à toute modification du statut co dans le D3 par la force ou par la coerition de manière unilatérale.
À Cuba, comme je vous l'ai dit, on s'oppose à l'embargot à toute usage de la force ou de la coucition tout en appelant les autorités cubaines à l'ouverture démocratique et économique. Et puis sur la guerre au proches et Moyen-Orient, votre question c'était c'était c'était surtout sur par rapport on voit que ces conflits systématiquement impactent l'énergie et on va de conflit en conflit avec cette problématique là et il faut que et il faut que ça s'arrête et donc je pense que objectivement on devrait tous passer un tout petit peu moins de temps à essayer de deviner si Hormous sera ouvert ou non demain même si les conséquences de cette fermeture sont extrêmement lourdes. mais passer plus de temps comme l'ont fait le président, le premier ministre aujourd'hui avec la la grande réunion sur la l'électrification à savoir comment on fait pour que plus jamais on ne on ne paye dans notre réservoir le prix de guerre qui ne sont pas les nôtres ou qui sont lointaines.
Est-ce qu'on aurait tous envie de se dire que cette succession de crise à répétition, le le Covid, l'Ukraine, l'Iran, que tout ça c'est un moment de voilà un moment d'ajustement et puis on va revenir sur une période plus calme. les crises vont vont se multiplier et donc si on prend pas maintenant les décisions pour se libérer de nos servitudes, de nos dépendances, on va continuer à à en payer le le prix. Donc plus d'attention possible sur ce qui dépend de nous.
Euh monsieur Guigot, les restrictions de visa avec l'Algérie. Alors, on peut avoir le débat. Moi, je sortirai mes graphes quand je je veux dire je dis ça avec beaucoup de pragmatisme mais sans essayer de faire de la politique.
Mais honnêtement, quand la dernière fois qu'on a essayé de restreindre les visas population générale vis-à-vis de de l'Algérie, qu'est-ce qu'on a vu ? On a vu que les les délivrances de laisser passer conçu et les expulsions plongaient vraiment littéralement. Alors, il se trouve que jusqu'à ce jusqu'au jusqu'à la reprise du dialogue fin d'année dernière, les autorités algériennes ayant pris des décisions très brutales sur notre propre dispositif diplomatique et consulaire, le le le nombre de visas émis l'année dernière à en 2025 a baissé mécaniquement parce que bah quand il y a moins d'agents diplomatiques consulaire, ben il y a moins de de visas qui sont émis.
Et c'est pour ça que la politique de visa effectivement, elle doit être prise à l'échelle euh euh européenne ou elle doit être coordonnée à l'échelle européenne pour avoir un un impact sans quoi on l'a vu. Et je parle je parle de l'Algérie, on pourrait parler d'autres pays. En fait, il y a des il y a des voies de contournement qui fait que ces mesures-là n'ont pas suffisamment d'impact pour infléchir véritablement la politique de l'interlocuteur.
Monsieur Dragon a parlé des transferms avec l'Algérie. Je suis sûr que c'est des sujets que le garde des sauts a en tête si toutefois la coopération judiciaire devait se poursuivre sur les les extraditions. C'est clairement des des sujets qui font partie des premières demandes sur les questions de transfer.
Je veux pas parler à la place du Gard des saut mais ça fait partie des sujets qu'il aborde et qu'on aborde du coup en soutien à son action dans le dialogue avec d'autres pays et d'autres partenaires. Monsieur David a parlé de la consolidation du dialogue fragile. Bah je crois que la la la meilleure des manières de parler avec un voisin c'est de le faire avec respect, avec fermeté sur la défense de nos intérêts, mais avec respect.
Et quant à Christophe Glaise, on espère vivement qu'il puisse être libéré immédiatement et de manière inconditionnelle. Euh on on se tient euh coordonné de manière étroite avec sa famille dont je veux saluer la la dignité dans cette épreuve, mais aussi du monde du sport qui est mobilisé à l'approche de compétition internationale et qui est très attaché à la figure de de ce journaliste si talentueux. Euh, monsieur Baudri a parlé du Mali.
On est très préoccupé par la dégradation sécuritaire au sel par ses conséquences sur les états du golf de Guinée et la Mauritanie condamne fermement toutes les attaques terroristes ainsi que les exactions commises à l'encontre des civils au au SL. Monsieur B a parlé des prisonniers politiques russes. Euh monsieur Navalni Karamourza.
Ce que je peux vous dire, c'est que j'ai reçu à plusieurs reprises euh euh Navalnaya, la la veuve d'Alexander Navalni, euh pour tenter de l'appuyer dans euh ses efforts qui sont assez héroïques pour continuer de de porter une voie d'opposition et de dissidence euh en Russie. Alors, depuis l'extérieur de la Russie mais avec des réseaux à l'intérieur et on est en lien avec ces ces équipes pour voir comment est-ce que on peut les les soutenir dans cet effort là qui est aussi une manière de donner du courage à ceux qui sont aujourd'hui en détention. Puis monsieur Weisberg, moi je vous salue le la démarche qui est la vôtre d'avoir invité ces sep parlementaires américains parce que il y a de toute évidence des des convergences d'intérêt majeur et de valeur entre les les les peuples des États-Unis, les peuples d'Europe euh et l'amitié entre la France et les États-Unis à 250 ans, elle a l'âge elle est aussi ancienne que l'un indépendance des États-Unis.
Elle s'est fondée sur des relations privilégiées entre la Fillette, Jefferson, Washington. Il est fascinant de voir la les similitudes entre la les le texte de la déclaration d'indépendance que Jefferson écrivait pendant qu'il discutait de la démocratie avec la Fillette et la la déclaration des droits de l'homme et des citoyens que la Fillayette vient écrire lui-même à Paris. On a vraiment l'impression que ces déclarations sont écrites à quatre mains.
Et donc au je dirais de il y a des des des éléments de nos cultures démocratiques qui nous qui nous rapprochent, qui nous rassemblent, qui ont survécu à à toutes les alternances politiques, qui nous ont amené dans des moments critiques de notre histoire à nous porter au côté les uns des autres. Bien sûr que cet héritage mérite d'être d'être pérénisé sur la base de de relation de peuple à peuple, de parlementaire à parlementaire, y compris que lorsqu'il peut y avoir des des accords qui n'exclutent pas des coopérations par ailleurs entre nos gouvernements. Voilà.
Merci beaucoup monsieur le ministre. Merci à toutes et et à tous. Je vais inviter monsieur Baudri et l'ensemble de nos collègues à venir demain à 11h pour l'audition à H clos de monsieur Thba Fourrière.
Charge d'affaires permanents de la France à Bamaco sur les questions du Mali et du Sahel. Et puis à 9h examen et et vote de la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères. Donc deux sessions demain.
Merci. La séance est levée.
Jean-noël Barrot