L'Intégrale des questions au Gouvernement | 28/01/2026

La première va être posée par M. Boris Tavernier pour le groupe écologiste et social.

Merci, Mme la Présidente. Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture. Des milliers de parents ont actuellement peur de nourrir leur bébé. Ils ont besoin d'être rassurés. Mais comment peuvent-ils l'être quand un scandale sanitaire devient mondial ? Nestlé, Lactalis, Danone, les vagues de rappel se succèdent. Des parents découvrent effarés qu'ils ont donné un lait potentiellement contaminé à leur bébé. Comment peuvent-ils être rassurés quand les industriels en question sont des récidivistes ? Lactalis et la salmonelle, Nestlé et son eau. Et comment peuvent-ils être rassurés quand, bien qu'il s'agisse de la santé des nourrissons, l'Etat se montre si lent, si nonchalant ?

Votre ministère était au courant depuis début décembre. Nous sommes le 28 janvier. Vendredi dernier, la ministre de la Santé affirmait que tous les lots concernés avaient été retirés du marché. Et pourtant, le soir même, Danone rappelait de nouveaux lots commercialisés depuis juin. Deux jours plus tard, Baby Bio faisait de même. Et hier soir encore, de nouveaux lots étaient rappelés. Alors non, visiblement, tous les lots n'avaient pas été retirés. Hier, vous nous disiez, pas de panique. J'ai demandé aux industriels de tester leurs lots. Ils ont jusqu'à la fin de semaine pour nous envoyer les résultats. La fin de semaine. Mais en attendant, que font les parents ?

Ils continuent de préparer des biberons, la peur au ventre ? Alors que la sécurité sanitaire incombe aux fabricants, force est de constater qu'ils ont failli. Alors que la traçabilité doit être instantanée, force est de constater que des délais contaminés ont circulé pendant des mois et circulent peut-être encore aujourd'hui. Bien que le principe de précaution exige de ne pas prendre le moindre risque, on hésite, on bégaye. On a la main qui tremble, probablement pour ménager, pour espérer, je vous cite, dimensionner les retraits rappels. Alors que vous aviez la possibilité de procéder à des retraits administratifs, les retraits demeurent volontaires.

Vous préférez laisser les industriels gérer eux-mêmes la crise. Alors, Madame la Ministre, nous sommes en droit de nous demander qui l'État protège, la santé des bébés ou celle des géants de l'agroalimentaire ? Madame la Ministre, les parents qui ont besoin de lait en poudre pour nourrir leurs enfants sont captifs de ce marché. Ils n'ont pas le choix. Ma question est donc très simple. Pouvez-vous fournir dès aujourd'hui aux parents une liste de lait infantile pour lesquels il n'existe avec certitude aucun danger de contamination ?

Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Madame Annie Gennevar, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de l'agroalimentaire.

Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Boris Tavernier. Pour votre question et le prolongement de la question qui nous a été posée hier, à savoir la sécurité sanitaire des aliments, la santé des enfants et le comportement que vous prêtez à des entreprises et à l'État. Cette mise en cause est gravissime. Elle flirte avec le complotisme. Enfin, tout ça n'a aucun sens. Tout ça n'a aucun sens. Alors, on va essayer de ramener les choses à un peu de rationalité et vous rappeler quel est le protocole en la matière. Je veux vous rappeler la réglementation.

L'obligation de sécurité incombe aux industriels qui doivent réaliser de nombreux autocontrôles dans leurs usines pour s'assurer de la sécurité sanitaire. C'est au gré de ces autocontrôles, s'ils sont défavorables, que la procédure s'enclenche. Et elle s'est enclenchée le jour même où l'autocontrôle fait par Nestlé a révélé effectivement la présence d'une toxine. C'est le jour même, Monsieur le député, que tout le processus s'est enclenché et que les premiers rappels conso ont été faits. Ensuite, l'entreprise a le devoir de rechercher la cause de la contamination.

Une fois qu'elle l'a trouvée et qu'elle a identifié qu'il s'agissait d'un ingrédient qui pouvait concerner d'autres industriels, que l'alerte a été faite sur l'ensemble des industriels, y compris au niveau mondial. Et que, entreprise par entreprise, dès lors que cette toxine était présente, les rappels conso se sont faits. Le rôle de l'Etat est d'être à chaque étape pour vérifier que les choses sont faites correctement. Et c'est ce que nous avons fait. C'est ce que nous avons fait très sérieusement avec l'ensemble des services de la centrale et des services déconcentrés, au niveau français ainsi qu'au niveau européen.

Vous ne pouvez pas, comme ça, avec légèreté, mettre en cause le processus dont l'Etat vérifie la solidité. Merci, Madame la Ministre.

La parole est à présent à Monsieur Nicolas Turquois pour le groupe Démocrate.

Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, mes chers collègues. Permettez-moi d'avoir tout d'abord une pensée pour notre collègue Sandrine Jossot et de partager son soulagement après la condamnation de son agresseur hier. A travers elle, ce sont toutes les victimes de violences sexuelles auxquelles nous apportons notre soutien. Le combat que mène Sandrine doit être poursuivi sans relâche. C'est notre responsabilité collective. Ma question s'adresse à Stéphanie Riste, ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Madame la Ministre, je souhaite évoquer l'offre commerciale de la SNCF garantissant un espace de travail calme sans la présence d'enfants qui a ému un certain nombre de nos concitoyens et qui m'a particulièrement touché. Elle nous interroge parce qu'elle soulève la question de l'exclusion des enfants de certains espaces de vie en collectivité, comme certains restaurants. Mais plus encore, elle nous interroge collectivement sur ce que l'a dit de notre société, sur certaines de ses dérives individualistes, sur la perception qu'elle a de son avenir commun. Une société de laquelle les enfants seraient exclus, ce serait une immense faillite, celle dont découleraient toutes les autres.

C'est pourquoi au groupe Les Démocrates, que ce soit par les voix de Périne Goulet ou celle d'Anne Berganz, nous mettons les enfants au cœur de l'avenir. Cela pose, Madame la Ministre, des questions très concrètes, que ce soit sur l'accueil du premier enfant, sur la conciliation du désir d'enfant et de la vie professionnelle, sur le logement ou encore l'accès à l'éducation, en particulier dans les territoires périphériques. Aussi, Madame la Ministre, ma question sera simple. Quelles sont les orientations que le gouvernement défend dans la matière ? Nous sommes convaincus que les enfants sont une richesse. Merci.

Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Stéphanie Ries, ministre de la Santé. Merci, Madame la Présidente. Avant de vous répondre, je veux exprimer ici tout mon soutien à Sandrine Jossot et à travers elle, toutes les victimes de soumissions chimiques. Merci, Monsieur le député turquois, pour votre question qui met en lumière un sujet majeur, celui de la place des parents et des enfants dans notre société dans un contexte où la natalité a chuté de près de 25% depuis 2010. Nous avons, je le crois, une responsabilité collective face à la multiplication des pratiques qui relèvent d'une mise à distance des enfants.

Hébergement touristique, vous l'avez dit, restaurant interdisant les poussettes ou refusant des familles, espaces de transport segmentés, cabinets médicaux ou lieux culturels dissuadant les enfants. Il ne s'agit pas d'entrer dans une économie régulée, mais l'ensemble de ces pratiques peuvent avoir un effet sur le sentiment d'appartenance des parents et des enfants. Mon rôle en tant que ministre des Familles, c'est d'accompagner cette prise de conscience collective que nous avons pu observer et de valoriser la présence et le temps auprès des enfants.

Si je prends l'exemple de la place des parents dans l'entreprise, l'extension du congé paternité que nous avions adopté en 2021 porte ses fruits. Puisque 80% des pères vont désormais au-delà de la semaine obligatoire pour accompagner leur bébé et les mentalités évoluent. Avec le congé supplémentaire de naissance que vous avez voté dans le cadre du PLFSS, nous envoyons un message encore plus fort pour poursuivre ce mouvement. Il permettra d'ajouter jusqu'à deux mois bien rémunérés de présence de parents.

La haute commissaire à l'enfance, Sarah Elahiri, initiera par ailleurs bientôt, à ma demande, un tour de France auprès des élus locaux pour assurer le déploiement du service public de la petite enfance, mais également pour faciliter la prise en compte de la place de l'enfant dans l'urbanisme, les transports et nos modes de vie. Ensemble, sans excès, mais par une prise de conscience collective, accompagnée par les pouvoirs publics, nous pouvons assurer que notre société reste accueillante envers son avenir. Merci, Madame la Ministre. Monsieur le député ?

Merci de votre réponse, Madame la Ministre. Mais à l'image de la SNCF, on aurait pu imaginer des solutions pour les familles avec des enfants plutôt que contre la présence d'enfants. Voilà un message qu'on pourrait pas dire.

Merci, Monsieur le député. La parole est à présent à Monsieur Paul Molag pour le groupe Liberté indépendant Autre-mer et territoire.

Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur. Monsieur le ministre, les universités sont en difficulté. Leur maillage territorial est pourtant une chance pour nos territoires, car elles sont un lieu de formation, mais aussi un levier d'attractivité, de dynamisme territorial et d'innovation, entre autres industrielle. Les études estiment qu'un euro investi dans l'université gérèrent trois euros de dépenses sur le territoire. Leur financement est insuffisant. Les dotations sont très inégalitaires d'une université à l'autre.

L'autonomie des universités a conduit à prévoir une compensation de la part de l'État qui n'est pas revalorisée annuellement à sa juste valeur. Elle ne prend pas en compte l'évolution des structures universitaires les plus récentes, par exemple la hausse du nombre d'étudiants, ou les nouvelles missions confiées sans moyens supplémentaires. Aujourd'hui, l'inquiétude du monde universitaire se manifeste à propos de mécanismes de compensation par l'État sur de nouvelles hausses qui s'imposent aux universités, comme la prise en charge des mutuelles ou l'augmentation des cotisations retraites.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous certifier que ces hausses seront intégralement compensées par l'État pour 2026 et peut-être se projeter au-delà de 2026 ? De manière plus générale, comment le gouvernement prévoit-il de mettre en place une plus grande égalité dans leur dotation ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Monsieur le député, je souscris tout d'abord pleinement à vos propos sur le rôle fondamental des universités dans le territoire, dans le maillage territorial et en particulier dans l'accès aux étudiants à un premier cycle universitaire. Nous avons eu l'occasion de le redire avec le Premier ministre, la question de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est une priorité du gouvernement et je voudrais rappeler que dans la version actuelle du budget, le budget du ministère progresse de 350 millions d'euros et sur l'ensemble de la mission Recherche et Enseignement supérieur, c'est 725 millions d'euros supplémentaires qui sont attribués cette année à la mission.

Ces moyens permettront de compenser intégralement la mise en place de la mutuelle qui est l'une des deux mesures obligatoires que vous avez mentionnées et ils permettront aussi une compensation très significative des cotisations retraite par rapport à ce qui était prévu dans le texte initial. S'agissant de la situation générale des universités, je voudrais rappeler que les établissements bénéficient de 14,5 milliards d'euros de subventions complétées par des crédits de France 2030 et de l'Agence nationale de la Recherche. La loi de programmation de la recherche ces dernières années a amené 6 milliards d'euros supplémentaires de financement.

Nous entendons évidemment les alertes et les difficultés qui sont ponctuelles et évidemment je les regarde avec la plus grande attention et nous intervenons spécifiquement auprès des universités en difficulté. Dans le même temps, je voudrais rappeler que la trésorerie cumulée des universités atteint aujourd'hui 5,6 milliards d'euros, soit 110 jours de fonctionnement. Est-ce que notre modèle de financement des universités doit être discuté ? Oui, puisqu'il y a beaucoup d'argent et beaucoup de difficultés. Donc oui, évidemment. C'est le sens des assises que nous avons lancé avec Amélie de Montchalin, piloté par deux personnalités indépendantes.

Elles permettront à la fois de faire un état des lieux, d'avoir un dialogue sur les contraintes de gestion et de repositionner la relation État-université. C'est là une base essentielle pour l'avenir. Je vous remercie, monsieur le député.

Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député ?

Oui, parce que nous avons des universités qui, par exemple, dépassent les 80% de masse salariale dans leur budget et qui sont désormais, c'est le cadre N2 et de l'université de Brest, sous la dépendance directe du rectorat, ce qui ne me semble pas être une bonne chose puisque je pense que les universités doivent rester indépendantes et que beaucoup d'universités sont très proches de ce taux, ce qui veut dire que nous avons à revoir leur financement d'une part et d'autre part une égalité puisqu'il me semble bien que les établissements les plus anciens sont ceux qui ont les dotations les plus importantes.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Jean Moulière pour le groupe Horizon.

Merci, madame la présidente, monsieur le ministre du Travail. Le 1er mai 2025, dans un petit village, un artisan boulanger s'est levé à 2h du matin, comme il le fait depuis 30 ans. Il a pétri sa pâte, enfourné ses baguettes, ouvert sa boutique et pour ce geste si ordinaire, si français au fond, il a été verbalisé. Son crime ? Avoir voulu nourrir ses voisins un 1er mai avec ses employés volontaires. La fête du travail est devenue la fête de l'angoisse, du contrôle et de l'amende. En France, on célèbre donc le travail en verbalisant les travailleurs. Il y a là une contradiction que les français ne comprennent plus.

Depuis toujours, le 1er mai, des boulangers, des fleuristes, des commerçants de proximité ouvrent leurs portes pour servir leurs clients. Ils le font avec des salariés volontaires, ils les paient double, ils respectent le droit social et pourtant, ils risquent une amende de 750 euros par salarié. J'ai échangé avec Thomas, exploitant de la boulangerie-pâtisserie Entremet Création à Templeuve-en-Pével, un établissement qui fait la fierté de notre territoire. Thomas peut travailler le 1er mai parce qu'il est chef d'entreprise, mais il ne peut pas faire travailler son salarié pour fabriquer son pain.

Résultat, soit il ferme et perd un chiffre d'affaires crucial, soit il ouvre et se met hors la loi. Travailler avec la peur au ventre, entreprendre sous la menace, servir ses clients sous contrôle, ça ne peut pas continuer ainsi. Il est temps de retrouver un peu de bon sens. Laissons en paix ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus. Une proposition de loi est prête pour amener de la clarté, protéger à la fois la fête du travail, le salarié et l'entrepreneur. Alors, monsieur le ministre, quand le gouvernement inscrira-t-il ce texte à l'ordre du jour ? Quand sortira-t-on de ce flou qui pénalise nos territoires ? Quand cessera-t-on d'opposer symbole et réalité ? Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean Moulière, effectivement, vous l'avez raison de le mentionner, la semaine dernière, l'Assemblée nationale avait l'occasion d'examiner une proposition de loi qui aurait permis aux salariés et surtout aux établissements de travailler en toute sécurité juridique, parce que malheureusement, le cadre juridique a besoin d'être clarifié le 1er mai. Malheureusement, en raison de l'enlisement des débats, vous n'avez pas eu le temps, même pas, de commencer son examen.

Cette proposition de loi d'initiative parlementaire, relayant d'ailleurs la demande, comme vous l'avez dit, des professionnels, des boulangers, des fleurisses et des quelques commerçants ouverts ce jour-là, entendait encadrer strictement, mais clairement, les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1er mai.

Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée particulière, mais il vient reconnaître la spécificité de certaines activités de proximité de la vie quotidienne et au fond, d'un usage de fêtes qui s'est installé depuis des années dans nos villes et dans nos cités, au bénéfice d'ailleurs de nos concitoyens. Soyons clairs, le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l'acquis du 1er mai chômé pour l'immense majorité des salariés de notre pays. J'ai compris, d'ailleurs, que ce n'était pas non plus l'ambition du projet de loi, de la proposition de loi qui était présentée.

Nous connaissons le symbole que représente le 1er mai pour les travailleurs, pour les organisations syndicales et pour les acquis sociaux. Je partage cet attachement, bien sûr, en tant que ministre du Travail. Je pense toutefois qu'il est important de sécuriser le cadre juridique. Il y a un équilibre à trouver, bien sûr, entre le respect de ce symbole fort que représente le 1er mai et la capacité donnée à des commerçants de proximité de pouvoir travailler en toute légalité. Nous avons encore un peu de temps pour trouver une solution d'ici le 1er mai. sera-t-il à l'initiative d'un groupe parlementaire, pourquoi pas le vôtre ?

D'ailleurs, je crois que vous avez la possibilité de le faire ou alors le gouvernement réfléchira aux options qui lui sont ouvertes. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Yannick Monnet pour le groupe GDR.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Industrie, le 20 janvier au matin, l'avis des 265 salariés de l'usine Bosch-Moulin-Eseur a basculé. Ces 265 salariés et leurs familles, l'ensemble des habitants et les élus du territoire ont dû prendre acte de la décision de la direction soudaine et brutale de fermer le site de Moulin-Eseur. Au choc de l'annonce, s'ajoute un compte à rebours infernal. Dans quelques jours seulement, les négociations débuteront entre la direction et les syndicats. D'ici cinq mois au plus tard, le site cessera toute activité avec le risque, si rien n'est fait, qu'il devienne une vaste friche industrielle.

Dans neuf mois seulement, les salariés recevront leur lettre de licenciement. Le sentiment de trahison est d'autant plus grand que ces salariés, attachés à leur outil de production, fiers de leur savoir-faire, ont consenti à de grands sacrifices. En échange de l'attribution d'une ligne de production supplémentaire, ils ont renoncé à leur augmentation de salaire en 2015 et accepté des modérations salariales les années suivantes. La puissance publique n'a de son côté pas lésiner sur les aides et les exonérations de cotisations sociales attribuées au groupe Bosch, sans en exiger la moindre contrepartie.

Cette stratégie qui n'empêche pas les plans sociaux met l'État en retrait de ses responsabilités sociales et économiques et laisse les salariés seuls aux prises avec les stratégies peu scrupuleuses de grands groupes. Désormais, le temps est compté pour les salariés, leurs familles et l'avenir de notre territoire. Avec les salariés et l'ensemble des élus du territoire unis sur le sujet, nous sommes déterminés à trouver les moyens de reconversion industrielle rapide du site. Par exemple, et sans se fermer à d'autres perspectives, ce site propre et sécurisé est à proximité de la base logistique de l'armée de terre en plein développement.

Monsieur le ministre, l'avenir du site de Moulin-Eser peut être pour vous l'opportunité de faire la preuve de votre capacité à conduire une vraie politique de réindustrialisation. Êtes-vous prêt ?

Merci Monsieur le député. La parole est à Monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Yannick Monnet. Vous m'interpellez sur le cas de l'usine Bosch sur la commune d'Eser dans votre circonscription et dans l'agglomération de Moulin. Et nous avons eu l'occasion, ce matin, de nous réunir. Et la première chose que je veux souligner, c'est l'esprit de combativité et de responsabilité à la fois des organisations syndicales et de l'ensemble des élus avec lesquels nous avons travaillé ce matin pendant près de deux heures sur le sujet de Bosch.

Vous étiez présents, les sénateurs de l'Allier étaient présents, le président de l'agglomération était présent, le président du département était présent, toutes les organisations syndicales étaient présentes. Et je veux dire que nous avons travaillé dans un climat de responsabilité en même temps extrêmement déterminé. Parce que comme vous l'avez dit, l'entreprise Bosch était présente depuis des décennies sur le site de Moulin-Eser, l'est toujours d'ailleurs, et a fait preuve d'une certaine forme quand même de brutalité dans l'annonce faite à ses salariés le 20 janvier de la fermeture d'ici cette fin d'année 2026 de son activité sur le site de Moulin-Eser.

Et donc nous sommes convenus ensemble, d'une part que je recevrai dans les tout prochains jours le président de Bosch pour lui demander un certain nombre d'engagements. Le premier, c'est celui d'un accompagnement réel et très fort de l'ensemble de ses salariés si attachés à leur entreprise. Le deuxième, c'est l'accompagnement également du territoire, car dans un territoire, quand une entreprise comme celle-ci prend ce type de décision, ce n'est pas sans conséquence sur tout le territoire.

Et le troisième, c'est l'engagement très fort de l'entreprise Bosch pour accompagner un plan de reprise de cette entreprise, car le site industriel, vous le connaissez mieux que moi, il est bien positionné au cœur d'une zone industrielle, sur des axes de transport et de communication, et donc nous allons travailler ensemble à son devenir, et nous pouvons y arriver quand il y a un esprit de responsabilité et d'engagement tel que je l'ai vu ce matin.

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Eric Michoud pour le groupe UDR.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Ministre de l'Intérieur, mais que se passe-t-il en France quand un maire est menacé de sanctions financières afin de faire respecter la loi ? A Chessy, en Seine-et-Marne, le maire Olivier Bourgeau a refusé de célébrer un mariage frauduleux. L'un des futurs époux d'origine algérienne fait l'objet d'une OQTF, obligation de quitter le territoire français. Un OQTF qui viole la loi et trompe la République. Et que fait la justice ? Elle met la pression sur le maire, pas sur l'OQTF. Sur le maire et c'est inadmissible.

On menace financièrement un élu pour l'obliger à agir contre l'intérêt général, avec une sanction financière allant de 500 à 3 000 euros par jour. Ma question est simple et grave. Le gouvernement va-t-il soutenir financièrement et juridiquement M. le maire Olivier Bourgeau ? Et je veux rendre hommage à Olivier Bourgeau, cet homme courageux, comme d'ailleurs la plupart, et tous les maires de France. 73% des Français veulent interdire les mariages avec les étrangers en situation irrégulière. 90% des maires, leur président David Lissnard aussi. Notre groupe, par la voix d'Éric Ciotti, a déposé une proposition de loi claire lors de notre niche, interdire ces mariages.

Un texte que votre gouvernement socialo-macroniste a bloqué avec la complicité de l'extrême gauche. Allez-vous enfin soutenir notre texte, comme le demande une immense majorité des Français ?

Merci M. le député. La parole est à M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Merci beaucoup Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. M. le député, c'est un sujet qui est archi-connu, on y revient à chaque fois. Vous connaissez la réglementation, vous connaissez la position du gouvernement qui avait soutenu ce texte, qui permettait à un maire effectivement de s'opposer à un mariage quand une des deux personnes est en situation irrégulière. Il se trouve qu'il y a des principes constitutionnels, des conventions qui l'empêchent, et que ce texte aurait été inconstitutionnel. Au-devant, il n'a pas été adopté, il a été adopté au Sénat, et d'ailleurs, je crois que la commission au Sénat avait voté contre, et il n'a pas été adopté.

Par ailleurs, ici à l'Assemblée nationale, il n'y a pas eu le temps. Vous connaissez la position du gouvernement, en attendant, en attendant, le droit est ce qu'il est. Le droit est ce qu'il est. Je rappelle que le maire a toujours la possibilité de saisir le procureur de la République, qui peut dans le cadre d'investigation, et on emmène plusieurs centaines chaque année, il peut démontrer qu'il y a un dol, une fraude, au fin d'obtenir un titre de séjour, ou au fin d'éviter l'éloignement, et que dans ces cas, il y a des sanctions pénales qui sont décidées. Voilà ce que je peux vous dire, monsieur le député.

Et vous connaissez très bien la règle de droit, je pense que vous intervenez sur ce sujet pour une nouvelle fois me faire sortir de mes gonds, sans doute, mais je ne vais pas le faire, je vais rester très calme. Je vous dis, il y a le droit, il y a le droit, on applique le droit, on aimerait bien aussi qu'il évolue, mais il y a aussi des principes constitutionnels, il nous faut les respecter. Et comme je ne doute pas que vous allez me répondre, je me garde un peu de temps pour ma réponse.

Merci monsieur le ministre, monsieur le député.

Je suis tout à fait heureux de voir que vous allez soutenir cette loi, comme d'ailleurs la plupart des LR, donc on va bien évidemment la reposer, mais n'oubliez pas qu'il faut soutenir les maires, qui sont les dernières sentinelles de notre République, et en n'acceptant pas cette loi, vous n'acceptez pas l'effort important et la nécessité de leur maire. Défendons nos maires, ne les abandonnons pas.

Merci monsieur le député. Donc monsieur le ministre.

Merci beaucoup monsieur le député. Je vous confirme que le gouvernement est favorable à ce type de mesures. Il y a des règles juridiques, on est obligé d'en tenir compte, nous sommes favorables. Je crois qu'au plus haut sommet de l'État, on s'est exprimé sur ce sujet, et aujourd'hui, le modeste ministre de l'Intérieur que je suis vous confirme que nous sommes favorables à ce type de règles, évidemment. Mais voilà, donc en attendant, espérons que la proposition sera réinscrite et pourra être débattue et aller à son terme.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Joseph Rivière pour le Rassemblement National.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé. Madame la ministre, l'épidémie de variole du singe frappe actuellement Madagascar, avec plus de 160 cas recensés, selon la presse, et 89 selon l'ARS de la Réunion. C'est une maladie infectieuse due au virus monkeypox qui se caractérise par une éruption cutanée accompagnée d'une fièvre forte. Elle se transmet par contact direct avec les muqueuses ou indirect par l'environnement. La Réunion n'est pas épargnée avec un cas recensé actuellement.

J'ai bien reçu le coyer du directeur général de l'ARS qui tente à minimiser les impacts de cette épidémie, mais cependant ce n'est que de la propagande et des éléments de langage. On a vu sur le terrain votre gestion désastreuse du Covid-19 avec 180 000 personnes contaminées, celle du Chikungunya en 2006, 300 000 contaminées. A l'aéroport au Langarros de Saint-Denis, contrairement à l'île Maurice, aucun protocole n'est mis en place pour protéger les voyageurs ni les accompagnants. Les liaisons avec Madagascar se poursuivent comme si de rien n'était, facilitant la propagation du virus qui touchera l'ensemble de notre île bientôt déjà frappée de comorbidités.

Faut-il que l'épidémie arrive à Paris pour que vous la preniez au sérieux ? Ma question est simple, Madame la Ministre. Quand est-ce que vous allez fermer les frontières pour protéger le peuple de la Réunion ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé. Merci, Madame la Présidente. Monsieur le député Rivière, j'ai eu l'occasion hier de répondre à la question que je comprends qui peut inquiéter nos compatriotes sur le MPOX. Effectivement, il y a un cas importé à Mayotte et un cas à la Réunion, qui sont des cas importés, pour lesquels le diagnostic a été très très rapide.

et je le redis, comme je l'ai dit hier, ce qui est important, et toutes les mesures mises en place, et ce n'est pas de la propagande, comme vous le dites, il y a bien des mesures mises en place avec le plan d'anticipation, donc de prévention qui a été mis en place par les agences régionales de santé, mais surtout aussi tous les professionnels de santé qui sont sensibilisés, formés, informés et de l'arrivée des cas, puisque tout l'enjeu est de diagnostiquer précocement les cas. Vous me posez la question du contrôle aux frontières, finalement, puisque nous savons que dans la région, il y a effectivement, notamment à Madagascar, un nombre de cas révélés de MPOX.

Fermer les frontières n'est pas, évidemment, une solution, ce d'autant que, comme vous le savez peut-être, cette maladie a une incubation longue de 21 jours. Ça veut dire que vous pouvez avoir été infecté et avoir une température normale, ne pas avoir de lésions sur la peau et aller tout à fait bien, puisque c'est seulement au bout de 21 jours que la maladie peut se révéler. Donc, cette fermeture des frontières n'a pas un sens en lui-même. Par contre, tout ce qui a été mis en place est absolument nécessaire. Détection précoce, formation des professionnels de santé, vérifier que nous avons assez de temps test diagnostique, c'est ce qui est fait.

Vérifier que nous avons assez de vaccins, c'est ce qui est fait. Il n'y a pas de problème de stock de vaccins. Donc, permettez-moi de rassurer nos compatriotes qui ont besoin de ces éléments. Effectivement, c'est une maladie contagieuse et donc, nous avons toute notre vigilance sur ces cas, notamment ces cas importés. Je vous remercie. Merci beaucoup, Madame la Ministre. Monsieur le député.

Merci, Madame la Ministre, pour vos propos. Je suis le représentant du peuple et je rapporte ici à l'Assemblée nationale leur inquiétude. J'ai envie de vous dire, Madame la Ministre, ne répétons pas les mêmes erreurs du passé avec le Covid-19 et avec l'épidémie de Chikungunya. La population de La Réunion est très inquiète à ce sujet. L'île Maurice est en avant par rapport à la République française parce qu'elle prend des mesures pour protéger sa population. Moi, je vous dis simplement, il y a un danger grave et imminent pour l'île de La Réunion et pour Mayotte. Il faut prendre ses devants, il faut protéger davantage et protéger aux frontières. Je vous remercie.

Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à présent à Madame Catherine Iblé pour le groupe Ensemble pour la République. Monsieur le ministre, tous les Français n'ont pas la possibilité de se déplacer en transport en commun pour la vie de tous les jours. Dans de nombreux territoires, périurbains et ruraux, le permis de conduire est une nécessité absolue. Il ne consiste pas seulement à un moyen d'accès à l'emploi. Il permet de maintenir les liens sociaux et familiaux, de rompre l'isolement et enfin d'accéder aux services publics essentiels. Le coût élevé du permis de conduire pour les jeunes, qui repose souvent sur les parents, en fait un investissement lourd.

Les données disponibles sont claires. En 2023 et 2024, le permis B a représenté près d'un quart des formations financées par le compte personnel de formation, le CPF, permettant ainsi à près d'un million et demi de personnes de financer leur permis. L'enquête de la Dares et de France Compétences montre que pour près de trois quarts des bénéficiaires, le permis les a aidés à trouver ou à se maintenir dans l'emploi. Le financement du permis de conduire est donc un levier primordial pour favoriser l'autonomie, la sociabilisation et l'employabilité.

Dans le cadre du PLF 2026, le gouvernement a choisi de restreindre l'accès au financement du permis par le CPF aux seuls demandeurs d'emploi tout en supprimant l'aide de 500 euros destinés aux apprentis qui ont besoin de pouvoir se déplacer. Le groupe Ensemble pour la République donc demeure attaché à la reconnaissance du travail et de la formation. Donc fragiliser l'accès à la mobilité, c'est fragiliser à la fois les parcours professionnels et la capacité de nos concitoyens à faire face à leurs besoins les plus élémentaires. Nous ne pouvons pas sacrifier la mobilité de notre jeunesse.

Alors, monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour accompagner la mobilité des demandeurs d'emploi et des apprentis ? Je vous remercie. Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Ibled, vous posez la question effectivement de la mobilisation du CPF pour financer le permis de conduire et vous soulevez le cas particulier des apprentis. Vous dire que depuis 2019, effectivement, la préparation au permis de conduire était couverte, éligible par le CPF. Six ans après, nous constatons en fait qu'il y a peu d'effet en volume sur les permis de conduire qui ont peu bougé et donc en fait, on ne peut pas dire qu'il y a un effet directement lié à l'emploi, ce n'est pas en tout cas établi. Je rappelle en plus que le CPF est financé par l'État mais aussi par les entreprises.

Il n'est donc pas anormal que les entreprises puissent vérifier que l'usage de cet argent dépensé puisse aussi servir à l'économie et à l'insertion professionnelle. On ne sait pas ce que nous constatons. Dans le contexte d'efficacité et budgétaire que vous connaissez et d'ailleurs que votre groupe a soutenu dans cet hémicycle, nous avons dû vérifier effectivement que l'argent dépensé, notamment par le ministère du Travail et dans les compétences du travail, servait au travail.

Et c'est la raison pour laquelle effectivement, nous avons ajusté l'usage du CPF aux demandeurs d'emploi et plus généralement aux salariés inscrits dans un projet professionnel pouvant d'ailleurs financer d'un cofinancement de leur entreprise. En ce qui concerne les apprentis, je veux redire et vous le savez bien et nous partageons complètement cette vision-là que l'apprentissage est une politique qui marche et que depuis 2017, l'apprentissage a permis de former énormément de jeunes, plusieurs millions de jeunes ont pu être formés grâce à cette nouvelle formation plus proche du terrain, plus proche des entreprises et plus concrète.

Ceci étant posé, là encore, je fais référence au contexte budgétaire, il a fallu faire attention à l'argent dépensé dans cette mission et nous avons préféré la concentrer effectivement d'abord sur la formation, la formation qualifiante qui permet d'obtenir des diplômes et qui fait un tremplin pour les jeunes et aussi essayer de préserver au maximum le système d'aide pour les entreprises. Dans ces conditions, effectivement, nous avons estimé que nous pouvions arrêter cette aide parce que d'autres aides existent pour les jeunes au-delà des apprentis, je pense au permis à 1 euro pour les jeunes de 15 à 25 ans qu'ils soient en apprentissage ou non.

Voilà, je vous remercie pour votre attention sur ces sujets et voilà les réponses que je pouvais vous apporter.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée. Merci pour votre réponse. Je pense qu'il ne faut vraiment pas délaisser les apprentis et on reviendra sur le sujet. Merci. Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Eric Coquerel pour la France Insoumise.

Madame la présidente, Trump kidnappe un président. Il menace plusieurs gouvernements, Colombie, Cuba, Mexique, Canada. Il devient combattant, même contre ses alliés de l'OTAN. Compte annexer le Groenland par la force ou par l'argent. Imagine réduire les pays européens au rang de vassaux et de pantins. Il multiplie les projets écocidaires et vis-à-vis du Sud, n'a plus rien de solidaire. Le droit international, il veut le balayer. L'ONU, la désintégrer. C'est l'Empire américain jusqu'à effacer Gaza pour une livrée. Chez lui, il accuse de terrorisme toute opposition, des démocrates à la gauche radicale pour mieux les livrer à ICE. Une véritable milice qui nous glace.

Masqué et raciste comme le clan, chasseur d'étrangers et de manifestants qu'il réprime et exécute froidement. Ne nous trompons pas, même s'il paraît reculer un temps, Trump, c'est un ordre nouveau, national et impérial, au prix de coups d'État, d'agression, de guerre civile ou d'annexion. Trump ne se cache pas. Il veut faire de la Coupe du Monde d'une arme de propagande maga, raciste, néofasciste, sexiste, suprémaciste, supporters LGBT menacés, interdiction des supporters de plus de 15 pays, interdiction des matchs dans les villes s'opposant, davantage de mi-temps, des prix de place exorbitants. Non, Trump ne mérite pas d'accueillir Yamal, Mané, Diaz ou Mbappé. Listen to me, Trump.

Monsieur le Premier ministre et vous, monsieur le Président à Davos, insultés par lui publiquement. Voilà ma proposition. Vous adressez à tous les pays qui défendent l'ONU et le droit international contre la fausse conférence de la paix et de la force impériale, soit presque toutes les équipes qualifiées. Vous pourriez alors exiger ensemble de la FIFA qu'en juin prochain, la Coupe du Monde se joue au sol Mexique et Canada et boycotte les États-Unis de Trump. Il est encore temps.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Marina Ferrari, ministre des Sports. Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le Président Coquerel. Monsieur le Président Coquerel, j'associe bien évidemment à ma réponse le ministre Nicolas Faurissier qui représente ici les affaires étrangères. Merci pour votre question, monsieur le Président. Vous m'avez interpellé déjà publiquement il y a quelques jours, donc je vais à nouveau réitérer ma réponse puisque vous appelez notamment à boycotter la Coupe du Monde FIFA aux États-Unis. Alors, vous déclarez, parce que je vous écoute attentivement, que le sport est une arme politique.

Non, monsieur le Président Coquerel, le sport n'est pas une arme politique. Le sport, c'est un vecteur de rapprochement des peuples. C'est un vecteur de fraternité, c'est un vecteur de paix, comme l'édicte d'ailleurs la charte olympique. Monsieur le Président, par ailleurs, je voulais vous dire que dans le contexte international extrêmement instable dans lequel nous vivons, toute surenchère aujourd'hui n'apparaîtrait pas opportune et risquerait de nuire à l'intégrité de nos athlètes. La Coupe du Monde FIFA, vous l'avez dit également, vous le savez, elle est organisée par trois nations, le Canada, le Mexique et les États-Unis. Il est important de le rappeler.

Elle s'inscrit donc dans un cadre beaucoup plus global et je souhaite que nous pensions aussi aujourd'hui à nos amis canadiens et mexicains. Comme l'a rappelé mon homologue allemande, par ailleurs, je vous rappelle qu'il revient aux fédérations sportives aujourd'hui de prendre la décision de participer ou non à une compétition internationale. Mais si nous devions envisager une réponse plus politique, c'est bien en européen que nous devrions le faire au regard du contexte actuel. Alors hier, je vous l'indique, j'étais avec le commissaire Glenn Michalef, en charge notamment du sport, et nous avons ensemble travaillé à une copie sur la politique sportive européenne et ses valeurs.

Alors, toutefois, monsieur le président, je tenais à vous dire que parfois vous avez avec votre groupe une indignation qui est à géométrie variable. Nous ne vous avons pas entendu en 2018. Vous avez déclaré tout récemment qui imaginerait la France aller jouer dans un pays qui a agressé son voisin. En 2018, la Côte du Monde se jouait en Russie. La Russie, 4 ans avant, avait envahi la Crimée. Je vous le rappelle, on ne vous a pas entendu à l'époque. Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur Coquerel, allez-y.

Vous ne nous avez pas entendu demander le boycott du Qatar. Vous auriez dû le faire parce que nous l'avons dit, à peu près pour les mêmes raisons. Et monsieur Trump, doit s'amuser beaucoup quand vous dites que le sport n'est pas politique parce que manifestement, il a une vision très politique du sport, non tant que le rapport de force. Et je vous rappelle que, par exemple, pour le boycott de certaines équipes internationales, ce n'est pas les instances sportives qui ont pris la décision, mais il y a les instances politiques. Je regrette votre réponse.

Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Christophe Poinsa pour le groupe socialiste.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale. Monsieur le ministre, le problème concerne le territoire de la Mécanique Vallée, cluster d'entreprises liées à l'aéronautique et à la défense qui va de Rodez à Brive en passant par Auriac et Fijac, soit six départements que sont le Lot, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Haute-Vienne et la Dordogne. Le lycée La Découverte de Decazeville dans l'Aveyron, dans lequel j'ai enseigné 33 ans, a reçu une notification de fermeture de son BTS Europlastique et composite, dernier BTS de ses spécialités en Occitanie.

L'ensemble de la communauté éducative est en émoi, tout comme le réseau d'entreprises, en particulier Rathier-Fijac et ses 1200 emplois, spécialistes mondiales des pâles d'avions, en composite justement. Sinisme ou maladresse, le lycée a obtenu cette année l'organisation du prestigieux concours général des métiers de la plasturgie au printemps. Cette décision verticale et sans réelle discussion doit être revue et je compte sur vous et vos services pour étudier ce dossier en concertation avec le terrain.

Mais au-delà de ce cas précis, nous nous pouvons laisser sous la poussière l'enseignement technique et en particulier les sections de techniciens supérieurs qui ont fourni pendant de nombreuses années les techniciens et les ingénieurs de l'industrie française. Les BTS doivent être modernisés et alignés sur le dispositif licence, master, doctorat à l'instar des bachelors universitaires de technologie les BUT anciennement IUT et en alliant formation initiale et stage en entreprise. Nous sommes certainement de nombreux parlementaires ici à souhaiter participer à cette modernisation et revalorisation des filières essentielles à notre économie.

Sans un travail rapide, ce sont des compétences techniques majeures qui seront définitivement perdues. Sans techniciens, sans ingénieurs, sans innovation, il n'y aura pas de réarmement industriel possible en France.

Merci, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.

Merci, Madame la Présidente, Messieurs les députés, Monsieur le député, Christophe Proenza. Le BTS que vous mentionnez, Europlastique et composite du lycée La Découverte, on est tous d'accord qu'il est effectivement important pour le bassin industriel de Decazeville et au-delà et la filière industrielle régionale qui est majeure en la matière. Vous savez comme moi que ce BTS connaît une difficulté d'effectifs depuis de longues années. En 5 ans, il a diplômé en tout et pour tout 25 personnes. Actuellement, en deuxième année de ce BTS, on a en tout et pour tout deux étudiants scolaires, un étudiant scolaire, pardon, et deux apprentis.

Donc, ce n'est pas une question de qualité de l'enseignement, ce n'est évidemment pas une question d'équipe éducative, mais c'est une question d'adaptation, d'adéquation, plus exactement, de l'offre et de la demande. Pour autant donc, un, je partage votre point de vue sur lequel le bassin industriel continue à avoir besoin de jeunes formés dans ce domaine. Deux, il faut que ça soit ça dans une réflexion globale sur la carte des formations dans l'établissement et notamment sur le rôle de l'apprentissage et l'investissement, si je puis dire, l'engagement du secteur économique à l'appui de cette formation.

Et c'est donc pour ça que j'ai demandé à la rectrice, puisque rien n'est d'essayer pour l'instant, j'ai demandé à la rectrice de réexaminer attentivement la situation en lien avec la région et de maire générale sur la cohérence de la carte de la formation plasturgie et composite. Dernier point, en écho à ce que vous disiez sur l'importance de cette filière, elle n'est pas du tout, j'allais dire, en voie de disparition ou d'affaiblissement. Au contraire, puisque la rénovation nationale des diplômes a concerné cette filière en 2025, les concours enseignants, des concours de recrutement ont été ouvertes dans cette filière en 2025.

Donc, autant il y a effectivement parfois un sujet d'adaptation de la carte à la réalité des effectifs, autant évidemment et à la plus large de la réindustrialisation, nous continuerons à investir dans cette filière et dans les BTS correspondants. Merci.

Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député ?

Oui, merci, monsieur le ministre. Mais ces sections concernent les milieux les plus populaires au niveau de nos jeunes. Nous devons réagir, notamment sur les filières techniques, lycées techniques et BTS, monsieur.

Merci beaucoup. La parole est à présent à madame Véronique Louvagie pour le groupe droite républicaine. Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Industrie. Monsieur le ministre, je tiens à tirer de nouveau votre attention sur la situation de l'entreprise HME Brasse France sur la commune dorée dans ma circonscription de l'Orne. Ce site industriel doté d'une technologie de pointe qui emploie 280 personnes dispose d'un savoir-faire unique dans la fabrication de produits en cuivre et alliages de cuivre.

Au sein du groupe Elang Metal Europe, cette entreprise est l'unique site capable de fabriquer cet alliage, maîtrisant la production de laitons recyclés avec et sans plomb, une technologie stratégique. HME Brasse France représente un maillon essentiel pour l'autonomie industrielle française et européenne dans la filière des métaux non ferreux. Le site de Ré fait face à un ralentissement de son activité due à une concurrence internationale, à une plus forte taxation des produits cuivrés en provenance des Etats-Unis et à un contexte réglementaire et fiscal de plus en plus contraignant pour les entreprises de recyclage.

Cette situation est d'autant plus préoccupante que seul 20% de son chiffre d'affaires est à destination de la France alors même que l'entreprise incarne un savoir-faire d'excellence en matière d'économie circulaire avec le recyclage du cuivre. Ce contexte fait peser une menace sérieuse pour l'emploi de nombreux salariés et la pérennité d'un site industriel qui participe à la vitalité d'un bassin de vie. Je parle ici d'enjeux industriels, d'enjeux environnementaux, d'enjeux sociaux et d'enjeux de souveraineté. La protection de nos savoir-faire et de nos emplois locaux doit rester une priorité. Monsieur le ministre, je n'ai qu'une seule question.

Comment l'État peut intervenir aux côtés des acteurs locaux, aux côtés des partenaires sociaux et de toutes les bonnes volontés pour préserver nos sites industriels et dans le cas présent celui de Ré. Je vous remercie. Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Ministre, chère Véronique Louvagie.

Je veux d'abord souligner effectivement votre investissement personnel sur le dossier HME Brasse-Arrêt parce qu'effectivement vous souhaitez remettre sur le devant de la scène un sujet qui le mérite et nous avons eu l'occasion de nous en entretenir encore hier et je sais quelle est votre motivisation ainsi que celle de nombreux élus locaux sur le sujet pour une entreprise qui effectivement maîtrise la filière dans le cadre des métaux non ferreux, le recyclage du cuivre et d'alliage de laiton, d'une entreprise qui exporte et d'une entreprise qui comme beaucoup d'ailleurs de producteurs de matériaux issus du recyclage ou de la sidérurgie font face à une concurrence internationale aujourd'hui qui est déloyale en provenance de l'Asie à des resserrements de marché du fait des hausses de taxes américaines et à la nécessité désormais d'avoir une coordination au niveau européen pour pouvoir mieux agir.

Mais je veux dire aussi que effectivement cette entreprise souffre en France de la baisse de la consommation de ces produits sur les questions de logement c'est ce qui a amené le Premier ministre à présenter la semaine dernière avec le ministre du Logement un plan pour relancer le logement d'ici 2030 et également en matière automobile à agir et je présenterai d'ici l'été un plan sur la filière automobile.

Vous savez également que le gouvernement soutient ce site puisqu'il est électro-intensif et donc il bénéficie d'accompagnements pour avoir une électricité décarbonée à un tarif plus intéressant que par exemple dans d'autres pays européens et que nous voulons aussi travailler sur l'accès à la matière parce que nous avons aujourd'hui beaucoup de déchets de cuivre qui sont exportés et donc nous travaillons au niveau européen la mise en place d'une taxe pour éviter ces exportations de cuivre garder la matière première ici et donc rester compétitif.

Merci monsieur le ministre Madame la députée Merci monsieur le ministre pour ces éléments de réponse et pour votre implication sur ce dossier je reste mobilisée et attentive aux suites qui seront données je vous remercie Merci beaucoup la séance de questions au gouvernement est terminée la séance est suspendue elle reprend à 15h et puis je vais vous présenter

un petit peu à 15h pour les nuits