Retraites : "La colère sociale dans notre pays doit être prise en considération"

merci Stéphane de rugulier d'être avec nous et de nous accompagner pendant cette première demi-heure sénateur là commission des lois on va évidemment parler longuement de cette décision du Conseil constitutionnel d'abord un mot sur la journée d'hier on l'a vu la mobilisation est en baisse pour cette deuxième journée un peu partout en France est-ce que vous y voyez le signe d'un essoufflement voire d'une fin de la mobilisation le plus marqué si vous permettez c'est quand même des factieux qui sont autour du Conseil constitutionnel pour faire le siège de notre de notre État de droit et c'est marques d'intimidation m'inquiète grandement notamment quand je vois des responsables politiques comme Monsieur Mélenchon se réjouir de l'attitude des émeutiers c'est quand même le pilier un des piliers de notre de nos institutions et je vois dans l'attitude de Mélenchon une sorte de du gauche Chavez à la française ce qui m'inquiète sur ces objectifs finaux et ça je pense que l'ensemble des républicains quel que soit ce qu'ils pensent sur la réforme des retraites devrait prêter attention d'autant plus que la France insoumise rentrer si j'ose dire dans le Parlement à l'Assemblée nationale donc quels sont les objectifs finaux pour vous ah ben je pense que c'est déstabiliser la Cinquième République il annonce clairement il veut une sixième république donc il veut un climat insurrectionnel révolutionnaire un peu comme la terreur de de 1792 à 95 et ça c'est très inquiétant pour la démocratie mais également pour l'avenir de la composition du paysage politique vous parler de Jean-Luc Mélenchon il y a Olivier matheux que vous connaissez cette secrétaire général de la CGT dans les Bouches-du-Rhône il écrit ceci le Conseil constitutionnel aurait tout intérêt à se ranger du côté du peuple tout autre décision serait un acte contre les travailleurs et nous devrons en tirer les conséquences qu'est-ce que vous connaissez cette constitutions d'abord en droit qu'il y ait effectivement une dimension politique dans sa décision c'est tout à fait logique mais il a deux types de contrôle de constitutionnalités à faire le premier c'est le contrôle de constitué externe sur la procédure qui a été utilisée où les procédures pour fabriquer cette fameuse loi et là c'est du tout ou rien soit il retoque l'ensemble du texte soit il dit non tout compte fait la procédure d'Olivier matheux vous voyez une forme de pression bien sûr que vous condamnez bien sûr le Conseil constitutionnel est indépendant son 9 sages qui doivent et ça a été dit de manière la plus sereine possible à huis clos pour ne pas être justement soumis aux pression extérieures prendre leur décision mais d'abord sur l'angle du droit et vous craignez que ce ne soit pas le cas vous craignez qu'il y ait une forme de pression je pense je pense que pas mal de Français découvrent l'émission du Conseil continuel je pense il rentre 200 décisions par an quand même donc ils ont l'habitude bon là c'est un texte quand même très sensible mais il y en a eu d'autres sous la Cinquième sous la 5e République sur la pour finir sur la mobilisation les syndicats donnent rendez-vous le 1er mai pour vous ça va redonner du souffle à la mobilisation sociale cette journée du 1er mai on verra bien ce qui est sûr c'est que il y a une colère sociale dans notre pays et ça il faut le prendre en considération et il faut un changement de méthode du gouvernement il faut apaiser les choses et il faut réinstaurer un dialogue social notamment avec avec les partenaires sociaux et les syndicats on va revenir sur changeant de méthode mais d'abord on va parler de la décision du Conseil constitutionnel qui est donc attendu aujourd'hui en fin de journée quels sont les scénarios possibles on voit ça avec en tant qu'amet [Musique] bonjour Quentin bonjour Oriane bonjour Stéphanie et Quentin tous les regards sont donc aujourd'hui tournés vers la rue de Montpensier là aussi ai-je les 9 juges constitutionnels alors on peut commencer d'abord par appeler qui sont les membres du coup c'est constitutionnel voilà on parle des 9 sages effectivement de la rue Montpensier C9 personnalités nommé pour un mandat de 9 ans tous les trois ans le président de la République celui du Sénat et celui de l'Assemblée nationale choisissent chacun un nouveau membre voici donc sa composition actuelle Laurent Fabius président ce conseil il a été nommé par François Hollande autre Premier ministre Alain Juppé a été nommé par Richard Ferrand en 2019 Jacqueline Gouraud et Jacques mesard sont deux anciens ministres qui étaient sénateurs également à les connaît bien ici au Palais du Luxembourg eux ont été nommés par Emmanuel Macron François Pillet ensuite Michel Pinault et François Seners ont tous été nommé par Gérard Michel Pinault il est un ancien juriste du Conseil d'État nommé au Conseil constitutionnel en 2016 François Seners est un ancien haut fonctionnaire nommé l'année dernière autrement Véronique Malbec a été nommé par Richard Ferrand et magistrats ancienne procureur général à Versailles et à Rennes et enfin encore une on termine avec Corinne Lucien qui est une personnalité que l'on voyait souvent derrière le président de l'Assemblée nationale aux questions d'actualité au Gouvernement elle était secrétaire général de l'Assemblée nationale au fil des réformes constitutionnelles en yen les juges ont gagné de plus en plus de pouvoir notamment depuis la révision constitutionnelle de 2008 le Conseil constitutionnel est maintenant de plus en plus proche d'une Cour suprême sur le modèle américain qui vient trancher des débats juridiques autour des dispositions contestées de tel ou telle loi alors ce sont donc Quentin c'est neuf juge qui vont délibérer arbitrer les recours déposés contre la réforme des retraites leur décision sera connue en fin d'après-midi quelles sont les la question est de savoir si les juges vont censurer la réforme de retraite ou s'ils vont la valider entièrement et s'il censure la réforme ils peuvent décider de ne censurer que certains articles sur les vins que compte la réforme des retraites on pense notamment à l'index senior ou encore le CDI senior de mesure qui faisait partie de l'article 2 de cette réforme c'est deux mesures pourraient être considérées comme hors sujet des cavaliers avec une loi de financement de la sécurité sociale puisque c'était le véhicule choisi par le gouvernement les députés et sénateurs de gauche espère la censure totale même si c'est le scénario le moins probable ils ont plaidé devant le Conseil constitutionnel alors eux ils ont plusieurs arguments pour la censure complète la limitation des débats à 50 jours les mesures hors sujets que l'on vient d'évoquer et enfin les différentes procédures pour accélérer le débat tout cela bien cela fait qu'il y avait plus sincérité dans les débats c'est le terme enfin les sages diront ce soir dans la même décision s'il valide la tenue d'un référendum d'initiative partagée ce référendum également voulu par la gauche qui vise à empêcher le décalage de l'âge de départ à la retraite mais alors pour qu'il ait lieu on le rappelle il faudra ensuite qui est 4,9 millions de Français qui signent une pétition Stéphane lerudulier qu'est-ce que vous retenez vous dans ces scénarios probable lequel est le plus probable selon vous écoutez quand on regarde l'histoire du Conseil constitutionnel on se rend compte qu'il n'a rotoqué que 5 à 5 reprises des textes dans leur intégralité on se souvient tous de la loi de finances de 1900 79 qui a été un cataclysme dans l'histoire parlementaire parce qu'il a fallu vite de nouveau débattre sur cette loi de finance mais globalement quand on regarde les jurisprudences du Conseil consuel depuis 2005 vous avez parlé du principe de clarté de sincérité des débats une analyse pas le contenu de débat il simplement sur la procédure en tant que tel et c'est là dessus que Dominique Rousseau que vous allez recevoir dans quelques instants s'appuie pour dire il y a une accumulation de procédures qui ont fait qu'on a voulu raccourcir le temps du débat mais je ne pense pas que le Conseil constitutionnel ça sera un revirement de sa jurisprudence elle sera un moment fort comme en 1971 penchera pour rooter l'ensemble du texte en revanche puisqu'il y a une saisine blanche de la première ministre sur l'intégralité des articles effectivement il y a un risque très fort que au minimum l'index seniors le CDI senior et aussi quelques points sur la pénibilité soit retenue comme cavalier sociaux et soit sorti du texte et là ça pose un problème parce qu'en fait on durcit mécaniquement le texte est toutes les avancées à caractère social pour que le texte soit plus acceptable vis-à-vis de la population malheureusement sont décousues vont être décousues par le Conseil constitut c'est le risque et je pense que c'est cette solution là qui sera retenue qui serait à la rigueur celui d'origine du gouvernement un mot sur le référendum d'initiative partagé ce que il peut être validé selon vous on voit que la gauche on a déposé un deuxième un peu dans la précipitation parce qu'ils avaient peur que la formulation qui avait été déposée la première elle soit après je pense qu'il y a une chance que ce référendum d'initiative partagé soit validé par le Conseil consuel le premier ou le second mais en tout cas le premier est-ce qu'il va ce qui va se jouer derrière c'est la procédure de 15 mois et c'est un peu une épée de Damoclès sur l'exécutif on rappelle du 15 mars et après six mois pour déclencher le débat à l'Assemblée nationale au Sénat il faut qu'il y ait deux votes et s'il y a pas de vote simultané dans les six mois le président de la République a comme obligation organiser un référendum sur ce sujet là donc attention l'affaire est loin d'être close et c'est la raison pour laquelle il faut appeler l'exécutif le c'est bien je pense que le Président de la République a bien compris il faut tendre la main au syndicats et de toute façon une loi travail sera nécessaire notamment pour réintroduire les cavaliers sociaux du plfssr et est-ce que vous quand vous voyez la composition qu'on rappelait du Conseil constitutionnel vous vous dites que c'est un conseil qui sera conservateur dans le sens où voilà il y a peu de risques politiques il va pas il va pas faire des faits de manche écoutez vous remarquez quand même qu'il y a des personnalités d'une part politique de premier rang et aussi des personnalités juridiques de premier rang donc c'est effectivement très équilibré il y aura forcément la dimension politique mais il y aura surtout la dimension juridique vous savez le Conseil constitutionnel c'est d'abord et avant tout une juridiction ce sont des magistrats avant d'être des anciens hommes politiques ou des anciens fonctionnaires d'État si le Conseil constitutionnel ne censure pas totalement la loi Emmanuel Macron n'aura plus que deux choix soit la promulgate tel quel soit demander une nouvelle délibération est-ce que vous souhaitez vous une nouvelle délibération écoutez en tout cas je savais dès le départ nous étions dit que la procédure utilisée à travers l'article 47-1 de la Constitution c'est à dire un texte budgétaire n'était pas la bonne procédure donc une nouvelle délibération mais pourquoi faire puisque de toute façon si on repart sur cette procédure on est déjà en tant limité donc attention il y aura un temps également très limité pour réexaminer le texte non je pense plutôt qu'il faut qu'il repartent sur une nouvelle méthode et déposer une loi travail et après redéposer un texte sur la réforme des retrait vous savez je prends l'exemple de la pénibilité peut-être repousser l'âge de départ en retraite mais avant il faut traiter notamment le critère de pénibilité des carrières longues regardez un maçon je prends souvent l'exemple du maçon on est là en train de dire est-ce que c'est 58 est-ce que c'est 57 mais pouvez pas le sujet un maçon des 50 ans commence à avoir des pathologies liées à sa pénibilité de son travail et donc c'est surtout sur la reconversion professionnelle ou sur le tuilage la formation de nouveaux entrants sur le marché du travail un espèce de compagnonnage qu'il faut aider à travers un texte de loi travail donc d'abord plancher sur ces sur ces aspects-là avant d'aller vers une mesure d'âge sur la réforme des retraites mais sur cette loi travail parce qu'Emmanuel Macron souhaite recevoir les syndicats après la décision du Conseil constitutionnellement eux vous l'avez vu ils sont assez mitigés ils disent mais qui sait si on parle pas de la réforme des retraites ça n'a pas est-ce que vous leur dites mais si il faut y aller faut parler de la loi travail c'est là où vous pouvez introduire des mesures c'est là où on peut introduire des mesures sociales afin de corriger les injustices du texte initial sur la réforme des retraites quand vous avez traité clairement l'emploi des seniors on l'a dit on la redit un seigneur de plus de 55 ans juste un seul exemple sur le rehaussement de la retraite minimale ça touchait au départ des millions de Français puis on s'est rendu compte que l'enveloppe enfin les personnes concernées sont réduites parce que les cas étaient étaient limités il y a eu il y a eu des périodes de flottement mais là on est sur le contenu des débats et puis derrière n'oublions pas que le Conseil consuel va aussi juger des moyens d'obstruction de l'opposition parce que si nous sommes pas arrivés au terme des débats à l'Assemblée nationale c'est aussi parce qu'il y a eu une méthode d'obstruction dite clairement énoncer clairement d'une certaine frange de l'opposition dans le club on parle du référendumnitif partagé ce sera à suivre à tout à l'heure Quentin sur la sortie de crise politique est-ce que pour vous la solution d'une sortie de crise c'est un accord de gouvernement avec les républicains écoutez je d'abord il faut un nouveau cap il faut une nouvelle méthode c'est essentiel et ça ça vient et ça ne peut émaner que du président de la République ce qui est sûr c'est que je ne pense pas qu'on puisse que Elizabeth band puisse incarner cette nouvelle méthode est-ce bien sûr elle sort très affaiblie de cette séquence il est difficile de réenclencher un dialogue social avec une personne qui a tourné le dos à un moment donné aux organisations syndicales maintenant un accord de gouvernement ça veut dire quoi on a des divergences idéologiques on parle beaucoup de dépenses publiques sur le régalien sur les sujets de sécurité d'immigration donc il faudrait trois ou quatre axes thématiques sur lesquels la droite puisse travailler main dans la main avec l'exécutif ça ne peut venir que du président de de la République et après savoir qui porterait en tant que Premier ministre mais aussi des ministres régaliens le projet politique ce serait un gouvernement de mission sur un temps défini et ça c'est toutes ces questions Premier ministre on parle effectivement de d'élargir la majorité vous savez c'est l'homme du consensus c'est l'homme du dialogue social oui effectivement mais au-delà de ça le temps n'est pas encore venu il y a des en tout cas des des jalons à poser de la part du président de la République mais il y a d'autres personnalités comme Gérald Darmanin on parle aussi de Sébastien Lecornu qui sont des personnalités issues de la droite et je pense que s'il veut élargir sa majorité il faut vraiment que ce gouvernement est une couleur une connotation de droite très très marquée est-ce que les républicains ont d'autres choix un accord de gouvernement on voit les sondages ce ne sont que des sondages certes pour la présidentielle il donne leur avancer à 5% oui on a d'autres choix en tout cas nous c'est pas il y a un temps pour l'exécutif pour ce travail peut-être en partenariat avec l'exécutif mais notre famille politique elle doit se recomposer elle doit se refonder au niveau des idées et il faut très vite se mettre au travail vous savez je prends la réforme des retraites je l'ai dit à de multiples reprises la mesure d'âge 62 à 64 ans elle est nécessaire pour sauvegarder notre système de répartition mais c'est toujours les vieilles recettes qu'on sortait il y a en 2012 en 2017 quand j'ai dit il faut réfléchir à adosser un système de capitalisation au système de répartition c'était un vrai sujet qui doit permettre aux républicains de dire bah il y a peut-être une autre issue on peut travailler davantage mais aussi on peut capitaliser pour soi davantage tout en préservant notre système de solidarité intergénérationnelle quel système de répartition sur ces sujets là la droite doit travailler idéologiquement pour proposer un nouveau projet de société alors ça c'est sur le fond sur l'incarnation est-ce que le robot qui est aujourd'hui encore le candidat naturel de votre famille moi je faisais partie des personnes qui ont toujours dit il faut déjà travailler sur le fond avant de voir qui pourra incarner le nouveau projet écoutez on verra en temps voulu je pense que c'est pas lors du jour et ce n'est plus à l'ordre du jour aujourd'hui avoir l'actualité dans nos régions pour terminer on va à Nancy on retrouve Michael de mots bonjour merci beaucoup d'être avec nous directeur départemental de l'Est Républicain en Meurthe-et-Moselle Michael est-ce que vous êtes avec nous je vous entends bien bonjour Michael merci beaucoup d'être là Mickaël on va parler d'un autre sujet avec vous puisque dans vos pages vous revenez sur le fléau des trafics de drogue oui on a l'impression qu'il y a quand même pas que les retraites qui sont dans l'impasse aujourd'hui nous tous les jours au groupe les bras et elle est républicains monsieur le sénateur on relate vous le savez bien les affaires de drogue du trafic de drogue alors il y a quelques semaines vous avez interpellé le ministre de l'Intérieur sur le laxisme supposé de l'État mais ce qui a plus de 10 ans une douzaine d'années une quinzaine d'années votre formation politique est-ce qu'elle a donné assez de moyens aux forces de l'ordre pour lutter contre ces trafics j'ai interpellé le ministre de la Justice plus précisément parce que en fait il y a eu des moyens je pense notamment sur sur Marseille de déployer il y a eu 300 policiers supplémentaires trois compagnies de CRS mais le problème de notre de notre pays sur ces sur le trafic de drogue c'est en fait la rupture sur la chaîne pénale on a l'impression que les têtes de réseau sont dans une forme totale d'impunité et quand j'ai alerté mise de la justice j'ai dit attention il y a des dossiers sur des homicides des réglement de compte qui sont classés sans suite par le procureur de la République et si vous voulez lutter efficacement contre le trafic de drogue il faut s'en prendre d'une part aux têtes de réseau avec des peines beaucoup plus fermes on parle de 20-30 ans aujourd'hui les peines prononcées en moyenne c'est de 6 à 10 ans pour la tête de réseau et ces personnes là continuent à exercer leur influence sur les quartiers notamment les quartiers nord de Marseille même quand ils sont incarcérés il y a véritablement un premier sujet et puis deuxième sujet c'est le sujet des consommateurs effectivement les amendes forfaitaire mise en place de 200 euros ne sont pas assez dissuasives un consommateur pris sur le fait doit avoir au minimum une amende de 1500 euros en tout cas c'est une proposition que j'avais faite et si dorénavant est récidive et bien c'est une obligation de soins par rapport à l'addiction vous voyez donc c'est pas uniquement un problème de moyen humain et notamment en termes de sécurité c'est aussi une réforme de notre de notre chaîne pénale sur ce sujet tellement malade aujourd'hui je pense notamment à ceux qui consomment du crack dans la région parisienne là il y a une obligation de soins il faut les accompagner à sortir de de ce fléau qui est cette forme d'addiction il y a deux volets il y a le volet répréhensif et fin la répression pardon et quand même quelque chose de fort pour éradiquer ce fléau parce qu'il faut pas oublier une chose si il y a des trafiquants de drogue c'est qu'à bel et bien aussi des consommateurs qui viennent ou qui se font livrer maintenant directement chez eux leur dose mais après il y a l'obligation de soins je pense que ça aussi c'est important il faut essayer de sortir de l'enfer de la drogue ces personnes là [Musique] c'est la Une de l'Est Républicain alors l'Est Républicain retraite un vendredi crucial c'est à la Une de votre journal merci beaucoup Michael de Maud d'avoir été avec nous à un mot sur Marseille puisque cette semaine il y a encore eu cinq fusillades la nuit précédente pas cette nuit-là qui ont fait 4 blessés donc un adolescent de 15 ans on a un peu l'impression que Marseille est en ce moment dans une spirale infernale comment on peut faire comment Marseille il peut faire pour s'en sortir est-ce que ça passe par des moyens supplémentaires de la part du gouvernement est-ce que ça passe par autre chose les moyens ont été mis il faut être très clair je l'ai dit tout à l'heure 300 policiers supplémentaires trois compagnies de CRS non il faut il faut travailler sur sur la chaîne pénale je pense que c'est c'était essentiel puis après il y a un projet de requalification aussi urbaine il faut des enclaver les quartiers nord il faut un vaste plan de rénovation urbaine afin qu'on puisse aussi sortir de cette configuration où on a l'impression qu'il y a des des Nar des zones de non-droit à Marseille et ça ça passe par des investissements massifs donc le volet sécurité il faut maintenir effectivement les moyens le volet surtout judiciaire et le venez aménagement du territoire un dernier mot sur ce drame qui a frappé Marseille l'effondrement d'immeubles rue de Tivoli 8 morts malheureusement sont à déplorer ça rappelle évidemment aux Marseillais le drame de la rue d'Aubagne même si elle est circonstances ne sont pas du tout les mêmes Marseille est très marquée évidemment très marqué très meurtri on a l'impression de revivre la rue d'Aubagne mais vous avez bien fait d'insister ce n'est pas le la même origine l'enquête nous dira mais on penche plutôt vers une vers une explosion une explosion de gaz ou une fuite de gaz donc voilà mais là je voudrais saluer quand même les marins-pompiers le 10 les forces de l'ordre vous savez on les accâme beaucoup mais quand on voit qu'ils ont parce que c'est une une aussi d'émissions des forces de cette protéger les personnes également toutes les partenaires institutionnels la mairie le Conseil départemental la métropole ce sont des acteurs quand même qui ont essayé de de d'atténuer le choc psychologique des Marseillais puis il y a eu cette forme de solidarité vous savez vous avez eu des commerçants qui sont venus spontanément apporter de la nourriture des Marseillais qui sont venus spontanément apporter des vêtements parce que les personnes ont été évacuées en 10 minutes on leur a demandé à minuit 1h du matin de quitter leur appartement ils étaient totalement démuni et c'est cette forme de solidarité qui est aussi importante vous savez Marseille ce n'est pas que le trafic de drogue ce n'est pas que les l'effondrement d'immeubles malheureusement c'est aussi des Marseillais que le corps chaud et qui sont qui sont solidaires et on pense évidemment à Marseille merci beaucoup merci d'être venu ce matin d'avoir été notre invité dans 20 minutes dans le club d'étatoires suite de notre émission spéciale décision du Conseil constitutionnel on parlera notamment des conséquences de cette décision sur la suite de la mobilisation ce sera dans 20 minutes et on parle tout de suite de cette décision avec notre prochaine invité c'est Dominique Rousseau qui nous rejoint