Commande publique : audition d’Hexatrust

Poursuivons nos travaux cet après-midi en revenant à l'examen du rôle que peut jouer la commande publique en faveur de l'innovation et de la souveraineté numérique. Après l'audition de France digitale qui est intervenue préalablement à la suspension des travaux parlementaires, il nous a semblé nécessaire d'approfondir cette question dont les enjeux dépassent le seul champ des marchés publics et se situe à la croisée du droit de la protection des données personnelles et de la prise de croissance progressive de notre dépendance numérique, prise de connaissance pardon, prise de conscience de notre dépendance numérique vis-à-vis de quelques acteurs extraeuropéens. Dans le contexte actuel, il est urgent de mettre en place des conditions d'hébergement souverain des données sensibles, facile d'accès et abordable pour les acheteurs publics de toute taille.

Nous en avons d'ailleurs parlé avec le président de l'Autorité de la concurrence auditionné juste avant vous. Face au sentiment d'inéluctabilité que cherchent à faire naître les G femmes sur ce point, les acteurs français de la cybersécurité et du cloud dit de confiance se sont regroupés au sein de l'association Exatrust pour peser dans le débat public et valoriser l'expertise des entreprises françaises en la matière. Nous recevons donc ces représentants monsieur Jean-Noel de Galzin son président, madame Dorothé de Crop délégué général qui sont accompagné des responsables de deux entreprises spécialisées dans l'hébergement des données en cloud.

Il s'agit de monsieur Stéphane Blanc, président directeur général d'anteméta et de monsieur Jérôme Lec, président directeur général de SCALity. Je vous informe que cette audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat et fera l'objet d'un compte-rendu publié. Je rappelle également qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête sera passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal, soit 75000 € d'amende et jusqu'à 5 ans d'emprisonnement voire 7 ans en fonction des circonstances.

Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez s'il vous plaît lever la main droite et dire je le jure. Jure.

Merci à vous. Nous avons entendu lors de nos audition précédente des arguments contradictoires sur les risques pris par les personnes publiques lorsqu'elles font appel à des prestataires extraeuropéens soumis à des législations extraterritoriales permettant en théorie à un état étranger d'accéder aux données hébergées. Qu'en est-il réellement selon vous ?

Nous aimerions savoir si le fait que ces données soient cryptées constitue de votre point de vue une protection suffisante et si la présence des serveur de ces entreprises sur le territoire européen les protège effectivement de toute ingence. De même, la question de l'hébergement de données publiques sensibles touchant à la vie privée des Français auprès d'entreprises américaines serait justifié par le fait que seuls les GSA femme seraient en mesure d'offrir les prestations attendues. Je me tourne évidemment vers notre collègue Catherine Morin de Sai.

Une telle assertion reflète-t-elle la réalité selon vous ou en est-on du développement d'une offre d'hébergement souveraine qu'elle soit française ou européenne ? De manière plus générale, quel est le regard que vous portez sur l'adéquation du cadre juridique de la commande publique avec votre secteur d'activité ? Le soutien qui lui est apporté via la commande publique semble clairement perfectible.

Mais faut-il faire évoluer la norme ou œuvrer à un rapprochement des cultures entre les acheteurs publics et le monde de l'innovation que vous représentez ? Enfin, vous pourrez nous apporter un regard sur ce qui se passe dans les autres pays européens où vos membres exercent leur activité en nous indiquant si la commande publique est selon vous mieux pilotée ou si la question de la souveraineté numérique au contraire n'y est pas une préoccupation. Je vous laisse maintenant la parole pour une bonne vingtaine de minutes pour vous quatre et ensuite monsieur le rapporteur vous interrogera ainsi que les membres de la commission d'enquête qui nous font l'honneur de leur présence.

Je vous remercie. Merci beaucoup de nous écouter, de nous recevoir. Euh alors, nous sommes quatre donc on va se répartir euh la parole selon l'adage de l'association qui nous fédère. qui s'appelle Exatrust euh et qui a pour devise l'union fait la force.

Donc Exatos, juste en deux mots, c'est un groupement qui regroupe des acteurs de la cybersécurité, du cloud, des logiciels de confiance, par exemple les digital, ce qu'on appelle les digital workplace ou les outils collaboratifs, les réseaux d'entreprise qui gère les réseaux d'entreprise et on va dire dans le domaine de la confiance numérique. Nous sommes une 150 membres, nous étions il y a 10 ans 11 entrepreneurs et dirigeants dans la cybersécurité à avoir monté cette organisation. Donc 150 organisations aujourd'hui qui représentent euh peu euh ou prou euh 12 18000 personnes pardon euh et euh 10 milliards de chiffres d'affaires cumulés.

Alors, notre particularité, c'est d'essayer de promouvoir, de défendre et de mettre en valeur l'offre de cyber et de cloud française, de plus en plus européenne puisque les entreprises françaises constituent avec des fonds d'investissement ou d'autres acteurs de l'industrie cyber, des acteurs européens. Et nous avons aussi la particularité de représenter cette filière qui est à la fois constituée de start-ups euh qui sont des fameuses start-ups de la Frenchstech, mais aussi des PME innovantes qui ont déjà des premières réussites, des ETI, prée et ETI ou des grands groupes dans ces domaines de la tech de confiance européenne. Alors évidemment dans ce cette thématique de la commande publique et pour répondre à vos questions un petit peu, je laisserai après mes camarades rentrer plus dans le détail mais bien évidemment c'est une question qui est cruciale qui est cruciale pour tout entrepreneur pour toute entreprise qui démarre ou qui doit se développer et je dirais que ce qu'il faut dire en premier lieu, c'est que oui La tech européenne, oui, la tech française dans le paysage européen de la tech et leader dans beaucoup de domaines.

C'est-à-dire que nous sommes dans le domaine de la cybersécurité, dans le domaine du cloud sécurisé de confiance, dans le domaine de l'intelligence artificielle ou dans le domaine de l'informatique quantique. Et bien, nous avons des pépites technologiques qui sont capables d'exporter dans le monde entier. et qui sont d'un excellent niveau fonctionnel et technologique.

Et là, puisque c'est filmé, j'en profite, il faut remercier les Français car grâce au crédit d'impôt recherche, grâce à la jeune entreprise innovante et un certain nombre de dispositifs qui nous rendent compétitifs sur ces questionsl aujourd'hui l'une des industries émergentes les plus performantes au monde dans ces domaines particuliers. Nous avons également un écosystème. Nous-même participons à l'émergence de cet écosystème, à sa promotion, on va le voir avec Jérôme notamment dans le monde entier, à sa mise en œuvre dans des environnements industriels qui sont parfois extrêmement innovants.

On va le voir avec Stéphane et Anteta. Et en tout état de cause, on va faire en sorte que toutes ces solutions et ces technologies soient accessibles le plus loin possible par le plus de clients possible. Et euh donc il faut il faut il faut dire que évidemment l'accès donc l'écosystème est très important, l'accès au marché est crucial.

L'accès au marché, c'est la clé de la croissance de toute entreprise, pas de la tech de toute entreprise. C'est dire si la commande publique est pour nous cruciale. Donc un, la tech européenne et la tech française est d'un excellent niveau.

Deuxièmement, la commande publique, c'est un peu notre incubateur, c'est-à-dire ce sont nos premiers clients. Et qu'est-ce qui fait des États-Unis la première nation au monde dans beaucoup de domaines de l'actech ? C'est qu'ils ont réussi après la guerre, à partir du New Deal, à partir du plan Marshall à consacrer une part de leur commande et de leurs investissements publics à des entreprises de la tech, à des entreprises de la recherche et constituer des entreprises qui sont devenues ces fameux start-up.

Et ces start-ups sont ont ensuite capitalisé grâce à un merveilleux outil dont nous avons amplement besoin qui sont les marchés financiers, le fameux Nasdaq aux États-Unis. Nous n'avons pas de NASDAQ européen. Je vais pas m'étendre dessus.

Je pense que France Digitale avant nous a dû s'étendre sur le sujet. Je suis moi-même à la tête d'une société côté en bourse qui s'appelle Walix et j'observe que alors que le NASDAQ a longtemps flirté avec les plus haut, nous sommes depuis longtemps nous flirtons avec les plus bas à la bourse française. Je m'interroge sur les environnements réglementaires censés favoriser les petites entreprises et je pense qu'il faut revoir ça de font en comble.

D'autant qu'il y a normalement un dispositif qui s'appelle les Fantibi qui était destiné à financer le 3e renouveau industriel. C'est ce qui est écrit sur le sur le site de France 2000 de de des fonds Tibi. Euh donc euh et qui a été prononcé par euh monsieur Bruno Lemire.

Donc ça c'est important le financement mais la clé c'est bien l'accès au marché. Et donc c'est pour ça que nous sommes ici et que nous sommes ici parce que si nous arrivons à avoir une commande publique qui soutient nos entreprises émergentes, nous pensons que nous avons les technologies pour exporter dans le monde entier et euh à commencer par l'Europe. Et nous pensons que nous pouvons dans les domaines de la technologie dans lesquelles nous avons des entreprises performances performantes, nous pouvons créer des leaders européens.

Et donc c'est notre ambition en tant que groupement Exatrust d'essayer de fédérer cette offre d'entreprise de la tech pour créer des leaders européens dans ces domaines de la cyber, du cloud, du Quantum Computing ou de l'IA. Voilà. Et nous avons aujourd'hui euh un certain nombre de réussites, toutes celles qui sont euh qui qui sont primées dans les différentes euh euh compétitions, euh prix d'innovation, euh grandes exhibitions euh sur ces thématiques du cloud, de la cyber ou de l'IA en particulier.

On a également euh des entreprises qui font des levées de fonds en quantité et qui ne réussiront même si elles lèvent des fonds que si elle transforment ses fonds en valeur vendue à des clients. Donc pour nous effectivement c'est la clé. Les offres sont en place.

Nous avons mis en place des catalogues à l'intérieur d'Exatrust. catalogue qui s'adresse aux établissements hospitaliers, aux PME qui veulent s'équiper, qui s'adresse également à euh bah des entreprises de taille moyenne ou des grandes entreprises. Nous avons fait un livre blanc que j'ai apporté qu'on appelle Zé Trust.

C'est pas rentrer dans les détails techniques, il s'agit d'un standard d'architecture technique qui est aujourd'hui le plus moderne en matière de cybersécurité. Nous pouvons offrir des environnements Zotrust grâce à la variété et la complémentarité de nos membres. Bref, il n'y a pas finalement de limite à la croissance de nos entreprises si ce n'est leur capacité à accéder à la commande publique et à la commande privée.

Voilà. Donc après, on va peut-être rentrer dans des exemples un petit peu plus concrets et euh ce que je vais proposer, c'est de passer la main à Stéphane. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, excusez-moi.

Donc, monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame le s madame la sénatrice, monsieurs les sénateurs, mesdames messieurs. Donc, je vous remercie de de me donner la parole pour dans le cadre de cette commission. Donc je suis président fondateur d'anteméta entreprise française au capitau 100 % français fondé en 95.

Nous avons fêter nos 30 ans d'existence. Notre siège social est basé à Guy en cours dans les Ivelines. Nous sommes 300 collaborateurs répartis principalement en Île-de-Fance et dans cette région.

Aneméta une entreprise de service numérique qui propose une gamme complète de services chez nos clients est réparti sur quatre data centers en France et dont la proposition de valeur est fondée sur deux expertises. Une expertise métier et une expertise technique. Expertise métier alors du conseil jusqu'au management complet des services en passant par l'intégration à valeur ajoutée et l'expertise technique basée sur la fourniture de différents types de services. les services d'infrastructure informatique comme la capacité de calcul de stockage de données ou de cloud ou de cloud hybride des services de cyber résilience alliant cybersécurité sauvegarde de données, reprise d'activité en garantissant la réduction de la surface d'exposition au risque et au temps d'interruption de service.

Fort de 25 ans d'expérience dans le développement pour les plus grands constructeurs de stockage, nous avons créé notre propre plateforme d'intelligence artificielle basé sur les solutions libres et répondant à des cas d'usage éprouvés. L'entreprise est certifiée ISO 27001, ISAE 3402 HD hébergement de notre de santé. Nous sommes membres de différents consortiums dont Eurocloud, Numéum et Exatrust que nous accompagnons aujourd'hui.

Ant est conscient et engagé dans une démarche RSE affirmée dans le cadre de la décarbonation d'une partie de nos activités en TMÉTA investi dans les projets d'Agroforesterie ayant permis la plantation de plus de 10000 arbres depuis 2021. Cet engagement conduit à l'obtention d'ailleurs d'un label bac carbone. Nous conduisons également un programme de gestion de déchets et nous combattons l'obsolescence programmée euh avec l'allongement de la vie des matériel informatiques pour nous et pour nos clients.

Enfin, dès 2011, Antimétat adopté et c'est doté d'un bâtiment innovant respectueux environnement HQE, BBC, accessible bien évidemment aux handicapés avec des rétentions d'oubluvage. Je vous passe tous les détails. Bien évidemment, l'éthique est également un point important et l'éthique des affaires et la charte de diversité font partie intégrante de la conviction et de l'usage de l'entreprise. en tr état est engagé dans les territoires notamment grâce à un certain nombre de messenas dont celui de du restauration de requadou maintenant que vous connaissez anémat et fort de notre expérience sur les marchés publics les chiffres parlent d'eux même.

En 2023 le top 10 des a concentré près d' 1,5 milliards d'euros de commande informatique de l'État, soit environ 40 % du budget et télécom. sans qu'aucune PME et ETI de moins de 250 millions d'euros n'apparaissent dans les classements des 30 premiers fournisseurs. Cet écart montre que la barrière à l'entrée n'est pas le nombre de marchés ou l'opportunité le contraire mais bien leur taille unitaire, la capacité financière exigée et l'absence de l'allottissement suffisamment granulaire mais également l'absence de part de marché réservé au PME aux OTI.

La commande publique ommet un point vital à mon sens, l'absence d'obligation de recours à une entreprise française ou européenne en matière de cybersécurité ou de cloud. Au-delà d'apauvrir notre tissu économique et nos capacités d'indépendance, elle m en risque l'acheteur public, surtout s'agissant de données stratégiques. Alors qu'aux États-Unis, le Small Business Act réserve une part substantielle des marchés fédéraux au PME américaine limitant l'accès à des entreprises françaises ou européennes où le BU American Act, le le BA qui une loi fédérale oblige les agences publiques à acheter des biens produits aux États-Unis.

Alors en théorie la stratégie nationale cybersécurité France 2030 la doctrine cloud de confiance avec la création de label France cybersécurité et le financement de centre d'excellence atteste la volonté et atteste une volonté politique réelle. J'en discute pas. Je pense qu'on en discute pas.

Mais la pratique mais la pratique on se rappelle que nous avons loupé le virage d'Internet, le virage du cloud que la préférence à des prestataires cybères sécurité intrritorial reste à démontrer. On le voit au quotidien. Tu es là pour Ne loupons pas Ne loupons pas le virage de la révolution numérique et sociétal qui est l'intelligence artificielle.

Nous en avons les moyens et comme le disait Jean Noël, les talents. Mettons des barrières. Construisons des modèles souverains et destructifs qui contrecarent l'impérialisme des géants américains du numérique pour protéger cette or noire du 21e siècle qui est la donnée et qui est notre indépendance. et sortons ainsi de la de cette féodalité annoncée.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, la sénatrice, monsieur sénateur, je vous remercie de m'avoir écouté. Euh féodalité annoncée, féodalité existante puisque le le président enfin le directeur général de BPI France, Nicolas Dufour, l'a lui-même dit sur une chaîne de télévision, "Nous ne possédons plus nos données et notre numérique appartient aux Américains." Donc ça a déjà été dit.

Euh il a exalement annoncé au cours de la même interview que la bataille du cloud était derrière nous était perdue. Or, on le voit depuis les récentes sorties du président américain. Nous avons aujourd'hui une mise en avant de nos clouds qui n'est bien évident bien évidemment qu'une mise en lumière de ce qui était déjà en place.

C'est-à-dire que nous avons la chance à travers des OVH cloud, à travers des outscal, à travers Scaleway et un certain nombre d'autres acteurs du cloud, nous avons aujourd'hui des acteurs du cloud qui sont performants et qui avec les marchés vont se développer et peut-être atteindront-ils la taille critique qui leur permettra d'être compétitif face au géants américains. Mais ce qui permet d'être d'être compétitif dans nos domaines, c'est souvent la taille critique. Tant que nous sommes petits, nous sommes complexé.

Si nous nous faisons confiance, nous nous confirons, nous ferons rencontrer l'offre et la demande, nous grandirons et nous serons plus compétitifs. Vous voyez, c'est une histoire de cercle vertueux à mettre en œuvre. Maintenant Jérôme, madame la sénatrice, monsieur le président, monsieur le rapporteur, d'abord merci de nous écouter.

C'est un état de fait 80 % des dépenses de l'État en matière de cl et de logiciel se font auprès de fournisseurs américains. C'est une réalité, faut la regarder en face. Pour moi, c'est un problème à trois niveaux.

D'abord, ça crée une dépendance évidente qui limite notre autonomie stratégique. Deuxièmement, chaque euro dépensé à l'étranger pèse sur notre balance commerciale. Troisièmement, et à mon avis, c'est le plus insidieux et le plus grave.

Ça ne permet pas à une filière française du numérique de réellement émerger. Avant d'aller plus loin, permettez-moi de vous partager un peu mon expérience personnelle et celle de mon entreprise. Depuis 1994, je dirige des PME françaises dans le domaine numérique.

C'est le domaine que je connais. 94, j'ai créé un fournisseur d'accès internet. En 2003, Bizanga, une une société une solution d'antispam.

Et en 2010, Scality, la société que je dirige actuellement. Scality est un logiciel fabrique des logiciels de stockage de données. Nous sommes utilisés dans trois cas d'usage.

La constitution de cloud privé ou de cloud public, la sauvegarde des backup. C'est bien de faire des backup. Encore faut-il les protéger contre les randomware et les je vais utiliser un terme anglais datalake les euh les datalak les les entrepôts de données pour l'intelligence artificielle.

Alors, en matière de cloud, on a souvent tendance à se dire que le cloud, ça vit dans un nuage et c'est très théorique. Euh en fait, non, pour faire un cloud, faut déjà des data center, de l'électricité, de l'eau, des serveurs qu'on achète généralement auprès d'Américains. Euh mais il faut aussi beaucoup beaucoup de logiciels.

Nous sommes spécialisés dans le stockage de données et les cloud d'orange, de SFR, d'outscale ou de free sont constitués avec le logiciel de Scality pour ce qui est du stockage de données. Aujourd'hui Scality emploie 220 employés, 110 en France, 110 dans le reste du monde. Oui, nous exportons.

La France représente 25 % de notre chiffre d'affaires, l'étranger 75 %. sur les 75 %, c'est 1/3 aux États-Unis, 1/3 dans le reste de l'Europe et 1/3 sur une plaque qui inclut le Moyen-Orient, l'Asie centrale, l'Asie du Sud-Est, le Japon et l'Australie. Donc je me promène dans le monde entier simplement pour aller voir mes clients et je peux vous dire ce que je vois.

Pour faire grandir Scality aux États-Unis, j'ai vécu 12 ans aux États-Unis. C'est un pays que je connais bien. Faut comprendre que le numérique est une filière industrielle particulière parce que les gains de productivité générés par le numérique profitent tout d'abord au numérique et le fait que les États-Unis soient une puissance du numérique explique en particulier l'accroissement de productivité qu'ils ont vu ces 15 dernières années. en particulier quand on compare l'évolution de la productivité aux États-Unis avec l'évolution de la productivité en Europe.

Donc le fait d'être fort en numérique bénéficie à deux titres, hein. Ça bénéficie de façon directe mais ça bénéficie en plus de façon indirecte et encore en plus à travers la numérisation de tous les acteurs industriels. Alors vivant aux États-Unis, je me suis souvent demandé mais pourquoi ils ont réussi ?

Pourquoi ils ont réussi à faire ces gars femmes ? Ça c'est une évidence, ce sont les entreprises qu'on voit mais il y a toutes les autres en fait. Il y a des centaines d'entreprises qui ont réussi.

Vous connaissez Cisco, pas l'o network, mais c'est c'est les unes derrière les autres. Qu'est-ce qui fait que cette SIC Convallet a réussi ? Alors que, il faut bien le dire, en France depuis 2014, les conditions sont là.

Il y a un élan vers l'entrepreneuriat avec la Frenchtech et un accompagnement de l'État. il est réel avec la BPI et France 2030, il y a de l'argent. Donc pourquoi depuis 15 ans on n' pas réussi alors qu'on met les moyens ?

Et quand je regarde et ben je pense que une des différences, il y en a plusieurs. OK, mais une des différences criantes, c'est effectivement la commande publique. En fait, quand on analyse tous ces grands succès américains, ils ont tous été assez tôt dans leur développement aidés par l'État fédéral américain.

Ça passe par les contrats de la DARPA, mais ça passe aussi par des contrats des grands laboratoires nationaux américains. Ça passe de façon générale par une attitude pro pro technologie de la commande publique américaine. Alors, vous allez me dire bah les dépenses de l'armée américaine sont bien supérieures aux dépenses de l'armée française.

C'est vrai, mais par contre si on prend la part de PIB de la commande publique en France, elle est très importante comparée à la part de PIB de la commande publique aux États-Unis. Donc on a des moyens d'action pour autant que les qu'on les met en œuvre. Je peux citer quelques exemples.

Euh AWS, on le connaît tous, euh a reçu un contrat de 600 millions de dollars de la euh de la CIA euh en 2013. En 2013, AWS était encore une relativement petite entreprise. Un contrat de 600 millions de dollars, ça aide.

On connaît tous l'histoire de SpaceX qui n'aurait pas existé sans les contrats de la NASA. Donc c'est pour moi un point essentiel. Et quand je me promène à travers le monde, ben je me rends compte que beaucoup de pays font ça.

Alors, ils le font de façon plus ou moins explicite. Mais que ce soit en Corée, en Inde, au Japon, en Arabie Saoudite et même dans une certaine mesure en Allemagne, je vois que la commande publique est utilisée comme un levier pour faire naître, pour développer une industrie numérique locale. Alors, certains disent qu'il y a un manque d'offre en France.

Moi, je le crois pas. OK. Euh je je le répète hein, Scality euh est reconnu mondialement.

Euh on est considéré aux États-Unis comme un leader mondial. On signe, c'était une de vos questions. Euh notre part de commande publique est égale à peu près partout dans le monde.

C'est-à-dire qu'on ne voit aucun favoritisme en France et aucun des favoritisme à l'étranger. Et je parle de contrat régalien. Le dernier en date, nous avons signé hier le ministère de l'intérieur du Vietnam.

Donc c'est vraiment dans le monde entier. Donc il y a des offres. Il y a des offres mais par habitude, par peur souvent aussi beaucoup de d'honneur d'ordre de responsables de des achats publics en France ont peur de faire confiance à des sociétés françaises.

Je dirais d'ailleurs pour ce qui est de Scality que nous avons commencé à faire des ventes de façon significative en France uniquement une fois que nous avons été reconnus aux États-Unis. C'est une fois qu'on a été reconnu par le Gartner, par IDC, par Forester que les Français se sont intéressés à nous. Il fallait passer par là.

Donc je pense qu'il y a la question que vous posez, c'est est-ce que la commande publique peut aider et peut avoir un effet d'entraînement sur l'économie française ? Pour moi, en ce qui concerne le numérique, j'en ai aucun doute. On envoie l'exemple à l'étranger.

Je pense même que c'est une condition nécessaire, mais je constate à la fois un manque de volonté et puis des difficultés réelles mise en place. dans les ces derniers jours, j'ai à la fois entendu le directeur de la direction des achats de l'État, François Adaman, directeur de la DAE, qui affirmait que avec le code des marchés publics, c'était possible de favoriser les PME françaises dans le numérique. Je l'entends mais j'ai aussi entendu Olivier Sichel, le DG par intérim de la Caise et Constillation qui s'engage pour que ce qu'on son organisation privilégie les acteurs français et européens.

Je les entends, je les entends mais dans le même temps, j'entends des agents responsables de la commande publique qui me disent qu'ils ne savent pas comment faire. C'est compliqué et en plus de ça, il y a un problème de formation et en plus de ça, il y a une peur puisque la responsabilité de l'acheteur est d'ordre pénal. Donc, ils vont au moins risqué et par habitude et ben le moins risqué c'est ce que font les autres.

Et ça perpétue ce phénomène que 80 % des achats de l'État se font auprès d'acteurs américain. Merci. Je voudrais juste à ce stade compléter ce qui vient d'être dit en prenant un exemple là aussi concret.

Euh il se trouve que euh l'entreprise que je dirige par ailleurs dont je parlais tout à l'heure est une étincelle. Donc une future ETI française. C'est vrai, nous sommes proches de l'ETI maintenant. un petit peu analogue à Scality dans le domaine de la gestion des identités, des accès numériques, donc une société de cybersécurité.

Et donc en tant qu'étincelle, nous avons régulièrement des séminaires ou des conférences qui vont nous permettre de voir comment peut-être simplifier, fluidifier nos relations avec l'État et notamment la dernière thématique était sur la commande publique il y a quelques jours. Alors, je ne vous ai pas apporté tout le toute le la présentation, mais j'ai pris un juste une planche qui est quand même très intéressante puisque vous regardez les critères d'achat innovant qui est une procédure qui existe. Voilà, les achats innovants.

Donc il y a six critères importants dans les achats innovants. D'abord réduction des dépenses publiques. Notre solution, la solution que nous que nous proposons nous au marché dans notre domaine chez WX de la gestion des identités est répertorié par les analystes Gartner américains comme étant celles qui offre le meilleur TCO, c'est-à-dire coût de possession au monde dans notre catégorie.

Accès des PME à la commande publique, c'est notre sujet. Développement de l'innovation. Nous sommes une société qui investissons près de 25 % de notre budget annuel à la RED.

Responsabilité environnementale, nous sommes médaille d'or et TI Finance. Nous investissons dans la RSE. Nous sommes la 7e entreprise de notre catégorie dans le domaine du numérique sur un total de 250. responsabilité sociétale.

Nous investissons dans l'éducation, dans les écoles pour la l'apprentissage de la cybersécurité des plus jeunes et enfin soutien aux filières françaises et européennes. J'ai envie de vous dire les dispositifs ils existent. Enfin, un certain nombre de dispositifs existent et j'ai je sais que récemment ils ont été renforcés puisqu'on a dit jusqu'à 100000 € plus de procédures obligatoires de mise en concurrence.

On salue ce type de geste. On s'interroge sur leur non mise en œuvre. C'est-à-dire que sur le terrain, croyez-moi, il n'y a pas de résultat probant.

Voilà, il y a des résultats qui fonctionnent. Je vous invite également à lire le rapport euh qui a été édité par LANY, l'Agence nationale de sécurité système d'information qui mentionne un programme France 2030 qui a été proposé et confié à LAN à la suite des travaux de la filière industrie de sécurité pour créer un fond qui incite non pas l'industrie mais les utilisateurs, c'est-à-dire les établissements hospitaliers, les mairies avec un fond de 40 millions d'euros qui a été dédié lié à l'équipement cybersécurité. C'est un succès puisqu'il a permis d'équiper, on va dire, plus de 200 établissements sur leur projet de modernisation en cybersécurité.

Ça a selon le dernier rapport de l'ANCI baissé les incidents en matière de cybersécurité dans les établissements hospitaliers. Donc ça fonctionne. Et ce qui est intéressant dans ce rapport, c'est qu'il n'y a pas eu besoin de régulation.

Il y a eu un bon travail qui a été fait avec l'agence de tutel LAN et ça nous a permis de faire en sorte que 85 % des produits qui ont été achetés avec ce ces fonds ont sont des produits français de cybersécurité. 93 % des produits européens. Donc lorsque l'on incite les utilisateurs et nous avons devant nous des efforts de modernisation énormes qui arrivent avec les réglementations, je vais laisser Dorothé évoquer la question.

Ce que je veux dire là, c'est que il y a des choses qui existent et qu'on n'utilise pas. les achats innovants par exemple, on a parlé de l'alissement et d'autres choses. Il y a des expériences qui montrent quand on aide les utilisateurs sur ces sujets modernes, des sujets de technologie, des sujets parfois complexes, ça fonctionne et on peut acheter français européens.

Il y a pas besoin d'aller chercher outreatlantique ou extrae européen. Et je finirai en disant les critères. Nous industriels faisons certifier nos produits en France, en Allemagne, en Espagne, dans d'autres pays.

Nous faisons certifier nos produits. Nous faisons auditer nos produits par les agences de de l'État. Ça n'apparaît pas dans les critères des appels d'offre.

C'est dommage. Le local, comme l'évoquait Stéphane tout à l'heure, n'apparaît pas ou rarement dans les appels d'offre. Donc, il est important de retravailler les critères pour mettre en évidence des choses qui sont assez concrète et dont on a besoin.

C'est-à-dire que c'est souvent, vous savez, la cybersécurité ou la tech, c'est quand ça va mal qu'on a besoin d'avoir son partenaire. Donc le critère de local est tout de même important. Voilà.

Donc choisissons les bons critères de roté. C'est bon. Bon, ça y est, c'est bon.

Pardon. Merci. Bonjour à tous.

En complément des des témoignages que vous avez eu de chef d'entreprise leader sur leur marché en en France, je vais essayer aussi de vous remonter finalement les aspirations de nos membres, les 150 membres qui sont effectivement représentés euh qui correspondent soit à des start-ups, soit à des très gros groupes comme on l'a dit. Néanmoins, je je parlerai plus de remonté des start-ups et des PME. En fait, la commande publique est réellement perçue comme un outil de passage à l'échelle qui n'est évidemment pas le seul, mais la commande publique a cette spécificité, c'est qu'elle vous permet à la fois d'avoir une une caution et une validation produit qui est incomparable sur le marché et qui permet à la fois de promouvoir ces mêmes solutions qui sont souvent coconstruites avec le les interlocuteurs du public, de la commande publique pour entamer de nouveaux marchés vers le privé et surtout vers l'export.

Vous avez ce rôle d'accompagnement euh qui n'est effectivement pas dans la feuille de mission mais qui est perçu pour pouvoir passer à l'échelle euh comme étant une validation produit que vous avez et cette prise en compte. Et au même titre que la loi AGEC a encouragé la mise en place de filière d'économie circulaire, il est aujourd'hui primordial de rentrer dans ce nouveau cycle économique et de construire une filière d'économie circulaire numérique. La cybersécurité et la protection des données ont cette spécificité que lorsque nous sommes attaqués, il est quand même bon d'avoir son pompier à côté de chez soi et quand ma maison brûle, je suis assez rassurée que la caserne soit au bout de ma rue plutôt qu'à l'autre bout du monde. et bien la cybersécurité c'est tout à fait pareil et en fait on l'oublie souvent dans le cadre des des évaluations de notation. il faut prendre en compte cette dimension et également en protection euh des données, il est souvent minimiser l'impact de la nonensibilité aux lois extraterritoriales et aujourd'hui cette démarche est assez peu valorisée alors qu'elle est complètement structurante en matière juridique.

Elle devrait être d'autant plus valorisée et bonifiée par des points à l'image de ce qui peut se passer dans un ISO 26000 en matière de RSE, que ce soit pour des questions d'accompagnement d'équipe, d'immunité aux lois extraterritoriales, de développement d'emploi au niveau territorial et je pense que cette honorable maison est réellement sensible au développement d'emploi au niveau territorial et enfin de de boucler également vers des finances publiques accompagner des entreprises françaises sur des marchés publics et l'assurance de renforcer aussi la dimension de finances publiques à laquelle elle contribue toute collectivement et qui permettent par inférence de soutenir notre modèle social. Donc en fait, accompagner euh cette industrie numérique euh qui sont des PME euh qui des ETI ou des plus gros acteurs évidemment permet également de soutenir un une dimension économique qui dépasse non seulement euh l'ambition du numérique, mais qui a une dimension stratégique vis-à-vis de nos dépendances ou notre indépendance dans le numérique que l'on souhaite construire durablement à échéance de ces 15 20 prochaines années. Et elle se construit aujourd'hui.

C'est pour ça qu'en fait dans chaque contrat de commande publique, ce ne sont pas des petits ou des grands contrats. C'est qu'aujourd'hui on est dans une dimension où chaque euro compte. Chaque euro vient contribuer à cette dimension que l'on souhaite construire.

Et si je pouvais remonter quelques euh frustrations de nos membres, c'est de ne pas être considéré finalement comme un partenaire euh euh facile lambda finalement dans cette relation économique qu'ils peuvent avoir avec certains acteurs publics. Il y a évidemment des choses qui se passent bien, mais néanmoins pour des PME, l'accès au marché, les barrières à l'entrée qui sont pas forcément dans le code mais qui sont dérivés un peu de certaines pratiques, de certaines lenteurs, de de certaines incompréhensions, de certaines mauvaises formations, puisqu'il faut reformer les gens aux enjeux du numérique, aux enjeux de l'achat du numérique. Et bien quand vous mettez tout à bout toutes ces petites barrières et ces petites difficultés à la fin vous excluez finalement une partie du monde économique sur ces marchés.

Je pense qu'on va revenir sur plus précisément sur certains aspects dans la suite de la discussion au niveau de Il serait quand même important qu'enfin on ait un passeport fournisseur unique. Enfin je sais pas si comme aujourd'hui on a un numéro de SQ France connect voilà faisons la même chose pour les entreprises. Vous rendez compte toute la paperace qu'on doit remplir aujourd'hui pour pour répondre à un appel d'offre.

Enfin, en essidien mais voilà, un passeport fournisseur point, on le remplit, on l'évalue t tous les ans et puis c'est terminé. Pour les pour les PME, c'est simple à faire, on l'a fait pour les on l'a fait pour nous, faisons-le pour les entreprises en partie pour nos entreprises. Et je permettrais juste de rappeler parce que vous avez posé la question tout à l'heure, vous avez posé la question tout à l'heure par rapport à effectivement à l'accès aux données.

Ouais. L'article 702 du FISA, le patriota le Claudcte autorise les autorités américaines à accéder à nos données. C'est faux dans même les données qui sont dans nos data center et vous voulez partir avec l'IA des Américains.

On nous met Microsoft avec de l'IA de base. Alors ça je crois c'est c'est enfin stop arrêtons sté j'ai fait 30 ans que j'ai une entreprise dans l'active. Je m'excuse.

Vas-y, Jean-Noël. Tu parles avec le cœur. Je Ça m'insupporte.

Arrêtons. On a besoin. Il y a pas que les que les entrepreneurs vont pas être que euh des gens qui vont expliquer les barrières.

On a besoin de vous pour établir ces barrières. Si si l'a aujourd'hui, vous ne faites pas quelque chose pour les entreprises françaises à travers la commande publique, vous perdrez le cloud, vous perdrez la cyber. C'est la base et on aura perdu la guerre du numérique.

Terminé. Oui. En tout cas, soyez assurés que les sénateurs autour de cette table sont absolument convaincus et engagés dans cette commission d'enquête justement pour faire avancer cette cause qui nous rassemble très largement pouvoir public et opérateurs économiques.

Monsieur le président, vous souhaitez apporter ce que j'allais dire, j'allais réagir exactement à ce que dit Stéphane. Faut bien que vous compreniez une chose, c'est que vous avez en face de vous la chance d'avoir des entrepreneurs et vous avez une femme qui est très investie a au côté de ses entrepreneurs en l'occurrence d'Ouré. qui vient de l'industrie automobile.

Donc vous voyez, elle vient pas de la tech, elle est pas dans le cloud, elle a les pieds bien sur terre, elle aussi. Non, non, mais c'est important à dire hein, vous savez souvent la première qualité pour faire de la tex, c'est d'avoir les pieds bien sur terre. Et on a la tête dans les nuages, on a les pieds bien sur terre.

Par contre, on a on parle souvent d'un plafond de verre. Il existe un plafond de verre. Le plafond de verre, c'est la commande.

Pas pas la peine de chercher la NM sensibilisation, le N dispositif de multiplier les doctorants ou je sais pas quoi. Bon, il y a eu tellement de choses sur l'innovation, c'est magnifique, hein. Mais où sont les ETI ?

C'est moi, c'est ça moi, la question que je vous pose, c'est tout ce système. Combien de TI ? Voilà, combien de TI ?

Par contre, vous avez d'autres entreprises avec des entrepreneurs, soit sérial entrepreneur comme on dit, soit des entrepreneurs qui sont depuis longtemps à la tête de leur boîte. Un entrepreneur de la tech, c'est pas quelqu'un qui veut vendre sa boîte au meilleur prix à l'américain le plus offrant, comme je l'ai déjà entendu moutes fois, voir certains dans les médias le dire. Nous, on rêve d'être capitaine d'industrie quand on crée notre boîte pour un certain nombre d'entre nous et on galère parce que le premier endroit où on a du mal à convaincre, c'est à côté de chez nous.

Et ça, c'est vraiment quelque chose dont il faut avoir confiance. Et c'est ce qui fait qu'on parle avec le cœur parce que on peut faire tous les rapports qu'on veut. Vous pouvez aller chercher tout ce que vous voulez dans les les pays ailleurs.

Nous l'avons fait depuis des années. Nous l'avons vu, nous l'avons expérimenté. Nous travaillons dans des dizaines et des dizaines de pays du monde.

On a quand même un pays qui est magnifique, une nation avec beaucoup d'entrepreneurs, une tech au top niveau. Il manque pas grand-chose pour réussir euh réussir le paris. Et donc, il ne faut pas hésiter à faire de la discrimination dans les marchés lorsque d'autres n'hésitent pas à le faire avec des disons-le hein, ils prennent le risque de se mettre en contravention avec la loi parce que tous les grands acteurs qui remportent des marchés, des grands marchés publics, il y en a un certain nombre qui sont en procès depuis des dizaines d'années en procès pour des centaines de millions, voir des milliards d'euros de procès et il continuent à remporter des marchés.

Et donc nous ce que l'on veut pas, l'effort de guerre par exemple, ce que nous ne voulons pas c'est que le prêt qui a été évoqué de 450 millions d'euros ou 600 millions d'euros, je ne sais pas combien servent à financer quatre ou cinq contrats gafam comme celui qu'on a vu récemment à l'éducation nationale et ensuite à l'école polytechnique. Nous ne faisons pas la guerre quand on est entrepreneur. Nous ne luttons pas contre les les fournisseurs américains.

Ce sont nos partenaires. Nous travaillons avec eux. C'est contre nous-même qu'on se bat.

Donc quand vous fournissez, quand vous passez un marché à Microsoft, d'une part sur les logiciel Microsoft, quand on parle de toutes les ressources Microsoft par exemple qui vont être mises dans un marché, a-t-on vérifié la partie IA et le risque sur les données ? Ça, je pose la question. Je ne dis pas que il y a un problème, je dis "At-ton posé cette questionlà ou est-ce on ne s'interdit aucun cocktail, même les plus dangereux ?" Et d'autre part, lorsque l'on passe des marchés à 150 millions d'euros à des acteurs comme ça aujourd'hui, j'ai envie de vous dire qu'attendez-vous pour passer des marchés à des groupements comme les nôtres ?

Où sont les marchés publics avec des groupements d'offreurs comme les nôtres ? Où sont-ils ? Voilà, c'est la question qu'on posée un petit peu tout à l'heure.

Nous avons accès à des petits marchés. Nous sommes un peu comme vous savez des enfants dans un bac à sable qui vont devenir grands à côté d'une mer inaccessible dans lequel circulent des gros bateaux souvent à pavillon étranger. Il faut rectifier ça d'urgence.

C'està-dire que peu importe le passé, le passé est le passé. Le présent veut qu'on se mette dans l'urgence et l'avenir c'est nous. Voilà, c'est vous et c'est nous.

Tout simplement pour que ce soit clair aussi, certains de nos collègues sont élus locaux et donc dans le cadre de leur collectivité peuvent être amenés directement ou indirectement à intervenir sur la passation des marchés. Mais s'agissant de l'État, il est bon ici de rappeler que même si nous sommes parlementaires, ce n'est pas nous directement qui intervenons. Mais c'est bien de le rappeler notamment pour celles et ceux qui pourraient nous nous regarder et bien prendre conscience que c'est tout l'objet aussi de cette commission d'enquête, c'est de pouvoir demander des comptes aux services et aux directions de l'État, ce que nous avons déjà commencé à faire avec monsieur le rapporteur, avec les collègues membres de la commission d'enquête pour qu'en effet les lignes bougent dans le bon sens parce que encore une fois sur les objectifs que vous affichez, que vous revendiquez, nous les partageons.

Je me tourne vers nos collègues sans aucune forme d'hésitation et c'est ce qui a conduit aussi à la création de cette commission d'enquête. Donc, soyez-en assurés. Monsieur le rapporteur, merci pour votre cris du cœur.

Vous parliez de oublier le passé, mais le passé doit servir pour faire l'avenir. Donc, on a quand même vécu dernièrement euh à travers la commande publique de l'État à des choses quand même un petit peu limites quand vous parlez d'un marché qui a été donné. sur l'enseignement supérieur et polytechnique à plus de 100 millions.

On va quand même regarder s'il y a eu appel d'offre et qu'est-ce qu'il y avait dedans ? Qu'est-ce qu'il y avait dedans ? Parce que il y a quand même un vrai souci.

Euh on dit qu'on est pas capable et vous dites-vous nous on est capable de le faire. On est en en pointe de la technologie. Donc notre rôle sera de savoir quand même pourquoi il y a pas eu de marché.

Est-ce que l'État lui-même ne donne pas l'exemple ? C'est pas les petites sommes tout à l'heure on parlait de 100000 € pour les petites mises en concurrence mais là on est quand même sur des sommes importantes qui permet à une entreprise de passer justement le cap de TI à licorne et de passer à la puissance supérieure. Donc deux marchés qui me qui m'interpellent, il y a celui-là puis a eu les données de santé la HDH qui était aussi donc on donne non seulement du pognon à l'étranger mais on lui donne aussi tout ce qu'il faut demain matin pour mieux analyser nos besoins.

Il y avait une question qui avait été donnée par le président et ça je veux je veux avoir la réponse euh précise euh c'est la fausse excuse de dire voilà c'est crypté donc ça peut pas être Non mais on a bien compris je la part des spécialistes c'est crypté donc ça ne peut pas être décodé et c'est hébergé en France mais si c'est hébergé en France il y avait quelqu'un qui fait l'entretien qui peut poser ce qu'il faut là où il faut donc j'ai besoin de savoir ça pour me conforter dans cette alors idéologie je vais finir je pas fini Donc c'est logique de dire voilà ils peuvent avoir accès quand ils veulent et on sait que le la loi américaine donne priorité sur demande des données. Ça c'est la meilleure partie. Et puis euh si vous avez suivi les appels d'offre enfin semblant qu'est-ce qui a permis de dire qu'on était pas taillé pour la course ?

Vous avez parlé de de gens comme OVH ou Scalway ou d'autres qui sont capables ou même d'un groupement. Donc moi, j'ai un peu peur quand même pas de la frigorosité de nos acheteurs mais d'un certain lobbying qui viennent très loin qui peut être par des gens qui sont parce que vous savez quand il y a un appel d'offre, il y a quelqu'un qui fait le cas des charges et je sens citer mais il y a des opérateurs comme Minecenquête sur les appels d'offre pour des conseils de MINC. Quel est le lien si vous voulez qu'il peut y avoir dans tout ce milieu-là ?

Je n'en sais rien mais j'ai un peu une crainte quand même qui a a parmi certains de de décideurs une facilité parce queon leur donne du clé en main voilà sans et vous l'avez rappelé sans sans succès enfin ou inquiétude de juridique de donner voilà allez on est parti avec Microsoft parce que c'est eux ou d'autres parce que c'est l'habitude et j'ai l'impression qu'aujourd'hui ça devient très grave et vous avez raison de de nous faire votre cl d'alerte et nous dans cette commission on veut savoir donc rappelez-moi si les données cryptées C'est une protection. Rappelez-moi si le fait de déber chez nous et on sait que les tuyaux ils vont ailleurs pour savoir la suite à donner à cette commission d'enquête. Mais je pense c'est un sujet stratégique.

On arrive demain sur une guerre qui sera certainement par Li et si on loupe le train là, on a déjà loupé celui de Militel et puis à l'époque on était pas mal mais on a pris un coup quand même très peu de temps. Voilà si vous pouvez m'expliquer là-dessus. Merci.

Alors déjà très très clairement le fait que l'héberger que les données soient hébergées en France c'est complètement neutre dans le sujet. OK. C'est ça ne compte pas.

Ce qui compte c'est quelle est la nationalité de l'exploitant. Si c'est exploité par une entreprise américaine, elle doit se conforter au droits américains. Et donc si l'État américain lui demande de donner et donner l'un de ses clients, elle doit le faire, c'est tout.

Elle a une obligation légale dans son pays et elle le fait. OK. Euh donc ça ça c'est vraiment c'est très simple euh sur la question des données cryptées.

Oui, le chiffrement protège bien. La question c'est qui a la clé de chiffrement ? D'accord.

Donc si c'est euh si c'est le client et là on parle de commande publique, donc entité publique qui a la clé de chiffrement et que c'est correctement chiffré. Euh je je dis pas que c'est complètement impossible pour une armée étrangère de de déchiffrer, mais enfin c'est quand même vraiment très difficile. Euh c'est un très bon niveau de protection euh euh hormis peut-être pour des données très très secrètes.

OK. Euh le la chose c'est que bien souvent on vous dit c'est crypté mais la clé de chiffrement elle est détenue par le prestataire américain. Alors là ça sert à rien euh parce que le prestataire américain il doit se conforter à sa loi nationale.

Euh et puis euh un autre problème c'est OK alors on peut chiffrer avec une clé de chiffrement qu'on maîtrise en tant qu'utilisateur ça c'est sécure. Et si la donnée dans le cloud, elle est chiffrée, bah dans ce cas-là, on peut faire aucun traitement de cette donnée. Donc ça ne sert à rien.

Donc de stocker des données chiffrées dans le cadre, OK, bah c'est c'est un stockage bête, mais on peut rien en faire. Donc en pratique la notion de chiffrement quand on regarde à la légère, oui, c'est une réponse pertinente mais quand on la met en pratique, c'est très rare que ça fonctionne. Euh la deuxième question sur malheureusement c'est pas aussi simple.

Donc euh parfois les appels d'offre euh sont en fait défavorable aux entreprises françaises alors que des passations de marché de gré à gré sont favorables. Donc c'est vraiment pas aussi simple. Euh ce que je constate souvent, c'est que les appels d'offre ne sont pas rédigés par les donneurs d'ordre eux-mêmes parce qu'ils n'en ont pas la compétence.

Donc la rédaction de l'appel d'offre peut-être sousitée à une ESN. Le SN, elle va avoir un intérêt à privilégier des fournisseurs avec qui elle travaille beaucoup. Alors, LUGAP, c'est pas une ESN mais euh oui, ça rentrerait euh c'est un exemple, non, je pense plutôt au SARPR Astéria Abgéini, Athos et autres qui peuvent avoir intérêt à simplement travailler de concert avec les entreprises avec lesquelles elles travaillent le plus.

Et les entreprises avec lesquelles elle travaille le plus, c'est les entreprises dominantes sur le marché. Ce sont donc les entreprises américaines et donc on se retrouve avec des appels d'offre qui sont écrits à la faveur de l'entreprise américaine. Le le cas spécifique de la suite Office de Microsoft et et la suite de Google pour moi sont des cas spécifiques et sont très souvent montés en épingle et en en traitant tout le sujet du cloud comme ce cas de la suite Microsoft Office ou de Google Workplace.

Je pense que c'est vrai qu'aujourd'hui il n'existe pas en France une offre entièrement intégrée complète sur une entreprise aussi complète et aussi intégrée que ces deux offres. OK, c'est un fait. Mais soyons vigilants parce que c'est des cas très particuliers.

Euh si on prend le le ministère de l'éducation nationale qui a passé effectivement un contrat avec Microsoft, c'est vrai, mais il y a beaucoup d'autres choses qu'ils font sans Microsoft. Leur messagerie est faite sans Microsoft avec un mélange d'acteur open source et avec Scality aussi. Leur toute leur collaboration de vidéoconférence est fait avec un logiciel open source qui est hébergé chez Scalway.

Donc il faut regarder les choses un peu plus en détail. Il y a des choses sur lesquelles effectivement Microsoft a un leadership réel, mais il y a beaucoup d'éléments de la suite où il y a des entreprises françaises qui sont très bien placées à niveau de qualité égale de certains composants. Après après les les bah un EL data hub comme vous le citizz tout à l'heure, c'est qu' à un moment donné dans la recherche d'une solution à un besoin particulier, certaines organisations vont aller chercher un état de l'art de la technologie au plus haut niveau dans tout ce qui est le besoin d'aujourd'hui. et ce qui serait potentiellement le besoin de demain si il advenait tel tel cas d'usage.

Donc on projette un appel d'offre de cette nature sur une dizaine d'années en anticipant des besoins à 3 5 10 ans, ce qui est parfaitement louable dans des filières matures mais qui est complètement absurde pour n'importe quelle personne qui travaille dans le numérique qui est capable de dire ce que l'on fera dans 10 ans dans le numérique. Dire c'est absurde. Donc je pense qu'il faut bien avoir quelque chose à l'esprit. c'est que et d'ailleurs, j'étais à Londres il y a quelques semaines pour une grand messe de du Gartner qui est un petit peu notre, vous savez, notre analyste à tous dans le numérique, analyste américain et qui disait "Comment se fait-il aujourd'hui qu'il y ait encore des directions informatiques qui achètent à 100 % du besoin ?" Voyez, c'est ça qu'il disait.

Il disait lorsqu'on achète de l'innovation de la technologie du numérique, on achète à 80 % du besoin et on se lève une marge de 20 % pour les innovations qui arrivent année après année et qui peuvent être portés par exemple par des start-ups qui vont venir compléter un socle technologique. C'est à l'inverse de ce qui a conduit à faire le choix qui a été fait dans leub. Peut-on en vouloir à une personne qui lance un tel projet de vouloir anticiper une road map à une dizaine d'années ?

Avoir un état de l'art aujourd'hui et anticiper sur une dizaine d'années ? Je ne ferai pas euh cette critique-là. Ce qui est certain comme on pouvait euh le craindre 10 ans après ou 7 8 ans après, le fonctionnement n'est pas celui qui était escompté.

Donc, on peut se poser la question de savoir s'il ne valait mieux pas confier ce grand projet fédérateur aux entreprises de la filière pour qui ça n'aurait pas été le Nem marché à plusieurs millions dans un endroit perdu du monde comme c'est le cas aujourd'hui, mais qui aurait été pour l'ensemble de la filière un flagship, un projet totem sur lequel nous aurions nos entreprises auraient donné le meilleur d'elle-même pour le réussir, voyez et qui en cas de défaut de fabrication aurait été immédiatement accessible. Car croyez-moi, quand on a un client qui nous appelle, je peux vous dire n'importe quel entrepreneur autour de la table, vous pouvez nous appeler à n'importe quelle heure du jour, de la nuit, le weekend, nous sommes toujours là pour répondre. les patrons des boîtes.

Je ne suis pas sûr que ça soit le cas pour ces autres fournisseurs. C'est ça qu'il faut bien avoir à l'esprit et c'est ça qui fait que la technologie, on parle souvent de glocal, elle doit être globale dans notre approche du logiciel, locale dans la qualité du service que l'on rend. Dernier point sur ce qui a été dit par Jérôme, c'est très important.

Je vois en ce moment dans beaucoup d'appels d'offre effectivement la technologie est embarquée dans une offre de service. Donc vous avez des marchés de renouvellement par exemple, c'est le cas de ce marché Microsoft mais on pourrait le citer dans beaucoup de domaines de la tech où la techno est embarquée dans une offre de service. Donc lorsque l'acheteur public va lancer l'appel d'offre, bah il va chercher trois réponses ou plusieurs réponses.

Bah les grands intégrateurs, ils respondent tous avec la même techno qui est celle qui est en place. Donc nous ne pouvons pas répondre en réalité puisque les grands intégrateurs répondent avec la solution en place. Quel besoin d'aller transformer une solution en place peu importe qu'elle marche ou qu'elle marche pas pour pouvoir perpétuer un marché qui peut devenir un marché qui pourrait devenir un marché de rente.

C'est quelque chose qui est extrêmement transpire à travers nos membres. Il est impératif, vous appelez ça small business act, by European Act, tech American European Tech by Act, vous appelez ça comme vous voulez, mais il faut impérativement que la technologie souvent portée par des PME, des start-up des PME, des ETI soit identifié et fasse aussi l'objet d'une procédure s'il doit y en avoir une. C'est impératif parce que la technologie c'est la clé.

Les services vous installeront n'importe quelle solution. En revanche, la technologie, une fois qu'elle est en place, elle y est pour longtemps. Donc c'est la clé.

C'est la clé. Donc ça c'est quelque chose qui est essentiel. Moi, je le vois au quotidien dans les très grandes entreprises publiques, certaines entreprises privées évidemment dans la commande publique.

C'est fréquent. Voilà, la techno, c'est un achat à part entière. Le service pour la mettre en œuvre, c'est un autre achat.

Voilà, ça c'est quelque chose qui est pour nous absolument encore plus essentiel quelque part que de créer une procédure de small business act ou je ne sais quoi. Ce qui va dans le sens he de la dynamique d'alottissement que que nous évoquons aussi régulièrement et du dialogue que nous avons eu tout à l'heure avec le président de l'Autorité de la concurrence qui soulignait bien les dynamiques oligopolitiques à l'œuvre dans ce secteur. Monsieur le rapporteur, vous souhaitiez réintervenir.

Ensuite, madame Maurin de Sailli, monsieur Salmon et monsieur Ruel. Juste pour revenir sur le dernier point, avons-nous encore une technologie suffisante européenne de qualité pour répondre par rapport aux Américains. Quand quand la NASA passe un premier contrat avec SpaceX, SpaceX n'a aucune fusée qui vole.

OK ? il passe un contrat d'intention, une commande avec des étapes pour que SpaceX fabrique l'ensemble des fusées dont la NASA a besoin. Donc je pense qu'on a aujourd'hui beaucoup de technologies en Europe, mais surtout on aurait les moyens de construire tout ce qu'on nous demande pour autant qu'on nous le demande.

Madame Morin Dos. Merci monsieur le président. Merci à tous les quatre.

Vous avez chacun à votre tour très bien et de manière très claire expliquer la la situation et la manière dont le secteur des nouvelles technologies s'était construit ces 40 dernières années. Je voudrais juste dire à monsieur Blanc que je ne pense pas que nous ayons raté la bataille de l'internet si je puis me permettre parce que je voudrais rappeler quand même que c'est Louis Pousin, un français au sein du CER qui invente l'internet. Le problème c'est après, c'est après, c'est à partir du web et cetera et de toutes les nouvelles technologies qui se sont succédées depuis. on a complètement laissé de côté euh la bataille euh de ces nouvelles pour ces nouvelles technologies et la construction d'un écosystème européen et vous l'avez très bien raconté à la différence des autres pays dans dans le monde.

Euh vous avez raison d'exprimer votre colère, votre avec véhémance. Je vous invite d'ailleurs à regarder le débat que nous avons eu hier sur l'intelligence artificielle avec l'ara. Personnellement, je l'ai directement interpellé sur la manière dont les 109 milliards d'euros dans l'IA compte investi puisqu'ils ont été annoncés lors du sommet de l'IA par le président de la République.

Est-ce que l'on va prendre en compte ? En réalité, vous avez beaucoup insisté monsieur Sagazan sur la Frenchtech, les plans de financement qui a qui ont eu lieu, le crédit d'impôt mais en réalité, si on regarde les rapports Drag et l'État, finalement on a tout de même échoué. Si 86 % 85 % des technologies que nous utilisons en France sont américaines, si les deux seules licornes dont nous disposons euh sont en plus majoritairement financé par les Américains, si on a aucun acteur de dimension internationale, c'est quand même qu'on a échoué. non pas que nous n'ayons pas les talents et les réussites que vous avez très bien décrites.

Donc ça veut dire qu'il faut qu'on ait des mécanismes de financement innovant. Ça veut dire que il faut que nous travaillons en France avec l'Union européenne et que le plan Horizon 2030 boussole numérique qui comporte absolument aucun dispositif financier supra hein pour conforter les investissements des États-membres ou de certains États-membres qui stratégiquement s'entendraient sur quelques secteurs. Donc est-ce que vous confortez cette idée d'une stratégie européenne qui doit aussi venir compléter la stratégie française et quelles innovations justement ?

Alors moi je pense beaucoup que la commande publique bien entendu et on le dit dans nos rapports de la Commission des affaires européennes depuis 12 ans plus de 12 ans dans chacun des rapports on a pointé du doigt la politique industrielle la commande publique comme levier indispensable ne serait-ce que pour nous prémunir des lois extroriales. Vous avez bien repointé leur leur leur danger. J'ai redit hier d'ailleurs à Clara Chavas qui était très choquant, très choquant que l'État n'ait jamais été prescripteur de des technologies françaises ces dernières années jusqu'à une période récente.

Donc comment aujourd'hui justement le gouvernement compte-t-il changer vraiment de braquet dans le contexte géopolitique que nous connaissons ? Alors, changer de braquet, c'est aussi c'est une question que je voudrais vous poser parce que vous avez travaillé là-dessus. Vous l'avez bien réexpliqué aussi les textes qui sont en cours d'application et de débat Nice 2 notamment la transpection de la directive.

On sait qu'il y aura un effet de ruissellement forcément sur les entreprises parce que les collectivités, les entreprises vont avoir besoin de solutions, de services. Comment est-ce que vous pensez ce qu'on a mis, on a essayé ici, vous savez qu'on a abandé le texte hein, on a essayé de de confier à l'ancil rôle de structurer ce que vous avez dit être une priorité, la filière cyber et que ça profite justement à nos entreprises. Est-ce que vous pensez que ce qu'il y a justement dans le texte va va suffire ?

Bien entendu, c'est une directive. Donc faut pas surtransposer non plus. On a cette délicate question.

Comment on fait ? Et puis dernier sujet en articulation avec ce qu'a dit notre président sur les allottissements. Bien entendu, on a peut-être pas toutes les fonctionnalités, mais ne faut-il pas non plus imposer en quelque sorte, ça permettrait de à défaut d'antitrost he face à des situations oligopolistiques, peut-être l'obligation d'alottir permettrait dans une stratégie par exemple multicloud l'obligation d'avoir pour comme service un multicloud.

Est-ce que ça permettrait selon vous justement de répondre à ces à ces sujets d'émergence de ces PME ? Voilà. Est-ce qu'on pourrait trouver dans le cadre de de la rédaction de ces appels d'offre les voies et les moyens de trouver justement des solutions pour répondre au aux situations oligopolistiques ?

Merci de vous répondre. Pardonnez-moi d'avoir été un petit peu longue. Merci beaucoup chers collègues, monsieur Salmon et monsieur Ruel.

Merci monsieur le président. Merci pour vos exposés avec on a senti la passion mais également la forte frustration. Ça effectivement on le comprend bien.

On peut se dire qu'on va espérer que cette commission d'enquête soit un point de départ, hein, puisqu'on voit bien que nous, je vais recentrer sur la commande publique parce que effectivement, on pourrait brosser l'ensemble l'ensemble du secteur du numérique mondial, mais nous c'est qui nous intéresse, c'est la commande publique. Et donc, vous avez parlé de petites barrières mais aussi de grosses barrières. Euh quand on vous entend effectivement l'impression que vous êtes plutôt performant, vous décrivez même parfois comme un peu les les meilleurs sur certains secteurs et pourtant ça ne percole pas.

Euh effectivement, vous avez parlé de peur, d'habitude, peut-être de paresse quelque part. On va vers quelque chose à chaque fois qu'on connaît les collectivités territoriales mais à tous les niveaux vont plutôt aller sur des systèmes des systèmes connus où ils ont vraiment pour eux c'est un peu l'assurance tourisque. Et vous vous parliez des offres qui sont parfois qui sont pas complètes.

Comment les rassurer ? Comment faire en sorte que en offrant une offre qui n'est pas complète, ils aient la certitude que derrière ça va pas les ça va pas les les bloquer parce que je pense que les choses se jouent là. C'est presque de la psychologie qu'on a puisque vous l'avez dit bien sûr souvent on achète le top et puis on se sert que de 5 ou 10 % du potentiel et ça on le voit à tous les niveaux.

Donc voilà, c'est ces petites barrières là peut-être qui sont à lever. Et puis euh comme le disait ma collègue, est-ce que l'incitation est-ce que c'est suffisant ou est-ce qu'il faut aller vers des obligations derrière ? Comment faire parce que effectivement cette situation est pour le moins insatisfaisante et nous notre objet estessayer d'essayer de de cranter pour que vous arriviez à accéder vraiment à cette commande publique française.

Mais on voit bien que vous avez également du mal. Là, je j'ouvre un tout petit peu plus euh même au niveau européen, c'est-à-dire que même si vous êtes performant, vous n'arrivez pas non plus à percer, même si vous l'avez dit, 25 % en France, 75 % à l'extérieur, mais vous n'arrivez pas non plus à prendre des parts de marché conséquentes à l'extérieur. Donc, on voit bien la main mise Américains sur le secteur et notre but nous, c'est vraiment d'essayer de de cranter pour arriver à lever les freins.

Merci chers collègues. Monsieur Ruel et monsieur Cabanel pour finir. Merci président, je suis très content hein de ton intervention.

Ça rejoint tout à fait ce que je pensais parce que vous expliquez que vous êtes implanté à l'international. à l'international, dans les autres pays majeurs où vous pouvez être en dehors de la France, hein, il y a aussi de la commande publique. Avez-vous les mêmes problématique pour capter la commande publique ou alors est-ce qu'en France ?

Euh bon, sachant que les États-Unis, c'est quand même un cas un peu particulier. Alors ça c'est alors après je m'interroge sur est-ce que le monde de l'industrie du numérique en France hein pour simplifier du numérique hein est organisé ou est structuré ou est à une granulométrie similaire dans les autres pays européens par exemple ? Est-ce que c'est la même chose ?

Est-ce qu'on a les étincelles ? Est-ce qu'on a des étiques ? Est-ce que c'est une répartition un peu similaire ?

Si ce n'est pas le cas, bon pourquoi ? Qu'est-ce qui se passe et pourquoi donc enfin je p je je pense que peut-être on n pas suffisamment d'entité qui montent en puissance en France. Donc quand on compare cette situation aux autres pays notamment européens assez proches de nos modèles, en quoi ça se passe mieux ailleurs, hein, et quelle raison on pourrait invoquer.

Après, je m'interroge sur le soutien. Tout à l'heure, on a bien parlé de euh de la Frenchtech et cetera. Euh le soutien dont vous bénéficiez, hein, que ce soit BPI, que ce soit la Frenchtech, que ce soit Business France, euh quel constat tir faites-vous de l'efficacité de ce système là ?

Parce qu'on a quand même un système bon que bon que beaucoup, on va pas dire glorifie, mais enfin bon, moi je suis beaucoup plus réservé, hein. Donc, j'aimerais bien avoir votre sentiment là-dessus. Et puis après, je me dis je euh euh un point un point qui rejoint, c'est un peu ma marotte he, je suis désolé parce qu'à chaque fois j'en reparle.

Moi il y a un truc qui me trouble beaucoup, c'est le phénomène des AMO, hein. Et donc je comprends très bien, chaque fois la MO sécurité machin et cetera et donc ça doit pas vous faciliter les choses, hein. Donc est-ce que vous avez aussi un œil critique ? de reproches particuliers à faire à ce système d'AMO qui est un monde un peu opaque hein pour moi hein et sur lequel certainement il faudrait faire des choses et puis pourquoi n'êtes-vous pas allé monter vos start-ups aux États-Unis ?

Merci monsieur Cabanel pour terminer. Oui, merci. Euh non non non mais euh je vais revenir sur ce que vous avez évoqué tout à l'heure en disant que la commande pour publique pour vous était un moyen d'action pour pour prospérer pour faire prospérer vos entreprises. vous avez dit que souvent c'était de la part donc des prescripteurs un manque de volonté et certainement une amélioration à apporter dans les critères du de la commande publique.

Mais moi ma question est simple, même si parfois quand on le prononce ici ça peut paraître un gros mot, mais est-ce que vous avez une stratégie de lobbing auprès justement des acteurs publics ? Oui oui mais là vous êtes là mais devant des gens qui apparemment sont assez convaincus quand même de la chose mais après derrière de roté allez je merci et simplement pour compléter la question de notre collègue monsieur Ruel sur les les AMO euh est-ce que vous avez des solutions alternatives à proposer des schémas nouveaux dans dans lesquels les collectivités notamment les pouvoirs publics au sens lâche pourraient s'inscrire très Euh alors je vais je vais démarrer, je laisserai compléter sur l'allotissement notamment technique et et géographique. Il existe déjà des dispositifs mais qui finalement sont assez peu utilisés et qui s'ils étaient pleinement utilisés permettraient non seulement d'orienter assez naturellement la commande publique vers des acteurs français ou européens, tout simplement parce que des entreprises de taille plus modeste pourraient répondre dans leur cœur de cible de leur proposition de valeur et non devoir répondre aujourd'hui dans des comment dire dans des marchés d'offre globale où ils sont obligés soit de faire appel à de la cotraitance sous la sous-traitance, ce qui affaiblit finalement le dossier non seulement dans son traitement mais dans sa perception par le donneur d'ordre.

Donc évidemment que l'allottissement serait évidemment une solution à favoriser qui existe déjà mais qui n'est finalement pas pleinement utilisé et qui permettrait probablement déjà de réduire une partie du problème. En tout cas, tant qu'on l'aura pas exploité à pleine utilisation, on ne le saura pas. Euh ça permettra aussi d'avoir cet effet inversé, c'est-à-dire que comme les marchés seront finalement moins important, il y aura moins de prédation sur la la prise en compte de ces gros marchés mais qui seront naturellement orientés encore une fois vers les acteurs, les sachants. c'est réellement le cœur de métier et à la fois une tension inférieure qui sera donnée à à ces contrats puisqu'ils ne représenteront plus d'AN de transformation pour certaines sans savoir quelle est toute la chaîne de valeur proposée et donc permettront probablement de rendre les relationscontractuels beaucoup plus saines sur les filières à équiper notamment on peut penser à l'arrivée de Nice 2 Dora et et notamment sur l'enjeu que sur Nice 2 que ça peut avoir sur les collectivités.

Euh évidemment que d'être accompagné dans sa transformation numérique par un acteur au plus proche euh est source non seulement de satisfaction sur les opérateurs mais de rassurance également pour les personnes qui doivent mettre en place puisqueencore une fois il y a une il y a une une rencontre entre guillemets intellectuelle de compréhension d'acteurs locaux au sens pas forcément ville à ville mais en tout cas territorial. Il y a une compréhension des enjeux de la façon dont dont vous accompagnez finalement la la mise en conformité, la mise en en compétence autour de Nice 2. que euh ne pas l'accompagner avec cette dimension.

Quelles seraient les solutions ? Un équivalent de pourquoi pas de France Relance ou où je sais que on a des difficultés dans ce pays à remettre de l'argent sur la table et on peut essayer d'être créatif pour pas forcément faire appel à de l'argent public mais en tout cas de faire rencontrer ce besoin de d'implémentation de Nice 2 dans les territoires et à la fois des acteurs au plus proche de ces territoires pour les accompagner. Il y a tout un tas de pistes effectivement à creuser, que ce soit, on l'a vu sur le plan France relance de l'ANC, on n' pas eu besoin de co de de besoins de réglementation dédié pour finalement obtenir une mise en sécurisation de ces sites avec des acteurs français européens.

Donc voilà, quand j'ai plutôt tendance à penser que quand on veut, on peut, il y a une politique volontariste qui doit être évidente et affichée au préalable. Euh néanmoins, il y a tout un tas de dispositifs qui existent aujourd'hui qu'il faut reclarifier et refaire connaître pour que les gens se sentent le le droit de les utiliser. Euh ça ça paraît euh euh une lapal lissade.

Néanmoins dans auprès de certains acheteurs, ils ne demandent qu'à euh être rassuré sur le fait qu'ils peuvent accéder à des acteurs peut-être de plus petite taille, moins connus en matière de marketing mais qui sont efficaces en fait. mais et ne pas devoir faire appel au prestataires à côté voire extraeuropéens parce que son nom est connu et qu'il fera comme son collègue et donc il pourra pas être mis en cause. il y a réellement un côté de rassurance à opérer euh sur euh donc est-ce que ça passera par des des plans de type France Relance ou France 2030 ou euh ou pourquoi pas que des initiatives privées ?

Je pense que le sujet est encore sur la table. On a vu effectivement des améliorations dans le texte qui on a vu des amendements faire appel à la politique industrielle qui est aujourd'hui est orienté vers l'ANC dans le cadre du texte et qui devra faire qui devra trouver à s'appliquer une fois que le texte sera publié au Jo. Si cette mesure politique industrielle dans le domaine pour le moment, disons-le.

Non, ça fait pas partie du texte, mais ça fait pas partie non plus de la réalité. Il y a pas de politique industrielle dans le domaine pour le moment. Ça n'existe pas.

Il existe des crédits qui ont été mis en place notamment au secrétaire général de l'investissement avec des poches. D'ailleurs, le premier ministre l'a évoqué il y a une dizaine de jours hein à à Pompidou, un sommet de l'innovation où il disait il reste 15 milliards. Donc il y a 15 milliards d'euros qui sont là et où on serait tous tentés de dire c'est pas des subventions à l'industrie qu'il faut faire. euh on va encourager à encourager ou inciter les utilisateurs à utiliser des solutions industrielles qui existent.

C'est plutôt nous croyons à l'émergence d'un système vertueux. Voilà, nous sommes aujourd'hui dans un système vicieux qui veut que les achats de numérique sont massifs. On l'a dit hein, 83 % des achats réalisés extraeuropéennement si je puis dire.

Avec quelle fiscalité ? J'ose à peine aborder la question. Donc ne serait-ce qu'avec le rachat de solution local, vous allez gagner la fiscalité, vous allez gagner l'emploi local, vous allez gagner, on l'a vu, des entreprises respectueuses de l'environnement, de l'éthique, des charges sociales, enfin des choses, j'ai envie de vous dire, qui avec le numérique ont tendance à s'envoler ou s'opacifier.

Je le dis, attention à ça. Plus nous achetons sur le modèle actuel, plus nous encourageons cette opacité existante. Et ça, c'est quelque chose qui devrait forcer n'importe quel français qui achète à s'interroger sur ce qu'il achète.

J'ai demandé dans mon entreprise par exemple qu'on utilise plus U parce que Uber ne paye pas d'impôts ou ne paye pas les impôts que paye une entreprise normalement. Donc je demande à mes employés de ne pas utiliser ce type de service. Même si l'autre coûte un tout petit peu plus cher, je préfère être un tout petit peu moins compétitif.

Mais je suis, vous l'avez dit, pourquoi est-ce qu'on entreprend en France ? Parce qu'on croit à l'éthique et aux valeurs portées par le modèle français. Mais je vous le dis, hein, je suis par ailleurs investisseur.

Nous avons créé un fond d'investissement dans la cybersécurité qui s'appelle Origa. Nous avons investi aujourd'hui, nous avons fait investir une centaine de personnes autour de nous pour créer ce fond d'investissement qui investit très tôt dans les entreprises de la cyber. Donc la génération de demain, la question que vous avez posé n'est pas toujours vraie pour les nouvelles générations d'entrepreneurs qui commencent à percevoir l' Je dirais pas ça mais comment vous pouvez continuer à demander à un entrepreneur de respecter des règles qui ne sont pas respectées par les leaders et ceux qui en font des leaders.

C'est ça la question qu'il faut vous poser lorsque vous achetez un produit numérique à une entreprise qui entretient une opacité généralité généralisé dont on pourrait s'interroger de son parallélisme avec ce qu'on appelle l'évasion fiscale. Donc moi je le pose la question, c'est quelque chose que nous avons vécu nous-même. La semaine dernière, nous étions à Strasbourg dans un événement qui réunissait les directeurs informatiques des plus grandes entreprises et où il y a eu un rapport remis par Aster sur ces questions-là. et sur la fiscalité autour de l'achat de ces entreprises là.

Mais franchement, les bras nous en tombent à chaque fois, même si nous le savons. cet argent qui n'est pas pris en recette fiscale et que nous auquels nous nous sommes assujettis, bah ce sont des moyens qui vont permettre d'investir directement dans des jolis labels qui font apparaître des entreprises responsables, éthiques, tout ce que vous voulez, mais qui entretiennent un système qui leur permet d'investir elles-mêmes sans peser sur la compétitivité de leurs solutions. Donc si vous voulez, nous avons un problème de concurrence derrière cela et ça c'est quelque chose qui est absolument essentiel dans les achats.

Je voudrais revenir sur le modèle. Vous avez parlé des grands groupes et des licornes, mais on s'en fout des grands groupes et des licornes. J'ai envie de vous dire quand on crée une boîte, on n'est pas là pour créer une entre une une grand groupe, une licorne.

Notre modèle, est-ce que c'est un modèle de grand groupe et de licorne ? Ça c'est une c'est le miroir miroir aux alhouettes ça. Nous on est là pour on est moi je me sens beaucoup plus proche par exemple d'un modèle allemand avec des ETI industriel championne du monde très ancré dans le local. le modèle des des comme ça a été dit tout à l'heure les data centers si on croit dans le cloud si on investit dans le cloud on attirera des data center on attirera de la robotique on attirera des des emplois indirects autour de tout ça et on va créer nourrir une future industrie filière industrielle qui va recréer des marges de manœuvre qui permettront peu à peu bah de s'affranchir d'un modèle qui nous appauvrit dont on vient de parler.

Donc c'est absolument essentiel de comprendre que nous n'avons pas de questions à nous poser sur notre capacité d'innovation qui est bien réelle. évitons de franchir de tous les ans de regarder une loi de finance rectificative où on vient attaquer le crédit d'import mesure où peut-être que certains grands groupes n'ont pas besoin du crédit d'apport pour rechercher parce qu'ils font suffisamment de dégagent suffisamment de bénéfices pour pouvoir investir dans leur innovation et la répartir dans le monde entier. Mais pour toutes nos entreprises à nous, lors à chaque fois que vous rabotez le crédit pour recherche, vous rabotez nos marges directement, je vous le dis hein.

Et croyez-moi, la marge dans les PME, c'est pas la même que dans les grands groupes, hein. Je je tiens à le dire, hein. Donc pour 40 entreprises du CAC 40, on pénalise 5 millions ou 6 millions de PME lorsqu'on veut raboter le crédit d'importche.

Donc il faut savoir ce que l'on fait derrière ça. Notre modèle c'est un modèle de TI industriel. Ça nous suffit.

Voilà, c'est ça qu'il faut viser. Et donc la proximité, l'achat. Pourquoi il existe un Small Business Act aux États-Unis ?

C'est pas souvent, je me souviens dans nos lorsqu'on a parlé de ce sujet-là, on a dit c'est mort, ça ne viendra jamais le Smoke Business Act. Très bien. Pourquoi le Smoke Business Act est intéressant ?

C'est pas parce que c'est les petites entreprises contre les grandes entreprises. C'est le contraire. C'est lorsque vous réservez des marchés aux petites entreprises technologiques par exemple, et bien elles ont besoin, elles apportent une technologie dans un grand marché où il faut déployer la technologie, former des gens, assurer de la maintenance et du support au quotidien.

Et ça ça fait en sorte que les grandes entreprises intégrateures, les grands opérateurs, les grands fournisseurs d'accès vont embarquer ces petites offres innovantes qui représentent 25 % du marché dans un small business act en se disant mais nous aussi on veut notre part de ces marchés là et donc on va embarquer les offres des petites entreprises sur les plus petits lots pour les déployer à l'échelle et c'est là où vous créez un système vertueux et non pas un système qui oppose les petits contre les grands. C'est pour ça que le Small Business Act a quelque chose de vertueux. Voilà.

Donc ça c'est aussi important à comprendre. Jérôme, je vois bien le temps qui passe. Je voudrais répondre à monsieur, excusez-moi, j'ai pas retenu votre nom euh sur la question OK, faudrait-il que faudrait-il faire pour que la commande publique s'adresse plus aux entreprises françaises dans la TEC ? et une suggestion serait de mettre plus de règles d'une façon ou d'une autre.

Alors, je pense pas que ce soit la solution. Je pense qu'on est déjà empêché par trop de règles. Donc, pour moi, la première des choses, c'est une intention politique affirmée.

En fait, ça commence par affirmer l'intention qu'aujourd'hui, on dit du bout des lèvres. Je sais pas ce que vous a dit Clara Chapaz hier. Je vais absolument aller écouter l'audition, mais il faudrait juste affirmer.

On voudrait passer plus de commandes publiques auprès des entreprises françaises européennes. Juste le dire clairement, ça c'est la première étape parce que ce serait entendu par tous les acheteurs qui sont disséminés sur tout le territoire. Il faudrait travailler avec Bruxelles sur l'évolution du code des marchés publics pour inscrire ça dans le code des marchés.

Il faudrait mesurer la part de technologie française et européenne qui est inclue dans les marchés publics. Pas seulement est-ce que je passe commande à ATOS ou à Capgemini et voilà, j'ai fait le job, mais quelles sont les technologies embarquées ? Vous ferez mesurer pour faire évoluer quelque chose, il faut le mesurer.

Et la dernière des choses, moi je pense qu'il faut réviser la notion de délite favoritisme qui rend les agents très risk averse qui qui fait qu'ils veulent pas prendre le moindre risque et dans cette situation là ne pas prendre de risque c'est de commander à des entreprises américaines. Donc il y a il y a il y a un problème qui est exclusivement français. Je crois les autres pays européens n'ont pas cette notion de délite favoritisme qui est d'ordre pénal en France.

Et donc là, je pense qu' il faut travailler autour de cette notion là. Moi, je voudrais juste rappeler que nos ingénieurs, on les forme, on les forme bien. On a on les voit partir vers des grands groupes internationaux, lequin typiquement, voilà, pour l'IA et d'autres, gardons-les en France.

Donnons-nous les moyens de les garder en France, de les payer, de leur apporter certes une rémunération, mais aussi un projet. Ce qu'on vous propose aujourd'hui, c'est de leur donner un projet et de bien les payer de par là. Bien évidemment, les résultats et la rentabilité qu'on pourra avoir dans nos entreprises.

Et ça c'est essentiel. Gardons nos compétences. On a tout ce qu'il faut aujourd'hui pour comprendre pour construire une des meilleures structures, une des meilleures des meilleures entreprises de l'Haïti.

Sauf qu'il partent aujourd'hui parce que on n'est pas en capacité à leur donner le rêve et la rémunération associée. C'est ça qu'on a besoin nous aussi entrepreneurs. C'est ça que l'État a besoin.

Vous me dites, vous me dites tout à l'heure pourquoi on va pas aux États-Unis construire ou en Israël ou ou ou ailleurs ? Mais je suis français, j'y crois. Mon grand-père a construit son entreprise en France.

Mes parents ont construit leur entreprise en France. Je suis petitfils et fils d'entrepreneur français. J'ai pas à partir.

Bien sûr qu'on aurait pu le faire. Jean-Noël, toi, on aurait gagné beaucoup plus d'argent, beaucoup plus si on était mué uniquement par cette démarche là. On l' pas.

Voilà, on aime bien notre pays et on trouve qu'on a une belle histoire à raconter en France. C'est ça l'entrepreneuriat français. Alors, c'est pas facile de passer derrière puisque ça ressemble à à une conclusion et à la fois c'est réellement la ce qui anime finalement nos membres au quotidien lorsqu'ils entreprennent sur vous avez posé une question tout à l'heure sur les centrales d'achat.

En fait, on est en lien avec toutes les centrales, elles interviennent régulièrement dans le cadre de nos travaux chez Exatrust. Euh un certain nombre d'entre elles sont tout à fait en phase avec ce que l'on dit. Euh là où ce qu'elles nous font remonter et je partage réellement la proposition de Jérôme, c'est qu' il faudrait avoir une vision claire.

Il faudrait que la préférence française européenne ne soit pas vue comme un gros mot, ne soit pas vu comme une atteinte à l'OMC, mais juste comme une question de bon sens pour développer notre industrie et soit le moteur d'une politique industrielle construite avec des objectifs. Et en fait, ça changerait finalement assez peu le cadre réglementaire mais ça changerait tout en fait dans l'intention qui est la nôtre. Le mot entrepreneur est un mot français, le concept.

On on a des très beaux entrepreneurs. En fait, il faut leur redonner, comme le dit Stéphane, cette dynamique, leur donner les outils au service de leur propre dynamique avec des interlocuteurs euh qui sont qui sont à même de faire bouger les choses mais qui se sentent en droit de de d'être dans une logique partenariale. Et je crois que quelqu'un d'entre vous a posé cette question.

Ce qui manque en France, c'est une logique de partenariat entre la commande publique et les acteurs que nous représentons. C'est-à-dire lorsque vous vous avez un besoin, que vous le sourcez, qui vous semble pas complètement construit, c'est d'appeler les industriels de ce pays, de les réunir et de leur dire voilà aché en 5 ans, 10 ans, il nous faut ce besoin. Est-ce qu'on le construit ensemble ?

Aujourd'hui, on a des programmes France 2030, ils doivent répondre à ce besoin. Mais lorsque l'on met des subventions sur France 2030, il faut garder la logique derrière de SpaceX et de tous ces gros acteurs qui se sont construits. Il faut leur donner de la commande.

Il faut pas juste les aider à se construire, il faut les aider à grossir. Et il faut avoir cette ce plan de vision à 20 ans déjà au démarrage de de quasiment de la RED. Enfin, faut avoir l'ambition de les accompagner jusqu'au bout et pas juste de les lancer pour qu'ils démarrent.

C'est limite le plus facile de les lancer parce que des ingénieurs de talent avec plein d'idées, il y en a plein en France, ce qu'il faut c'est les aider à construire et et de passer de l'idée de la conceptualisation au développement et à l'exploitation de cette idée pour en faire deux mains des industriels de niveau européen. Et en fait, ce qu'il manque aujourd'hui, c'est cette logique d'hybridation de de développement de logique entrepreneuriale en mode on a un besoin, on a des compétences, on rassemble tout le monde dans une pièce et on y va en fait. Et et ça paraît assez simpliste, mais c'est pas si simple à faire parce que on n' pas réussi à le faire alors que les États-Unis ont signé leur texte.

H probablement alors que les les États-Unis ont quand même signé le le buy American Act, c'est 1933. Le le Small Business Act, on est 1953. Enfin, il y a eu du temps quand même depuis pour se dire qu'on est dans on doit être dans une logique industrielle.

En fait, il faut se donner les moyens de se repositionner tel quel et d'être beaucoup plus proche. Je finis par un témoignage. Je travaillais, comme l'a évoqué monsieur de Galzin dans une autre filière.

J'ai pu à peu près visiter toute l'Europe grâce à cette filière. Ce queon nous demandait dans d'autres ministères pour représenter ces acteurs, on nous disait "De quoi avez-vous besoin pour qu'on vous aide à exporter, à être des acteurs auprès de vous ? De quoi avez-vous besoin pour vous développer ?

Comment on peut vous aider ?" Je ne dis pas qu'il y a pas des systèmes en France, il y en a beaucoup. Néanmoins, il y a pas cette dimension proactive.

Je je rejoins euh les propos de madame la sénatrice où on aurait ce sentiment d'être accompagné tous les jours en fait puisqu'on est nos entreprises sont également au service d'un soft power étatique géopolitique et et le numérique aujourd'hui c'est la c'est une des rares industries ou qui est présente dans toutes les autres. C'est le lien de l'ensemble des autres industries. Et je pense que c'est un point qu'il ne faut pas oublier.

C'est-à-dire qu'on parle non seulement d'une industrie d'usage, mais on on parle d'une industrie lourde au service de l'ensemble et et ça c'est clé en fait et c'est celle-ci sur laquelle on ne peut pas se louper. Sur l'industrie d'usage, on ne se loupera pas. On ne se loupera pas.

J'ai entendu par exemple cette même émission dont je parlais tout à l'heure avec le directeur général de BPI France, il y avait aussi la représentante du MEDF et qui disait "Il faut pas qu'on rate la révolution des usages en ce qui concerne l'IA." Je suis pas inquiet sur la révolution des usages. Ça dépendra de notre portefeuille dans le modèle actuel de ce qu'on est capable de louer avec nos données et les technologies innovantes qui sortent de notre système éducatif.

Donc on aura pas de problème d'usage, c'est un problème de production. Aujourd'hui, le problème du numérique et de l'industrie dans notre domaine, c'est la production. Nous n'avons plus de tête de filiard.

Nos têtes de filière, il y a beaucoup de têtes de filière qui ne sont plus là. Il y en a qui ont disparu comme Alcatel Luen par exemple ou d'autres qui ont été rachetés. Bon bref, je il y a des exemples.

Maintenant, il faut reconstruire cette filière. Donc, il y a deux nouvelles filières. industrie de sécurité, il y a France Infranum et il y a une nouvelle filière qui a été créée et signée la semaine dernière qui s'appelle les solutions, les logiciel et solutions numériques de confiance pour faire exister cette filière numérique.

Et c'est vrai que nous avons besoin du cloud comme tête de filière quelque part parce que les clouds vont embarquer physiquement le logiciel, les compétences, les savoir-faire, l'IA, le l'informatique quantique de demain, enfin tous ces éléments-ls vont l'embarquer. Donc on est en train de reconstruire ces filières. On est en train de parler de l'avenir, on a parlé de Nice 2, on a parlé des collectivités, on pourrait parler des hôpitaux, des PME, on a parlé pour tous ces gens-là, l'investissement et l'adoption du numérique, il est devant.

Et le run aussi, c'est-à-dire le maintien de ça dans le temps et l'évolution dans le temps, c'est devant. Voilà. Donc, j'ai j'ai envie de dire, on a aussi parlé des choses qui marchaient pas.

On a essayé de parler de solutions, mais nous si on est là, c'est pas pour dénoncer le passé. Faut être bien conscient de ça. C'est pour changer la manière dont on construit l'avenir ensemble avec la commande publique.

Ça c'est extrêmement important à comprendre. Voilà. Merci.

Simplement vous apporter quelques petites précisions. Donc nous nous rendrons le 12 mai prochain à Bruxelles avec monsieur le rapporteur et d'autres collègues dans le cadre du processus qui a été engagé de révision des directives marché et concession de 2014. Donc on sait très bien aujourd'hui il y a des travaux et des réflexions en tout cas qui semblent évoluer plutôt dans le bon sens en tout cas en la direction d'une forme de préférence européenne.

En tout état de cause, nous aurons à cœur, je me tourne vers notre collègue, de comment dire d'encourager les acteurs européens à évoluer dans cette direction et également les acteurs français qui contribueront à l'élaboration de cette cette position. H le deuxème point, vous avez euh souligné à raison le besoin de soutien sur tout le processus, pas simplement au moment de de l'émergence, mais on a eu l'occasion d'en discuter avec France Digital aussi. qui l'un des points de préoccupation dans un marché évidemment marqué par la mobilité des capitaux, c'est que la propriété elle reste évidemment et qu'elle puisse s'inscrire dans le temps long à l'échelle française ou tout au moins européenne.

Parce que vous imaginez bien que pour nos compatriotes, si nous disons que la puissance publique doit s'investir, mettre de l'argent, accompagner la croissance des entreprises, c'est pas pour que demain, et j'ai pas dit du tout que c'était vos intentions, mais on nous explique que ces mêmes entreprises seront rachetées par des multinationales américaines. Et c'est pour ça que la question de notre collègue rapporteur était importante. pas tant la taille pour la taille, mais c'est qu'à un moment donné, de fait, il y a cet effet de seuil qui fait que même sur euh euh des ETI euh plutôt bien assises, quand vous êtes Google ou Microsoft, vous pouvez racheter à coût de milliards euh ce qu'aujourd'hui en Europe, on est plus en difficulté de de faire.

Donc en tout cas, ça c'est un point de vigilance que nous aurons aussi dans dans le cadre de de nos travaux et de nos réflexions et que je pense vous partager. Euh et on en discutait avec la la collègue madame Morin de Saï. Est-ce que vous pourriez mais vraiment en quelques quelques secondes euh nous donner votre sentiment sur les relations que vous pouvez avoir ou ne pas avoir avec la direction interministérielle numérique euh côté euh côté état euh que nous allons euh entendre aussi avoir votre retour d'expérience sur le sujet.

Ça pourrait nous être utile et si d'aventure il vous semblait important de d'entrer dans davantage de détail de le faire par écrit, c'est tout à fait possible. Alors euh oui, vous voyez la tête de des gens. C'est difficile de parler de d'un de nos donneurs, ce qui est censé être un de nos partenaires et un de nos donneurs d'ordre, vous comprenez bien, sans risquer l'opprre ou de se retrouver rayé de certaines procédures.

Maintenant, oui, il y a il y a au sein du groupement et au sein de la filière un certain nombre de on va dire de de d'entreprises qui peut-être souhaiter que certaines organisations publiques consacrent davantage de temps à accompagner la transformation de leurs organisations plutôt qu'à développer leurs propres solutions. Voilà, c'est ça le sentiment si j'essaie de le résumer. Et donc il y a certaines entreprises dans nos domaines, que ce soit dans le domaine donc de ce qu'on appelle les digital workplace, les réseaux sociaux d'entreprise, les outils collaboratifs, la messagerie, certains [Musique] sujets de niche comme ça sur des usages de niche, il y a un certain nombre d'éditeurs ou d'acteurs qui considèrent que parfois certaines offres sont créées. pas exclusif à la DINUM hein, ça existe dans d'autres organisations à LANS ou dans d'autres organisations de du paysage et qui parfois s'interroge de voir des offres directement issues de développement fait par des agences de l'État ou des organismes publics plutôt que utiliser les solutions portées par l'industrie.

J'ajouterai un petit point à ce panorama euh parce que c'est une discussion que nous avons avec même des personnes de la DIISie, de la DGA ou euh le COM Cyber avec également euh le ministère des armées. Il y a un vrai sujet autour de ce qu'on appelle la dualité, les produits duals, les technologies duables, pardon, excusez-moi. Les technologies duales donc à usage civil et militaire qui ont dans le passé et encore présentement sur certains aspects conduit des intégrateurs ou des sociétés de services à développer des logiciels surmesure qui s'avèrent difficiles à maintenir, souffrant d'obsolescence programmée dès le départ. on va pas se le cacher, puisque la vertu d'un éditeur de logiciel, d'un opérateur de cloud, euh c'est de fabriquer une solution technologique industrielle.

C'est pour ça qu'il faut dire que la technologie crée de l'industrie dans sa capacité à être reproduite et adaptée aux besoins de manière générale. Voilà. Et ça c'est important à comprendre.

Le business model d'une société de services, ce sont les compétences qu'elle met à disposition, en particulier pour créer des logiciels ou des euh solutions spécifiques ou adapter à un contexte spécifique, à les concevoir également, hein. Bon, je j'essaie de ne pas restreindre évidemment l'activité de nos partenaires, nos premiers partenaires, mais le propre d'un éditeur et d'offrir une solution qui réponde à un besoin en à l'état de l'art de ce besoin avec une recherche d'un standard d'utilisation mondiale. C'est un produit industriel et c'est pour ça que c'est l'alliance de cette technologie industrialisée avec le savoir-faire des sociétés des ESN ou des opérateurs qui permet de répondre aux besoins en alliant les petits et les grands, en alliant le global et le local.

Et ça c'est extrêmement important à comprendre pour faire en sorte que notre industrie se développe et que les acteurs que nous sommes dans cette industrie se développent. C'est très important à comprendre. Et pour répondre, on parlait des collectivités, les établissements de santé, les 10 pour les pompiers, tout un tas de les crousses, les académies, les grades, enfin dans tous ces domaines où le secteur public est très présent.

Mais nos entreprises dans le groupement Exatrust ou d'autres associations, elles ont des milliers de clients, des milliers de clients. Donc les solutions, elles marchent. Mais ce qui est difficile et là je vous le dis, c'est difficile pour vous comme pour nous, c'est comment se fait-il ?

Je parlais de contratcadre tout à l'heure. Comment se fait-il qu'il faille à les convaincre ? Chaque collectivité, l'une après l'autre, remplir le même cahier des charges, aller chercher, dépenser autant d'argent pour aller chercher les mêmes solutions standardisées, déjà utilisées, largement utilisé qui répondent aux besoins alors que elles sont sous la main.

Et euh et enfin, je veux dire à un moment donné dans tout ça hein, remettons aussi les pieds sur terre, simplifions-nous la vie, faisons-nous confiance parce que au quotidien ça fonctionne. C'est ça qui est génial. Et je je vais vous dire un truc.

Moi, je me souviens de la stratégie, on a parlé de France 2030, la stratégie autour des hôpitaux. Quand j'étais en confinement, je me souviens, on a sorti un plan pour aider les gens en confinement parce que d'un seul coup tout était bloqué, tout le monde était bloqué chez lui. Il fallait que les gens continuent à travailler.

Mais technologie du à l'époque, c'était compliqué. Technologie duale, c'est environnement trop compliqué et cetera. Alors qu'il fallait continuer à travailler tout de suite.

Bah on a un petit peu assoupli les règles et on s'est aperçu que ça fonctionnait bien pour collaborer, communiquer, faire des vision. travailler ensemble, faire du traitement de texte et cetera et cetera. Les solutions elles existaient et puis nous nous sommes tous mis en marche ensemble.

On a ouvert nos licences, on a dit "On verra plus tard, on va travailler ensemble, on mobilise, on met toute l'offre en place d'abord sur le site Exatrust, puis ensuite on l'a mis avec le site de l'industrie, avec le le site du ministère du numérique, du ministère de la santé et cetera et cetera. On a multiplié ce dispositif pour le mettre à disposition des gens. Ça a fonctionné.

Il y avait pas tellement d'appel d'offre, fallait aller vite, fallait offrir, fallait fallait remplir le besoin. Et puis dès qu'on reprend ces esprits et qu'on sort de là, on reprend toutes les mauvaises habitudes. Moi, je vous dis, les mauvaises habitudes éloignent les gens, nous font perdre le contact et la confiance et nous coûte très cher.

Donc faut simplifier tout ça. Faut pas hésiter aussi à utiliser des dispositifs de licence globale sur certains sujets et cetera et cetera. Il y a des expérimentations qui ont été faites qui fonctionnent.

Merci monsieur le président. Merci à tous les quatre pour vos propos, vos convictions, votre engagement. Sachez que le message a été bien entendu par moi-même, monsieur le rapporteur et et les collègues et que nous sommes à votre disposition pour poursuivre nos échanges dans le cadre du questionnaire évidemment qui vous a été adressé.

Si vous souhaitiez apporter des compléments également dans les prochaines semaines, nous avons prévu de rendre nos préconisations d'ici la fin du mois de juin. Donc n'hésitez pas et encore une fois le rapport de la commission d'enquête ne sera pas une fin en soi mais le début de nouvelles démarches pour effectivement faire bouger les lignes dans le bon sens. Merci à vous encore.

Ça c'est ça. Oui, tout à fait. Tu vois l'offre l'offre.

Vous nous dites quand vous êtes prêt, hein. J'ai ici.