Nicolas Sarkozy pourrait sortir de prison dès ce lundi

[Musique] Le grand matin Sud Radio 7h10h, Patrick Roger. Il est 7h40. Sud Radio vous explique on va s'intéresser à ce qui peut se passer aujourd'hui autour de Nicolas Sarkozy qui est donc en prison depuis 3 semaines.

La cour d'appel de Paris va statuer sur la demande de remise en liberté de l'ex-chef de l'État. 3 semaines donc je le rappelle après son entrée à la prison de la santé. Nous sommes avec Dylan Sama, vous êtes avocat pénaliste.

Bonjour, merci d'être avec nous. Alors, comment ça s'organise ? C'està-dire ce matin, il y a une demande de remise en liberté qui va être étudié à 9h30, hein.

Voilà. Exactement. Lui, il devrait comparaître par le biais de la visoconférence.

D'accord. Ça veut dire que de plus en plus, on n'extrait plus les détenus. Ça coûte trop cher, c'est compliqué, l'ARPG est surmené, c'est dangereux.

Donc maintenant les détenus très souvent surtout pour des petites guillemets audiences c'està dire pas des audiences sur le fond mais sur les modalités de détention ou de contrôle judiciaire sont convoqué par le biais de la visoconférence et donc effectivement une audience d'une demi-heure trois qu4 d'heure peut-être un peu plus vu les circonstances devrait avoir lieu ce matin pour savoir si oui ou non Nicolas Sarkozy peut-être à nouveau placé sous contrôle judiciaire en attendant son audience en appel. Alors alors donc il va y avoir un jus. Comment ça se passe ?

Parce que cette visio conférence c'est c'est vrai que pour nous évidemment citoyen nombre d'ave c'est un peu inédit quoi. Ah ben je vais vous dire pour nous avocat c'est pas très satisfaisant non plus parce qu'on estime que des justiciables que des prévenus doivent comparaître devant les magistrats en cher et en si je puis dire. Malheureusement voilà surtout depuis le Covid ça accéléré la visoconférence.

Mais donc pour répondre à votre question, on va y avoir trois magistrats, un avocat général qui représente donc le parquet et comme son nom ne l'indique pas, est plutôt procureur qu'avocat et donc les avocats de Nicolas Sarkozy qui vont s'exprimer pour plaider le contrôle judiciaire. Donc mais alors qu'ils seront d'un côté les avocats de Nicolas Sarkozy en fait quoi en visio aussi. Nicolas Sarkozy lui ils ont le choix, on a le choix en général.

On nous dit soit vous allez en visio avec votre client dans la maison d'arrêt, soit vous allez devant les magistrats dans la juridiction. En général, je sais pas quel choix a été fait par les par les par les par mes confrères. En général, on préfère aller devant les magistrats.

Là, il y a plusieurs avocats. Peut-être qu'ils vont se répartir, un en maison d'arrêt, un devant la cour d'appel. J'ai pas cette information, mais en général, on préfère être plutôt devant les magistrats.

Devant les magistrats. Et lui, le le prévenu, euh il est euh il est en visio euh depuis euh pas depuis sa cellule, depuis une salle qui Exactement. C'est près des parloirs avocat.

Il y a il y a une salle aménagée avec une visconférence. Très souvent d'ailleurs, il y a des bugs techniques, logistiques. Bon, ça arrive assez régulièrement.

Et donc, les avocats vont présenter à l'ura leur demande de mise en liberté. Ils vont expliquer pourquoi sont eux les fameux, sans être trop technique mais les fameux critères, l'article 144, ça veut dire je schématise, risque de fuite, risque de renouvellement de l'infraction, risque de nuisance à l'enquête. Voilà, c'est les trois gros critères, on va dire, même si on pourrait aller plus avant dans le détail.

Euh, ils vont expliquer pourquoi à leur sens euh euh ces critères ne s'appliquent pas et l'avocat général qui représente donc le ministère public, le parquet, prendra la parole derrière pour donner lui aussi son point de vue sur la question. Oui. Voilà.

Alors bon, ça va durer une demi-heure tr qu4 d'heure. On peut se poser la question à partir du moment où on a décidé d'incarcérer Nicolas Sarkozy, est-ce que 3 semaines après finalement on peut le libérer parce que il n'est pas moins entre guillemets hein dangereux, susceptible de fuite finalement ce que peut se dire la justice, la cour d'appel quoi, non C'est c'est l'une des absurdités un petit peu de de de le de la justice, c'est que les critères qui ont mené à son incarcération il y a 3 semaines ne sont pas les mêmes critères que ceux qui permettraient aujourd'hui de le libérer. Il y a 3 semaines, selon les magistrats, il a été incarcéré non pas au regard des fameux articles 144 que que j'évoqué, mais au vu de l'exécution d'une peine et la gravité des faits qui méritait, selon les magistrats, encore une fois, de mettre à exécution directement cette peine là.

À partir du moment où il fait appel, on n'est plus du tout dans cette situation. La peine est caduc, le jugement de première instance est caduc. Et on repart à nouveau sur un individu qui est présumé innocent.

Donc un individu dont je rappelle qu'il a été sous contrôle judicière pendant 10 années. Et donc à nouveau, c'est un pe étonnant cette procédure quoi. Non, c'est un petit peu étonnant.

Nous avocat, on s'en désole régulièrement. Vous savez que 20 à 25 % des individus qui sont incarcérés aujourd'hui en prison sont des individus qui sont présumés innocents. Il y a une dizaine de personnes à peu près toutes les semaines qui rentrent en prison et qui à la fin seront innocenté qui pourront donc demander une indemnisation de leur détention provisoire.

Donc effectivement, je suis d'accord avec vous, c'est un petit peu BS et je trouve qu'on abuse un peu de la détention provis dans ce pays. Sans porter de jugement, mais c'est vrai que ça peut sembler quand même étonnant. Dylan Slama, donc une demi-heure tris qu4 d'heure d'audition et puis ensuite comment ça se passe ?

Alors à partir de quel moment la justice va rendre sa décision ? Alors d'abord je précise, je dis une demiheure tr quart d'heure c'est en général au vu des circonstances. Je serais pas étonné que ça dure de bonnes heures.

Après, je je n'en sais rien. Bah j'imagine que il y a plusieurs avocats, ils vont plaider longtemps, il y aura des réponses. Il doit y avoir des écritures assez développées.

Ça pourrait être plus long. Euh donc sur la durée, c'est un titre indicatif, une demi-heure 3/4 d'heure. Et sur la suite, alors en général euh la plupart du temps, la cour d'appel fait ce qu'on appelle une mise en délibéré.

Ça veut dire qu'elle ne rend pas son délibéré ni tout de suite euh ni le jour même, mais elle met en délibéré à une semaine, 10 jours plus tard. Alors maintenant, je suis comme tout le monde, j'ai la presse et je lu partout dans la presse que la cour d'appel devrait rendre sa décision dans la journée. Alors de deux choses, l'une, soit c'est une mauvaise information, soit c'est une bonne information.

Mais alors je le dis là en tant qu'avocat qui fréquente régulièrement quand même ses juridictions, c'est pas du tout habituel. Donc, ce serait quelque chose d'un peu exceptionnel qui qui serait décidé aujourd'hui. Mais en général, moi je le dis pour l'avoir fait un certain nombre de fois d'ailleurs, ça a été le cas des deux coprévenus de Nicolas Sarkozy qui ont demandé leur mise en liberté.

À chaque fois, la décision n'a pas été rendue le jour même mais quelques jours voir parfois quelques quelques semaines plus tard. Quelques semaines plus tard. Donc j'agère un peu.

Allez, on va dire on va dire quelques jours quand quand on lit un peu partout là depuis quelques jours que il pourrait sortir dès cet après-midi euh quand on suit la procédure normalement non pas forcément. Alors moi je suis prudent moi encore une fois je suis assez étonné de ce que j'ai lu un peu partout comme quoi le délibéré pourrait être dès aujourd'hui. Mais encore une fois circonstan exceptionnelle peut-être décision exceptionnelle.

On a vu un dossier pour Marine Le Pen qui a été audiencé en 6 mois ce qui n'existe pas. C'est toujours de ou 3 ans d'habitude. On voit des choses parfois un peu surprenantes qui sortent un peu de l'ordinaire.

Donc après tout, pourquoi pas ? Je dis pas que ça n'arrivera pas. Je dis juste que ce n'est pas comme ça que les choses se passent normalement.

Bon, alors si la décision est rendue Nicolas et qu'elle est favorable à Nicolas Sarkozi, il pourrait sortir immédiatement quoi. Alors absolument, absolument, il sortirait immédiatement. Alors en général, il y a toujours un petit peu de temps parce qu'il y a des des y a des choses à faire aux greffes, la la démiss sur écrou, voilà, il y a des choses un peu logistiques à faire.

Mais effectivement la la la décision doit être effective dans la journée en général avant minuit. Ouais. Et et Dylan Sama ensuite comment ça se passera ?

Et bien ensuite il a un contrôle judiciaire à respecter. Celui-ci peut-être le même que celui qui avait été décidé pendant 10 années par les juges d'instruction. Il peut-être différent, plus souple, euh plus restrictif.

Euh voilà, ça ce sont les magistrats qui vont le décider. Euh et ensuite, il faudra et bien attendre le procès. Je rappelle qu'il y a une personne euh c'est euh euh dont le nom m'échappe mais qui a pour la qui l' mise en liberté a été refusé donc qui reste en prison dans ce dossier.

Euh c'est celui qui est défendu par mon confrère Charles Consigni et euh et et et son nom m'échappe mais en tout cas il y a un individu qui est toujours incarcéré et pour qui la mise en liberté a été refusée dans le cadre de ce dossier. Je plus non plus si jamais la mise en liberté est est refusée et continue à être refusé, ben les délais d'audiencement sont nécessairement beaucoup plus rapide parce qu'à partir du moment où il y a un individu, même un seul individu dans un dossier qui reste détenu et bien les délis d'audiencement sont légalement plus rapides. Là on n plus dans quelque chose d'un peu exceptionnel comme Marine Le Pen, on va faire vite avant les élections.

On est dans un délai légal qui fait que la la l'audience en appel doit intervenir dans les 4 mois en général qui suivent le délibéré de première instance. 4 mois à peu près. Ouais, c'est ça.

Merci beaucoup hein pour toutes ces explications. C'était très clair. Dylan SL avocat pénaliste.

Bah on va voir donc à partir de 9h30 ce matin et puis ensuite c'est 3/4 d'heure ou alors 2h comme vous l'avez dit et puis est-ce qu'il y aura une décision ou pas dans la journée ? Ça peut prendre un petit peu plus de temps évidemment. Merci d'avoir été avec nous dans Sud Radio vous explique ce matin. [Musique]