Mort de Nahel, violences urbaines... Suivez les questions d'actualité au Gouvernement du 5 juillet

la séance est ouverte le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribuée nous n'avons pas reçu d'observation il y en a t-il en séance je n'envoie point le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues j'ai le plaisir de saluer dans la tribune d'honneur une délégation conduite par Madame Brigitte boccolettage présidente du conseil national de Monaco elle est accompagnée par notre collègue Dominique Estrosi Sassone président du groupe inter parlementaire d'amitié France Monaco cette visite s'inscrit dans le cadre des échanges réguliers entre le Sénat et la Principauté de Monaco dont les liens avec la France ont si étroit en particulier pour nos concitoyens du département des Alpes-Maritimes qui travaillent quotidiennement nombreux cette visite aura permis d'évoquer les nombreux sujets intéressants directement les relations franco Monégasques en particulier le logement les transports l'environnement l'environnement dans le domaine dans lequel la Principauté est à l'avant-garde mais aussi des négociations avec l'Union européenne pour la conclusion éventuelle d'un accord d'association nous souhaitons à nos amis Monégasques de fructuer échanges en formulant le vœu cette session de travail interne parlementaire contribue à renforcer davantage des relations entre nos deux états [Applaudissements] madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues des nuits d'une rare violence sont marquées notre pays depuis une semaine les mers les élus locaux en première ligne ont été encore une fois le rempart de la République aux côtés de nos forces de l'ordre de nos sapeurs-pompiers et de nos polices municipales la mort d'un jeune est évidemment un drame mais rien ne peut justifier les émeutes les agressions et menaces contre les élus le pillage l'incendie de nos mairies de nos écoles de le commissariat ou de commerce l'ordre républicain doit être établi et les enseignements de ce qui s'est passé devront être tirés le Sénat s'y engagera pleinement dans sa mission temps de législateur comme de contrôle de l'action du gouvernement afin que soient faite la lumière sur ces événements qu'on soit tirés les enseignants les enseignements et que nous puissions faciliter faciliter pour nos élus locaux le redressement de situation aujourd'hui insupportable enfin mes chers collègues je veux en autre nom à tous apporter notre soutien à tous ceux citoyens commerçants élus locaux force de sécurité de secours qui ont été visés ou directement atteints par ces violences voilà la déclaration que je souhaitais faire avant que nous abordions notre ordre du jour notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement [Applaudissements] [Applaudissements] merci monsieur le président madame la Première ministre quatre jours de violence et d'émeutes quatre jours de vol et de pillage 4 jours d'agression et d'incendie qu'est-ce que cette situation dit de notre société j'ai vu avec peine le départ de bande dans lequel je suis élu le quartier dans lequel j'ai grandi et où je vis devenir dans quelques heures le champ de bataille de quelques voyous avant tout permettez-moi de saluer les mers des Hauts-de-Seine de toute sensibilité politique et à travers eux l'ensemble des maires de France qui ont été en première ligne comme toujours les élus locaux n'ont pas failli et ils ont même été et éviter que tout s'enflamme davantage bien sûr il y a eu un drame la mort d'un jeune de 17 ans qui nous a forcément ému et choqué la justice fera son travail elle le fait déjà vite et elle le fait bien mais la justice ce n'est pas la vengeance la justice ce n'est pas attaquée et blessé près de 800 policiers gendarmes et pompiers la justice ce n'est pas détruire et incendier des crèches nos écoles nos bibliothèques et nos mairies la justice ce n'est pas pillée les magasins et même brûler nos voitures la justice ce n'est pas menacée la vie des élus et de leur famille comme ce fut le cas pour notre collègue Jean Brun qui peut encore accepter que certains prônent le chaos et l'insurrection permanente pour gagner un pouvoir qui n'ont pas réussi à obtenir par les urnes les auteurs de ces attaques ne sont pas des simples jeunes la jeunesse de notre pays celle de nos quartiers ne mérite pas cette définition son écrasante majorité travail elle est courageuse elle est audacieuse elle est solidaire et elle se bat au quotidien pour prendre cette ascenseur social non ces individus ne sont ni des insurgés ni des insoumis ils ont fait le choix de la violence non pas fatalité mais par facilité face à cette violence il nous faut donc de la fermeté de l'ordre et de la justice il est temps Madame la première ministre de refonder notre pacte républicain autour des valeurs de solidarité de mérite d'ordre et de travail d'avoir ce sursaut civique qui est nécessaire pour notre pays cela ne se fera pas sans les élus locaux qui ont plus que jamais besoin de la République besoin de l'État à leur côté madame la Première ministre quels moyens le gouvernement compte mettre en place pour les soutenir je vous remercie pour vous répondre la parole des Kev Adams la première ministre vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Xavier yakovelli la mort tragique d'un jeune homme de 17 ans dans votre département à Nanterre a provoqué une émotion légitime dans notre pays et je sais qu'elle a été partagée dans cette émission mais cette émotion ne peut pas servir de prétexte pour des violences inacceptables pour viser les symboles de la République brûler des mairies des commissariats ou des écoles pour piller des magasins pour cibler des élus et j'ai de nouveau une pensée pour le maire de L'Haÿ-les-Roses et pour sa famille avec chacun d'entre vous j'en suis sûr je veux à nouveau dire mon soutien aux policiers gendarmes policiers municipaux et sapeurs-pompiers engagés avec courage et professionnalisme je veux saluer la mobilisation des magistrats et des greffiers je veux dire au maire et aux élus qui sont en première ligne que nous sommes à leur côté notre première priorité notre priorité absolue c'est le retour de l'ordre républicain notre stratégie s'est appuyée sur quatre piliers d'abord la mobilisation des forces de l'ordre avec jusqu'à 45 000 policiers et gendarmes sur le terrain ensuite la fermeté de la réponse pénale pour qu'il n'y ait aucune impunité à l'égard des auteurs de violence troisième pilier la responsabilisation des réseaux sociaux et enfin un rappel nécessaire de la responsabilité et de l'autorité parentale car les auteurs sont jeunes voire très jeunes une décrue de la violence a été observée ces dernières nuits et la situation devient redevient pratiquement normale bien sûr avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin nous restons extrêmement vigilants et nous adaptons très progressivement notre dispositif de sécurité monsieur le sénateur yakovelli si l'urgence est au rétablissement de l'ordre républicain nous sommes d'ores et déjà mobilisés auprès des élus et des mers pour les accompagner dans la réparation de leur ville le Président de la République l'a dit hier nous accompagnerons les élus touchés notamment au plan financier et en accélérant les procédures pour réouvrir au plus vite les équipements publics et nous répondrons présents pour les habitants pour les commerçants les artisans pour toutes les victimes de ces violences monsieur le sénateur si l'urgence est au rétablissement de l'ordre républicain cette crise appelle des réponses de fonds elle nécessite un diagnostic partagé et une action collective de l'État et de l'ensemble des parties prenantes et je ne doute pas que le Sénat y prendra toute sa part je vous remercie merci la parole est à notre collègue Jérôme Durand pour le groupe socialiste écologiste et républicain monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues la semaine dernière un enfant est mort cette mort est tragique et nous pensons la douleur de la famille de Naël cette mort a eu des conséquences collectives terribles des quartiers se sont embrasés partout en France en Île-de-France dans de grandes villes comme dans de plus petites communes nos forces de l'ordre ont rétabli calme et il faut les en remercier une colère au début compréhensible s'est transformé progressivement en N aveugle propice au pillage les sénateurs les sénateurs et sénatrices socialistes ont évidemment appelé au calme la République ne peut pas exister sans ordre mais elle ne peut pas reposer que sur l'ordre le concours Lépine des postures autoritaires nous laissent entre la colère et les béthes deux claques et au lit une cagnotte par ci une milice par là une dose de régression ethnique c'est l'incendie après l'incendie la question que je souhaite vous poser s'adresse à vous puisque vous êtes au responsabilités mais nous avons tous à y répondre une grande partie de la jeunesse paix aujourd'hui notre échec collectif à faire rayonner la République nous n'avons pas désamorcé les bombes plantées dans les fondations de notre société les causes en sont multiples et variées certains refusent constipent mais si nous ne nous posons pas les bonnes questions nous ne trouverons pas les justes réponse les questions qui sont posées sont légion la politique de la ville les discriminations le rôle des mers difficile en première ligne je veux pour ma part vous interroger sur ce qui a mis le feu aux poudres les relations entre police et population fin 2020 Beauveau de la sécurité était convoqué sur ces sujets si des choses utiles en sont sorties pour la police et nous avons voté la loopnie force et de constater que toute la population est loin d'être réconciliée avec sa police ce ministre comment comptez-vous désormais améliorer concrètement cette question des rapports entre police et population pour vous répondre la parole est au ministre de l'intérieur des outre-merdes ce Gérald Darmanin monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur du Rhin à Nanterre il y a eu un drame et je crois que les premiers mots que j'ai pu avoir comme ministre de l'intérieur comme la première ministre évidemment était des mots de transparence d'équilibre parce que si on soutient les forces de l'ordre et vous je pense que vous voyez et vous soutenez également les forces de l'ordre comme nous le faisons il faut savoir dire les choses et ne pas mentir aux Français la justice passe ce policier qui a toujours la présomption d'innocence je souhaite le souligner a été mis en garde à vue a été mis en examen il existe donc des indices graves et concordants comme quoi il se responsable de la mort en dehors de la loi de la République en dehors de la déontologie de ce jeune homme il est en détention provisoire je veux aussi en disant ça avoir une pensée pour les 800 policiers gendarmes et sapeurs-pompiers blessés pendant ces quatre jours d'émeutes et qui ont été courageux et à la hauteur de ce que la nation leur offre comme confiance et je veux ici le souligner bien sûr on peut toujours améliorer le travail de la police et de la gendarmerie monsieur le sénateur et évidemment il y a toujours des efforts à faire mais est-ce que le comportement de la police comme je l'entends parfois depuis plusieurs heures est-ce la seule réponse aux difficultés que nous connaissons et s la seule réponse aux violences si c'est le cas pourquoi on a attaqué des sapeurs-pompiers il ne contrôle personne il sauve tout le monde pourquoi on a attaqué des polices municipales 78 poses de police municipales la police municipale ne sont pas sur la même consigne que pour la police pour la gendarmerie nationale pourquoi on attaque des élus est-ce que ces élus ont tutoyé ces délinquants ont-ils été particulièrement discriminants pourquoi ont-ils attaqué des médiathèques des écoles pourquoi ont-ils payer des commerces ne trouvons pas des excuses toujours dans le comportement de la police si elle doit se réformer elle doit aussi elle doit aussi si elle doit se réformer monsieur Durand et je sais que je parle à la République et doit aussi être d'éviter être un bouc émissaire pour se poser les bonnes questions [Musique] [Applaudissements] vous avez quelques secondes vous n'avez pas répondu à ma question je vous la reposerai en édition tout à l'heure alors que des vents mauvais des vents sécuritaires souffle alors que certains des syndicats policiers s'égarent dans des tracts inquiétants nous vous demandons Monsieur le Ministre de tenir bon sur les principes républicains de la police de la République [Applaudissements] on ne peut pas demander davantage au maire déjà beaucoup exposé ce n'est pas non plus le président de la République seul à l'Élysée qui pourra régler du règlement les problèmes ni croire que le rappel alors des parents certes nécessaires sera suffisant c'est en conjuguant toutes nos forces que l'on s'en sortira état Région Département knaf CNAM knav Action Logement chambre consulaire Caisse des Dépôts monde du HLM secteur privé associatif c'est la grande coalition proposée par Jean-Louis Borloo chevet des piliers fondamentaux que sont la justice l'ordre public la jeunesse la santé l'habitat l'énergie la lutte contre le dérèglement climatique il nous faut un chef de fil pour chacun des 19 programmes du plan Borlo et un pilote pour le suivi régulier l'or n'est plus au rapport d'experts leur est à l'action vous avez dit hier madame la Première ministre est à l'écoute des propositions et bien elles sont faites comment comptez-vous maintenant effectivement les mettre en œuvre pour vous répondre la parole est au ministre délégué chargé de la ville et du Logement monsieur Klein merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur fialer oui vous avez raison le message doit être porté par l'Ensemble de notre pays d'abord un message pour le retour au calme et c'était le la première des priorités et ensuite comme vous l'avez dit nous devons continuer à travailler ensemble pour les quartiers populaires vous rappelez le travail mené par Jean-Luc Borlo et son rapport un certain nombre d'entre vous il y avait d'ailleurs contribué moi-même j'ai participé à son écriture et je peux vous assurer on va pas peser ça au trébuchet mais la réalité c'est que un grand nombre des propositions de ce rapport ont été mis en oeuvre la première c'est la relance de l'Agence Nationale pour le renouvellement urbain lors du quinquennat précédent nous sommes passés de 5 milliards à 12 milliards pour les quartiers populaires ça veut dire que tous les acteurs vont dépenser près de 50 milliards pour ces quartiers avec un retour [Musique] avec le gouvernement et un ensemble des élus locaux et je vous remercie monsieur Fiolet vous avez quelques secondes oui monsieur le ministre je vous ai bien entendu écouter il faut vraiment qu'on ait un pilote dans de tous ces actions que chaque chantier soit aussi avec un chef de fil parce que c'est ensemble que l'on pourra s'en sortir merci la parole est à notre collègue Daniel broyer pour le groupe écologiste solidarité et territoire de la parole [Applaudissements] monsieur le ministre Naël a été abattu à bout portant il avait 17 ans il est mort et c'est inacceptable le domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses a été attaqué mettant danger la vie de son épouse et de ses enfants c'est un qualifiable chaque jour habitant et commerçant élus et agents des services publics font le bilan des dégâts dans leur ville réparent ce qu'ils peuvent et disent leurs interrogations et leur refus de la violence les mers font face comme toujours monsieur le ministre qui peut croire qu'il suffit d'appeler à l'autorité à la répression à la mise en cause des familles pour tourner la page nous devons comprendre les causes ne pas comprendre c'est se rendre incapable de traiter les problèmes ouvrons les yeux et regardons ces quartiers qui malgré les milliards consacrés à la rénovation urbaine reste souvent des quartiers de relégation on a mis beaucoup d'argent dans le bâti mais pas assez dans l'humain quelle faute d'avoir enterré le plan Borlo 57% d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté 18% vraiment solo deux enfants sur trois ne partiront pas en vacances dans les quartiers prioritaires les hommes naissent libres égaux dans notre République mais c'est moins vrai quand on est pauvre noir ou arabe ouvrons les yeux sur le racisme et les discriminations qui rongent notre société comment accepter qu'une grande partie de la jeunesse et de la police se regardent en ennemi c'est ce qui a fait courir c'est ce qui a fait courir zayette bounaï muettin vers ce transformateur électrique en 2005 le racisme et la peur sont toujours là pas chez tous bien sûr mais toujours là quand même monsieur le ministre convoquons l'intelligence collective au chevet de notre République malade celle de tous ceux qui croient que la promesse républicaine est là pour tous la promesse républicaine a trop souvent quitté nos quartiers comment dire aux enfants des quartiers en difficulté qu'ils sont toutes et tous les filles et les fils de la République disaient le président Chirac en 2005 monsieur le ministre prendrez-vous l'initiative et la responsabilité d'un travail collectif indispensable ou reculons nous une fois de plus devant l'obstacle pour vous répondre la parole est communiste de la cohésion des territoires monsieur Béchu monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur brûlé ces émeutes se sont pas celles de 2005 vous avez utilisé les mots du président Chirac vous avez convoqué ce qui a été à l'origine d'une politique de la ville de la création de la rue et de choses qui ont été partagées de manière unanime 553 communes ont été victimes de dégradation un titre à un autre 169 d'entre elles ne sont pas en géographie politique de la ville dans 120 d'entre elles il y a moins de 3000 habitants qui vivent en qpv résumé ça au sujet des quartiers c'est commencer à se tromper sur l'analyse vous avez évoqué le bilan et le fait qu'il fallait qu'on ouvre les yeux je nous invite à ouvrir les yeux sur les 838 policiers gendarmes les pompiers blessés depuis le début des émeutes je nous invite à ouvrir les yeux sur les 2500 bâtiments publics qui ont subi des incendies je nous invite à ouvrir des yeux sur les prêts de 4000 interpellés avec une moyenne d'âge de 17 ans ouvrir les yeux c'est se demander comment des enfants de 13 à 14 ans peuvent se retrouver la nuit avec des bidons d'essence dans les mains à incendier des bâtiments publics ouvrir les yeux c'est se demander comment des mortiers d'artifice peuvent être utilisés pour viser comment on peut tirer avec un œuf mm sur un policier à Nîmes comment certains peuvent devant cette situation non pas appeler à l'autorité mais refusé d'appeler au calme si on ouvre les yeux là-dessus on peut parler de la suite la suite c'est quoi la suite c'est prendre un minimum de temps avant le fait que chacun ressorte du placard la suggestion qu'il avait faite lors de la dernière élection présidentielle pour regarder ce que cette géographie entraîne on ne peut pas imaginer que le sujet c'est seulement un problème d'argent public et de milliards d'euros et on ne peut pas non plus penser que on peut résumer ce débat à celui des allocations familiales surtout ces sujets prendre le temps du diagnostic pour ensuite être capable d'agir c'est nécessaire et laissez-moi vous dire une chose stigmatiser les quartiers c'est laisser penser que ils sont enfermés de manière immuable il y a dans ces quartiers des gens qui en sont sortis il y en a d'autres qui sont rentrés on n'est pas sur une logique de photos on est sur une logique d'évolution et si on ne prend pas ça en compte on se trompe là aussi sur le diagnostic mais si la parole [Applaudissements] et maintenant au président Claude malure pour le groupe Les Indépendants République et territoire [Applaudissements] madame la Première ministre les violences de ces derniers jours ont été condamnés par la quasi-totalité des formations politiques seul une fois de plus l'une d'entre elles s'en est exemptées en refusant d'appeler au calme les dirigeants de la France soumis à l'émeute confirme qu'ils sont bien confirment qu'ils sont bien les ânes de Troie du séparatisme dans notre pays en demandant qu'on épargne les bibliothèques et les écoles ils autorisent des émeutiers à brûler tout le reste les commerces les mairies les maisons des élus ils prétendent défendre la République leur but est de la faire tomber depuis un an leur convulsion à l'Assemblée nationale les discrédites en discréditant et l'associent le Parlement cette fois-ci c'est la foi de trop et le peuple français qu'il prétendent à tort incarner s'en souviendra longtemps tout comme son souviendront sans doute leur plus proche alliés politiques désormais honteux de cette alliance contre nature quant aux protestations faussement scandalisée des despote de Turquie d'Algérie ou d'Iran où la répression de tels émeutes aurait sans aucun doute fait des dizaines voire des centaines de victimes permettez-moi de dire qu'elle donne la nausée enfin la responsabilité des réseaux antisociaux dans la propagation des violences est-elle que le Président de la République a dû les convoquer à l'Élysée Barack Obama disait que ces réseaux sont devenus l'une des principales menaces contre nos démocraties la preuve est là vous avez madame la Première ministre condamnée hier à l'Assemblée l'attitude d'un parti anti-démocratique sans statut sans élection interne gouvernée par un satrape colérique et omnipotent traitant ses dissidents par la mise à l'écart en disant qu'il était sorti du champ républicain et vous avez eu raison pouvez-vous nous dire aujourd'hui si vous envisagez de mettre de l'ordre dans la jungle des plateformes qu'il faut empêcher d'invoquer à tort la liberté d'expression pour se rendre complice des appels à l'émeutes et de l'apologie des violences et si vous comptez demander à la ministre des Affaires étrangères de protest er contre les ingérences de dictateurs qui se permettent de nous donner des leçons de démocratie pour vous répondre la parole et à madame la Première ministre vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Claude madurée monsieur le Président Claude le drame de la mort d'un jeune homme de 17 ans ne peut justifier ou excuser aucune violence comme la famille du jeune homme comme les élus du territoire concerné nous ne demandons qu'une chose la justice et jamais la justice n'est venu de la violence depuis une semaine des actes inacceptables ont touché plusieurs centaines de communes les forces de l'ordre les sapeurs-pompiers et des élus ont été pris pour cible des mairies des écoles des équipements publics ont été vandalisés parfois incendiées des commerces ont été pillés face à cette situation nous avons tout mis en oeuvre pour rétablir l'ordre républicain autour d'un mot d'ordre le refus de l'impunité c'est ce que nous demande les habitants des quartiers touchés ils sont les premières victimes de ces violences et les près de 6 millions d'habitants des quartiers n'ont rien à voir avec quelques milliers de délinquants depuis le début des violences près de 4000 personnes ont été interpellées le Garde des Sceaux a demandé au procureur une réponse rapide ferme et systématique pour tous les auteurs et hier soir au total près de 1000 personnes avec déjà été présentées à la justice et plus de 350 sont déjà en détention la réponse pénale a été forte avec notamment des peines de prison ferme avec des incarcérations j'ajoute que le garde des sceaux vient de diffuser une circulaire sur le traitement des infractions commises par les mineurs et les conditions d'engagement de la responsabilité de leurs parents monsieur le Président maluré évidemment dans cette crise les réseaux sociaux jouent un rôle important il facilite parfois l'organisation des violences et ont souvent une responsabilité dans la désinhibition des jeunes c'est pourquoi le gouvernement a demandé à l'ensemble des plateformes de respecter leurs obligations de retrait des contenus illicites et d'être vigilants sur certaines de leurs fonctionnalités comme la géolocalisation par ailleurs nous veillons à ce que les titulaires des contes ayant participé à des violences soit identifiées et poursuivi d'autres réponses de plus long terme devront être importés c'est notamment l'objet du règlement européen sur les services numériques et du projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique examiner en ce moment même au Sénat je vous remercie la parole est maintenant président Bruno retaillod pour le groupe les républicains vous avez raison Madame la première ministre une mort tragique ne veut pas servir de prétexte et cette vie de violence ces nuits de chaos nous impose une double exigence une double réponse la première c'est pour maintenant que la République servait en et ensuite pour demain que le gouvernement ouvre grand les yeux serrez les rangs parce que dans la mesure où l'ordre public n'est pas revenu et tant qu'il ne sera pas réétabli la seule attitude républicaine responsable cette sérénérant c'est de soutenir sans réserve les forces de l'ordre policiers nationaux municipaux les sapeurs-pompiers et les élus bien entendu mais c'est aussi de laisser le gouvernement travailler et le ministre d'intérieur pour établir l'ordre public l'ordre républicain en France et nous sommes d'accord comme vous madame je condamne aussi ces élus de l'extrême gauche qui ont choisi leur camp ce camp qui n'est pas celui de la République ce camp qui est celui des émeutiers ce sont des professionnels de l'excuse sociale mais en l'occurrence ils n'ont strictement aucune excuse et puis pour l'avenir l'important pour le gouvernement ce sera d'ouvrir grand les yeux d'établir le bon diagnostic d'appeler un chat un chat un émeutier ça n'est pas un déshérité un délai un délinquant ça n'est pas une victime alors madame la Première ministre deux questions la première quels sont pour vous les causes de ces émeutes la seconde quelles sont les remèdes sachant que et vous le savez très bien la France tranquille n'accepte plus de passer à la caisse pour des minorités qui saccagent leur quartier parole est abordable la première ministre [Applaudissements] merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le président Bruno Retailleau face aux violences inexcusable qui ont touché plusieurs centaines de communes depuis une semaine notre premier objectif a été le retour de l'ordre républicain nous avons mis en place des moyens exceptionnels et grâce à la mobilisation rapide de l'état grâce à l'action et au courage des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers grâce à la mobilisation des élus locaux notamment des mers les violences connaissent depuis quelques jours une très forte décrue et la situation revient progressivement à la normale face à la crise nous avions un devoir d'unité et je veux saluer monsieur le Président l'attitude républicaine de votre famille politique pour dénoncer les violences et appeler au calme bien sûr monsieur le Président Retailleau au delà des réponses d'urgence nous devons nous pencher sur les causes profondes de cette crise sans procrastiner il faudra prendre la mesure de la complexité de la réalité un tiers des communes qui ont connu des violences n'ont pas de quartier politique de la ville et la moitié des villes avec des grands ensembles où sont menés des opérations lourdes de rénovation urbaine n'ont pas connu de violence monsieur le Président Retailleau la quasi-totalité des prêts de 6 millions d'habitants des quartiers qui sont les premières victimes de ces violences expriment leur incompréhension et leur colère j'ai pu le mesurer moi-même à Garges-lès-Gonesse à Évry ou à Bezons ils aspirent à la sécurité ils aspirent à des services publics de qualité ils aspirent à être des acteurs de la République sans distinction d'origine comme le garantie l'article premier de notre Constitution monsieur le Président ensemble nous devrons nous interroger sur le respect de l'autorité sur l'exercice de l'autorité parentale sur l'influence des réseaux sociaux sur la désinhibie désinhibition face à la violence ou encore sur l'efficacité de nos politiques publiques nous mènerons ces réflexions sans a priori sans excès ni caricature sans tabou ni bouc émissaire nous le ferons avec tous les élites qui veulent agir et partagent les valeurs de la République cet ensemble que nous trouverons des solutions je vous remercie le président oui madame la ministre ma première ministre le temps nous est compté et les causes nous les connaissons c'est la somme de tous nos renoncements c'est la somme de tous les laisser aller la faille de l'école la faillite l'autorité parentale le chaos migratoire bien sûr le chaos migratoire et aussi une réponse pénale qui pour les mineurs pour les mineurs et souvent inadapté alors madame la Première ministre faites la politique du courage et il y a le courage de traiter les causes de traiter les causes et non pas seulement les conséquences de ces causes par la politique du carnet de tchèque et alors si vous avez ce courage nous serons à vos côtés parce que sans ce courage sans ce courage les violences reviendront et sans se courage sans se courage la France rebroulera merci la parole est à notre collègue Amel gaker pour le groupe de l'Union centriste le Président Mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse au ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires monsieur le ministre quand la violence augmente cela veut dire que la politique recule tout sur le territoire national mais aussi dans les quartiers l'État a abandonné ou en tout cas mal assuré une de ses missions régaliennes celle qui consiste à préserver la sécurité et la paix civile il faut en premier lieu rétablir cette politique prioritaire dont le succès conditionne la réussite de toutes les autres l'objectif de la politique de la ville vous le savez et de restaurer l'égalité républicaine entre les quartiers malgré l'engagement remarquable des acteurs sur le terrain des élus locaux force et de constater que cette promesse n'est plus tenue le dernier plan en faveur des quartiers qui a été évoqué de Jean-Louis Borloo plaçant les habitants des quartiers au cœur de cette politique a malheureusement été enterré dès sa présentation depuis on ne voit se dégager aucune stratégie certes vous l'avez dit l'enveloppe en russe a augmenté du bâtiment terre mais nous sommes dans le flou sur le plan quartier 2030 et le dernier comité interministériel des villes n'a accouché d'aucune annonce il est urgent de faire preuve de courage politique et d'envisager enfin une politique sur le long terme ce qui manque cruellement à ce pays et cela doit commencer par regarder la vérité en face établir un état des lieux de la situation difficile dans laquelle se trouve ces quartiers en matière d'éducation d'emploi de santé de mobilité de sécurité de logement élément central dans l'intégration des plus fragiles monsieur le ministre à l'heure où les quartiers concentre toutes les inégalités quelles sont vos intentions pour les quartiers prioritaires à court terme concrètement quid des contrats de ville 2024-2030 merci pour vos réponses la parole est au ministre de la cohésion des territoires monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice hunger d'abord Olivier Klein on en dit un mot tout à l'heure dire que des propositions ont été enterrées ça suppose de regarder aussi ce qui a été fait de manière concrète depuis quelques années à la minute où nous parlons ce sont 350 000 élèves qui sont non des classes des doublées dans ces quartiers ce sont 200 cités éducatives c'est la plateforme pour les stages c'est des dispositifs pour aller lutter contre les discriminations les assignations de résidence et de façon concrète au-delà du passage de 5 à 12 milliards des crédits de la rue ces 2,5 milliards d'euros qui ont été mis dans le cadre du plan de relance c'est une augmentation de 30% des crédits du programme 147 je vous dis tout ça en ayant pleinement conscience qu'entre les chiffres que je donne les montants qui sont évoqués et la réalité des chantiers qui ont commencé il peut y avoir des deltas de la même manière que vous avez invité à ce que sur les questions de sécurité on soit capable de répondre la loi portée par Gérald Darmanin voté par cet assemblée 8500 policiers supplémentaires les moyens supplémentaires pour la justice défendue par le garde des sceaux 8000 personnels supplémentaires viennent d'être votées ils sont en cours de déploiement les 200 brigades de gendarmerie commencent tout juste à se déployer et on a un décalage entre des annonces un constat qui a été fait et des éléments qui sont annoncés vous l'avez dit il y a la réflexion de quartier de 1030 je vais pas reprendre ni les mots de Bruno retaillod ni ceux de la première ministre mais sans me lever au dessus de ma condition les miens en quelque sorte c'est une chance que nous ayons pu mettre sur pause pour nous poser la question précise du diagnostic avant de finaliser ce plan quartier 2030 parce que ce que je crois profondément et je vous le dis un peu en tant que ministre vautour beaucoup en tant que ancien maire d'une ville comptant 7 quartiers politiques de la ville c'est que si on fait des chèques et qu'on annonce des plans avant d'aller au fond de l'analyse des causes nous nous tromperons et des plans qui valent sur des années avant de les lancer il faut qu'on soit certains que nous mettons les moyens au bon endroit la question de l'école et la question de l'autorité la question de la responsabilité parentale la question de l'association de l'ensemble des acteurs il faut qu'on les mette au coeur de nos réflexions tous ensemble merci beaucoup merci de donner la parole à Marie-Noël Lindman mais avant de lui donner la parole je voudrais saluer la sénatrice de Paris depuis 2011 celle qui a poursuivi dans notre hémicycle et au sein de la commission des affaires économiques son investissement sur les questions des logements du logement qu'elle avait eu comme ministre dans deux gouvernements je la remercie pour son engagement comme vice-président du Sénat chez particulièrement apprécié de l'avoir à mes côtés je voulais saluer son action comme par le ventre madame la Première ministre il est grand temps de prendre en compte l'exaspération de tous les Français elle a des elle a des causes multiples des causes sociales bien sûr d'abord sans doute mais elle exprime aussi fortement un grand mécontentement face aux délitement et à l'impuissance de l'État républicain et de nos services publics impuissance à faire respecter les droits le droit impuissance à assurer l'efficacité des services publics et leur présence partout dans nos banlieues comme dans les zones rurales incapacité à faire progresser la promesse républicaine d'égalité de justice indispensables à la cohésion nationale voilà le résultat d'une politique menée depuis 20 ans vous ne pouvez pas comme vous l'avez fait après les gilets jaunes après le mouvement des retraites continuez comme avant la grande urgence une urgence vitale et de redonner force et efficacité à l'État républicain au service public cela suppose des moyens la revalorisation elle écoute des fonctionnaires qui désespèrent de ne pas pouvoir correctement assumer leur mission un exemple parmi tant d'autres tellement d'actualité l'éducation nationale qui ne voit aujourd'hui l'ampleur de la crise éducative que traverse notre pays qui ne voit le rôle décisif de l'école publique en particulier pour ses 20% de jeunes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté des missions massives postes non pourvu au concours ou dans les classes vous ne voulez pas écouter les enseignants vous faites croire que les problèmes seraient en voie de résolution ce n'est absolument pas le cas un grand plan de redressement des services publics s'impose et vite allez-vous madame la Première ministre l'engager dès cet été dans le projet budget ne laissez pas la République en panne agissez pour vous répondre la parole est au ministre déléguée Charlie de la ville et du Logement monsieur Klein devait la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann je me permets moi aussi de vous saluer madame la ceintatrice vous êtes probablement la première ministre que j'ai rencontré dans ma vie de jeune et Lucas pour parler des copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois et ça reste dans ma mémoire vous voyez le temps est long madame la sénatrice bien évidemment la question des services publics dans les quartiers populaires est au coeur de de notre réflexion la mise en place des maisons France service la mise en place des maisons de la justice et du droit le complément qui est fait dans l'éducation nationale dans l'éducation prière dans la mise en place des cités éducatives les dédoublement des classes préparatoires des CE1 des grandes sections et comme l'a annoncé le président de la République dans le cadre de quartier 2030 la scolarisation précoce dans les écoles des quartiers populaires le plus rapidement possible et des moyens supplémentaires pour les moyennes section est au cœur de nos priorités l'action publique et vous le savez madame la satatrice elle agit dans nos quartiers heureusement ou en serait-on si depuis 40 ans la politique de la ville n'avait pas fait son œuvre dans ses quartiers populaires vous connaissez le travail magnifique que fait l'Agence nationale de renouvellement urbain aujourd'hui sur les 453 quartiers qui ont signé leur convention en rue plus de 450 ont commencé des chantiers 1300 chantiers ont été livrés parmi lesquels plus de 100 écoles l'enruence et 500 écoles qui ont été livrées pour faire place à cette priorité éducative dans nos quartiers les vacances apprenantes les quartiers d'été ont été mis en place par le gouvernement précédent aujourd'hui un maire qui s'en donne les moyens et qui le souhaitent peut faire partir beaucoup plus d'enfants dans des colonies pour la moitié du prix qu'il le faisait avant et je peux vous assurer que ça marche pour y avoir été utilisateur comme mère et pour avoir été les visiter l'été dernier dans un certain nombre de villes ça marche quand les maires s'en donnent les moyens madame la sénatrice à Sancy et là en l'occurrence les mers les mers qui souhaitent utiliser les dispositifs de l'État le fond je vous remercie la parole est au président Roger caoutchi pour le groupe les républicains monsieur le Président Monsieur le Ministre donc la République comme la démocratie sont des régimes fragiles nous avons ici au Parlement voté des textes souvent votre demande sur la sécurité sur la justice vous préparez des textes sur l'immigration à l'intégration est-ce que vous avez le sentiment avec tout ce qui se passe en ce moment que ces textes suffisent pour conforter la démocratie et la République en France pour vous répondre la parole est au ministre de l'Intérieur monsieur Darmanin merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sœurs monsieur le ministre caoutchi je crois que comme l'a dit la première ministre dans la réponse à Bruno Retailleau il faut essayer de comprendre ce qui s'est passé ces derniers jours heureux ceux qui auraient des explications simples 4000 âge moyen à 17 ans un tiers de mineur moins de 10% de personnes de nationalité non-française et 60% monsieur le ministre 60% de personnes inconnues des services de police même pas un fait mais pas un usage stupéfiant ou refus d'obtempérer le contraire de la délinquance habituelle sur les 500 villes politique de la ville plus de 150 n'ont pas connu des choux fourrés et puis il y a une centaine de villes qui n'ont pas de quartier politique de la ville et qui ont connu des échauffourés donc je crois monsieur le ministre qu'avant de répondre totalement votre question si j'évite la politique politicienne et si je me dis qu'ensemble on doit travailler pour le bien de la République pour le bien de notre nation je crois qu'il faut savoir se poser quelques temps après avoir établi totalement le droit public depuis deux jours les choses sont rétablies j'en remercie les policiers les gendarmes les magistrats les élus bien sûr tous ceux qui contribuent mais que il faut réfléchir parce que je crois que dans une belle revue que j'avais lorsque j'étais adhérent de la même famille politique que vous il était écrit que dans les victoires d'Alexandre on y trouve toujours Aristote alors Aristote mais le président caoutchi mais Aristote n'est pas Platon donc je vais peut-être pas reprendre là-dessus chez le ministre je ne veux pas évoquer tous les sujets de fond l'échec de l'école pour des raisons multiples échec de la politique d'intégration à laquelle je suis très attaché pour là aussi des raisons multiples on aura l'occasion d'y revenir mais je le dis très tranquillement avec l'expérience de mon département bien sûr mais aussi de tout le pays lorsque ça va mal ou lorsqu'il y a crise il y a en réalité de piliers de jambes pour l'autorité de l'État et l'établissement la République c'est le Tricolore des écharpes des élus locaux et le bleu de nos forces de l'ordre gendarme policiers police nationale sapeurs-pompiers ce que nous vous demandons est-ce que nous demandons à la première ministre ce n'est pas de faire des miracles parce que quand on me dit il faut analyser les raisons de fond oui enfin on les cite beaucoup depuis 10-15 ans 20 ans mais ce que nous demandons à la première ministre à tout le gouvernement c'est de dire que l'on va restituer aux mers la politique locale c'est de dire que l'on va restituer au maire la politique du logement de l'urbanisme c'est de dire que l'on a confiance dans nos forces de l'ordre et ne pas avoir un discours alternatif ou du en même temps vous devez incarner l'état l'autorité de l'État parce que sinon il n'y aura plus de République merci la parole est à madame la Présidente Laurent se Rossignol pour le groupe socialiste écologiste et républicains merci monsieur le Président je voudrais partager avec les collègues ici présents et les membres du gouvernement le malaise que m'inspire le débat public depuis quelques jours il y a une semaine un jeune garçon était tué par un policier dans l'exercice de fonctions policiers mis ensuite en examen pour homme ici volontaire et aujourd'hui le procès qu'instruise certains politiques et les médias c'est celui des quartiers prioritaires et des parents qui vivent nous assistons à une véritable manipulation fondée sur une part de mensonge et beaucoup d'ignorance j'espère non les quartiers prioritaires ne sont pas inondés de subventions publiques payées par des bons Français méritants 6100 euros 6100 euros par habitant par an dans les quartiers prioritaires 6800 dans les autres quartiers dans ces quartiers dans certains immeubles 40% de mermonaux parental qui enchaîne deux ou trois boulots un jour qui garde les enfants des autres les nôtres souvent et qui ne peuvent pas faire garder les eaux les leurs des pères évaporés vous voulez les poursuivre je suis d'accord avec vous poursuivons les utilisons ce qui existe poursuivons-les pour abandon de famille par exemple et dans les familles ou les personnes présents vous vous intéressez à la violence des enfants intéressons-nous aussi à la violence que ces enfants ont subi chez eux avec leur mère et leur père alors madame la Première ministre aujourd'hui au lieu de laisser accuser les mers je vous propose de les aider à survivre à vivre que nous soutenions leurs associations que nous les écoutions que nous les émancipions du clientélisme municipal aussi mise en sur les mers pour remettre les quartiers d'aplomb ce serait probablement notre meilleur investissement pour vous répondre la parole monsieur le garde des sceaux ministre de la justice merci monsieur le président mesdames messieurs c'est notaire madame la sénatrice rossignol je pense qu'on ne veut pas poursuivre les parents c'est une caricature que de dire cela ainsi j'ai d'ailleurs dit moi-même que n'était pas question à mon avis de supprimer des allocations je pense en particulier je pense en particulier aux femmes qui travaillent qui sont seuls qui élèvent leur famille qui le font avec beaucoup de dignité dans la difficulté je pense aussi à des parents qui pourraient faire un certain nombre de choses vis-à-vis de leurs enfants en particulier assuré l'autorité parentale et qui ne le font pas vous voyez dans ces nuits courtes que nous avons eu les uns et les autres émaillés de mauvaises nouvelles et de vidéos il y a une vidéo qui m'a plu c'est celle du père qui va récupérer son gamin par le callback et qui lui diront à la maison parce qu'à 11 ans traîne pas dans les rues je vous rappelais d'ailleurs que nous avons tous nos souvenirs enfin pour ceux qui se sont mariés des dispositions d'articles 212 du Code civil les époux se doivent mutuellement fidélité ce courrier assistant son oublier le reste les parents ont une obligation morale ça n'est pas plus compliqué que ça à l'égard de leurs enfants oui et ceux qui peuvent et qui ne le font pas méritent d'être sanctionnés puis il y a une responsabilité civile qui est très simple c'est quand les enfants cassent mais c'est les parents qui paient ça existe depuis toujours et il faut le rappeler enfin il y a une autre responsabilité pénale qui consiste lorsque l'enfant est convoqué pour les parents de l'accompagner devant la justice et s'il ne le fait pas il encore une amende qui est une amende importante j'ai rappelé ça j'ai demandé au procureur de le mettre en oeuvre je viens à l'attention des parents de rédiger un flyer voilà c'est pas plus compliqué que ça qui explique en termes simple quelles sont les obligations pour les parents madame la sénatrice qu'il aurait oublié madame la Présidente merci monsieur le garde des sceaux je prends acte du fait que pour vous la loi suffit aujourd'hui pour protéger les enfants et poursuivre les parents vous savez mes chers collègues j'observe depuis quelques années le monde politique les hommes les femmes y compris dans leur intimité et leur difficulté de parents laissez-moi finir il y a aussi chez nous des enfants arrêtés placés en garde à vue mis en examen et condamné nos enfants ne sont dit meilleurs ni pire que ceux des autres pour autant je vous invite à regarder les autres parents avec un peu plus d'empathie de bienveillance ils font comme vous comme nous comme ils peuvent au mieux bon la parole est très collègues Arnaud Bazin pour le groupe les républicains merci monsieur le président madame la Première ministre mes chers collègues la France entière a appris avec effroi la tentative d'assassinat à l'encontre de la famille de Monsieur le Maire de L'Haÿ-les-Roses Vincent gendre les Français savent peut-être moins que Stéphanie vonneux madame le Maire de Pontoise n'a réchappé d'un traquenard que d'extrême justesse grâce à son sang-froid et à la solidité de son véhicule tire de mortier dans l'habitacle jette projectile tentative de la capturer bilan un tympe en détruit des brûlures à la jambe et l'inévitable choc psychologique même si elle est fait même si elle y fait face avec beaucoup de courage la France ne sait pas en revanche que 24 heures après l'incendie de ma mairie de coeur à Persan le premier adjoint déjà menacé par les flammes dans le bâtiment la veille a été réveillé à son domicile par des coups dans ses volets au cri de on est là on est là et je demande pardon à tous les autres élus qui en ont subi autant de ne pouvoir tous les citer ici mais je sais que sur tous ces bandes nous pensons tous à eux le maire représentant de sa population et de l'État et maintenant partout menacé déjà depuis des années le moindre refus du maire dont le moindre village pouvait déboucher sur des cris des insultes démonaces et même des agressions physiques le maire n'est plus protégé par l'aura d'autorité de sa fonction parce qu'il représente l'État dont trop de nos compatriotes récuse maintenant l'autorité l'enfant-roi est devenu un adulte tyran alors madame la Première ministre au-delà des quelques mesures que vous avez déjà en magasin protection juridique physique statut des élus que comptez-vous faire pour rétablir à tout moment et en tout lieu l'autorité de l'État et donc celle des mères seul vrai garante de leur sécurité au moment où la population a tant besoin d'eux pour vous répondre la parole est à la ministre délégué en charge des collectivités territoriales merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur sénateur basin les violences de ces derniers jours n'ont pas manqué d'exposer à nouveau nos élus beaucoup de nos élus locaux beaucoup de nos mères je veux souligner ici le courage qui a été le leur pour défendre leur commune pour défendre leur ville je veux rendre ici hommage à celles et ceux qui ont été agressés très souvent violemment par les émeutiers j'ai notamment une pensée pour Monsieur le Maire de L'Haÿ-les-Roses Vincent Jean Brun ou de la mère de Pontoise Stéphanie van le houx Boris Ravignan son épouse bien sûr à Vincent Jean Brun et en fait ces agressions sont tout simplement ignobles nous n'avons pas manqué de mesurer aux côtés de madame la Première ministre leur gravité la première façon d'assurer la sécurité des élus dans cette crise a été de déployer 45000 policiers nationaux et gendarmes pour amener l'ordre les hommages que les élus leur ont rendu ces derniers jours en témoignent je veux saluer aussi le courage de nos forces de sécurité intérieure de nos pompiers de nos le secours et de nos policiers municipaux nous avons voulu répondre aussi à ces violences du quotidien dès le 17 mai au moment de la démission de Yannick Morin nous avons protégé nos élus c'est pas moins depuis deux mois de 3400 gendarmes référents violences faites aux élus qui vont à la rencontre de nos élus locaux qui vont prendre en compte et couper évaluer protéger et enquêter 1800 élus se sont nouvellement inscrits depuis deux mois sur le dispositif alarme dont je vous parlais pas moins de trois plateformes ont été déjà des référencé face à des cyber violences cette plateforme farose en jeu vous citez le mérite il y a quelques semaines une circulaire du ministre de l'intérieur du garde des sceaux et de moi-même est venu rappeler au préfet au procureur que cette cause est une priorité absolue et qu'elle appelle une action résolue de leur part nous voulons aller plus loin madame la Première ministre annoncé un plan national de prévention et de lutte contre les violences qui s'inspirent de vos travaux et que je vous présenterai vendredi dans trois jours je vous remercie j'ai besoin vous avez quelques secondes j'espérais comme Roger carotic vous me répondriez décentralisation pouvoir des communes pouvoir des mers je suis un peu déçu mais j'attire votre attention sur le fait que ce samedi nous risquons de connaître le même désastre madame panot vient d'appeler la terre entière à manifestation entre persan et Beaumont à l'occasion de l'anniversaire du décès de Monsieur Adama Traoré je vous engage à réfléchir à interdire cette manifestation [Applaudissements] la parole est à notre collègue Gérard Poitiers pour le groupe de l'Union centriste [Applaudissements] monsieur le Président ma question s'adresse à madame la Première ministre madame la Première ministre lors de sa prochaine visite à Nancy en Nouvelle-Calédonie fin juillet le président de la République pour avoir par lui-même comment agrandir le cocotier qu'il avait planté à OVA avec Ginette une petite fille Canac de l'île le 4 mai 2018 dénommé l'arbre de l'avenir le gouvernement s'est employé à faire pousser cet arbre à la de l'avenir sous votre autorité et celle du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer vous avez tracé le cadre celui d'un accord global et ambitieux la perspective la poursuite de l'émancipation du pays y compris en ce qui concerne certaines compétences régaliennes les fondements les fondamentaux un peuple calaisonien qui pense à racine dans une citoyenneté calédonienne irréversible une nouvelle calédonie une et indivisible ce qui inclut toute partition du pays et un référendum d'auteur de termination de rassemblement ou de projets au lieu de référendum binaire comme je le défendais déjà devant notre assemblée le 4 mai 2021 madame la Première ministre je suis Canac calédonien et français je crois plus que jamais au destin commun entre la France et la Nouvelle-Calédonie en destin commun nourri par une histoire une langue une école et des valeurs mais aussi par une souveraineté partagée c'est pourquoi le prochain accord le vrai nous conduire à fusionner ce qui nous a toujours opposé jusqu'à lors la souveraineté et la République madame la Première ministre confirmez-vous à notre hôte assemblée que vous êtes prêtes à vous inscrire dans cette perspective dans le respect du résultat des trois référendums pour que vive le peuple calédonien vivent la Nouvelle-Calédonie vive la france merci pour vous répondre la parole est à madame la Première ministre [Applaudissements] merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs dessinateurs monsieur le sénateur Gérard poadja les accords de Matignon en 1988 on manifesté la volonté des Calédoniens de mettre fin au cycle des violences disons plus tard l'accord de Nouméa a marqué une nouvelle étape renforçant la prise en compte de l'identité Canac en fondant de nouvelles institutions en organisant le transfert des compétences et en définissant le calendrier du processus d'exercice du droit à l'autodétermination dans le respect des engagements pris en 1998 et sous l'autorité du Président de la République les trois consultations référendaires prévues par l'accord de Nouméa ont été organisés en 2018-2020 et 2021 à trois reprises lesquelles et deniens ont fait la même réponse et au soir de la troisième consultation le 12 décembre 2021 le président de la République a priacte de la volonté de la majorité des Calédoniens de rester dans la République et dans la nation française comme vous le savez mon gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République et dans les dans le respect des acquis de l'Accord de Nouméa le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a confirmé dans un récent courrier adressé ou partenaire politique que les transferts de compétences réalisés depuis 1998 tout comme le principe d'une citoyenneté calédonienne n'avait pas vocation à être remise en cause pour autant les conditions d'accès à cette citoyenneté font d'ores et déjà l'objet d'échanges avec l'ensemble des partenaires politiques monsieur le sénateur je vous confirme que le prochain accord respectera la volonté exprimée par la majorité des Calédoniens je vous confirme que le prochain accord ne remettra pas en cause le principe du partage de souveraineté qui est mentionné dans le préambule de l'Accord de Nouméa et je forme le vœu que le prochain accord ne soit pas que juridique et institutionnel mais poursuivent l'ambition d'un destin commun calédonien je suis prête à inviter l'ensemble des partenaires à la fin du mois d'août pour un cycle de réunions Trilatérale qui doit nous permettre de conclure l'accord que les Calédoniens attendent c'est bien évidemment en lien avec Gérald Darmanin et son équipe Jean-François caraco et Sonia baquet que nous préparons cette rencontre je vous remercie merci la parole est à notre collègue Muriel jourdat pour le groupe les républicains [Applaudissements] merci monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le garde des sceaux monsieur le ministre il y a quelques semaines vous adressez au magistrat une circulaire qui faisait état de la conduite à tenir lorsque des infractions étaient commises au cours de manifestations immédiatement le Syndicat de la magistrature qui est plus connu du grand public depuis une dizaine d'années grâce aux tristement célèbre mur des cons le Syndicat de la magistrature adressait une contre circulaire qui expliquait en substance comment ne pas appliquer vos consignes plus récemment suite aux événements qui ont animé toute cette séance le Syndicat de la magistrature publie est un communiqué intitulé mort de Naël ce n'est pas à la justice d'éteindre une révolte le Syndicat de la magistrature y expliquait dans une sorte de diatribe de quelle façon il s'opposait au gouvernement il se posait au syndicat policier et évoquait des violences policières je souhaiterais rappeler un principe qui excitent la liberté syndicale et forte dans sa liberté d'expression elle s'arrête là où le statut du magistral arrête c'est à dire à l'impossibilité de faire de la politique comment comptez-vous monsieur le garde des sceaux rappelait ce principe et le faire appliquer merci pour vous répondre la parole est au Garde des sobélis de la justice monsieur Dupont-Moretti merci madame la sénatrice de me poser cette question d'abord je voudrais vous dire sans en bas j'ai de façon très claire que je partage vos inquiétudes totalement le mur des cons il comporte la photographie de Monsieur escarpin qui a un tort c'est d'avoir vu sa fille se faire assassiner durant les deux tours de l'élection présidentielle le Syndicat de la magistrature a dit que c'était un deuxième tour de cauchemar et puis le Syndicat de la magistrature souhaite choisir son ministre et le Syndicat de la magistrature souhaite même qu'il n'y ait plus de ministère de la Justice j'aurais pu rappeler tout ça mais je ne le ferai pas mais je vais en réalité m'arrêter sur cette fausse circulaire Canada Dry car elle ressemble à une circulaire que prend le garde des sceaux oui elle incite même les magistrats d'ailleurs à violer les textes de loi donc j'y vois une forme d'humour en ce qui me concerne voyez-vous madame la sénatrice et je ne veux pas aller plus loin moi je vais vous dire je me bats au quotidien pas pour le Syndicat de la magistrature mais pour les magistrats et pour améliorer leurs conditions et je vous remercier le Sénat d'avoir voté le texte que j'ai présenté ici et puis peut-être une toute dernière chose je suis le seul à pouvoir prendre une circulaire de politique pénale parce que je suis le garde des sceaux et parce que démocratiquement je vous dois des comptes ce qui n'est pas le cas du Syndicat de la magistrature merci le garde des sceaux que notre indignation commune doit sortir de cette hémicycle et aller au-delà je pense que dans les temps troublés que nous connaissons il faut effectivement que chacun dans son rôle chaque institution qui est en charge de l'État de droit le rappel et joue son rôle dans cet état de droit le pilier de l'État de droit qu'il a justice ne peut pas critiquer un punément à notre pilier que sont les forces de l'ordre l'autorité judiciaire ne peut pas se transformer en pouvoir politique et je crois que nous ramènerons pas l'ordre dans le pays si nous n'avons pas d'ordre dans nos institutions merci ma chère collègue la parole est à notre collègue Annie le héros pour le groupe socialiste écologiste et républicain monsieur le ministre de la santé et de la prévention la nuit dernière j'ai eu 15 patients qui ont fait plus de 60 km pour venir aux urgences de Rennes chaque matin on compte 20 à 40 patients qui ont passé la nuit sur des brancards avec un risque de surmortalité de 50% faute de lit avale disponible la solution serait de laisser les patients attendre dans les ambulances plus sécurisées mais alors qui va aller chercher les patients les transports sanitaires sont aussi saturés paroles d'urgentiste à Carrel et service d'urgence sont fermés en juillet et août alors que la vieille charrue accueilleront 280000 festivaliers l'hôpital le plus proche est à 90 km et 1h15 de route la maternité de Guingamp n'accueille plus les femmes pour accoucher suspension reconduites 4 mois faute de personnel épuisée d'avoir tenu à bout de bois ces services on a l'impression d'être abandonné en tentant dans les cortèges de manifestants vous suspendez les activités des petits hôpitaux elle se reporte sur les méthode de référence sur les CHU eux-mêmes exemples à Pontivy Avranches Les Sables-d'Olonne dans tous les centres hospitaliers de France ce sont des cris d'alarme des médecins en grève hier les ARS rassurent appel au soignants éducation des patients régulation appelez le 15 avant de vous déplacer mais aucun les équipes n'en peuvent plus pas assez nombreux les urgentistes quittent l'hôpital pour des conditions de travail moins contraignantes la médecine de ville ne va pas mieux et les cabinets de consultation remplacent les cabines de consultation remplacent les médecins de proximité monsieur le ministre la situation s'aggrave elle n’inquiète plus nos concitoyens ni les élus locaux elle les angoisses quelle réponse concrète à cette crise aiguë de l'hôpital public et des urgences dès cet été soient aujourd'hui pour vous répondre la parole de temps au ministre de la Santé de la prévention monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs et Center madame la sénatrice le héros oui nous manquons professionnels de santé le diagnostic n'est malheureusement pas nouveau et oui ce gouvernement agit en formant plus de médecins mais il va falloir attendre 10 ans en formant encore plus d'infirmiers plus 6000 plus d'aide-soignant plus 3000 les fermetures qui sont souvent pas pour les services d'urgence simplement des accès régulés que vous évoquez ne sont pas du fait d'une décision qui serait économique mais simplement parce que nous manquons de professionnels de santé donc la solution viendra en redonnant plus de temps à ses professionnels ce que nous avons commencé à faire et en en formant plus que nous faisons également concernant les urgences et vous le savez c'est une priorité forte encore renforcée pour cet été vous avez évoqué un certain nombre de solutions qui sont mises en place mais ce sont des solutions mises en place déjà l'été dernier et qui fonctionne puisque l'été dernier nous avons diminué de 5% la fré nos services d'urgence ce qui n'avait pas été le cas depuis plus de 20 ans alors ces solutions elles sont autour de trois axes un premier axe qui est effectivement l'information de nos concitoyens sur le bon usage du système de santé et en particulier le bon usage des urgences pour lequel avant de se déplacer si votre médecin n'est pas disponible oui il faut appeler le 15 parce qu'on vous trouvera la meilleure solution adaptée en fonction du territoire où vous êtes et dans ce cadre là nous renforçons la régulation médicale nous accélérons le déploiement de ce service d'accès aux soins qui intègre des médecins généralistes à la régulation nous renforçons leur rémunération nous avons grâce à ce qui a été voté par le Parlement transformer les assistants de régulation médicale en professionnelle de santé permettant là aussi de valoriser leur exercice et puis il faut aussi désinfecteurs sur le terrain c'est le cas en ville plus 15 euros pour les actes qui sont réalisés à la demande de cette régulation c'est le cas également au niveau des transports sanitaires vous en avez parlé ou on facilite le transport vers les médecins généralistes et également en renforçant les communautés professionnelles des pas peur de santé à l'hôpital nous avons pris en compte la pénibilité en augmentant en doublant même l'indemnité de nuit pour le personnel paramédical en multipliant par 1,5 pour les médecins nous travaillons également et nous avons développé une logique territoriale que ce soit pour les gardes en associant public et privé mais également pour la gestion des lignes dont vous parlez qui se fait maintenant à l'échelle du territoire et puis un délai seulement à l'échelle d'un établissement donc oui des solutions sont mises en place et pour certaines elle fonctionne on sait déjà et pour les autres elle commence à montrer leur efficacité je vous remercie le ministre il y a urgence aux urgences et vous ne répondez pas à cette urgence c'est parti de la promesse républicaine on en est loin la défaillance de la médecine de ville conduit à l'engorgement des urgences alors que les limaces en avalent le système est embolisé où vont exercer les médecins qui quittent l'hôpital une remise à plat du service public de santé s'impose et ce ne sont pas vos propositions qui régleront le problème la parole est à notre collègue Michel bonus pour le gros Blair républicain vous avez la parole merci monsieur le Président mes chers collègues monsieur ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances plus de 1000 commerces pillés 250 bureaux de tabac détruit plus d'un milliards d'euros de dégâts pour les entreprises ces chiffres sont édifiants ils auraient pu être encore plus important ça le travail de nos forces de l'ordre que nous remercions la mort d'un jeune de justifie pas les vagues de violence de pillage auxquelles nous avons assisté aucun commerce de l'abri je ne vous cache pas notre inquiétude et je suis certain que la partager ces événements impactent durement les commerçants des professionnels qui ont quatre coins du pays vivent dans une situation de tripes en sécurité insécurité matérielle d'abord en étant pas certaine retrouver intact à outils de travail au petit matin alors qu'il se battent depuis des années pour le construire insécurité physique et psychologique ensuite et pardon et c'est elle qui angoissée doit faire face à des situations hors de contrôle et bien sûr insécurité économique car il n'est pas certain de pouvoir compter sur la solidarité des banques et des assurances en cas de pillage cette triple insécurité des commerçants le pays le plus lentement trop longtemps plus de 50 samedi de blocage dans le centre-ville avec les gilets jaunes trois mois de manifestation contre les réformes de retraite et maintenant une semaine d'émeutes et tout cela évidemment conjugué aux autres difficultés implation crise de l'énergie et bien sûr la crise de covid et le remboursement du PGE constitue un vêtement supplémentaire victime collatérale de ces événements ils sont systématiquement parmi les premiers empires vous ne pouvez pas fermer les yeux sur la situation de cette phrase qui travaille qui se bat qui crée et maintient pour maintenir de l'emploi elle mérite plutôt que plus que jamais le soutien de l'État à qui il revient d'assurer sa fonction régalienne première la sécurité les annulations de charge au cas par cas pour les seuls commerces les plus touchés ce n'est pas suffisant ils sont tous touchés directement ou indirectement et les ont besoin de mesures fortes quelles mesures durable envisagez-vous pour soutenir les commerçants dans ces épreuves ce ministre pour vous répondre la parole est à Madame Olivia Grégoire qui est ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur bonus je tiens aussi comme vous à remercier les forces de l'ordre grâce auquel nos commerçants même si vous l'avez dit plus d'un millier d'entre eux a été touché ont pu quand même pour un certain nombre d'entre eux ré-ouvrir je voudrais dans ces moments difficiles à voir un mot bien sûr de soutien ça va peut-être vous étonner un petit mot d'espoir aussi 436 bar-tabac pour être précis ça n'est pas 250 c'est bien plus 160 d'entre eux aujourd'hui même sont ouverts et on recommençait à travailler pas toujours avec les vitrines nickel mais ils sont déjà autre retournés au boulot vous l'avez dit il faut je reprends vos mots il faut ouvrir les yeux je tiens à vous dire que Bruno Le Maire et moi-même avons les yeux grands ouverts ça a été le cas pendant le covid je pense que d'ailleurs les commerçants le reconnaissent l'État a été à leur côté ça a été le cas et ça l'est encore pour un certain nombre de difficultés sur les factures d'électricité et c'est aussi le cas depuis le début des émeuts dès samedi nous avons réunis les assureurs les banquiers dès lundi nous les avons revu oui il y aura au cas par cas des annulations de charge oui nous avons mobilisé les assureurs c'est non pas cinq jours mais 30 jours que nos commerçants auront pour reprendre un peu de souffle faire leur déclaration j'en profite pour vous dire deux réflexes vous avez été touché porter plainte appelez votre assureur nous avons des commerçants qui pour certains sont sidérés je tiens aussi à vous que j'irai impôts.gouv.fr vous avez la liste de tous les conseillers débarquementaux à la sortie de crise qui dans chaque préfecture accompagne nos commerçants depuis des mois d'ailleurs pour le problème de l'électricité ces conseillers départementaux ont aujourd'hui aussi un soutien psychologique à la disposition de nos commerçants on parle beaucoup d'économies on parle beaucoup de remboursement ce qu'on m'a dit sur le terrain avant-hier hier c'est Madame Grégoire et c'était pareil pour Bruno Le Maire c'est un soutien psychologique qu'on a besoin aussi parce qu'on est sidéré donc sachez juste monsieur venu qu'on l'intègre et que dans les préfectures de France avec des associations on va aussi les accompagner moralement au-delà de la reconstruction que ce soit les assureurs les banquiers le soutien moral et psychologique nous n'ayez pas de doute nous serons à leur côté aujourd'hui et dans la reconstruction qui est devant nous merci monsieur le Président Monsieur bonus vous avez quelques secondes merci merci Madame la Ministre sachez que on doit se préparer aux autres aux autres événements malheureusement et et si ça devient un redondant et de subir comme ça chaque fois c'est c'est plus qu'un boissant et je crois que c'est une prise de conscience collective et il faut il faut tous mobiliser c'est trop dur ça devient trop compliqué merci beaucoup merci avant de donner la parole je souhaite saluer notre collègue Bernard bonne qui va prendre la parole qui a décidé lui et bien de nous quitter le premier octobre et de pas renouveler son mandat à la suite de son action comme président du Conseil général de la Loire je voudrais rappeler ce qu'il a fait au sein de la commission des affaires sociales notamment sous la question du grand âge il a été le rapporteur avec Michel meunier de la mission d'information sur le contrôle des EHPAD l'an dernier un vrai sujet de société majeure que la place du grand âge dans notre société je voulais le remercier d'avoir éveillé nos consciences sur ce sujet [Applaudissements] si monsieur le Président merci monsieur le Président ma question justement s'adresse à Monsieur le Ministre des Solidarités et du grand âge et cela fait des années monsieur le ministre quand nous annonce une loi grand âge séparait-il comme beaucoup d'autres une priorité du gouvernement depuis 2017 manifestement il n'y aura pas de grands soir puisque le 4 avril dernier vous avez annoncé je reprends vos termes que cette réforme se ferait en plusieurs briques soit j'aurais préféré pour ma part parler d'une fusée à plusieurs étages mais ce qui m'inquiète c'est que la fusée a bien du mal à décoller la ppel bien vieillir examinée à l'Assemblée nationale en avril dernier n'apporte pas toutes les réponses attendues mais elle a été enrichie de mesures concrètes positives la poursuite de son examen est alors du jour je m'en réjouis mais il faudra attendre encore de longues semaines avant qu'elle ne soit examinée au Sénat pendant ce temps suite aux travaux d'une fabrique du Bien Vieillir modèle dans le cas du CNR vous deviez nous annoncer début juin un plan d'action détaillé qui ne relève pas de la loi nous attendons toujours monsieur le ministre et puis tout le monde le sait le nerf de la guerre c'est le financement le troisième étage devrait être donc être à l'examen du belfss à l'automne car c'est le rapport Libaud qui le dit et qu'il affirme près de 10 milliards d'euros supplémentaires par an seront nécessaires dès 2030 pour financer la dépendance alors Monsieur le Ministre quand donc allez-vous alimenter le moteur de cette fusée et répandra ainsi aux attentes de nos concitoyens et des professionnels du secteur pour vous répondre la parole Jean-Christophe con mini des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées Vous AVEZ LA PAROLE monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Bernard bonne alors permettez-moi de profiter de votre question pour à mon tour saluer le travail remarquable et reconnu de tous que vous avez effectué ici au Sénat tant dans le secteur de la protection de l'enfance que dans celui du grand âge engagement que nous partageons aujourd'hui alors vous m'interrogez justement sur la question de la politique du grand âge j'aurais un regret manifestement c'est de nos discussions de ne pas avoir réussi à vous convaincre que la politique résolue déterminée du gouvernement était dépassé très largement l'ambition et le champ d'un grand projet d'un grand projet de loi grand âge vous savez on agit avec une double temporalité celle de l'urgence et l'année dernière lorsque j'étais nommé ministre vous m'avez présenté avec Michel meunier vos conclusions sur la question du contrôle des EHPAD et on a travaillé ensemble à l'inscription d'un certain nombre de mesures dans le cadre du projet loi de financement la sécurité sociale pour assurer la transparence la moralisation du secteur ramenait de la confiance et puis on a travaillé également sur des mesures d'urgence pour soutenir un secteur qui en grande difficulté économique aujourd'hui on y travaille avec les agences régionales de santé et avec les départements au quotidien pour faire en sorte qu'il y ait pas de défaillance concernant la réforme du grand âge je vous l'ai dit ce qui fera foi c'est la feuille de route que je vais présenter prochainement qui est issu des conclusions du CNR du Conseil national de la refondation dédiée aux bien vieillir qui a conclu le 4 avril et qui visera à adapter notre société au vieillissement à relever ce défi du vieillissement de la société c'est une feuille de route interministérielle parce qu'elle concerne aussi les transports elle concerne le logement elle concerne notre système de santé elle concerne aussi les comportements individuels dans ce que on pourra porter en matière de prévention pour assurer un vieillissement en bonne santé on travaillera à la question de la citoyenneté et du lien social bien vieillir ce vieillir aussi en lien on travaillera à la question de la transformation évidemment de l'offre médico-social tant en établissement que à domicile et donc c'est tout ça que je porterai dans cette feuille de route qui se déclinera dans la proposition de loi du Bien Vieillir pour ce qui relève de la loi ou pour ce qui concerne les financements dans le cadre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année prochaine je suis bonne oui merci monsieur le ministre je m'attendais bien à une réponse de ce type mais quand même la loi grand âge est importante et je ne doute pas de votre volonté de faire aboutir cette loi ainsi que son financement mais je crains faire que le gouvernement auquel vous appartenez ne soit pas aussi volontaire et décidés ont le droit de vieillir dans la dignité nous le leur devons bien merci nous avons terminé avec les questions au Gouvernement les prochaines questions au gouvernement aura lieu le mercredi 12 juillet à 15h je vais suspendre la séance elle sera reprise à 16h35 pour la suite de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique la séance est suspendue