Bruno Bilde veut une garantie dans le temps des mesures d'exonération fiscale pour le bassin minier
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
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Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:08Invité politiquePromesse
« Nous pensons que le dispositif d'exonération fiscale pour le bassin minier doit être garanti dans le temps. »
- 0:22Invité politiquePromesse
« L'exonération du paiement de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des entreprises nouvellement créées doit être garantie pendant au moins 5 ans et non 3 ans, comme énoncé dans l'article. »
- 0:29Invité politiqueFait
« Compte tenu de l'entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2018 et du temps qu'il sera consacré à la communication de ce dispositif, l'instauration de cette zone franche ne produira pas ses effets avant 6 mois, ce qui donc amoindrira la pertinence de ce dispositif à 2 ans et demi. »
- 0:55Invité politiqueFait
« ce n'est pas durant la première année d'exercice ni même durant la seconde que l'entreprise réalisera un bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés. »
- 1:31Invité politiquePromesse
« nous vous demandons dès aujourd'hui de vous engager à ce que les bénéfices de cette exonération d'impôts sur les sociétés courent jusqu'en 2022. »
Temps de parole
- Bruno Bilde100 %
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Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Merci, M. le Président. Je vais défendre l'abandon 139 et 153 en même temps. Nous pensons que le dispositif d'exonération fiscale pour le bassin minier doit être garanti dans le temps. L'exonération du paiement de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des entreprises nouvellement créées doit être garantie pendant au moins 5 ans et non 3 ans, comme énoncé dans l'article. Compte tenu de l'entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2018 et du temps qu'il sera consacré à la communication de ce dispositif, l'instauration de cette zone franche ne produira pas ses effets avant 6 mois, ce qui donc amoindrira la pertinence de ce dispositif à 2 ans et demi.
2 ans et demi durant lesquels l'intérêt de l'exonération du paiement de l'impôt sur les sociétés sera relatif, puisque ce n'est pas durant la première année d'exercice ni même durant la seconde que l'entreprise réalisera un bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés. Ce que demandent les chefs d'entreprise, ce n'est pas du bricolage ou des effets d'annonce, mais bien un dispositif d'exonération fiscale qui soit gage de stabilité et qui s'inscrive dans le temps pour que l'effet levier en matière d'investissement et donc en matière d'emploi soit optimal.
C'est pourquoi, plutôt que de revenir devant nous pour faire adopter une prorogation de ce dispositif, nous vous demandons dès aujourd'hui de vous engager à ce que les bénéfices de cette exonération d'impôts sur les sociétés courent jusqu'en 2022. Merci. Merci beaucoup, M. Bill.