[Extrait Séance] Antoine Valentin défend le droit de visite des parlementaires dans les prisons

En 1831, un jeune magistrat de 25 ans embarquait pour les États-Unis avec une mission officielle étudier le système pénitentiaire américain. Il s'appelait Alexis Togville. Il n'en reviendrait pas seulement avec un rapport sur les prisons, il rapporterait de la démocratie en Amérique.

Le droit de visite à ses origines intellectuelles, c'est cela. Un parlementaire qui se déplace, qui observe, qui médite et qui restitue à la nation un savoir patiemment construit sur ce que la République fait à ceux qu'elle prive de liberté. Voilà la noblesse de ce droit.

Voilà sa raison d'être et c'est précisément à cette hauteur que nous devons nous tenir lorsque nous légiférons sur lui. Lors de la discussion générale, j'avais exprimé au nom du groupe UDR notre attachement à la version initiale du Sénat. Nous avions identifié dans la rédaction issue de la commission des lois plusieurs dérives qui nous semblaient incompatibles avec l'esprit même du contrôle parlementaire.

L'ouverture quasi générale aux journalistes, y compris dans les locaux de garde à vue, l'instauration d'un droit d'entretien confidentiel avec toute personne détenue et plus largement la confusion entretenue entre la mission de contrôle et la mise en scène. Il faut le dire clairement, un droit de visite n'est pas un droit de spectacle. Visiter un lieu de privation, de liberté, ce n'est pas y tourner une séquence, c'est y entrer avec gravité parce qu'on y rencontre toutes les fragilités de notre société, la détresse des détenus, le travail des soignants et au premier rang le quotidien éprouvant de celles et de ceux qui font tenir nos établissements.

Il y a en effet derrière chaque grille des hommes et des femmes que nous oublions trop souvent, les surveillants pénitentiaires. Ils exercent l'un des métiers les plus exigeants de la République. Il travaillent dans des établissements dont la surpopulation dans nos maisons d'arrêt atteint 156 % de leur capacité.

Ils affrontent quotidiennement la violence, l'insulte, la projection, l'agression. Ils voi leurs collègues blessés, parfois tués. Ils tiennent malgré tout la ligne d'une institution qui sans eux s'effondrerait.

Ce sont eux qui méritent nos considérations. Ce sont eux que les visites parlementaires devraient honorer plutôt qu'embarrasser. Ce sont leurs conditions de travail qui devraient être au cœur de nos rapports.

Le groupe UDR le redit ici avec force. Nous défendons ardement le personnel pénitentiaire. Nous défendons leur statut, leur sécurité, leurs reconnaissance.

Nous refusons que leur métier soit transformé à la à la faveur d'une visite malpensée en arrière-plan d'une polémique politique. C'est une question respect du du respect du à ces fonctionnaires qui exerce au nom de la nation une mission régalienne parmi les plus durs. C'est dans cet esprit que nous abordions le texte et c'est pourquoi nous tenions à ce qu'il préserve un équilibre que nul ne devrait considérer comme accessoire. la présemption d'innocence des justiciables, le secret de de l'enquête, la sérénité des établissements et la dignité de ceux qui y travaille.

Le compromis trouvé en commission mixe paritaire le 14 avril dernier réponse à ces exigences. Il retient ce qu'il fallait retenir, une formulation juridique générique plus solide que la liste fermée d'origine conforme aux exigences posé par le Conseil constitutionnel le 29 avril 2005 2025 et durable, c'est-à-dire prémuni contre toute nouvelle censure. Il écarte ce qu'il fallait écarter, l'accès des journalistes au lieu les plus sensibles et le droit d'entretien confidentiel qui aurait empiété sur la mission de l'avocat et fragiliser le secret de l'instruction.

Il harmonise enfin, et nous le saluons, les droits de visite des bâtonniers avec ceux des parlementaires en matière psychiatrique. C'est donc un texte d'équilibre pour ces raisons et avec une pensée pour les surveillants pénitentiaires de notre pays dont nous mesurons chaque jour le dévouement, le groupe UDR votera en faveur du texte issu de la commission mix paritaire. Je vous remercie.

M.