Autonomie de la Corse : la possibilité d’une île ? - 16/06/2026
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Il y a un proverbe corse qui dit "On ne parle pas des choses qui fâchent." Et bien ce soir, on va en parler quand même parce que ça s'appelle la question qui fâche et que les députés vont se pencher toute la semaine sur ce projet de loi du gouvernement qui vise à inscrire le statut d'autonomie de la Corse dans la Constitution française. C'est la première fois qu'une autonomie serait accordée à un territoire métropolitain.
Et on en parle avec vous ce soir, Laurent Marcangli. Bonsoir. Bonsoir.
Vous êtes député horizon de Corse du Sud. Merci d'être là au côté d'Hugo Bernalicis. Bonsoir député insoumis de l'autre bout de la France du Nord.
Merci de votre présence et bonsoir Benjamin Morel. Bonsoir. Toujours constitutionnaliste au Benjamin pas changé et vous avez signé il y a quelques jours une tribune retentissante dans libération intitulée "N'introduisons pas le racisme et la discrimination dans la constitution".
Je laisse Hélène Bonduel vous poser la question qui fâche. Quelle autonomie pour la Corse ? C'est la question qui fâche ce soir, celle à laquelle vont devoir répondre les parlementaires.
L'autonomie, une revendication de longue date des militants nationaliste Corse et à laquelle Emmanuel Macron ouvre la porte en mars 2022. [musique] À l'époque, le militant indépendantiste Ivan Colona, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfetc décède en prison suite à une violente agression. La jeunesse Corse embrase les rues de Lille et le président charge son ministre de l'intérieur de ramener le calme en échange d'une promesse d'autonomie.
J'ai moi-même proposé à la demande du président de la République ce matin que nous allions peut-être vers l'autonomie. Donc je crois qu'on peut dire qu'on essaie à la demande du président de la République française de fermer une page et d'ouvrir dans l'avenir un dialogue construit. Le processus Bova est lancé.
Le projet de loi sur l'autonomie de la Corse prévoit que l'île puisse adapter les lois et les règlements à son statut spécifique. un statut lié à ses intérêts propres dit le texte, son insularité méditerranéenne, sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre, par exemple dans le domaine des transports, de du développement du territoire ou bien sûr dans le domaine du statut de la langue corse ou de la lutte contre la spéculation puisque vous savez que dans l'île la spéculation fait des ravages. Une région autonome au sein de la République.
Les députés ont 4 jours pour débattre et se mettre d'accord sur le projet de loi. S'il est adopté à l'Assemblée, il arriverait au Sénat l'automne puis devrait être voté au Congrès de Versailles en fin d'année. Un texte au chemin long et incertain pour l'autonomie.
Alors la question qui fâche la voici. La Corse deviendra-t-elle un territoire à part dans la Constitution ? Laurent Marcangélie Gill Siméoni, l'ancien président de l'exécutif Corse dit que c'est un rendez-vous avec l'histoire.
C'est ce que vous dites aussi. Évidemment que c'est un rendez-vous avec l'histoire. C'est pas tous les jours que vous avez un débat au Parlement sur une modification de la Constitution qui concerne le territoire dont vous êtes élu, don vous êtes un enfant dans lequel vous avez grandi et dans lequel vous avez fait tant de projets.
C'est son cas, c'est le mien également. Donc aujourd'hui, nous sommes dans un moment au regard de l'histoire de la Corse, mais je le pense également et je serai pas démenti à mon avis par les autres personnes qui sont sur ce plateau, un rendez-vous important au regard de ce que cela représente pour le texte fondamental qui est la constitution, pour l'histoire constitutionnelle de la France et pour le regard que nous portons sur la manière d'administrer au mieux des territoires en fonction de leur spécificité, de leur singularité puisque que c'est de cela dont il s'agit. Benjamin Morel, je le disais, vous avez signé à quelques jours une tribune particulièrement sévère dans laquelle vous dites en substance que ce texte va introduire une logique identitaire dans notre Constitution.
Pourquoi ? J'en ai signé également un autre dans le monde avec d'autres collègues he Anne Levad, Olivier Beau, Michel Troper et cetera parce qu'en effet parmi les constitutionnalistes, on s'inquiète beaucoup aujourd' texte. Comment est-ce qu'on définit en droit le communautarisme ?
Pour définir le communautarisme en droit, on utilise la décision du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999. Le communautarisme, c'est le fait d'accorder à un groupe eu égard à des à des particularités culturelles, linguistiques, religieuses, des droits particuliers qui et bien font varier ses droits par rapport aux autres citoyens. Que consciise ce texte ?
Une communauté culturelle, linguistique, historique et il en déduit des droits. C'est textaux. Il y a bien le terme communauté dans le terme communauté mais à la rigueur même s'il sautait ça ne poserait ça ça ne règlerait pas tout en fait c'est culturel historique linguistique vous créez avec ça deux catégories de français vous saz moi je suis enseignant et quand j'ai un étudiant qui vient voir qui me fait monsieur Morel monsieur Morel je veux que mes droits droits sont les droits de ma communauté soient reconnus je lui dis depuis la nuit du 4 août 1789 ça devrait parler à monsieur le député et bien il n'y a qu'une catégorie de français hors situation coloniale et donc dans ce cadre làà ta communauté n'est pas reconnue Mais aucune communauté n'est reconnue parce que la seule communauté reconnue, c'est la communauté des citoyens fondée sur des valeurs universelles.
Si demain je peux plus répondre quoi, ça je répond quoi ? Bah je dois lui répondre écoute, voilà euh il y a une communauté qui est reconnue dans la constitution, la communauté culturelle, historique, linguistique, corse. La tienne a tout autant le droit de citer et donc je lui accorde également des droits.
On sort de la définition de la République. On sort en effet et c'est pour ça que ça ne concerne pas que la Corse, on est dans une logique communautarienne. Soit je lui dis "Ben écoute, ta communauté à toi, elle sent pas très bon.
Elle a pas la bonne couleur, pas la bonne religion, pas la bonne langue et donc elle aura moins de droit. Ça veut dire que je reconnais des communautés et que je les hiérarchise. Et ça juridiquement bah c'est la définition du racisme.
Hugo Bernalis que voteront les insoumis ? Euh déjà, je vais peut-être un peu revenir sur ce qui vient d'être dit qui est quand même une charge relativement lourde et même provoquante, je dirais, en tout cas, à l'égard de ceux qui ont réclamé ce texte et de ceux qui aujourd'hui le le défendent et le et le proposent. Je ne suis pas sûr qu'il soit mu par un objectif de de racisme étant entendu que dans la rédaction qui est proposée là, monsieur Morel, vous êtes constitutionnaliste et vous avez bien je vais je vais faire une phrase complète si ça vous dérange pas.
Je vous ai pas interrompu et c'est pas l'envie qui m'en a manqué et moi aussi. Voilà. Euh donc euh bien sûr, bien sûr, mais voilà, on va fixer les règles tout de suite.
Ce sera ce sera parfait pour la suite. Euh il y a un principe de subsidiarité euh c'est-à-dire que euh le peuple corse n'est pas en dehors euh euh du peuple français. D'ailleurs, j'aurais préféré une formule peuple corse composante du peuple français euh soit dit en passant.
Euh mais l'ordre juridique qui est établi, c'est qu'il y aura une loi organique qui définira ce qu'auront au droit cores comme en matière de compétence. loi organique qui sera un vote simple de l'Assemblée nationale et du Sénat, enfin du Parlement, une majorité simple et qui peut être faite et défaite au gré des majorités successive. Donc donc expliquer qu'il y aurait des droits euh euh alors qu'ils sont subsidiaires en réalité euh pour les Corse par rapport au droit euh national dans la dans le le texte qui est proposé, c'est pas de l'indépendance euh euh et c'est pas non plus euh de l'autonomie euh qui serait qui se construirait contre la République à mon avis et c'est pourquoi aujourd'hui nous sommes sur une position et je vous je profite pour vous répondre aujourd'hui d'abstention parce que on a quand même effectivement des remarques qui sont mises sur la table qui interrogent au regard de l'égalité puisque que si vous demandez si c'était un rendez-vous avec l'histoire, j'ai l'impression plutôt que c'est un rendez-vous avec la devise républicaine, liberté, égalité, fraternité et comment tout cela se réalise.
Pourquoi ? Parce que aujourd'hui la devise liberté, égalité, fraternité produit des inégalités en Corse et produit un non respect d'un certain nombre de principez-moi. Qu'est-ce qui en quoi est-ce une spécificité Corse ?
J'y viens, j'y viens, j'y viens. Mais encore une fois, si vous m'interrompez moi et pas les autres, on va pas le droit de poser des questions. J'en pose à tout le monde.
J'ai j'ai voilà, je mets en place un certain nombre de règles dès le départ. à mon avis, c'est mieux pour tout le monde, surtout sur ce genre de de débat où chaque mot a son importance. C'est une accumulation de spécificité qu'il y a en Corse et c'est ça qui fait la spécificité et laité de la Corse.
Et vous avez à la fois une île, à la fois des montagnes, à la fois une langue, à la fois un peuple, à la fois des difficultés économiques et des inégalités avec le continent, une discontinuité. Bref, donc je c'est l'ensemble qui fait la spécificité euh euh de la Corse et franchement, je comprends que d'un point de vue du droit, on puisse soutenir des arguments tels qu' ont été donnés par monsieur Morel. Mais d'abord nous faisons ici de la politique, pas du droit et nous réglons d'abord des problèmes politiques.
Est-ce que la gauche d'habitude ne combat pas les distinctions fondées sur l'origine ? C'est pas du tout ça. Mais mais si on est originaire de Corse, on aura des droits qu'on a pas en étant des continentu par exemple.
Je peux être amené non pas mieux que d'autres. mais quand même avec une forme d'expérience qui est d à ce que je suis, c'est-à-dire un élu de la Corse, un homme qui a décidé de s'établir en Corse parce qu'il y est né, parce qu'il y a grandi avec des convictions républicaines que je ne veux pas me voir reprocher par qui que ce soit. Euh nous sommes une île hifie les discussions que nous avons.
Ça c'est une très bonne remarque et c'est bien cela qui aujourd'hui à mon avis est au cœur de tout. une île, la seule île région métropolitaine du pays. Et de mon point de vue, puisque je ne suis pas militant nationaliste, autonomiste ou indépendantiste, je n'ai jamais été, je n'ai pas vocation à le devenir.
Je considère que tout est là, c'est-à-dire une île qui de par le fait qu'elle est une île, une île de montagne, un enchevêtement de montagne rencontre des contraintes des contraintes démographiques, économiques sur les transports, sur l'énergie et que l'application des textes définies par le législateur au niveau national et de certains règlements définis par le gouvernement ne sont pas parfois applicables en Corse. et j'ajoute et je conclurai et je conclurai parce que c'est aussi important et je peux le faire encore plus fortement que d'autres puisque je suis un adversaire politique de ceux qui gouvernent qui dirigent la Corse aujourd'hui. Je les ai combattu.
C'est la seule élection que j'ai perdu. Mais je voudrais comprendre que pourra faire la Corse qu'elle ne peut pas faire aujourd'hui avec quand même dire aux Corses qui ont voté en 2014, en 2015, en 2017, en 2021 qui ont encore réélu des maires à Bastia, Porto Vécio, des députés parfois trois sur quatre autonomistes revendiquant un process d'autonomie pour la Corse que leur vote au bout du compte ça sert à rien. Argument et du coup je je le partage, on peut revenir quand même un peu sur la question de l'insularité parce que ça en effet c'est intéressant. dans le texte.
Mais dans ce cas-là, pourquoi ajouter historique, culturel et linguistique ? Et là, il y a rien à voir avec l'insularité. Par ailleurs, vous n'arrêtez pas de dire qu'il y a un statut insulaire en Méditerranée.
C'est pas vrai. La Crète n'est pas autonome. Les Baléars sont autonomes mais moins que la Catalogne.
Quant à la Sicile, elle est moins autonome que le Val d'daust. Par ailleurs, ici, on donne un statut à la Corse qui sera un statut de plus grande autonomie par rapport à la Réunion qui est également une île si je ne m'abuse bercé par un autre océan et même que la Polynésie qui est un archipel qui lui aussi s'étend dans un autre océan. Donc l'argumentaire est un prétexte sur ce que ne peut pas faire la collectivité.
Vous avez Justim Moni qui est intervenu chez vos confrères ce matin qui a dit "Écoutez, le gros problème, c'est ce que vous évoquez, c'est de concilier la loi littorale et la loi montagne. Et on peut pas le faire avec la loi, on peut le faire avec la loi. Il y a eu un amendement qui a été adopté dans le cadre de la loi élan qui aujourd'hui permet de le faire seulement à la collectivité pour pouvoir concilier les deux devrait mettre à jour ce qu'on appelle le autrement dit l'organisation générale qui permet d'appliquer la loi au niveau des communes.
Elle l'a toujours pas fait et donc vous voyez que là le problème c'est pas tant la loi. pas le grand méchant état jacobin blabla en fait c'est la collectivité qui sur ce sujet et ben fait pas son job. [grognement] Laurent Marcangelie il y a une vraie interrogation par ailleurs.
On parlait de la future loi organique qui déboucherait ensuite si ce projet de loi a été adopté. Il y a une vraie interrogation quand même sur le périmètre des domaines qui seront ouverts aux dérogations. On parle de tourisme, on parle d'aménagement du territoire, on parle de développement économique.
Je vais être assez rapide. D'abord le texte, il est pas voté. Dans notre constitution, le parlement, il est souverain pour modifier la constitution.
Il y a une écriture de départ et cette écriture, vous savez, il y a un long chemin encore et le chemin parcouru déjà depuis le départ est long. C'est mettre à la table des Laurent Marcangelli Horizon des Jean-Jacques Panounzi LR avec Gill Siméoni ou avec des indépendantistes et c'est aboutir à un accord politique. Je pense que sur une île qui s'est quand même quelquefois distingué pour parler politique autrement que dans les assemblées délibérantes, si vous voyez ce que je veux dire, c'est quand même un progrès.
Et par ailleurs, pour celles et ceux qui seraient aujourd'hui inquiet du phénomène de contagion que cela pourrait créer, et bien monsieur Morel voyez-vous, c'est l'insularité qui l'empêchera. Donc je vois très bien parce que l'Alsace n'est pas une île parce que je pense que le Pays Basque n'est pas une île faller au bas. Et bien oui, mais bien ça sera le rôle du législateur de fixer les normes et notamment la norme la plus fondamentale d'entre elles.
Et je vois bien que l'argument de l'insularité vous déplaît mais il s'avère que l'argument de l'insularité en ce qui me concerne pour moi, eu égard à l'expérience de vie qui est la mienne et d'élu local et nationale qui est la mienne m'a amené à cheminer vers un accord politique qui consiste également à sortir d'une situation de blocage parce que nous sommes aujourd'hui en train d'écrire un nouveau cycle. Il peut être malheureux comme il peut être heureux pour la Corse. Je je je voudrais ajouter la raison pour laquelle on n'est pas sur une question de considération de racisme.
On serait sur une question de considération raciste ou même communautariste si la communauté corse qu'on définissait se définissait par exemple par un droit du sang héréditaire depuis des quatre générations et que pour bénéficier de ce droit spécifique qu'on aura en Corse, il faut être de cela. Non, ce qu'on va décider c'est que toute personne qui est en Corse, toute personne qui est en Corse sera sous le régime juridique euh applicable en Corse. Euh euh voilà.
Point. C'est pas plus compliqué que ça. Euh donc si si effectivement si on Non non non, c'est pas un sophisme.
Non, c'est pas un sophisme. Arrêtez de dire ça. C'est on est en train de débattre sérieusement.
Donc si vous voulez ener les choses, faites comme ça, vous vous y prenez bien. Si on veut prendre les choses sérieusement, on fait pas ça. On fait pas ça parce que il n'est pas prévu de toucher à 1 cm carr du périmètre régalien.
D'accord ? La nationalité, l'état civil et tout ce qui s'enit, c'est du régalien. C'est marqué noir sur blanc dans l'amendement qui a été soutenu par tout le monde qui fait un accord entre tout le monde tout le monde.
Donc je veux bien qu'on se fasse plaisir en se jetant des fantasmes à la figure mais discutons de ce on est en train de discuter. Et je voudrais vous dire, monsieur Moel, que en bon jacobin, je suis allé voir les débats en 1790 entre un certain camarade Maximilien Robespierre et un certain Pascal Paoli qui a été reçu en grande pompe dans le club de la constituante géré par les par les Jacobins et Maximilien Robespierre disait "Généreux citoyens, vous avez défendu la liberté dans un temps où nous n'osions l'espérer encore. Vous avez souffert pour elle, vous triomphez avec elle.
Votre triomphe est le nôtre. Unissons-nous pour le conserver toujours que c'est l'âge d'ennemi demi paliste d'effroid à la vue de cette sainte confédération qui d'une extrémité à l'utre de l'Europe doit raller sous ces entadards tous les amis de la raison de l'humanité de la vertu et commencer son discours en remerciant la présence du peuple corse. Alors moi je suis un bon jacobin de deux choses l'une.
Alors si vous reprenez vous êtes donc pour l'indivisibilité de la République. L'indivisibilité de la République depuis la nuit du 4 août 1789 c'est l'indivisibilité du législateur. On n'a jamais remis en cause ça.
Sauf Napoléon quand il a dit les colonies c'est pas pareil. Si vous donnez une autonomie législative et ça c'est un principe fondamental qui a été voté par la constituante et par la convention et bien à ce moment-là vous faites de la Corse juridiquement un statut qui ressemble au statut coloniaux. Si vous prenez la Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle-Calédonie est un statut aujourd'hui de territoire en boîte décolonisation l'IT l'ONU, la CEDH les accords de NER. sur ce que vous dites ensuite.
Et bien la réalité c'est que sur ces sujets en effet le régalien serait garanti. L'éducation vous êtes attaché aux droits sociaux je crois. C'est pas du régalien.
La santé c'est pas du régalien. C'est le bloc de constitutionnalité les les Ah oui mais alors revenons là-dessus parce que quand même là-dessus il y a quand même pas mal de confusions en terme de droit constitutionnel. Que permet de faire ce texte ?
Ce per le ce texte permet eu égard à des prérogatives historiques, culturelles, linguistiques. Et donc en effet, ça discrimine certains français d'atténuer l'application de certains droits. C'est pour ça qu'on a besoin de ce texte.
Sinon, il y aurait pas besoin de modifier la constitution. Deuxème élément, vous nous dites et le gouvernement dit que tout sera bordé et borné par la loi organique. Mais comment ça fonctionne ce qu'on appelle la hiérarchie des normes ?
Les droits fondamentaux sont dans la Constitution et ils s'imposent au législateur. Qu'est-ce qu'on nous dit là ? On nous dit on va remettre en cause les droits fondamentaux dans la constitution, mais ne vous inquiétez pas derrière la loi organique viendra faire que ce sera pas trop grave.
C'est une inversion complète des bases de l'état de droit. Et là, c'est pour ça que aujourd'hui vous ne trouverez pas vraiment de juris qui vous dira que ce texte même des juristes qui peuvent être pour plus de décentralisation, plus girondin, même pour une forme d'autonomie que ce texte peut-être un bon texte. C'est une horreur juridique.
Laurent Marcangelie, un mot. Tout à l'heure, Benjamin Morel a parlé de la Sicile. Quid de la dérive mafieuse euh que craignent certains et notamment François Xavier Scoli député LR de Haute Corse qui estime que le texte initial ouvre la voie à un risque de pression sur les élus Corse notamment de la criminalité organisée.
Il y a même le collectif antimafia Massie Moussousini qui est allé dans son sens hier et qui a exigé des garanties solides. Que leur répondez-vous ? Je leur réponds que la dérive criminelle qui euh frappe l'accord, c'est une réalité bien ancienne qui n'attend pas une discussion au sujet de l'autonomie pour pouvoir malheureusement s'inviter au débat.
Et je vous rappelle comme nous l'avons voté en commission des lois pour avis que les compétences régaliennes liées au pénal, liées à la justice, lié aux forces de police et de gendarmerie ne sont en aucun cas remises en cause dans ce processus. Moi, je veux dire à celles et ceux qui nous regardent et qui nous écoutent que si c'était un processus d'autodétermination ou d'indépendance tel qu'on a pu le vivre dans notre pays, il fut un temps et dans d'autres endroits avec toutes les douleurs que cela apporte, je ne pense pas que je me trouverai du côté de ceux qui demandent une issue politique. Et je conclurai là-dessus, les écritures de Beauaveau sont à commencement.
Le parlement est souverain. Les débats vont commencer tout à l'heure, notamment sur les amendements et ça sera au Parlement. décrire le constituant légitime, souverain, mais également aux élus de la Corse dans leur diversité d'accepter de relever le défi.
Et ça c'est là tout le débat et toute la difficulté à laquelle nous sommes confrontés depuis le début. Et c'est d'un débat que nous suivrons évidemment dans chaque voie compte jusqu'au congrès de Versailles qui doit réunir les 3 5e des parlementaires. Il encore du travail.
Il y a le principe de nos régression qui sera en discussion dans la soirée les amendements que les insoumis ont déposé. Oui oui oui oui. Mais à surveiller à surveiller de près parce qu'on créerait quelque chose dans dans notre droit constitutionnel qui qui plaira à tous les professeurs de droit constitutionnels dans les années à venir avec de la jurisprudence qui qui sera attaché, j'en suis sûr.
Mais c'est aussi une solution politique à un certain nombre effectivement de choses qui ont été mis sur la table et et on est là pour y répondre intelligemment. Donc tous ceux qui défendent un suiv dans mon avis sont pas dans le vrai. Merci à tous les trois.
Louise Morel