[Commerce Internet]

[Musique] le commerce sur internet concerne désormais plusieurs millions de particuliers qui mettent aux enchères toutes sortes d'objets sur la toile et voilà que cette affaire qui a été jugée à mouse pourrait faire jurisprudence il s'agit d'un homme qui a vendu de bonne fois semble-t-il plusieurs centaines d'objet en 2 ans les juges ont considéré qu'il était assimilé à un commerçant il a été condamné ce jugement inquiète bon nombre d'internautes qui s'interroge à partir de quel moment peut-être considéré comme un professionnel de la vente François boudonet Lionel Langlade cette pile de DVD trouvera qu'erreur sur le web en quelques clics seulement comme des millions de Français cet internaute vend sur des sites spécialisé plusieurs dizaines d'objets d'occasion chaque année et pour autant il ne se considère pas comme commerçant une activité secondaire c'est occasionnel j'ai un job ailleurs c'est juste une façon de de gérer ses propres achats ses propres dépenses de manière personnelle cette semaine à mulouse le tribunal correctionnel en a décidé autrement il amé un autre internaute à une forte amende parce qu'il avait vendu 470 objets en 2 ans sur un site d'enchère en ligne le juge a considéré que l'internaute en avait fait son métier pour bien valider l'adresse bien distinguer les vendeurs professionnels des vendeurs occasionnels c'est justement l'une des préoccupations de ce site internet il téléphone systématiquement à ceux dont les ventes explosent on va leur recommander d'ouvrir une micro-entreprise et de déclarer leur revenu le revenu de leur vente mensuelle de façon à pouvoir continuer à faire leur business en toute en toute l'égalité par rapport notamment au fisque où se situe donc la limite entre vente amateur et vente professionnelle le code du commerce dans l'article l1211 précise que sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle mais ce n'est pas tout il faut aussi qu'il y ait intention de revente si vous achetez 10 cafetières et que vous en avez aucun usage personnel mais dans le but de les revendre et bien là automatiquement vous exposez à être qualifié de commerçant en revanche tous ceux qui ne vendent sur internet que des objets dont ils ne se servent plus ne sont donc pas concernés l'actualité