PLF 2018 : Politique de la France insoumise sur le Budget 2018 consacré à l'immigration (08/11/17)

monsieur le ministre chers collègues la question des migrations est un phénomène jédir constant dans le monde sauf que depuis quelques décennies il prend effectivement une ampleur inédite les chiffres de l'oeil chiffres le prouvent il y avait deux vagues lui % de personnes qui migraient dans le monde en l'an 2000 ils sont aujourd'hui de 3 3% et à la terre de cette augmentation on constate en réalité que ce soit sous les thermes reconnu par l'onu ou pas une augmentation constante du nombre de réfugiés c'est à dire de personnes qui sont contraints de partir pour des raisons impérieuses que ce soit du fait des guerres que se soit du fait des économique notamment liée aux accords de néolibéraux qui ruinent vocaux d'économies fragiles des pays du sud où que ce soit à cause du climat je note tout de suite que la plupart de ces migrations en réalité ne se font pas du sud vers l'europe mais entre les pays du sud eux mêmes et c'est bien parce que ce phénomène est en train de toucher depuis quelques années l'europe que tout d'un coup nous le découvrons il ya bien longtemps par exemple qu en afrique c'est une évidence il y a donc la nécessité impérieuse impérieuse entendez pas paraît-il c'est dommage c'est intéressant il ya donc la nécessité impérieuse de régler les causes notamment parce que les premières victimes de ces migrations contraintes sont les migrants eux mêmes on ne part pas évidemment par plaisir au risque de sa vie par exemple sur la méditerranée pour la seule année 2016 il y a eu 6000 victimes 6000 naufragés en méditerranée c'est à peu près le nombre récurrents malheureusement depuis une vingtaine d'années ce qui en fait la plus grande catastrophe maritime par temps de paix dans le monde il faudra donc agir au niveau international nous nous préconisons une conférence annuelle de l'onu sur la question des migrations on ne peut pas non plus évidemment au niveau de l'union européenne se satisfaire d'une situation où les pays qui souffrent le plus de l'austérité sont ceux qui accueillent le plus de migrants je parle de l'unl de l'italie où je parle de la grèce il faudra aussi des opérations qui en finisse avec ces règles statutaires type frontex pour revenir à des missions de coopération type marine ostrom et il faudra aussi également en finir avec des accords comme les accords du touquet parce que la france n'a pas vocation à jouer les gardes barrières de l'angleterre là dessus mais il n'en reste pas moins que s'il faut régler les causes il y a les migrants qui arrivent aujourd'hui dans le pays dans les situations que je vous ai dit c'est à dire des migrations contrainte au péril de leur vie et de ce point de vue là j'entends des monsieurs l'arrivée qu'ils disaient arrêtons de favoriser les flux mais où va tout où cette histoire at elle été inventé l'immigrant ne viennent pas parce que quelque part il y aurait une politique de l'offre avantageuse qui ferait qu ils viennent au pays ils viennent dans nos pays je les dis avant tout au péril de leur vie parce qu'ils estiment qu' ils ne peuvent plus vivre dans le leurre pour des raisons d'ailleurs dans lesquels pour lesquelles nos deux pays ont aussi des responsabilités fortes je pense notamment aux guerres et aux accords de libre-échange néolibéraux à partir de là nous devons accueillir les migrants qui arrivent sur le sol tant que nous n'avons pas réglé des causes tout simplement parce que de toute façon je ne vois pas la solution sauf à penser que la politique migratoire possible serait de les rejeter à la mer ou de de dépenser des sommes à un forte parce que je vous ai sûr que par migrants ce sont des sommes forts qui pourrait servir à l'intégration pour les expulser dans des pays où très souvent ils risquent leur vie et de ce point de vue là ce qui est mis aujourd'hui sur la table par le gouvernement n'est pas à la hauteur c'est pas la hauteur qualitativement parce qu'il n'est pas normal par exemple que pour la seule région parisienne on est un centre d'accueil absolument dérisoires comme la chapelle qui ne répond pas aux besoins du nombre de migrants qui arrivent et qui est souvent liée au bon vouloir à la bonne volonté et à la qualité des associations qui gèrent beaucoup de ces migrants qui sont à l'extérieur de ce centre on ne résoudra pas le problème avec des départements qui sont hors et adroit que les alpes-maritimes ou réexpédie des mineurs contre toute législation internationale directement vers l'italie où il n'est pas possible de faire une seule demande de droit d'asile et où la question de l'hébergement est largement insuffisant on ne réglera pas non plus monsieur le ministre avec un budget insuffisant il y a seulement une hausse de 6 2% du budget sur le programme trois cent croient puisque il y à une annulation 2017 ça fait 6 2% qui ne correspondent pas au plus 10 % de demandeurs d'asile qui répondent aux simplement aux réglementations internationales on voit que c'est insuffisant et enfin je terminerais là dessus on ne réglera pas seulement en mettant 15 personnes au service de l'oeuvre pas ce qui fait avec 10% d'augmentation de demandeurs d'asile 674 dossier par personne alors que vous ratio actuel est de 400 aux voix là qu'on est sur l'idée d'accélérer le délai des traitements comme si quand c'est des gens qui risquent leur vie il fallait avoir ce critère comme critère j'allais dire de bonne gestion pour toutes ces raisons nous estimons que votre budget n'est pas à la hauteur pas plus d'ailleurs qu'il n'est sur eux ce qui est important ce qui a dit ma collègue juste avant avec raison celui de l'intégration et l'accès à la nationalité importante évidemment pour que ces gens là puissent faire partie de la communauté de destin que notre république merci merci merci monsieur le président monsieur le ministre chers collègues la lutte contre l'immigration irrégulière représente une fortune pour les contribuables en 2015 une étude menée sur plusieurs mois par une vingtaine de journalistes et d'experts et d'experte a démontré que les pays de l'union européenne ont dépensé 11 3 milliards d'euros pour renvoyer les migrants et des migrantes illégaux et 1,6 milliard d'euros pour assurer la surveillance des frontières de l'europe le gouvernement a produit des annexes qui chiffres dans la mission immigration asile et intégration le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière à plus de 100 millions d'euros environ ce coût ne mentionne toutefois pas de nombreux autres facteurs qui doivent être inclus dans le coût global de la lutte contre l'immigration irrégulière induit comme par exemple le depor des effectifs de forces de police et de gendarmerie de leurs missions traditionnelles de garantie de la sécurité de la sûreté de l'ordre public il ne prend pas non plus en compte le coût du maintien du statu quo de la situation des étrangers étrangères en situation irrégulière coût pour les finances sociales le travail ig et du travail illégal est ainsi du non versement aux urssaf de cotisations sociales pour les employeurs par les employeurs violent l'égalité dumping social qui affecte les personnes en situation régulière etc enfin ces documents ne mentionne pas les économies et bénéfices qui pourraient être induits par une régulation des travailleurs et travailleuses en situation irrégulière comme en appel aujourd'hui un certain nombre de collectifs à qui nous adressons par ailleurs notre soutien l'ensemble de ces sommes colossales nous laisse penser qu'une autre politique en matière d'immigration pourrait être impossible notamment au vu du coût comparatif de la mise en place d'une réelle politique d'inclusion et c'est le sens la demande de rapport d'information que nous faisons aujourd'hui oui merci monsieur le président les ministres et chers collègues je tiens à rappeler que ce que nous proposons c'est qu'il y ait un rapport d'information sur le coup encore une fois il s'agit compris dans nos débats sur l'immigration l'immigration irrégulière de savoir de quoi nous parlons et quels sont les éléments chiffrés et ça peut apporter de l'eau au moulin aux uns aux autres mais au moins au delà des fantasmes qui peut y avoir et y compris des instrumentalisations sur des chiffres qu'on brandit au moins de pouvoir travailler et réfléchir à partir d'une base un peu sérieux c'est le sens de cette de demandes de rapports d'information nous faisons au gouvernement parce que il a les moyens et souvent plus peut-être que l'assemblée nationale où les députés malgré les demandes que nous pouvons faire à certaines administrations nous n'avons pas toujours dans les temps les réponses suffisantes je pense que ces administrations étant également pris sur leur propre travail mais voilà c'est pour ça que nous demandons au gouvernement et puis sur la philosophie générale nous avons une autre approche de cette question effectivement et nous pensons que notamment on ne parle pas de régularisation massive mais sur la question du travail irrégulier et je pense que la meilleure lutte contre ce travail irrégulier c'est de régulariser et de donner les moyens pour que y compris la société puissent bénéficier dans son ensemble par l'apport et les richesses produites que fournit ses salariés ses travailleurs qui sont exploitées de cette immigration là ce président monsieur le ministre monsieur le rapporteur madame raboteuse je voulais répondre déjà à monsieur le ministre sur le fait que puisque nous avons effectivement une réforme constitutionnelle peut être que vous proposerez la suppression de l'article 40 qui nous contraint au niveau du débat budgétaire à ne pas pouvoir présenter d'autres amendements que ces demandes de rapports d'information puisque sinon nous proposerons autre chose en termes de politique et de notamment dépenses publiques pour permettre un autre d administration qui effectivement font énormément et les agents que nous rencontrons par différents biais notamment les billets syndicaux mais aussi dans le cadre des instances dans lesquelles ils et elles interviennent et qui nous font part de la réalité d'un travail extrêmement dur dans lequel ils sont très impliqués mais dont ils disent aussi les besoins en termes notamment humains et sur le fait que celles et ceux qui sont annoncées aujourd'hui ne sont pas suffisants donc nous nous plaçons dans lé cadre restreint des débats budgétaires et encore une fois je me rappelle ces demandes de rapports d'information sont très ciblées on demande à avoir des chiffres précis et à jour parce qu'il existe effectivement énormément de littérature mais souvent pas sur les aspects que nous nous pointons et dont nous pensons qu'ils permettraient d'éclairer véritablement le débat de l'assemblée nationale sur des sujets d'actualité y compris permettrait d'anticiper les travaux qui sont prévus par ailleurs et les compléterait d'une d'une base un peu objective pour des départs importants donc si le gouvernement est prêt à avancer sur la réforme constitutionnelle nous appuieront ces demandes là pour peut-être libéré les pouvoirs de l'assemblée nationale et nous donner la possibilité effectivement d'engager les réformes que nous pensons nécessaire en matière de politique d'immigration mais aussi dans un certain nombre de nos veines merci