Marine Le Pen : "Nous refusons les nouvelles punitions fiscales envers les Français !" (QAG)
Marine Le PenTranscription Whisper (large-v3), avec identification des locuteurs. À recouper avec la source d'origine.
Monsieur le Premier ministre, lors du dernier budget, considéré comme adopté par le Parlement, le texte comportait une mesure de lutte contre la fraude, dite koum koum, qui permet d'échapper à l'impôt sur les plus-values des actionnaires. Cette mesure, également proposée dans le contre-budget du RN à l'automne, permet de récupérer 2 milliards d'euros, ce qui vous en conviendrait n'est pas à négliger par les temps qui courent. Or, notre collègue Husson, rapporteur du budget au Sénat, vient de révéler que Bercy, malgré les alertes écrites d'une partie de l'administration, avait pris un texte d'application contraire à la loi votée sous la pression du lobby bancaire.
Monsieur le Premier ministre, cette annonce pose deux problèmes démocratiques majeurs. D'une part, le respect du vote du Parlement en tant que représentation de la souveraineté nationale, et d'autre part, le respect de la juste contribution de tous à l'impôt, tel que garanti par la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Dans notre état de droit, ce ne sont ni les lobbies, ni les hauts fonctionnaires qui votent la loi, mais le Parlement.
Dans notre état de droit, l'administration, sous la responsabilité des ministres, est chargée d'exécuter la loi, pas de l'amoindrir, pas de la rendre inapplicable, pas de la conditionner, comme cela m'a été rapporté lors de mon déplacement en Nouvelle-Calédonie. Dans notre état de droit, c'est le politique, tirant sa légitimité du vote des Français, qui décide. Dans notre pays, c'est l'intérêt général, le bien commun qui doit prévaloir, et non les intérêts particuliers. Monsieur le Premier ministre, comment allez-vous refaire ? De la défense de l'intérêt général, la ligne directrice de vos politiques.
Plus concrètement, votre ministre de l'Economie a-t-il, oui ou non, pris une décision contraire à la volonté du Parlement ? Et le cas échéant, quelles conséquences allez-vous en tirer, alors même que ce profil de nouvelles punitions fiscales envers les Français ?