Nadia SOLLOGOUB interroge Mesdames les Ministres Stéphanie RIST et Camille GALLIARD-MINIER

essayer. Euh, Nadia Sollogoub. Euh, merci monsieur le président. Mesdames les ministres, deux questions concernant la la prévention. Euh, tout d'abord à l'article 29. Alors, l'an dernier la CNAM a mis en évidence une augmentation des dépassements d'honoraires sur les actes en lien avec le dépistage organisé du cancer du sein, alors que précisément ces actes ne permettent pas au moins en théorie la facturation de dépassement. Je suis Alors, le PLFSS pour 2027 propose une réponse en créant une obligation de participation des professionnels de santé au dépistage éventuellement assortie de sanctions. Alors, l'objectif est louable, chaque bien sûr on y souscrit, mais pourquoi euh choisir de recourir à une obligation

hypothétique qui ne serait mobilisée que dans les cas où l'accès de la population serait jugé ? Et puis par ailleurs, la désertification médicale étant elle-même un facteur de défaut d'accès aux soins, euh notamment dans les actes de dépistage, on peut s'intéresser à s'interroger sur le caractère opérationnel de ces notions. Et puis, l'obligation se doublerait d'une éventuelle sanction, ce qui ne manquera pas de crisper à nouveau les professionnels de santé, alors que le sujet de l'accès au dépistage devrait être vraiment consensuel. Alors, pourquoi avoir choisi cette option d'obligation de participer aux campagnes de dépistage plutôt que de comme la proposition qui a été faite par la CNAM l'an dernier qui consistait plutôt à interdire la pratique des

dépassements d'honoraires sur les actes liés à des dépistages organisés. Et deuxième question concernant la prévention, c'est l'article 8 sur l'extension de de la taxe aux produits sucrés et transformés. Donc là aussi, je partage l'objectif, mais je lis que seront euh taxés les fabricants et les producteurs. Donc si le but c'est que les les enfants arrêtent de manger des des produits euh sucrés, il faudrait pas qu'ils mangent que des produits sucrés importés. Voilà, je vous remercie. Très bien. Président, pour répondre à à madame Nadia, madame Sollogoub, pardon. Euh, sur prévention. Merci euh Merci de de de vos questions sur la prévention effectivement, il y a un

article qui me qui est très important pour moi qui est celui d'améliorer le dépistage organisé, c'est-à-dire celui qui permet les doubles lectures de mammographie parce qu'on se rend compte qu'on a de On a de plus en plus de radiologues sur dans notre pays mais on a de moins en moins de dépistage organisé et avec une inégalité territoriale et sociale donc nous après des échanges d'ailleurs avec des radiologues et notamment ceux qui travaillent sur le cancer du sein euh proposer à la au débat cette mesure qui en gros est une mesure incitative pour rappeler aux radiologues que euh

ceux qui font des mammographies et qui s'occupent des cancers du sein fassent aussi le dépistage organisé qui vous le savez est sans dépassement d'honoraires. Donc c'est une mesure qui vise à inciter tout radiologue qui fait des mammographies d'en faire et dans les cas où on améliorerait pas la situation, de pouvoir être assez incitatif puisqu'on irait même à mettre en relation des autorisations d'exercer la des autorisations de s'installer ou d'exercer de continuer à exercer donc c'est une mesure forte pour rappeler à tous je crois euh la nécessité de faire les dépistages organisés. Sur les dépassements d'honoraires, ça me permet de dire que des travaux sont

engagés entre les professionnels de santé et la CNAM pour arriver à maîtriser ces dépassements d'honoraires. On en avait parlé dans le débat l'année dernière et les travaux ont euh ont d'abord commencé, se sont arrêtés et là ont repris. de façon forte. Euh, voilà, sur la question sur la taxe au sucre, tous les produits euh seront euh pas tous les produits, mais tous les produits qui contiennent plus de 10 g pour 100 g de produit de sucre avec au moins un additif et qui sont emballés relèveront de cette taxe. C'est pas une taxe comportementale pour dire aux enfants d'arrêter de manger euh des bonbons. C'est une taxe pour dire aux

industriels, vous avez la capacité de diminuer la quantité de sucre dans vos recettes. Euh, c'est une taxe, vous l'avez vu, qui a un rendement de 300 millions d'euros et qui est à une et qui est progressive, c'est-à-dire que dès que l'industriel va baisser euh un peu sa quantité de sucre pour 100 g, il va avoir une taxe qui diminue. Donc, c'est vraiment une taxe d'ouverture des yeux des industriels face à un problème de santé publique majeur. Je rappelle, 80 % des enfants mangent une quantité de sucre de nos enfants, de vos petits-enfants, de nos petits-enfants, mangent une quantité de sucre supérieure à la normale, ce qui veut dire que ils auront des maladies cardiovasculaires, diabète, et donc, si on est juste d'un point de vue économique, qui

coûteront aussi à la sécurité sociale après. Donc, on a euh à ouvrir les yeux euh et à demander à nos industriels de diminuer euh la quantité de sucre dans euh leurs recettes.