O.Dussopt piégé, réforme des retraites, AirBnb, aide aux sans-abris... Le Zap Parlementaire du 8/02

merci madame la Présidente ma question s'adresse au ministre du Travail monsieur le ministre il y a maintenant quelques semaines vous receviez les partenaires sociaux pour évoquer la question des retraites et la réforme que vous souhaitez conduire la main sur le cœur vous êtes engagé devant nous et avant vous le président de la République à ne pas passer en force sur ce dossier et amener une concertation approfondie à rechercher une position de consensus malheureusement la vérité est ailleurs la concertation que vous avez promise à Paris pour ce qu'elle est un simulacre destiné à faire croire que vous avez d'autres priorités que celles que vous souffle le Medef et un mépris pour les propositions en fait par les autres partenaires sociaux que vous recevez finalement sans les écouter ni les entendre par ailleurs cette volonté de reculer l'âge de la retraite et doublement injuste injuste car les cartes d'emblée la recherche d'autres recettes notamment la mise à contribution de l'ensemble des revenus et en particulier ceux issu du capital entre les niches fiscales et le bouclier du même nom beaucoup pourraient être fait pour que l'effort ne porte pas encore une fois sur les seuls salariés injuste aussi car il fera porter les forces sur les générations nées après 1990 aujourd'hui plus préoccupé par leur situation actuelle par leur entrée sur le marché du travail que par la question de leur retraite à la précarité au taux de chômage qu'ils connaissent vous allez infliger une double peine au moins de 30 ans en éloignant toujours plus le moment de leur départ en retraite monsieur le ministre ma question est simple ma question est double mais elle est très simple allez-vous réellement prendre en compte les propositions des différents partenaires sociaux où allez-vous imposer une réforme déjà décidée par l'Elysée allez-vous oui ou non reculez l'âge de la retraite de 62 à 64 ans je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Olivier du chope ministre du Travail du plein emploi et de l'insertion merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs et députés et monsieur le député enaki de questions de réponses pardonnez-moi monsieur le député deux questions de réponses la première quel est le fruit de la concertation cette concertation nous l'avons menée pendant 4 mois avec l'ensemble des partenaires sociaux tous les partenaires sociaux toutes les organisations syndicales toutes les organisations patronales et nous l'avons élargi avec madame la Première ministre regroupe politique à l'issue de la concertation le texte que nous vous présentons n'est pas le même qu'avant la concertation nous avons progressé sur la question des carrières longues à la fois pour tenir compte de ceux qui ont commencé à travailler en 16 entre 16 et 18 ans ça n'était pas le cas précédemment nous avons encore progressé cette semaine la première Miss t'a dit pour tenir compte de ceux qui commencent à travailler entre 20 et 21 ans dans une logique une perspective de relèvement de l'âge légal de départ nous avons progressé sur les carrières longues sur l'amélioration du compte professionnel de prévention nous avons retenu la quasi-totalité des demandes des organisations syndicales en matière d'abaissement de seuil de protection des polices posées de création d'un nouveau droit le droit à un congé de reconversion nous avons aussi voulu réintégrer est traité les critères ergonomiques de posture pénibles de port de charge lourdes de vibrations nous le faisons avec à la fin des accords de prévention financés auteurs d'un milliard d'euros et un suivi médical pour permettre des départs anticipées à chaque fois que c'est nécessaire nous avons progresser sur la retraite minimum pour faire en sorte qu'elle s'applique non seulement au nouveau retraités mais aussi au retraités actuels se sont un million et 100000 retraités actuels qui vont pouvoir bénéficier d'une revalorisation de pension nous avons aussi avancé sur les seniors sur le travail des seniors et dans le débat nous aurons l'occasion de revenir sur un certain nombre de mesures pour faire en sorte que plus d'entreprises soient concernées et que le modèle soit plus incitatif est-ce que ces avancées ont permis de trouver un accord la réponse est non c'est pas parce qu'il y a des convergences qu'il y a un accord global sur la réforme que nous proposons et nous savions avant même le début de la conservation que sur la question de l'âge légal de départ il n'y aurait pas d'accord avec les organisations syndicales est-ce que ça signifie que nous ne devons pas le faire la réponse est si il faut le faire parce que le système est déficitaire structurellement vous le savez 12 milliards et demi en 2027 presque 15 en 2030 notre responsabilité vis-à-vis des générations futures c'est de préserver le système pour leur transmettre un vrai principe de solidarité merci coucou monsieur le ministre monsieur et chanice je vous remercie la main sur le cœur pour avoir répondu à la question que vous aviez vous-même posé le 4 mai 2010 à Eric verse ministre en charge de la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy depuis des millions de personnes sont dans la rue pour dire non à votre effort depuis vous avez retourné votre veste pour devenir ministre de la cas social et de l'impôt sur la vie merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Ministre du travail alors que c'est ouvert hier soir le débat parlementaire sur la réforme des retraites je veux vous poser une question monsieur le ministre ou une question toute simple pourquoi cette réforme et pourquoi maintenant car cette réforme inutile injuste et surtout brutale arrive au plus mauvais moment pour les Françaises et les Français ce plus mauvais moment monsieur le ministre et bien c'est celui de l'inflation qui galope celui de la vie chère pour beaucoup de nos compatriotes plus 112 % par an pour l'huile de tournesol plus 69% pour le sucre 38 pour le riz 28 pour les steaks hachés vous pourrez ainsi continuer et que dire du prix des carburants qui atteignent à nouveau des records comme des coûts de l'énergie c'est aussi le plus mauvais moment pour cette réforme car notre protection sociale connaît une crise votre crise celle que vous avez générées depuis 2017 l'hôpital public va dans le mur les déserts médicaux se propagent chaque jour la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées n'est pas à la hauteur du défi démographique où en est votre loi grand âge et autonomie promise nous enregistrons mille morts au travail par an et les écarts de salaire entre les femmes et les hommes ne se résorbent pas enfin c'est le plus mauvais moment au regard de l'urgence climatique l'urgence a réalisé cette bifurcation écologique qui crée des emplois accompagnent les plus modestes dans leur mobilité ou la rénovation thermique de leur logement mais vous monsieur le ministre devant tous ces défis face à nos petits citoyens qui n'en peuvent plus de la vie chère et des problèmes de pouvoir d'achat votre seule réponse au plus mauvais des moments c'est cette réforme des retraites injustes et inutiles comme le rappelle le président du corps très clairement vous leur imposez la double peine alors que si j'ai bonne mémoire monsieur le ministre vous étiez il y a encore peu de temps dans le camp des travailleurs les Français vous disent monsieur le ministre travaillons mieux travaillons tous travaillons pour l'avenir de la planète vous leur répondez travaillez jusqu'à la mort alors Monsieur le Ministre allez-vous choisir le meilleur des moments pour retirer cette réforme c'est à dire maintenant je vous remercie la parole est à Monsieur Olivier du soft ministre du Travail du plein emploi et de l'insertion merci merci monsieur madame la Présidente pardonnez-moi monsieur le député petit permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre élection il y a un peu plus de 10 jours sur le député vous dites pourquoi cette réforme pour que maintenant pourquoi la réforme parce que le rapport du Conseil d'orientation des retraites que vous avez cité dites notre système est déficitaire dès cette année quel déficit va se creuser à 12 milliards et demi en 2027 presque 15 en 2030 20 en 2035 20 25 en 2040 et vous savez que si nous ne faisons rien c'est 150 milliards de dettes accumulées dans les dizaines et qui viennent et c'est la mise en danger de ce qui nous est cher le système pas répartition et la solidarité intergénérationnelle vous dites monsieur le député c'est un mauvais moment parce qu'il y a de l'inflation c'est un moment parce qu'il faut protéger le pouvoir d'achat et justement monsieur le député si nous demandons un effort français consistant à travailler un peu plus à l'échelle d'une vie progressivement en l'adaptant aux situations c'est parce que les autres solutions pour redresser le système ça serait soit d'augmenter les cotisations et de demander à chaque Français en 2030 de payer 500 euros de plus par an ça serait de baisser les retraites de 700 euros par retraite en 2030 et si vous voulez préserver le port d'achat monsieur il faut simplement travailler un peu plus et ne pas vouloir augmenter les impôts ne pas vouloir baisser les retraites c'est ce que nous faisons et nous le faisons en plus de tout ce que le ministère de l'Économie des Finances fait pour protéger avec le bouclier tarifaire avec le bouclier énergétique c'est le député vous m'avez dit je l'ai entendu et c'était le cas de votre prédécesseur tout à l'heure j'étais allé à bonne source vous m'avez dit si j'ai bonne mémoire il y a peu il y a peu si j'ai pas de mémoire aussi votre famille politique a voté l'allongement de la durée du travail en 2013 Pascal à ce moment là ça me fait pas si longtemps vous avez conscience comme la majorité que c'est pas le travail par la production et par la croissance qu'on peut financer notre modèle social madame la Première ministre elle s'appelle Véronique elle a 53 ans je l'ai rencontré hier lors de la manifestation contre la réforme des retraites à Paris après deux années d'apprentissage en charcuterie Véronique a commencé à travailler à l'âge de 16 ans pendant de longues années à la trimestre sur les marchés dans le froid de l'hiver parfois jusqu'à moins 12 à soulever de lourdes charges si bien qu'à seulement 33 ans elle a dû se faire opérer de la colonne vertébrale malgré cette vie de labeur malgré la pénibilité de son travail avec les arrêts maladie les périodes de chômage Véronique ne pourra partir à la retraite qu'après avoir cotisé 44 années c'est plus que vous et moi qui ne subissons pas la pénibilité physique de son travail où est la justice votre réforme des retraites n'en est pas une c'est un exercice de rééquilibrage financier après que vous ayez grevé le budget de l'État par des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises suppression de l'ISF suppression de la CVAE de la flat tax et ses cadeaux aux grandes entreprises c'est à toutes les véroniques de France que vous en faites payer la facture aujourd'hui même on apprend que l'entreprise totale a fait des profits records en 2022 19,1 milliard d'euros c'est plus que les 13,5 milliards de déficits que veut prévoyez pour le système de retraite à l'horizon 2030 alors madame la Première ministre contre allez-vous taxer c'est super profits quand allez-vous écouter les centaines de milliers de Françaises et de Français qui étaient hier dans la rue pour dire non à la retraite à 64 ans quant allez vous retirer ce projet injuste et brutal pour vous répondre la parole et à Monsieur Olivier Véran ministre délégué chargé du renouveau démocratique porte-parole du gouvernement merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur merci pour votre question Véronique à 53 ans vous l'avez dit vous m'avez dit qu'elle avait commencé à l'âge de 16 ans donc en fonction de si elle a commencé un peu avant 16 ans ou à l'âge de 16 ans vous pouvez déjà lui dire qu'elle ne partira pas ni à 64 ans ni même à 62 ans monsieur le sénateur mais au plus tard à 60 ans voir si elle a commencé un peu plus tôt 58 ans et vous verrez monsieur le sénateur que par rapport à la situation actuelle il est même pas impossible que sa situation personnelle s'en trouve améliorée de vous parler de Véronique comme étant exposé des températures extrêmes vous la décrivez comme étant exposée au port de charge très lourdes bref vous portez là un certain nombre de critères de pénibilité et dans le projet de loi que vous aurez bientôt à examiner et je l'espère voter vous verrez qu'en matière de pénibilité ce projet de et porteur d'avancer social comme il y en avait pas eu lors des précédents projets de loi y compris celui que j'ai été amené à voter lorsque j'étais député socialiste et qu'à l'époque la gauche de gouvernement ne renie pas les fondamentaux qui étaient les siens à savoir être capable de prendre des décisions même difficiles quand il fallait conforter notre modèle social à savoir être capable de prendre des décisions favorables à l'emploi dans notre pays cette gauche que j'ai connu et que j'ai quitté et je n'en ai pas de regret aujourd'hui c'était une gauche qui était capable de s'enthousiasmer lorsque des entreprises créent de la richesse et de l'emploi dans le pays nous fait nous célébrions l'idée qu'un jour nous puissions inverser la cour du chômage je conçois monsieur le sénateur que il a fallu attendre 2017 pour que cette fameuse courbe s'inverse cela peut peut-être vous faire de la peine à titre personnel mais comme vous servez j'en suis sur l'intérêt général et l'intérêt collectif vous devriez avec nous avec notre majorité vous en réjouir enfin monsieur le sénateur ne me dites pas que vous confondez sciemment le bénéfice mondial d'un groupe international avec le financement d'une caisse des retraites déficitaires du fait de la démographie je ne crois pas une seconde vous ne ferez pas avaler les lanternes vous savez très bien que vous parlez et vous mélangez la même pas les les carottes et les pommes de terre vous êtes en train de faire un magma le groupe Total fait 20 milliards d'euros de bénéfices dans le monde il en fait 500 millions il en fait 500 millions sont prélevés par la taxe ce qui veut dire qu'il reste 350 millions qui fasse un effort pour le prix du carburant pour les Français et ce sera ça ira dans le bon sens je vous remercie que je suis en train alors Monsieur monsieur le ministre on n'a pas de leçon à recevoir d'une personne qui avoué elle-même voté pour Nicolas Sarkozy en 2007 et qui plus est je tiens à rappeler que la première mesure qu'a pris Monsieur Emmanuel Macron lorsqu'il a été élu président cette supprimer des critères de pénibilité dans pas de leçon à recevoir de votre part là-dessus par contre plutôt que tu as assez la vie des gens vous ayez le courage de revenir sur les exonérations de cotisation employeur qui sont inefficaces contre eux contraintes les entreprises à améliorer leur taux d'emploi justement des sonneurs et surtout taxer c'est super profites accéléré et on pourra financer ses retraites merci monsieur le président monsieur le ministre chargé de la ville et du Logement les nouvelles plateformes numériques ont sur l'économie la plus réelle des effets parfois revitalisants mais d'autres fois ces outils se révèlent une menace profonde pour la cohésion républicaine et la puissance publique doit alors reprendre la main et fermement ainsi certaines villes touristiques font les frais nous le savons d'une concurrence insupportable entre les logements classiques et les meublés de tourisme ne serait-ce qu'en Charente-Maritime on constate par exemple à Oléron des abus énormes dénoncés par les élus locaux concernant la collecte et le renversement des taxes de séjour ou encore à La Rochelle ou une explosion du phénomène se produit avec rien qu'en 2022 plus de 1700 meublés de tourisme nouvellement déclarés qui évacent autant de travailleurs et d'étudiants en mal de logement La Rochelle justement a attaqué le mal à la racine et dès 2019 en soumettant à autorisation préalable la mise sur le marché de meubler de tourisme grâce à un numéro d'enregistrement unique et en instaurant pour les personnes physiques un dispositif d'autorisation de changement d'usage temporaire des locaux destinés à l'habitation pour des locations de courte durée mais aujourd'hui ces mesures ne suffisent plus et La Rochelle a voulu aller plus loin en 2022 en élargissant son dispositif par le changement d'usage permanent permettant de toucher aussi les personnes morales pour ne pas dire les SCI en exigeant des mesures de compensation avec la transformation d'un local en logement à l'année pour chaque logement de tourisme mis sur le marché ou en favorisant la réservation des logements de petite taille aux étudiants ou aux jeunes actifs vivants seuls malheureusement cette agglomération comme d'autres se heurte un cadre légal et réglementaire dont joue parfaitement les utilisateurs de plateformes ainsi qu'à l'appréciation négative par les juridictions de la proportionnalité des mesures mises en oeuvre pourtant avoir un toit pour étudier travailler et pour voir vivre près des siens et le premier élément d'insertion dans la communauté nationale alors Monsieur le Ministre quelle mesure vous engagez-vous à proposer avec le concours de ses collectivités volont aristes et du Parlement on ne peut plus laisser la plateformeisation du logement miner le pacte républicain la parole est au ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires monsieur le Président Monsieur le mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur vallée la semaine prochaine mardi pour être précis avec Olivier Klein et Dominique Faure nous recevrons toutes les associations d'élus pour discuter avec elle de décentralisation du logement au sens large et pour ensemble conformément à la fois aux souhait du président de la République et de la première ministre échanger aussi bien sur le fait de savoir si les zones tendues doivent continuer à être déterminés d'un point de vue national par les ministères ou si sur la base de l'expérimentation du Pinel breton des choses de ce type peuvent se décliner sur le territoire pour échanger y compris sur la rénovation et sur le fait de savoir si davantage de proximité ne permettrait pas parfois de faire en sorte de mieux tenir compte de ce que peuvent être les difficultés qui sont rencontrées mais pour échanger aussi plus largement sur les freins à la construction sur l'accompagnement de celles et ceux qui ont des difficultés pour se loger au milieu de tout ça évidemment la question des plateformes sera posée vous savez qu'aujourd'hui en fonction de la façon dont vous êtes classé les instruments qui sont à votre main ne sont pas les mêmes et il y a des communes touristiques je pense à La Baule je pense à Bayonne qui ont pris des législations particulièrement restrictives sur la base du droit existant avec un succès réel et d'autres qui cherchent le chemin nous avons dans les outils juridiques existants aujourd'hui beaucoup de capacités à faire avec quelques trous dans la raquette sans doute sur lequel il convient d'être vigilant mais nous pensons que c'est avec les associations des lieux en nous rapprochant des moyens qu'on pourrait leur donner sur le plan local contient de compte de l'hétérogénéité des situations là aussi notre conviction c'est qu'il faut qu'on trouve un chemin qui s'appuie sur les territoires avec eux parce que les situations sont pas comparables et vous avez cité des exemples qui sont inspirants mais qui méritent d'être déclinés en donnant les outils au plus près du terrain qui permettront d'agir c'est très exactement le sens de cette première réunion que nous aurons avec mes collègues ministres merci monsieur le Président le projet d'union sacré autour du logement entre les associations et le gouvernement peine à faire ses preuves dans un interview donné au journal Libération ce 4 février monsieur le ministre vous dénoncez loutrans des associations comme Utopia 56 ou la Fondation Abbé Pierre que vous accusez de jouer avec la misère des gens à travers des actions chocs de sensibilisation ces associations ne se contentent pourtant pas d'alerter elle produisent surtout un travail de fond chiffré et documentés et elles sont les seules à le faire ce même 4 février plus de 20 maires de gauche ont interpellé le président de la République sur la situation du mal logement et proposer cette mesure qui répondent aux besoins des différents publics en situation de grande exclusion ma question est très simple quelle réponse allez-vous leur faire pour vous répondre à la parole est au ministre déléguée en charge de la ville et du Logement Monsieur Olivier Klein merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice à Ribet vous avez raison la question du sans-abrise est une question qui nous préoccupe tous et sur lequel le gouvernement agit et agit de manière historique je le rappelle encore hier soir c'est plus de 200000 places d'hébergement d'urgence qui était ouverte dans ce pays ce chiffre n'avait jamais été atteint quel que soit les gouvernements précédents c'est 5,7 millions d'euros qui sont dépensés chaque soir pour héberger les plus fragiles et ce n'est que justice le gouvernement a lancé le plan logement d'abord 1 et ce plan logement d'abord 1 à marcher de manière historique là encore 440 000 personnes ont quitté la rue l'hébergement d'urgence pour avoir à toi d'ailleurs parmi les maires qui nous ont interpellé dans le journal il y a quelques jours plus de la moitié d'entre eux sont des territoires d'accélération du plan logement d'abord 1 et je les réuni très régulièrement notamment pour préparer le plan logement d'abord 2 et je leur ai proposé de les recevoir dès demain pour continuer à travailler avec eux et les propositions qu'ils font sont celles avec lequel nous avons discuté il y a quelques jours dans la préparation du plan logement d'abord 2 ce plan devra continuer à accélérer la mise à l'abri et je peux vous assurer que c'est notre priorité comment nous allons le faire et bien en continuant à construire construire des pensions de famille construire des résidences sociales en améliorant l'accompagnement social des familles parce que il faut accompagner les familles avant pendant et après le relogement et ça fait partie des éléments forts du plan logement d'abord bien évidemment et pour ceux qui me connaissent un petit peu la préoccupation qui sont exprimées par les maires sont la préoccupation de tous les maires et de tous les élus qui sont présents dans cette salle j'amène nous n'acceptons qu'une famille avec un enfant soit à la rue jamais nous n'acceptons en tout cas je l'espère que ces enfants ne soient pas scolarisés et ça fera aussi partie de nos priorités et nous continuerons à les mener ensemble et j'en parlerai dès demain avec l'ensemble des sémers merci on est arrivé j'entends votre réponse monsieur le ministre et je ne mets pas en cause votre volonté personnelle et votre expérience d'élue locale sur cette question là ce que je mets en cause c'est une vision globale une politique globale du logement qui n'existe pas tant que le logement sera une variable d'ajustement budgétaire la tribune des 20 mers appelle à déployer en urgence un plan stratégique national et transversal répondant à un diagnostic clair et transparent que le gouvernement a tout intérêt à produire rapidement ça éviterait de contester les seuls chiffres qui existent il n'existe pour l'heure aucune stratégie globale et je crois que la vérité n'appartient à personne la question c'est de savoir si nous voulons travailler tous ensemble et ce n'est pas un atelier du Conseil national de la refondation tout seul qui va trouver la solution vous avez déclaré les associations sont mal inspirées quand elles tombent dans l'outrans j'ai la modestie et l'humilité de vous dire qu'un gouvernement est mal inspiré quand il tombe dans l'insuffisance ce n'est certainement pas le meilleur moyen de co-construire nous nous sommes prêts ainsi que les vins mers qui vous ont interpellé de co-construire et très vite nous proposerons notre groupe une proposition de loi nous verrons quelle est la vraie volonté de co-construire merci [Applaudissements]