Bruno Sido : Décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire

et en 325 de Monsieur Bruno Sido un monsieur le ministre chargé de transport de la mer et de la pêche monsieur le Président Madame la Ministre ma question s'adresse s'adressait à monsieur le ministre des Transports mais qui est retenu par le mauvais temps par les congères et donc je suis ravi que ce soit madame la ministre chargé de la décentralisation qui est me répondre l'avant projet de loi de décentralisation et de la réforme de l'action publique en son chapitre 9 dédié aux transports prévoit de clarifier les compétences de l'État et des conseils régionaux en matière de desserte ferroviaire si l'intention est louable les conséquences peuvent s'avérer dramatiques pour le niveau de service en particulier sur la ligne Paris Belfort Paribas en effet d'après les informations dont je dispose les lignes d'intérêt national devraient à l'avenir desservir au moins deux villes de plus de 100000 habitants et qui plus est dans deux régions non contiguës cette question ne concerne pas que la Haute-Marne bien entendu tout le monde l'a compris toute la France est concernée si ces dispositions de l'avant-projet de loi n'était pas modifiées elles entraîneraient une dégradation très nette de la qualité et de la desserte entre Paris et la Haute-Marne 11 train au départ de Chaumont serait supprimé chaque semaine alors que le Conseil général met tout en oeuvre pour moderniser le département et l'ouvrir sur les grands axes de circulation cette perspective est inacceptable la Haute-Marne est en reconversion industrielle depuis plus de 30 ans depuis la fin des trentes glorieuses et depuis le premier choc pétrolier cette crise des industries et de la métallurgie à apporter comme dans tout l'est du pays son cortège de licenciement et de souffrance tous les élus du territoire sont mobilisés depuis une dizaine d'années bien au-delà des sensibilités partisanes au conseil général nous avons décidé de faire de la modernisation des infrastructures une priorité pour plus d'attractivité madame la ministre je ne vous soustrais qu'un seul exemple nous investissons 40 millions d'euros pour poser 1200 km de fibre optique et permettre aux ruraux qui ne sont pas des citoyens de seconde zone d'avoir le haut des billes comme tout le monde le conseil régional le conseil général et les parlementaires partagent cette même préoccupation et nous sommes tous mobilisés je remercie donc Madame le Ministre de m'indiquer si le Gouvernement entend modifier cet avant-projet de loi afin de conserver à la Haute-Marne en particulier une politique d'aménagement du territoire digne de ce nom et madame la ministre merci Monsieur président monsieur le sénateur le vous indiquez dans le début de votre question vous évoquez un avant projet de loi avant projet de loi qui effectivement était très antérieur à celui qui a été déposé jeudi dernier au Conseil d'État et qui a repris tout ce qui était dans ce chapitre 9 qui n'existe plus en tant que tel et donc qui se trouve aujourd'hui considérablement modifié dans le projet de loi transmis au Conseil d'État qui va être soumis le 10 avril le prochain au Conseil des ministres si le texte reste dans l'état que je connais aujourd'hui le ce qui concerne le transport est très édulcoré parce que effectivement l'intention du ministre cuvilier qui s'excuse de pas répondre lui-même directement à la question aujourd'hui comme je viens de le dire tout à l'heure l'intention du ministre est de pouvoir disposer d'un véhicule législatif propre qui lui permettra d'aborder complètement le problématique des transports des transports ferroviaires notamment dans le cadre de la concertation sur laquelle il s'est engagé et qui est une concertation qui doit être longue lourde et nourri contenu des enjeux que vous avez rappelé et sur ces enjeux justement il n'est pas question et c'était la raison pour laquelle peut-être que la partie de test que vous aviez élue a disparu c'est que nous n'étions pas allés au bout des logiques qui auraient permis de répondre à ce maillage indispensable pour l'ensemble de notre territoire voilà le contexte général que je voulais vous dire je vous apporte là maintenant des réponses plus techniques qui me sont communiquées par le ministre Cuvillier qui voulait vous dire la conviction qui est la sienne sur les trains d'équilibre du territoire les trains d'équilibre des territoires sont un héritage lourd pour la France qui en est depuis peu l'autorité organ les fameux Tet ils sont lourdement déficitaires et la SNCF qui en avait précédemment la responsabilité ni investissez plus ces trains joue pourtant un rôle essentiel et vous l'avez redit dans l'aménagement du territoire dans le quotidien de nos concitoyens ils doivent constituer une offre commerciale complémentaire du TGV par des horaires des correspondances adaptées avec l'accent mis sur l'accessibilité et la qualité du service à bord l'évolution de ces trains du quotidien et donc une priorité du gouvernement c'est la raison pour laquelle le ministre a annoncé le lancement dans les tous prochains mois d'une première tranche d'investissement de 400 millions pour le renouvellement du matériel roulant mais l'investissement seul ne suffit pas pour améliorer la qualité du service à la hauteur de ce qu'attend des usagers une offre doit aussi évoluer pour mieux répondre aux besoins de déplacement de ce point de vue et c'est très spécifiquement ce que vous me les régions sont les premières à reconnaître la difficulté à tracer parfois sur certains trains la frontière entre leur TER les trains d'équilibre régionaux et les detet d'équilibre territorial car il concerne les liaisons entre deux régions cette imbrication des services est à l'origine de problèmes qui pèse sur les coûts et sur la qualité du service au final derrière les autorités organisatrices il y a des usagers qui doivent être satisfaits chacun au mieux de ses moyens les régions ont reçu compétences pour organiser les services de transport régional elles le font et elles le font remarquablement l'État et c'est la question qui se pose a-t-il vocation à les concurrencer sur ces liaisons entre deux régions seulement avec ces trains n'est-il pas plus intéressant pour les régions de disposer de l'ensemble des leviers sur les trains qui assurent les déplacements domicile travail à l'intérieur d'une région ou entre deux régions limitrophes en revanche à vocation à conserver les trains qui assurent l'aménagement du territoire entre trois régions là où aucune offre alternative n'existe il faut donc réfléchir à la manière de mieux organiser les offres naturellement dans le respect de juste équilibre financier des parties il va de soi qu'en cas de transfert de certaines liaisons aux régions celles-ci se verrai attribuer à la compensation financière existante vous voyez monsieur le sénateur que c'est un problème que le gouvernement prend à bras le corps et qu'il traitera comme il en a l'habitude aujourd'hui dans sa méthode de concertation et d'écoute et de dialogue avec les élus locaux merci madame la ministre monsieur sido merci madame la ministre pour votre réponse alors je ne sais pas s'il faut que je reste inquiet mais vigilant certainement parce que ce que vous venez de me dire je résume non non cette affaire n'est plus dans la loi de d'aménagement du territoire et de décentralisation mais dans un véhicule législatif propre ça mais crainte mais heureusement comme vous venez de le dire il faut que cette année qu'il le territoire relie trois régions ce qui est le cas de du train Paris Belfort et par conséquent je pense que avec les investissements qui sont prévus de 400 millions d'euros et bien nous pourrons maintenir notre ligne je signale quand même que c'est une une réalité je prenais le je venais ici hier soir en train dans un dans une dans un wagon non chauffée et très mal éclairé on pouvait même pas lire le journal on voit bien que il faut se matérielle arrive à bout et il faut absolument le remplacer des investissements importants il faut leur connaître ont été fait par RFF pour améliorer la ligne c'est clair mais encore faut-il qu'il y ait des trains qui roulent dessus merci madame la ministre merci