Justice : contre une peine de stage payante et cumulable avec l’enfermement ! (03/12/18)

oui merci président dépité bernabé 6 je voulais présenter cet amendement parce que nous proposons de supprimer à travers les amener à 20 à 31 ce qui s'apparente à un changement profond et problématique de la peine de stage d'abord cette peine par ce texte n'est plus une alternative à l'incarcération car elle pourrait être prononcée en même temps que l'emprisonnement cela confirme de notre point de vue le tropisme carcérale qui vise à détricoter les peines alternatives la peine de sage est désormais en effet une peines cumulables ensuite cette peine devient automatiquement aux frais des condamnés il s'agit du choix qui méconnaît très certainement la situation des personnes visées par ce dispositif en systématiquement le paiement des coûts du stage par ces personnes or ce paiement actuellement est à l'appréciation du magistrat ou la magistrate qui individualise la peine en fonction de la situation de la personne ce qui va à l'encontre y compris des déclarations de la mitre ministre a insisté sur la nécessaire individualisation des peines pour notre groupe il est essentiel que la juridiction puisse garder la possibilité de moduler le coup afin d'assurer une personnalisation et nous craignons un effet de ce1 et fait de seuil avec un recours à des peines courtes d'emprisonnement pour celles et ceux qui n'auraient pas la capacité de payer