Budget 2026 : quels moyens pour le Quai d'Orsay ?

Bien mes chers collègues, merci à ceux qui qui nous ont rejoint à 9h. C'est vrai que c'est pas forcément l'horaire auquel nous sommes habitués, mais je pense que beaucoup de monde va nous rejoindre rapidement. Mes chers collègues, nous avons donc le plaisir d'accueillir ce matin madame Anne-Marie Descottes qui est donc secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour évoquer les grandes lignes du budget 2026 et les conditions de sa mise en œuvre.

Madame la secrétaire générale, je vous souhaite la bienvenue devant notre commission. le ministre et je voudrais tout d'abord oui pour vous-même et pour mes collègues vous demander de bien vouloir excuser notre président Cédric Pin qui ne pouvait pas être avec nous ce matin. Le ministre aime à rappeler que le ministère fait beaucoup madame la secrétaire générale avec peu en comparant le budget de son ministère à celui de l'Opéra de Paris de la métropole de Toulouse.

Et c'est vrai que la comparaison peut laisser à méditer. Pour notre part, ici au Sénat, nous aimons souligner l'importance du continuum entre la diplomatie et la défense. Et nous ne pouvons que regretter que la sanctuarisation du cœur du régalien n'est pas concernée l'action extérieure de l'État, aussi bien que la mission défense.

Au-delà de cette position de principe, le quasi gel des crédits de la mission action extérieure de l'État invite à s'interroger sur le sens des engagements pris en 2023 par le président de la République à l'issue des États généraux de la diplomatie. Le schéma d'emploi déjà revu à la baisse l'an dernier par rapport au plan de réarmement de notre diplomatie qui prévoyait la création de 700 ETP à l'horizon 2027 sera nul en 2026. Les départs en retraite feront-ils bientôt repartir la courbe des effectifs en sens inverse ?

C'est une question. Que reste-t-il plus largement de l'ambition de 2023 ? 2e question.

Certains chantiers sont certes prometteurs. En matière de rayonnement et d'influence, des progrès sont rendus possibles, du moins l'espertant, par le renforcement de notre communication stratégique, la professionnalisation de l'organisation d'événements internationaux ou encore grâce à l'académie diplomatique. Mais pour le reste, les marges de manœuvre sont comprimées par la hausse du coût de la masse salariale et certains postes non pilotables dans un contexte international toujours plus dégradé.

Les fonctions essentielles de notre action extérieure restent donc soumises à rude épreuve. Je songe en particulier aux dépenses de soutien au réseaux diplomatiques et à la sécurité de nos emprises à l'étranger, mais c'est encore vrai aussi de notre participation aux organisations multilatérales ou de notre coopération de sécurité et de défense. Vous nous direz, madame la secrétaire générale comment nous pouvons mieux évaluer qualitativement les résultats de notre action extérieure dans ces circonstances.

Celle-ci fait probablement partie des politiques publiques les plus difficiles à évaluer. Les documents budgétaires n'y êtent d'ailleurs pas toujours, mais peut-être travaillez-vous à clarifier cet aspect des choses ? Nous aimerions également vous entendre sur notre capacité à mettre en œuvre les autres volets de notre action extérieure, plus durement touché par les efforts budgétaires en proportion de leurs moyens.

Je pense au crédit du programme 151 qui baisse d'environ 1 %. ce de la diplomatie culturelle et d'influence de 7 %. Le programme 209 également qui est amputé de près d'un/ers de ces moyens et je ne doute pas que nos rapporteurs pourront obtenir davantage d'explications quand ils s'exprimeront après vous avoir cédé la parole.

Donc je vous donne donc la parole pour un proposinaire madame la secrétaire générale avant que donc ces rapporteurs vous posent différentes questions et que d'autres collègues commissaires puissent intervenir bien sûr bien sûr à l'issue de vos réponses. Et je rappelle pour tous ceux qui sont ici que cette audition est captée diffusée sur le site et les réseaux sociaux sociaux du Sénat. Madame la secrétaire générale, vous avez la parole.

Merci beaucoup madame la madame la présidente, madame la présidente, messieurs les vice-présidents, mesdames les vice-présidentes, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs. Euh le ministre de l'Europe et des affaires étrangères vous a présenté, vous l'avez rappelé, donc le 28 octobre, les grands axes et les objectifs prioritaires du budget de notre ministère pour 2026. Mais je vous remercie de m'avoir demandé de de m'exprimer euh à mon tour et et de vous aider à euh à finer votre évaluation de la qualité de notre action.

C'est un exercice difficile mais je vais m'y atteler. Mon équipe pourra compléter en tant que de besoins sont à mes côtés le directeur des affaires financière du ministère, monsieur Alexandre Moroi, la directrice générale adjoint des affaires politiques Emmanuel Lachaussée, le directeur du pilotage et de la stratégie au sein de la direction générale de la mondisation Patrick Lachaussée. Madame Samantha Bombel, chef de la mission de gestion administrative et financière au sein de la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire et ma chargée de mission, madame Hélène Châtel.

Alors, lorsqu'on parle du budget du ministère de l'Europe et et des affaires étrangères, la question bien sûr centrale pour nous, c'est de savoir s'il va nous permettre de poursuivre la transformation engagée depuis 2 ans et demi pour mener à bien les trois grandes missions prioritaires que nous a fixé le ministre, protéger nos compatriotes à l'étranger, défendre les intérêts de la France et des Français, informé par notre nos analyses de de la situation et de l'évolution des relations avec les pays dans lesquels nous sommes. Informer les nos autorités, informer les Français, informer le reste du monde aussi de nos positions. Alors, parmi les chantiers mis en œuvre pour montrer que nous sommes toujours dans la mise en œuvre de cette transformation, je voudrais citer les quelques chantiers suivants.

D'abord la réponse aux nouvelles menaces en premier lieu dans le champ informationnel pour garantir je dirais la bonne perception de notre action à l'international. Depuis plusieurs mois, nous nous sommes réarmés dans la guerre informationnelle pour comprendre d'abord face à quoi et à qui on s'engage. Nous avons augmenté les effectifs dédiés à la veille stratégique qui ont augmenté donc de 12 ETP en 3 ans.

Nous sommes nous avons maintenant 27 postes de travail dédiés à cette action de de veille. Nous avons équipé nos veilleurs des outils dont ils avaient besoin à Paris et dans le réseau pour détecter, analyser en temps réel les campagnes qui cible les intérêts français. Et preuve, je crois, de l'agilité de notre dispositif.

Nous mobilisons également l'expertise du CDCS, donc du centre de crise et de soutien pour contribuer à l'extension de nos capacités de veille. Et depuis cet automne, l'équipe de permanence du centre de crise et de soutien est équipée d'accès au logiciel Sahar pour suivre les tendances et attaques informationnelles. Donc ce réarmer, c'est bien sûr aussi se mettre en capacité de reposter.

Et là, nous nous sommes dotés d'un compte de repost qui inclut une part d'automatisation et qui s'appelle French Response en anglais puisque pour être compris de la plupart de nos euh je dirais des interlocuteurs visés. L'objectif donc c'est de rétablir les faits, redresser les perceptions en poussant proactivement les lignes françaises. Nous avons aussi investi pour renforcer la résilience de nos réseaux numériques et nos capacités dans le champ de la cybersécurité.

Ces actions évidemment ont été validées dans le cadre de la RNS piloté par le SGDSN qui reconnaît le rôle de notre ministère en la en la matière et nous avons donc adopté une trajectoire ambitieuse de déploiement de ces outils cette année et en 2026, j'y reviendrai. Nous renforçons aussi nos efforts en faveur de la sécurité économique. Nous élaborons et nous portons les positions françaises en matière de lutte anticorruption. de conduite responsable des entreprises, de lutte contre la coercition économique, des positions concernant bien sûr aussi la propriété intellectuelle, les standards industriels, la sécurisation de nos accès aux approvisionnements critiques et la mise en place de normes financières pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme. concernant la lutte contre le narcotrafic comme l'a annoncé récemment Jean-Noel Barreau durant son déplacement en Colombie, nous entendons traiter le mal à la racine et faire monter le quai d'Orsais en première ligne sur ces sujets.

De nouveaux accords de coopération ont été signés en matière de douane et de lutte contre les criminels. Une attention prioritaire est également portée par notre ministère à la robustesse de la procédure de délivrance de visa et à la lutte contre la fraude. De nombreux chantiers sont d'orgé déjà en cours.

Une task force fraude Visa a été créée avec le ministère de l'Intérieur à notre demande afin d'avancer sur les dossiers structurants. pense en particulier à la lutte contre les officines afin de mutualiser les informations, de mettre en œuvre les bonnes pratiques et de sensibiliser les postes sur ces questions. Nous travaillons à mettre en commun avec le ministère de l'intérieur nos indicateurs et nos outils de pilotage pour permettre justement à nos postes de mieux identifier les filières d'immigration irrégulière et d'en tirer les conséquences en terme de délivrance de visa.

La connaissance du contexte local par les agents des services des visas est évidemment un atout majeur que qu'à notre réseau et c'est pour cela que nous voulons le mettre à disposition du ministère de l'intérieur mais préserver cette action en commun. Nous devons donc euh aussi mieux les outiller. Euh je pense à la modernisation de France Visa, y compris au travers de la dématérialisation des procédures.

La lutte contre les officines bien sûr est importante. Préption de rendez-vous, fraude documentaire, c'est un enjeu. Les postes et les prestataires de services sont mobilisés.

Nous avons lancé des expérimentations comme l'attribution de rendez-vous par exemple au Maroc. Plus de 300 euh référents fraudes assurent une veille et mutualise les bonnes pratiques et nous formons nos agents à tous les niveaux. Des cellules transversal sont activées dans nos postes les plus exposés.

Nous avons acquis euh des outils de détection, lampe, UV, loupe, abonnement à des bases de données et cetera et nous effectuons des levées d'acte civil et faisons appel lorsque nécessaire lorsque c'est nécessaire à des prestations d'expertise juridique. En ce qui concerne la fraude sociale, des échanges d'informations réguliers ont lieu entre les organismes de protection sociale français et les consulats. Euh c'est un point extrêmement important, une convention de 2022 entre la CNNA et le MAE. a permis d'expérimenter une procédure de contrôle de l'existence des pensionnés en Algérie.

Et là, je parle d'un préjudice évité de 7,9 millions d'euros sur les 16 premiers mois de l'expérimentation. À notre demande, les référents fraudes de nos postes auront prochainement accès au répertoire national commun de la protection sociale qui regroupe les données sur les prestations sociales versiées aux assurés et un groupe de travail avec les ministères concernés œuvre sur la question de la dette hospitalière des patients non résidents, non assurés en France qui est estimé à environ 140 millions d'euros. Je voudrais citer aussi bien sûr la transformation de nos services au français avec le déploiement de la plateforme téléphonique France-Consulaire dont la couverture mondiale va être assurée d'ici la fin de cette année.

La dématérialisation des démarches offertes aux Français à l'étranger, notamment le paiement des titres par timbre électronique, le renouvellement des passeports sans comparion, le vote par internet, le registre d'état civil électronique ainsi que leur simplification. Je voudrais également citer le développement de l'agilité et de la performance de notre réseau à l'étranger par son investissement dans la transformation numérique avec le développement de premier cas d'usage de de l'intelligence artificielle notamment dans le domaine de la transcription et de la traduction et dans la confection de résumés automatisés et également par le déploiement sans surcoup d'un agenda de la simplification qui se traduit notamment par la dématérialisation ou la suppression de 3/4 de nos formulaires par la suppression de près de 2000 notes administratives récurrentes en 8 mois ainsi que par des programmes d'efficacité opérationnelle dans les consulats et les secrétariats généraux d'ambassade. Nous entretenons également et c'est un point c'était un point important parmi les recommandations de notre transformation en 2023.

Nous entretenons et aiguisons notre expertise en matière d'enjeux globaux afin de peser mieux dans les négociations internationales en matière notamment de changement climatique, d'intelligence artificielle, de santé mondiale, de migration. Nous recrutons des profils spécialisés et surtout nous formons nos agents titulaires. Je voudrais également citer la transformation de notre politique managériale, notre politique des ressources humaines grâce à la refonte des concours d'entrée dans une logique de plus grande professionnalisation, le déploiement d'une marque employeur pour diversifier nos viviers de recrutement, la création, vous l'avez cité madame la présidente de l'Académie diplomatique et consulaire ou encore la mise en œuvre d'un nouveau plan d'action égalité professionnelle pour 2024-2026.

Nous sommes plus que jamais attractifs et nous l'avons vu en constatant les chiffres de la sortie de de l'INSP mais également dans tous nos concours puisque nous avons plus de 38 % d'inscrits au concours de secrétaire des affaires étrangères Orient et plus 42 % pour les le concours secrétaire des affaires étrangères voie générale cette année par rapport à à à l'année n-1 qui était déjà un record pour la participation au concours B et C et cette transformation associe bien sûr les agents et s'appuie sur le dialogue social dans l'ensemble du ministère et et du réseau. Alors, comment comment faire tout cela ? Le ministre vous l'a vous l'a indiqué.

Nous faisons beaucoup avec peu et et ces chantiers majeurs que je viens de rappeler ont été conduits alors que le ministère contribue depuis 2024 à l'effort de redressement des comptes publics avec une baisse cumulée de moins 34 % de ces crédits en loi de finance initiale au cours des deux dernières années. Ce qui constitue, je voudrais le souligner, un effort sans équivalent au niveau des administrations de l'État. Malgré ces réductions, le ministre s'est résolu à préserver notre capacité d'investissement dans l'avenir et accélérer nos efforts de modernisation.

La vitesse à laquelle évolue l'environnement international et les menaces diffuses portées à nos intérêts nous y oblige. Nous avons donc été conduits de nouveau à faire des choix pour préserver nos projets prioritaires. Le ministre vous a présenté la façon dont il a rendu ses arbitrages et dont les chantiers de réforme et de modernisation ont été protégés.

Donc je viens d'évoquer devant vous nos projets en matière de communication stratégique, de transformation numérique, de poursuite euh des chantiers de modernisation consulaire. Je voudrais donc également appeler votre attention parce que c'est un point important dans le débat budgétaire sur la poursuite de notre dynamique de ressources humaines malgré cette forte contrainte que je viens de de citer pour essayer de garantir dans la durée une allocation en conformité avec nos priorités de politique extérieure. Donc la loi de finance initiale pour 2025 a défini un schéma d'emploi à + 75 ETP, ce qui a porté le total des ETP créé dans le cadre de l'agenda de transformation depuis 3 ans à 325.

Le ministère s'est attaché à ce que les ressources nouvelles soient mobilisées pour tenir compte de l'évolution du contexte géopolitique et bien sûr des objectifs tracé par le ministre et le président de la République. Alors, ces nouveaux effectifs ont permis de donner plus de robustesse à notre réseau diplomatique, notamment dans les zones de crise. après 60 % en 2024, ce sont 75 % des quelques créations de postes réalisés cette année qui ont concerné le réseau à l'étranger, prioritairement la zone Afrique du Nord, Moyen-Orient et la zone Afrique.

Le PLF 2026, lui prévoit, vous le savez, un schéma d'emploi neutre. Donc, certains estimont qu'il est en retrait par rapport à la trajectoire fixée par le président de la République en 2023. Oui, évidemment, mais je préfère pour ma part y voir la préservation d'un acquis dans un contexte où plusieurs ministères verront leurs effectif baisser l'année prochaine.

Cette stabilisation nous permet, je dirais, de cranter les créations des dernières années et ainsi de d'essayer de poursuivre une politique dynamique par la réallocation de nos moyens. Elle est facilitée par le regroupement de toute la masse salariale du ministère sur le seul programme 105 depuis le 1er janvier dernier. Nous sommes confrontés évidemment chaque année à des besoins nouveaux.

Euh donc nous travaillons bien sûr sur les gains de productivité euh qui sont générés notamment par nos projets de modernisation et cela nous permet donc de faire des redéploiements. Dans cette logique, le service France Consulaire par exemple a été créé sans création nette de TP en procédant uniquement par redéploiement. Le redéploiement de l'application de gestion à l'étranger Crocus interfacé avec Corus qui a a contribué qui a constitué pardon une simplification majeure pour les agents en permettant la dématérialisation des comptabilités des postes et en simplifiant les échanges avec l'administration centrale a également permis des redéploiements.

Ça a permis la suppression de 19 ETP à la direction des affaires financières. Nous continuerons à porter nos efforts évidemment en priorité sur le renforcement de notre réseau à l'étranger puisque ont été annoncé des ouvertures ou réouvertures de de postes, je pense à NUC, au Groenlande, à Bengazi, à à en Libye et à Damas en Syrie. Les axes d'évolution du réseau intégreront en particulier la transformation de notre réseau consulaire, le renforcement de notre présence en Indo Pacifique, l'évolution du dispositif en Afrique, le renforcement de notre présence dans le voisinage russe et en Arctique ainsi que notre de notre dispositif en matière de communication stratégique et tous ces redéploiements seront définitivement arbitrés par le ministre d'ici la fin de l'année.

En ce qui concerne les crédits du programme 105, donc action de la France en Europe et dans le monde, les moyens permettent au prix de priorisation là aussi la préservation des fondamentaux et la poursuite des réformes les plus structurantes. Les réformes de conflictualité, vous le savez, ne cessent d'évoluer et de de s'aggraver. Les rapports de puissance se durcissent, les luttes d'influence s'intensifient.

Le droit international et le multilatéralisme sont remis en cause aujourd'hui. Dans ce contexte, nous considérons que notre mission d'analyse politique est absolument essentielle et pour l'amener à bien, nous devons nous y préparer. Nous contribuons au système multilatéral et aux institutions qui œuvrent à la paix et à la sécurité internationale qui représente le premier poste de défense de dépenses pardon du programme 105 hors salariale.

Les contributions financières aux opérations de maintien de la paix représenteront 205 millions d'euros additionnés aux 10 contributions obligatoires les plus importantes ONU, FEP, Autant, Conseil de l'Europe. Ce seront 84 % de ces contributions qui seront concentrées sur les grands enjeux de sécurité qui touchent nos compatriotes. En tout, 768 millions d'euros serviront à maintenir notre pays comme un acteur majeur du système multilatéral et garante ses équilibres.

Dans le prolongement de nos contributions internationales, notre coopération de sécurité et de défense opérera un pivot vers de nouvelles zones géographiques comme l'Indo-Pacifique, mais bien sûr tout en consolidant ce que nous avons déjà engagé sur le flanc est de l'Europe et bien sûr également en faveur de nouvelles thématiques comme la lutte. contre l'immigration irrégulière et la criminalité organisée sous toutes ses formes. Donc nous priorisons pour 2026 les projets suivants.

La formation de nos agents. D'abord, l'académie diplomatique et consulaire créé l'an dernier va poursuivre sa montée en puissance avec un budget stable. 6 millions d'euros 108,25 TP dans une création de poste en 2024 et 7 en 2025.

Elle va renforcer la formation initiale et continue pour suivre le rapprochement avec les citoyens. Je pense à la fabrique de la diplomatie, au Cheéad, à l'Académie diplomatique d'été, à la réserve diplomatique citoyenne, euh contribuera bien sûr aux échange avec le monde de la recherche et elle développera des partenariats avec les organismes de formation des pays prioritaires. 2è euh point, deuxè projet important pour 2026, la sécurité de nos emprises.

Les besoins sont immenses dans ce domaine et ne pourront évidemment pas être tous couverts, mais nous allons renforcer prioritairement la sécurité de nos emprises diplomatiques et consulaires avec une hausse globale de 5 millions d'euros pour assurer la protection. En investissement, 28 millions d'euros permettront de poursuivre des travaux de remise à niveau et d'adaptation des emprises aux menaces. Parmi les principales opérations nouvelles envisagées pour 2026 et qui vont qui devront être arbitré en programmation.

Nous pouvons citer la sécurisation du site de la nouvelle ambassade à DOA, 2 millions d'euros, la mise remise pardon aux normes de sécurité de l'ambassade de France à l'OM d'euros. Conjointement avec la direction de l'immobilier, ces crédits permettront également d'assurer l'ouverture de nouveaux postes dont 1,7 million d'euros pour la réouverture de l'ambassade de France à Damas et 500000 € pour l'ouverture du futur consulat général à NUC. L'opération emblématique d'extension et de réhabilitation de l'aide des archives du Quédoret qui est appelé le projet ERA va débuter là en 2026 et offrira une capacité de 600 postes de travail supplémentaire sur le site du K d'Orset.

Ça n'est pas un un un luxe que ce projet. C'est un projet vraiment structurant qui va permettre à terme la réduction de nos emprises en terme de nombre de sites parisiens puisque nous passerons de 7 à 3. Et pour accompagner les travaux, nous avons dû prendre à bail un site temporaire Spalis en scène Saint-Denis près du village olympique pour accueillir pendant 5 ans, pendant les 5 ans des travaux 300 postes de travail pour limiter l'exposition des agents aux nuisances des travaux et assurer bien sûr leur santé et leur sécurité.

Les opérations de travaux à l'étranger seront poursuivies et l'entretien du parc immobilier qui avait fait l'objet d'une mesure de réduction de 15 millions d'euros lors de la CMP du PLF 2025 bénéficiera d'un rebasage partiel à hauteur de 7,5 millions d'euros. Nous avions renoncé en 2025 à de nombreuses opérations dont 80 opérations annuelles de réparation représentant 2,5 millions d'euros et 83 opérations structurantes pour un total de 8,4 millions d'euros. Euh ce niveau de crédit constitue vraiment le le minimum pour mener toutes les opérations prioritaires en 2026.

Euh je pense notamment euh à la réouverture de notre ambassade à Damas qui demande bien sûr des travaux en matière de sécurisation. Nos agents euh ont besoin évidemment comme tous les professionnels d'outils toujours plus performants. Le budget de la direction du numérique sera augmenté de 5 millions d'euros.

Cela permettra de continuer à accompagner les évolutions des métiers de la diplomatie par une transformation numérique en mettant en œuvre des technologies innovantes. À commencé par des cas d'usage en matière d'intelligence artificielle et un renforcement de la lutte contre les risques de cybersécurité. Nous avons besoin de monter en puissance également pour poursuivre le déploiement d'une communication stratégique ambitieuse dans le contexte de guerre informationnelle que j'ai que j'ai rappelé.

Les crédits de la direction de la communication et de la presse progresseront de plus 100 millions d'euros pour développer nos actions à l'étranger à la fois de façon à la fois plus massive et et plus ciblée et pour occuper l'espace médiatique et faire évoluer les perceptions. Il s'agira de mettre à disposition du réseau diplomatique des outils de veille de qualité qui permettent de monitorer en direct l'activité des réseaux sociaux pour je dirais avoir une application de de repost plus rapide. euh sous forme de message ou de euh contenu audiovisuel euh destiné à des audiences étrangères avec des des narratifs euh qui doivent être euh adaptés à chaque région et à chaque public cible.

Enfin, nous avons besoin de rester visible, crédible, influent sur les grands enjeux globaux. Et donc, ce sera le cas avec l'organisation du sommet du G7 pour lequel nous avons prévu une enveloppe de 20 millions d'euros et du sommet Africa Forward pour au printemps avec une enveloppe de 7,5 millions d'euros. En ce qui concerne notre action consulaire, donc le programme 151 présente une baisse de 1 % mais les moyens consacrés au grand chantier de modernisation sont renforcés à hauteur de 2,9 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2025 pour améliorer la qualité du service rendu aux Français de l'étranger et permettre aux agents consulaires de se concentrer davantage sur leur cœur de métier en apportant une attention particulière au public les plus fragiles et peu familier de l'environnement numérique.

Les enquêtes de satisfaction sont désormais systématiques pour mieux prendre en compte les attentes des usagers des services consulaires et leurs résultats sont très positifs puisque euh nous avons reçu une satisfaction supérieure à 90 %. Une cellule Excellence consulaire a été mise en place à la rentrée pour aider nos postes à améliorer dans la durée la qualité du service public. Plusieurs projets emblématiques sont en voie de finalisation en 2026.

Le service France Consulaire qui couvre à ce jour 175 pays et plus de 80 % des inscrits achèvera son déploiement à l'échelle mondiale à la fin de cette année civile avec l'intégration des pays restants du continent américain et de l'Océanie. Ce centre de contact et de réponse téléphonique renseigne et accompagne les usagers dans leur démarche du quotidien. Il continue à rencontrer un franc succès.

Les taux de satisfaction là aussi sont très élevés. 89 % pour la qualité de la réponse, 94 % pour la qualité de l'accueil, 90 % pour le délai d'attente. Le registre d'état civil électronique dont la loi du 13 juin 2024 a prolongé l'expérimentation jusqu'en juillet 2026 pardon 27 a pour finalité de dématérialiser intégralement l'état civil dont ce ministère est dépositaire pour en moderniser la gestion et là aussi simplifier les démarches des usagers.

C'est un projet ambitieux qui a permis la délivrance dématérialisée de plus de 4 millions de copies d'actes d'état civil dans un délai de 4 jours. Les développements financés en 2026, à hauteur de 3,8 million d'euros, porteront sur la création, la mise à jour et la conservation d'actes dématérialisés. Le vote par internet, qui est un sujet qui je crois vous intéresse également particulièrement est aujourd'hui largement plébiscité. 75 % des votants lors des élections législatives anticipées de 2024 y ont eu recours. 85 % des votants lors de l'élection législative partielle de la 5e circonscription des Français de l'étranger Portugal, Espagne, Monaco enor qui vient de se tenir.

Il sera à nouveau mis en œuvre en 2026 pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger avec une nouvelle solution de vote qui intègre notamment la possibilité pour l'électeur de s'identifier grâce à l'identité numérique certifiée France identité. L'expérimentation du renouvellement des passeports sans comparion qui a été mené pendant 1 an au Canada et au Portugal va reprendre pour 2 ans avant la fin de l'année sera élargi à deux nouveaux pays Australie et Espagne. Le projet de décret est actuellement à l'examen du Conseil d'État.

L'effort en faveur du soutien au français de l'étranger est également maintenu en 2026. 107 millions d'euros seront consacrés à l'aide à la scolarité avec une enveloppe de 104,5 millions d'euros pour les bourses scolaires. Les moyens alloués sont en baisse de 4,9 million d'euros par rapport à la LFI 2025, mais en ligne avec la prévision d'exécution 2025.

L'enveloppe dédiée à l'accompagnement des élèves en situation de handicap voit en revanche ses moyens portés à 2,5 millions d'euros, donc plus 0,5 million d'euros par rapport à l'embassé afin de répondre aux besoins. Les crédits consacrés aux affaires sociales s'élèveront à 19,6 millions d'euros. légère baisse de 0,7 millions d'euros par rapport à 2025, mais je dirais une enveloppe budgétaire qui reste à un niveau substantiel avec notamment le maintien de la dotation alloué aux aides sociales directes 15,2 million d'euros et au staff 1,6 million d'euros.

Une enveloppe de 1,4 million d'euros consacrée aux OLES + 2 millions + 0,2 million d'euros et une seconde de 0,8 aux dépenses de rapatriement après rétroansfert au profit du ministère du travail. de la santé, des solidarités et des familles de 0,5 millions d'euros programmés au titre de la prise en charge des soins et hospital et hospitalisation en Nouvelle-Calédonie des Français du Vanouatou. Alors que nous veillons venons d'accueillir la 4e conférence des diplomaties féministes à Paris, et bien nos services consulaires sachez-le sont également très investis dans la protection des femmes françaises à l'étranger qui sont victimes de violence conjugale ou intrafamilial, d'agression sexuelle ou de mariage forcé. sur ce défi comme sur beaucoup d'autres, nous faisons mieux sans dépenser plus puisque nous veillons surtout à à renforcer le dispositif d'information et d'accompagnement des victimes.

Pour préserver les crédits qui concourent à ces projets importants, nous avons dû faire des choix et notamment baisser l'enveloppe des bourses scolaires de 4,9 millions d'euros. Ce montant est toutefois en ligne avec la prévision d'exécution 2025 et nous avons par ailleurs veillé à renforcer les moyens dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de de handicap. Je l'ai dit et je voulais le souligner.

J'en viens au crédit consacré au travers du programme 185 à notre diplomatie culturelle et d'influence. La proposition de budget pour le PLF 2026 s'établit à - 7 % par rapport à la LFI 2025 et en tant concilié l'objectif de maîtrise renforcée de la dépense publique et la poursuite de notre politique d'influence et de notre action culturelle extérieure. La photographie du programme, en quelques mots, se présente comme suit. plus de 80 millions euh de moyens euh millions d'euros de moyens alloués au réseau culturel et de coopération à l'étranger.

Donc hors crédit non spécifique d'intervention, c'est une enveloppe de crédit qui est préservée euh dans un contexte où plusieurs de nos établissements sont fragilisés, mais préservation n'est pas synonyme d'immobilisme. Là aussi, notre réseau continuera d'évoluer de façon dynamique, ce qui pourra bien sûr conduire ici ou là à la fermeture des antennes d'institut français les plus déficitaires. Des subventions aux opérateurs qui s'élèvent à 420 millions et demi d'euros ventilé entre l'Af, c'est la plus grosse partie avec 391,6 million d'euros, l'Institut français 25,5 million d'euros et Campus France pour 3,4 millions d'euros.

Les baisses prévues, en particulier celles de la subvention de la Efe, impliquent évidemment une réflexion quant à l'évolution du modèle économique de chacun de ces opérateurs sans remise en cause de leur statut ni de leur mission. 56,3 millions d'euros de crédit sont destinés à notre politique d'attractivité universitaire et scientifique. En premier lieu, les bourses de mobilité étudiantes dans un contexte là aussi contraint, - 19 % et ça nous a amené bien sûr à hiérarchiser les programmes et à se recentrer sur les publics les plus prioritaires.

Le ministère continue devrait en faveur de l'atteinte de l'objectif de doublement du nombre de boursiers en France à l'horizon 2027. C'est la stratégie interministérielle bienvenue en France et ce en dépit de la tendance baissière de nos moyens. 43,5 million d'euros euh de sont des crédits que nous appelons des crédits non spécifiques d'intervention qui sont donc mobilisés dans le réseau culturel et de coopération.

Là aussi, nous sommes euh sur une enveloppe en baisse de - 6 millions d'euros. La nouvelle donne budgétaire exige de poursuivre dans le prolongement des mouvements des dynamiques amorcé en 2024, notamment le réarmement du réseau, le renforcement de l'attractivité universitaire et scientifique, la priorisation de nos dispositifs d'intervention et de coopération avec bien sûr l'exigence inchangée d'être en capacité de répondre aux enjeux d'influence ou stratégique. Et euh là, vous le savez, c'est le programme 209 consacré à la solidarité avec les pays en développement. qui est le principal programme mis à contribution.

Nos outils bilatéraux seront les moins affectés par cette baisse. C'est un choix structurant fait par le ministre qui prend en compte les observations faites d'ailleurs par plusieurs d'entre vous, mesdames et messieurs, les sénatrices et les sénateurs, quant à la valeur ajoutée que constituent ces outils pour notre influence. Donc en 2026, le programme est doté de 1,1 milliards d'euros en autorisation d'engagement et de 1,5 milliards en crédit de paiement, c'est-à-dire - 22 % par rapport à à l'an passé.

L'effort de redressement des comptes publics a été réparti de manière à honorer nos engagements obligatoires ou politiquement majeurs, tout en préservant, je l'ai dit, autant que possible, le canal bilatéral. Nous avons donc décidé de transférer la plupart de nos contributions multilatérales vers le programme 384. La coopération multilatérale hors humanitaire est donc ramenée à 61 millions d'euros dont 37 à destination des organisations de la francophonie alors que la France comme vous le savez conserve en jusqu'en 2026 la présidence du sommet.

Le contexte budgétaire nous contraint également à redimensionner notre aide projet. Le plan d'affaires de l'Agence française de développement s'élève à 333 millions d'euros, - 51 % en autorisation d'engagement. Les dispositifs du fond équipe France bénéficient d'une enveloppe totale de 80 millions d'euros, - 41 %.

Cette trajectoire permet de financer les projets déjà engagés et laisse à nos ambassades des marges d'action pour initier de nouveaux projets. en lien avec nos priorités stratégiques. Nous continuons à monter en puissance dans la lutte contre la désinformation avec une hausse de plus 10,6 million d'euros des moyens attribués à France Méia sur les géographies prioritaires, l'aide budgétaire à la Palestine, 8 millions d'euros est maintenu et une hausse des crédits permettra le financement du nouveau fond de reconstruction de l'Ukraine, 21 millions d'euros en autorisation d'engagement.

Enfin, la coopération décentralisée est renforcée pour ancrer véritablement la diplomatie dans nos territoires avec plus 8 millions d'euros. L'objectif de notre investissement là est et bien sûr de susciter des cofinancements de la part des collectivités et d'avoir ainsi un effet de levier. L'aide humanitaire est maintenue à un niveau légèrement supérieur à celui de 2017.

Il s'élève à 294 millions d'euros. Nous avons fait le choix de préserver le cœur de notre dispositif de réponse aux crises. Le fond d'urgence humanitaire et de stabilité euh aura 194 millions d'euros.

L'aide alimentaire programmée ainsi que les contributions volontaires humanitaires aux Nations-Unies s'élèveront respectivement à 50 millions d'euros. Enfin, notre contribution au fond européen de développement, le Fed, s'établit à 124,7 millions d'euros, soit - 13 %. celle-ci cette contribution diminuera progressivement jusqu'à l'extinction du fond.

Comme vous le savez, nous sommes un ministère qui fait face à de nombreuses crises. Je dirais c'est vraiment notre lot quotidien et aussi le cœur de notre action. Euh aussi, avant de de conclure, je voudrais dire quelques mots sur les moyens du centre de crise et de soutien qui permet une coordination exemplaire des moyens de l'État sur laquelle de nombreux partenaires comptent notamment en cas d'évacuation.

L'action du CDCS a été particulièrement remarquable cette année avec 12000 appels pendant la carte des guerres des 12 jours. Un record de consultation du de la du site conseil aux voyageurs avec la libération de nos otages avec les évacuations du proche Orient. En 2026, nous préservons la capacité de préparation du CDCS avec des moyens de fonctionnement à 5,29 millions d'euros en PLF 2026, soit 0,04 million d'euros de plus par rapport à 2025.

Nous pensons néanmoins que le CDCS sera ainsi armé pour assurer la préparation du ministère et de son réseau à la gestion de crise, appuyer les postes diplomatiques et consulaires dans l'élaboration de leur plan de sécurité accessible sur l'application Fèdre bientôt mise à jour poursuivre le renforcement de la capacité de réponse téléphonique adossée à une cellule de crise en cas d'afflux massif d'appel. améliorer encore les fiches conseil aux voyageurs dont la certification ISO 9001 a été renouvelée cette année. Ce sont nous avons constaté 21,9 millions de consultations en 2024.

Donc nous savons que ces fiches conseil aux voyageurs sont vraiment utiles et consultées par le public. Pour développer et promouvoir le service fil d'Arian auprès du grand public, assurer la veille sécuritaire sur l'ensemble des risques qui peuvent concerner nos compatriotes à l'étranger. Pour suivre le renouvellement des moyens de communication radio et satellitaires de nos postes.

Pour suivre la mise en place de points de regroupement des biens de première nécessité, des matériels et produits de santé ainsi que divers matériels nécessaires à la gestion de crise dans les postes exposés. organiser les cellules de crise, assurer le retour de nos ressortissants en cas le cas échéant. Donc je le rappelle, pour tout cela, nous avons 5,29 millions d'euros.

En gestion, nous serons amenés, comme chaque année, à financer sous enveloppe les éventuelles opérations d'évacuation qui ne font pas l'objet d'un budget dédié ou d'un dégel de la réserve de précaution et pour lesquels l'affraitement des appareils militaires, il faut le savoir, nous est refacturé. environ 1 million d'euros pour chaque affraitement. Pour 2025, l'enveloppe de 1,5 million d'euros budgetté en loi de finance initiale au titre de la gestion de crise n'a pas suffi et a dû être abondé en gestion en repriorisant nos dépenses pour tenir compte des dépenses réelles qui s'élèvent à 2,7 millions d'euros jusqu'à ce jour.

Voilà, madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les les sénateurs, les les principaux éléments sur lesquels je souhaitais appeler votre attention. Alors que vousz votre étude de notre projet de de budget, vous m'aviez demandé de vous aider à évaluer la qualité de notre action. J'espère que j'ai réussi à à le faire.

C'est évidemment toujours très difficile. Si on mesure la qualité de notre action à à la guerre et à la paix, on pourrait se parfois se poser des questions, mais il faut penser à toutes les crises que nous que nous évitons, à celles que nous devons accompagner, auxquelles nous faisons face et et en tout cas la paix reste évidemment notre objectif majeur. Merci de votre attention.

Merci. Merci beaucoup madame la secrétaire générale. Bon, c'est un exposé, je crois que tout le monde en sera d'accord, très complet sur les grandes lignes du budget 2026 et aussi l'action extérieure de l'État.

Je pense que vous avez d'ailleurs répondu par anticipation à un certain nombre de nos collègues rapporteurs ou commissaires de la commission. Néanmoins, je vais tout de suite leur passer la parole et euh pour le programme 105, Jean-Baptiste Lemoine. Merci beaucoup madame la présidente.

Merci madame la secrétaire générale pour cet exposé effectivement très complet avec Valérie Boyer. Donc nous rapportons sur le P105 et donc en son nom aussi, je m'exprimerai ce matin en l'excusant. Euh première question, le ministre a évoqué l'actualisation appelée de ses vœux du livre blanc de notre diplomatie.

Le dernier remonte à 2008 et d'ailleurs un des deux coprésidents vient de nous quitter récemment, c'était Louis Schweetzer euh et ça avait été animé également par Alain Jupé. Euh de quelle façon le secrétaire général se prépare à cette échéance euh de révision, d'actualisation euh de ce livre blanc ? Deuxème question liée à la stratégie immobilière puisque la la Cour des comptes a remis un rapport, c'était au printemps dernier avec un certain nombre de recommandations 7 savoir si vous les endossiez ou pas, quelles étaient du coup les actions de remédiation mises en œuvre.

Vous avez évoqué euh s'agissant de la stratégie immobilière effectivement l'action conduite euh sur les sites parisiens avec cette rationalisation permise par euh du nombre de sites permis par les travaux de l'aile des archives. Euh mais bon c'est on est là sur des travaux qui vont nous conduire pendant 4 5 ans. l'avait dit euh quid de la stratégie pour l'autre emprise majeure qui est Nant parce qu'on est là face à un bâtiment qui est euh voilà qui accuse le poids des décennies euh et qui accueille des services pourtant essentiels tant pour notamment pour nos Français établis hors de France.

Donc sûrement besoin aussi d'un projet de ce point de vue-là sur cette emprise. Et dernière question euh vous faites référence, vous avez fait référence à l'évolution euh comment dire du monde et des nouvelles menaces qui montent. Un certain nombre de réponses qui sont apportées, cyber, numérique, guerre informationnelle.

Euh il me semble que il y a des domaines dans lesquels les enjeux vont être majeurs dans les prochaines années. Je pense au spatial notamment. Euh le président de la République est d'ailleurs à Toulouse aujourd'hui sur cette thématique.

Euh et ce sont des domaines dans lesquels euh il y a peu de structuration euh internationale si je puis dire. Et donc si on veut pas se retrouver à être pricaker pardon de de cet anglicisme, enfin à tout simplement devoir adopter des règles auxquelles nous n'aurons pas contribué, il est sûrement important et bien d'investir peut-être dans dans la mise en place de code de conduite, dans la contribution aux travaux d'un certain nombre d'organisations spécialisées et et donc j'en viens à ma question liée aux organisations internationales. On voit les limites des Oï traditionnels généralistes type ONU compte tenu d'un certain nombre de blocages.

Est-ce que il faut pas plutôt investir et monter en puissance sur les organisations internationales sectorielles spécialisées dans ces domaines liés aux nouvelles technologies ? Et en annexe à cela, nous sommes très forts en diplomatie événementielle et on se souvient en 2020 du lancement du partenariat mondial pour l'intelligence artificielle. quid dans la durée de ces initiatives, quel impact dans ce secteur qui aujourd'hui est au cœur de de nos vies si je puis dire.

Voilà. Merci beaucoup madame la présidente. Euh bien merci euh monsieur Merci monsieur le rapporteur.

Euh je vais peut-être si vous le permetz commencer par la dernière question parce qu'effectivement elle est d'actualité sur le spatial. président de la République étant aujourd'hui à Toulouse pour inaugurer le le centre de commandement opérationnel de de l'OTAN et annoncera à cette occasion un un certain nombre de choses importantes qui orienteront notre politique spatiale à à quelques à quelques jours de d'une rencontre ministérielle importante de de l'ESA à à Brem puis d'autres échéances puisque nous avons il a annoncé également également que nous organiserions au cours du premer semestre 2026 un sommet sur ces questions spatiales avec nos amis allemands précisément pour voir comment nous pouvons nous français mais surtout en européen euh sur ces ces enjeux majeurs euh où euh euh je dirais les les règles sont aujourd'hui euh largement insuffisantes. comment nous pouvons en tant qu'européens affirmer notre souveraineté à la fois en investissant dans les dans les moyens et également dans ce que vous avez appelé oui le le code de conduite et en étant précisément plus plus présent dans les organisations spécialisées et en essayant de définir des règles parce que c'est un l'espace est un est un est un objet qui n'est quasiment pas régulier aujourd'hui.

Or, effectivement, nous assistons à une montée en puissance des d'acteurs qui avance, je dirais, de manière autonome, non régulé et cela représente une menace considérable. Donc ça c'est un sujet sur lequel je ne veux pas préh les les annonces du président de la République mais sur lesquelles nous sommes évidemment pleinement pleinement mobilisé avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'économie et et de et de l'industrie et puis bien sûr avec l'objectif au niveau européen de de nous de mieux nous nous organiser et ce sera un axe très important de la discussion du proch prochain cadre financier pluriannuel avec la Commission européenne. Sur l'autre grand sujet de nouvelle technologie que vous avez évoqué et qui est celui de l'intelligence artificielle, il y a un suivi.

Alors, nous avons nous avions bien en tête le le risque que au-delà de l'événementiel, il n'y ait pas de suivi. Et c'est pour cela que le président de la République a confié à à madame Bouvre qui avait été son envoyé spécial pour l'organisation de notre sommet et bien d'être en charge du suivi opérationnel précisément pour être sûr que les choses ne restent pas l'être mortes et la prochaine étape sera en février avec l'organisation par les Indiens qui coorganisaient le sommet avec nous du prochain sommet sommet international sur l'intelligence artificielle. Donc il y a il y a un suivi et nous sommes là particulièrement mobiliser je dirais à la fois sur les aspects de création de suivi des des standards et de la régulation mais également sur le positionnement de de nos entreprises et des et des investissements.

Je je reviens maintenant sur la stratégie immobilière. Donc nous avons évidemment accueilli avec tout l'intérêt qu'il mérite le le rapport de de la Cour des comptes et ses ses recommandations euh qui euh sont je dirais euh euh le fruit d'échange très très étroit entre nous, nos services et les magistrats de la de la Cour des comptes. Donc il y a un certain nombre de de recommandations qui sont déjà achevées comme la mise en place d'une gouvernance plus plus réactive et le développement d'outils permettant une meilleure connaissance de notre parc immobilier.

Je je l'ai dit tout à l'heure, nous avons énormément à faire et très peu de moyens. Donc, il faut vraiment prioriser euh alors même que les dépenses de sécurité et de sécurisation des emprises sont très très importante. En ce qui concerne Nant, euh c'est c'est pour nous aussi une priorité et je je m'y rendrai d'ailleurs à nouveau avant la fin de avant la fin de l'année.

Et donc, nous menons, je dirais Nant et Era en parallèle. Euh nous veillons à à ne pas délaisser euh délaisser Nantes, mais euh euh il y a d'ailleurs un certain nombre de travaux d'entretien euh lourds qui ne sont pas très visible mais qui ont déjà été euh euh menés notamment euh en matière de de sécurité et nous finalisons actuellement un schéma d'ensemble pour permettre à la fois euh la rénovation de bâtiments qui se dégradent et l'accueil là aussi de de nouveaux services puisque nous avons à terme l'objectif d'avoir sur le site Nant 1200 1200 agents. Mais voilà, nous fait nous faisons face et la la rédaction du du schéma est compliqué parce que nous faisons face à des à des bâtiments dont le l'état se dégrade plus plus vite que ce que nous avions anticipé.

Et donc c'est un c'est un vrai euh c'est un vrai un vrai défi. Euh en ce qui concerne le le livre blanc et merci monsieur le sénateur, monsieur le rapporteur de l'avoir rappelé. Nous avons eu bien sûr une pensée émue pour Louis Schwetzer qui avait effectivement regardé de très près notre ministère, avait fait beaucoup de de propositions et puis ensuite auprès de Laurent Fabius lorsque a été mise en place la diplomatie économique, il s'était également beaucoup investi avec nous dans dans la réflexion et la la mise en place de de cette nouvelle mission.

Euh et donc nous nous sommes évidemment, je dirais en tout cas par la pensée très très fidèles à tout ce travail qui a été fait à ce stade. À ma connaissance, le ministre n'a pas prévu de de révision, mais je pense que là dans le dans l'immédiat compte tenu de des nouvelles priorité qui s'impose à nous du fait du contexte international et nous avons je dirais et et de un contexte budgétaire contraint travailler je dirais surtout dans le la logique des recommandations. Ça n'était pas un livre blanc, mais les les les 350 recommandations de de 2023 ont quand même largement guidé le le la transformation que nous mettons aujourd'hui en en œuvre.

Si le le ministre si le ministre Barreau a lui-même précisé ses orientations et ce souhait de de centrer notre action sur la sécurité des des Français, sur la la défense de nos de nos positions et la guerre informationnelle, c'est bien sûr en tenant compte à la fois de cette trajectoire, mais aussi de la revue nationale stratégique. Je crois qu'aujourd'hui on peut on peut insister sur l'importance de la revue nationale stratégique qui comporte une partie internationale à laquelle nous avons très largement contribué et je crois que là nous sommes maintenant dans la mise en œuvre de cette de cette stratégie qui est aussi un guide puissant pour pour nous notamment dans tout ce travail qui concerne la préservation de notre influence, la lutte contre les les menaces et la la guerre informationnel. Voilà.

Oui, merci beaucoup. Je vais demander aussi à mes collègues d'être le plus court possible également dans les réponses. Je suis désolée de vous dire ça mais nous avons une autre audition qui est prévue là très vite.

Alors je donne tout de suite la parole à Guillaume Gontard pour le 151. Oui, merci madame la présidente, madame la secrétaire générale. Je poserai également une question pour mon collègue Ronand Legele qui ne qui pouvait peut-être présent et qui s'en qui s'en excuse.

Vous en avez parlé mais les aides sociales relèvent du du programme 151 et regroupent les les aides directes versées mensuellement aux Français de l'étranger. Personne ou famille dans faibles revenus ou ponctuellement à celles et ceux qui se trouvent en difficulté temporaire. Euh cela inclut notamment la location adulte handicapée, la location de solidarité.

Versé en commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger, leur montant qui s'élève à 15,2 millions d'euros reste inchangé dans ce dans ce projet de loi de finance. La Cour des comptes a réclamé dans un récent rapport dont vous venez de parler une étude d'impact sur les aides qui pourrai être confié à une structure spécialisée dans l'évaluation des politiques publiques. Pouvez-nous donc nous indiquer les suites éventuelles données à cette recommandation ?

Il serait également utile de connaître les caractéristiques des publics bénéficiaires et leur évolution, les critères d'attribution et surtout l'efficacité de cette aide versé à nos compatriotes installées à l'étranger. Concernant les les bourses scolaires, cette année, l'enveloppe réservée aux bourses scolaires destinée aux élèves de l'enseignement français à l'étranger est une nouvelle fois en baisse de près de 5 millions d'euros. Cette baisse répond euh nous indiquetons euh nous indique la direction des des Français de l'étranger et des affaires consulaires à la diminution continue du nombre d'élèves boursiers observés depuis 2022.

Elle serait de 10 % entre la session 202324 et la session 2024-2025. Il est donc indispensable pour ajuster au mieux le montant et les critères de distribution des bourses scolaires de disposer d'une connaissance précise du public visé et des facteurs de la baisse observé. Et l'enjeu est évidemment de de taille puisqu'il rève à la fois du rayonnement de notre pays dans le monde et de la solidarité nationale.

Or, il semble qu'aucune étude n'ait été mené sur cette question. Pouvez-vous donc nous indiquer si le ministère a l'intention de conduire une telle étude et d'en partager les résultats avec leur représentation nationale ? Et puis une question complémentaire, le président de la République a annoncé, vous en avez également parlé, le 15 juin 2025 à l'occasion de sa visite au Groenland l'ouverture d'un consillat français à Anuc.

Quelle mission du coup ce consulat serait-il appelé à remplir ? Merci. Je vous laisse la parole d'une façon très concise, s'il vous plaît.

Oui. Euh merci. Euh merci beaucoup monsieur le le sénateur.

Euh donc effectivement on a on a un système euh d'aide d'aide sociale, il faut le rappeler. Nous sommes le seul pays en Europe à avoir un tel un tel système au profit de nos communautés expatriées. C'est un système vraiment robuste au-delà des des secours d'urgence et des rapatriments que je je rappelle parce que c'est aussi quelque chose qui qui qui coûte.

Nous mettons donc en place ce versement d'allocation 15,2 millions d'euros effectivement pour pour 4206 allocataires en en 2000 en 2000 en 2025. Euh 1,14 millions d'euros ont été accordés à 86 associations aussi qui viennent en aide aux français en difficulté. Alors, je comprends bien que euh ce que vous souhaitez, ce n'est pas la confirmation de des chiffres, mais la question de l'évaluation des des aide.

Euh nous avons euh sur ce point sollicité euh euh nos nos postes pour mener à l'occasion des conseils consulaires des bourses de de l'automne une aide. Alors, ça concerne les les bourses scolaires bien sûr, mais l'évaluation pour l'évaluation des aides sociales. Là aussi, nous avons demander à à nos postes d'essayer de procéder à cette évaluation, notamment pour essayer de mesurer l'impact des aides que que nous apports.

Euh, sommes-nous les mieux outillés pour cela ? Je sais pas s'il faut demander à la à la Cour des comptes ou à des organismes de contrôle de de nous aider dans cette tâche. C'est évidemment très très compliqué et ça demande bien sûr un travail très très minutieux euh qu'il qu'il convient de de mener auprès des des familles et des des bénéficiaires.

C'est c'est un un point très très délicat, mais sachez que nous l'avons en tête et qu'en tout cas nos postes sont instruits d'une part de travailler sur l'impact des aides sociales et en ce qui concerne les bourses scolaires et bien à l'occasion des conseils consulaires de faire remonter leur analyse sur cette baisse des demandes qui qui a été déterminante bien sûr dans la dans la dans l'allocation du budget puisque nous nous sommes fiés à ce qui avait été euh euh exécuté. Merci beaucoup. Alors, je donne la parole pour le 10, excusez-moi, je n'ai pas répondu sur euh sur NUC euh et et donc l'idée d'un consulat général au Groenland, cette euh annonce est évidemment euh un caractère très politique et très géostratégique au moment où les les États-Unis eux-mêmes euh affirmaient de manière très péremptoire le leur volonté de mettre la main sur le Groenland, pour l'instant, il s'agit de mettre en place une forme d'antenne et qui sera aidé à partir de de Copenhag.

On n'est pas dans une situation où on a une grosse communauté française. C'est un autre type de de travail et de mission qu'il va falloir construire en en lien avec les autorités locales. Voilà.

Merci pour cette précision. Euh pour la diplomatie culturelle et d'influence le 185. Je donne donc la parole à mon corrapporteur Didier Barrier.

Merci madame la présidente. Euh l'an dernier euh madame la secrétaire générale avec ma collègue donc Catherine Duma qui euh m'a demandé de poser euh une question aussi en son nom, euh nous estimions que l'ambition de l'État en matière de diplomatie culturelle et d'influence était contrariée du fait des baisses de crédit. Cette année avec une nouvelle coupe de près de 46 millions d'euros.

Cette ambition nous semble en grande partie abandonnée. De plus, le programme 185 aura subi en 2025 trois surgel budgétaires successifs, souvent annoncé à la dernière minute. Cette imprévisibilité contraint vos services à un véritable pilotage à vue alors même que ce domaine exige de la visibilité et de la constance.

Euh cette diminution touche en particulier l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dont la subvention pour charge de service public diminuera de 25 millions d'euros. Outre le fait que l'objectif de doublement des effectifs d'élèves à l'horizon 2027 semble désormais définitivement enterré, cette baisse interroge la soutenabilité financière de l'agence. En effet, sa trésorerie pourrait en fin d'année 2026 tomber à un niveau historiquement bas autour de 9 millions d'euros.

Dans le même temps, les besoins immobiliers des établissements en gestion directe ne cessent de croître. La dégradation de certaines infrastructures fragilise leur attractivité. Dans la concurrence que se livrent les établissements à l'étranger, la qualité des locaux comme des installations sportives constitue un critère déterminant pour les familles.

Lors de son audition, la direction de la EFE a indiqué engager une refonte de son modèle économique afin de faire face à ce que l'on peut qualifier d'effets de ciseaux entre charges croissantes et ressources en baisse. Pouvez-vous nous préciser les pistes envisagées dans ce cadre, notamment celles relatives à l'élargissement de l'assiette de la participation à la rémunération des résidents et détachés aux cotisations sociales et des conséquences que ces évolutions pourraient avoir sur les personnels, les établissements et leur famille. Deuxième sujet, celui des bourses étudiantes.

Depuis la fin de l'été, les postes à l'étranger ont pour consigne de ne plus notifier de bourses, mettant à mal nos relations avec nos partenaires, parfois cofinanceur de ces programmes. S'agissant des bourses de mobilité notamment, celles-ci verront leur montant diminuer de 20 % passant de 70 à 56 millions d'euros une première. Dans ces conditions, madame la secrétaire générale, comment votre ministère entend-il faire en sorte que la France demeure une destination attractive pour les mobilités étudiantes internationales ?

Je vous remercie. Je vous je vous remercie. Oui, notre diplomatie culturelle constitue sans aucun doute un vecteur d'influence qu'il nous faut maintenir et en tout cas savoir mieux exploiter dans ce contexte extrêmement contraint en nous appuyant sur sur l'héritage, en essayant de d'être le plus agile possible et de nous appuyer aussi sur ce maillage international que que forme notre réseau des instituts français, des ifres, des alliances françaises. nous allons plus que jamais nous nous appuyer là sur notre je dirais notre savoir-faire pour essayer de de faire mieux avec des des moyens des moyens en baisse.

Alors pour aller plus plus rapidement dans le détail, il y a la question bien sûr de de l'AUFE qui est je dirait à la fois matrice de de la francophonie, matrice de la promotion de notre vision du monde et de nos valeurs à travers notre système éducatif. Euh nous savons le rôle de la EFE dans la formation euh localement euh des élites et puis euh le le service que euh que ce réseau apporte au au aux familles qui sont à à l'étranger. Mais je crois qu'il ne faut pas se voiler la face.

La UFE est dans une très grande difficulté aujourd'hui euh au moment où la charge la subvention pour charge de service public ne cesse de de de diminuer. Et donc c'est évidemment un outil qu'il faut préserver mais il faut repenser son son modèle économique pour qu'il soit soutenable et il faut là travailler sur sur différents correctifs dans un contexte où la crise elle n'est pas amputable imputable à la à la EFE elle-même mais il y a euh à la fois je je dirais la baisse de la subvention, la hausse continue de la masse salariale de du fait de décision réglementaire hein je pense au taux de pension civile à la revalorisation indicière l'accumulation aussi de situations particulières d'exemptions qui selon les les situations géographiques, des clins démographiques dans certaines régions, des facteurs de crise, bref, tout cela a conduit donc la EFE à à mettre en place un un groupe de travail interministériel avec t tous les tous les ministères concernés, budget, notre ministère, le ministère du budget, le ministère de l'éducation nationale et donc il y a effectivement plusieurs plusieurs pistes qui sont qui qui sont examinés actuellement. Je ne voudrais pas préjuger des décisions qui seront euh euh prises euh euh non seulement par le ministre, mais je dirais ensuite par le conseil d'administration parce que c'est là qu'il faudra que que les décisions soient soient prises mais il faudra je dirais dans le dans le pilotage regarder à la fois l'aide apportée enfin la contribution apportée par les familles à travers les écolages, les conditions d'emploi et de rémunération des des des personnels et plus largement peut-être la la à long terme terme la la la le pilotage de la politique d'homologation.

En tout cas, il faut que là, je dirais sans parti prix et et et celle qui vous parle a un amour particulier pour ce pour ce réseau de de la FE que j'ai eu l'honneur de de piloter pendant 5 ans. On est dans une situation évidemment extrêmement difficile tout en restant très très en de de nos de nos concurrents. Donc je crois que là, il faut que cette question soit posée.

Il faut que les les familles qui bénéficient de cette de ce réseau exceptionnel acceptent de faire un un effort supplémentaire, en tout cas un effort exceptionnel pour passer un cap parce que nous sommes devant une situation très très dégradée. En ce qui concerne la mobilité étudiante, et bien là aussi dans un contexte de contrainte budgétaire, nous devons surtout pas abandonner ce ce levier extrêmement important pour notre influence, mais le recentrer de façon à la fois thématique et et géographique. Nous devons baisser l'enveloppe de près de de 20 %.

Donc évidemment, cela aura des un un impact, mais nous devons rester encore une fois concentrés sur les secteurs prioritaires comme celui des des hautes technologies et essayer de voir quels sont je dirais les les secteurs de pointe dans lesquels nous avons intérêt nous à rester euh attractifs et à avoir ces échanges avec des étudiants étranger. Bien, merci beaucoup. Bien, alors nous allons passer directement aux questions des autres commissaires de notre commission.

Tout d'abord, Christian Cambon une minute réponse question. Ouais, d'accord. Merci présidente.

Je laisserai peut-être à Patrice Joli le soin de plaider une nouvelle fois pour sauvegarder autant que nous pouvons les crédits d'aide au développement qui subisent qui subissent un erreintement jamais vu. Je voudrais juste attirer votre attention sur un point et vous poser une question. Le premier point, c'est les difficultés qu'on consulats généraux, notamment les grands consulats, à faire face à l'augmentation croissante des demandes de titre de séjour et notamment le rôle de TLS dont vous savez tout autour les soupçons que nous avons dans un certain nombre de pays de trafic qui se mett en place autour de TLS puisque des gens achètent des créneaux de rendez-vous et les revendent à à à des sommes incroyables, ce qui paralyse en quelques quelque sorte et l'action de nos consulats et l'image que nous avons vis-à-vis des consulsats étrangers.

Et puis une question un peu plus intéressée puisque j'y serai demain. La France a soutenu la résolution 2797 concernant le Sahara occidental. 40 pays ont d'ors et déjà décidé d'ouvrir un consulat soit à Hayun, soit à Da.

Est-ce que la France peut profiter de son nouveau positionnement au Maroc et envisager l'ouverture d'un consulat au Sara occidental ? Merci. dans la foulée.

On va prendre une autre question. Hélène Conis Mouret. Oui, merci madame la présidente, madame la secrétaire générale.

Oui, ben écoutez, vous avez commencé votre propos en disant que vous faites beaucoup avec peu et je j'ajouterai et avec de moins en moins de moyens chaque année si ce n'était pour l'engagement des personnels à tous les grades et à tous les niveaux et dans tous les postes pour faire marcher ce ministère. Alors moi je je vais euh embrayer sur le Maroc puisque à Agadir, nous avons un sujet euh alors j'entends la la requête de de mon collègue de l'ouverture d'un nouveau consulat. À ceci près qu'à Agadir, il est euh prévu de regrouper le l'Institut français et euh le consulat euh d'Agadir et et cela rencontre une certaine opposition de la communauté française qui s'oppose à la vente de la propriété.

Donc, j'aimerais savoir comment le ministère justifie le choix, ce choix puisque le nombre de Français augmente considérablement et comme vient de le souligner le président Cambon, euh, il y a au niveau marocain quand même aujourd'hui un intérêt tout particulier au développement du sud-marocain. Quel est le coût et le bénéfice réel de ce projet de regroupement ? Et cette opération a-t-elle fait l'objet d'une évaluation immobilière indépendante et d'une analyse coût bénéfice ?

J'ai également une question très rapide sur le Mali. J'aimerais savoir quels sont les moyens budgétaires et humains qui sont mobilisés aujourd'hui pour assurer la protection d'un éventuel rapatriment de nos ressortissants puisque le ministère recommande au ressortissant français de prévoir un départ temporaire du Mali dès que possible par des vols commerciaux qui quand ils sont encore disponibles et aussi est-ce que vous avez des mesures particulières pour garantir la continuité consulaire et la sécurité de nos agents sur place ? Enfin, sur le vote électronique qui euh euh est euh disponible aujourd'hui pour les Français de l'étranger, vous avez parlé de transformation numérique.

C'est vrai qu'il y a une augmentation euh du budget et euh un test à grandeur nature euh a été réalisé. Euh nous avons énormément de retours de cette expérience avec des problèmes techniques, des gens qui n'ont pas pu voter du tout. Donc, j'aimerais savoir si vous prévoyez de partager l'analyse et les conclusions de ce test grandeur nature, s'il y en aura un nouveau et quelles améliorations techniques sont prévues.

Si cela est le cas, euh, il faudra que ça soit le cas pour que l'ensemble des Français qui sont appelés à voter puissent le faire pour les élections de 2026. Merci. Oui, très rapidement.

Merci. Merci beaucoup. en réponse à à monsieur Cambon et en en en 2 minutes évidemment le la réduction de l'enveloppe la de 51 % hein entre 2025 et 2026 a évidemment des des conséquences.

C'est ça c'est c'est c'est tout à fait c'est tout à fait clair. Et donc nous allons là je dirais retravailler vraiment sur les priorités. Comme je l'ai dit dans mon exposé introductif, nous allons privilégier le bilatéral par rapport au multilatéral.

Nous allons nous centrer sur la solidarité face aux crises, l'investissement dans les grands défis auxquels nous faisons face et bien sûr la recherche la recherche d'alliance. Euh tout cela devant être euh évidemment en je dirais en cohérence avec euh le travail que nous menons euh par ailleurs dans les instances internationales et et depuis euh 2023 avec le le sommet sur les 4P et la le travail sur le financement euh du du développement. Évidemment, euh tout cela est est compliqué au moment où euh les les les moyens sont contraints pour de nombreux pays, compris pour l'Union européenne.

Et au moment où les États-Unis eux font des choix radicalement différents qui mettent les pays bénéficiaires évidemment dans des situations extrêmement extrêmement délicates. pardon sur la la question de la de la sécurité et des en matière consulaire. Là, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous devons vraiment mieux outiller nos tous nos nos consulats et notamment la lutte contre les les officines qui a été que vous avez évoqué est un un un enjeu absolument majeur pour nous.

Nous l'avons nous l'avons bien en tête. Nous avons aujourd'hui donc expérimenté pour contrecarrer le point que vous avez soulevé. Nous avons fait une expérience au Maroc de de d'attribution de aléatoire de rendez-vous pour contrecarrer le le le point que vous avez souligné. nous avons euh euh le souhait de nous appuyer euh davantage sur PSE et puis euh nous avons un certain nombre de solutions techniques euh pour essayer justement de de mieux lutter contre euh contre la fraude et contre les les je dirais euh toutes les pratiques qui qui auxquelles nous devons faire face et que nous devons essayer de de contrecarrer et nous avons bien sûr multiplier aussi pour les postes l'acquisition de d'outils de de détection, les lampes, les loupes, l'abonnement à des bases de données et nous essayons là aussi d'avoir un appui en terme de de prestation d'expertise juridique pour essayer au plus près des des demandes et des dossiers de débusquer la la fraude et l'action des des officines sur le Sahara occidental.

Et bien il y a d'abord, je dirais ces ces ces discussions à avoir avec l'envoyé spécial des Nations- Unies pour je dirais à à long terme savoir comment les choses vont se développer sur la base du plan du plan marocain. Et nous y travaillons, nous y travaillons avec nos amis marocains bien sûr. Et donc nous attendons que ces ces discussions ai est aient abouties et qu'on ait une vision claire de de ce qui va se se mettre en place pour poser la question de notre de notre présence de notre présence consulaire.

Euh mais nous ne sommes pas inactifs et nous ne sommes pas absents de cette de cette zone. Évidemment, en ce qui concerne la question du Mali, euh les vols commerciaux sont possibles. Nous nous savons que notre communauté, la communauté binationale est très très importante et bien sûr elle voudra certainement rentrer. nous ne pouvons pas anticiper les retours et il est pas question de de nous appelons bien sûr les les informations que nous donnons, la vigilance que nous avons déjà depuis plusieurs semaines sur sur la situation est est maximum et le le le CDS le CDCS est là totalement mobilisé pour venir en pardon ce qui est mise en place pour les accompagner.

Bah sur place, nous avons une équipe très réduite comme vous savez au Mali. Donc nous nous faisons nous faisons au mieux pour répondre au aux communautés françaises. Après, il y a des décisions que les les communautés et les familles elles-mêmes devront devront prendre, mais je dirais à ce stade, nous nous n'arrivons pas nous ne sommes pas en mesure d'anticiper les les ce qu'elles décideront, ce qu'elles souhaiteront faire en terme de de retour.

Mais nous sommes évidemment ceux qui restent de nos équipes sur place sont là pour les pour les aider. euh sur le test du vote électronique. Oui, bien sûr euh nous sommes tout à fait d'accord sur le principe pour partager euh euh les résultats euh de de l'analyse euh de l'efficacité euh euh de ce euh de ce vote électronique et de l'analyse qui euh en en seront euh en seront faites.

Je n'ai pas répondu, madame la sénatrice à votre question sur Agadir et je vous demande voilà de me laisser la possibilité de revenir ultérieurement pour vous donner des éléments plus plus précis sur l'opération immobilière que vous avez que vous avez cité. Bien merci. Deux questions, Livier Cadic et après Michel Gréum.

Merci présidente. Oui, félicitations pour l'engagement du ministère pour dans la lutte contre le narcotrafic annoncé et je voudrais rendre hommage aussi à la directrice des Français de l'étranger pour les progrès spectaculaires constatés depuis qu'elle occupe ce poste et les premiers résultats en matière de lutte contre la fraude obtenue par les consulats. Donc félicitations pour tout ça.

Félicitations aussi pour cette décision de revoir le modèle économique de la EFE que vous savez que j'appelais de mes vœux depuis maintenant plus de 10 ans afin de pouvoir justement favoriser le développement du réseau en faisant payer le juste prix au juste coût comme l'a si bien dit la directrice générale de la mondialisation. Là où je serai un peu plus critique, c'est sur le besoin des emprises qui sont nombreux, vous l'avez dit, et beaucoup de sujets sur les procédures pour justement pour les nouveaux projets. Et je vais appuyer la demande de ma collègue concernant justement la situation d'Agadir.

Il y aurait d'autres sites qui posent aussi des difficultés. Je vois à Barcelone, il y a aussi un projet aussi de remettre le consulat dans les locaux de l'Institut français. Nous avons eu de fausses bonnes idées en matière d'immobilier.

On a pu le voir à l'ONU à New York, la résidence dans l'ambassade du CAP. On a plusieurs sujets comme ça. C'est des décisions qui ont été prises, c'est difficile de revenir en arrière.

Et pour des principes de rationnalisation, il y a plusieurs projets de fusion donc de consulat avec les instituts français. Agadir, j'ai constaté comme ma collègue que le projet immobilier de vente du consulat dont nous sommes propriétaires pour le déplacer sur le site de l'Institut français fait l'unanimité contre lui sur le terrain. L'unanimité.

Je trouve personne hein, même au niveau du du consulat sur place pour justifier ce sujet, nous avons de nombreuses solutions alternatives qui permettraient de se révéler plus performante au niveau des moyens budgétaires. Quelle est la procédure pour trouver les moyens d'une conciliation quand il y a de fortes résistances au niveau des projets immobiliers ? Les hypothèses du prix de session du site d'Agadier sont très contestées.

Puis-je vous demander ici, comme l'a fait ma collègue, de recevoir les parlementaires pour analyser ce projet à Gadir avant toute décision en vous remerciant. Merci beaucoup monsieur le le sénateur d'abord merci dans la foulée pour qu'on aille un peu plus vite Michel Gré. Merci madame la présidente.

Madame la secrétaire générale malgré vos explications à nos yeux le budget 2026 acte une rupture profonde dans notre conception de l'action extérieure. Le programme 185 qui porte la diplomatie culturelle est affluence baisse de 65 millions. L'agence pour l'enseignement français à l'étranger, vous l'avez dit, perd quant à elle près de 70 millions de pouvoirs d'achat.

Campus France en charge de l'attractivité universitaire recule lui de 15,4 millions. Ces coupes ne sont pas neutres puisque nous renonçons progressivement de fait à être une puissance d'accueil accessible. Nous passons d'une diplomatie culturelle fondée sur la solidarité, l'éducation et l'accès universel à la langue française vers une diplomatie de marché, vers un modèle de rentabilité où la sélection des publics et la marchandisation de nos institutions devient la règle.

Nos opérateurs sont désormais sommés de générer des recettes propres pour compenser la baisse des crédits. Les familles, les étudiants, les usagers deviennent les financeurs de l'influence française. La EFE augmente ses frais de scolarité.

L'Institut français multiplie les certifications payantes, ce qui était un service public mondial de la culture et de l'éducation devient un instrument d'accès réservé tourné vers les élites sauvables. Et pendant ce temps, les effectifs diminuent. 55 postes supprimés à la FE, des agents contractuels précarisés, des missions externalisées.

C'est toute la chaîne humaine de la diplomatie culturelle qui s'affaiblit. En réduisant les crédits de la culture et de la coopération intellectuelle, la France affaiblit son rayonnement pacifique et sa capacité à défendre un modèle fondé sur l'émancipation, le partage du devoir et la diversité culturelle. Alors, ma question est directe.

Madame la secrétaire générale. Le gouvernement assume-t-il de transformer la diplomatie culturelle française en instrument de puissance économique au risque d'abandonner sa vocation universaliste ? Et comment comptez-vous avec un budget en baisse et des effectifs sous tension garantir que l'action extérieure de la France reste un outil d'émancipation et de dialogue plutôt qu'un levier de compétitivité sélective ?

Merci. Il me faudrait plusieurs plusieurs heures pour répondre à cette cette question. Euh je voudrais d'abord euh remercier euh sénateur Cadic pour ces félicitations que je je prends avec plaisir. effectivement et je les transmettrai à Pauline Carmona qui fait effectivement un excellent travail avec toutes ces équipes de la DFA à la fois dans l'amélioration de la qualité du service, la lutte contre la fraude et et vraiment je je crois merci de souligner que que ce travail est est visible et effectivement le taux de satisfaction euh que nous avons en retour montre euh que nous avons là atteint notre cible et je crois que euh là cette agilité et cette capacité à essayer de de de répondre euh là où sont les les besoins et d'être plus souple dans l'organisation et l'affectation des moyens y est pour beaucoup et et je sais que il y a encore des marges de de progression qui seront utilisées.

Donc c'est une bonne chose dans ce contexte très contraint. En ce qui concerne l'AEFE, oui, je crois que la question du du juste coup se pose. Il faut la poser sans sans sans parti prix. et et depuis toujours la difficulté de la EFE, c'est ce je dirais ce grand écart entre un service qui est rendu au aux familles et qui peuvent bénéficier de bourse.

Mais bien sûr, plus le le les frais de scolarité augmentent et plus il est difficile de couvrir avec la subvention de services public le le bourses et plus il est difficile de permettre l'accès à certaines familles françaises. Et en même temps, de l'autre côté, nous voulons faire de l'influence et là il n'y a pas de de raison objective d'être un coût très très inférieur à à nos à nos à nos concurrents, même si on peut avoir des systèmes de là aussi de bourse ou d'accueil d'enfants qui qui n'ont pas les les moyens d'accéder à ces écolages comme c'est déjà le cas, mais euh je dirais il y a là, je dirais un grand écart, une difficulté euh que la réduction de la subvention de services public ne permet pas de de de traiter et il faut donc se poser la question de manière maintenant très très objective et regarder comment sortir de cette situation si nous voulons préserver cet outil tout à fait essentiel de notre de notre action et de notre influence. Vous avez cité la situation de de Barcelone sur laquelle je ne suis pas en mesure de vous répondre très précisément.

En revanche, je donne bien sûr mon accord pour que nous ayons une discussion comme sur Agadir sur la base des éléments d'analyse qu'aura fait euh qu'aura rassemblé la nouvelle directrice de de la deal avec ses équipes dans un contexte qu'il a aussi évolu l'avait dit monsieur le sénateur, on fait parfois de mauvais choix mais c'est c'est souvent plusieurs années plus tard qu'on s'aperçoit que les choix parce que le le marché immobilier a a évolué localement parce que la relation avec les pays a évolué la communauté française. ce sont des des décisions difficiles et on ne jette la pierre à personne, mais effectivement, c'est toujours après coup qu'on s'aperçoit que les choix auraient pu être différents et et donc notre volonté n'est évidemment pas d'avoir raison seul contre tous, il faut qu'il y ait une acceptation sur place et donc nous allons échanger avec vous sur ces sur ces sujets plus largement sur la politique culturelle et d'influence comme je l'ai indiqué, nous essayons je dirais de de faire au mieux en recentrant nos priorités. Nous essayons de de faire en sorte que nos nos opérateurs qui sont des euh des des acteurs majeurs dans cette politique, j'ai parlé de l'Institut français mais bien sûr Campus France mais euh bien sûr Expertise France euh doivent euh conserver euh euh les les moins les moyens et là aussi l'agilité nécessaire pour euh essayer de travailler de façon euh ciblée, centrée sur euh des priorités et euh si possible euh sur la base d'alliance et de partenariat parce que effectivement euh seul nous ne pouvons pas financer l'intégralité des des opérations que nous pouvons essayer de de promouvoir, mais je crois que nous n'abandonnons pas du tout notre vocation universaliste et la la politique de de de présence de débat public et d'influence que que nous menons et que nous faisons maintenant de façon totalement transversale avec la direction de la communication et de la presse d'un côté la direction de la diplomatie culturelle de l'autre et l'ensemble de notre réseau. peut nous permettre de rester présent partout où c'est possible dans dans le dans les débats.

Merci beaucoup. Et pour fini, Roger Caroucier et après Jean-Luc Ruel. Je serais très bref, madame la présidente, madame la secrétaire générale.

Nos ministres ne cessent de dire qu'il y a une guerre informationnelle et pourtant nous ne donnons pas beaucoup de moyens à notre audiovisuel public extérieur. Alors, vous avez cette année un peu augmenté les moyens de France Média Monde en prenant quelques millions sur la Mais d'abord, est-ce que cette augmentation est pérenne ou est-ce que c'était une fois pour 2026 ? Deuxème élément, est-ce qu'il y a une stratégie réfléchie au Kedors avec le ministère de la culture pour peut-être avoir un pôle audiovisuel extérieur plus puissant, plus autonome par rapport à l'ensemble de l'audovisel public national ?

Est-ce que on va pas vers des difficultés ? La Suisse envisage de se retirer dans 2 ans de TV5. France Méia rééquilibre mais quand même arrête un certain nombre d'émissions dans un certain nombre de langues.

Est-ce que dans cette guerre informationnelle, nous n'avons pas intérêt au-delà de bien des déclarations, à avoir un pôle extérieur beaucoup plus puissant que ce qu'il est ? Je rappelle que le total TV5 France médiamonde c'est 400 millions. Quand la Chine tout compris mais c'est à 8 milliards, la Russie 3 milliards, la Turquie pratiquement autant.

Est-ce que nous ne sommes pas en faiblesse ? Est-ce que ça a pas joué dramatiquement contre nous en Afrique ? Et est-ce qu'en réalité on n pas besoin d'un pôle extérieur beaucoup plus puissant ?

Euh merci madame la secr Merci présidente. Merci madame la secrétaire générale. L'année dernière je vous avais Oui, vous m'entendez ?

Voilà. Je vous avais interrogé sur l'absence d'informations précise quant au chiffrage des biens immobiliers détenus par le ministère à l'étranger. Vous m'aviez répondu que votre ministère était très très précis et très au point sur quant au parc immobilier avec 21000 biens répartis dans le monde.

Or, un rapport de la Cour des comptes en mai 2025 indique lui qu'en juin 2024 le ministère géré 2158 biens regroupés sur 1130 sites. C'est peut-être une différence de périmètre qui explique cela. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes souligne que le système d'information patrimoniale est jugé entre guillemets à la traî la base de données immobilières n'étant pas pleinement opérationnelle ou fiable que l'évaluation comptable des biens est incomplète que le schéma directeur immobilier pluriannuel pour l'étranger davantage descriptif que prospectif.

La la commission interministérielle chargée de mettre un avis sur les biens de l'État à l'étranger fonctionne mais son rôle stratégique reste à renforcer. Enfin, les effectifs spécialisés sont insuffisants pour couvrir la complexité des opérations à l'étranger. Alors, la Cour des comptes a formuler cette recommandation dont l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de contrôle des données immobilières à l'étranger, la fixation de critères précis et opposables pour l'instruction des dossiers ainsi que des indicateurs de performance pour le SIM.

La définition des priorités de sites et identification des contraintes majeures pour orienter les schémas locaux. enfin le renforcement de compétences immobilières. Donc aujourd'hui, où on est la mise en œuvre de ces recommandations et quel est le calendrier que vous prévoyez ?

Ça rejoint un peu les préoccupations évoquées par mes collègues sur les les choix constatés à postérior les choix négatifs constatés à postériorien. Je vous remercie. Euh merci.

Merci beaucoup. En réponse à monsieur monsieur Kawouti à titre personnel. Oui, un pôle un pôle de de l'audiovisuel extérieur plus puissant serait évidemment bienvenu.

Mais là, nous sommes dans cette situation de de contrainte budgétaire que vous que vous connaissez. Il y a eu des débats avec le le ministère de la culture et et d'autres parties prenantes sur le meilleur moyen d'arriver à un pôle puissant. euh il nous a semblé euh essentiel de de de conserver euh le le pôle euh je dire de manière séparé parce que nous travaillons euh comme vous le savez euh à l'attention d'un public qui ne demande pas euh les mêmes le même traitement et euh que le de l'information que euh que le le le reste, je dirais, de de l'audiovisuel, d'où la nécessité pour nous de préserver la spécificité de de l'audiovisuel extérieur.

Nous avons effectivement fait un effort dans ce contexte pourtant très difficile. Nous veillerons à ce qu'il soit pérenne. Il y a un autre élément qui mérite d'être souligné, c'est la décision qui a été prise lors du sommet franco-allemand de Toulon pour France Médiamond de travailler donc avec Doet Chevele à dans ce dans dans le contexte de cette guerre informationnelle où nous avons là la possibilité de mettre nos nos expertises en commun à défaut de de nos moyens.

Là aussi de Cheveller a plus de de moyens que nous, mais je crois que c'est très important que nous puissions travailler en en en partenariat et continuer bien sûr de réfléchir dans ce contexte très exigeant où vous l'avez dit, nos principaux euh très grands concurrents ont des moyens bien supérieurs. Bien, nous travaillons aussi avec, je dirais, d'autres méthodes plus respectueuses des des des règles de bonne conduite euh de de et et de bonne diffusion de l'information, ce qui n'est pas forcément le le cas de certains compétiteurs que vous avez cités. Nous travaillons là aussi et c'est le cas de France Médiamonde en en partenariat avec les pays que nous que nous voulons aider et accompagner. euh partenariat en matière de formation des des des journalistes.

Et je crois que lorsqu'on prône euh la la qualité de de l'information, il est important aussi euh d'aider euh d'autres pays à à se former dans ce euh dans ce dans ce domaine-là. Et je pense que là euh France Médiamonde euh effectue euh une accomplit une mission tout à fait tout à fait essentielle. Mais bien sûr, nous devons maintenant pour les pour les années qui viennent réfléchir à l'évolution du modèle.

Vous avez euh signalé notamment les les évolutions qui concernent TV5 Monde et qui devront en effet euh appeler une réflexion de notre part sur le sur le long terme. En ce qui concerne l'immobilier, donc en complément de ce que j'ai pu dire tout à l'heure en en réponse à une première question, je peux je dirais vous indiquer plusieurs plusieurs actions qui sont qui sont mises en place à la demande de de de la cour et suite à ce travail que nous avons fait en très bonne intelligence et qui nous a été très utile, mais c'est vrai que je crois que la cour d'ailleurs l' la l'a vu, c'est c'est très compliqué. d'établir un un schéma précis de de de nos de nos emprises à à l'étranger et et surtout d'en avoir une analyse très très précise notamment quant à la l'état et la valeur.

Mais donc nous allons mettre en place dans les 6 mois à venir dans neuf schémas pluriannuels dans nos plus grands postes à enjeu immobilier. Nous engageons une modification des règles de fonctionnement de la SIM justement pour mieux éclairer les les décisions. Nous avons également un nouveau processus d'instruction des opérations immobilières avec une évaluation coût bénéfice à à moyen terme.

Donc ces éléments devraient, je pense permettre d'améliorer notre notre travail et répondre bien sûr à à la demande de la de la de la cour des de la cour des comptes. Voilà, je peux donner quelques éclairages si j'ai encore une minute sur Agadir que qui m'ont été passés. Donc le projet s'inscrit dans un double contexte, celui du regroupement des activités VISA Araba, CASA et et donc cela a réduit les effectifs au consulat général à à Agadir et la la fusion de la fonction de consul général et de directeur de l'Institut français.

Euh mais donc l'opération euh dont vous avez parlé, madame la sénatrice, n'est pour l'instant qu'à un stade très préliminaire et une étude est en cours pour évaluer la faisabilité d'un regroupement sur le site de l'Institut euh euh de l'Institut français. Euh et euh là aussi le le le rapport coût bénéfice euh que nous que nous pouvons en retirer. Et donc les choses sont encore une fois un stade préliminaire et nous partagerons bien sûr avec vous les les conclusions de nos de nos études sur ce sur ce sujet. comme sur tous les autres sujets sur lesquels vous aurez des questions pour avoir la réunion quand même parce que vous dites que c'est on peut avoir la réunion puisque vous m'avez dit qu'on aurait la réunion sur le sujet.

Olivier, tu peux madame la secrète tout. Alors oui Christian Candon une minute une petite précision je crois surtout que le consulat d'Agadir est à moitié vide sur le plan immobilier et que on est la France est propriétaire d'un immense terrain qui n'est pas du tout valorisé. Je crois que c'est ça le la réflexion de l'ambassadeur porte sur ce sujet-là.

C'est cela fait ce sont euh Non, mais c'est une partie des éléments de de la réflection qui doit évidemment euh euh voilà, les effectifs, c'est le regroupement euh c'est la suite du regroupement et puis nous avons d'autres éléments immobiliers à prendre en compte et donc euh encore une fois réflexion à un stade préliminaire euh dont nous partagerons euh les conclusions et sur Barcelone, j'ai bien noté votre votre demande monsieur le sénateur. Merci madame la secrétaire générale. Merci de votre intervention très complète devant notre commission.

Bon, c'est vrai qu'aujourd'hui on a plus besoin que jamais de s'appuyer sur le grand professionnalisme du personnel du C d'Orset. Mes collègues sont largement intervenus qui montrent bien l'intérêt de notre commission sur l'action extérieure de la France. Ils se sont aussi fait l'écho d'un nombre d'incertitudes à moyen à moyen terme sur cette action extérieure avec des marges de manœuvre qui sont bien entendu assez réduites dans un contexte international qui est évidemment dégradé et donc je voudrais dire en conclusion qu'évidemment notre commission sera vigilante sur l'ensemble de ces points.

Merci beaucoup. Merci beaucoup madame la présidente et merci mesdames et messieurs les sénateurs et sénateur Bien si vous le voulez bien chers collègues,