🔴 Audition de Benoit Vallet, directeur général de l’Anses, sur la situation de l’agence & son action

production de connaissances scientifiques, d'alerte et de vigilance. Et pour ce qui concerne spécifiquement l'agriculture, on sait que l'ANCS a un rôle au cœur de l'actualité puisqu'elle délivre et retire les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des biocides en France. Son rôle dans ce domaine d'ailleurs n'est pas toujours bien compris ou perçu et j'espère donc que notre échange permettra de progresser dans ce sens.

Je passe tout de suite la parole à madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame Sandrine Leffer, afin qu'elle puisse également introduire nos échanges et vous poser de premières questions que je me permettrai de compléter très rapidement avant évidemment que nous passions la parole à nos collègues. Merci beaucoup madame la présidente. Chers collègues, monsieur le directeur général, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je suis également très heureuse de vous accueillir pour cette audition commune.

Je vous remercie de vous être mobilisé avec la directrice générale adjointe, madame Dénécher, et les responsables des quatre pôles de l'agence. Cette démarche commune à nos deux commissions est emblématique de la volonté des députés d'avoir une approche équilibrée sur les questions d'agriculture et d'environnement. L'audition vise aussi à reprendre les échanges réguliers entre l'agence et nos commissions que la dissolution avait interrompu.

Elle s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint qui conduit à une multiplication des initiatives visant à réexaminer la pertinence d'agences de l'État de leur gouvernance et de leurs moyens. C'est le premier aspect sur lequel nous souhaitons faire le point avec vous. Où en est votre programme de travail pour 2025 ?

Qu'impliquerait pour votre fonctionnement et votre positionnement global les dispositions adoptées par le Sénat dans la PPL dite du plomb qui modifie l'équilibre entre vos différentes tutelles ministère chargé de l'agriculture, de la santé, de l'environnement et du travail. Quel est le risque de fragiliser l'ensemble du dispositif de sécurité sanitaire ? Cette audition trouve sa place entre l'adoption de la loi d'orientation agricole et l'examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.

Elle s'inscrit aussi, je tiens à le rappeler, dans le contexte de l'adoption de la loi visant à protéger la population des risques liés au PFA et de la loi sur le frelon asiatique. Ces lois traduisent notre préoccupation devant la fragilisation des pollinisateurs et de certains milieux naturels, en particulier les sources d'eau potable. Il y a des réponses à apporter aux agriculteurs.

Elles doivent être trouvées sur le terrain de la réciprocité du foncier, des revenus et pas au dépend de la biodiversité ou de la santé. Enfin, cette audition est aussi pour nous l'occasion de dire notre attachement à une démarche politique et un processus de décision qui s'appuie sur la recherche scientifique et l'expertise. Vos activités de surveillance et d'évaluation des risques sont précieuses, en particulier dans le contexte de réchauffement et de dérèglement climatique que nous devons affronter.

Le plan national d'adaptation, le PNAC 3 que le gouvernement a récemment présenté prévoit plusieurs actions qui impliquent l'ANCS. Certaines sont globales, d'autres sont plus spécifiques. Mobilisation de la recherche et des connaissances scientifiques sur le changement climatique et les solutions pour s'y adapter.

Approche une seule santé pour consolider la surveillance de ses effets. Veille sur les maladies émergences. Adaptation des conditions de travail.

Étude sur la pollution de l'air par les feux de forêt, soutien aux productions respectueuses du bien-être animal. Quels sont selon vous les principaux défis en matière de santé et d'environnement ? Comment l'ANES se mett-elle en ordre de bataille pour jouer son rôle dans la politique nationale d'adaptation au changement climatique ?

Monsieur le directeur général, Ah oui, pardon, tu as tes questions, excusez-moi. Je vous remercie, madame la présidente. J'avais juste deux questions pour compléter si vous me le permettez et je évidemment je caiis ensuite tout de suite la parole à monsieur Valallet.

Euh juste une question également sur les moyens humains et budgétaires dont dispose votre agence pour compléter, prolonger ce que ce que vient de dire la présidente Lef. nous indiquer s'il vous paraisse adapter suffisant contenu des besoins et de vos missions et pour prolonger aussi ce qui a été dit sur la loi dite du plomb qui vise à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur mais qui est d'actualité et qui va être examiné par ailleurs par nos deux commissions euh des affaires économiques et et du développement durable et des territoires. Vous avez une motion de votre conseil d'administration qui dénonce une mise sous tutelle de l'expertise scientifique incompatible avec les règles déontologiques allant à l'encontre des progrès accomplis en matière de démocratie sanitaire.

Pour pourriez-vous aussi nous préciser voilà pourquoi quelles sont les répercussions en tout cas que vous craignez sur la santé notamment la santé humaine puisqu'il s'agit de la mission qui vous incambe. Merci en tout cas monsieur le directeur général, mesdames et messieurs les les directeurs, directrices, déléguées d'être à nos côtés pour échanger et puis nous vous laissons la parole monsieur le directeur général et puis bien entendu, nous aurons des interventions des oratrices et orateurs de groupe pour 2 minutes chacun. Je dis que c'est un peu différent pour en ce qui nous concerne voilà de de de ce que nous avons l'habitude de faire.

Donc 2 minutes chacun réponse de 2 minutes et ensuite des interventions individuelles d'une minute réponse une minute. Vous aviez pas prévu. Pourtant il me semble que les consignes ont été envoyées.

Voilà. Merci monsieur le directeur général. Merci beaucoup mesdames les présidentes pour cette introduction qui montre la richesse des actions de de l'ANCES, l'Agence nationale de de sécurité sanitaire.

Euh je partage effectivement cette audition avec la directrice générale adjointe et les trois directeurs délégués de pôle qui en soit résument les grands axes d'activité de l'agence puisque nous avons avec Gilles Salva le pôle recherche référence donc qui coordonne les neuf laboratoires sur 16 sites nationaux en hexagone et en outreem de l'agence. euh le pôle euh de Mathieu Schuler, donc qui est le pôle des sciences pour l'expertise et donc qui travaille à rendre des avis de l'agence euh à raison d'environ 200 par an et qui sont des avis euh sollicités par euh des commandutaires qui sont les tuteles, mais aussi des parties prenantes qui participent à notre conseil d'administration, que ce soit des organisations non gouvernementales, des syndicats et d'autres types de membres du conseil d'administration. Et enfin le troisème pôle qui est et le pôle de Mathieu s'occupe aussi des des missions de de surveillance, d'alerte puisque nous avons beaucoup de vigilances qui répondent aux missions de de l'ANCS.

Euh et puis nous avons le pôle de Charlotte Grassillur sur lequel vous avez indiqué l'actualité présente et qui est celui des produits réglementés. Donc les produits réglementés s'entend comme étant les phytopharmaceutiques, les produits biocides, les matières fertilisantes et les médicaments vétérinaires. Euh l'agence, c'est un collectif au travail de 1400 personnes dont environ 750 chercheurs.

Euh ce qui m'a amené à m'interroger régulièrement sur l'absence du ministère de la recherche dans tutelle qui par ailleurs sont la santé, l'environnement, l'agriculture et le travail. Euh ces 750 chercheurs donc sont répartis sur les neuf laboratoires des 16 sites que j'ai indiqué précédemment. C'est un budget relativement modeste même s'il peut paraître conséquent au regard des enveloppes actuelles.

Donc 170 millions d'euros. Euh je dis qu'il est modeste puisque je peux m'autoriser de citer deux grands organismes de recherche qui dépassent le milliard de d'euros par an que sont l'INRAE et l'INSERM avec lesquels d'ailleurs nous travaillons de façon très intense. Et pour ce qui est de la mobilisation de la recherche par l'essant sont assez modestes et vous le savez une partie de notre contribution à produire des données scientifiques nouvelles dans des domaines d'expertise dans lesquels les données manques et en particulier en santé environnement sont assurés par le programme national de recherche environnement santé travail qui n'était doté jusqu'à présent que de 7 millions d'euros et nous craignons cette année que nous soyons en mesure ou en en peine de maintenir cette enveloppe compte tenu des restrictions budgétaires qui ont été faites pour l'agence pour l'année 2025.

Donc c'est 1400 personnes mais c'est aussi 800 experts qui viennent travailler dans les locaux de l'ANCES mais aussi en télétravail ou en tout cas en distantiel puisque c'est un mode opératoire hybride qui existe pour ces 800 experts et qui travaillent au sein de nos collectifs d'experts et donc qui rendent les 200 avis que j'ai indiqué précédemment que ce soit d'ailleurs dans des situations de temps long ou en urgence puisque nous avons des groupes de travail qui rentrent leurs avis en urgence que lorsqu'il y a des préoccupations sanitaires immédiates. Ces 800 experts rendent des avis que nous qualifions d'expertise collective indépendante puisque nous ne touchons pas ni au rendus de rapport des experts, ni à leurs conclusions, ni à leurs recommandations, mais ce que nous faisons dans un chapitre spécifique qui est celui que l'ANCES dont celui dont l'ANCESS dispose dans les rendus d'avis qui est la 4e partie de ses avis et où nous endossons avec parfois quelques éléments de remarque notamment sur le manque de données qui a pu être un point sensible dans la rendu de l'expertise. ou sur la difficulté que pourra rencontrer le gestionnaire dans la mise en place des politiques publiques associées à cet avis.

Donc les partis centrales de la vie qui sont euh ceux des experts ne sont pas touchés et sont donc de ce fait très totalement à la main des experts dont nous pouvons ainsi indiquer que leur expertise est totalement indépendante dans un cadre déontologique extrêmement serré puisque nous avons pour l'ensemble de ces experts des éléments relatifs à leur lien d'intérêt potentiel et au conflit que ça pourrait représenter dans l'exercice de leur fonction d'expert. L'autre sujet d'importance en matière, je dirais de de rendu travaux et qui nous concerne beaucoup aujourd'hui et je parlerai ici aussi d'indépendance, ce sont les décisions de l'agence en matière de phytopharmaceutique, de médicaments vétérinaires ou de matière fertilisante et de produits biocydes puisqueen réalité depuis 2015, suite à la loi de 2014 qui a été prise dans le monde agricole. Euh les autorisations des produits réglementés ont été transférés pour ce qui est des phyos en 2014 puis pour les biocdes plus tardivement en 2015.

Mais les produits ont été de fait autorisés par l'agence euh alors qu'ils étaient antérieurement autorisés par l'agriculture et par l'environnement respectivement pour ce qui est des phytopharmaceutiques et des biocdes. La décision prise de transfert qui était une décision politique à l'époque de transfert des autorisations vers l'ANCES s'est accompagné à l'époque de deux types de considérants. Le premier c'était de raccourcir les délais en matière d'autorisation de phytopharmaceutique puisque'en fait ce qui a été observé c'est que les expertises de l'agence l'évaluation de risque prise dans les mêmes conditions que l'expertise scientifique que j'ai exprimé précédemment c'est-à-dire avec des collectifs d'experts associés aux questions de phytaux de biocdes ou de médicaments vétérinaires.

Les expertises étaient contrexpertisées par le ministère de Tutelle et très souvent retourné à l'ANCES pour analyse et prise le cas échéant de décision sur les autorisations. Ces conclusions d'expertise aujourd'hui sont celles sur lesquelles l'agence s'adosse pour prendre des décisions. Autrement dit, le la marge de manœuvre dont nous disposons pour prendre des décisions en matière de phytopharmaceutique est étroite et elle permettra dans le cadre des autorisations de sur le marché de nuancer un certain nombre de méthodes ou de modalités d'utilisation, ceci peut concerner les doses ou la façon dont un certain nombre de zones ne sont pas traitées ou des dispositifs de précision qui peuvent être utilisés en regard et donc ces éléments de précision dans les autorisations de miss sur le marché en réalité ont une latence extrêmement faible d'adaptation par rapport aux conclusions de l'agence qui est fondée donc sur l'évaluation des risques et qui est prise par la direction de l'évaluation des produits réglementés dans le domaine des phytopharmaceutiques.

Effectivement ces décisions qui sont prises par l'ANCES donc par le directeur général de l'ANSES qui en a qui en d'ailleurs en assume les responsabilités au plan pénal. Euh ces décisions s'imposent au ministre de l'agriculture, sauf pour des éléments de dérogation qui seraient choisis euh par ce ministre en raison d'impératif sanitaire, d'impératif de santé publique ou autres qu'il jugerait euh euh suffisamment important pour donner ce qu'on appelle une dérogation de l'ordre de 120 jours. Ces dérogations de 120 jours sont prévues par la réglementation européenne et d'ailleurs s'expriment semble-t-il de façon assez variable de pays à pays.

Nous manquons aujourd'hui de transparence sur l'utilisation de ces dérogations 120 jours pour les produits phytopharmaceutiques. Quoi qu'il en soit, ces décisions de transfert ou cette décision de transfert des autorisations vers l'agence a été conçue comme permettant de protéger la décision politique de d'influence puisque j'ai rappelé le cadre déontologique extrêmement strict qui est celui de l'ANCES de possibilités d'influence venant de tiers et qui pourrai s'exprimer sur les personnes en charge des autorisations. L'agence a un cadre déontologique extrêmement précis. qui fait qu'effectivement euh les enregistrements des dossiers, la façon dont les échanges se font avec les industriels sont extrêmement protégé et de telle sorte que nos experts qui rendent des avis soient aussi concernés par cette transparence nécessaire et par cette déontologie.

Autrement dit, l'an rejoint par cette association d'expertise indépendantes, en tout cas du fait de son collectif d'experts et des décisions qui sont prises en matière de produits ici des produits phytopharmaceutiques, rejoint les agences sanitaires auxquelles nous appartenons dont les origines ont à chaque fois des scandales sanitaires, des difficultés rencontrées dans la gestion et la confrontation entre des problématiques économiques et des situations sanitaires. et qui ont donné lieu à la création de l'agence du médicament, de l'établissement français du sang, de l'agence de biomédecine et de santé publique France en l'occurrence. Donc ces agences ont une fonction qui est effectivement de respecter très strictement les enjeux de sécurité sanitaire.

C'est la boussole qui doit être la mienne et évidemment également les éléments rattachés de déontologie. Aujourd'hui, nous estimons dans ce cadre-là que les propositions qui sont faites en matière d'évolution des décision sur les phy pose des questions. Elle pose des questions puisque'en réalité, il n'a pas été évoqué l'idée d'un retour des autorisations de mise sur le marché vers le ministère de l'agriculture qui aurait pu être une option choisie.

Je rappelle ici que une grosse partie ou un des éléments déterminants de ce transfert a été l'observation de délais extrêmement longs de gestion entre des autorisations qui devaient s'adosser à des expertises qui étaient reprises par le ministère. Et donc un jeu, vous trouverez ça dans les dans le contexte de la loi de l'époque lorsqu'elle a été prise, mais un jeu d'aller retour entre les différents services qui étaient préjudiciables à à la gestion des dossiers euh mais également pour des raisons euh tout à fait évidentes de euh protection à l'égard, comme je l'ai dit, des règles de déontologie. Euh très clairement euh la la présentation aujourd'hui euh d'un texte qui choisirait euh non pas de faire revenir les autorisations vers le ministère de l'agriculture, mais en définitive d'essayer de contraindre ces décisions par l'intermédiaire d'un conseil d'orientation relative à la protection des cultures nous pose une question puisque'en fait c'est un dispositif intermédiaire entre la situation actuelle des décisions qui relèvent de la direction générale de l'agence et la situation passée de 2014 avec finalement une proposition qui serait de faire une présentation des priorisations par le voie de ce conseil d'orientation que le DG de l'ANS devrait respecter mais connaissant la réalité des différentes sollicitations en matière de produits phyux dans le cadre européen mais aussi dans le cadre national puisque c'est en réalité environ 2000 décisions par an qui reviennent à la direction générale de l'agence sur les produits phyux.

Donc c'est un très grand nombre de décisions. Et donc ces décisions en matière d'arbitrage, en séquence et en priorité selon ce que ce conseil pourrait décider nous semble aujourd'hui non réalisable, non techniquement réalisable. Et par ailleurs, du fait de la composition du Conseil d'orientation qui proposerait ce suivi de priorité, notamment par la présence d'une représentation des industriels, bien sûr, la présence des syndicats de d'agriculteurs, mais aussi d'un certain nombre d'autres parties prenantes nous semble être un dispositif.

À partir du moment où ce qui serait présenté à ce conseil seraient les projets de décision de la direction générale de l'anestre nous paraît un un un dispositif susceptible d'être antidéontologique et donc de favoriser euh l'expression d'intérêt qui seraient des intérêts en particulier euh de la sphère économique. Donc je le redis comme je l'ai dit précédemment, ces agences ont été mises en place pour séparer les sphères d'influence, respecter les règles de transparence et permettre effectivement de prendre des décisions dont le principe fondateur est un principe de décision de sécurité sanitaire et pas forcément relatif à des impératifs économiques. Je le dis quand même de façon très forte.

Euh l'ANCS est évidemment préoccupé des impasses techniques que ces euh suppressions de phyopharmaceutique peuvent créer. Euh à cette enseigne, elle a pris des dispositions régulièrement pour à la fois comprendre le fonctionnement des filières avec lesquelles elle est en relation. Euh nous avons des relations récurrentes avec la représentation des filières, mais nous avons aussi un comité de suivi des autorisations de miss sur le marché qui nous permet effectivement de travailler avec des représentantes professionnels en amont de décisions qui sont prises en autorisation en interdiction et sur la manière dont ces autorisations s'appliqueront sur le terrain ou ces interdictions auront des effets sur le terrain.

Et par ailleurs, elle a pu montrer également dans des dossiers récents, en particulier le dossier du Prosulfocarb, que nous étions capables d'entendre l'usage de l'agriculture de précision pour améliorer les dispositifs d'utilisation d'un produit extrêmement volatile et en limiter les effets sanitaires. Donc nous sommes évidemment soucieux de cette écoute, de cette de ces relations avec ceux qui peuvent être en difficulté par rapport aux impératifs qui sont les leurs en matière de production. Mais ce que nous revendiquons, c'est euh l'idée que les dossiers dont nous avons la charge sont des dossiers pour lesquels le rendu qui est fait doit être impérativement euh sécurisé par la question des impacts sanitaires, qu'ils soient d'ailleurs environnementaux euh en santé humaine ou animale. dans ce cadre là et puisque vous m'avez interrogé de façon un peu plus générale sur la stratégie d'une seule santé sur les travaux d'avenir de l'agence, nous ce que nous considérons c'est que pour un dossier aussi complexe que les phytopharmaceutiques, je parlerai après du dérèglement climatique, l'approche une seule santé est la seule qui puisse valoir et c'est d'ailleurs tout l'intérêt d'avoir plusieurs tutelles pour l'agence.

Le fait que nous ayons la santé, l'environnement, l'agriculture et le travail nous permet effectivement d'avoir des écoutes tout à fait différenciante sur les sujets de préoccupation que nous pouvons avoir par exemple sur un dossier comme les phyopharmaceutiques. Cette cette vision interministérielle au fond qui est apportée par l'ANCES est très aidante pour traiter un sujet comme le sujet une seule santé. Il en va de même d'ailleurs sur des questions euh de pathologie émergentes euh notamment dans le domaine infecteiologique euh où effectivement euh le fait d'avoir et des compétences en matière vétérinaire, des compétences en matière de santé humaine notamment relative à la sécurité des produits d'alimentation favorise la compréhension du passage depuis la filière animale vers la filière humaine ou vers la santé humaine de problématiques de type zonautique.

Enfin, et je parlais du dérèglement climatique. Aujourd'hui, l'ANESS a décidé, je réponds directement à votre question madame la présidente, a décidé de s'impliquer dans le dérèglement climatique. C'est un virage qu'elle a pris en 2023 avec un objectif tout à fait essentiel, non seulement de continuer de nous renforcer dans le domaine de l'adaptation au changement climatique, mais aussi de contribuer de façon plus directe par le biais de nos expertises, par le biais de notre recherche ou par le biais même de notre fonctionnement à favoriser l'atténuation du dérèglement climatique et donc de rentrer dans une logique complètement systémique et holistique de la question du dérèglement climatique.

De ce point de vue-là, ce que nous estimons aujourd'hui, c'est que répondre à la question du dérèglement climatique en matière de santé doit faire l'objet d'une approche une seule santé. Donc, elle doit associer ensemble la santé environnementale, la santé animale, la santé humaine et la santé végétale. Nous avons des éléments importants dans nos laboratoires de démonstration de l'impact du dérèglement climatique sur la santé végétale et les conséquences que cela peut avoir en matière de santé humaine.

Nous estimons aussi que le suivi de ces questions de dérèglement climatique, la façon dont le monde moderne aujourd'hui est responsable de ce déroulement climatique, la façon dont il impacte sur la santé peut être lu avec le prisme des multiexpositions, c'est-à-dire de tous les déterminants des santé, que ce soit les déterminants individuels ou les déterminants environnementaux dans une stratégie qu'on appelle le suivi de l'exposome. hein, le suivi des multiexpositions qui a été introduit dans la loi de 2016 et qui est nourriquement par l'accumulation des données en particulier des données massives qui permettent effectivement de repérer ce qu'on appelle des bruits faibles dans les questions aujourd'ant environnement et notamment l'émergence de nouveaux cancers, l'émergence de pathologie du développement neurocognitif et d'autres dans ce cadre-là et je terminerai par là mesdames les présidentes, il nous semble qu'une des réponses clées à la question de la surveillance expost poste des produits phytopharmaceutiques passe aussi par leur surveillance en matière de données, c'est-à-dire de leur usage et de la façon dont ils impactent potentiellement la santé au travers des données du système national des données de santé. Donc, il y a un engagement très fort aujourd'hess pour comprendre mieux ces problématiques de multiexposition, la façon dont un certain nombre d'intrants y contribue, notamment vous avez parlé d'épéface mais aussi lespace ou des produits plus anciens comme le chloreécon ou d'autres types de molécules comme les particules fines, les métaux lourds et d'autres sans méconnopharmaceutiques.

Et donc d'établir au niveau national une vraie puissance en matière de données environnementales et de la façon dont nous pourrons les croiser avec les données de santé. Euh nous aurons avec madame Violent qui est présent dans la salle très prochainement une réunion autour du Green Data Forels. Donc la plateforme de recherche pour les données environnementales et qui sert très largement aujourd'hui pour investiguer les impacts en matière de santé en particulier avec l'homologue qui est le Data Hub.

Voilà quelques éléments pour à la fois présenter l'agence dans ces grandes dans ces grandes largeurs. Je répond à vos quelques questions. Je sais pas combien de temps il me reste.

Juste pour dire que pour le programme de travail euh comme nous avons eu la consolidation de nos éléments budgétaires et en ressources humaines, le programme de travail qui n'est pas affiché sur le site de l'agence pour l'instant le sera après notre conseil d'administration du 28 avril qui est donc un conseil d'administration exceptionnel qui nous permettra de faire un budget rectificatif pour notre agence. Après le le budget initial qui avait été indiqué au l'ordre du conseil d'administration du du mois de novembre. Euh est-ce qu'il est suffisant ce budget ?

J'ai indiqué son montant et je vous laisse apprécier au regard de toutes les charges que nous avons ce qui pourrait être intéressant en matière de complément. Je pense que là où nous pourrions être aidés le plus, c'est dans le domaine de la recherche pour favoriser la recherche de données nouvelles et je parlais tout à l'heure de l'importance des données. Donc de données nouvelles susceptibles d'éclairer notre expertise et d'éclairer notre expertise toujours davantage et le plus rapidement possible.

C'est-à-dire en ayant un lien direct entre la production des données et leur massification et leur utilisation pour l'évaluation des risques. Voilà pour ces petites introductions. Merci beaucoup monsieur le directeur général.

Nous allons passer donc aux orateurs des groupes et je donne la parole à Hervé de l'Épinot pour 2 minutes. C'est bon. Merci madame la présidente.

Mesdames les présidentes, monsieur le directeur, en 2014, la loi LF a élargi le périmètre d'action de l'aneste et lui a donné la responsabilité de délivrance des autorisations de mise sur le marché ou d'expérimentation de différents produits notamment phytopharmaceutiques. Le politique s'est ainsi défaussé de sa responsabilité sur une agence qui initialement avait une mission de conseil destinée à éclairer le politique dans sa prise de décision. De fait, l'an s'est vu attribuer un pouvoir normatif et a fait de la France le leader européen en matière d'interdiction, de surtransposition ou encore de pratiques alternative.

Autant de trajectoires funesses pour notre souveraineté agricole. Malgré les alertes répétées de parlementaires issus de différentes tendances politiques, votre agence continue de refuser la prise en compte des réalités de terrain dans ces études et persiste à surtransposer la réglementation européenne. L'évidence l'anestre n'a pas intégré le principe pas d'interdiction sans solution.

En conséquence, le politique se retrouve pris à son propre piège, l'anesse étant devenu jugé parti. En avril 2023, votre agence a par exemple décidé de faire sauter la mm de la phosphine, fumigant essentiel pour nos céréaliers, sans s'intéresser aux conséquences économiques d'un tel retrait. Il a fallu que les ministres de l'agriculture et du commerce extérieur se mobilisent pour mettre en cause la décision de l'ancesse, puis rétablir un cadre juridique permettant l'usage de la phosphine pour nos exportations de céréales.

On peut aussi s'intéresser aux pratiques alternatives promues par l'anest comme recouvrir 750000 hectares de vigne avec des filets antioiseaux au prétexte que le sulfate de cuivre utilisé sur ces parcelles présenterait un risque pour les coquilles de de leurs œufs. Ce projet démentiel et sans preuve de son efficacité réelle pour la protection de la biodiversité coûterait plus de 500 millions d'euros aux viticulteurs français et exangle de trésorerie pour la majorité d'entre eux. Nous regrettons en ce sens que le gouvernement ait envoyé un très mauvais signal aux agriculteurs français en ne respectant pas ses engagements calendaires sur la PPL du plomb. texte utile qui prévoit de revenir sur l'interdiction de l'anipride et qui partage notre analyse sur les dérives normatives de l'anesse.

Nous voudrions donc savoir, monsieur le directeur général, si vous partagez l'idée qu'il soit présent nécessaire de restituer aux politiques la responsabilité des autorisations de mis sur le marché et de recentrer la mission de l'anse sur sa vocation première, l'analyse et le conseil. Merci monsieur le directeur général. Merci monsieur le député.

Beaucoup de questions. Je vais essayer d'être court pour 2 minutes. Sur la fausse fine.

Je rappelle juste très rapidement que nous n'avons strictement rien fait si ce n'est d'introduire dans l'AMM une mention au règlement européen qui autorise la fumigation pour l'exportées. Ce que le ministère de l'agriculture aurait évidemment pu faire sans notre intervention. Ils ont souhaité que ça soit inscrit dans la MM avec des risques juridiques et de contentieux qui pouvaient se poser.

Mais nous avons estimé qu'en mettant les éléments les plus euh liminaires possibles, c'est-à-dire ceux qui renvoient simplement au règlement européen, nous n'entchions pas nos décisions d'une erreur qui aurait pu être préjudiciable. Donc, nous étions bien conscients de la difficulté euh de ce qui était l'autorisation pour le territoire national et qui était conforme à l'utilisation européenne. Mais euh ce qui posait problème, c'était l'export sur lequel nous n'avions pas nous de spécification particulière.

Voilà, donc c'est un sujet qui a effectivement été indiqué comme une entrave mais qui en réalité ne relevait pas en principal de la problématique de nos autorisations. Vous parlez beaucoup de surtransposition. En réalité, les décisions qui sont prises dans les pays des zones européennes sont faites en conformité avec le droit européen.

C'est-à-dire qu'en réalité, cette réglementation européenne propose pour les produits une possibilité d'adaptation en fonction des conditions agédoclimatiques qui donne à chaque pays la possibilité d'une utilisation qui est conforme au niveau de de de l'étatmembre concerné. Donc ceci n'est pas de la surtransposition, c'est de l'utilisation d'une réglementation européenne qui d'ailleurs a été prévue pour favoriser des différence entre les grandes zones nord, centre et sud. On peut discuter de la pertinence de ces zones aujourd'hui, mais en réalité ces autorisations telles qu'elles sont délivrées aujourd'hui par les Étatsmembres qui sont rapporteurs de zone ou corrapporteur de zone en réalité répondent à cette logique là.

Donc il n'en va en réalité de de d'écart observés entre des autorisations prises dans notre pays ou non prises dans notre pays et dans d'autres. Il n'en va en réalité que d'un nombre assez limité de produits et nous sommes aujourd'hui à peu près au niveau des autres membres de la zone sud. Nous sommes au-dessus des États-membres de la zone centre en matière d'autorisation.

Évidemment, il faudrait mettre en en regard le nombre de demandes déposées, mais je ne pense pas aujourd'hui qu'on puisse indiquer que la France serait le dernier pays de de la de l'Europe à avoir des produits autorisés au niveau au niveau des phyopharmaceutiques. Merci monsieur le directeur général. Je suis désolé.

On essaie de respecter le faitur mais par contre on vous laissera autant de temps que vous le souhaitez à la fin pour évidemment compléter vos réponses que je n'aurais pas pu terminer. Oui. Voilà.

Je je vous laisse inscrire du coup ce qui ce qui reste à compléter pour le groupe de la France insoumise, madame Clémence Gueté. Merci beaucoup. Merci mesdames les présidentes, chers collègues, monsieur le directeur général.

Dans notre pays aujourd'hui, 90 % des cours d'eau sont pollués. On trouve des microplastiques dans l'eau potable et même les packs que l'on achète dans les supermarchés sont contaminés. En parallèle, l'accélération du réchauffement climatique modifie et aggrave le niveau de contamination des sols, des rivières et des nappes en pesticides.

Une vigie publique des risques sanitaires au service de notre santé collective est plus que jamais nécessaire face à la crise existentielle à laquelle l'humanité est confrontée. Mais les macronistes et le gouvernement choisissent de fermer les yeux. Pire, l'année dernière, ils ont couvert le géant industriel Nesselé qui traitait frauduleusement de l'eau contaminée pour la vendre ensuite.

Ces ministres savaient pourtant, grâce à une note précise produite par votre agence, que le niveau de confiance était insuffisant pour assurer la qualité sanitaire des eaux de la multinationale. Ni les consommateurs ni la Commission européenne n'ont été prévenu. Tout ça s'inscrit dans la droite ligne des attaques répétées de la ministre de l'agriculture.

Pour ell, les normes et celles et ceux qui essaient de les faire respecter seraient coupables du mal-être paysan plutôt que les multinationales qui les étranglent. En Macronie, ceux qui protègent les Français sont repeins en fautif. Ce mépris de la sécurité sanitaire de nos concitoyens et du travail indispensable fourni par l'ANS ne s'arrête pas là. de concert avec le Rassemblement national, François Baerou veut couper les fonds de toutes les agences publiques essentielles face au changement climatique.

Vous êtes donc aussi directement visé par l'austérité avec des baisses significatives dans votre budget. Concrètement, c'est donc moins de poste et une feuille de route qui est revue à la baisse. J'ai donc une question en réalité très simple.

Comment votre agence peut-elle continuer les mêmes missions euh de surveillance sanitaire au service de l'intérêt général malgré la politique imposée par le gouvernement ? Quels impacts concrets en réalité de ces coupes budgétaires et austéritaires ? Merci madame Guetté.

Monsieur le directeur général. Merci madame la présidente. Madame la députée.

Donc comme je l'ai indiqué, nous nous aurons l'occasion de présenter au conseil d'administration du 28 avril le budget rectificatif pour l'année 2025 et donc le programme de travail adapté en fonction de ce budget rectificatif. Euh nous ferons quelques choix particuliers sur des missions de l'agence qui seront revisité au regard des impératifs sanitaires. Encore une fois, je pense que pour nous euh ce qui est important c'est de garantir la sécurité sanitaire nationale et donc d'être tourné vers des éléments programmatiques qui nous permettent de la renforcer, de l'accompagner toujours davantage.

Je pense que le point sur lequel nous avons à vraiment alerter votre vigilance, c'est celui des éléments de la production scientifique, des données nouvelles puisque'en réalité c'est des interruptions qu'on peut faire plus aisément. sont des activités qui sont pas nécessairement immédiatement nécessaires au regard des sollicitations que nous recevons de tous nos commanditair de la production de nos laboratoires de recherche ont beaucoup des laboratoires de référence et donc il travaille sur en réalité des mandats sanitaires internationaux plus de 100 mandats en total et un grand nombre au niveau européen. Donc 12 mandats européens, 29 internationaux et donc ces mandats nous amènent à suivre les évolutions des pathologies animales.

On suit actuellement la fièvre afteuse par exemple qui se développe vers l'est de l'Europe. Ces éléments-là évidemment sont engagés, continueront d'avancer. les éléments de production scientifique nouvell, les conventions de recherche qu'on peut établir avec des organismes euh universitaires ou euh de production de données euh sont ser sont plus difficiles à tenir.

Et je parlais tout à l'heure du programme national recherche environnement de travail, il il sera probablement euh concerné par cette baisse de moyens qui nous ait été concernée. Aller vers moins de données nouvelles, c'est prendre le risque d'être moins en anticipation sur les émergences qui seront devant nous. Voilà la réponse que je peux vous donner en première intention.

Merci monsieur le directeur général. Merci. On poursuit avec Dominique Potier.

Merci madame la présidente, mesdames les présidentes. Merci monsieur le directeur général. Moi je suis très heureux de cette audition.

Elle était été demandée par écrit à la présidente de la commission d'affaires économiques par le groupe socialiste tant nous étions alertés sur le fait que l'entre c'était devenu la cible d'un mouvement global qui critiquait la science et qui remettait en cause les autorités scientifiques, les agences et tous ceux qui concouraient à la protection de notre environnement et de notre santé. Donc cette audition est un moment de clarification que nous appelions de nos vœux et nous nous en réjouissons profondément d'autant plus qu'elle est associée à la commission enveloppement développement durable. Il y a une commission d'enquête sur ces questions qui a consacré tout un chapitre plus de 50 pages à ces dossiers des dizaines d'auditions avec des controverses qu'on a réglé au sein de la commission d'enquête et on a abouti à un certain nombre de propositions qui sont totalement octogonales avec ce qui se dessine dans une PPL comme celle de monsieur Duplomb.

Nous proposions un renforcement de la déontologie pour se rapprocher des règles propres au médicaments. Aux médicaments. Nous proposons le concept de phyoépidémi vigilance qui venait consacrer l'innovation française de phytoyopharmacovigilance qui est la la perspective initue de de de post à MME de constater des effets indésirables.

Nous proposions de prendre en compte l'exposum et l'effet autant longs des produits et des molécules notamment sur la biodiversité. Enfin, nous proposions une trajectoire d'harmonisation avec l'SA. C'est le contraire qui se dessine absolument avec à la fois une la proposition du plomb mais également un projet autoporté que la ministre de l'agriculture est en train d'étudier aujourd'hui.

J'aimerais que vous nous disiez quelle est la différence entre le décret proposé par madame la ministre de l'agriculture et la proposition de monsieur Duplomb. Quelles sont ces conséquences juridiques qui me paraissent pour le moins un petit peu diabolique dans le sens où le pouvoir politique est exonéré de ses responsabilités et que la totalité de la responsabilité est renvoyée sur la direction administrative de l'ANESS. Est-ce que vous pouvez nous donner plus d'informations sur ces points ?

Merci. Merci monsieur le directeur général. Merci monsieur le député.

Donc le comité des solutions qui avait été présenté par la prédécesseur de madame Jeunevar, donc madame Panier Runaché, avait un objectif de pédagogie et de compréhension des différents acteurs des domaines, c'est les filières, euh les instituts techniques, l'Institut national de recherche en en agriculture environnement, euh l'ANCES et d'autres types de d'experts nécessaires, en particulier une représentation aussi des chambres d'agriculture. Euh l'avantage de c de ce comité des solutions, c'était de faire cette pédagogie euh qui euh en évite de considérer qu'effectivement la France serait en surtransposition, je je reprends l'expression qui a été utilisée tout à l'heure, mais pourrait être en écart sur certains produits et de comprendre pourquoi. J'ai indiqué tout à l'heure le mécanisme des dérogations et donc il peut être observé par exemple que des dérogations de type 120 jours sont pris dans d'autres pays européens et pas en France et que ça peut créer effectivement une une différence par rapport à ce qui est observé au niveau national. des différences peuvent être liées à ces zones agropédoclimatiques que j'ai référencé aussi précédemment et c'est vrai que quand on est à la frontière belge, de voir des produits autorisés en Belgique interdits en France peut poser question mais c'est lié à ces zones et donc à des utilisations possibles dans le domaine zonal qui n'ont pas été conformes entre la zone centre et la zone sud.

Mais ça permet de comprendre pourquoi effectivement de l'autre côté de la frontière française on a des produits qui sont utilisés alors qu'ils ne sont pas au niveau national. Ça permet de constater aussi, mesdames messieurs, que euh des industriels n'ont pas déposé de dossiers en France pour certains produits parce qu'ils considèrent que l'usage en France est une niche et que ça n'a pas d'intérêt économique pour eux. Donc ça c'est aussi des éléments d'information très importants.

Autrement dit et puis bien sûr aussi de constater que sur certaines évaluations, des éléments sont manquants dans d'autres pays alors qu'ils ont été demandés. Donc manquant dans d'autres pays et pas forcément demandé en matière d'évaluation. Et puisque ce droit nous est donné par la réglementation européenne demandé en France et jugé non finalisé donc avec des questions posées qui peuvent amener à ne pas autoriser un produit.

Donc, il peut y avoir des différences et cette différence était parfaitement renseignée par le comité des solutions. La différence avec le conseil d'orientation pour la protection des cultures, c'est qu'il induit deux choses. La première, c'est que le directeur général présente ses projets de décision et que par la même ces projets de décision soient modifié par les priorisations qui seraient trouvées par ce conseil d'orientation et qui rendrait un arrêté parce que ça c'est dans le décret d'application de la loi et que nous avons pu connaître et qui rendrait effectivement un avis de priorisation sur un certain nombre de domaines culture ou produits.

Sachant que il y aura beaucoup de difficultés à la fois pour respecter des priorisations pour des cultures entre les entre les acteurs eux-mêmes, mais aussi du point de vue du respect qui sont d à la réglementation des priorités qui sont normalement du domaine des produits déposés. Merci monsieur le directeur général. Merci.

Il y a beaucoup de choses à dire. Je comprends que 2 minutes ce soit court mais vous aurez le loisir de compléter vos propos par la suite. Je donne maintenant la parole à Christelle Petex.

Mesdames les présidentes, monsieur le directeur général, l'ANCS a des missions d'évaluation des risques sanitaires et d'octroit d'autorisation de mise sur le marché. Ces prérogatives ont d'ailleurs été renforcées ces dernières années. Est-ce un bien ?

Une chose est certaine, les décisions prises par l'ANCES impactent fortement les producteurs et les consommateurs. Vous en avez parlé et elle se retrouve régulièrement au centre de l'actualité. Un point de rupture est apparu il y a 2 ans lorsque le ministre de tutelle s'est opposé aux conclusions de vos travaux.

Ces discordes mettent en lumière la grande sensibilité des avis que vous rendez avec, permettez-moi peut-être, une concertation trop faible auprès des acteurs concernés et illustre la tension croissante entre expertise scientifique et décisions politiques. Il ne fait aucun doute que ces accrochages soient de plus en plus fréquents, eu égard aux pressions qui pèent sur notre modèle agricole et au renforcement continu des législations sanitaires et environnementales. C'est bien dommage, le débat se retrouve caricaturé. santé publique et environnement face à agriculture et production française.

D'un côté, les impératifs sanitaires justifieraient les régulations les plus vigoureuses. De l'autre, la préservation de notre économie dans un monde de concurrence déloyale inviterait à plus de souplesse et de bon sens. Vous ne connaissez que trop cette dialectique qui refait toujours sur face dans les mêmes termes signes qu'elle ne débouche sur trop peu.

Pourtant dans les faits, le législateur français a privilégié la main mise du scientifique sur le politique et le bien commun. Si personne ne n la nécessité de disposer d'une expertise scientifique qui est la vôtre, approfondie et libre de toute contrainte, beaucoup estiment que le manque d'appréciation politique de vos décisions rend celle-ci problématique. Que nous le souhaitions ou non, nos politiques publiques sont déterminées par des intérêts parfois divergents et c'est notre rôle de veiller à les concilier au nom du bien commun. tâche qui n'est jamais aisée, je vous l'accorde.

Toute décision unilatérale, sans concertation avec les acteurs concernés, sans étude d'impact sur les effets économique plus poussé, sans interrogation sur l'ajustement avec les discussions politiques européennes en cours, prête volontiers le flanc à la critique, même si la dite décision est prise au nom de la science. Allez-vous donner une vraie place plus que ce qui est fait aujourd'hui aux acteurs publics et économiques dans votre expertise scientifique, non pour embrider l'indépendance bien sûr, mais pour enrichir vos avis et intégrer les réalités de terrain de nos acteurs économiques. Je vous remercie, monsieur le directeur général.

Merci madame la députée. D'abord premièrement, sachez que nous sommes extrêmement soucieux du bien public et aussi de la manière dont les impasses techniques sont créés par l'agence. Puisque je l'ai dit, nous avons à la fois des échanges avec les filières.

J'en ai eu en nombre pendant le le Salon international de l'agriculture, mais nous en avons aussi en dehors de cette période et que j'ai aussi indiqué que nous étions capables de nous adapter à des utilisations plus sécurisantes pour certains produits et ça a été le cas par exemple des travaux que nous avons fait pour le prosulfocarb alors qu'il a été interdit en Belgique, il a été autorisé en France dans des conditions de d'utilisation sanitaire renforcée. Donc ce ce souci du bien public est très présent à notre esprit. Mais je voudrais insister aussi sur cette question de la balance bénéfice risque pour indiquer que en matière de santé humaine, la balance bénéfice risque, elle est faite pour un patient donné entre le bénéfice du produit qui lui est administré et les risques qu'il prend en recevant ce produit.

Typiquement les produits anticancéreux qui sont extrêmement puissants, qui sont faits pour tuer. Euh c'est des produits qui détruisent l'ADN et qui euh évidemment peuvent être assortis de risque létaux s'ils sont pas administrés correctement, pas aux doses souhaitées ou pas à la bonne personne pour le bon diagnostic. Euh donc c'est la même personne qui est récipientaire du bénéfice risque en matière de phytopharmaceutique.

Après tout c'est aussi les pharmaceutiques. On peut faire l'analogie en disant que le bénéficisque est à l'endroit de la population qui effectivement peut bénéficier des cultures pour son alimentation personnelle mais le risque n'est pas mesuré. Et donc ma demande et c'est ce qu'a indiqué le député Potier tout à l'heure, c'est que nous avons parlé de la nécessité de faire la surgence expost de l'utilisation des produits en faisant de la phyopharmaco-épidémiologie, c'est-à-dire de renseigner les effets sanitaires au long cours des produits qui sont autorisés par l'agence.

Et donc ça c'est la phase avec santé avec tous les éléments de de sérieux que nous avons indiqué précédemment. Mais cette surveillance expostement importante pour la question des maladies chroniques. Et donc cette surveillance expost ne peut se faire qu'avec, comme pour la santé humaine, avec des données massives permettant de renseigner l'impact populationnel effectivement de l'usage de ces produits.

Don je rappelle les produits phytopharmaceutiques sont faits pour tuer. Évidemment, il ils sont normalement pas dangereux aux doses et aux indications précisées, mais ce sont des produits dangereux. À la différence de tous les autres intrants qui sont dans la nature, on peut parler des péfacces, on peut parler des métaux lourds, on peut parler des particules fines.

Leur destination initiale n'est pas celle de tuer. Et donc ce point est très très important si on veut comprendre où nous sommes et utiliser la bonne boussole pour autoriser ou interdire des produits. Merci.

Merci. On poursuit avec Nicolas Thierry. Mesdames les présidentes, monsieur le directeur général, pour les tout premiers jours du printemps, vous l'avez peut-être vu, Libération consacré sa une au bienfait du champ des oiseaux sur la santé mentale.

C'est qu'un exemple, parmi tant d'autres, des contributions essentielles du vivant à notre bien-être. Pourtant, ces printemps deviennent de plus en plus silencieux à mesure que les populations d'insectes et d'oiseaux s'effondrent, notamment sous l'effet des pesticides. Depuis toujours, les écologistes ont été vigilants sur le rôle de l'anesse, chargé d'autoriser ou d'interdire ses substances.

Nous savons aussi, et vous l'avez bien dit, que votre mission est exercée dans un contexte complexe entre vos différentes tutelles et les pressions constantes d'intérêt privé. Pourtant, au lieu de renforcer votre indépendance et vos moyens, certains semblent vouloir vous entraver. De l'extrême droite, jusqu'à des soutiens du gouvernement, une véritable offensive obscurantiste est en marche, rappelant les attaques subies par le PA sous l'administration Trump.

La proposition de loi du sénateur Duplomb s'inscrit dans cette logique inquiétante. Si nous resterons toujours exigeants vers l'ancesse, nous vous défendrons fermement contre ceux qui cherchent à affaiblir votre action. Votre conseil d'administration a récemment exprimé son inquiétude face au risque de perte d'indépendance.

Comment évaluez-vous cette menace et quelles seraient les conséquences très concrètes de cette proposition de loi sur vos missions si elle venait à être adoptée ? Votre action par ailleurs ne se limite pas au pesticides. L'ANES joue également un rôle clé dans le contrôle de la qualité des eaux.

Lorsque j'étais rapporteur de la loi sur l'épace, nous y avons échangé par voie épistolaire sur le statut du TFA, un des polluants les plus présents dans l'eau potable et métabolit de l'herbicide Flu flufénette. Depuis, l'Union européenne a interdit cet herbicide en raison de ses effets de perturbateur endocrinien. Cette évolution change-t-elle votre approche ?

Et le TFA sera-t-il désormais donc considéré comme un métabolite de pesticides pertinent et contrôlé spécifiquement dans l'eau potable avec un seuil de 100 nanogram par litre ? Merci d'avance monsieur le directeur général pour vos réponses sur ces différents points. Monsieur le directeur général.

Oui, merci beaucoup. Euh effectivement, c'est là qu'on voit que le rôle de l'évaluation de risque préalable à l'autorisation de mise sur le marché a une importance très considérable et qu'effectivement euh c'est en connaissance de l'évaluation de risque que nous pouvons prendre les décisions qui soient les plus adaptées possibles à la fois à l'usage agricole, euh y compris à l'efficacité agricole, mais aussi aux conséquences éventuelles sanitaires à à long cours. Euh le flux féascet est de ce point de vue-là un exemple très intéressant. euh il suit un chemin au niveau européen qui va le conduire à l'interdiction.

Euh et c'est vrai que euh connaissant les impacts en matière de production de TFA, euh ce produit euh ne semblait pas légitime euh à rester dans l'arsenal euh des thérapeutiques utilisés pour la santé des plantes. Donc euh vous vous montrez très bien que la part la la part d'évaluation initiale exenté donc à la fois des substances au niveau européen mais aussi de leur déclinaison en forme de produit au niveau national permet de se prémunir de ces risques-là. C'est un peu le ce qui nous avait conduit à l'époque à interdire le S Molclore, en tout cas les produits du S Mollore euh qui d'ailleurs euh faisait dire à à madame la députée tout à l'heure que le ministre de la Tutelle s'était opposé à nos conclusions.

En réalité, pas du tout. Euh le ministre de tutelle euh souhaitait que le respect du calendrier européen soit total. Alors faut dire deux choses à cet endroit-là. c'est que premièrement le même ministère de l'agriculture plus exactement les tutelles puisqueil n'y avait pas que le ministère de l'agriculture dans la dans la sésine initiale nous avait demandé de ne pas respecter le calendrier européen pour le SM méto la chlore car ils estimaient qu'il allait être trop long.

Donc ça ça figurait dans la sisésine à l'époque. Et deuxièmement que en réalité ce qui était très important à l'époque c'est que nous suivions de très près le calendrier européen puisque la France était engagée comme coprapporteur sur le S méo la clore au niveau européen et qu'il y avait donc un vrai combat aussi à accomplir au niveau européen pour interdire le S méthola chlore comme nous proposions d'interdire les produits au niveau national. Et en réalité, vous le savez, par le fait de nos autorisations, enfin en tout cas l'interdiction qui a été faite à l'autorisation et les délais de grâce qui ont été attribués, nous avons été exactement dans le calendrier européen concernant le le S métolaclore.

Mais là aussi, la question du S MOLaclore était celle de la question des nappes fréatiques et donc des eaux souterraines qui étaient très très sérieusement atteintes par la présence de ce produit. Et donc, il s'agissait effectivement de s'inscrire dans une démarche que d'autres pays européens avaient choisi déjà auparavant comme le Luxembourg et ensuite la l'ensemble de la communauté. Surtout à un moment où on parle de dérèglement climatique et où effectivement euh la quantité devient très importante pour améliorer la qualité des eaux, hein.

Le le les deux solutions pour améliorer la qualité de l'eau, c'est le quantitatif pour faire de la dilution et l'utilisation de produits ou de substances permettant d'écarter des métabolites pertinents ou non. Merci beaucoup. On poursuit avec Pascal Lecan.

Merci madame les prés mesdames les présidentes, pardon monsieur le directeur général, chers collègues, en préambule et je le dis au nom de tous mes collègues démocrates, nous croyons à des politiques publiques bâtises sur la connaissance scientifique, pas sur celle bâtie sur les dogmes. Il s'agit de la vocation de l'ANES qui assume un rôle important en matière de santé et de sécurité sanitaire. Ensuite, j'aurais quelques questions sur des sujets attendus.

J'en suis sûr. Au-delà de son impact pour les insectes pollinisateurs, l'accétamride présente-t-il des risques notamment neurotoxiques pour l'humain ? Existe-t-il un usage inoffensif prouvé de la cétamipride ?

En janvier, la Commission européenne a révisé à la baisse les limites maximales de résidus de produits phytosanitaires de la cétamipride ? L'fsa s'apprête-t-elle à réviser son jugement sur la cétamipride ? Comment peut-on mieux harmoniser le processus d'autorisation des fitau en France et en Europe, vous l'avez évoqué, pour s'assurer d'un alignement des régime, comment se fait-il qu'il existe des décalages ?

Ils ont une incidence forte sur la concurrence à laquelle font face nos filières agricoles, mais également pour la lisibilité de nos concitoyens qui ne savent plus à qui faire confiance. Nos producteurs de noisette par exemple reçus de manière transpartisane ici il y a quelques semaines par plusieurs collègues ici présent trouvent la distorsion de de concurrence injuste vis-à-vis de leurs voisins européens. L'article 2 de la PPL entrave agricole tel que sortie du Sénat présente-t-il des risques pour la santé, l'environnement la sécurité sanitaire ?

L'absence de solutions alternatives pour certains produits phytosanitaires en matière de production agricole peut-elle d'ors et déjà jouer un rôle dans le calendrier de travail de l'ANCS ? la manière dont la mise en œuvre de décision peut-être modulée. Je vous pose ces questions de manière simple car je crois que ce dont nous avons tous cruellement besoin ici, tous les collègues, c'est en effet d'un éclairage de votre part.

Nous aurons bientôt des décisions à prendre lourdes de conséquences. Nous devons les prendre en partant d'un constat commun objectivé par la science. C'est devenu rare et précieux aujourd'hui, en particulier depuis l'élection du président Trump aux États-Unis.

Merci. Merci beaucoup. Je donne la parole à monsieur le directeur général pour répondre.

Merci madame la présidente. Merci monsieur le député. Euh quelques points d'important sur l'accétamyde qui est un néonicotinoïde et dont vous savez qu'ils ont été interdit en France euh par un souci politique.

Il m'appartient pas ici de de qualifier la la démarche de l'époque mais ça a été une démarche politique en avance de phase sur l'Europe puisque les néonicotinoïdes n'ont été que progressivement interdits au niveau européen ensuite à l'exception de certains dont la cétamipride. Autrement dit, aujourd'hui en France, nous sommes dans une situation dite par certains de surtransposition qui n'est pas le fait de l'ancesse, mais qui est le fait d'une décision politique euh qui a sans doute aussi sa valeur et ses mérites, fondé sur des éléments de préoccupation qui avaient été très évidemment très formulés par rapport notamment à la question des pollinisateurs et qui a amené à une décision par la loi. Il reste aujourd'hui des la cetamide reste aujourd'hui comme une substance active à l'Europe et effectivement comme vous l'avez indiqué un certain nombre d'éléments ont été révisés quant à son utilisation et la prise en compte des limites maximales de résidus qui pouvaient poser des difficultés et donc avec un abaissement de ces limites maximales de résidus sous-entendant l'adaptation potentielle des doses à utiliser de de l'acétamye.

J'insiste sur ce point-là parce que ça veut dire qu'à un moment donné, on peut se retrouver dans une situation nationale qui n'est pas le fait uniquement d'une expertise renforcée d'une agence ou d'une d'une expertise mieux disante d'une agence et donc qui indiquerait que l'ANCES est responsable effectivement de d'écart qui peut être considéré au niveau européen mais ça peut être le résultat d'une décision politique. Je veux insister sur ce point en disant aussi que des décisions politiques ont amené à l'interdiction du bisphola en avance de face sur d'autres pays européens et aujourd'hui cette reconnaissance de problématique posée par le bisphénola ne pose plus de problème. Elle a été entérinée au niveau européen également.

Donc on peut aussi avoir le droit d'être en avance. Ce n'est pas forcément un sujet contestable en tant que tel. Si on protège les santé, ça me semble un point d'importance.

J'insiste sur ces décalages d'expertise parce que je l'ai dit, il y a beaucoup d'explications à des gaps qui peuvent être observés sur l'utilisation de produits dans certains pays européen par rapport à la France. J'ai aussi indiqué que nous avions autorisé alors que la Belgique par exemple avait interdit. Mais ces différences peuvent être liées à l'approche expertale et donc là il y a certainement un sujet d'harmonisation européenne qui est que quand il y a des écarts d'expertise sur des produits phitaux, il puissent être enseignés auprès de l'FSA pour qu'elle fasse éventuellement recours à un arbitrage sur les évaluations et la technique d'évaluation qui ont été choisies.

Pour ce qui est des moyens, effectivement le risque est assez fort aujourd'hui que dans le domaine des autorisations de mis sur le marché, on prenne un peu de retard sur les moyens qui ont été limités en matière de ressources humaines, mais nous travaillons à pouvoir redistribuer les moyens pour faire en sorte que ces décisions ne soient pas altérées en matière de délais par rapport à ces moyens. Merci beaucoup. On poursuit avec Thierry Benoît.

Merci madame la présidente, monsieur le directeur général de l'anesse, on est heureux de vous retrouver ici en commission. vous avez auditionné il y a je crois à peu près 18 mois 18 mois 2 ans peut-être à peu près. Euh un premier mot pour dire tout d'abord au nom du groupe Horizon et indépendant la confiance que nous accordons à l'eness à ces chercheurs, à ses vétérinaires. la confiance aussi que nous mettons nous en tant qu'élu dans la science pour éclairer les pouvoirs publics afin de prendre de bonne décision.

Puisque je suis un député de Bretagne où l'élevage est encore présent, je voudrais porter un focus sur l'élevage et sur la question de l'élevage pleinaire, l'élevage au sol. Au-delà de l'acceptabilité du volet environnemental de du bien-être et de la bien-traitance animal, je voudrais que vous puissiez nous faire un point de situation quant à l'avenir de l'élevage en France et notamment de l'élevage hors sol. Je pense au poulailler volaille de chair, aux poules pondeuses qu'il soit conventionnel ou bio, aux élevages porsin, aux élevages de votre boucherie.

Est-ce qu'on peut en 2025 rassurer le consommateur mais aussi encourager les éleveurs et les futurs éleveurs ? C'est le premier point de mon intervention. Le deuxième point, il fait un focus sur les abattoirs parce que j'ai l'honneur de piloter au nom de la commission des affaires économique une mission d'information avec un collègue député de l'AUDE et nous travaillons sur le modèle économique des abattoirs.

Je voudrais savoir comment s'articule le travail de l'encès et de la DGCCRF dans les abattoirs sur le côté sanitaire. Le côté répression, le côté sanitaire c'est celui de l'ancesse, travail des vétérinaires. Le le côté répression quand il y a suspicion ou fraude quand il y a fraude avéré le côté donc le rôle de la DGCCRF.

Je m'arrête à de à ce temps pour vous laisser de un temps de réponse. Je vous remercie monsieur le directeur général. Merci monsieur le directeur général.

Vous avez la parole. Merci beaucoup monsieur le député. Merci pour les les propos que vous avez tenus pour les personnels de l'ANES qui seront très sensibles.

Euh je veux je veux indiquer que sur les élevages, les travaux de l'an consistent en plusieurs choses. La première, c'est de favoriser le développement de vaccin. Vous avez vu par exemple l'impact très important qu'a eu le la vaccination sur pour les canards dans le contexte de l'influence avirement pathogène et comment on est passé de plusieurs milliers de foyers à quelques dizaines après une campagne vaccinale qui s'est installée dans l'hiver 2023-2024.

Donc nous sommes aujourd'hui en avance de phase sur l'Europe hein puisque c'est aussi l'agence par le biais de la l'agence du médicament vétérinaire qui a autorisé sous forme d'autorisation temporaire d'utilisation ces premiers vaccins dont certains étaient avec la technique dite de l'ARN messager pour effectivement permettre une campagne vaccinale majeure avec un impact tout à fait conséquent sur la santé des élevages. Nous travaillons de la même façon sur les pathologies bovines qui sont enregistrées et sur le développement des vaccins et l'accompagnement des des éleveurs de ce point de vue-là. Nous travaillons de façon très étroite aussi avec les groupes de défense sanitaires qui au quotidien s'approchent des éleveurs pour travailler avec eux sur le repérage, le diagnostic et l'accompagnement des filières.

Nous faisons aussi une grosse part, je l'ai dit, au travers de nos laboratoires de référence sur les techniques de diagnostic, sur leur évolution, sur la génomique également. qui est des pathogènes qui sont responsables de ces pathologies épisotiques et qui nous permettent effectivement de les repérer, de repérer le transfert des pathologies d'élevage à élevage et donc de recenser sur le plan épidémiologique la façon dont on peut renforcer l'élevage ou la protection des élevages par des mesures de biosécurité plus importantes. D'autre part, nous travaillons aussi sur la qualité du bien-être en matière d'élevage et donc nous avons des laboratoires notamment en Bretagne qui travaillent sur le développement de nouvelles techniques d'élevage avec plus d'espace des conditions de température et d'accompagnement des des des animaux élevés qui soient plus correspondantes à ce qui peut être les éléments de bien-être. et Gill Salva qui est avec moi et dont j'ai dit qu'il était responsable des laboratoires de recherche pourra compléter euh s'il le souhaite par rapport à à ces éléments.

Pour les abattoirs, je ne pense pas que nous suivions ce ce sujet. Merci. On poursuit avec David Topiac.

Merci mesdames les présidentes, monsieur le directeur général, merci pour votre présence et nous éclairer sur les l'état de la connaissance scientifique, sur les différents sujets que nous évoquons que nous aurons à à trancher dans quelques jours et nous y sommes particulièrement attachés. Du moins je fais partie des gens qui sont attachés à l'expertise que vous avez. Euh vous êtes montré très critique envers la proposition de réorganisation de l'INCS proposée par les sénateurs.

En quoi nous expose-t-elle à des risques sanitaires ? Avant 2015, l'ANESS était responsable de l'instruction et de l'évaluation des AMM et le ministère de l'agriculture délivrait des autorisations de mise sur le marché. Ce système fonctionnait-il efficacement ?

Était-il suffisamment exigeant en matière sanitaire ? Comment fonctionnent les autres systèmes d'autorisation de mise sur le marché dans le dans le marché européen ? La politique occupe-t-elle plus de place ?

Quelles sont les exigences européennes en matière d'organisation du système d'autorisation ? Il existe aujourd'hui un comité de suivi des autorisations de mises sur le marché qui peut être consulté par le directeur général de l'agence. En quoi diverget-il avec le conseil d'orientation pour la protection des cultures mises en place par les sénateurs ?

Faudrait-il renforcer son rôle ? Êtes-vous favorable à systématiser sa consultation sur des enjeux économiques ? Quel est enfin l'état de la science sur la recherche d'alternative aux néonicotinoïdes notamment pour les filières de la noisette qu'on a évoqué tout à l'heure ou de la bête rave ?

Les alternatives crédibles existent-elles et à quel coût pour les agriculteurs ? Je vous remercie. Monsieur le directeur général, vous avez la parole.

Oui, merci beaucoup. Comme je l'ai indiqué précédemment, le la politique trouve toujours sa place pour les phyot puisque l'échelon politique des phyos, c'est l'Europe, c'est la Commission européenne et donc la présence du ministre de l'agriculture de ses représentants à la commission permanente sur les produits concernant les animaux et les végétaux et de fait pour les substances actives, on peut dire aujourd'hui que après proposition par l'FSA d'un rapport d'un rapport rapport qui est fait sur les substances qui sont délibérées au niveau du comité permanent, ce sont les politiques qui décident les les éléments de décision en matière de phylon politique est complété par un échelon national qui est aujourd'hui en France parce que ce n'est pas le cas dans tous les pays est confié à l'ANCES en matière d'autorisation des produits phytopharmaceutiques mais dans le droit européen et avec les éléments d'adaptation du droit européen sur les zones que j'ai décrit précédemment et les décisions nationales. Ce qui était observé et c'est ce qui a donné les éléments de contexte de la loi de 2014 qui s'est appliqué en 2015, c'était l'observation que les expertises qui étaient faites par l'agence, puisqu'elle disposait déjà de l'évaluation des risques sur les produits phyux qui étaient transmises au ministère de l'agriculture était souvent retourné vers l'agence par contrexpertise. alors même que les personnes en charge des dossiers au ministère de l'agriculture étaient en nombre beaucoup plus limité et que ceci freinait les prises de décision que le ministère de l'agriculture prenait ensuite sur les produits.

Et donc l'observation de délais très grand a été un des éléments déterminants pour demander la proximité au niveau de l'ancession après le rendu des conclusions. De ce fait et à l'époque c'était indiqué dans les considérants de la loi, la l'IND ces se rapprochait de la NSM pour les produits de santé où l'évaluation et la décision se prennent au même endroit mais sont indépendantes du ministre de la santé. Aujourd'hui, le DG de la NSM, quand il prend une décision sur un produit de santé, sa décision s'impose au ministre de la santé.

De la même manière qu'aujourd'hui, depuis 2014, ceci se passe à l'ANDS. Donc ces éléments euh ont été d'abord des éléments d'amélioration des prises de décision et de rapidité des prises de décision. Maintenant, vous m'interpellez sur ce que propose le texte aujourd'hui de la de ce projet de loi sénatorial, l'inquiétude qui est la nôtre.

Et donc ce pourquoi nous sommes aussi aujourd'hui dans cette audition, puisque vous nous avez interpellé sur ce sujet, c'est que nous sommes dans un dispositif intermédiaire. Nous ne serions plus tout à fait dans les décisions du directeur général de l'agence et nous ne serions pas non plus dans un retour des autorisations de miss sur le marché au ministère de l'agriculture qui dispose par ailleurs de dérogations lorsque ces décisions de l'ancessent pas. C'est des dérogations courtes que j'ai déjà évoqué précédemment de 120 jours.

Et donc nous serions dans un dispositif où les projets de décision du DG seraient présentés à ce conseil selon une priorisation qui lui serait imposée par le conseil en réunion. ce conseil associant des parties prenantes très sensibles à euh des règles de déontologique qu'on ne peut pas ignorer. Voilà pourquoi il nous semble que ceci s'interposerait aux décisions propres du directeur général de l'an par une présentation de ces projets de décision pour interférer avec elle avec tous les risques que je viens d'indiquer.

Merci beaucoup. On termine cette série d'orateurs des groupes avec Nicole Lep. Merci madame mesdames les présidentes, monsieur le directeur, chers collègues, dans un moment où le monde agricole exprime une forte attente de clarté, de stabilité, de confiance, le rôle de l'ANCS est plus que jamais stratégique.

Vos expertices indépendantes sont une boussole dans un débat souvent tendu où la science est parfois mise en cause ou voire même instrumentalisée. C'est la fin de journée. Mais on sent aussi sur le terrain une forme d'incompréhension voire de distance entre la rigueur scientifique de vos travaux et les besoins très concrets d'agriculteurs qui cherchent des repères pour adapter leurs pratiques au quotidien.

Je pense par exemple à la question des intrants, des fertilisants ou des produits de traitement où les évolutions réglementaires sont parfois accélérées et laissent donc peu de temps à l'adaptation. Je pense au travail notamment sur le sol vivant. Dans cette optique, comment renforcer le rôle d'appui de l'ancessup monde agricole pour que vos travaux permettent de mieux corriger les apport au plus juste et de concilier performance économique et transition environnementale ?

Je pense au suivi des solds qui est fait aujourd'hui au mèt carré, vous savez, avec les drones donc qui permet de connaître les besoins spécifiques au mètres carrés près. Et surtout quel regard portez-vous sur votre place dans ce dialogue entre les agriculteurs et les filières ? Et pensez-vous que votre légitimité est aujourd'hui suffisamment reconnue, comprise voire acceptée ?

Je vous remercie, monsieur le directeur. Monsieur le direct Monsieur le directeur, vous avez la parole. Euh merci beaucoup madame la présidente.

Indiquait plusieurs éléments. D'abord que l'ANS est pas en responsabilité de trouver des alternatives. Je parle là de la recherche qui serait à l'anest.

Cette recherche ne concerne pas les alternatives du domaine des phyos. Euh c'est c'est dans les différentes organisations de laboratoire qui ont été associées à l'agence euh bien avant 2010 euh et qui aujourd'hui euh sont versés vers d'autres prises en charge, j'en ai évoqué quelques-unes tout à l'heure. C'est par contre le cas de l'INRAE hein qui suit tous ces dossiers d'alternative de façon extrêmement rapprochée et j'ai indiqué tout à l'heure qu'elle était dotée de moyens bien supérieurs aux nôtres dans dans le domaine pour répondre à ces graves questions de d'alternative.

Euh par ailleurs, je je j'ose dire que cette question de la transition de l'agriculture n'est pas neuve et que euh il y a sans doute aussi un un réflexe qui est de considérer qu'on aura encore et toujours des phytopharmaceutiques et donc on ne passe pas à d'autres solutions comme par exemple le biocontrôle sur lequel l'agence est extrêmement impliqué également. Et vous le savez, il y a une démarche nationale euh qu'on peut qu'on peut tout à fait souligner et féliciter qui a été de réaliser un fast track pour le biocontrôle. Donc qui fait que les les produits biocontrôles lorsqu'ils sont déposés à l'ENCES bénéficient d'une priorisation là pour le coup euh qui a été voulu par la réglementation et qui permet effectivement d'accélérer les temps d'évaluation des dossiers et les temps de de décision.

Mais il y a un à ça, c'est qu'une partie de la question est quand même posée au niveau européen puisque'une partie de ces produits de biocontrôle ont des substances actives qui sont évaluées au niveau européen et autorisé au niveau européen et le niveau européen ne connaît pas de phase track et donc il y a certainement une démarche à voir de façon collective pour qu'il y ait à l'Europe un mécanisme équivalent à celui que nous avons au niveau national. cette incompréhension entre euh une agence qui serait considérée comme enfermée sur elle-même, non prise ne prenant pas en compte les intérêts des filières et des agriculteurs, c'est quelque chose sur le sur le sur lequel à la fois nous travaillons de façon bilatérale avec les filières pour avoir des points d'intérêt généraux sur les questions qui sont posées, mais aussi avec les industriels des phy que nous pouvons rencontrer lorsqu'ils pensent disposer d'innovation et qui veulent nous et présenté mais c'était aussi un des sujets du comité informel des solutions qui permettait d'avoir les acteurs autour de la table pour mieux comprendre un certain nombre d'obstacles observés j'en ai référencé beaucoup tout à l'heure. Donc il joue un rôle pédagogique très important.

Je vous remercie monsieur le directeur. Nous passons maintenant à une série de questions individuelles. Donc ce que je vous propose enfin ce que nous vous proposons avec la présidente Leon on prenne cinq questions en même temps puis qu'on laisse monsieur le directeur répondre et ainsi de suite.

Je préviens à l'avance que ces minutes font ces questions pardon font une seule minute. Euh voilà donc je vous remercie par avance de respecter le temps et nous commençons avec monsieur Christophe Bartes. Merci.

Merci madame la présidente. Monsieur le directeur, le 2 mai 2024, votre agence publiait les critères qui pouvaient être pris en compte pour un un étiquetage pardon sur le bien-être animal. Cette démarche louable sur le papier est d'ailleurs demandée par un grand nombre de nos concitoyens.

Ceci serait basé sur les données scientifiques allant du E correspondant aux seules exigences européennes jusqu'au A. Néanmoins, monsieur le directeur, j'aurai deux questions à ce sujet car comme beaucoup, je crains que ce système d'évaluation puisse pénaliser l'élevage français et nos abattoir qui pour certains ont déjà fourni beaucoup d'efforts pour satisfaire les exigences européennes et françaises encore plus rigoureuses. Je m'explique les exigences de l'Union étant déjà plus protectives que celles des États tiers, la mise en place de nutriscore considéré comme faible pour influencer le consommateur à se tourner vers un produit sans aucune sans aucun nutriscore certainement importé qui aurait une forte probabilité de ne même pas satisfaire les exigences européennes en matière de bien-être animal.

Ma question est donc la suivante : ce Nutriscore pourrait-il s'imposer systématiquement au rê alimentaire ? importé et dans ce cas le système d'évaluation ne se devrait pas être revu ou bien pensez-vous qu'un notre moyen d'identification du bien notre animal est-il possible ? Merci.

Merci monsieur Bartes. Madame Mathilde, non c'est non c'est madame Sylvie Ferrier. Alors d'accord.

Merci madame présidente, monsieur le directeur général, chers collègues, l'ANCS partage le constat désespère que certains risques identifiés pour les plantes issues de mutagénèes dirigées sont similaires à ceux déjà identifiés pour les plantes issues de transgénèse. C'est du moins ce qui est inscrit dans le rapport de l'anestvier 2024 sur les nouvelles techniques génomiques, ces nouveaux OGM. Pourtant, malgré un consensus scientifique, la Commission européenne a proposé un règlement afin que ces derniers ne soient plus encadré comme le sont actuellement le reste des OGM.

C'est pourquoi j'aimerais vous interroger sur cette dérégulation, avoir votre avis sur la manière peu concertée pour son application. Je veux parler du débat démocratique, d'un débat démocratique ouvert et éclairé jusqu'à l'absence de prise en compte de la recherche scientifique. Je vous remercie.

Merci madame Ferrer. Madame Chantal Jourdan. Oui.

Merci madame la présidente. Alors pour nous l'ANC c'est une agence primordiale pour évaluer les risques sanitaires auxquels les Français et françaises sont exposés au quotidien. des écosystèmes à nos assiettes.

L'ANS participe donc à la connaissance et aussi avec d'autres organismes donc à l'op à donc l'élaboration de solutions pour demain. Aussi je tiens à réitérer au côté de mes collègues socialistes apparentés l'expression de tout notre soutien et notre confiance. Plutôt que de défaire votre mission, nous avons besoin d'exigence et transparence sur votre expertise.

Des ONG vous ont demandé d'aller plus loin dans dans vos investigations, notamment sur la connaissance de la toxicité à long terme et sur l'analyse de la cancérogénéité des produits commercialisés dans leur formulation complète. Donc, je voudrais vous demander comment vous pouvez-vous donc affiner vos travaux en ce sens. Et deuxième petite question.

Par ailleurs, vos autorisations se basent à partir de données transmises par les fabricants. Donc ne pensez-vous pas que votre expertise doit avoir maintenant les moyens de travailler de façon plus indépendante ? Je vous remercie.

Merci madame Jourdan, monsieur Vincent Descœur. Merci madame la présidente. Monsieur le directeur général, vous avez évoqué les travaux de recherche conduit par l'ANES, souvent en collaboration avec Lin Raée et avait indiqué être inquiet quant au moyen pour conduire les travaux dans le domaine santé environnement.

C'est un sujet en qualité du de président du groupe d'étude sur la maladie de Lim que je voudrais vous interroger sur les travaux que vous êtes amené à réaliser sur cette maladie et son vecteur laque dont la prolifération et l'activité pourrait être dopé par le changement climatique. Changement climatique que vous avez dit souhaité investir davantage. D'où mes questions.

Est-il envisagé que les effets du changement climatique sur le développement de l'Atic et surtout sa progression géographique qui inquiète fasse l'objet d'un nouveau programme de travaux. Qu'en est-il de la mise en place d'un programme de surveillance nationale que l'ANCS a appelé de ses vœux à l'issue d'un important travaux de d'un important pardon travail de synthèse que vous avez réalisé et enfin quel est le niveau d'implication de l'anxaux de développement d'un vaccin antimicrobiote de laque ? Merci.

Merci à vous monsieur Nicolas Thierry. Oui, merci madame la présidente. Monsieur le directeur général, j'ai une question un peu un peu spécifique sur les nitrites.

L'ANCS a produit un rapport qui confirme le lien entre consommation de nitrite dans la charcuterie et risque de cancer. Et la charcuterie nitrée est aujourd'hui, il faut le dire, le seul aliment cancérigène avéré commercialisé. Le ministère et vous le savez de l'agriculture a a produit dans des conditions sulfureuses un plan nitrite qui a suscité un grand nombre de critiques de la part des scientifiques et des parties prenantes et ce plan sans aucune ambition semblait destiné à maintenir une forme de statut co et défendre les industriels au m pris prix de la santé des consommateurs.

Pour rappel, il faut toujours le dire hein, ce sont entre 1000 et 3000 français et françaises qui meurent chaque année à cause de cette méthode de conservation. Donc ma question, j'en ai deux, c'est comment l'ancessompagne-t-elle l'État dans la mise en place du plan nitrite ? Et par ailleurs, face à l'échec du groupe de travail risque associé à la consommation de nitrit et nitrates, l'ANCS envisage-t-elle une autocésine pour se donner les moyens de produire un avis et des recommandations enfin à la hauteur des enjeux sanitaires ?

Merci. Merci monsieur Thieris. D'ailleurs, un sujet qui est cher à notre collègue Ramos de notre commission.

Monsieur le directeur, merci beaucoup. Merci beaucoup pour cette salle cette première salle de questions. D'abord rappeler que pour ce qui est des éléments soulignés, que ce soit sur l'étiquetage en bien-être animal, que ce soit sur la question des nitrites, que ce soit sur les nouvelles techniques génomiques, les expertises et les avis rendus par l'agence n'engagent pas nécessairement euh notamment quand ce sont des autocésines, ce qui a été le cas de des nouvelles techniques génomiques n'engage pas forcément nos commanditaires ou nos tutelles dans leur utilisation, dans la gestion.

Donc il faut séparer le rôle de l'agence en matière de recommandation et ce que les ministères en charge des politiques publiques font. Il n'y a pas de de d'immédiateté entre les deux. C'est ainsi que par exemple sur la la campagne de vaccination euh influenz à la haire hautement pathogène, nous avions proposé des scénarios dans nos avis et le ministère de l'agriculture a fait des choix euh qui prennent en compte un certain nombre d'éléments relatifs notamment aux coûts, aux impacts euh sur les modalités d'administration et cetera.

Euh pour ce qui est du de l'étiquetage pour le bien-être animal, on ne peut que souhaiter que ça soit une dynamique européenne qui soit choisie et que donc nos travaux y contribuent. Donc c'est aussi une façon de lancer la question mais aussi je voudrais rappeler par analogie avec le Nutriscore que que je connais bien puisque j'étais directeur de la santé quand nous avons fait les travaux le concernant pour son implémentation. C'est qu'un des un des sujets importants du Nutriscore par-delà l'étiquetage et donc l'aide à l'achat.

Euh l'intérêt du Nutriscore, c'était de la reformulation des produits qui euh l'utilisent en étiquetage. Et donc, on peut imaginer qu'un qu'un score sur le bien-être favorise des méthodologies d'élevage qui reformulent finalement de façon analogue euh des techniques qui peuvent améliorer cet étiquetage. Donc aussi par anticipation de la valeur de cet étiquetage.

C'est comme ça qu'un certain nombre de d'industries agroalimentaires ont reformulé leurs produits avant d'étiqueter le Nutriscore. sur les nouvelles techniques génomiques. L'idée pour nous c'était surtout de prendre le texte tel qu'il avait été proposé et de regarder les limites de ce texte au regard de l'évaluation de risque qui était nous semblait-il nécessaire à partir du moment où on pouvait considérer qu'un certain nombre de mécanismes de de six genénèse pouvait transformer finalement le produit en quelque chose dont l'éventualité en matière d'évolution pouvait interroger.

Et donc c'était le travail des experts qui ont été associés à cette avis sur les nouvelles techniques génomiques que de lancer un travail sur l'évaluation de risque qui n'était pas le propos de la Commission européenne qui avait fait un texte que je qualifierai de évidemment de beaucoup plus politique et donc c'était d'entourer cette proposition de la de la commission. Euh à noter d'ailleurs que l'fsa a été ensuite sollicité pour euh être en mode comparatif de notre avis et qu'elle a rendu des éléments euh qui sont dans l'essentiel conforme à ce que nous avons apporté. Euh je je soulligne ici que cette autocésine de l'ancesse me semblait très très importante sur une question tout à fait clé pour l'avenir notamment de l'agriculture et on a aussi souligné dans cet avis des nouvelles techniques génomiques par l'intermédiaire de la sollicitation des sciences économiques et des sciences sociales puisque nous avons aussi cette possibilité à l'agence he tout à l'heure il a été mentionné qu'il fallait prendre en compte des éléments d'application ou d'applicabilité et d'intérêt pour les communautés de d'évolution qui pouvait se présenter dans le domaine sanitaire et bien c'est ce que nous avons fait dans le domaine des nouvelles techniques génomiques et le rapport de l'ANCES a beaucoup insisté sur l'intérêt que représentait ces nouvelles techniques pour l'agriculture mais aussi d'un certain nombre des d'éléments essentiels à la question de la propriété et un certain nombre d'éléments relatifs à l'usage des produits issus de ce de ces transformations génétiques.

Pour la maladie de l'IM, effectivement, nous nous faisons des des travaux sur le repérage d'éthique, la présence dans un centre de milieu et ce qu'ils peuvent vectoriser en matière de risque sanitaire et donc de de pathogénicité. Nous ne sommes pas en responsabilité du plan Lim, hein. Je l'avais aussi mis en place quand j'étais directeur général de la santé en 2016.

Ce plan évidemment était très important puisque il mettait en place un certain nombre de consultations spécialisées puisque un des problèmes majeurs de du LM, c'est plutôt la forme chronique et donc c'est l'érance diagnostique et tous ces éléments-là bien sûr ne sont pas du domaine de l'agence sanitaire en tant que tel. Mais c'est vrai que sur le site de Nancy et sur le site de Maison Alfort, nous avons des travaux de laboratoire qui se qui se continuent sur l'impact effectivement de l'évolution des conditions climatiques, mais aussi de l'évolution des vecteurs qui sont associés à ces à ces à ces thics. Enfin, sur les nitrites, il en va pour les nitrites comme des autres avis de l'agence.

C'est-à-dire que nous avons fait des propositions et le gestionnaire a tenu compte d'un certain nombre d'éléments pour utiliser ces ses recommandations. Au jour d'aujourd'hui, on n' pas d'autésine prévue. C'est c'est c'est pas dans les dans notre programme de travail.

On peut toujours être intéressé par des échanges sur les les sujets qui pourraient venir dans ce domaine. Merci monsieur le directeur. Euh nous passons à une deuxième série de questions.

Donc Anne Cécile Violent, c'est ça. Merci madame le présidente, monsieur le directeur, chers collègues, euh tout d'abord je vous remercie de votre présence monsieur le directeur et d'entendre parler autant de santé environnement en commission des affaires économiques, je suis pas sûr soit très fréquent ni en développement durable else et santé environnement. Merci infiniment.

Je voulais juste réagir à des propos qui ont été tenus tout à l'heure sur l'opposition permanente entre la défense de l'environnement et l'activité économique. Comment vous pouvez nous aider s'il vous plaît à convaincre que justement non seulement on peut associer agriculture, rendement économique et prépréservation de l'environnement, de la santé animale, de la santé végétale et de la santé humaine évidemment. Et donc le lien évidemment il est que c'est aussi pour défendre nos agriculteurs, c'est aussi pour défendre leur santé que vous êtes là. et que vous nous faites toutes vos recommandations.

Donc s'il vous plaît, aidez-moi à convaincre qu'il faut absolument cesser d'opposer agriculture et préservation de l'environnement. Et madame la présidente de la commission du développement durable en est un parfait exemple avec son activité agricole. Je vous remercie.

Merci monsieur Loï Prudom. Merci madame la présidente. Monsieur le directeur général, vous l'avez évoqué au début de votre intervention, la PPL du sénateur Duplom vous placerez sous une tutelle quasiment d'un conseil des solutions.

Nousimaginons que ce ce projet arrive au bout et que finalement vous soyez dans un avenir proche obligé de prendre une autorisation de mise sur le marché sur les conseils en tout cas sur la pression amicale du conseil des solutions et que finalement cet AMM se retrouve à engager une responsabilité pénale au regard de ce qu'aurait pu engager en fait cet AMM. Est-ce que vous pensez, monsieur le directeur général, que euh vous pourriez endosser, vous ou quelconque autre directeur général futur de l'ANES, endosser une responsabilité pénale qui vous aurait été imposée par un conseil des solutions finalement d'une filière économique pour telle ou telle raison, mais sans doute pas pour des raisons scientifiques. Je vous remercie.

Merci monsieur Prudent. Monsieur Julien Dive. Merci madame la présidente, monsieur le directeur général.

Je vais parvenir sur la la loi euh entrave qui était qui qui vient arrive du Sénat puisque nous avons eu l'occasion d'échanger hier en audition puis nous aurons l'occasion de nous voir en préalable avant l'examen du texte. Juste trois trois questions. La première, est-ce que vous pouvez bien répéter que c'est bien euh le politique qui a fait le choix d'interdire les néonicotinoïdes et assimilé par le billet de la loi et non pas l'an qui a pris la décision de retirer la mm ?

Deuxème question, quelle est votre position sur les clauses de réciprocité au sein de l'Union européenne par rapport à l'usage de produits phytosanitaires utilisés dans certains pays et non en France et inversement. Et 3è et dernière question, quelle est la position de l'encès sur le propi Zamid dont la MM devait être vu ? Je vous remercie monsieur div.

Monsieur Pitau. Mesdames les présidentes. Merci monsieur le directeur général.

Dans une autre vie, j'étais député européen et j'ai écouté la Commission européenne me raconter que le premier risque au travail, vous en avez parlé pour les agriculteurs, c'était l'exposition au pesticides. Mais ce qui faisait froid dans le dos dans cette expertise, c'est que c'était les enfants des agriculteurs qui étaient les premières victimes de cette exposition au pesticides. Aujourd'hui, député en France, je suis sur une circonscription où on a une surecidence de cancer pédiatrique lié probablement à une exposition au pesticides.

Et donc, on a le sujet des riverins et là encore une fois les ceux qui sont en première ligne sont les enfants. Et donc on voit bien que on a un problème de protection de la population qu'il soit agriculteur ou riverin de pratique agricole. Et de la veu de votre homologue à l'Europe directeur de l'ANC, c'est que la l'évaluation des profils toxicologiques individuels ne suffisent pas et que on n'évalue pas suffisamment les effets cocktails qui sont en vérité ceux sommes confrontés dans la vraie vie.

Donc voilà, on a ce premier sujet et vous avez évoqué les impasses techniques, monsieur le directeur général. Les impasses techniques euh voudrai-elles dire que on autorise des pesticides encore enfin qu'on devrait interdire ? Et si oui, est-ce que vous pouvez nous parler de ces pesticides interdites ?

Monsieur Bitau ? Euh nous passons maintenant à madame Mathilde Digier. Merci.

Merci mesdames les présidentes. J'avais deux questions. La première, c'est de savoir où en sont les les travaux que vous menez sur l'impact des pesticides chez les fleuristes et les travailleurs et travailleuses qui travaillent dans ce secteurlà.

Euh et l'autre question, monsieur le directeur général, euh c'est encore une fois sur globalement les lois qui euh la loi d'orientation agricole qui a été votée, mais aussi la loi du plomb qui arrive euh et qui euh pour nous semble aller à contre-courant des travaux que vous menez euh et qui risque d'impacter l'indépendance de de l'ANCS. Euh je prends je prends donc pour exemple dans le texte qui arrive euh le le fait que le TLEX prévoit que l'ANS soit dans l'obligation d'informer les cinq ministères de tutelle avant ses avis et recommandations, qu'il y ait la création d'un conseil d'orientation pour la protection des cultures euh et qui serait composé notamment des industries des pesticides et une instance qui est chargée euh du coup de euh de caler les besoins de le production et non euh ne regarde pas du coup les risques sanitaires. Merci.

Bon, du coup, je je Merci madame I. Monsieur le directeur. Merci.

Merci beaucoup. Je vais essayer de de réunir quelques groupes de questions. En l'occurrence euh la question des cancers pédiatriques pour les familles d'agriculteurs et la question des effets cocktails et comment au fond on pourrait euh associer ces éléments-là.

à la question aussi de madame Violent sur démontrer qu'en travaillant plus étroitement ensemble sur les questions de santé environnement, on peut encore améliorer finalement la façon dont ces produits sont utilisés et la considération qu'on peut avoir pour eux. Ce qu'on manque de façon tangible aujourd'hui, c'est d'informations suffisamment importantes en volume pour qu'on puisse attacher des cancers pédiatriques. Là, en l'occurrence, c'est le choix que vous avez fait. euh en particulier pourquoi pas des familles agriculteurs avec les expositions réelles.

Il nous manque en France comme dans d'autres pays européens, disons les choses avec honnêteté, il nous manque une obligation de renseigner l'usage des phy façon euh tout à fait précise, c'est-à-dire à la dose, à la parcelle, à la temporalité et cetera. C ceci existe dans la loi en réalité pour une période de 5 ans mais c'est consigné dans des registres qui sont extrêmement hétérogènes. Et donc ce qu'il nous faudrait c'est passer un dispositif d'installation progressive pour autoriser la possibilité à tous les agriculteurs d'être équipés correctement puisqu'on parle d'agriculture de précision d'être équipé de systèmes automatisés qui renseigneraient immédiatement une base de données sur les produits utilisés à la dose, à la parcelle, à la saisonnalité et cetera.

Ceci nous permettrait de croiser ces données de phy qui sont aujourd'hui approximativement renseignés. Il faut se le dire. Nous avons des éléments présenté par certaines organisations non gouvernementales qui montrent la distribution de la présence des phy national.

Mais mais c'est tiré des bases de vente, c'est approximé sur le typologie de culture et les typologies de produits utilisés. Donc nous sommes dans des approximations trop grandes. Il faut rentrer dans la précision et c'est un élément qui peut être donné en échange de la continuation de l'utilisation des phyos.

Parce que si aujourd'hui on ne sait pas faire sans les phyos, c'est ce que dit finalement ce texte, pas d'interdiction sans solution, alors prenons l'engagement collectif de renseigner nos utilisations pour la protection des agriculteurs eux-mêmes, mais souvent ils ont aussi des équipements de protection mais peut-être aussi et surtout de leur famille, voir des riverins et peut-être parfois loin des riverins quand on a des molécules extrêmement volatiles comme nous en connaissons. Donc, renseignons ces éléments qui par géolocalisation pourront être croisés aux données de santé et donc de renseigner de façon probante la présence de bruit faible en matière de d'émergence de cancer nouveaux, de dysfonction cognitive et d'autres pathologies qui pourraient être enseignées. Pourquoi cette nature a donné confiance ?

Parce que cette transparence et l'utilisation de cette transparence peut nous sécuriser premièrement sur le fait qu'on peut continuer d'utiliser ce produit voir même de renseigner des AMM sur une documentation de données à suivre par rapport à un temps donné de d'autorisation à poursuivre ou non. Évidemment, ceci est à engager au niveau européen également, hein. C'est un sujet très important qu'il faut avec les collègues de l'Union européenne engager, mais ça peut permettre effectivement aussi d'analyser l'effet cocktail puisque vous en avez parlé, c'est-à-dire en réalité de croiser avec d'autres substances qui sont présentes.

On a parlé des PFC, on veut parler des métaux lourds, des particules fines et cetera. Quelle est la part et la responsabilité de ces différents produits présents dans l'environnement sur la santé ? aujourd'hui on ne le sait pas et leur association n'est pas connue non plus et tous ces éléments peuvent être enseignés.

J'ai indiqué tout à l'heure que le Green Data Forest qui est une plateforme pour la recherche qui permet de croiser des données environnementales avec des données de santé aller venir auprès de nous à l'ancess et ce que nous souhaitons nous c'est élargir la base des collaborateurs de ce green data pour élargir les sources d'information en santé environnementale pour la santé humaine mais aussi pour la santé animale. Tout à l'heure vous avez parlé des oiseaux et de l'impact sur les oiseaux. Renseignons aussi l'impact sur la santé animale de ces effets euh de phytopharmaceutique et d'autres types de molécules.

C'est ce qu'on appelle effectivement une démarche, une seule santé et c'est la seule qui est concevable aujourd'hui au risque que nous connaissons et je pense qu'elle serait de domaine à sécuriser euh la démarche de santé environnement pour l'agriculture et donc une démarche qui favoriserait la transition mais aussi la continuation d'utilisation de produits tels qu'ils sont aujourd'hui demandés. Et ce que j'essaie de vous démontrer dans ma présence aujourd'hui et dans les explications que je vous souhaite vous apporter, c'est que nous sommes à l'écoute de cette préoccupation là. Mais ce que nous cherchons, c'est des moyens d'accompagner la poursuite de ces travaux utilisant des produits dangereux pour la sécurité de chacune et de chacun et de l'environnement également. sur et évidemment aussi est très important, c'est que derrière tout ça un jour nous aurons de l'intelligence artificielle qui nous aidera à faire nos choix par des algorithmes qui traiteront à la fois les questions de données environnementales et données de santé mais aussi les données d'utilisation des phitau pour eux-mêmes.

Vous savez aussi que l'INRAE a montré que en améliorant les bonnes pratiques d'usage des phyos, on peut réduire à l'échelle nationale d'environ 40 % la consommation de phy façon annuelle. Si on applique les bonnes pratiques observées sur certaines fermes modèles à l'ensemble des exploitations nationales. Alors, c'est sans doute un une modélisation euh qui est discutable et je serais prêt évidemment à entendre des discussions qui s'ouvriraient là-dessus, mais c'est une proposition qui est faite d'aller plus loin dans les bonnes pratiques.

Pour répondre à monsieur Julien Dive, euh pour euh les néonicotinoïdes et donc la cétamipride, effectivement c'est bien une décision qui était une décision politique. Ça veut pas dire que le dossier de la Cétetamipride était parfaitement inoffensif. Nous avons des questions aujourd'hui sur la CTA mip qui ont d'ailleurs été remonté au niveau européen pour le comité permanent sur une recommandation d'interdiction, ça a été fait à plusieurs reprises par l'État français sur des préoccupations de type perturbateur endocrinien sur des problématiques sur le développement neurocognitif et évidemment aussi sur la question des pollinisateurs qui a toujours été au centre de de ce sujet-là.

Euh les en matière de réciprocité, c'est la réglementation européenne telle qu'elle est aujourd'hui qui donne la possibilité à un Étatmembre d'examiner les éléments de dossiers qui sont fournis et ne pas faire simplement une réciprocité administrative. S'il y avait un souhait que la réciprocité au niveau européen et ça serait engagé à l'échelle européenne complète pour un dossier qui a été accepté dans un pays puisse être accepté dans un autre, il s'agit de transformer la façon dont la réglementation est écrite et qu'on ait plus à évaluer le produit quand il vient pour un simple dossier de réciprocité au niveau national. Et pour la propisamide, puisque vous avez posé la question de la propisamide.

Donc la propysamide c'est un sujet qui a été très long en matière de décision par rapport aux conclusions de l'agence qui était connue depuis novembre 2023 et nous avons attendu des éléments supplémentaires de l'industriel qui ne sont pas venus. Nous avons décidé de passer à une décision. Cette décision était une décision d'interdiction.

Euh l'industriel nous a contacté au titre d'un recours gracieux pour nous indiquer que les éléments dont il nous avait promis de nous pouvoir nous les apporter étaient disponibles. Et donc nous avons eu effectivement au travers de ce recours gracieux des moyens supplémentaires qui ont été donnés à l'agence pour l'évaluation et donc nous avons suspendu nos décisions de telle sorte que nous puissions faire l'évaluation complète des éléments complémentaires qui ont été attribués. Sachez que c'est une situation exceptionnelle et que elle ne s'est produit, je crois, qu'une seule fois dans dans le passé de l'agence, que nous ne voulons pas que vous puissiez considérer que maintenant il en sera de même pour chacun des décisions d'interdiction que nous pourrions faire.

Je je soulligne ici que le recours juridique est un recours classique. Monsieur le directeur, je me permets de faire un point d'ordre, je vous prie de m'excuser, c'est que nous devrons nous libérer la salle à 18h20 et il reste encore cinq questions. Donc je voudrais pas euh laiser euh les derniers les derniers collègues.

Ceci dit, reste deux. C'est pour ça que peut-être si je peux vous inviter à à raccourcir peut-être un petit peu les questions pour pouvoir au moins répondre. Il y a au moins la question sur les fleuristes et une autre question sur la responsabilité pénale et la PPL du plomb.

Al, peut-être je vous invite à y répondre maintenant mais assez rapidement pour qu'il y ait les cinq derniers collègues qui puissent intervenir et que nous puissions avoir vos réponses à nouveau. Merci. Très vite, très vite.

Le changement qui suivrait un texte adopté change mon contrat et donc pour moi, il y a plus de possibilité de rester directeur général de l'agence. C'est très simple. Ça engagera les futurs.

Pour ce qui est euh de des floristes, effectivement la saisine est maintenant lancé mais ça suppose de l'accumulation de données. Nous avons quelques exemples au niveau européen, donc des travaux qui ont déjà été faits que nous avons regardés, que nous utiliserons dans l'expertise qui sera rendue, mais maintenant est ouvert un temps de production de données. Sachez que ce temps de production de données est souvent incompressible.

C'est pour ça qu'il faut nous donner des moyens supplémentaires pour qu'en avance de face, nous puissions faire les recherches de moyens et de données supplémentaires pour illustrer l'expertise. C'est aussi dans cette logique que nous postons cette démarche d'accumulation des données massives pour passer plus rapidement à l'expertise que nous devons rendre en matière d'évaluation de risque. Je vous remercie beaucoup monsieur Vincent Roland.

Merci madame la présidente, monsieur le directeur général, vous l'avez dit, les activités de l'anestre sont très larges. Alors en effet, l'ancre ne détermine pas le nutriscore en tant que tel, mais ma question concerne surtout la manière dont votre agence le concilie avec nos produits sous forme d'aop. Nos fromages comme au hasard le beaufort ou la tombe de Savoie sont défavorablement notés par l'algorithme alors qu'ils offrent des bienfaits nutritionnels reconnus lorsqu'ils sont consommés en quantité raisonnable.

Comment votre agence peut-elle davantage le prendre en considération dans le cadre de votre avis ? Merci monsieur Roland. Monsieur Boris Tavernier.

Merci mesdames les présidentes. Monsieur le directeur. Le fameux conseil d'orientation proposé par le PPL du plomb ressemble-t-il au comité des solutions mises en place par le gouvernement dans lequel siège l'ancesse ?

Par ailleurs, quelle est la liste précise des impasses techniques examinés examinés par ce comité des solutions ? Peut-elle être transmise au parlement ? Et enfin, un communiquité de un communiqué de la ministre Genevar demandé à l'AN 16, je cite, de redoubler d'efforts pour instruire les demandes d'AMM de pesticides.

Pouvez-vous nous communiquer la liste des pesticides concernés ? Je vous remercie. Merci monsieur Tavernier.

Monsieur Jean-Pierre Vigier. Merci mesdames les présidentes, monsieur le directeur général. La signature de la convention entre l'ANCS et GDS France, c'est une avancée importante pour la santé des élevages français.

Et vous le savez, ce partenariat vise à renforcer la surveillance et la prévention des maladies animales. Un enjeu crucial pour nos éleveurs, notamment en Hauteloire où les filières bovines et ovines sont confrontées à des pathologies comme la fièvre catarale ovine. La rapidité du diagnostic et l'efficacité des actions de prévention sont essentielles pour limiter les pertes économiques et garantir la pérennité des exploitations.

Aussi, tout simplement, pouvez-vous nous préciser les principales actions concrètes, je dis bien concrètes, qui sont dans cette convention ? Je vous remercie. Merci monsieur Vigier.

Monsieur Pascal Lec je vous faire gagner du temps madame la présidente quitte à insister beaucoup. Vous avez été très clair monsieur le directeur général sur le choix du politique par rapport au résultats de vos études. Ça c'éit une partie de ma question mais la première question que j'ai posé vous n'y avez pas répondu et je vais la reposer.

Vous pourrez répondre par oui ou par non, ça m'arrangerait. Au-delà de son impact pour les insectes polynisateurs, l'acétamite présente-t-il des risques, notamment neurotoxiques pour l'humain ? J'ai mon réponse précise sur cette question.

Merci monsieur Lec et on finit par madame Delphine Bateau. Oui chers collègues l'interdiction des néonicotinoïdes, elle a été votée par le législateur sur la base des études scientifiques dont celles de l'ANCES qui recommandait à l'époque des rests d'usage en raison des conséquences graves pour les pollinisateurs et nous avons estimé politiquement que ces risques n'étaient pas supportables. Cette décision, elle a été tellement fondée de la France qu'elle a entraîné la décision européenne d'interdiction de l'imida cloperie du tiametoxam et cetera après un long feuilleton que je n'ai pas le temps de rappeler où la France interdisait d'abord les produits un par un, le cruer le gauch souvient du feuilleton et on a décidé d'interdire tous les néonicotinoïdes et cette décision elle est tellement fondée que la Cour de justice de l'Union européenne a censuré la loi de 2020 qui les a réautorisé en France.

France la fameuse dérogation pour la betterave. Monsieur le directeur, une question. Quel quand la France a demandé l'interdiction de la cetamipride après 2020, quel était le l'état rapporteur pour l'FSA ?

Merci madame Bateau. Et bien monsieur le directeur, je vous nous vous laissons la parole pour quelques minutes et je suis bien désolé du temps court que vous avez pour toutes ces questions fort intéressantes. Non non très bien.

Euh pour là c'est ami Pride si nous avions euh une réponse positive à donner à votre question serait interdite. Donc il y a des questions posées en matière d'atteinte neurocognitive et en matière de perturbation endocrinienne et aussi sur un certain nombre d'espèces qui sont du domaine aquatique par exemple. Mais euh c'est plutôt parce qu'il y a absence de données et que la question aujourd'hui est posée plutôt que des données qui seraient confirmatoires dans ce cadre-là.

Donc à chaque fois quand le dossier a été euh présenté au niveau européen pour aller vers une interdiction complète des néonicotinoïde et comme l'a dit madame Bateau, cet élan national euh qui d'ailleurs comme je l'ai dit tout à l'heure peut être le cas d'autres types de produits. On a j'ai parlé du bisfol aussi. Euh donc ça a bien été posé sur un certain nombre d'éléments renseignés en particulier au niveau national puisque les pollinisateur il faisait l'objet d'une observation toute particulière.

Nous avons aussi contribué à ce que le document guide au niveau européen soit modifié par rapport à ces éléments relatifs au pollinisateurs. Mais à l'époque, nous étions en avance de phase. Mais aujourd'hui, nous nous gardons des éléments d'interrogation.

Mais la CTAMIPRIDE n'est pas aujourd'hui dans une situation d'état interdite au niveau européen, même si effectivement l'FSA a recommandé que les limites maximales de résidus soient revues à la baisse, ce qui induit probablement la question des doses qui sont utilisées par rapport à à ce à ce à ce à cette substance active. He là, on parle de l'acétamide en tant que substance active. Euh, j'ai pas le nom de l'État rapporteur às mais peut-être Charlotte Latel.

L'Allemagne avec l'Allemagne avec l'Espagne. Donc Allemagne et Espagne pour répondre précisément à votre à votre question euh sur les contrats avec les groupes de défense sanitaire. Donc ce que nous apportons au GDS et ce que nous apporte en retour, nous ce que nous apportons au GDS, c'est un cadre d'expertise et donc de référencement par rapport à des techniques diagnostique ou des techniques d'approche de traitement.

Ce que GDS nous apporte en retour, c'est des souches, des pathogènes. Et donc nous permet par exemple de regarder quelle est l'évolution d'un pathogène au cours du temps par rapport à des réplications euh virales notamment euh ou comment il a été transmis de d'élevage à élevage par des mesures de biosécurité qui n'ont pas été respectées et cetera. Donc cette convention, elle est extrêmement étroite.

Elle se fait sur plusieurs sites nationaux, sur Maison Alfort, sur Newor, euh sans doute sur la Bretagne également. Euh et nous avons donc de fait une convention cadre euh pour euh ce ces ces travaux faits avec GDS. Nous avons aussi par esprit de de similarité un un mécanisme de conventionnement équivalent pour la santé des végétaux donc avec Fredon.

Et donc euh nous nous entraînons également au niveau national des travaux avec Fredon pour là aussi des techniques diagnostiques, des accompagnements en matière de de culture et cetera. Euh sur le Nutriscore. Donc c'est quand même plutôt Santé publique France qui répond aux questions sur le Nutriscore hein, puisque c'est eux qui sont en charge de l'évolution du Nutriscore sur le plan scientifique en lien avec six autres pays européens.

Il y a sep pays en Europe où le Nutriscore est officiellement utilisé et donc qui a valu l'évolution de l'algorithme récent pour pouvoir effectivement faire évoluer euh le la prise en compte d'un certain nombre de produits. Donc c'est c'est pas l'ANS qui travaille sur ces éléments et en particulier sur la OP, c'est plutôt le ministère de l'agriculture qui aujourd'hui est à la manœuvre. Je crois que même Jeunevar a prévu un groupe de travail.

Oui, c'est ça, pardon. Oui, les trois qui sont sur la l'arrêté, c'est la santé, l'agriculture et l'économie. Merci beaucoup monsieur le directeur.

Je crois qu'on a enfin vous avez effectivement répondu à l'ensemble des les différences entre comité des solutions et conseils d'orientation, c'est très différent hein. Le l'esprit du premier c'est de la pédagogie, c'est de la du partage d'information. Le deuxième, c'est de la c'est de la priorisation de l'impact sur les décisions propres du directeur général qui est là pour présenter ces projets et donc les assortir de cette priorisation qui devient plus principalement économique et d'importance par rapport aux travaux des filières plutôt que de sécurité sanitaire.

Merci monsieur le directeur. Ça me permet aussi de dire de répéter ce qu'on dit beaucoup de collègues à savoir que nous sommes attachés à ce que la science éclaire la décision publique et je me permettrai de rajouter d'autant plus à l'heure où dans certains pays la science est durement attaquée. Voilà.

Donc merci encore. Je vous laisse la parole madame la présidente. Simplement vous remercier madame la présidente Trouvé pour nous avoir accueilli dans votre commission.

Je pense que cette audition conjointe était bienvenue et c'est important pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. d'auditionner également ces agences et de leur laisser la parole au vu contexte national et international qui pèse sur toutes ces agences et sur les scientifiques. Merci beaucoup.

Bravo! Merci