😦 Lecornu règle ses comptes avec Retailleau ! 😦 | QAG du mercredi

Bonjour YouTube et bienvenue dans cette deuxième partie de VOD sur les questions d'actualité au gouvernement du Sénat. Nous sommes toujours le 15 avril 2026, il est 15h1. Gérard, une petite minute de retard, certainement il a dû se tromper dans un couloir. Voilà, ça arrive. En même temps, c'est tellement grand le Sénat, hein. Voilà, ce sont des choses qui arrivent. J'espère que vous allez bien, que vous êtes prêts pour cette séance. Vous allez pouvoir observer des sénateurs dans leur environnement naturel, c'est-à-dire qu'ils sont en train de faire des besognes électorales pour séduire leurs grands électeurs qui vont voter pour eux dans 5 mois.

Donc on commence à voir des axes de programmes sénatoriaux qui se dessinent. Voilà. Et sur ce bah bonne séance à vous. Voilà. Et avant toute chose, n'hésitez pas à liker, à commenter, à vous abonner, à partager et à booster. Voilà. Et on y va. Ah, on va avoir un hommage. La séance est ouverte. Demander si vous voulez bien vous lever. Son altèse galette saucisse. J'adore ton pseudo. Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, j'entends rien du tout.

C'est avec tristesse et émotion que nous avons appris le 7 avril dernier la disparition de notre ancienne collègue Mugette Dini, première adjointe au maire d'Éculis, vice-présidente du conseil général du Rône en charge de la jeunesse et de la formation. Cette femme de conviction mis toute son énergie et son engagement au service de sa commune et de son département. La cause des femmes sera au cœur de sa carrière politique. Dès le début des années 90, elle militera pour l'instauration de la parité dans les instances élus. Une grande dame du Rône de 2004 à 2014. Elle fut membre du groupe de l'Union centrist et rejoignit la commission des affaires sociales qui est le président de 2009 à 2011.

Elle abordera alors nombre de sujets encore d'actualité. Je pense à l'âge de la retraite, à l'emploi des seigneurs à la pédibilité. Elle fut aussi membre de la délégation au droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Durant son mandat, il fut une farouche défenseur de la protection de l'enfance, de la prévention des violences aux femmes et de l'égalité entre femmes et hommes au sein des entreprises. Elle fut l'auteur de proposition de loi visant à autoriser les maisons de naissance et visant à mieux protéger les enfants qui marquèrent oui ces propositions notre assemblée.

passionné d'art, elle fit avec son époux don d'œuvre de pâtres et d'artistes de la régionable au musée de villefranche sursa. Nous garderons, je garde Mugadini le souvenir d'une sénatrice généreuse et courageuse. Au moment, je m'adresse à vous, c'est l'heure de ces obsèques. Certains de nos collègues sont présents. Alors, je veux votre nom à tous, à son époux, à ses filles, à toute sa famille et à tous ceux qui ont partagé ses engagements. Oui, je souhaite le redire la part que le sénat prend à leur chakrain. Je vous propose un instant de recueillement et au Sénat, ce n'est jamais une minute de silence, c'est 10 secondes, pas plus parce que le temps du Sénat est précieux.

Bon, en tout cas assurément, une très grande dame qui a qui a milité donc pour toute sa vie pour les droits des femmes et pour les droits des enfants. Et mine de rien, ce sont deux causes qui sont intéressantes à retenir pour ne pas dire plus. Et voilà les ordre du jour rappelle les questions d'actualité au gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet et sur la chaîne Twitch de Sasel. Abonnez-vous. attentif à respecter à la fois le temps de parole et valeur essentielle le respect des uns et des autres.

Avant de donner la parole au président Hervé Marseille, je voudrais saluer dans notre tribune un membre de la chambre des représentants du royaume de Jordanie, ancienne présidente de la commission des affaires étrangères que je salue et elle a partagé avec notre collègue Cyril Pelva aujourd'hui un certain nombre d'échanges. Je voulais la saluer au nom du Sénat. Bonjour madame. [applaudissements] Je vais donner la parole au président Hervé Marseille pour le groupe de l'Union centriste, président du groupe de l'Union centriste, donc les bay routistes et donc c'est Sébastien Lecornu qui répondra. Donc accrochez-vous, allez-vous faire un café.

Je m'adresser à monsieur le premier ministre, monsieur le président, pour lui dire qu'il y a 1 an environ, le 1er mai 2025, des boulangers en vendés étaient contrôlés et sanctionnés. Ah, ça y est. à l'initiative de de Mécanique Billon, sénatrice de Vendé, nous avons alors déposé et fait discuter une proposition de loi pour sécuriser celles et ceux boulangers et floristes aussi qui travaillaient le 1er mai. Et ce texte a été adopté ici au Sénat, soutenu par le gouvernement qui avait accepté une procédure accéléré qui avait annoncé aux banques que il y aurait simultanément la discussion d'un décret en Conseil d'État parallèlement à la procédure législative.

Et puis ce texte est a attendu puis il est parti à l'Assemblée nationale. À l'Assemblée nationale, je ne reviens pas sur l'épisode que nous avons vécu. Il y a eu blocage et puis aujourd'hui on est à la case départ. Donc ma question, monsieur le premier ministre, c'est est-ce qu'on peut encore espérer le 1er mai prochain que les boulangers et les fleuristes puissent travailler l'esprit tranquille ? Et je profite de cette question pour vous dire que après ce malheureux événement qui méritait pas autant de bruit ni de fureur, il vous reste 1 an avant l'élection présidentielle. 1 an et 5 mois avant les sénatoriales. Euh c'est peu et c'est on suivra sur la chaîne.

Quand on voit ce qu'on voit, qu'on entend ce qu'on entend, on a raison de penser ce qu'on pense. Et [acclamation] oui, donc là, il vient de rien dire.

[applaudissements]

Je comprends même pas pourquoi il se fait applaudir. Est-ce que Est-ce que dans l'année qui vient le gouvernement comme le Parlement sera immobile et inutile ou est-ce que nous pourrons encore être utiles au pays ? répondre aux attentes des familles qui voient le prix du chauffage et de l'énergie montée aux Calédoniens qui attendent des décisions au budget que nous devrons examiner à la rentrée. Alors, monsieur le Premier ministre, votre question. Puisqu'on en est là, dites-nous comment vous voyez les choses dans les mois qui viennent pour que le gouvernement et le parlement soient encore utile.

[applaudissements]

Bon bah là, on va avoir un quart d'heure d'exposer le cornien là. Allez vous faire un café. Allez vous faire un gâteau, hein, [applaudissements] monsieur le le président du Sénat, mesdames et messieurs. Donc le Premier ministre, lui n'a pas de limite de temps de parole. C'est pour ça que je dis ça. La tonalité, la gravité aussi de votre question parce que je pense qu'à travers vous, beaucoup de Français au-delà des métiers concernés s'interrogent. Je crois utile peut-être de répondre de mettre jumelé d'ailleurs à votre première. Non non, on aime très bien le 1er mai tel qu'il est. C'est-à-dire qu'est-ce qui faire ? Première chose déjà un non sens.

Il y a une convention collective au sein de la filière des boulangeries qui historiquement a fonctionné. Les anciens avaient réglé ce problème, quel que soit d'ailleurs leur sensibilité politique, me semble-t-il. Et puis un jour, cette convention collective a été cassée, comme vous le savez, par la juridiction suprême, en tout cas par la Cour de cassation. Et dans le débat public et je vous en remercie, vous avez fait partie de ceux qui ont dit c'est pas normal, venons sécuriser par la loi ce qui a été cassé dans cette convention collective. Une initiative effectivement est partie d'ici, j' reviendrai dans un instant sur le fond et chemin faisant, elle est arrivée à l'Assemblée nationale.

Il faut dire qu'à la différence du Sénat et je pense que c'est une bonne chose pour le Sénat, l'ambiance y est différente notamment liée à l'obstruction du groupe de la France insoumise qui au moment même où je vous parle encore de mener une obstruction. la PPR douelle qui touche à des questions graves he liées au terrorisme sur lequel les opinions peuvent être très diverses enfin sur lequel les oppositions sont normales. L'obstruction est une autre manière de [grognement] travailler et en réponse à cette obstruction une motion de rejetique à certains égards a été déposée et adopté. Un nouveau mot du dictionnaire macronien.

motion de rejet tactique euh la première sur le faire pour que les choses soient toujours très en matière de droit du travail et le drame de notre initiative collective allez on va dire ça comme ça c'est que évidemment ça allait bien au-delà des boulangeries ou des fleuristes et d'ailleurs parce que je m'aperçois aussi que parfois dans le débat public tout va vite et que parfois aussi on a parfois du mal un peu à travailler effectivement il s'agissait de renvoyer ça à un décret le décret d'exception faisait 13 pages On est loin des boulangeries artisanales. Et dans ces exceptions, on y trouve quand même des choses assez intéressantes.

Les fromageries industrielles, les traitements des peaux fraîches pour les chamoiseries, les travaux de séchage pour les coroiriies, les conduites des étufes pour la fabrication de cuir vernis, les industries du papier, les industries chimiques travailler plastique, les casinos. Non mais mais non mais je je vais y venir. Mais c'est pas le gouvernement qui a préparé ce décret. Bon pardon, c'est ici. Bon et donc avançons, avançons, il y a pas d'esprit polémique. Je pense qu'à travers vous, les Français doivent savoir aussi ce qui s'est passé.

Ensuite, vous avez voté une proposition de loi dans lequel vous avez refermé largement le jeu, mais dans lequel il y avait encore les salles de spectacle, beaucoup de métiers qui n'ont rien à voir avec la boulangerie et surtout aucune distinction entre les boulangeries artisanales qui était l'engagement initial et les filières industrielles. Et ça, moi, j'assume clairement ce désaccord et en tout cas, je l'assume comme tel. La motion de rejet a évidemment créé une tension importante avec les partenaires sociaux. Pas un syndicat, pas deux.

L'intégralité des syndicats de ce pays nous ont saisi en disant "Mais qu'est-ce que vous êtes en train de faire ?" On était sur une loi où tout le monde dit dans le débat public que c'est pour les boulangeries artisanales du centre-ville de Medon ou de Vernon. et on se retrouve avec un renvoi par décrets et qui n'a pas fait le lobby des gros. Il ne s'agissait pas de traiter autre chose que les boulangeries artisanaux et les fleuristes. Et c'est de là d'où vient le déraillement du train en quelque sorte.

3è conclusion aussi pour cela et je fais un peu bien ce que le président du Sénat dans ses fonctions de ministre délégué au travail jadis disait ou là article 1 du code du travail article 1 article 1 article 1 il n'y a pas de modification du code du travail sans dialogue social il est vrai que ça ne s'applique pas pour les propositions de loi et d'ailleurs de Oui. Donc sans passage en force du patronat aussi qu'on nous a suffisamment reproché une forme de verticalité depuis 9 ans. Je pense que permettre le dialogue social, y compris dans les initiatives parlementaires me semble absolument clé pour la suite.

Ce qui vaut d'ailleurs pour le dialogue social vaut pour l'ensemble des corps intermédiaires. Ceci étant dit, parce que je pense que il faut remettre de la mesure et de la précision dans ce qui s'est passé, pas de la caricature et vous l'avez fait, je vous en remercie parce que c'est ce qui va nous permettre désormais d'avancer.

Deuxième partie de mon raisonnement pour être rapide, soit tout le monde et la classe politique veut rester sur un périmètre très large de ces exceptions pour le 1er mai et nous n'échapperons pas et je le revendique à des discussions par branche, des négociations par branche qui devront ensuite être transposées dans la loi et auquel cas c'est nécessairement pour 2027 soit nous nous reconcentrons surmatisme sur les artisanaux qui je crois travailler avec bon deécuriser juridiquement la convention collective qui existait jadis pour les boulangeries et auquel cas nous les recevrons demain président Marseille et nous allons trouver une solution négociée sécurisante et pragmatique.

Et donc j'aurai l'occasion de vous associer aussi à à la dernière ligne droite de cette discussion avec les organisations syndicales que le ministre mène mais on va trouver une solution. C'est une bonne leçon pour la chambre haute et pour le gouvernement d'être capable justement de tirer sur le fil de la sagesse dans un bicamérisme qui est parfois un peu compliqué en ce moment. Merci monsieur le président. Euh la faute à l'Assemblée nationale encore hein. La parole est à notre collègue Modique de Marco pour le groupe écologiste solidarité et territoire. Les écologistes.

[applaudissements]

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, depuis quelques semaines avec la crise en Iran, le monde fait face à un nouveau choc énergétique. La hausse du prix des énergies fossiles rend le modèle du tout voiture inaccessible. Dans ce contexte, le train est une alternative évidente. Nos voisins européens l'ont compris. Certains ont fait du rail une priorité par des investissements massifs dans la régénération et la modernisation des réseaux. Et en France, les petites lignes ferment les unes après les autres. Les trains de nuit sont délaissés. Des gares ne sont plus desservis au grand regret des usagers quotidiens et des élus. Des trains sont saturés et des billets toujours trop chers.

Pourtant, dans le même temps, la France continue à investir dans un projet dépassé et coûteux, la ligne à grande vitesse du Sud-Ouest. Ce projet estimé à plus de 14 milliards d'euros apparaît aujourd'hui de plus en plus fragile au moment même où nos finances publiques sont sousion. Aujourd'hui, l'avis du conseil d'orientation des infrastructures doit nous alerter. Coût en force hausse, calendrier incertain, impact environnemental désastreux notamment pour la vallée du Siron. Tous les signaux sont au rouge. Monsieur le ministre, les hésitations n'ont que trop tardé. Il est temps de prendre acte et d'abandonner ce projet.

Le Conseil d'orientation et des infrastructures a clairement donné la priorité à la modernisation des lignes existantes. Je cite "À quoi ressemblerait un pays engagé dans plusieurs très grands projets d'infrastructure nouvelle mais dont le réseau ferroviaire connaîtrait un véritable effondrement ? Dès lors, ma question est simple. Allez-vous enfin réorienter les milliards prévus pour la LGV Sud-Ouest vers le très Haut quotidien ? Allez-vous répondre à l'urgence sociale, écologique et énergétique ou persisterez-vous dans un projet coûteux, incertain et déconnecté des besoins réels des Français ? Ça fait bizarre de voir des écologistes contre le train des transports, monsieur.

Je trouve ça curieux. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Marco, tout d'abord, merci pour cette publicité que vous venez de faire pour le projet de loi cadre que j'aurai l'occasion de présenter dans quelques instants. Je compte sur votre présence les uns et les autres dans l'hémicycle tout à l'heure par rapport au plaidoyers que vous venez de faire sur le le ferroviaire. Madame la sénatrice, le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures est à ce stade, je le précise, non encore officiellement rendu au gouvernement.

Je rappelle également et je veux être clair là-dessus, le COI, c'est son nom l'indique comme il l'indique est un organe consultatif d'experts et de parlementaires dont le rôle est d'éclairer les choix publics, mais les décisions restent des décisions politiques et elles appartiennent au gouvernement. Malgré ce que vous pensez, je sais que certains parlementaires que j'ai reçu le pensent également, LNSO est un projet d'intérêt public majeur au service de millions de concitoyens. Il est attendu par de nombreux élus, en particulier en Occitanie, mais aussi dans certains territoires traversés qui voient une transformation que j'attend de leur accessibilité, leur attractivité.

Ce n'est pas un projet imposé d'en haut. C'est un projet des territoires qu'on construit avec un certain nombre de collectivités et notamment avec deux régions concernées accessoirement présidé par des élus de votre sensibilité politique que je sais que vous soutenez. Sur la question du F. derrière la tête, elle mérite une réponse sérieuse et structurée. Plusieurs pistes sont à l'étude euh à l'heure où je vous parle avec les différents cofinanceurs. Et permettez-moi de dire un mot également sur l'aspect européen de ce projet parce que ce projet s'inscrit pleinement dans le réseau ferroviaire stratégique de l'Union européenne.

Ah, c'est pas pour relier Madrid à Berlin, il est attendu par la péninsule ibérique et bénéficie du soutien fort de nos partenaires européens renoncer à ce projet. Ce serait pas seulement tourner le dos à nos territoires, mais ce serait fragiliser notre place également dans l'Europe des mobilités. Merci monsieur le ministre. Oh, ça respecte son chron président Mathieu d'Arnaud pour le groupe les républicains. Président du groupe les républicains du Sénat puisque Bruno Retaillot n'a pas retrouvé son poste de président du groupe au Sénat et c'est donc Sébastien Lecnu qui une fois encore va répond.

Allez-vous rompre avec la tonie, l'attentisme, voir les renoncements qui parall qui paralysent pardon la vie parlementaire et les travaux parlementaires. Quelques exemples, la loi trace que vous aviez indiqué vouloir inscrire au mois de février et qui conditionne le développement de nos territoires. Zéro artificialisation. Le texte choc de Dominique Estros dans un temps où le logement connaît des problèmes ça sonne ou encore la location de solidarité unique importante sur laquelle vous étextes des républicains engagés. Bah alors, cela vient d'être évoqué la proposition de loi sur le travail des artisans le 1er mai qui vient du des républicains.

Encore une fois, je sais quelle peut-être votre ligne de défense. S'agissant notamment de l'absence de fait majoritaire à l'Assemblée nationale, des textes qui auraient pu nous réunir comme celui sur la décentralisation. Or, de tout cela, il n'est rien aujourd'hui. Et euh nous nous lamentons, nous attendons, mais plus que les parlementaires que nous sommes, ce sont les Françaises et les Français. J'aurais pu d'ailleurs rajouter le texte sur les énergies dans un moment euh où les carburants ou le prix des carburants euh s'envolent. Alors, à ma question, j'ajoute une autre question.

Allez-vous enfin inscrire ces textes dans nos deux chambres ou doit-on attendre avec le plus grand la plus grande désolation que 2027 et l'élection présidentielle ne nous permettent enfin d'agir ?

[applaudissements]

Pour vous répondre, la parole est au premier ministre. Et donc encore une fois pas de limite autant de par monsieur président du Sénat vous m'aviez pas donné le thème de votre question avant. Ça va me permettre d'être le plus spontané comme nous sommes entre nous. Donc il va mettre plus de 6 minutes à répondre. Tiens, on va faire une petite prédiction en attendant. Déjà, j'ai pas le sentiment que l'agenda parlementaire ne soit pas rempli. J'ai même d'un côté sur le dépassement du temps de parole comme on fait d'habitude. PPL hydroélectricité, restitution des biens culturels uniquement pour cette semaine, justice criminelle votée hier.

Si mes informations sont exactes par cette haute assemblée, on en entend beaucoup parler depuis longtemps. Voilà. Allez, la prédiction est lancée. Le projet de loi simplification qui a démarré sous dépassement Michel Barnier Premier ministre François Baou premier ministre a été inscrit hier à l'Assemblée nationale. Je vais y revenir dans un instant. Ça me semble intéressant. Actuellement même vous avez une proposition de loi sur des engagements que le ministre d'État, ministre de l'intérieur Bruno Rotillot connaît bien sur la PPL dit Trodouel qui me semble utile, je le crois, pour le pays sur lequel je sais que le Sénat évidemment va s'en saisir rapidement.

assurance chômage euh réforme retirée au moment de la dissolution réintroduite au dialogue social voté par le Sénat inscrite cette semaine à l'Assemblée nationale. Je veux pas épuiser le temple des parlementaires l'ensemble tel qu'il a été bâti jusqu'au mois de juillet. Évidemment le gouvernement est disponible s'il faut siéger davantage le vendredi, s'il faut faire une session extraordinaire au mois de juillet. Tout ça nous le ferons. Bon donc pour être complètement direct, on est entre nous. Donc puisqu'on est complètement direct, il y a même un trop plein de textes.

Et donc le sujet n'est pas tellement ce que le gouvernement met sur la table, sans oublier les nombreuses propositions de loi, je vais y revenir dans un instant, qui existent et comme je le disais au président Marseille qui parfois n'ont pas toujours été suffisamment bien bordés et peuvent créer quelques déraillements. La deuxième des choses, c'est pas une ligne de défense qui est pas de majorité à l'Assemblée nationale. C'est un état de fait. Et puis on pourrait dire c'est votre problème ou c'est pas le problème du Sénat. Enf c'est notre pays. Donc comme on parle du même pays, ce qui se passe à l'Assemblée devient votre problème et mon problème et le problème de tous les Français.

Qui est Ben vous savez quoi ? Je suis d'accord avec Sébastien Lecu. Effectivement le fait qu'il y ait pas de majorité à l'Assemblée, c'est aussi le problème du Sénat. Le Sénat doit s'adapter au manque de majorité, à l'Assemblée nationale pour faire voter des textes qui peuvent avoir la chance de passer aussi l'Assemblée nationale plutôt que de rester dans leis qui leur va bien au semble-t-il a des orientations un peu plus claires vis-à-vis de ce groupe la France inzoumise. Allez encore une balle perdu point.

[rires] Vous voyez que cette assemblée, elle est divisée y compris au sein des groupes visé Alsace la semaine dernière, vous avez vu le compte-rendu analytique hier la CMP sur la simplification. La plupart de nos groupes président d'Arnaud sont divisés et parfois l'alignement bicaméral entre les groupes n'est pas toujours au rendez-vous. C'est pas une critique, c'est un constat. Alors ensuite, si je vais encore plus loin parce que faut il y a un éléphant qui est dans la pièce et je vois bien la communication qui peut venir y compris, je le dis sans esprit polémique, on me reproche beaucoup de travailler avec la gauche républicaine. Alors, je suis de droite, vous le savez.

Si si, j'ai été adhérent des républicains et vous m'avez exclu en 2017. Ouf ! Le boulet de canon, il est vrai. Oh, regardez, il y a Bruno Raillot. Il y a une réalité que cette assemblée nationale. Monsieur le ministre, mon cher Bruno, cette assemblée nationale, c'est les Français qui l'ont choisi. On est des démocrates. On peut penser ce qu'on veut de la dissolution. Je suis déjà exprimé sur le sujet. L'assemblée, elle est là. Bon, vous êtes au banc des ministres. Au fond, vous avez deux solutions possibles quand vous êtes quelqu'un de la droite républicaine. Soit vous regardez la gauche républicaine et vous essayez, ce sont des opposants, mais vous essayez d'avoir des compromis.

Soit vous vous retournez vers le Rassemblement national et vous essayez de bâtir un compromis avec le RN. Moi j'ai Wou comment il met Bruno Retaillo face ses contractions. Continue Sébastien. Vas-y. Donc le gouvernement il avance il essaie de batterie. Alors là j'applaudis parce que c'est magnifique. Et vous savez quoi monsieur Retaillot, monsieur d'Arnaud ? Messieurs, je vous le dis avec beaucoup de gravité, je suis pas criminel. Il est bon Sébastien le cornu. Donc n'ayez pas de problème avec ce gouvernement. Je retire ce que j'ai dit. On va faire tout avancer le pays pendant un an.

Et ben justement président Retaillot, monsieur le ministre d'État, monsieur le président d'Arnaud, si vous étiez à ma place, c'est avec le Rassemblement national que vous iriez bâtir des compromis ou avec la gauche républicaine ? C'est aussi simple que ça et c'est le moment de la grande clarification. Wouh ! Bravo Sébastien le cornu ! Il est tout chonchon là. Ah quand même hein, je l'ai bouché hein. Monsieur le président, monsieur le premier ministre, nous sommes les Allez, vous avez encore quelques secondes pour le micro et je dans le micro. Ouais, dans le micro. En revanche, ce que nous vous reprochons, c'est de pas honorer votre parole.

Tous les textes que j'ai évoqué, vous aviez pris l'engagement de les inscrire au parlement. Allez, il vous reste quelques secondes pour parier vos points de chaîne. C'est le moment où jamais. comme la décentralisation ne peut pas réunir des parlementaires de droite et de gauche. Or, vous avez failli et vous avez failli et pardon de le dire à celui qui se nourrit d'attente risque de mourir de faim. Je vous remercie. C'est salé des deux côtés.

[applaudissements]

La parole est de notre collègue Patricia Chilager pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant. Allez, redescendons un petit peu les macronistes, même si les macronistes sénat ont la fâcheuse habitude d'engueuler le gouvernement aussi. [rires] Merci monsieur le président. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des transports. Monsieur le ministre, les transports sont au cœur du quotidien des Français. plus d'une heure de déplacement par jour en moyenne, près de 13 % de leur budget consacré à la mobilité et un secteur qui représente à lui seul les de 20 % du PMB. Ça ne vous intéresse point les transports. Je vous demande un peu de silence, s'il vous plaît.

Mais qu'est-ce qu'ils ont aujourd'hui ? Mais qu'est-ce qu'ils ont ? Allez-y. Merci monsieur le président. Pardon, j'ai oublié de suspendre le chrono. En plus, notre système de transport est aujourd'hui sous tension sur trois fronts majeurs. D'abord, celui d'un réseau vieillissant marqué par des décennies de sous-investissement. Cette dégradation se traduit concrètement par des retards, des fermetures de ligne et on s'amuse plus que chez Hugo quand même. Ensuite, celui de la transition écologique, je vous dis ça va monter créchendo jusqu'au sénatorial. Transport représente encore environ un/ers d'émission de gaz à effet de serre.

Le transport vers les solutions davantage décorné suppose des investissements massifs, stables et lisible dans le temps. Enfin, celui des besoins de mobilité du quotidien, notamment dans les zones périurbaines et rurales où la dépendance à la voiture reste encore forte. Dans ce contexte, le projet de loi cadre relatif au développement des transports que nous examinons aujourd'hui marque une rupture. Pour la première fois, il prévoit une programmation pluraniuelle des investissements ainsi qu'un principe fort selon lesquels les recettes des futures concessions autoroutières seront réorientées vers le financement des mobilités.

Cela permettra, comme vous le rappelez monsieur le ministre, que les transports financent les transports. Ma question est donc suivante : En quoi ce texte constitue-t-il selon vous un véritable tournant pour les usagers et pour les territoires ? Et surtout, quelle ambition le gouvernement porte-t-il pour la future loi de programmation ? Afinir enfin un financement durable, lisible et à la hauteur des besoins structurels de nos infrastructures de transport. Je vous remercie. Bon répondre, la parole est au ministre des transport. La question est très intéressante. Ouais, j'ai hâte d'entendre la réponse du ministre. Président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Gilinger.

Oui, vous avez raison. Pendant trop longtemps euh pendant trop longtemps, les transports ont été les parents pauvres de nos politiques publiques et ce sont les Français qui l'ont payé dans leur quotidien avec des trains en retard, des routes dégradées, des petites lignes fermées. Ainsi, le texte que nous débattrons aujourd'hui, ce n'est pas seulement une question de confort, mais bien une question de souveraineté. Ce sont nos travailleurs, ce sont nos marchandises, notre économie et dans un contexte géopolitique incertain, ce sont nos capacités de mobilité militaire et la résilience de nos territoires.

Un réseau dégradé, ce n'est pas seulement un train en retard, c'est une France moins forte. Or, les chiffres sont là. 30 ans d'âge moyen pour notre réseau ferroviaire, 40 ans pour les cathéires, 34 % de nos ponts routiers sont ont des défauts structurel. Ce texte c'est enfin la résorption de la dette. Il peut en outre une programmation pluréannuelle, vous l'avez dit, de financement de nos infras, l'affectation des recettes autère vers les mobilités, l'accélération de nos projets de serme et il y en a beaucoup dans notre pays, la décarbonation du fra encore le renforcement de la sécurité dans nos carts scolaires pour nos enfants. Ce sont des avancées concrètes attendues dans nos territoires.

Ce texte ne sort pas du chapeau. Il est directement issu des travaux de la conférence ambition France Transport. une démarche qui s'est voulue transpartisane réunissant des élus de tout bord de territoires ruraux comme urbains, des usagers, des professionnels. Alors, vous l'aurez compris, c'est un texte de terrain. Je ne doute pas que les débats qui seront à la hauteur des enjeux et j'espère que ce texte sera adopté et sera adopté massivement parce que le transport ce n'est pas une question monsieur le premier ministre de droite ou de gauche. C'est une question de territoire, c'est une question de souveraineté et sur ce sujet nous pouvons tous avancer ensemble.

En tout cas, c'est de notre responsabilité. Oui, enfin c'est surtout une question de pont qui s'effondre pas. Du coup, la parole est à notre collègue Jean-Pierre Grand pour le groupe les indépendants République et territoire. Les indépendants. Merci. Merci. Il y a du monde au Sénat aujourd'hui dans les tribunes. Monsieur le premier ministre, personne dans le micro que l'on interdise encore de nos jours aux boulangers à leurs salariés qui le souhait de travailler le 1er mai comme personne ne comprend que l'on interdise aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai. Beaucoup de boulangeries familiales connaissent des difficultés économiques.

Les empêcher de travailler si elles le souhaitent relève d'une idéologie opposée à la liberté de travail. Ah c'est de l'idéologie de l'obstruction sur ce texte. Les plus radicaux à gauche de l'hémicyc l'Assemblée nationale ont fait ce qu'ils savent faire de mieux bloquer le fonctionnement normal du parlement. Ah oui, c'est pas bien l'idéologie principe. Ne corres ne correspondant plus au temps que nous vivons, peut-on en arriver à empêcher les artisans de travailler et par conséquent à priver leurs salariés à commencer par leurs apprentis d'une rémunération complémentaire ? Monsieur le premier ministre, les boulangers sont liés à l'histoire de la France.

qui n'a pas entendu ses aïeux leur compter les temps de guerre et les douloureux rationnements du pain plus récemment dans le monde tout le monde se souvient c'est quoi le rapport les longs mois de pendant lequel oui justement nos aïeux se sont battus pour ne pas avoir à travailler le premier mes connard les m fermés les boulangers étaient alors reconnus par l'État comme une profession essentielle à la nation ils le sont toujours 365 jours par an dans mon département de l'héro 70 % des boulangeries travaillent en couple. Ils travaillent jour et nuit et ne comptent pas leurs heures. Les boulangers et leur personnel méritent notre respect. Monsieur le premier.

Et donc pour ça, on va faire travailler tout le monde. Considération politique ou syndicale simplement au nom du bon sens. Ah l'invocation à vos services. Viens de prendre une claque là. Contrôle des boulangers le 1er mai prochain. Peut-être pourront-ils d'eux-mêmes s'imposer de respecter ce jour. és du groupe les indépendants. Pour vous répondre, la parole est au ministre du travail et des solidarités, monsieur Farandou. Monsieur le président du Sénat, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur Ah mais avec une question comme ça, j'ai envie d'aller à ma fenêtre.

J'aimerais profiter de votre question pour m'inscrire dans les propos du premier ministre en rappelant mon attachement au dialogue social et rendre hommage au président l'archer moi aussi encore mais regardezle il est content de se faire du dialogue social et l'article L1 du code du travail cette loi je le rappelle prévoit que tout projet de loi portant en réforme structurelle du droit du travail l'objet d'une renégociation préalable avec les partenaires sociaux c'est dans le respect de cette philosophie nourri par mon expérience à la SNCF que j'encre mon action au sein du gouvernement toujours au service des travailleurs et des employeurs dans le respect des partenaires sociaux.

Les inquiétudes exprimées à l'approche du 1er mai sont légitimes, tout comme les demandes notamment des boulangers, des artisans boulangers et des fleuristes pour sécuriser leur situation notamment vis-à-vis de leurs salariés qui souhaitent pouvoir travailler le 1er mai. Les salariés, ils veulent pas travailler le 1er mai, veulent se reposer. Je tiens aussi à rappeler que l'inspection du travail est un corps de contrôle indépendant dont le statut est garanti par la convention 81 de l'Organisation internationale du travail signée par la France. est reconnu par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel en application de l'état de droit.

Il me paraît important de respecter cette indépendance qui vise à protéger le droit du travail dans notre pays tous les jours de l'année et dans l'ensemble des activités. Exactement. Quel est ce Notre objectif est donc d'apporter une réponse durable et solide à la problématique posée. Ce n'est ni une capitulation ni un renoncement. On ne change pas d'ambition, on change de méthode. Le dialogue social permet dans notre pays d'obtenir des réformes durables, accepté de tous, solide dans le temps.

C'est ce que nous avons obtenu des partenaires sociaux avec l'amendement l'amendement pardon sur l'assurance chômage qui a été voté ici au Sénat le 1er avril et qui sera examiné demain à l'Assemblée nationale. Je travaille en ce moment très activement pour trouver des solutions solides avec les partenaires sociaux, les organisations professionnelles concernées pour garantir la sécurité et la sérénité des boules dans la stabilité et laé fleuristes dès le 1er mai 2026. Et toujours pas de dépassement du chrono pour l'instant. Ah peut-être que non. Je donne la parole à notre collègue Sophie Brillante Guillont pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen.

Les socio-démocrate du Sénat qui sont proches de Raphaël Gman. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le bonjour madame. Il y a exactement une semaine, nous apprenions que les États-Unis, juste après avoir promis de déchaîner les enfers sur l'Iran, admettait le principe d'incesser le feu. 2 jours plus tard, des négociations directes débutées à Islamabad. 48 heures après, il était donné acte de l'impossibilité de parvenir à un accord. Et dès le lendemain, Donald Trump annonça un annoncé un blocus de D3 d'Ormose déjà bloqué par l'Iran, une sorte de blocus du blocus.

En une semaine, nous sommes passés de l'espoir de la fin de la guerre à la plus grande confusion. Dans ce contexte, le prix du baril oscile à la moindre nouvelle déclaration. L'incertitude pèse lourdement sur les marchés et infiné sur le pouvoir achat des habitants du monde entier. Le directeur de l'Agence internationale de l'énergie a même déclaré que la trise énergétique actuelle était plus grave que celle de 1973, 79 et 2022 réunie. Et après un mois de blocage du D3 d'Ormous où passe le pétrole mais aussi l'engrais, le spectre d'une crise alimentaire plane désormais sur le continent africain. Aussi cette crise nous rappelle une chose, c'est à quel point tout, absolument tout est lié.

Une artère est touchée et ce sont l'ensemble des chaînes d'approvisionnement mondial qui dysfonctionnent. Mais surtout, la guerre au Moyen-Orient a d'ors et déjà fait des milliers de victimes dans la région, en particulier en Iran et au Liban, ainsi qu'en Irak, en Israël et aux Émirats arabes unis. Un grand nombre d'entre elles étaient des civils pris au piège d'une escalade qui les frappe de plein fouet. Les 400000 français résidents dans la zone traversent également des moments d'intense. Merci Martin Frais ass pour leur aide. Alors au milieu de ce qui commen à ressembler en chaos généralisé, la voix de la France compte. Bienvenue à vous.

On est en train de regarder les questions d'actualité au gouvernement, au sénat. Le sénat est déchaîné. Éats déchaîné. Dans ces conditions, quels sont nos moyens d'action pour uvrer en faveur de la désescalade ? Mon groupe l'a affirmé dans cet hémycle à de nombreuses reprises. La seule ligne que la France peut et doit défendre est celle de la diplomatie et du droit international. Monsieur le ministre, le président de la République a annoncé lundi une mission multinationale pacifique pour restaurer la liberté de navigation. Quel pays feront partie de cette mission ? Avec quel objectif et selon quel calendrier ? Et questions subsidiaire mais non moins importante, où est l'Europe ?

Pour vous répondre, la parole est au ministre au milieu de la carte normalement du commerté extérieur monsieur Nicolas Forisier. Merci monsieur le président, mesdames les Mesdames les sénatrices, monsieurs les sénateurs, madame la sénatrice, il y a beaucoup de choses dans votre question mais elle a le mérite, je veux le souligner, de de montrer la globalité de cette crise, toutes ces conséquences, y compris, vous l'avez évoqué, je n'y reviens pas, sur les conséquences en matière de d'énergie, d'approvisionnement, de chaînes d'approvisionnement, les engrais, l'alimentation.

Je voudrais juste bienvenue bienvenue au raiders et installe-toi hésite pas à te mettre bien rigole qui est aujourd'hui [grognement] absent pour vous dire pas comme ça mais on qui est aujourd'hui la nôtre c'est celle de la mise en œuvre et du respect et de la consolidation rapide du CCL feu qui a été décidé qui a été vous l'avez rappelé comment dire interrompu mais en réalité les négociations entre les États-Unis et l'Iran continuent et je veux dire que nous faisons tout pour poursuivre y compris par des contacts directs avec les chefs d'état concernés de la part du président de la République, faisons tout pour pousser à une solution politique au conflit parce que c'est la seule voix possible pour trouver une solution durable et vous l'avez vous-même évoqué.

Si tu veux faire une petite présentation de ce que tu fais, hésite pas dans le chat a des nécessités. L'ensemble pour parvenir à ce règlement pacifique, l'ensemble opposant de la menace iranienne doivent être traité en leur apportant une réponse durable. Il s'agit aussi bien des activités nucléaires et balistiques de l'Iran que de ses actions par exemple déstabilisatrices dans la région. Et de ce point de vue, la question du Liban est posée et elle est extrêmement importante. La question du Liban doit être intégrée dans celle d'un cesser le feu plus global.

Et la France, de ce point de vue là aussi a fermement condamné les frappes israéliennes massives sur le Liban qui fragilise le CLC le feu temporaire. Alors même que nous appelons aussi bien l'Iran à a à cesser sa déstabilisation avec le Esbola en le soutenant, mais aussi que nous appelons la poursuite des discussions qui ont quand même été initiées entre le Esbola qui a été financé par Israël hein. Mais bon ça visiblement la question du D3 d'ormous vous l'avez dit elle est extrêmement importante. Nous avons vendredi une vision conférence qui est organisée par le président de la République et le premier ministre Kier Starmer de Grande-Bretagne avec un certain nombre de participants.

Je peux pas vous donner la liste à l'instant mais je vous la ferai parvenir si vous le souhaitez pour pour précisément faire en sorte mais bon grâce à la loyad on n'ura bientôt plus l'occasion de critiquer Israël donc de façon à trouver temps de en mettant en œuvre éventuellement des des protections militaires, ça fait partie de la discussion pour sécuriser le détroit d'ormous car c'est absolument stratégique pour l'avenir de du monde et la paix d'une certaine façon aussi pour le règlement durable du conflit entre les état va plevoir des points de chaîne. et d'autre part. Nous sommes en tout cas oui tu es pas le premier ministre hein.

La parole est à notre collègue réveiller pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Les socialistes. Merci monsieur le président. Ma question s'adresse à madame la ministre de la culture. Madame la ministre, 152 postes viennent d'être annonc suppression de postes viennent d'être annoncé dans le groupe centur France. Ouest France et bras pour ne citer que prépare aussi ce qu'ils appellent pudiquement des plans de transformation. Pour mon seul département de la Haute Vienne, ce sont suppressions dont se à la rédaction avec pour conséquence la ferm des deux dernières agences locales.

Concrètement, c'est ce qu'on appelle du l'archérisme, c'est-à-dire que tu as le droit à du dépassement de temps de parole en fonction de si Gérard Archime bien ou pas. ainsi que les accréditations des journalistes pour couvrir les plus ville. Nos territoires appelle par le populisme sont en passe de devenir des déserts médiatiques où les réseaux sociaux seront l'unique source d'information avec toute la dépendance et le recul des comportements civiques que cela engendre. par nature géographiquement et socialement proche des habitants. Faut conclure médias locaux facilite l'accès à l'information.

Ah mais je peux vous dire que quand je serai président du Sénat, ça filera droit directement le quotidien de nos concitoyens. 2 minutes pas une seconde de plus. Démocratie ne peut survivre sans médiat de proximité pluriel et indépendant. Là où ils disparaissent, la participation électorale, la confiance et l'engagement citoyen s'effondre. Madame la ministre, il y a urgence. Que comptez-vous faire pour garantir à tous nos concitoyens le droit à une information locale, fiable et indépendante ? [applaudissements] Pour vous répondre, la parole est à la ministre de la culture, madame Catherine Pégard. Vous avez la parole. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs, les j'arrive pas à retenir son nom à la nouvelle ministre de la culture. Je pense d'abord à ceux qui sont les premiers touchés par les difficultés qui aujourd'hui frappe la presse quotidienne régionale. Il faut effectivement, vous l'avez dit monsieur le sénateur, être conscient de la situation dégradée de la presse régionale et locale. Le gouvernement y est particulièrement attentif et les annonces du groupe Centrefance sont, vous avez raison, un signal d'alarme. Ce n'est pas seulement pour nous une inquiétude locale. La question est celle de la vitalité de notre démocratie. Il faut le dire et le redire.

Rien n'est plus à craindre que ce qu'on appelle les déserts informationnels qui nourrissent un sentiment d'isolement et prise et privé fiable qu'il ne trouve nulle part ailleurs. Le fait est que la presse quotidienne régionale est fragilisée dans son hôtel économique, notamment par la baisse constante des recettes publicitaires et en même temps par le désintérêt grandissant de son lectorat, notamment des jeunes qui s'informment de plus en plus seulement sur les réseaux sociaux. Je souhaite que soit facilité des avancées concrètes le plus rapidement possible. Ainsi, les discussions sur un contrat de modernisation de la distribution engagé depuis 2 ans aboutissent.

Elles permettront de débloquer un soutien financier de l'État à la modernisation de l'outil de production. Le gouvernement appuie aussi la proposition de loi du député Erwan Balanan sur le droit voisin pour faire en sorte que les producteurs de contenu soient mieux rémunérés par les plateformes. Je souhaite que le Sénat puisse se saisir rapidement de ce texte. Je reste aussi très vigilante en ce qui concerne l'évolution des tarifs postaux pour la presse. Les travaux ont été engagés pour ce qui concerne la prête 2026 et des concertations doivent être reprises prochainement. Au-delà, il faut réfléchir à de nouvelles pistes pour accompagner plus structurellement la transformation du secteur.

Le modèle de la presse régionale est encore très lié au papiers dont les volumes ne cessent de décroître. On sait qu'un des chantiers prioritaires est d'accompagner sa transition numérique comme ses relations avec les plateformes. J'y travaille, croyez-le, en concertation avec toutes les parties prenantes. Je vous remercie. Bon, elle a rien dit. Voilà. Si. Oui, merci [raclement de gorge] madame la ministre. Il est il est effectivement urgent d'agir dans dans un marché qui par les cap des accords contraignants avec ces géants du numérique pour financer l'information de proximité et il faut réviser les critères d'aide à la presse pour mieux soutenir les titres ancrés dans les territoires.

Deux mesures concrètes par exemple, allez-vous les prendre pour ne pas pour ne pas précipiter nos territoires vers les déserts informationnels ? Ah bah, il y en a un qui respecte son temps de parole, lui la parole est à notre collègue Marie-Claude Varayas pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste. Vous avez la parole qui monsieur le président monsieur le ministre le rapport 2025 de la défenseur des droits est sans appel. Dans notre pays, l'accès au service public est mise à mal. 165000 réclamations en 2025, soit + 17 % en 1 an et plus 70 % depuis 2020. en cause la dématérialisation galopante des services publics qui éloigne les personnes de plus en plus de leurs droits.

Les chiffres sont plus qu'alarmants. Rendez-vous compte, moins d'un usager sur de parvient à effectuer seul ces démarches administratives en ligne et les conséquences sont bien graves pour des personnes déjà fragilisées qui subissent en conséquence des retards de soins, des droits non versés comme le RSA, la prime d'activité, l'assurance chômage, le minimum vieillesse et que dire en matière de protection de l'enfance. Dans les territoires ruraux où la dépendance à la voiture est aggravée par l'augmentation des carburants, les obstacles s'accumulent.

Disparition des services publics de proximité, diminution du nombre de conseillers numériques dans les maisons franc services, fermeture des guichets y compris dans les gares. Cette fracture est aussi particulièrement dramatique en matière du droit des étrangers. Les dysfonctionnements de la plateforme ANEF plongent des milliers de personnes, particulièrement des étudiants, dans des situations absurdes et injustes. Titre de séjour non renouvelés, perte d'emploi, parfois même basculement dans l'irrégularité. Alors même que les démarches ont été effectuées dans les délais.

L'isolement et l'éloignement aggravent la situation des plus précaires et nourrit ce sentiment d'abandon fermant de la montée de l'extrême droite. Alors, monsieur le ministre, quelle suite entendez-vous donner à ce rapport pour enfin garantir à nos concitoyennes et concitoyens un accès fiable, humain et continu à leur droit ? Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'action des comptes publics, monsieur Davidel.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Varias, vous avez raison de rappeler les constats dressés par la défenseur des droits et les conséquences dramatiques que le manque d'accès au service public peut créer chez ceux de nos concitoyens qui sont particulièrement les plus vulnérables avec derrière évidemment des parcours qui n'en finissent pas, le sentiment d'être basculé d'un interlocuteur à l'autre et puis à la fin évidemment la tragédie dit du non recours. Alors le gouvernement n'a pas attendu ce rapport pour agir avec deux priorités.

La première, c'est la proximité parce que la dématérialisation des démarches peut simplifier la vie d'une partie de nos compatriotes. Elle peut évidemment la rendre plus difficile pour d'autres ou bien d'abord pour les personnes les plus vulnérables ou bien pour des personnes qui ont l'habitude des démarches en ligne mais qui à un moment de leur vie sont confrontés à une situation difficile, complexe qui ne rentre pas dans les cases et pour lequel ils ont évidemment besoin d'avoir un accompagnement humain. Cet accompagnement, il faut l'avoir en présence.

2 ans d'eau des maisons en plus de 3000 en 2027 on a d'ors et déjà 1 million d'accompagnements par mois qui sont réalisés avec un taux de satisfaction très important. il est de 98 % et nous allons donc continuer. Ah bah on va demander à Débora si elle est satisfait maison France Service qui permet d'abord d'apporter présence en terme de service public à travers l'ensemble du territoire et qui permet aussi d'accompagner notamment d'ensemble de politique de la ville des usagers qui ont des difficultés d'accès aux droits. Accès également par téléphone parce qu'on en parle souvent très peu dans le débat. Êtes-vous satisfaite ? Vous avez la parole.

Beaucoup de français par bien dans le micro entre 202 et 2025, on a augmenté de 4 points le taux de décroché au téléphone des grands réseaux de services publics. On vise encore 4 points cette année supplémentaire. Je salue en particulier les progrès qui sont réalisés par l'assurance maladie, la direction générale des finances publiques et puis j'ai oublié de dire oui pour les raers et les raideuses. Bienvenue donc sur cette chaîne où on fait de la politique, de la pédagogie et du gaming au service d'expérience divertissant et instruc avec le ministre de l'intérieur, nous déployons ce moment un plan d'action en la matière.

Voyez en l'archérite en l'archérisme il aime pas à miel parce que c'est arrivé millions de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté dans notre pays. Clairement le tout numérique renforce inégalités existantes. Acheter un billet de train, prendre rendez-vous chez un médecin, faire une demande de logement passe obligatoirement par le net. L'électronisme existe réellement dans notre pays et l'État se défosse sur les associations et les mairies pour les pour les prendre en charge. Merci au tissu associé. La parole est à notre collègue Sophie Républiin. Allez Sophie Prima. Vous vous souvenez de Sophie Prima, la porte-parole du gouvernement redevenue sénatrice ?

Madame la ministre, hier la presse a annoncé votre intention d'encadrer les marges des distributeurs de carburant, préférant au passage le décret au dialogue sans concertation avec les acteurs concernés. Ils étaient un peu énervés hier. Cette méthode interroge madame la ministre mais surtout nous interrogeons sur le fond car les ordres de grandeur sont connus. 55 % du prix à la pompe relève de la fiscalité, 25 % du coût du pétrole lui-même, 20 % pour l'ensemble des activités de logistique, transport, stockage et cetera. C'est donc sur la composante la plus faible que porte votre annonce. Dans le détail, la fiscalité demeure inchangée.

L'état de nos comptes publics et de notre dette ne permet pas la souplesse de l'Allemagne. Le prix du pétrole échappe à toute maîtrise nationale. Le coût du transport par nature ne peut pas baisser. Un encandrement du raffinage créerait un risque immédiat de détournement des flux de carburant en dehors de la France. Quant aux marges de la distribution, elles sont réduites à 1 ou 2 centimes par litre contre 3 ou 4 centimes avant la crise, monsieur le ministre Papin pourra sûrement confirmer. Autrement dit, le levier que vous signez marginal déjà contraint et probablement elle est salé he de plus être au gouvernement. Comprenez voilà pourquoi elle est vénère.

Nous nous interrogeons car quelque chose a dû nous échapper aussi. Pourriez-nous place au gouvernement peut-être quel impact concret attentez-vous de cette mesure pour les consommateurs et sur quelle base économique repose la mesure envisagée ? Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée, chargé de l'énergie, madame. Ah oui, j'en ai entendu parler de ça. Oui. De l'otage qui s'est fait radier tout. Ouis. Messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, chère Sophie Prima, vous me parlez d'une annonce que nous n'avons pas prise.

Nous avons lancé un certain nombre de travaux et je crois que c'est le rôle du gouvernement prévoir l'ensemble des scénarios face à une situation qui est extrêmement volatile. Des prix qui évoluent en fonction des décisions des autres, des décisions prises au Moyen-Orient, des décisions prises aux États-Unis. Et donc face à cela, on a un objectif, c'est de s'assurer que les baisses seront répercutées aussi vite que les hausses l'ont été.

Dans ce cadre là, on a un travail qui est mené avec les distributeurs et qui effectivement pourrait consister si jamais on observait des abus dans un contrôle des marges de telle sorte que les marges ne soient pas supérieures à ce qu'on pouvait observer avant la crise à l'heure où on se parle, on on n'observe pas pardon de hausse indu des marges. Et donc voilà, c'est un travail qui est mené. Il n'y a pas de décision prise dans le sens de ce décret qui encore une fois n'a pas été validé ni par le premier ministre ni par moi-même.

En revanche, il y a un soutien qui a été décidé dès les premiers jours qui ont suivi le début de la crise aux filières les plus exposées, aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux transporteurs. C'est deux porte-paroles du gouvernement qui sont en train de s'affronter parce que derrière pardon l'ancienne et la nouvelle des salaires des français. Je vous remercie. Wouh ! Quand on met ça en perspective, j'ai entendu votre réponse, mais s'il n'y a pas d'annonce, il y a quand même un décret. Donc je ne sais pas où nous en sommes. Notre point de vue ici au groupe les républicains, c'est que la situation appelle des choix clairs et du gouvernement êes engagé 1.

dire la vérité au français à court terme, cibler les dispositifs de soutien vers ceux qui travaillent et vers notre économie. travailler avec les distributeurs car nous comprenons qu'ils ont d'autres pistes de réflexion et à long terme traiter la question de la dépendance énergétique et au groupe les républicains après tant d'années de combat nous réjouissons à ce titre de la volte face récente au profit du nucléaire merci [applaudissements] la parole est à Daniel pour le groupe socialiste écologiste et républicain alors que dans l'ombre revoilà les socialistes qui s'adressent à la ministre de la culture Madame les ministres, chers collègues, Céline Dion va donner 16 concerts à Paris.

9 millions de fans ont cherché des places avec un système de tarification dynamique où le prix varie en temps réel selon la demande. Beaucoup sont au parmi d'autres ont payé des billets trois fois le prix affiché. Qu'importe la place, qu'importe l'endroit. [rires] Il 75 €. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que les règles de tarification dynamique sont respectées et que cet élan d'amour pour Céline Dion ne se termine pas pour beaucoup à la répression des fraudes ? Ensuite, 16 concerts vont générer 130 millions de billetteries, soit 4,5 millions de recettes de taxes. Le Centre national de la musique projette une perception de taxe de plus de 75 millions cette année.

Ces recettes sont plafonnées à 58 millions d'euros et l'aide à reverser au producteurs est exigible même si le plafond est explosé. Ainsi environ 17 millions d'euros prélevés par Merc et le droit de tirage environ 10 millions à verser par le CNM viendra amputer les aides au festival à l'émergence. Ce système est absurde et merci à Céline Dion de nous permettre de le souligner. Oui, sans réforme, les 16 concerts de Céline Dion affaiblissent mécaniquement l'aide à la création et ce n'est pas la responsabilité de Céline Dion mais bien celle de votre gouvernement. Alors madame la ministre, entendez-vous réformer ce système et déplafonner les recettes de taxe ? What the fuck ?

La question c'est madame Pard, la parole est à Séine Dion. Mesdames et messieurs sénateurs, madame la sénatrice, ça m'étonnerait qu'à moitié. Madame la sénatrice, je vous remercie pour votre question qui touche le domaine de la musique que je sais au cœur de vos engagements. Vous allez vous avez évoqué Cind Dion. Je dirais que c'est d'abord un élément de fierté pour la France de penser que cet artiste reprend sa carrière à Paris et en suscitant une telle passion. Vous faites allusion, madame la sénatrice, au modèle économique du Centre National de la Musique. Il est en effet le bras armé du déploiement des politiques publiques de soutien à la filière musicale.

Il est essentiel bien sûr d'en assurer la pérennité. Vous le savez, l'année 2026 a prévu un rééquilibrage entre les ressources budgétaires et fiscales du CNM. Il est, je le rappelle, financé par l'État, les organismes collectives et précisément deux taxes affectées, la taxe sur la billetterie et la taxe streaming. Elle devrait apporter 79 millions d'euros de ressources à l'établissement 2026 grâce à un relèvement de plafond de 8 millions inscrit en loi de finance 2026 auquel s'ajoute 22 millions d'euros de subvention. L'établissement franchit donc cette année un seuil de 100 millions d'euros de moyens alloués au service et politiques publiques de la musique.

Ces moyens suivent une trajectoire largement haussière depuis la création de l'établissement en dehors de la crise sanitaire. Bien évidemment, compte tenu du dynamisme de ce secteur dont nous nous réjouissons ici, le rendement prévisionnel des tas inscrit en loi de finance 2026 pourrait en effet être dépassé dans la mesure où le modèle économique du CNM est fondé sur une redistribution automatique de 60 % des recettes de la taxe de la billetterie aux acteurs redevis droits de tirage. Cela a également un impact bien sûr sur les dépenses de l'établissement tout en demeurant, je le précise, largement soutenable.

Néanmoins, nous devons retravailler, c'est certain, sur un meilleur usage de ces deux recettes indispensables. Je m'y emploierai. Je vous remercie madame la sénatrice. On fait un karaoké après le refrain. On ne change pas dans votre dans votre bouche. Je rêve où elle est en train de citer comme nous. titre entendable par les acteurs qui sont réunis aujourd'hui au démarrage du printemps de bourge démarrent la saison des festivals. Vous le savez, 50 % des festivals qui font le plein sont aujourd'hui déficitaires. L'un festival sur deux est déficit. Les salles de spectacles ferment. Donc aujourd'hui, vous devez vous mobiliser.

On doit soutenir l'émergence et on doit plutôt entendre pour les acteurs rendez-vous dans un autre monde plutôt que on ne change pas, tel est votre défi. Nous serons à vos côtés si vous souhaitez réformer. [rires] Mais qu'est-ce que c'est que cette séance aujourd'hui pour le groupe les républicains. Bon, le retour des républicains. Un peu de sérieux quand même. Oh, c'est Frédéric Puissa. Ça va pas être sérieux. Monsur ministre, permettez-moi de reprendre les mots du premier ministre lorsqu'il citait Michel Debré durant son discours de politique générale. La légitimité démocratique, c'est une démocratie où le Parlement a un rôle politique. Le Sénat respecte ses prérogatives.

Il débat avec sérieux, dans le calme, toujours avec la volonté d'aboutir et le respect de toutes les parties, nos collègues députés, le gouvernement et les partenaires sociaux. Pour autant, monsieur le ministre, lorsque sur le projet de loi de finance 2026, vous n'écoutez qu'assez peu le Sénat, lorsque sur le texte simplification de la vie économique, vous retardez le vote solennel et aujourd'hui, lorsque vous refusez de convoquer la CMP sur la proposition de loi visant à permettre au salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, le premier ministre ne fait pas honneur à la formule du père de notre constitution.

Le texte relatif au 1er mai a été voté au Sénat le 3 juillet 2025. Dans les débats qui ont précédé le vote, la ministre Catherine Vrin, s'était prononcé, je cite, "Nous avons clairement dit que la loi devait évoluer. Or aujourd'hui, alors même que vous êtes ministre d'un gouvernement dans lequel siège la ministre Vrain et dans lequel le premier ministre siégé en 2025, nous constatons un changement de cap, une reculade." Ma question est donc claire. Le gouvernement détermine-t-il toujours et conduit-il toujours la politique de la nation ? Et est-il toujours responsable devant le parlement ou est-ce groupes minoritaires à l'assemblée qui tiennent le stylo ? On vous répondre la parole. OK.

Salé ministre du travail des solidarités. What the fuck ? Pourquoi c'est Farandou qui répond ? Le président du Sénat. Mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, euh ma réponse se concentrera sur le 1er mai que vous prenez en en exergue dans votre propos. euh peut-être exprimer, j'espère notre volonté commune qui n'est pas de revenir sur les acquis sociaux du 1er mai qui reste dans notre code du travail la seule journée férier chamée rémunérée et qui est très inscrite dans les traditions et de l'histoire sociale de notre pays. Donc on touche à quelque chose qui est important et donc faut le toucher avec amis au lieu de nous voulons faire ensemble c'est sécuriser.

Sécuriser qui ? Les artisans boulangers, les fleuristes qui traditionnellement ont toujours travaillé le 1er mai. Et on voit bien que le l'incertitude juridique fait peser sur ces artisans et leurs salariés un doute qu'il faut que nous levions et c'est ça l'objectif. Je pense que nous avons en commun au Sénat euh à l'Assemblée nationale et au gouvernement apporter une réponse juridique solide pour que ces artisans et leurs salariés puissent travailler. Les inquiétudes se sont exprimées un peu de tout bord et elles sont légitimes. Inquiétude des du monde social qui a eu qui a eu la lecture que nous saions élargir exagérément le nombre d'activités ouvertes.

Je pense qu'ils sont trompés mais en tout cas cette lecture a été a été entendue. Et deuxièmement et bien évidemment les commerçants, d'ailleurs j'étais encore avec eux ce matin, la Fédération des Boulangers, la Fédération des fleuristes qui pose la question qu'est-ce qui va se passer au 1er M 26 ? Qu'est-ce qui va se passer au 1er M 27 ? Alors je vous rassure, nous souhaitons bien apporter cette réponse concrète, rapide, solide sur cette sécurité juridique, mais nous souhaitons le faire par le dialogue social. C'est c'est aussi ce que j'ai répondu lors de la première question.

On voit bien que quand on prend pas la précaution de passer par le dialogue social, suffisamment suffisamment on a des blocages, des malentendus, des procau qui s'installent et je pense que c'est des sur des réformes sociales qui touchent le code du travail et qui touchent un symbole aussi puissant que celui du 1er mai. J'ai donc fait mon travail de ministre du travail, excusez-moi pour la répétition. J'ai vu les gens, j'ai vu les gens lundi organisation syndicale. J'ai vu l'organisation patronale hier, j'ai vu aujourd'hui à nouveau les fédérations les plus concernés directement concernées, boulangerie et fleurist et nous le recevrons encore demain.

Et nous avons [raclement de gorge] je peux ce que je peux vous garantir madame la sénatrice, c'est que nous nous mettons en position de de de consolider le processus par lequel nous apporterons, comme nous le citons ensemble une réponse juridique solide pour 27 et pour sécuriser le premier numé 26. Madame Puis ministre ma réplique se concentrera sur le 1er mai. Nous avons travaillé avec sérieux au Sénat sous l'égide du président Mouiller. Nous avions encadré à quatre catégories, non pas à 10 ou 20, monsieur le premier ministre comme vous l'énoncez, à quatre catégories le nombre de professionnels qui pouvaient travailler. Nous avons rencontré les partenaires sociaux.

Olivier le rapportera rencontrer les partenaires sociaux. Nous n'avons pas fait n'importe quoi. Vous aviez 9 mois 9 mois pour rencontrer les partenaires sociaux. Au dernier moment, vous reculez, vous aviez considéré il y a 9 mois que ce que ce texte était utile. Nous considérons encore que ce texte est utile pour les communes, pour les communes touristiques, pour pour tous les gens qui veulent et qui ont besoin de travailler le 1er mai. Vraiment le S des Républicains, il est délicieux.

[applaudissements]

La parole est à notre collègue Pierre-Antoine Lévi pour le groupe de l'Union centriste. Voilà, avec Lévi, on va s'amuser encore. Monsieur le premier ministre, mes chers collègues, [applaudissements] ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé des transports et porte sur la fure future ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse d'Ax. J'associe mon collègue François Bonhomme ainsi que les sénateurs des territoires concernés. annulé, on va pas s'amuser. 3 avril, monsieur le ministre, conseil d'orientation des infrastructures.

Son contenu est désormais public, coût 11 de 20 %, livraison repoussée à 2035 et cette conclusion sans ambiguïé, je cite "La participation de l'État sera difficilement mobilisable à la hauteur et dans le cadre auquel il s'était engagé. Appelons les choses par leur nom." C'est une remise en cause de la parole de l'État. Les collectivités du Sud-Ouest ont cofinancé la LGV Tour Bordeaux en contrepartie d'un engagement contractualisé en février 2022. 40 % pour l'État, 40 % pour les collectivités, 20 % pour l'Europe. Ce n'était pas une déclaration d'intention, c'était un contrat signé devant la République.

Aujourd'hui, la SG GPSO a dû emprunter 50 millions d'euros auprès de la banque des territoires. Un endettement rendu nécessaire par le retard de l'État dans le versement de sa part. Votre projet de loi cadre sur les transports que le Sénat examinera tout à l'heure, monsieur le ministre, affirme ici que les investissements devront reposer sur des financements clairs et sincères. C'est précisément ce que réclame le Sud-Ouest. Des engagements tenus, pas des annonces. Toulouse reste la seule grande métropole française sans ligne à grande vitesse à plus de 4h30 de Paris. 40 ans d'attente, un enjeu national de désenclavement et d'équité territoriale.

Oh bah t'inquiète, quand Rouan Leavre n'ont pas le TGV non plus, hein. Il y a une région métropolitaine qui a pas le TGV, elle s'appelle la Normandie. Et confirmez confirmez horizon 2032, le Sud-Ouest ne demande pas une faveur. Il demande que la parole de l'État soit tenue. Nous aussi. Bah là euh, soyons amis, on a les mêmes intérêts. On on ira voir si on peut trouver le décret en question. Monsieur le président, monsieur le sénateur, monsieur le sénateur après les QAG, comme je l'ai dit à votre collègue la sénatrice de Marco, le COI est là pour orienter, conseiller mais pas se substituer aux décisions politiques. D'ailleurs, le rapport n'est pas encore officiellement remis au gouvernement.

Il sera donc prématuré d'en tirer des conclusions définitives. Vous savez combien je vous apprécie, monsieur le sénateur, mais je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a une remise en cause de la parole de l'État. J'en veux pour preuve la parole du Premier ministre qui a récemment encore réaffirmé son soutien au projet, mais surtout plus que des paroles, ce sont des actes concrets qui montrent que le projet avance. Des travaux sont déjà lancés. Une société dédiée a été créée par ce même parlement. des autorisations environnementales délivrées, des aménagements au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse en cours et financé notamment à plus de 180 millions d'euros au budget de la FIT en 2026.

Bref, le chantier avance. Sur la question du financement, comme je vous le disais à l'instant, des pistes sont activement à l'étude et des réunions régulières sont tenues avec l'ensemble des cofinanceurs. Comme je l'ai dit également à votre collègue, ce projet n'est pas porté par l'État seul. collectivité territoriale, Union européenne, opérateur contribuent. À ce titre, le coordinateur européen a rappelé à plusieurs reprises que LNSO est une priorité du réseau ferroviaire européen. Enfin, vous avez raison, monsieur le sénateur, de rappeler la question du financement et notamment de la réponse structurée dans la durée.

C'est précisément, et ça tombe bien, ce que prévoit l'article 1 de l'excellent projet de loi cadre relatif au développement qu'on examinera tout à l'heure. Et si vous me le permettez, c'est également l'illustration concrète de ce que disait monsieur le Premier ministre tout à l'heure. Il y a des projets de loi de qualité qui sont étudiés en ce moment dans nos deux assemblées. Il l'espère, le principe de la programmation pluriéannuelle des investismandement pour notre pays de la visibilité de la soutenabilité financière que nos infrastructures de transport méritent. Ah merde, je me suis pour le chrono. Merci monsieur le ministre pour votre réponse.

Vous savez combien je vous apprécie également tout comme beaucoup de sénateurs dans cette assemblée, dans ce Sénat. C'est pour ça que nous comptons tous sur vous pour faire en sorte que la parole de l'État soit tenue. Cela fait plus de 40 ans que nous attendons cette ligne à grande vitesse. Il y a deux gares nouvelles qui bonne question qu'est-ce qui fait qu'une et aujourd'hement inadmissible que Toulouse de Paris. Donc on compte sur vous réellement pour y arriver rapidement et surtout faire en sorte qu'en 2032 nous puissions tous prendre le train à grande vitesse. C'est pas petite vitesse. Merci.

Ah bah nous on aimerait bien avoir juste une ligne de train qui fonctionne normal au moins une pour le groupe les républicains le retour des républicains le ministre de l'éducation nationale vendredi 10 avril lycée Julgued Montpellier un professeur donne à des élèves d'évacuer le couloir refus le professeur leur demande de donner leur nom refus il tente de les identifier en les photographiant refus les élèves cherchent à lui arracher son téléphone à culer sur la défensive, le professeur assigne une gifle. Il est roué de coup. Depuis, le rectorat a pris une mesure conservatoire à l'encontre des élèves et du professeur. Une simple enquête administrative a été diligentée.

Une simple enquête administrative. Ma question, monsieur le ministre, estimez-vous cette réaction suffisante ? J'ai pas tout suivi. La parole est au ministre de l'éducation nationale Jeffrey. Ah Édouard, merci, on l'avait pas vu aujourd'hui sénateur monsieur le sénateur Brisson. Alors effectivement, il y a eu vendredi 10 avril au lycée Julg Montpellier une altercation violente inadmissible et qui n'a pas sa place dans un établissement. Vous avez vu qu'il y avait un nombre de vidéos qui avaient circulé, les unes plus tronquées que les autres, mais qui montrent effectivement un échange de coût dans un contexte manifestement tendu entre un professeur et des élèves.

À la suite de quoi, effectivement, il n'y a pas qu'une enquête administrative qui a été digantée, mais il y a d'abord une enquête administrative qui a été dirigentée effectivement pour tout simplement établir la réalité des faits et ne pas s'arrêter à ce que des bouts de vidéos instrumentalisés par les uns ou par les autres pourraient dire. et donc elle devrait permettre d'identifier les faits.

Deuxième élément, les élèves ont été écartés de l'établissement en question et sont dans l'attente d'un conseil de discipline qui peut-être je ne veux pas préhentter mais peut-être conduira à leur exclusion des ultra transport quand on aura terminé les cuag aussi l'intéressé à bénéficier de la protection fonctionnelle pour porter plainte parce qu'on ne touche pas un professeur en République. Donc autant il faut déterminer les fait pour savoir le qui du quoi et prendre les mesures nécessaires, autant on ne touche pas à un professeur en République. Et donc il a évidemment eu la protection fonctionnelle et il sera accompagné bien sûr dans sa plainte.

Il y a évidemment une plainte qui qui sera déposée. Et puis dernier élément puisque je crois que c'est également important de l'avoir à l'esprit, euh ce fait-là est révélateur malheureusement d'une augmentation euh des violences. Vous savez que le nombre de fait établissement a doublé en 2 ans. Ça veut dire qu'on signale plus et donc que le pas de vague reflu. Ça veut dire aussi que nous sommes confronté collectivement à une hausse régulière des violences notamment contre les personnels.

Et là-dessus, la règle est claire, c'est à partir du moment où un personnel est touché verbalement ou physiquement, le conseil de discipline est obligatoire et dans la majorité des cas 79 % en l'occurrence, c'est l'exclusion définitive qui est à la clé. Je vous remercie, monsieur Brisson. Hm hm. Oui, monsieur le ministre, il y a un contexte. En Europe, la France est le pays où les actes de violence à l'école progressent le plus. Parmi les pays de l'OCDE, seuls l'Argentine, le Brésil et le Mexique font pire. Qui aurait pu imaginer la France dans une telle liste ? Aujourd'hui, les agressions se multiplient. les professeurs, merci les désengagements de l'État dans l'éducation nationale.

Merci les républicains pour les chef d'établissement s'épuisent. Devons-nous nous résigner ? Je ne le crois pas. Alors monsieur le ministre quand tu donnes pas des moyens aux écoles de fonctionner aux chefs d'établissement et aux professeurs leur pouvoir de sanction largement gommé au cours de ces dernières années. Quand leur accorderez-vous le statut de dépositaire de l'autorité publique ? Quand systématiserez-vous les dépôts de plainte contre les agresseurs ?

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'après le temps de l'excuse juvénile, après le temps du il est interdit d'interdire est venu le temps de donner aux élèves des repères, des limites, des interdits et si les fonction connait bien droit bien la droite un enfant ça marche droit et ça ferme sa gueule. Devenez le ministre d'une ferme reprise en mer, le ministre du retour à l'ordre républicain. Oh la vache ! [applaudissements] La parole est à notre collègue Audre Bellim pour le groupe socialiste écologiste et républicain. Et c'est la dernière question des socialistes pour aujourd'hui. Après, on aura deux questions des républicains pour terminer. Ah oui, merci monsieur le président.

Monsieur le ministre du travail et des solidarités. Effectivement, vos décisions ne sont pas des lignes budgétaires. À la Réunion, ce sont des vies, des vies que l'on fragilise les encore. La suppression de 1100 parcours emploi compétence en 2025 fait déjà reculer l'emploi public et vous persistez - 68 % de contrats aidés en 2026 dans des territoires où le chômage reste à 16 %, soit deux fois la moyenne nationale. C'est une faute. Oui, les PEC sont précaires mais à la Réunion, le secteur marchand ne peut pas tout absorber. Les PEC aussi trop souvent sont le seul premier pas vers l'emploi. Les supprimer, c'est fermer la porte à toute une génération. C'est aussi mettre nos communes à genoux.

Demain, qui sera dans nos écoles ? Qui accompagnera nos enfants ? À Saint-Denis, nous avons fait le choix parce que nos enfants ont réglé le problème de l'école. Suffit d'exclure tous les G. Nous donc besoin de plus de présence, de plus d'accompagnement, de plus de République. Avec vos couple, ce ne sera plus possible. Qui entretiendra nos espaces publics encore une fois dans des territoires parmi les plus verts de France ? Bientôt accompagnera nos aînés dans un secteur médico-social en pleine explosion. Car derrière chaque PEC, monsieur le ministre, il y a un service public.

Il y en a 3000 qui sont inscrits euh et comme si cela ne suffice national universel, on affaiblit à de nouveau le logement. 50000 réunionnés attendent d'un logement social et l'ont réduit de 40 % la ligne budgétaire unique en 2026. Moins d'emploi, moins de logement mais toujours plus de vie chè. Finalement, quelle est votre stratégie pour les outresemes ? La résignation ou l'égalité réelle ? Quand cesserons-nous de faire des économies sur les territoires qui ont le plus besoin de République ? Je vous demande donc la transparence. Monsieur le ministre, quel sera le volume de PEC en 2026 ? Pour vous répondre, la parole est au ministre du travail [rires] des solidarités. Bien joué Martin.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame madame la sénatrice, vous m'interrogez la sur les contrats parcours emploi compétences qui font partie de la grande famille des contrats aidés. Quand on regarde l'enveloppe globale du budget, le gouvernement fait un choix très clair après d'ailleurs les débats parlementaires et le vote des budgets au bénéfice assez logiquement des dispositifs qui répondent plus efficacement à l'objectif majeur qui est l'insertion durable dans l'emploi. Par exemple, l'insertion par l'activité économique ou les dispositifs dédiés à l'accompagnement des jeunes.

Toutes les études démontrent que ces parcours emploi compétences et plus généralement les contratés occasionnent quelques effets d'obè et n'ont pas un impact fort dans le retour à l'emploi. C'est pourquoi, et c'est pas nouveau, nous poursuivons la trajectoire de réduction de ces dispositifs au bénéfice d'autres outils beaucoup plus efficaces. Pour autant, nous n'arrêtons pas complètement ces dispositifs. En 2026, 15000 contrats aidés seront financiers. L'enveloppe sera portée à 33 millions d'euros. Elle permettra la prolongation de certa des contrats en cours en limitant toute nouvelle entrée.

Je sais bien sûr la sensibilité de cette mesure et des dispositif en général euh et les collectiv pour les collectivités locales notamment enremè et particulièrement à la Réunion. Nous devons faire des choix et donc je le répète privilégier les dispositifs dont les résultats en matière d'insertion sont les meilleurs. Je rappelle aussi que les préfets un rôle important. Il y a une forme de fongabilité des crédits et les préfets peuvent déployer. Mais ils ont pas de tun, c'est pour ça à la chaîne à la réunion du temps par pour faire face à des particularités locales.

C'est pour ça faut sub à la chaîne comme ça quand je serai président du Sénat en 2032, j'emporte le mago au Sénat pour pour faire des travaux. Conformément à cette orientation fonctionne je crois à l'action d'émission locale de proximité avec les élus locaux avec les colités locales et dans tous dans tous les tout tout le monde ultramarin et à la Réunion en particulier ces budgets seront augmentés en 2026. Merci. La parole est à notre collègue Jean-Pierre Vogel pour le groupe les Républicains. Ah bon ? Benah, il y avait encore du temps de parole. Mais c'est quoi ce Gérard ?

les Républiques et donc on va terminer ministre chargé de l'énergie la France est en train de perdre un levier stratégique majeur sa flotte de super pétroli sous pavillon national en un an des navires transportant du pétrole brut ont quitté le pavillon français ce chiffre à lui-même révèle une défaillance structurelle causes en sont connu un différentiel de compétitivité persistant entre notre pavillon et les registres internationaux une fiscalité des charges sociales maritimes encore trop élevé malgré les dispositifs existants et une instabilité normative qui dé c'est à chaque sénatorial donc c'est c'est tous les trésid bâtir des cadres attractifs so un renouvellement adapté soutien stratégique tous les 3 ans le sénat se renouvelle en dépendance pour l'acheminement de ces approvisionnements énergétiques dans un contexte international marqué par des tensions sur les routes maritimes et une volatilité durable des marchés pétroliers.

Cette situation pose trois questions de fonds. Celle de la souveraineté énergétique car maîtriser les flux, c'est aussi maîtriser les risques. Celle de la souveraineté économique avec la disparition progressive d'un savoir-faire maritime et d'emploi qualifié et celle de la crédibilité de notre politique maritime à l'heure où nous revendiquons une ambition de puissance. Madame la ministre, ma question est triple.

il peut être élu, il y a aucune limite de mandat la 5 République hormis le mandat présidentiel au pavillon français notamment en matière de taxation tonnage et de charge d'équipage afin d'en rétablir en tant que sénateur il va certainement être élu mais en tant que président du sénatque de flot stratégique la majorité du sénature immédiat super pétroli sous pavillon français ne disparaissent à son tour pour répondre la parole est la ministre en charge de l'énergie. Merci monsieur le président. Mais où trouve-t-elle cette énergieur ? Excusez-moi, vous avez complètement raison.

Nous sommes particulièrement vigilants sur la question puisque la France ne disposera bientôt plus que de deux très grands transporteurs bruts, les navires qu'on appelle les VLC. Euh à l'inverse, et c'est le point plus qui est plutôt rassurant dans ma réponse, les flottes de transport de produits pétroliers raffinés sous pavillon français resteront stable.

La réalité, c'est qu'on a on raffine moins que ce qu'on raffinait en France il y a 10 ou 20 ans puisque des raffineries ont fermé, ça nous amène d'ailleurs à la nécessité de maintenir et on le voit particulièrement en ce moment, oh les macronistes ont encore supprimé des emplois aussi, c'est que la priorité doit être donnée au maintien de la flotte. pour les produits raffinés et ça on arrive à le faire sur le transport de produits bruts.

les pavillons pas les seuls à opérer ce transport et donc on peut voilà là encore compter sur des pavillons européens mais j'entends complètement votre point et puis la l'approche qu'on doit avoir c'est évidemment une approche de souveraineté sur l'ensemble de la chaîne sur la question du transport vous l'avez dit à juste titre sur la question du raffinage on voit à quel point il est nécessaire de maintenir des raffineries sur sol français parce que ça nous rend moins dépendant et on le voit typiquement sur les prix du sans plomb en ce moment comparé à ceux du gasol qui ont encore davantage augmenté, moins dépendant de ce qu'on raffine dans les dans les pays étrangers.

Euh et puis une diversification des approvisionnements euh et ça c'est quand même un des grands des une des grandes leçons de ce qu'on a vécu en 2022 2023 que ce soit sur le pétrole, que ce soit sur le gaz, on a diversifié nos approvisionnements et donc on arrive à garantir une souveraineté énergétique autant que faire se peut avec des produits qui de toute façon sa des produits importés. Et donc la réelle solution, la solution de souveraineté durable, c'est la sortie des énergies fossiles importées qui des facto induent une dépendance. Vogel, vous avez quelques secondes. Ah oui, quelques secondes.

Argumentation, mais au fond, une nation qui ne transporte plus son énergie est une nation qui accepte, sans le dire, de dépendre des autres pour sa propre puissance alors qu'elle devrait en maîtriser les moyens sur terre comme en mer. Merci. chrono. La parole est à notre collègue Pier pour le groupe les républicains. Et ce sera notre dernière question du jour. Monsieur le ministre de l'intérieur. Mais au secours qu'est-ce que je lis dans les commentaires que donné volé avait été revendu sur le darknet de et qu'un nombre important de cambriolage était lié à ces fuites. Après les atteintes visant, la Fédération française de tir, le SIA, la FNC, l'OFB.

Alors, pouvez-vous nous dire très concrètement ce que l'État a changé pour que cela ne se reproduise pas ?

[applaudissements]

D'ailleurs, la le piratage de la semaine, c'est basic fit. Monsieur Berger, merci beaucoup. Monsieur Messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner l'importance de ces sujets de sécurité numérique compte tenu des enjeux, des enjeux pour l'État, des enjeux pour les institutions publiques, mais également pour les entreprises privées et pour les particuliers également. Et oui, nous avons eu des difficultés.

Il y a eu des attaques, diverses attaques ces derniers temps et donc le ministère de l'intérieur, Laurent Nugèz, le ministre de l'intérieur et moi-même faisant en sorte de renforcer d'abord la sécurité du ministère de l'intérieur et de tous ses partenaires parce que des organes comme le système d'information sur les armes et d'autres sont susceptibles d'être particulièrement visés. Nous renforçons également les moyens, je dirais les les prérogatives et les outils. Merci.

sont chargés euh des enquêtes policiers, gendarme, service de renseignement parce que ces enquêtes, évidemment, je ne vais pas commenter des enquêtes en cours, mais au-delà des mesures d'hygiène, le Sénat qui est plus le Sénat d'aujourd'hui qui est plus conservateur que la première république parfois même personne situé à l'étranger voire d'État étranger.

Et puis je voudrais également euh souligner que la feuille de route interministérielle sur les priorités en matière de sécurité a été dévoilé le 9 avril dernier et qu'elle vous démontre monsieur le sénateur etation nationale vous l'aviez déjà vu services de l'État tous les ministères tous les services de l'État sont particulièrement mobilisés au-delà du ministère de l'intérieur pour faire en sorte que ces sujets de sécurité numérique soient l'affaire de toutes et de tous. Monsieur Cuper, je vous ai bien entendu. L'État explique qu'il prend la situation au sérieux, qu'une enquête est en cours, qu'un prestataire a failli et qu'un protocole sera renforcé.

En somme, la cybersécurité ressemble à ces alarmes qui se déclenchent après le cambriolage. Dans cette affaire, il ne s'agit pas d'un simple incident informatique. Il s'agit de données sensibles permettant d'identifier des personnes, des domiciles, des victimes et selon vos mots, d'aboutir à un certain nombre de cambriolages. Nous ne parlons pas de l'argenterie de grand-mère, mais bien d'armes à feu. Alors, comme à chaque fois, l'administration parle de gestion nationale. Ah oui, c'est le truc des chasseurs de la semaine dernière. Oui. Ah bah c'est le sénat. Ce sujet dépasse largement les seuls détenteurs d'armes.

Il s'agit de données personnelles, bancaires, habitudes de consommation, santé, identifiant administratif, données des données détenues par les collectivités, les opérateurs, les hôpitaux, les caisses, les plateformes, les sous-traitants.

toujours la même musique centralisation multiplication des accès sous-traitance diffuse contrainte incertaine puis élément de langage abscon en guise de caleno calinothérapie une fois la fuite constatée il semble que dans ce pays le principe de précaution ne s'applique que pour enquiner les braves gens quand l'État cessera-t-il d'exiger des citoyens qu'il lui confi toujours plus de données sans leur garantir qu'elle ne en fait qu'elles ne seront ni revendues, ni exploitées, ni retourné contre eux. Le problème, monsieur le ministre, non, c'est fini. Le problème, c'est qu'en France, la F devient la procédure d'apprentissage de l'État en matière de cybersécurité.

Ce ne sont pas les pirates qui testent la solidité des systèmes, c'est l'administration qui leur sert de démonstrateur. Merci. [applaudissements] Voilà. Merci monsieur le premier ministre. Mesdames et messieurs les ministres. Les prochaines questions au gouvernement auront lieu le mercredi 29 avril. Je vais suspendre la séance 16h35 pour l'examen 3 conventions internationales suivant la procédure d'examen simplifié puis des conclusions de la commission mixte de paritaire sur le projet de loi de simplification de vie économique. La séance est suspendue.

Ah mais en fait c'est pour ça c'est pour ça qu'ils ont autant pété un câble pendant cette séance parce que ils ont condensé de [rires] semaines de cuag en une seule. C'est pour ça que ça a explosé. C'est pour ça que le cornu a réglé ses comptes avec Retillot. C'est pour ça qu'il a engueulé Mathieu d'Arnaud. C'est pour ça qu'on a invoqué Cine Dion. Ah mais c'est parce qu'on a fait deux séances en une. Oh la vache ! Ah bah effectivement, on a eu une are compte. Bah YouTube, j'espère que vous aurez apprécié cette séance de question d'actualité au gouvernement. Nous on va continuer euh euh ce stream qui ne se termine pas euh tout de suite après.

On a encore des sujets à exploiter, à explorer et à et à discuter. Voilà, donc si tu veux participer à ces moments-là, hésite pas à venir nous rejoindre euh en stream puisque je suis en stream tous les jours du lundi au vendredi de 14h à 17h30 sur des formats de politique, de pédagogie et de gaming. Et ce qui est sûr, c'est que à moins que Gérard Larchet décide qu'il y a pas QG la semaine suivante, c'est que tous les mercredis c'est QAG. Voilà, Assemblée nationale, Sénat et comme ça vous pouvez voir finalement le contenu qu'on fait en avant-première, le préli, le mi live.

Voilà, avant de partir, mais je l'ai déjà rappelé, super pouvoir de la gratuité hein, un pouce en l'air, un commentaire, un abonnement, un partage, un boost. Bref, vous connaissez la chanson. Je je radote mais c'est très important parce que ça me permet de mettre en avant mon contenu et donc de pouvoir petit à petit obtenir des moyens supplémentaires de faire de cette aventure de Twitch quelque chose qui s'inscrit dans le réel et quelque chose sur lequel je pourrais commencer à en vivre. Donc je compte sur vous. Ces petites actions, elles ne vous coûtent rien mais elles me rapportent énormément.

On se retrouve du coup bah dans 2 semaines puisqueil y en aura pas la semaine prochaine dans 2 semaines du coup pour pour la reprise écuagé après une petite semaine pour redescendre faire redescendre la pression même si c'est pas dit avec ces sénateurs qui pour la moitié vont remettre leur siège en jeu. D'ici là, portez-vous bien, amusez-vous bien et ciao tout le monde.