Légitime défense des policiers : "LFi critique une mesure issue du programme de J-M Le Pen"

Après la mort d'Adama Traoré, de Sil El Calfaoui, de Naë Merzou et de 39 personnes non armées en 7 ans, combien de nouveaux drames voulez-vous avoir demain sur la conscience ? Un état de droit se mesure à la manière dont il contrôle ceux auquels il confie le pouvoir de donner la mort. C'est ce contrôle que vous voulez supprimer avec la présomption de légitime défense pour les policiers.

Avec cette loi, un policier ayant fait usage de son arme sera considéré comme irresponsable pénalement. Ce ne sera plus à l'auteur du tir d'apporter la preuve qu'il a agi en état de légitime défense, mais à la victime de prouver que ce tir n'était pas conforme à la loi. Cette proposition de loi est directement issue du programme de Jean-Marie Le Pen de 2007.

La direction de la de la police nationale s'y opposait en 2012. Aujourd'hui, la Commission nationale consultative des droits de l'homme pointe, je cite, le risque d'augmentation du nombre de personnes tuées ou blessées lors d'opération de police. Après la mort d'Adama Traoré, de Sil El Calfaoui, de Naë Merzou et de 39 personnes non armées en 7 ans, combien de nouveaux drames voulez-vous avoir demain sur la conscience ?

Sur un sujet d'une telle gravité, vous n'avez organisé ni audition ni consultation. la défenseur des droits, le conseil de l'ordre du barreau de Paris Amnestie Internationale où la Ligue des droits de l'homme dénonce cette loi. En quelques jours, plus de 300000 personnes s'y sont opposées en signant la pétition sur le site de l'Assemblée nationale.

Monsieur le Premier ministre, comptez-vous être celui dont l'histoire retiendra qu'il a mis en œuvre le programme de Jean-Marie Le Pen ou allez-vous dans un sursaçon républicain indispensable retirer cette proposition de loi ? Effectivement, le gouvernement soutient une proposition de loi qui a été discutée dont la discussion s'est d'ailleurs presque achevée ici. Elle va se poursuivre dans quelques heures maintenant, quelques minutes.

En fait, c'est une proposition de loi qui a été adoptée avec le soutien du gouvernement qui est une proposition consensuelle. Croyez-vous que les policiers, les gendarmes soient contents quand ils font usage de leurs armes ? Croyez-vous que ce soit un plaisir pour eux ?

Certainement pas. Certainement pas. Ils sont autorisés à le faire depuis une loi de février 2017 dans un certain nombre de circonstances très précises quand il est porté atteinte à leur intégrité physique ou à celle d'autrui.

Quand il y a un refus d'obtempéré avec une personne qui risque de commettre et de porter atteinte à l'intégrité physique d'autres personnes quand il s'agit de mettre un terme à un périple meurtrier. C'est de ça dont on parle monsieur de député. C'est de ça dont on parle.

Cette proposition elle vise à regarder une présomption une présomption du ja légitime des forces. Cette présomption est une présomption simple qui peut être levée à tout moment. À tout moment.

Ça n'organise aucune irresponsabilité pénal. À tout moment, dès la première minute, dès lors que les circonstances se sont pas réunies, n'importe quel procureur pourra renverser cette présomption. Vous entretenez vous entretenez des fantasmes sur ce texte qui n'est que la reconnaissance du travail légitime que font les policiers et les gendarmes de notre pays qui méritent plutôt d'être soutenu que d'être combattu.