Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Bien monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente des commissions des affaires sociales, euh mesdames messieurs le rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous allons voter aujourd'hui marque une avancée attendue et bienvenue. Euh je me réjouis de l'accord trouvé en commission au mixe paritaire. députés et sénateurs ont su dépasser leurs différences pour répondre à une urgence partagée, celle du logement et du développement équilibré de nos territoire.

Merci et bravo à l'ensemble des rapporteurs pour le travail accompli et l'écoute euh auprès des des sénateurs. Nos collectivités, les entreprises et nos concitoyens nous le rappellent chaque jour. Il devient de plus en plus difficile de se loger, de construire ou de réhabiliter.

L'accumulation de normes, de procédures parfois trop rigides de contrainte administrative freine l'action publique et prive de nombreux habitants de solutions adaptées à leurs besoins. Malgré toute la bonne volonté des élus locaux, la complexité du cadre législatif rend parfois impossible. La concrétisation de projet pourtant essentielle.

Ce texte ainsi apporte une réponse pragmatique et attendue. Il simplifie, il assouplit et il rend aux collectivités locales le pouvoir d'agir au plus près du terrain. C'est une véritable bouffée d'oxygène pour nos élus qui pourront ainsi répondre plus efficacement à l'urgence du logement et accompagner le développement local.

Je souhaite saluer plusieurs avancées concrètes que porte ce texte. des procédures d'urbanisme plus souples et réactives permettant de réduire les délais et de lever certains freins inutiles. Une participation du public modernisée grâce au numérique qui facilitera l'expression de chacun tout en limitant les délais.

Une adaptation réalité locale pour faciliter le renouvellement urbain et la revitalisation des territoires, notamment par la réduction du délai d'acquisition des biens 100 m souvent laissé à l'abandon. une meilleure communication avec l'administration fiscale qui pour permettre sur le marché les locaux vacants et lutter ainsi contre la vacance chronique. Enfin, la reconnaissance automatique de certains projets énergétiques comme étant d'intérêt général pour accélérer la transition et renforcer notre souveraineté énergétique.

Le texte répond ainsi aussi à l'urgence du logement grâce à des mesures très concrètes, le permis de construire facilité, l'assouplissement des obligations de stionnement ou encore la possibilité pour les collectivités de mieux adapter leurs règles aux réalités locales. Ces mesures étaient attendues de longues dates par les élus, les professionnels et au fond par tous ceux qui peinent à se loger dignement. Pour autant, j'ai mets des réserves sur certaines dispositions qui me semblent aller à contre-courant de l'objectif affiché de simplification.

Je pense notamment à la modification relative aux résidences hôtelières à vocation sociale. Ces structures accueillent déjà des publics spécifiques comme les traveurs saisonniers ou en mobilité. Transformer ces RHVs en logements sociaux risque de pénaliser les gestionnaires et de limiter la flexibilité d'accueil qui est pourtant essentielle sans réseau de la crise du logement.

Aujourd'hui, seulement des logements, il sont réservés au public vulnérables, le reste étant déjà accessible à d'autres publics. Alors, pourquoi ajouter une contrainte supplémentaire qui pourrait fragiliser un dispositif déjà existant et utile ? De même, la création de nouvelles résidences à vocation d'emploi risque d'ajouter de la complexité dans un paysage déjà dense et parfois difficilement lisible.

Pourquoi créer un nouveau statut alors que des solutions existent déjà et peuvent répondre aux mêmes besoins ? Ce texte voulu comme un texte de simplification comporte donc des mesures qui risquent paradoxalement de le complexifier. Je l'ai déjà dit, ce texte n'est pas encore la grande réforme structurelle du logement et de l'urbanisme dont la France a besoin.

C'est une étape nécessaire, mais il doit en appeler d'autres plus ambitieuses car la face à la crise du logement, les ajustements réglementaires ne suffisent pas. Il nous faudra demain mobiliser tous les leviers, le foncier, la fiscalité, la politique sociale, l'urbanisme dural, la transition écologique et surtout prévoir des moyens financiers à la hauteur des défis. Il faut aussi rééquilibrer la relation entre propriétaires et locataires.

Beaucoup de propriétaires renoncent à louer par peur de des impayés ou des dégradations, ce qui accentue la vaincrence. Nous devons redonner confiance et fluidité au marché locatif. Enfin, il faut repenser l'aménagement du ou de nos territoires, désenclaver les zones rurales, soutenir le raccordement numérique, développer les mobilité, encourager l'installation de services et d'activité économique hors des grandes villes.

Telle doit être notre ambition. Il faut aussi penser aux enjeux à venir comme le vieillissement de la populisation qui nécessitera des logements adaptés et une réflexion sur l'accessibilité. Redonnons aux campagnes et aux petites villes leurs attractivités pour mieux répartir la croissance et réduire la pression sur les métropoles.

L'aménagement du territoire doit articuler ville et campagne et non les opposés. Nos territoires sont différents mais riches de leur diversité. La simplification doit aussi prendre en compte cette diversité et permettre de mieux s'adapter à ses réalités de terrain.

Le chantier est immense, demande une ambition collective durable. Mais aujourd'hui, le groupe des indépendants votera ce texte car il va dans le bon sens et constitue une étape utile.