Censure de la loi immigration : une décision politique ?

coup près du Conseil constitutionnel est tombé hier comptant sur les 86 articles de la loi immigration 32 ont été retoqués pour des problèmes de forme exactement le Conseil constitutionnel qui estime que ces mesures sont des cavaliers législatifs c'est un terme qu'on entend beaucoup depuis hier c'est dire c'estàd que leur objet s'éloignne trop du texte initial pour être accepté donc ce sont des ajouts qui ont été faits notamment par la droite sénatoriale et que donc le Conseil constitutionnel retire du texte écarte plus grave encore trois articles sont censurés sur le fond car ils sont contraires à la Constitution enfin vous le voyez en bas deux articles font l'objet d'une réserve d'interprétation de la part du Conseil constitutionnel et les articles qui ont été censurés pour des problèmes de forme ce sont les ajouts de la droite et du centre du Sénat exactement on va voir un petit détail de ce qui a été retoqué par le conseil notamment le durcissement de l'accès aux prestations sociales ça a été enlevé du texte par le Conseil la majorité de la droite et du centre voulait conditionner les allocations à une certaine durée de présence sur le territoire 5 ans contre 6 mois actuellement les juges ont donc dit que cet article était trop éloigné du texte initial autre mesure la 2ème le durcissement du regroupement familial avec une condition de séjour qui passait à 24 mois au lieu de 18 actuellement et enfin même chose pour le délit de séjour illégal cela aussi ça a été retoqué Oriane enfin la caution retour pour les étudiants étrangers a également été censurée la droite dit que les mesures qu'elle a proposé sont plébiscité par l'opinion publique d'où cette demande DLR d'un nouveau projet de loi qui reprennent ces 32 mesures qui sont jugées comme des cavaliers législatifs on va revenir là-dessus on va voir les réactions politiques dans quelques instants Benjamin mais et vous qui êtes un éminent constitutionnaliste on a entendu les LR dire mais c'est une remise en cause du droit d'amendement c'est ce que nous disait François Xavier bami ne pas comprendre pourquoi des mesures qui parlent du regroupement familial qui parlent du droit du sol ou qui parle de l'accès à des prestations sociales pour des étrangers n'ont pas été considérés comme ayant un rapport avec l'immigration alors je dir il y a deux aspects à ce sujet le premier aspect c'est que cette décision elle est pas si étonnante la notion de cavalier législatif elle est présente dans la jurisprudence du Conseil depuis très très longtemps et des facto là-dessus le conseil en fait pas un usage qui est un usage particulièrement baroque en réalité qu'est-ce que ça veut dire il faut que c'est un trait direct avec votre texte mais il faut également que ça se rattache à une disposition originelle du texte du Gouvernement en gros parce que j'essaie de travailler la pédagogie sur quelque chose de totalement habitable depuis hier vous avez un texte sur les légumes vous faites un amendement sur le fromage rien à voir avec les légumes vous êtes d'accord très bien mais c'est de l'alimentation c'estimation mais malgré tout c'est un texte sur les légumes vous avez un article premier sur les sur les carottes un article 2 sur les courgettes vous faites un amendement sur les tomates la tomate ne se rattache ni à la carotte ni à la courgette donc même si on peut se dire c'est un légume c'est quand même un cavalier il faut que c trait à une disposition originalement présente dans le texte et ça évidemment c'est une vision très restrictive de la notion de cavalier donc ça c'est c'est le premier aspect la la décision du Conseil constituel elle est pas créée pour l'occasion elle répond à une jurisprudence constante en la matière très restrictive l'autre élément c'est que cette jurisprudence le Parlement a quand même essayé de l'assouplir en 2008 on introduit notamment à l'article 45 et bien un nouvel alinéa et on dit il faut que les cavaliers ça existe certes mais et bien il faut qu'il y ait un lien même indirect avec le texte pour que ce soit accepté le conseil depuis donc ça date pas de cette décision a dit en fait bah 2008 vous avez introduit quelque chose mais tient pas vraiment compte donc on a une jurisprudence qu'on a essayé d'assouplir que le Conseil n'a jamais voulu assouplir et qui fait que en effet la capacité des parlementaires à amender à la marge d'un texte est très très limité peut re considéré comm en clair Benjamin est-ce qu' hierier on peut dire comme le font les LR qui a eu une décision politique de la part du Conseil constitutionnel ou est-ce que vous dites le Conseil constitutionnel a strictement respecté le droit alors le Conseil constitutionnel a strictement respecté son interprétation de la notion av législa précédente c'estàd que il a pas créé il a pas créé il a pas créé une jurisprudence très étonnante par rapport à ce qu'il fait depuis des années il a pas créé une jurisprudence spéciale parce que là il voulait faire barrage à telle ou telle disposition ça c'est pas vrai en revanche on peut discuter cette interprétation des qu législatif elle est très discutable mais elle a pas été créée pour l'occasion donc la décision sur le fond paraît pas être politique on peut être on peut discuter les décisions du Conseil constitionel la décision sur la réforme des retraite par exemple vous avez des considérants qui sont hein je rappelle aux téléspectateurs s veulent le consulter le considérant 65 il est très baroque là c'est pas le cas il y a pas de baroque c'est c'est pas parce que les LR vont vont assez loin Laurent voquier il parle de coup d'État de droit notamment bon est-ce que la décision est politique ou pas moi je fais partie de ceux qui considèrent que le droit n'est pas forcément à sexué politiquement et que l'interprétation du droit malgré tout a un impact politique et de toute façon cette décision elle a forcément un impact politique on peut quand même s'étonner que par exemple sur le regroupement familial on considère que ça n'a pas un lien même direct avec la question de l'immigration c'est quand même courgette tomate courgette oui enfin c'est vraiment je veux dire le le la ligne est extrêmement est extrêmement ténue ensuite on voit bien finalement qu'est-ce qu'est-ce que va l'important c'est de savoir ce que va retenir l'opinion de cette j'allais dire de cette de cette phase que l'on a traversé alors à part un progrès grâce à Benjamin et les interprétations que l'on peut faire progrès en droit constitutionnel et en droit parlementaire mais au-delà de cela finalement ce qui ce qui ce qui ce qui va à mon avis largement apparaître c'est que il y a une forme d'impuissance aujourd'hui du politique une forme d'impuissance de l'État à pouvoir traiter un certain nombre de sujets qui sont des sujets qui sont considérés comme prioritaires par l'opinion publique et c'est là-dessus aujourd'hui qu'argumente la droite pour d'une certaine manière demander une réforme constitutionnelle qui permette en effet de contourner cette difficulté qui aujourd'hui empêche en effet l'État qui empêche le politique de pouvoir traiter des sujets qui correspondent aux attentes des Français tout simplement ouais on va revenir sur les LR mais puisque leslr parle de décision politique on va écouter ce que répond Laurent fabus le président du Conseil constitutionnel il était ce matin l'invité de la matinale de France Inter c'est pas un choix que nous faisons nous avons obligation de regarder si oui ou non il y a un lien entre l'amendement et le texte initial et quand il n'y a pas de lien et bien nous sommes obligés de dire c'est inconstitutionnel ça ne veut pas dire je termine par là que la disposition sur le fond nous la censurions elle peut revenir sur le fond et à ce moment-là nous dirons ce que nous en pensons c'est important ce que dit Laurent fabus en fait il y a pas eu tellement de censure sur le fond de ce texte à part quelques articles dans les quotas migratoires mais par exemple on parlait beaucoup de la préférence nationale qui qui était dans ce texte les les oppositions la qualifié de préférence nationale sur l'accès aux prestations sociales qui était différencié là il y a pas eu de censure sur le fond exactement en fait comme vous et comme moi le Conseil n'aime pas travailler pour rien c'est-à-dire que quand il voit quelque chose et qu' se dit c'est un cavalier législatif qu'est-ce qu'il fait et bien il dit bah j'ai pas besoin d'examiner sur le fond étant donné que de toute façon je vais censurer donc il met de côté il cherche pas plusieurs raisons de retoquer une mesure la première qui arrive ça crée une forme d'ambiguïté parce que en effet si vous prenez les allocations familiales et cetera on a des raisons de fond de penser que ça pour pourrait être déclaré comme étant inconstitutionnel mais aujourd'hui on ne le sait pas et donc ce faisant si demain on avait un nouveau texte sur l'immigration et que ce texte bah ne pait pas cavalier sur ce type de disposition qui était présente le Conseil pourrait nous dire c'est inconstitutionnel ou pas pour l'instant du point de vue de la manière dont on conçoit la constitutionnalité des dispositions relatives à l'immigration bah la décision d'hier ne nous avance pas beaucoup c'est ça et ça veut dire que ça laisse la porte ouverte ça aurait pu en tout cas laisser la porte ouverte au gouvernement puisqueon a vu l'opinion publique majoritairement favorable à ce texte Laurent fabus il dit mais euh représentez-les dans un autre texte et puis à ce moment-là on dira ce qu'on en pense ça veut dire que le gouvernement il peut encore répondre à cette demande de l'opinion publique et quelque part c'est pas une si bonne décision de ça pour Emmanuel Macron et Gérald armanin bah clairement il y'y a pas que Laurent fabus qui dit il y a la possibilité en effet de légiférer à nouveau mais je crois comprendre que les LR sont sur cette ligne aujourd'hui vous avez votre invité précédent monsieur bami qui d'une certaine manière a en parlant justement de la réforme future éventu de laame considérer que il fallait intégrer dans cette réforme là un certain nombre de dispositions qui avaient été censuré par le Conseil constitutionnel ce jeudi donc en effet aujourd'hui Emmanuel Macron peut considérer que il a franchi un obstacle qui était l'obstacle parlementaire parce qu'en fait qu'est-ce qu'on on se retrouve dans quelle situation on se retrouve avec le texte initial qui était le texte tel qu'il avait été présenté par Monsieur Darmanin au au au Sénat et qui avait été bien évidemment largement modifié par le Sénat enfin en fait oui le texte initial a été voté il a été d'une certaine manière repris en compte tel qu'il en sort de la de la décision du du Conseil constitutionnel mais ce texte initiale qui était d'ailleurs il faut le rappeler soutenu par une majorité de Français euh à l'époque et considéré comme insuffisant considéré comme est suffisant par les opinions considéré comme est suffisant par les oppositions euh je ne vois pas aujourd'hui tel que les choses sont en train de se préciser Emmanuel Macron se relancer dans un débat sur l'immigration mais c'est quand même un problème c'est un problème dans sa relation avec j'allais dire tout simplement la le corps politique que constitue la nation ouais d'autant que Quentin la droite et le centre du Sénat pousseent justement à ce qu'Emmanuel Macron continue à légiférer sur cette question oui les LR qui dénonce la décision depuis hier des juges constitutionnels le chef de fil des sénateurs al brun Ret a parlé des motifs très contestables du Conseil constitutionnel sur les 32 articles sensurés selon lui les Français voient le Parlement réduit à l'impuissance c'est le même type d'argument qu'on a également entendu chez François Xavier bami qui était votre invité à 8h écouter un extrait de sa réponse le Conseil cons prend une responsabilité immense d'ailleurs celle qui celle qui celle qui consiste à à dire à tous les Français parce que c'est ce qu'ils comprendront que en réalité nos institutions empêche notre propre état de se réarmer pour reprendre une expression en vogue aujourd'hui que nos institutions désarme l'État et retire aux Français la possibilité de décider de leur politique migratoire c'est la raison pour laquelle nous demandons comme nous le faisons depuis des années qu'un référendum puisse avoir lieu sur la politique migratoire et qui que nous puissions réformer la consti de leur côté les centristes ne critiquent pas directement le Conseil constitutionnel c'est là-dessus qu'il y a une différence d'approche entre LR et centriste dès hier ils ont annoncé dans un communiqué C centrist qu'ils allaient déposer une proposition de loi donc d'initiative parlementaire dans les prochains jours en reprenant je cite le communiqué une grande partie de ces dispositions qui avaient été adoptées tant par le Sénat que par l'Assemblée nationale avec le soutien du gouvernement insistent les centristes écoutez à notre micro le président de l'UDI le chef de fil des sénateurs centristes hier RVA Marseille le groupe Union centriste va déposer euh rapidement dans les heures qui viennent une proposition de loi qui reprendra une partie de ses dispositions afin qu'elle soit soumise à nouveau au vote du Sénat et de l'Assemblée je ne doute pas ayant été déjà voté qu'elles le seront à nouveau voilà on voit Emmanuel Macron et Gérard haranin si on comprend leur déclaration d'hier espérer tourner la page de cette loi immigration bon la droite est le centre du Sénat ne l'entend pas de cette oreille exactement et c'est là où entre guillemets l'opération loi immigration devient quand même un désastre politique pour le gouvernement parce qu'il y a deux raisons première raison c'est que il fallait pas parler d'immigration pendant la campagne des européennes il fallait tourner la page fallait changer de dossier c'est raté parce que évidemment maintenant on va peut-être avoir des annonces de Gabriel natal sur la me la droite va pas se contenter d'une réforme de la me donc on va nveau parler d'immigration sur un texte loi ordinaire alors AC des propositions de loi qui ont qu'une chance de passer parce que déjà 32 articles dans une proposition de loi il y a pas le temps parlementaire pour les examiner en règle générale avec des révisions constitutionnelles bref on a armé l'opposition pour que elle ait des sujets à faire valoir en matière d'immigration et c'était justement l'objectif que ce ne soit pas le cas le deuxiè élément vous savez l'un de vos confrères m'a interrogé hier soir et a posé une question extrêmement cruelle pour Géral armanin il m'a demandé cette loi en fait il reste rien à l'intérieur cette question elle est très très cruelle parce que si il reste le texte de Gérald armanin c'està-dire que la droite a réussi à euh donner une signification à cette loi qui n'était pas celle du texte d'origine elle a réussi à faire que les dispositions qu'elle avait introduites symbolisent beaucoup beaucoup plus cette loi que les dispositions originales de Gérald armanin l'idée que le gouvernement aurait aujourd'hui un bilan en matière d'immigration c'est quelque chose qui risque d'être assez peu ressenti par les Français parce que les dispositions qu'ils avaient en tête sur lesquelles ils s'étaient accroché et bien elles ont disparu ça veut dire qu'il y a que des perdant le le gouvernement parce que l'opinion publique a l'impression qu'il reste rien de cette loi la droite qui s'est fait retoquer ses dispositions la gauche qui de toute façon ne voulait pas de ce texte et l'opinion publique qui attendait autre chose je sais pas si a des perdant en tout cas ce qui est sûr c'est que je retiens c'est que la fièvre sur le sujet d'immigration c'est le moins qu'on puisse dire ne va pas retomber et ce qui en fait pose problème pour Géral d'manec qui veut présenter ce texte comme un texte de fermeté va apparaître finalement pour une grande partie de l'opinion publique comme un texte de faiblesse ensuite moi je pense que sur le plan politique oui il y a quand même un gagnant le gagnant c'est le rassemblement national d'une certaine manière qui est est c'est le moins qu'on puisse dire dispose d'une antériorité historique sur ces sujets et qui va faire la démonstration en creux ben de l'impuissance aujourd'hui des pouvoirs publics des différentes majorités à pouvoir gérer cette question migratoire qui constitue quand même un enjeu important dans toutes les enquêtes d'opinion qui se succèdent très rapidement très rapidement en effet le seul vainqueur pour moi c'est rassemble nationale pour deux raisons la première raison c'est que Ben tout ce dont on a parlé concernant la préférence nationale et cetera a quand même été soutenu par une majorité à dominante centriste et n'a pas été à ce stadelà censuré sur le fond par le Conseil constitutionnel donc on peut plus considérer que ces mesures sont à ce point tabou et radioactive de l'autre côté et bien le RN pourra dire regardez LR a tendu la main au gouvernement ça n'a pas marché et donc la seule possibilité la seule alternance la seule alternative c'est nous et ça évidemment ça crédibilise et le logiciel de normalisation et le logiciel d'alternance donc c'est plutôt encore une fois Marine Le Pen qui gagne allez avant de se quitter c'est vendredi vous le savez on vous emmène découvrir notre patrimoine et notre addition dans 6 mois jour pour jour sera donné le coup d'envoi des Jeux olympiques de Paris N a pas c les athlètes qui se préparent Cécile sexou nous emmène à Bayonne dans une PME Le Bret français cette entreprise a été choisie pour produire le couvre-chef officiel des Jeux Olympiques après avoir fourni ceux de la Coupe du monde de rugby et tout un savoirfire dans cette PME bayonnaise on fabrique des béret depuis près de 10 ans une jeune entreprise mise sous les projecteurs l'an dernier elle a été choisie comme fournisseur officiel de la coupe du monde de rugby oui on pour participer à un événement comme ça avec euh avec un produit typiquement français 100 % fait en France oui c'est une vraie fierté d'avoir travailler sur cette sur cette sur événement une fierté pour thbao le chef d'atelier il a dû se retrousser les manches pendant plusieurs mois et réorganiser la production il a fallu bah déjà développer le produit donc il a fallu également bah commencer à sourcer la laine il a fallu aussi commencer à se staffer aussi donc on a on a revu les équipes on augmenté la taille équip des effectifs doublés 30000 ventes supplémentair et un chiffre d'affair à plus 60% la succès story ne s'arrête pas là car le savoirfaire du B français a aussi séduit les organisateurs des de la position du patch c'est bon les priers échantillons pour les Olympi donc une version enfant avec mascotte BR la version adulte on a le beret avec le logo officiel j 2024 et la version en fait en paralympique les premières livraisons sont prévu au mois d'avril tiib ajuste les derniers détails avec ses équipes le fil pour le pas tropvec le blanc ça va et puis la position est très bonne il faut que on finisse de développer les prototypes rapidement et qu'on se lance dans la production a déjà commencé le tricot ouais voilà et et le reste va suivre très rapidement ouais et donc forcément il va falloir embaucher encore comme pour la Coupe du Monde des CDD pour pour sur sur croix d'activité l'entreprise ne souhaite pas communiquer sur le nombre de commandes mais chaque Béré pour les jeux sera produit selon les règles de l'art tricoté par ces grosses machines dans les ateliers chaque bonnet est vérifié à la main donc on vérif la qualité du produit si on n pas des trous près d'une dizaine d'étapes l'attendent ensuite le feutrage en machine l'enformage et au bout de la chaîne il est une nouvelle fois scruté par le regard connaisseur des couturières un savoir-faire une qualité pour un accessoire de mode typiquement français c'est un SAB j'ai vécu à l'étranger donc oui on nous éménagine tous français avec avec un Bret donc effectivement pour les étrangers quand ils viennent en France le Le Ber et l'accessoire ultime en français après après la baguette un symbole aux couleurs des GI mais surtout un souvenir que pourrait ramener les étrangers dans leur valise après la compétition qutin vous votre ça ça vous plaît ça vous plaî les B ouais non alors moi c'est pas trop mon F mais bon je dois reconnaître que c'est c'est c'est bien c'est fabriqué français c'est beau c'est maison allezendend prendra des ver pour les en attendant regarde des quotidiens régionaux [Musique] Quentin évidemment la une de la presse régionale ce matin c'est la mobilisation des agriculteurs exactement c'est à la Une de très nombreux titres ce matin Stop ou Encore se demande un sty le courrier picar à Amien la mobilisation ne faiblit pas raconte le populaire du centre à limoge les agriculteurs accentuent la pression titre le journal de Lyon et l'Union àins qui parle de tension qui monte d'un cran voit donc toute l'attente accumulé un mouvement qui devient de plus en plus radical dit la presse ce matin la FNS qui parle de 55000 manifestants partout en France hier et tous les regards sont bien sûr tournés vers Gabriel Atal attendu en ocitanie voilà exactement le Premier ministre se rend en HauteGaronne pour dévoiler les annonces du gouvernement c'est donc une journée cruciale comment Gabriel àal va-t-il répondre à la première crise depuis son arrivée à metigon Le Télégramme le journal breton qui parle de PIST du gouvernement des annonces très concrètes sur le GNR le gazoel Non Routier vous en parliez Arnaud ou encore en matière de simplification par exemple j'ai lu dans le journal un outil pour éviter que les entrepreneurs et bien né à renvoyer les mêmes documents à différentes administrations c'est raconté dans les pages inintérieur du télégram il y a d'autres une sur cette crise agricole voilà au total on en a compté 18 nous ce matin c'est dire l'importance du sujet en France dans les départements tous ces titres qui ont réalisé des reportages et qui racontent ce qui se dit au milieu des blocages on notera l'appel de José Bovet a rester pacifique à la une du Midi Libre Journal de Montpellier autre actualité on en a parlé ce matin c'est la loi immigration oui et maintenant se demande ainsi ni ce matin avec cette analyse intéressante résumé en une phrase la censure partielle par le Conseil constitutionnel satisfait l'exécutif sur le fond mais risque de l'isoler encore plus politiquement allez on termine avec un sujet plus léger oui on termine souvent avec un sujet plus léger c'est la touttin calmé ça oui et puis en plus Mathias Arz en parlait dès hier dans cette revue de presse le festival de la bande dessinée d'angoulem qui a ouvert ses portes hier ce matin on voit Rachid adati à la une de la Charente Libre la ministre de la Culture est en visite officielle demain samedi au festival en attendant elle est sur un traac ça va desbll titre le journal merci Quentin merci pour cette revue de presse Arnaud la nouvelle une de la revue politique et parlementaire on la regarde oui rapidement le dossier consacré au travail il nous a semblé que 6 mois après l'adoption de la loi retraite un an et demi après le covid qui a changé la relation au travail pour nombre de Français qu'il était intéressant de pouvoir se pencher sur ce sujet et on aura l'occasion d'en parler évidemment de nombreux vendredi merci Arnaud merci Benjamin d'avoir été avec nous merci Quentin merci à tous de nous avoir suivi on se retrouve lundi on vous souhaite un très bon weekend