Comment garantir l'impartialité de l'audiovisuel public ?

Bruno Lasser, je vous remercie monsieur le président d'avoir répondu à l'invitation de notre commission. Permettez-moi d'abord de rappeler rapidement que vous avez été vice-président du Conseil d'État de 2018 à 2022 et que vous êtes actuellement président de la commission d'accès au documents administratif, la CADA et de la commission des participations et des transferts. Vous avez également présidé le Conseil de la concurrence devenu l'autorité de la concurrence de 2004 à 2016.

En septembre 2025, dans le contexte de l'affaire dite le grand Cohen, l'Arcom a annoncé son intention d'approfondir les travaux qu'elle avait engagé afin de clarifier la portée de l'obligation d'impartialité de l'audiovisuel public, préciser les obligations qui en découlent et évaluer les outils et dispositifs existants au sein des chaînes et antennes du service public. C'est l'objet de la mission qui vous a été confiée en novembre dernier par le président de l'Arcom. Le sujet n'est pas nouveau.

L'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que l'ARCOM, je cite, garantit l'indépendance et l'impartialité du service public de la communication audiovisuelle. Mais cette exigence est longtemps restée affirmée comme un un principe sans être défini dans ses implications concrètes. Les états généraux de l'information qui se sont déroulés il y a plusieurs mois ont appelé à la préciser.

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la neutralité, le fonctionnement et financement de l'audel public quant à elle ravivit les tensions et fait de l'impartialité un terrain d'affrontement politique. Or cette question de l'impartialité appelle avant tout une approche méthodologique. peut-être sa complexité du reste.

Les polémiques existantes nous imposent de déterminer en toute indépendance des outils de régulation partagé afin de remettre de la rationalité dans le débat. Tel est l'objet du rapport que vous avez remis à l'ARCOM le 29 mai dernier à l'issue de 6 mois de travaux. Il formule 17 propositions concrètes qui bien sûr retiennent notre attention.

Sa présentation s'est accompagnée d'une étude de perception. Il en ressort que selon les chaînes, entre 26 et 36 % des Français estiment l'audiovisuel public orienté. Cette proportion est plus élevée parmi les publics réguliers de ces chaînes.

Ainsi, par exemple, 58 % des auditeurs réguliers de France Interre jugent chez programmes d'information plutôt orienté. Votre rapport a donc le mérite de reposer clairement l'État les termes d'un débat indispensable. Derrière l'exigence d'impartialité se joue en effet la question de la confiance des Français dans leur audiovisuel public qui légit qui conditionne la légitimité la périnité de de cet audiovisuel public.

Je vais vous céder la parole pour un un propos liminaire d'une quinzaine de minutes. Je sais que c'est difficile de synthétiser vos travaux dans un espace aussi court, mais bien sûr après chacun des sénatrices, chacune des sénatrices et des sénateurs pourront vous vous interroger. Vous pourrez revenir plus en détail sur un sur un point que vous n'aurez pas suffisamment approfondi.

Avant de vous céder la parole, je rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénap. Monsieur le président, je vous laisse présenter votre rapport. Merci beaucoup monsieur le président pour ces mots d'accueil et d'introduction qui ont bien précisé le cadre dans lequel cette mission a été réalisée et je voulais présenter Thomas Odinot, maître des requêtes au Conseil d'État qui m'a assisté très efficacement dans la rédaction de ce rapport.

Euh mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vais essayer d'être bref euh pour vous permettre de poser toutes les questions que vous avez envie de poser et qui me permettront de revenir peut-être sur un certain nombre de constats et de propositions que nous avons fait. Comme vous l'avez dit, monsieur le président, c'est une mission qui n'est pas politique qui m'a été confiée, mais plutôt juridique, technique, confiée par le président de l'ARCOM pour aider cette institution à appliquer ce concept qui, comme vous l'avez rappelé, trouve son origine dans la loi. Et donc cette mission, elle a deux objets.

En réalité, qu'est-ce que l'impartialité applicable à l'audovisuel public ? Comment le définir de manière simple et concrète ? et de comment mettre en œuvre de manière efficace, visible cette impartialité ?

Sur la première question, je dois dire que les la cinquantaine d'auditions que nous avons mené pour voilà recueillir les points de vue, faire un certain nombre de constats et d'analyses nous ont plongé un peu dans la perplexité car tous ceux que nous avons rencontrés nous ont dit "Oui, l'impartialité c'est évidemment une valeur essentielle pour le service public de la communication audiovisuelle. Nous vivons dedans. C'est un objectif qui structure toutes nos productions, toutes nos émissions, toute notre vie quotidienne.

Mais quand on leur dit "Mais oui, mais comment le définir À ce moment-là, les langues sont moins ouvertes. L'explicitation de ce concept est difficile. C'est quelque chose, c'est pour ça que j'ai appeler ça une évidence silencieuse.

C'est évident, on baigne dedans. On doit en quelque sorte respecter ce principe, mais il est extrêmement difficile à définir de manière concrète, de manière visible, de manière opérationnelle. Et donc le premier défi, monsieur le président, c'était ça.

Comment définir ce concept qui a quand même été voulu par le législateur ? voul dans des conditions d'ailleurs assez surprenantes car si il figure maintenant dans la grande loi de 86 la loi Léotard en réalité ce concept n'était pas dans la loi d'origine. C'est en 89 c'est la loi dit Taska lorsque le CSA a remplacé la définte CNCL que le mot a été introduit pour l'audiovisuel public hein.

L'ARCOMB garantit l'indépendance et l'impartialité du service public de la communication visuelle. Mais ça n'était pas dans le texte d'origine du projet de loi. C'est le Conseil d'État lorsqu'il a examiné ce texte qui a suggéré d'accoller au mot indépendance le mot d'impartialité en considérant que ces deux concepts étaient complémentaires et que l'indépendance sans l'impartialité était une valeur qui ne se suffisait pas.

Et euh effectivement, l'indépendance c'est l'absence de toute directive, de toute obéissance à un pouvoir quel qu'il soit, qu'il soit le pouvoir politique ou le pouvoir économique, mais l'impartialité ce ne se satisfait pas uniquement par le respect de l'indépendance. Et enfin, on peut être indépendant sans être pour autant impartial. Et bizarrement, mais vous l'avez dit, monsieur le président, depuis 35 ans que ce concept est dans la loi, il n'a jamais été défini. décliner, appliquer, réguler et même étudier.

Aucun travail académique, aucun article euh universitaire, aucune position précise du régulateur. Encore une fois, une évidence avec laquelle on a vécu mais silencieuse parce que jamais explicité. Alors, comment définir ce principe qu'il trouve son origine en réalité dans la jurisprudence du du Conseil d'État ?

à partir de notion très différente de l'audiovisuel. L'impartialité c'est la valeur attendue du juge, c'est la valeur attendu de l'élu de de de l'administrateur. Donc lorsqu'on prend des décisions, lorsqu'on fait acte de volonté, c'est beaucoup plus difficile d'appliquer ce principe à des contenus à des contenus qui sont diffusés.

Et donc nous rappelons ce qu'est l'impartialité. L'impartialité, c'est l'absence de parti prix. C'est la mise à distance de ses opinions, de ses convictions, de ses croyances.

C'est l'équilibre, le respect de tous les points de vues sans soi-même prendre partie, opter pour un parti prix. Et vous le savez, bah l'impartialité a une double dimension. C'est une dimension individuelle, c'est-à-dire qu'elle pèse sur les consciences, sur les personnes qui doivent par un effort qui n'est pas toujours évident de s'arracher à leurs appartences, à leurs convictions pour justement avoir une parole qui soit la plus neutre, la plus distanciée possible par rapport à ses propres convictions.

Mais c'est aussi une dimension collective parce que elle s'applique à des institutions qui doivent avoir des process, des procédures qui garantissent justement cette impartialité des personnes. Et donc il ne suffit pas de renvoyer au devoirs déontologiques des journalistes par exemple, il faut encore que les organisations et des cordes de rappel des procédures qui au jour le jour leur impos du principe d'impartialité. Deuxème chose qui est importante, quel est le champ de l'impartialité pour les trois sociétés nationales de programme que sont France Télévision, Radio France et France Méia ?

Nous estimons que bien sûr, c'est l'information qui est au cœur de ce principe. Sans doute que l'information est sans doute le domaine dans lequel l'impartialité s'applique de la manière la plus rigoureuse, mais pas seulement. Et d'ailleurs, quand je parle d'information, je parle aussi bien des programmes produits par les chaînes que se déléguer à des producteurs.

La le mode de production importe peu et il faut que les programmes délégués à des producteurs obéissent aux mêmes obligations d'impartialité que ce produit directement par les chaînes. En clair, nous pensons que l'impartialité est une valeur cardinale qui s'applique à l'information, mais aussi à tous les programmes qui concours, à certaines émissions qui contribuent à l'actualité, à la culture et cetera. les émissions d'investigation euh elle s'applique quels que soient les vecteurs sur les antennes, les chaînes internet et les plateforme numérique car la rédaction de la loi euh clairement euh impose cette impartialité dans tous les modes d'expression y compris sur les plateformes et les réseaux euh sociaux.

Et sa seule limite finalement c'est la liberté de création. Lorsque c'est la liberté de création qui prime et je pense bien entendu aux fictions, aux documentaires de création, voir aux émissions d'humour, au format du divertissement, alors c'est la subjectivité qui l'emporte. Puisque la liberté de création, elle suppose que l'auteur assume en quelque sorte sa subjectivité.

Il ne peut pas être soumis à un principe d'impartialité comme pour par exemple les journaux télévisés. Deuxièmement, c'est une notion qui doit être modulée. Modulée en fonction du programme dont on parle.

Il est clair que les journaux télévisés, je le disais, les émissions régulières concourant à l'information sont soumis de manière maximale au principe d'impartialité. À l'inverse, les éditoriaux, les documentaires et les longs reportages ont le plus de marge de manœuvre dans la mesure où il repose sur un angle qui est assumé et dans les éditoriaux une prise de position qui fait tout le sel en quelque sorte de ce billet, de cet éditorial par lequel le journaliste conclut le temps qui lui est alloué par une suggestion, une prise de position. Donc en clair euh l'impartialité c'est compliqué parce que depuis 86 et pas seulement pour l'audiovisuel public, c'est tout le problème.

Le paysage réglementaire a été rempli, je pas encombré mais rempli d'autres valeurs, d'autres obligations. Je pense au pluralisme interne, je pense à l'honnêteté de l'information, je pense à la transparence des sources et cetera qui s'applique à l'ensemble des chaînes publiques et privées et qui finalement ont pris le pas sur ce concept simple et assez plastique de l'impartialité. Et donc aujourd'hui définir l'impartialité par rapport à ces concepts voisins qui eux s'appliquent à toutes les chaînes publiques ou privées n'est pas facile.

Et je résumerai finalement les choses en faisant part de notre conviction. Benah finalement l'impartialité pour le secteur public de l'audiovisuel c'est respecter toutes ces obligations d'honnêteté, d'indépendance, de de transparence de manière exemplaire. Le service public ne doit pas faire comme les autres.

Il doit faire plus que les autres et même mieux que les autres. Il doit être exemplaire et c'est cet idéal en quelque sorte de cette tension vers l'exemplarité qui nous paraît caractériser l'audiovisuel public. Pourquoi ?

Mais parce que pour une chaîne privée, elle peut choisir son public. Elle peut décider de cibler ou de fidéliser un public. C'est son choix éditorial.

Le service public, il doit parler à tous les Français. Il est financé par tous les Français. C'est un bien commun.

Et donc, il doit nourrir un rapport de confiance non seulement avec ceux qui l'écoutent ou le regardent, mais avec ceux qui ont choisi de ne pas l'écouter ou de ne pas le regarder. Et c'est en cela que l'exemplarité s'applique au service public. c'est qu'il doit être exemplaire aux yeux de tous, pas seulement ces ces ces ces ces téléspectateurs ou ces auditeurs, mais tous les Français qui doivent auquels des comptes doivent être rendus sur le fonctionnement du du service public, de l'audiovisuel.

Donc c'est l'égale considération à tous les auditeurs et les téléspectateurs, queles que soient leurs croyances et leurs opinions. Ne pas correspondre à une seule conception du monde, exprimer tous les courants de pensée et en même temps, c'est toute la difficulté assumer disposer d'une éditoriale. C'est là où moi je fais une distinction entre impartialité et neutralité pour des contenus qui sont agrégé, édité, choisis, assemblé.

Il y a forcément un angle, une ligne éditoriale. On n'agrège pas des contenus par hasard en les empilant euh par ça comme des tas de de de de feuilles mortes. Euh euh une chaîne, elle doit avoir une ligne éditoriale qui peut-être audacieuse, qui peut-être stimulante.

Et donc impartialité, c'est pas neutralité d'une chaîne monophonique et sans saveur. une chaîne qui je dirais assume une ligne éditoriale mais dans le respect de cette obligation d'impartialité. Et deuxème tentation à laquelle il faut résister, le service public ne doit pas être un média de combat non plus.

L'impartialité ça ne se définit pas par rapport ou contre des médias privés et parfois certaines déclarations ont été ambigues de ce point de vue-là. Le le le le service public ne doit pas porter un combat. Il doit être un lieu de débat.

Il doit être dans une société de plus en plus polarisée, un animateur en quelque sorte de la conversation collective, un médiateur des opinions adverses et un créateur d'expériences communes. Alors, nous formulons 17 recommandations que je ne vais pas toutes détailler, j'y reviendrai dans les dans les questions. Première question évidemment qui se pose dans un pays très légicentré comme le nôtre.

Première proposion, c'est toujours et la loi ? Qu'est-ce qu'elle fait ? Est-ce qu'il faudrait pas quelque chose dans la loi ?

Euh et naturellement, la commission d'enquête à l'Assemblée nationale s'est posé cette question. Personnellement, je n'y suis pas favorable. Je pense que ça serait un peu vain que de vouloir inscrire ou photo, expliquer dans la loi ce qu'est le principe d'impartialité. 2è pourquoi prè parce que ça donnerait lieu un débat politique avec tas d'arrièrepensées sur l'avenir de public et je pense que le public n'a pas besoin de ce débat-là aujourd'hui.

Et donc je pense que derrière ce cette définition sémantique, ce serait un combat politique qui s'ouvrirait euh sur toute une conception et on sait que les conceptions ne sont pas alignées sans doute ici et sans doute aussi à l'assemblée et que ce serait périlleux de le faire. Deuxièmement, si l'on définit l'impartialité, alors pourquoi ne pas définir l'indépendance, définir le pluralisme à terme qui ne sont pas davantage définis par la loi mais renvoyé à la régulation. Et donc il nous semble que la bonne accroche pour définir ce qu'est l'impartialité, c'est le cahier des charges de chacune des sociétés de programmes dans lequel on définit obligations qui pèsent sur ces sociétés de de programmes.

Et nous avons proposé une rédaction. La ministre de la culture Catherine Pégard euh que nous avons rencontré s'est montré favorable à cette proposition et je sait qu'elle a saisi de proposition de modification euh de leur cahier des charges pour reprendre une rédaction proche de celle que nous avons proposé. Vous le savez, ça suppose une délibération de chacun des conseils d'administration mais aussi un avis de l'ARCOM. définir ce qu'est l'impartialité mais aussi associer à cette définition des obligations concrètes.

Et nous avons proposé trois obligations qui découleraient dans le cahier des charges de cette obligation d'impartialité. La première ben c'est et c'est très important avoir une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l'information et au programmes qui concourent. Aujourd'hui, il y a beaucoup de choses dans les chaînes, de notes internes, de ligne directrices, de recommandations internes et cetera, mais il n'y a pas comme à la BBC qui nous a inspiré parce que c'est un bon exemple et nous avons rendu visite à la BBC qui nous a impressionné sur ce terrain-là, il n'y a pas un document opposable au public qui définisse de manière claire les obligations qui pèsent en matière d'information et de programmes qui concourent et D'une certaine manière, la BBC est un bon exemple dans lequel en publiant dans un document clair, bien fait et compréhensible par le public parvient à surmonter les crises.

Elle a eu des crises aussi parfois dans son fonctionnement et à restaurer le lien de confiance avec le public. Il donc il nous faut donc une charte éditoriale qui rassemble les principes qui parfois existent, les ordonnent, précise aussi comment ils sont garantis l'exactitude des faits, leur vérification, la distinction des faits et des commentaires, la présentation d'une diversité de points de vue sur les CG prêt à controverse, comment on respecte concrètement le pluralisme, il doit y avoir des règles sur les processus éditoriaux, la présentation des intervenants et des et des invités, la correction des erreurs, et la maîtrise de l'antenne également sur l'usage de l'intelligence artificielle. Et c'est important sur tous ces points, un média public ne doit pas simplement comporter des règles internes opposables à ceux qui font l'information aux journalistes, mais aussi opposabl au public qui doit pouvoir se saisir de ces règles pour contester leur application et signaler notamment les manquements.

Il faut donc que cette charte soit opposable et c'est la raison pour laquelle nous demandons dans ce cahier des charges que la deuxième obligation précise comment chaque chaîne doit traiter les plaintes qui s'adressent à elle par le public sur les manquements éventuels justement au principe de l'impartialité. Aujourd'hui, ça n'existe pas. On a une boîte noire et euh le pire d'une boîte noire, c'est que les gens ont le sentiment et bien d'écrire, s'adresser.

Je reviendrai sur le rôle de la médiatrice à Radiofrance ou des médiateurs dans les autres sociés nationales de programmes, mais nous pensons que sur ce point, s'inspirer du système britannique serait utile. Enfin, nous estimons que s'agissant d'une obligation qui doit pas non seulement être respectée, mais perçue par les Français, il faut mesurer année après année la perception par les Français de l'impartialité en dotant chaque société d'un baromètre annuel de l'impartialité pour chacune des antennes. Et vous avez fait allusion à l'étude quantitative et qualitative menée par l'ARCOM.

C'est intéressant de voir comment les Français perçoivent aujourd'hui l'impartialité aussi bien sur les chaînes publiques que sur les chaînes privées. Je ne vais pas détailler les 17 propositions, mais je vais peut-être insister sur l'axe plus fort qui réunit l'essentiel des propositions. Nos propositions, elles reviennent finalement à mieux repositionner les acteurs de l'impartialité et j'en cite trois. le management, les dirigeants des chaînes de les cordes de rappel internes qui peuvent exister, je reviendrai sur les médiateurs et ce qu'on appelle les chipup, les comités d'éthique créés par la loi bloche et enfin le régulateur.

Aujourd'hui, il nous semble qu'il n'y a pas une conception suffisamment claire du rôle de chacun et surtout une bonne articulation entre les rôles d'évolu à chacun de ces acteurs. Premièrement et c'est important, il nous semble que c'est le management, les dirigeants des chaînes qui doivent être en premier responsable. C'est pas le régulateur qui est parfois saisi trop tôt ou trop vite.

Bah, c'est une obligation qui pèse sur la chaîne et je rappelais la dimension collective institutionnelle de l'impartialité. Les premiers garants, ce sont les dirigeants. Et d'ailleurs, quand il y a eu, souvenez-vous euh l'affaire Benito, quand des sanctions ont été prises immédiatement dans l'heure qui a suivi, bah la polémique s'est arrêtée parce que chacun a pris ses responsabilités.

Il faut donc que le management se sente le premier responsable de cette obligation de impartialité en faisant une application raisonnée mais ferme des règles qui existent et que j'ai rappelé au sein de la charte éditoriale. Les cordes de rappel internes. Alors, je dis quelques mots sur les médiateurs et j'ai salué le rôle de la médiatrice de Radio France qui joue un rôle considérable dans le dialogue entre le public et les antennes. 1600 lettres ou mail reçu par an, c'est considérable.

Elle est un maillon indispensable de la confiance entre le public et Radio France. Mais euh une médiatrice, un médiateur, c'est un instrument de dialogue, un écho des préoccupations du public et qui permet de mieux façonner justement la fabrication des programmes. Mais ça n'est pas une instance déontologique.

Ça n'est pas elle qui peut constater ou lui qui peut constater les manquements à l'impartialité ou les corriger. Quanto au chipi, un mot [rires] sont les comités éthiques créés par la loi bloche dans tous les médias d'ailleurs publics ou privés pour protéger les rédactions de l'influence de l'actionnaire. C'était ça l'idée et c'est chipips existe aussi bien dans les médias privés que dans les médias publics.

Nous nous sommes intéressés aux trois chip qui existent auprès de France Télévision, Radio France et France Méia Monde. Et nous constatons qu'ils ne sont pas suffisamment visibles, qu'ils ne sont pas suffisamment efficaces et indépendants et surtout que bah leur travail n'est pas suffisamment connu. Et donc nous faisons toute une série de propositions dont une proposition consistant à revoir la composition des chipis publics relève de la loi.

C'est la seule proposition pour laquelle le le le recours à la loi nous paraît nécessaire pour à la fois renforcer l'indépendance des chipis par rapport à la direction de la chaîne, leur donner des moyens à la hauteur de leur mission et sans doute les centrer sur les sujets plus structurels et de long terme. Nous pensons par exemple voilà le chip de Radio France travaille sur un sujet important le fait religieux comment aujourd'hui et il y a eu des plaintes après les funérailles des du pape et l'élection de son successeur on ne parle que de ça des auditeurs se sont plat sur les antennes publiques le fait religieux c'est par exemple le lieu où l'on peut faire des recommandations de long terme. mesurer aussi des émissions, prendre un certain nombre d'émissions, voir comment elles évoluent dans le temps, les sujets qu'elles abordent, les invités qui sont présents à l'antenne et scruter l'évolution et d'une certaine manière juger du respect sur le long terme du principe d'impartialité.

Voilà des missions qui pourraient nous paraît nous il nous paraît voilà bien occuper de manière efficace les chipib du secteur public. Enfin, et euh je je m'arrêterai là, nous nous parlons du régulateur euh et c'est une commande du régulateur et je salue évidemment l'excellent travail de l'Arcom et encore une fois le fait que l'ARCOM nous ait confié cette mission montre l'intérêt qu'elle porte la préoccupation qu'elle porte au respect concret du principe d'impartialité. Mais il nous semble qu'aujourd'hui il y a un problème en France, c'est que le régulateur est trop comment vous dire le gendarme des incident d'antenne.

Et donc ce qui finalement structure l'observation des Français du principe de la partialité, c'est les dérives. Vous avez cité l'affaire le Grand Cohen, l'affaire Benito, on pourrait en citer d'autres et c'est inévitable. dans toute production d'information en direct, bah il y a des mots malheureux, il peut y avoir des phrases maladroites, quelques dérives.

Et quand il y a une dérive, alors c'est tout le monde court le c'est une course de vitesse qui va dénoncer, qui va euh sanctionner le régulateur est saisi, le politique s'enflamme, la chaîne est désarsonnée parce que elle ne sait plus quel est son espace de décision. Or, il nous semble qu'il faut bien repositionner les choses. Le régulateur ne peut pas être dans cette course de vitesse à être le premier à sanctionner.

D'abord parce que il a des contraintes juridiques, hein. Il faut qu'il qualifie en droit les manquements. Avoir une procédure contradictoire, ça prend du temps.

Et il nous semble que c'est la chaîne qui doit être en premier responsable, mais le régulateur doit se repositionner sur le contrôle en amont des process. C'estàd est-ce que les chaînes ont des procédures crédibles, visibles, efficaces, qui permettent de constater les manquements et les sanctionner et c'est elles qui doivent être sanctionnées si elles ne se dotent pas de processes, hein. Donc le régulateur, il doit davantage s'intéresser en amont aux procédures qui existent pour vérifier qu'elles marchent bien et qu'elles sont crédibles.

Enfin, nous terminons notre rapport par deux sujets difficiles et sensibles. J'en dirai un mot, mais vous m' vous sans doute me poserez-vous des questions. La première, c'est l'expression des journalistes du public sur les réseaux sociaux.

Et on sait que c'est pas toujours un long fleuve tranquille ces questions là. Nous avons observé deux lignes. La ligne actuelle qui est floue.

Personne ne sait très bien aujourd'hui quelles sont les règles qui s'applique aux journalistes même aussi d'ailleurs aux salariés de manière générale des chaînes sur les réseaux sociaux. Il semble qu'on tient compte du compte sur lequel la position est prise, compte personnel ou compte professionnel. Parfois, on se satisfait de Cavat ce que je vais dire n'engage pas la chaîne mais moi-même et cetera.

Tout ça ne marche pas pour les Français. Dès lors qu'un journaliste du public prend position sur les réseaux sociaux et que sa notoriété vient de la position qu'il a à l'antenne, c'est intenable de dire je m'exprime à titre personnel. Non, il engage la chaîne et il peut mettre en cause sa réputation.

Alors, il y a une ligne dure, c'est le cas britannique où à la BBC, les journalistes ne peuvent pas s'exprimer sur les réseaux sociaux, sur tout sujet politique ou dit les règles déontologiques, tout sujet prétend à controverse et on sait qu'il y a beaucoup de sujets qui prêtent à controverse qui sont pas nécessairement politiques. Alors, il nous a semblé que cette position était peut-être un peu trop raide en France, qu'on tenu à la fois des habitudes et de l'importance légitime qui est apporté à la liberté d'expression notamment des journalistes. Mais il nous semble qu'il faut renforcer cette règle.

Alors, la commission d'enquête de l'Assemblée a dit il faut inscrire dans la loi l'obligation de réserve mais j'observe que c'est pas la peine de l'inscrire dans la loi parce qu'elle existe déjà et elle s'applique au journaliste. Et nous avons un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui est on ne peut plus clair et qui dit tout salarié d'une entreprise privé chargé d'une mission de service public est soumis à l'obligation de réserve c'estàd l'obligation de ne prendre partie sur des sujets qui peuvent engager la réputation de la chaîne que de manière limitée et modérée hein. L'obligation de réserve, c'est une obligation jurisprudentielle qui conjugue trois critères : le niveau hiérarchique de l'individu.

Plus vous êtes à un niveau hiarchique élevé, plus évidemment l'obligation s'impose avec insistance. Qui tient compte aussi évidemment du sujet et de l'ampleur médiatique de je dirais du sujet traité et enfin de la tonalité. Il ne faut pas adopter une tonalité outrancière blessante pour les convictions de telle ou telle.

Et bien cette obligation de réserve, elle s'applique de manière claire à tous les salariés du service public de l'audiovisuel. Il faut donc la rappeler à sortir cela de sanction dans le règlement intérieur, mais il nous semble que cela peut-être rappelé et mise en œuvre de manière assez simple. Enfin, dernier sujet qui nous a occupé la question de l'humour.

Voilà, l'humour surtout à la radio puisque c'est un l'humour c'est surtout à la radio. C'est une tradition ancienne que les émissions de radio notamment soient ponctué par des séquences d'humour. Aujourd'hui, qui peut nier que l'humour colore un peu les chaînes ?

Et bon, l'humour obéit à un principe, c'est la liberté de création. C'est pas une émission d'information mais c'est la satire, c'est l'ironie et c'est normal. Il faut qu'il y en ait à la fois pour rythmer changer de rythme dans la présentation des journaux du matin mais aussi se moquer des gens, rire ensemble, bah c'est aussi quelque chose d'important qui peut en quelque sorte renforcer le lien avec l'auditeur et montrer à une radio qui n'est pas une radio d'état que aussi une radio peut rire des gouvernants en place.

Et c'est ça que l'indépendance aussi montre que dans une radio publique, on peut rire des gouvernements en place. Ça, je ne le conteste absolument pas. Ce que je remarque, c'est deux choses.

Aujourd'hui, la frontière entre l'humour et l'information n'est pas toujours très claire et notamment lorsque la séquence d'humour est coincée entre l'interview du matin et l'ouverture, parfois en retard d'ailleurs à cause de l'émission d'humour du journal euh radio du matin à 8h, on s'est dit "Mais quelle est la place de l'humour et de l'information ? Est-ce qu'il y a une hiérarchie claire entre ces deux programmes ? de on a l'impression que c'est toujours un peu les mêmes cibles aussi qui sont qui sont visées et objectivement ce qui est dit ne fait pas rire tout le monde.

Et c'est pas forcément une critique politique que je fais mais ce que je constate c'est qu'aujourd'hui euh enfin comment vous dire ces émissions d'humour répondent un peu à un entre soi. C'est un humour qui s'adresse à certains connectés, une élite un peu parisienne et si si je trouve d'ailleurs moi je ne comprends pas tout hein, je ne comprends pas tout. Je trouve que ça va très vite et je me demande si voilà rire ensemble c'est un facteur de cohésion mais ne pas rire de choses pour lesquelles d'autres risent c'est un facteur d'exclusion.

Et donc nous nous ne faisons pas de recommandation parce que cela relève de la fabrication des programmes. Ce n'est pas notre rôle de donner la leçon à ceux qui sont plus qualifiés, plus compétents que nous, mais nous attirons la vigilance des chaînes et notamment Radio France sur cette question. Vigilance parce que indéiablement et d'ailleurs à la BBC, l'humour est compris dans la charte éthique dont j'ai parlé.

C'est un sujet qui peut voilà créer des crispations peut-être et des irritations dont l'é public n'a pas n'a pas besoin. Voilà comment je peux résumer ce rapport d'une centaine de pages. Euh pardonnez-moi d'avoir été un peu plus long que le temps qui nous a été imparti mais je suis naturellement prêt à répondre à toutes vos questions.

Merci. Des questions il y en a. On va commencer par celle de notre rapporteur budgétaire sur les crédits de l'audioviduel, Cédric G.

Merci. Euh, je je suis pris de cours mais je n'ai pas devoir de réserve. Monsieur monsieur le le vice-président, merci beaucoup pour pour cette présentation. et on avait déjà eu l'occasion d' d' d' d'en échanger.

Euh je pense que c'est un travail précieux que que vous avez fait ici afin de préciser le rôle de l'impartialité dans dans les médias de de manière générale et de rappeler un [raclement de gorge] certain nombre de de points à la fois qui sont nécessaires de changer mais tout aussi importants qui sont nécessaires de ne pas changer. J'aimerais si si vous le voulez bien vous poser deux questions un peu complémentaires à à votre à vos travaux euh et sur lesquels que vous avez évoqué sans sans forcément insister parce qu'ils n'était pas forcément au cœur de de vos travaux. Le le la première question concerne vraiment le devoir de réserve qui est une j'allais dire un un corolaire ou un dommage collatéral un peu de de l'activité de de certains de certains agents du du service public ou service audiovisuel en dehors de des temps d'antennes.

C'estàd que euh autant pour un fonctionnaire le fonctionnaire a un devoir de neutralité, les choses sont assez claires. quand on est quand on n'est pas fonctionnaire, même si on travaille pour une entreprise service public ou à plus forte raison quand on est journaliste avec un statut protecteur un petit peu différent, je je trouve que la limite est est un peu délicate et notamment lorsque l'on a des collaborateurs du service public, c'est-à-dire des des journalistes ou des agents qui ne sont pas salariés du service public mais qui interviennent sur le service public pas forcément au titre de leur journal mais au titre d'une collaboration ponctuelle où ils interviennent pas au nom du Figaro, mais ils interviennent pour parce qu'ils sont invités et qui sont ou qui collaborent comme chroniqueur sur sur l'antenne. Est-ce que ça s'appliquera aussi à eux dans dans ce cas-là alors que la plupart de le ou quelqu'un qui a qui est salarié aussi d'une autreun autre entreprise et qu'il a un temps très partiel sur le sit public, est-ce que du coup ça va emporter le devoir de réserve sur l'ensemble de son activité auquel cas on risque de perdre un certain nombre de on risque de perdre une liberté un certain nombre de de participations de de ces acteurs qui ne voudront plus participer si s'ils deviennent soumis et prennent des risques sur leur devoirs de réserve.

Je je je trouve même si c'est un corolaire mais que vous insistez un peu dans dans votre rapport, je trouve que c'est un risque qui qui me paraît difficile à encadrer beaucoup plus car en plus de ça on va demander à l'employeur d'aller contrôler ce que dit son ses ses salariés ou ses collaborateurs en dehors des des des temps d'antennes. Donc j'aimerais que vous puissiez repréciser un peu votre pensée si vous voulez bien là-dessus et comment on pourrait s'en sortir en dehors du du cahier des charges de l'entreprise. Et et le deuxième point, c'est sur la notion d'indépendance [raclement de gorge] qui est un deuxième point qui est très important.

Alors vous vous l'avez aussi rappelé en creux, c'est quand la notion d'indépendance a été créée au moment de la privatisation alors qu'on avait trois chaînes, l'objectif était de créer une indépendance par rapport au pouvoir politique et une indépendance par rapport à l'actionnaire principal de la chaîne notamment dans sa relation avec les annonceurs. Aujourd'hui, cette notion d'indépendance dans un un système avec 27 chaînes, est-ce que elle ne mériterait pas d'être précisé parce qu'elle concerne l'indépendance par rapport au gouvernement toujours évidemment par rapport aux annonceurs et à l'actionnaire principal, mais il peut y avoir aussi ici ou là une tentation de d'indépendance par rapport à un projet politique que peuvent porter soit des dirigeants, soit des journalistes ou des acteurs de la scène, l'affaire Cohen Land nous nous l'a rappelé aussi récemment. Voilà, c'est les deux points sur lequels je voulais euh vous entendre et vous faire préciser les choses.

Je vous remercie. Je vais peut-être prendre toutes vos questions comme ça vous pourrez faire pardon réponse groupée. Sylvie Robert.

Merci monsieur le président. Monsieur vice-président d'abord merci beaucoup pour ce rapport. Je crois qu'il était nécessaire et [raclement de gorge] à la à sa lecture, on on mesure la difficulté de définir cette notion d'impartialité et vous avez commencé d'ailleurs vos propos en disant je cite "limpartialité c'est compliqué.

Donc euh je retiens la définition et vous l'avez intégré dans le rapport et je la trouve pardon. Non, c'est bon. Je la trouve très juste la définition du régulateur britannique Lovcom.

L'impartialité signifie ne pas favoriser un côté par rapport à un autre. Et je j'ai souvenir lors du colloque qui a été organisé au Sénat en février dernier qu'il avait été dit par beaucoup que l'impartialité est d'abord une obligation déontologique. J'en viens maintenant euh au fondement et aux recommandations de ce rapport.

Je j'auraiis donc quelques réactions et surtout une question. Je souscris complètement à l'explicitation de ce qu'est l'impartialité et à sa déclinaison dans le cahier des charges des sociétés de l'autovis public. Ne pas l'inscrire dans la loi, vous l'avez bien expliqué, mais l'intégrer dans le cahier des charges au renforcement de la transparence des actions menées par les chip, par les sociétés de l'audiovisuel en matière d'impartialité et à la consolidation des chipip.

C'est d'ailleurs ce que je disais dans ma PPL que j'ai passé il y a 2 ans euh en 2024. Par contre, j'ai quelques interrogations et finalement aussi je me demande si ça n'est pas contradictoire. Je commencerai par la contradiction.

Vous dites vous-même et vous l'avez cité que la BBC et le régulateur britannique sont des exemples d'application et de je dirais de déclinaison du du principe d'appartialité. Mais vous ne l'avez pas dit dans vos propos, il y a une différence essentielle avec le modèle français. À qui s'adresse finalement l'impartialité dans le système de régulation britannique ?

À l'ensemble des médias privés et public. J'en reviens d'ailleurs, ils le disent eux-mêmes, ils appellent ça la dieu impartialité. Donc on a on on pourrait se dire mais vous ne l'avez pas dit que finalement si on part de ce principe là notion d'impartialité pourrait concerner l'ensemble des des médias publics et privés.

Je prends ça dans la la votre réflexion. Et du coup de cette contradiction, il y a une interrogation et je voudrais que vous l'explicitiez. Vous parlez d'un pluralisme renforcé pour l'audiovisuel public.

Est-ce que c'est cette exemplarité dont vous parliez tout à l'heure ? Est-ce que c'est ça ? Parce que par finalement contrepoint, je pourrais dire que pour les médias privés, il y aurait un pluralisme affaibli.

Donc, j'aimerais bien que vous puissiez expliciter ça parce que il n'y a pas de chaîne d'opinion dans notre pays. Il n'y a pas de chaîne d'opinion et le pluralisme est défini par la loi et ce pluralisme et le Conseil constitutionnel le dit doit vivre partout sur les médias privés comme public avec la même exigence. Et enfin, j'étais très étonnée de vos propos sur l'humour.

Alors, vous dites l'humour, mais vous l'avez dit, éviter qu'une partie du public ne puisse se sentir exclu. Alors, vous parlez de France inter principalement parce que vous dites qu'à un moment l'humoriste arrive près de l'information. C'est finalement cette cohabitation entre et ce matin par exemple la ministre Barbu était interviewée.

L'humoriste tout de suite a est-ce que je je trouve pardonnez-moi que la façon dont vous abordez cette question de la séparation de l'humour et de l'information alors même que alors peut-être que je suis trop parisienne maintenant, je ne sais pas que je vois la différence entre un journal d'information et une séquence d'humour. Je ne sais pas. Je trouve que cette façon d'appréhender la question de l'humour est très périlleuse dans notre pays et au moment où il y a des atteintes à la liberté de création et d'expression, je préfère m'en rester au principe de notre tradition qui est de respecter la liberté d'expression et liberté de création dans les limites fixées par la loi bien évidemment et je trouve vraiment qu'en 2026 l'humour fait du bien. rappelons-nous, il y a 20 ans, ce qui se passait, c'était autre chose que ce soit sur les chaînes.

Et j'en parlais avec un grand dirigeant d'un médiia privé hier, souvenez-vous aussi les Guignoles de l'info, souvenez-vous enfin vraiment c'était quand même aujourd'hui on enfin pardonnez-moi hein, mais je trouve que ça fait quand même du bien. Et donc, vous avez compris que euh j'ai quelques interrogations et j'aurai une question pour terminer. Je voudrais que vous m'expliquiez ce mécanisme des plaintes parce que c'est assez nouveau ce mécanisme des plaintes qui serait finalement interne, c'est ce que j'ai compris hein, au traitement par les chaînes de ces plaintes des citoyens bien sûr.

Est-ce que ça pour vous ce serait seulement pour puisque c'était le fondement de votre rapport sur les l'audiovisuel public, est-ce que du coup de fait est-ce qu'on ne glisserait pas vers les médias privés ? Est-ce que ce n'est pas compliqué ? Je le comprends pas bien ce mécanisme.

Donc c'était ma dernière question et je vous remercie. Monique de Marco. Merci monsieur le président.

Monsieur Naser, merci pour votre travail. Ma question optera sur la place de l'humour sur les antennes publiques. Je précise voilà pour l'assemblée que je suis originaire de l'Avyon et sénatrice de la Gironde donc pas du tout parisienne.

Euh bon vous y consacré une partie de votre rapport. Cela peut paraître àudin mais ces derniers mois ces dernières années certains humoristes des chaînes publiques ont été pris comme cible ont été licenciés. Les auditeurs recherchent pourtant des respirations décalées, même à 8h du matin et dans une information anxiogène.

Je me souviens des chroniques post attentat de 2015 et de François Montréel Morel qui nous exorcait à ne renoncer à rien. C'est une attente des auditeurs ces derniers temps en recrutant d'anciens humoristes de France Inter. Radio Nova d'ailleurs renouvelé son audience.

Il me semble difficile de soumettre les humoristes aux mêmes règles d'impartialité que les journalistes. Voilà, l'humour consiste en effet souvent à être irrévérencieux, à pousser le curseur, à franchir les limites du langage et bien sûr en opérant ses franchissements. Sauf que si on pratique l'audorision, l'autodérision, on prend souvent des risques et on heurte quelquefois.

Toujours est-il que je reviens sur ce que vous avez écrit, l'humour du service public ne saurait viser de manière récurrente les mêmes personnes, les mêmes courants et les mêmes attitudes sociales. Et je voudrais savoir sur quoi repose cette affirmation. Existe-t-il un rapport sur ce point rétablissant le nombre de chroniques humoristiques par personne, courant ou attitude sociale lisé ?

Je vous remercie. Max Brisson. Merci monsieur le président, monsieur le vice-président du Conseil d'État.

Moi je voudrais saluer d'abord la qualité et la force de votre rapport qui arrive à point nommé. Gagner en indépendance fut le maître mot de la construction de l'audiovisuel public contemporain après de longues décennies de soumission politique. La culture qui en est issue ne demelle [raclement de gorge] pas, ce qui n'est peut-être pas en soit dire une mauvaise chose, un obstacle à la recherche de l'impartialité dans la mesure où faire contrepoids est aujourd'hui constitutif non seulement de la formation des journalistes mais aussi de la culture de Radio France et de France Télévision.

L'exemplarité que vous appelez de vos vœux n'est-elle pas finalement orthogonale de la manière lors l'audiovisuel public s'est construit depuis la fin de l' RTF. Vous avez vous-même dit que l'audiovisuel public ne doit pas être un audiovisuel de combat. C'est à peu près opposé à quelques formules malheureuses de la présidente de France Télévision.

Et si on renverse la question, ne peut-on pas dire aujourd'hui que l'État actionnaire de de l'audiovisuel public est à peu près le seul à ne pas avoir à dire son mot dans l'évolution de l'audiovisuel public. Celui l'État ne doit donc-il pas aujourd'hui s'interroger et par la loi redéfinir l'émission, le rôle de l'audiovisuel public. Ne pensez-vous donc pas que notre histoire conduit à cette conception de l'autivité République tant en interne que dans une partie importante de la sphère politique qui fait que la nation ne puisse pas redéfinir ce qu'est le rôle et la légitimité de l'audiovisuel public.

La résistance à ce que l'on aborde même la question chez les dirigeants de l'audiovisuel publique est grande. Elle est révélatrice. La défense est simple, l'audiovisuel public se porte bien et c'est vrai que les audiences sont bonnes et que bien des programmes sont de qualité.

La défense, c'est la partialité n'est qu'une perception, un ressenti. Pour autant, 30 % des Français estiment que l'audovisel publique est orienté. Et si le président de l'ARCOM a jugé nécessaire de vous donner cette mission, n'est-ce pas le fait que le doute est bien est bel et bien là ?

Or en lisant votre rapport, je n'ai que et en vous écoutant ce matin, je n'ai que partiellement, sauf dans vos propos tenu sur les chroniques d'humour qui ont généré les réactions sur l'autre bande sur les autres bands de cette salle. Je n'ai donc perçu que partiellement que vous concluez un problème d'impartialité du service public et audiovisuel. Existe-t-il, monsieur le vice-président ?

Vous avez dit avec force que l'audovisel public devait rassembler et je partage plus que jamais cette insertion, plus que jamais dans les temps que nous connaissons, plus que jamais quand la cohésion sociale nationale notre pays est en danger. Pour autant, l'audiovisuel public n'a-t-il pas connu comme notre société une bascule de la défense des droits civique qui fonde notre République en défense des droits de l'individu, ce qui est opposé à ce que devait devrait être la mission fondamentale de l'audiovisuel public. Cette évolution, monsieur le vice-président, est-elle inéluctable ?

Enfin, vous proposez l'instauration de chart de mécanismes internes de traitement des plaintes. Vous proposez de renforcer les comités déontologiques, le rôle du régulateur, le renforcement des règles issues de réflexion et de pratique. Et nous approuvons et j'approuve largement vos recommandations, vos préconisations.

Pour autant, il ne semble pas vraiment traiter la question de la chaîne des responsabilités en cas de manquement. Point pourtant essentiel à mes yeux. Alors, en cas de manquement grave ou répété à l'impartialité, quelle doit être selon vous la chaîne de responsabilité du journaliste au président de l'entreprise publique en passant par la rédaction en chef ?

Car sans responsabilité clairement identifiée, n'organise-ton pas finalement une forme d'irresponsabilité collective qui nuit gravement à la légitimité et à la confiance dans le service public. Enfin, dans votre rapport, vous proposez un baromètre public annuel de l'impartialité mesurant la perception des Français. Une telle mesure ne risque-elle pas de devenir un simple thermomètre de la confiance ou de la défiance sans produire de véritables mécanismes correctifs ?

Quelles pourraient être donc selon vous les conséquences concrètes d'une dégradation persistante de cet indicateur ? Je vous remercie. Pierreas.

Merci monsieur le président de me donner la parole après Max Brisson. C'est toujours un plaisir de de m'opposer à lui très pour trèit. L'audiovisuel public, c'est une audiovisuelle qui est au service de la République.

Voilà. Et je pense comme je reste que il n'y a que le vide qui est neutre et que nous avons besoin aujourd'hui que l'audiovisuel public défende deux choses qui sont fondam fondamentalement attaquées, c'est la rationalité et les principes républicains. J'étais avec certains d'entre vous hier soir à l'hommage rendu à Mark Block par la nation et dans l'étrange défite Mark Block faisait le reproche collectif que la République n'avait pas suffisamment défendu ce ce qu'était ses ses principes essentiels et qu'il y avait eu une forme de démission collective par rapport à des à des propos qui n'auraient pas dû et des actions qui n'auraient pas dû pu être accepté.

Ce préambule étant étant dit, moi je m'interroge notamment sur le statut de la vérité aujourd'hui. Pendant longtemps, il a été paré d'une vertu institutionnelle. Ce que disait le docteur, ce que disait le sénateur, ce que disait le professeur était euh validé par une forme d'ora qui n'existe plus. et tout est mis au même niveau, c'est-à-dire les propos sur une une chaîne publique, les propos sur une chaîne privée, mais aussi ce que n'importe qui peut publier sur les réseaux sociaux.

Tout est au même niveau, il s'agit d'opinions qui se valent toutes et c'est extrêmement difficile de combattre ça. Je ne crois pas en une forme de nutriscore qu'on apposerait sur les émissions et qui permettrait de définir le niveau de crédibilité. Et je crois que euh ce qui est important et notamment pour tout ce qui concerne la science, parce qu'on voit monter une forme d'irrationalité scientifique est extrêmement inquiétante, je crois qu'il faut revenir sur les conditions de formation des opinions.

Et pendant très longtemps, les scientifiques notamment, on leur avait dit que ce qui comptait c'était le résultat et qu'il fallait cacher la méthode. Je crois que au contraire aujourd'hui, il faut mettre en évidence la méthode et il faut que les journalistes prennent l'habitude de dire quel est le cheminement journalistique respectueux des règles déontologiques qui leur a permis aujourd'hui d'avancer tel ou tel propos de façon contradictoire. Même chose pour euh les scientifiques, c'est un changement de méthode qui est radical, qui est dur et qui doit euh tout doucement inculquer dans l'esprit euh des auditeurs et des téléspectateurs euh une forme de compréhension de ce qu'est la complexité, hein.

Et nous sommes vraiment dans l'air de la complexité. Donc je partage totalement votre propos, ce que vous avez dit et c'est pas des sujets qu'on règlera par la loi bien évidemment, c'est des démarches intellectuelles qu'il faut euh qui qui doivent être prises par l'ensemble de la collectivité. Merci monsieur le président.

Lord Darcos. Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le vice-président, à mon tour de vous féliciter pour ce rapport euh admirable et je pense qu'on va longtemps pouvoir y faire référence ou en tout cas travailler sur sur vos euh sur vos recommandations.

Je me félicite aussi vraiment en premier lieu que la ministre vous ait je sais pas pourquoi il y a des arsè là, c'est horrible euh que le la ministre vous ait donné raison en tout cas sur le le parallisme des formes du cahier des charges entre Radio France et et France Télévision. J'avais vu que concernant notamment le respect, la dignité de de la personne humaine et la protection des mineurs, ils avaient en fait des rédactions différentes et je pense qu'en effet c'était très important. euh des membres de l'ARCOM me j'envais discuté avec eux étaient très demandeur aussi à ce qui est cette cet alignement et je pense que c'est c'est ça renforcera euh bien évidemment euh leur leurs règles euh concernant le le la l'impartialité ou plutôt la partialité.

Euh j'avais été très frappé lors d'une audition de euh de nos présidentes de Radio France je crois ou de France télé sur la partialité de du public de la personne qui écoute ou qui regarde les émissions. Elle avait pris l'exemple par exemple, je crois que c'était en effet sur France Interre dans l'affaire Zucman bien évidemment la taxe duman droite ne regardait que le fait que Ducman avait été invité deux fois. Ils avaient juste oublié que le lendemain il y avait Jean Tyrol qui avait tiré à Boulet Rouge sur la taxe duman.

Euh de la même façon sur l'humour, bien évidemment euh on peut dire que certains humoristes dit de gauche ont été ont on ont été euh entre guillemets punis. Euh les les billets de Sopia Haram sont pour moi une vraie caution de droite sur France Interre et et la droite l'oublie souvent. Donc l'impartialité, moi je pense que c'est surtout la partialité du regard qu'on y voit.

Et pour reprendre ce que vient de dire mon mon cher collègue Pierre, c'est que aujourd'hui les gens savent tellement que service public, service privé, les gens et alors quand ils sont pas que sur YouTube ou sur les réseaux ou sur les réseaux, je pense qu'il faut que ça soit la même pour toutes. Et ce qui m'a frappé, c'est les dernières déclarations de la du PDG TF1 qui lui-même supplie à ce qu'il n'y ait pas de privatisation du service public et qui reconnaît en effet qu'il y ait des règles qui soient les mêmes pour toutes. C'est pour ça que je sais pas si les chipties pourraient être en tout cas euh appliqué partout, mais ça pourrait être intéressant.

On pensait même des maisons d'édition mais en tout cas sur toutes les chaînes qu'elles soient publiques ou privées parce que je pense que c'est très important qu'en effet euh les gens puissent avoir cette impartialité en tout cas où se pluralise cette honnêteté par rapport à l'information surtout dans les ann dans les mois qui viennent. Merci pour ce que vous avez dit aussi sur la com les policiers du coup avec pourtant toutes les fonctions euh les mandats qu'on leur a donné euh sur les le pluralisme des des euh les obligations audiovisuelles par exemple, le classement des chaînes et autres, c'est le piratage, ils ont beaucoup d'autres choses à faire. Donc je suis totalement d'accord avec vous sur le fait qu'il faudrait plus renforcer la responsabilité des des patrons de chaîne d'où d'ailleurs toujours ma mon inquiétude d'avoir un PDG de France média de de France média qui serait responsable de tout alors que je pense que avec des des le fait qu'on ait plutôt encore des des vrais patrons de chaîne pour pour les les autres médias de l'audiovisel public, ça me paraisserait plus personnalisé.

Et j'ai une petite question euh supplémentaire euh mais qui n'est pas totalement en rapport avec votre votre rapport comme vous êtes quand même beaucoup impliqué dans la fusion TF1 M6 et que du coup ça joue aussi pour la suite en fait. Qu'est-ce que vous pensez aujourd'hui euh de rapprochement possible avec CM1 ou de nouveau TF1 pour M6 ? Est-ce que justement dans ce paysage audiovisuel ce cette concentration des des chaînes privées pourrait d'une certaine manière faire un un contrepoids objectif par rapport à d'autres ?

Voilà. Bernard Fieller. Merci monsieur le président.

Moi, je voudrais un peu sur les réflexions qui m'ont inspiré la vos notions de neutralité, d'impartialité qui renvoient un peu à la déontologie des médias par en position à la déontologie des journalistes parce que moi j'ai toujours toujours été très surpris de voir des comités d'éthique finalement propres à chaque chaîne d'édition chaîne éditoriale qui fait que qui débouge sur comme ça une éthique finalement qui sera géométrie variable en fonction du comité éditorial. Donc, je voulais savoir si on peut pas aller plus loin et avoir des règles déontologique, c'est-à-dire avoir aller jusqu'au au un code de déontologie des journalistes qui s'appliqueraient à la fois aussi bien au public qu'au privé. Moi, j'aimerais qui permettrait aussi euh par la délivrance de la carte de presse savoir qui est vraiment journaliste ou chroniqueur. parce qu'aujourd'hui on a des chroniqueurs qui sont invités qui sont véritables journalistes simplement ils ont des des ressources qui sont supérieures par ailleurs par rapport à leur métier de journaliste et d'autres qui ne sont pas je veux dire on et est-ce qu'il pourrait y avoir un affichage d'une manière ou d'une autre ou une annonce lorsque c'est un journaliste qui s'exprime avec des règles déontologiques ou un chroniqueur qui est invité pour donner une opinion.

Donc, j'aimerais votre réflexion sur ce sujet si on serait pas donc euh très euh très aidé par un code de déontologie des journalistes et euh un ordre des journalistes carrément. Oui. Jean-Gérard Pomier.

Oui, merci monsieur le président. Vous êtes Je voudrais revenir quelques instants sur humour et impartialité. Vous avez dit l'impartialité c'est compliqué.

Je partage cet avis mais je pense qu'humour et impartialité c'est encore plus compliqué. Vous avez dit aussi toute communauté qui rit ensemble dessinant creux les contours de ceux qui ne rient pas. Mais moi je me pose une question.

L'humour peut-il faire rire tout le monde ? Dans mes jeunes années, je me souviens sur le service public des charges de notre ami le Luron qui disait "Bonsoir médias, bonsoir mesoiselles, bonsoir messieurs qui faisait grincer la droite et rire la gauche. Et quelques années plus tard, l'emmerdant c'est la rose qui qui faisait grincer la gauche et rire la droite sans oublier les charges récentes de Coluche.

Donc effectivement, je crois qu'il y a un vrai sujet, mais au pays de Voltaire, de Beaux Marchés, de Beréranger, la satire, l'ironie et l'esprit combatif que pardon corrosif frondeur ne sont-ils pas dans l'ADN de notre esprit français ? Donc c'est pour ça moi je m'interroge beaucoup et je pense qu'il faut aborder avec précaution, imprudence tout ce qui concerne, je dirais, humour et impartialité. Merci David Ross.

Merci monsieur le président et merci monsieur le vice-président pour votre rapport. Alors puisque vous avez terminé avec votre intervention avec un humour caustique, permettez-moi de de vous dire que moi, en tant que sénateur, donc comme vous faisant partie de l'élite mais alors pas l'élite parisienne, l'élite de la grande couronne et de la grande couronne, pour moi l'humour est royal. Alors, je vous dis ça parce que entre deux infos et travaux au sérieux, mes collègues ont à subir mon humour et ma calembour.

Ils s'en plaignent mais il rigole beaucoup. Et pour terminer, je vous rappellerai ce que nous disait Romain Garry. L'humour est une déclaration de dignité, une affirmation de la supériorité de l'homme sur ce qui lui arrive.

Stéphane Piedénoir. Merci monsieur le président. Monsieur le vice-président, merci pour vos éclairages vraiment très précieux.

Euh je commencerai alors peut-être d'abord pourir répondre à à mon collègue Pierre Zouias qui est euh qui est manque de l'Office parlementaire d'évaluation scientifique et technologique. J'ai pas bien compris son son observation sur le besoin de changer de méthode pour les scientifiques. À aucun moment on a demandé à un scientifique de s'intéresser davantage au résultats par rapport à la méthode.

C'est sans doute une perturbation littéraire de de mon collègue dans dans son propos. Mais au contraire, le raisonnement scientifique, la science, c'est le doute légitime. Et si ça pouvait s'appliquer à bien d'autres domaines que le seul champ scientifique, on en sortirait grandi, me semble-t-il.

Pour revenir au propos sur la presse et les médias d'une manière plus générale, bien sûr, on débat beaucoup des règles. Il y a des règles. L'ARCOM examine ça de très près, doit prendre des sanctions.

C'est toujours plus difficile de se pencher sur le ton, sur l'humour qui forcément ne fait pas rire tout le monde, voir peut blesser certains, mais c'est comme ça la satire, elle est ainsi faite. Mais l'orientation politique évidemment fait partie de ces règles. Moi, j'ai une question sur on parlait de déérontologie sur les sources.

On a tous en mémoire des annonces de décès de personnalité y compris annoncé hein sur les sur le service public qui en réalité n'était pas avéré était des ce qu'on appelle des je pas dire des fake news parce que Catherine Morin d'essayer est à mes côtés donc de mauvaises informations des infox euh on a évidemment ça ça nous frappe. Comment on peut en venir à faire des annonces médiatiques sans vérifier sa source ? Je vais prendre un autre exemple euh pour de de médias qui se laissent aller à une forme de sensationnalisme voire de populisme.

J'ai eu récemment un média, une presse, la QPR qui a fait un article entier politique hein sur la base d'une lettre anonyme déposée dans son dans dans sa boîte à lettre. à quel moment on accepte que un média fasse une communication, fasse un papier, fasse une une émission sur la base d'une info qui n'est pas avérée, qui n'est même pas signée ? Est-ce qu'on peut tolérer ça ?

Est-ce que ça fait partie des règles que l'ARCOM que l'autorité d'une manière générale peut avoir en charge ? Et puis pour rester sur le champ politique, on connaît la propension aussi des des médias de faire du sensationalisme en s'intéressant à des écarts supposés ou réels d'hommes ou de femmes politiques. Là aussi en exagérant et en soulignant le trait bien volontiers sans sans prendre en en considération la neutralité qui qui siit à des accusations qui sont parfois portées qui sont d'ailleurs ensuite condamnées pour cause de calomnie.

Euh mais euh je je mon propos c'est de dire que parfois euh la presse joue le rôle aussi des des réseaux sociaux qu'elle condamne par ailleurs en disant que euh la la l'information ne doit pas être uniquement sur les réseaux sociaux et qu'ils sont des tiers de confiance. En réalité, en cédant à ce type de pratique, elle s'engouffre dans cette dans cette brèche du sensationnalisme que l'on constate sur les réseaux sociaux. Merci.

Sonier de la prouté. [raclement de gorge] Oui, merci. Merci beaucoup de ce rapport qui apporte une contribution vraiment essentielle à un sujet qui nous anime beaucoup.

Euh probablement que l'iminence de la l'élection présidentielle a tendance à amener un peu plus de vivacité à tout ça. Euh il y a plusieurs sujets dans votre rapport. D'abord, vous vous évoquez la question de l'impartialité euh qui ne devrait pas uniquement s'appliquer à l'information mais à l'ensemble programmatique et non émission par émission.

Euh alors euh je suis un peu d'accord avec vous, mais pour autant comment euh comment voyez-vous euh la réalisation et la et la façon de faire, les critères, les moyens, les outils pour mettre en œuvre cette observation globale ? Si on c'est ma première question, si on rebondit sur cette sur cette proposition, deux questions se posent. un la question du rôle des instituts de sondage.

Est-ce qu'on peut considérer que les instituts de sondage dont on voit bien que petit à petit sont rachetés par des structures un peu monopolistiques et donc pour le coup dont l'impartialité même si elle ne peut être mise en cause peut éventuellement avoir des marges de progrès ? Est-ce que ces instituts de sondage et le rôle de ces sondages et la façon dont on les utilise, vous considérez que c'est un élément de la partialité ou de l'impartialité du média qui qui l'utilise ? Et ma troisème question, c'est si on rebondit sur ce sujet également de de l'impartialité globale, il y a la question du temps et du temps moyen, du temps court et du temps long. il y a le temps du moment, mais cette impartialité, elle doit se mesurer à l'ône des années puisqu'il peut y avoir aussi euh euh comment dire un espèce de récit qui se construit au fur et à mesure des années par voie médiatique.

Euh euh et pour le coup là aussi, on est dans une dans une situation d'affluence euh qui qui ne se dit pas mais qui pour autant construit une opinion publique. Et donc comment ce sujet-là peut être observé ? Et puis dernier sujet, il me semble que c'est pas la même chose d'avoir comment dire des médias d'opinion qui s'affiche comme tel et peut-être là c'est vraiment le sujet de la de la transparence pour ces médias d'opinion et de traiter de la question de l'audiovisuel et du service public de l'information parce que pour le coup la neutralité me semble-t-il est un incontournable quand on est un média du service public on doit rendre un service public et on doit développer l'esprit clitique. et on doit développer la capacité à proposer de l'information ferme, fiable, même de la controverse, mais en tout cas à pouvoir laisser celui qui écoute ou celui qui reçoit l'information faire sa propre opinion.

Et pour autant euh si en vis-à-vis on n'a pas la diversité, on n' pas le pluralisme, c'est-à-dire que il y a des monopoles qui s'exprime avec des monopoles d'opinion, euh le service public sera nécessairement obligé de dériver et se trouver dans cette situation de s'opposer à des situations monopolistiques de l'information. Et donc comment comment vous vous imaginez des éléments de régulation euh ou en tout cas c'est un des éléments importants qui qui s'applique ? Voilà.

Toutes les questions étaient posées. Vous avez vu que votre propos liminaire a suscité un certain nombre de réactions voire de débats dans notre commission. Donc sans sans forcément les trancher, je vais vous les laisser au moins les éclairer.

Merci beaucoup monsieur le président et merci à vous touses pour ces questions très justes et stimulantes. Alors toutes partent finalement d'un constat, le paysage informationnel français a beaucoup changé et on ne peut pas ne pas tenir compte de cette évolution. euh aujourd'hui et notamment les jeunes ne s'informment plus en lisant la presse écrite ou en écoutant la radio ou en regardant la télévision.

Il s'informent pas seulement les jeunes au travers des réseaux sociaux et non pas pour entendre des points de vues divers au milieu desquels ils vont se forger leur propre conviction, mais pour trouver dans les réseaux sociaux la confirmation de leur préjugés, de ce qu'ils pensent déjà et ne pouvoir parler qu'avec ceux qui partagent de même point de vue au point que entendre une opinion différente devient insupportable. On dit mais comment cette idée-là a-t-elle le droit d'être diffusée, d'être partagé ? Et donc oui, il faut tenir compte de cela.

Mais justement dans ce paysage informationnel de plus en plus polarisé et de plus en plus périlleux euh pour la nation et et la République, euh je je j'en j'en suis euh convaincu. Je je voudrais quand même commencer partager avec vous une conviction forte. Moi, je crois à la place du service public d'audiovisuel et je crois que plus que jamais, on a besoin d'un service public fort, mais que sa légitimité dépend de sa singularité.

Et si on attend du service public la même chose qu'on attend des chaînes privées, on tue l'argumentaire pour son avenir et sa légitimité. C'est bien parce qu'il est singulier qu'il doit faire différemment et plus que les chaînes privées qu'il y a une place légitime pour le service public. Ça c'est vraiment très fort.

Et donc je réponds à la sénatrice Sylvie Robert. Notre rapport ne porte pas sur le pluralisme interne tel qu'il s'applique à toutes les chaînes. En France, on a choisi, c'est législateur et nous on tient compte du choix qu'a fait le législateur.

Il a appliqué l'impartialité à l'audel public. Il applique à toutes les chaînes et notamment privé un concept différent qui est le pluralisme interne mais qui s'en rapproche. Et vous le savez, le Conseil d'État dans sa décision reporteur sans frontière a fait une interprétation assez exigeante de ce pluralisme interne en disant c'est pas seulement l'équité des temps de parole pour les politiques, c'est l'obligation pour les chaînes de respecter un équilibre sur le choix des sujets, les personnes invitées et l'expression des des journalistes au point dit le Conseil d'État et le régulateur LARCOM a tiré les conséquences de cette décision que l'Arcom doit vérifier qu'il n'y a pas dans ses équilibres justement de déséquilibre manifeste et durable.

Et là, je réponds durable. Oui, je réponds notamment à madame Darcos mais à d'autres. durable.

Ça veut dire que c'est pas sur une seule émission qu'on peut vérifier le respect de l'impartialité, mais c'est sur le moyen terme. Et si un jour on invite un partisan de la taxe Zukman, mais que le lendemain on donne la parole à un opposant, bah l'impartialité est respectée. On ne peut pas évidemment focaliser son regard sur une seule émission.

Euh donc moi je réponds madame Robert, non. Avoir une conception exigeante de l'impartialité qui doit être exemplaire pour le service public, c'est ne rien retirer au pluralisme [raclement de gorge] interne tel qu'il est exigé des chaînes privées et les deux peuvent cohabiter ensemble. La seule chose que je dis, c'est que si le service public doit être exemplaire dans le respect du pluralisme interne, au nom de l'impartialité, c'est que peut-être on ne peut pas se satisfaire pour lui d'un simple déséquilibre manifeste et durable.

Peut-être faut-il avoir une obligation positive d'assurer un équilibre plutôt que de veiller à l'existence de de ou à l'absence de déséquilibre manifeste et durable. Euh indépendance. Monsieur le rapporteur budgétaire, vous avez euh regretté que nous n'ayons pas proposé une définition plus forte de l'indépendance.

Elle va être rendue nécessaire par l'application du règlement MFA sur la liberté des médias. Car paradoxalement, alors que en France on avait un peu oublié ce concept d'impartialité depuis 89, ce concept ressurgit grâce au règlement européen MFA. vous savez qui est né des préoccupations en Pologne ou en Hongrie sur la mamise des gouvernements sur l'audiovisuel public en protégeant l'audiovisuel public contre l'intervention politique et d'une certaine manière ce règlement qui va devoir être appliqué en France, il entre en vigueur très bientôt va obliger aussi à appliquer ces principes d'indépendance et d'impartialité qui sont rendus obligatoires par le législateur européen justement pour les chaînes pour les chaînes publiques.

Alors, je vais revenir sur plusieurs questions. J'aborderai peut-être la place de l'humour après, car je me suis laissé peut-être emporter par ma franchise ou ma spontanéité, mais il n'occupe qu'une page sur les 100 pages de notre rapport et je ne voudrais pas que on oppose l'austérité ou l'humour. Moi, j'adore rire.

J'adore voilà, je suis quelqu'un qui adore vraiment rire et pour moi, ces séquences d'humour sont une respiration absolument nécessaire. Et je suis très clair. Les bouffons, les sattiristes, ils ont le droit de se moquer des gens, pas forcément d'être méchant parce que je suis pas sûr que l'humour, c'est nécessairement la même chose que la méchanceté.

Mais peu importe, mais ils ont le droit à une parole libre. Ils ont le droit à une parole libre. Et euh je l'ai dit et je le répète, l'humour c'est la liberté de création et l'impartialité euh par définition est une obligation qui ne peut pas encadrer l'humour, qui repose sur une vraie subjectivité, imparti celui choisi librement par l'auteur.

Mais je reviendrai là-dessus. Je voudrais répondre d'abord sur la question des mécanismes des plaintes qu'a posé la sénatrice Sylvie Robert. Quand nous disons le management doit être le premier responsable de l'application concrète du devoir d'impartialité, ça suppose que non seulement il se dote de règles internes, mais que ces règles soient opposables au public et que le public puisse actionner la chaîne en cas de manquement, ce qui aujourd'hui n'existe pas vraiment.

Et c'est là où nous inspirons de la BBC qui est un système éprouvé de traitement des plaintes, de traitement des réclamations qui doivent être instruites, auxquelles une réponse doit être apportée sous la surveillance du régulateur qui doit vérifier que ce processus marche. Et d'ailleurs, l'ofcom, le régulateur britannique joue parfois le client mystère en déposant des plaintes factes pour vérifier qu'elles sont traitées correctement par les chaînes. Alors, la différence avec la BBC, c'est que au Royaume-Uni pour la BBC, il y a un principe dit BBC first, c'est-à-dire vous ne pouvezir le régulateur que si vous avez d'abord saisi la chaîne.

En quelque sorte, il y a un droit, une obligation d'épuiser les recours internes devant la chaîne avant d'actionner le régulateur. Et là, nous disons, c'est difficilement transposable en France. D'abord parce que ce système de plainte est à construire alors qu'il existait depuis la l'origine à la BBC, avait donc une profondeur historique qui n'existe pas en France.

Et deuxièmement, ça nous paraît très gênant du point de vue de l'égalité entre public et privé d'imposer ce recours obligatoire pour les chaînes publ et ne pas l'imposer pour les chaînes privées. Et donc c'est la raison pour laquelle nous préférons un système facultatif mais crédible de de traitement des plaintes en ou des réclamations, peu importe le terme en en en interne. Alors, on a aussi on a aussi dit voilà quel est votre point de vue sur l'état de l'impartialité de République en France ?

Alors ça, moi j'estime que c'est pas mon rôle et d'ailleurs ma parole de ce point de vue-là est forcément subjective. Ce que je constate c'est que les Français auquels on a donné la parole dans deux études qui sont publiées en même temps que notre rapport. Une étude qualitative, c'estàd qu'on a organisé des panels sur lesquels on a fait parler les Français. terme qualitatif sur l'impartialité de l'audiovisuel d'ailleurs public ou privé et aussi un institut de sondage a réalisé une mesure de la perception aujourd'hui des Français de l'impartialité.

La situation n'est pas tragique euh en ce sens que la majorité des Français ne reproche pas à l'autel public une partialité. Euh une partie d'entre eux, vous les avez cité monsieur le président, oui, disent euh l'élique est orienté mais est-ce qu'on leur dit mais comment ? Bah on voit qu'ils se répartissent pas tout à fait également mais presque entre il est trop à droite ou trop à gauche.

Donc les choses ne sont pas si claires que cela dans l'esprit dans l'esprit des des des Français. Et c'est important c'est important de le dire. C'est important aussi de mesurer cette perception année après année parce que ce qui est important c'est pas seulement la photographie à une année donnée mais de voir et si l'on voyait le sentiment des Français se dégrader sur cette question alors je crois que ça jouerait un rôle d'alerte d'alerte utile.

Deuxièmement, je reviens sur la place singulière qu'on attend de sép. Oui, l'audience public doit faire nation, doit éduquer de futurs citoyens, doit forger l'esprit des lumières, l'esprit critique, l'esprit de distance et et vous rappeliez monsieur le sénateur le rôle de la science. Évidemment que le pluralisme et l'impartialité ne doit pas conduire à donner une place égale aux climatosceptiques et à ceux qui se préoccupent des conséquences du changement climatique.

Il y a des vérités scientifiques qui doivent s'imposer et toute opinion n'en vaut pas une autre. Que même chose sur les vaccins et cetera. L'impartialité, le pluralisme interne, c'est de pas mettre à égalité celui qui pense A ou qui pense B, mais ordonner tout cela autour aussi d'un consensus scientifique ou de aussi du respect de l'état de droit qui ne peut pas encore une fois aplatir aplanir les opinions pour dire que toute que tout se vale.

Enfin, je reviendrai sur la question qui a été posée. Faut-il un code de déontologie des journalistes ? Alors ça c'est une question qui ne nous était pas posée.

Elle est redoutable et je prendrai pas partie sur cette question parce que derrière tout ça, c'est toute une conception du rôle du journalisme de la liberté de la presse, de la liberté d'investigation. Et donc je crois que les journalistes ont de ce point de vue-là un statut tout à fait particulier et nécessairement protégé dans un état de droit. Ce que je remarque simplement, c'est que dans les dans les valeurs proclamées par au niveau international ou national par les journalistes, je pense aux chartes des droits et des devoirs des journalistes qui ont été publiés depuis le début du 20e siècle, la notion d'impartialité figure et que les journalistes eux-mêmes se reconnaissent dans cette notion comme une valeur, je dirais, qui doit guider l'exercice de la profession.

Et il y a eu, vous le savez, tout un débat au 19e et au début du 20e sur ce que doit être le journaliste. Est-ce que c'est un militant, le porteur d'une parole engagée ou au contraire quelqu'un qui va sur le terrain et restitue une réalité la plus fidèle possible au récit du du du réel ? Je ne reviens pas sur toutes ces questions.

À titre personnel, je ne suis pas favorable à un code de déontologie, voilà qui serait garanti par un espèce d'ordre professionnel. Je crois que encore une fois les journalistes doivent d'une certaine manière avoir une liberté que n'ont pas sans doute d'autres professions, même lorsqu'elles sont associées au service au service public. Alors, je continue avec les les les questions et elles sont intéressantes sur deux sujets qui ont été traités, le devoir de réserve et l'expression sur les réseaux sociaux et l'humour.

Alors pour répondre à votre question, c'est pas nous qui avons dit le devoir de réserve s'applique aux journalistes du service public. C'est la Cour de cassation euh dans son arrêt de 2022 qui dit dès lors qu'un organisme qu'il soit public ou privé et est chargé d'une mission de service public et quel que soit euh le statut de ces salariés euh droit privé, euh code du travail ou droit public, l'obligation de réserve s'applique. Mais l'obligation de réserve, et c'est là où je voudrais vous répondre, n'est pas la négation de la liberté d'expression.

C'est un mode d'aménagement de la liberté d'expression. Je dirais le devoir de réserve, c'est pas je dirais retirer au journaliste aujourd'hui la liberté d'expression dont ils jouissent. C'est simplement leur dire aujourd'hui dans la perception des Français, il n'est pas possible de distinguer entre l'expression personnelle et l'expression professionnelle.

Il n'est pas possible de distinguer le monde numérique et le monde traditionnel. Et aujourd'hui, bah la grandeur du service public, c'est de faire en sorte que ceux qui le servent et bien renoncent peut-être oui à une expression aussi libre que s'il n'appartenait pas au service public. En clair, et je crois que ça répond très bien à votre question, il nous semble que la règle c'est on ne peut pas tenir sur les réseaux sociaux des propos qu'on ne pourrait pas tenir à l'antenne.

Et donc pour répondre à votre question sur les éditorialistes, bah c'est la même chose. C'est-à-dire un éditorialiste, il peut prendre partie euh regarder les chroniques des éditorialistes que ce soit à la radio ou à la télévision présente un sujet de la manière la plus objective possible. et à la fin suggère une proposition, en tout cas prenne partie.

Ben je crois que c'est pareil pour les réseaux sociaux. Il faut que cette même mise à distance de ses propres opinions soit euh assumée, y compris sur les réseaux, les plateformes numériques, mais avec en tenant compte du statut de celui qui produit l'information. Et il est clair qu'un éditoraliste aura plus de liberté que le présentateur d'un journal d'un journal d'un journal télévisé.

Par ailleurs. Comment s'il est élu par ailleurs ? une autre activité par ailleurs.

Alors si excusez-moi s'il est élu par ailleurs, il a ça veut dire que ça le prve de sa liberté de de ton ou de paroles au titre de ses autres fonctions aux autres mandats parce que euh c'est le fait qu' qu'il soit euh intermittent du service public qui l'emporte sur euh sur sur la Non non mais je je encore une fois c'est une notion jurisprudentielle qui va s'adapter évidemment aux conditions dans les au sujets qu'il a abordé au contexte dans lequel il l' il l'a fait au tons qu'il a adopté et je pense que on saura très bien distingué l'expression évidemment s'il a un mandat local s'exprime en tant que maire par exemple ou en tant qu'élu ou en tant que journaliste. Je crois que on saura faire la distinction et après tout c'est comme ça que il y a aussi des fonctionnaires qui sont élus et qui prennent partie sur des sujets politiques. On sait faire la part des choses.

Je crois qu'on peut transposer de manière intelligente ces règles au monde de l'information. Alors, j'en viens maintenant à la question de l'humour. Alors, moi, je voudrais être quand même très clair encore une fois et pardon si ma spontanéité l'a emporté peut-être sur la place que ce sujet devrait devrait représenter dans le dans le rapport.

Je crois profondément que l'humour, c'est l'ADN aussi de la radio, c'est l'ADN d'une chaîne d'information, c'est une tradition française mais pas seulement française. Et encore une fois, lisez attentivement le rapport. En aucune manière il ne critique les chaînes ou ne suggère de supprimer les séquences d'humour, voie de les réguler.

Ces séquences sont régies uniquement par la liberté de création et on ne peut pas au nom de l'impartialité vouloir censurer, orienter, changer l'angle, le le travail des des humoristes qui ont toute leur place encore une fois dans les émissions du service public. Mais nous avons cité euh je dirais un historien, c'était pas Mark Bloc mais c'est un historien reconnu, Jacques Legof qui dis la chose suivante : "Dis-moi si tu ris, pourquoi tu ris, de qui et de quoi, avec qui et contre qui et je te dirai qui tu es." Et d'une certaine manière, c'est ça que nous voulons dire, l'humour, il façonne aussi l'identité éditoriale et c'est cette identité éditoriale qui est souvent perçue par les Français au travers aussi de l'humour.

Et c'est pas seulement nous qui le disons, c'est la médiatrice de Radio France qui admet qu'une grande partie du courrier qu'elle reçoit porte sur l'agacement qu'un certain nombre de Français ressentent à propos des émissions d'humour. Et c'est ce ça cette seule chose-là que nous avons dites. Attention, vous ne pouvez pas considérer que l'humour n'est pas constitutif de l'identité éditoriale telle qu'elle est perçue par les français.

Et donc vigilance en distinguant bien information et humour. Il faut que les gens sachent de qui on parle, de quoi on parle et de quel de quelle de quelle position on parle. C'est pas la même chose si évidemment un humoriste prend partie ou un un interviewur dans un journal radiophonique ou télévisé.

Et enfin faire attention à ce que bah le rire n'exclut pas des catégories qui se trouveraient en quelque sorte en dehors de la de la communauté. Là aussi, je crois qu'il y a une façon de pour l'humour de de rassembler, de réunir. Et je prends un exemple parce que il nous a frappé, c'est France Médiamonde.

France Médiamonde, c'est d'une certaine manière sur ce sujet beaucoup plus touchy, beaucoup plus difficile. Pourquoi ? Parce que il s'exprime dans des langues différentes.

Il s'adresse à des pays très différents avec des régimes plus ou moins démocratiques. Et donc, il est vu comme une radio détail. Donc c'est encore plus compliqué pour France médiamonde d'assurer partout l'impartialité et d'éviter des réactions.

Et bien il y a de l'humour sur France Médiamonde et je sais pas si vous l'avez écouté, c'est Mam Dame. C'est un humoriste euh qui du je crois qu'il est nigérien hein. Maman Maman Maman et il a choisi comme cible le Gondouana hein la République très très démocratique du Gondouana.

Son personnage fétiche est le président fondateur du Gondoana. pays encore une fois très très démocratique et ce que je constate c'est que ces chroniques qui sont pas tendre enfin je veux dire derrière voilà cette description du Gondouana et de son président fondateur décrit avec beaucoup de finess beaucoup d'ironie mais mordante hein ce que beaucoup peuvent retrouver dans les pays dans lesquels ils vivent jamais il n'y a eu une critique jamais il n'y a eu une remise en cause parce que C'est fait voilà avec finesse, avec distance et finalement on laisse à chacun rire de ce qu'il veut rire sans dicter peut-être de manière trop univoque les choses. Et donc voilà ce que je voulais dire c'est que il y a aussi des manières de rire dans des situations peut-être encore plus complexes et périlleuses que celles que nous connaissons en France et qui peuvent rassembler et non pas exclure encore une fois sur ces sujets éditoriaux.

Nous ne faisons qu'attirer l'attention des responsables sans faire de propositions et éditoriales. Voilà. Alors, les chipip sur les les les chipip.

Bon, on verra si nos propositions sont reprises, mais c'est le seul point sur lequel nous estimons que le recours à la loi est nécessaire parce que c'est aujourd'hui la loi bloche qui définit la manière dont sont nommés les membres du Chipip. Et il nous semble qu'il faudrait au moins pour l'audiovisuel public renforcer leur indépendance en prévoyant que soit les nominations soit fait par l'ARCOM sur proposition des conseils d'administration soit partagé entre l'ARCOM et euh et le conseil d'administration avec désignation du président par l'Arcom. Voilà, j'ai essayé de répondre, je vous prie de m'excuser si je n'ai pas répondu peut-être à l'intégralité de vos interrogation ou de vos questions, mais je je je j'ai j'ai essayé de de répondre et naturellement je serais prêt à revenir si à l'occasion de n'importe quel débat vous souhaitiez revenir sur ce rapport que j'ai eu plaisir à vous présenter.

Merci beaucoup. Merci. Monsieur le président pour votre présentation rigoureuse et précise de de cette notion qui euh est maintenant dans le débat public. qu'on ne manquera pas puisque dans quelques jours ou quelques semaines, on devrait recevoir les conventions d'objectif et de de moyens de de vérifier si déjà vos vos idées ont infusé dans les dans les fameux comes et et il était important pour nous d'avoir justement cette présentation avant cette phase d'analyse des des coms pour pouvoir bien les intégrer également dans les objectifs qui sont donnés à l'audiovisuel public.

Merci beaucoup.