Interventions Christian HUTIN à la Commission des Affaires sociales AMIANTE

Article 52, je suis saisie d'un amendement numéro 356, monsieur Marc Angélie, rapporteur pour la branche accident du travail maladie professionnelle. Bienvenue monsieur le rapporteur. Merci madame la présidente.

Donc pour la 2e année consécutive, l'État ne prévoit en loi de finance aucune dotation pour le le fond d'indennemisation des victimes de la miante alors que jusqu'en 2012, il versait 47 millions d'euros par an. Pourtant, la contribution de l'État qui est prévue par la loi vise à lui faire assumer sa part de responsabilité dans le drame de la miante. Ce désengagement constitue un transfert de charge indu sur la branche ATMP du régime général vous invite donc à placer le gouvernement devant ses responsabilités en diminuant le montant de la dotation de la branche à du concurrence ce qui porte le montant de la dotation à 388 millions d'euros.

Cette dotation est en demeurant très supérieure au 115 millions voté en 2013 quand le gouvernement a mobilisé de façon imprudente l'ensemble du fond de roulement du FIVA. Le montant que je vous propose permettra en toute tas de causes de conserver un niveau de fond de roulement fin 2014 supérieur à son niveau actuel. Alors monsieur Utin Oui, merci madame la présidente.

Je crois que dans le drame de la miante, il est est en effet indéniable, gravement indéniable que l'État, c'est un un scandale d'État, que l'État a une responsabilité absolument terrible. Euh c'est donc une exigence morale et je suis d'accord avec monsieur Marangil, c'est une exigence morale, politique financière de de sanctuariser ces deux fonds, la Qata et le FIBA. Ça s'est toujours passé comme ça globalement.

Et pour rappeler un peu ce qui s'est passé l'année dernière, j'avais moi-même posé la question en séance à madame la ministre en me disant bon, on était tous à peu près tombés d'accord sur le fait que ça pouvait être un fait de bonne gestion de ne pas avoir dans les circonstances que nous vivons aujourd'hui un fond de roulement de 200 millions dont on n était pas certain de l'utiliser. Bon alors il y a il y a deux choses. Je crois que la garantie et nous le devons aux victimes, la garantie de de de périnisation de ces deux fonds existe.

Il y a aucun souci. Euh je pense que l'amendement risquerait même d'amener à diminuer une participation euh des caisses par rapport à ce qui est prévu. Et nous avons la garantie de par la loi de par la loi que l'État abondera quoi qu'il arrive dans ce domaine.

Donc moi, je pense qu'il faut pas rajouter un côté anxiogène à tout ça. Ça ça me semble ça me semblerait compliqué d'autant que c'est déjà une maladie qui l'est déjà. Je rappelle que il certain nombre un certain nombre de problèmes qui vont se poser avec les les préjudices d'anxiété qui viennent d'être reconnus euh et et qui sont tout à fait justifiés dans le cadre de cette maladie.

Euh moi j'ai plutôt tendance mais je pense qu'il faudra le faire réaffirmer lors de la de la séance publique. Il me semble légitime de dire que nous pouvons faire quand même confiance à l'État sur la périsation de ces fonds. Voilà.

Monsieur Tar Oui, parfaitement d'accord avec monsieur Vercamer surtout sur sa conclusion euh en tant qu'élu d'une une circonscription portuaire. Euh je sais tout je je ouis je ressens euh et puis en tant que médecin également, je crois qu'on peut de la sérénité et vous avez raison dans ce débat. Il est difficile de parler euh sous petit sous euh quand on parle de drame humain à ce niveau-là et je pense que c'est ça peut avoir un côté pervers parfois de mélanger les choses et je l'état et vous avez raison à une responsabilité indéniable.

C'est un scandale d'état. C'est un scandale d'état. Euh, rappelez simplement que samedi dernier, les associations les victimes de la miande défilaient encore à Paris pour réclamer un procès pénal qu'elles attendent toujours.

Ça sort de notre euh commission mais euh c'est aussi la responsabilité du comité permanent à Miante qui a pendant des années intoxiqué la représentation nationale, les gouvernements pour continuer son activité malgré des drames qui qui étaient déjà extrêmement criants. Je pense que l'État ne doit en effet pas se désengager. Je pense que ce n'est pas ce qu'il fait.

Il donne sa garantie. La branche, il serait ridicule de retirer 47 millions sur le fond FIVA. Par contre, il est nécessaire d'insister euh et oui, de donner que l'État donne sa garantie absolue de continuation de de ce de ces deux fonds parce qu'il y a les deux qui comptent et en particulier si jamais il y avait un problème.

Bon là s'il y a assez d'argent tout va bien. D'ailleurs, la directrice et la secrétaire générale du FIFA ont garanti que jusqu'à la fin de l'année, il y aurait aucun problème et avec et même l'année prochaine, il y a aucun problème. Donc je pense qu'il faut pas trop parler de de de le drame est tel que ne mélangeons pas tout ne serait-ce que par respect pour les victimes.

Monsieur Utin ? Oui. Merci madame la présidente.

Rapidement même pour répondre un petit peu aux deux amendements qui sont très positifs de monsieur Romégas et sur le alors on a déjà travaillé ensemble sur le bist phénol et monsieur Oméga a de bonne lecture puisque l'amendement auquel vous faites allusion c'est l'amendement qui avait été accepté l'année dernière. mon amendement qui avait été accepté par le gouvernement et qui permettait d'ouvrir entre guillemets la porte à une deuxième voie potentielle à savoir ceux qui n'avaient pas été entre guillemets les entreprises qui n'avaient pas été sélectionné. On parlait on pensait en particulier au aux intérimaires, aux sous-traitants et donc j'ai pris contact pour la lain formation de la commission avec le ministère.

Le le rapport a pris un peu de retard. C'est un inspecteur général de Ligas qui travaille depuis maintenant 2 mois et demi qui s'appelle monsieur Ricordu. Et j'ai pris euh en tant que président du groupe Amiant l'initiative de le convoquer ou de l'inviter euh fin novembre à une réunion qui sera une réunion peut-être de de d'étape.

J'espère qu'elle ira le plus loin possible. Et votre amendement, monsieur Oméas, rentre un peu dans ce champ-là puisque s'il y a il y a en effet maintenant un nombre important d'entreprises qui travaillent dans le domaine du désamiantage, bien que ce soit, je le pense, pour un bon nombre d'entre elles fait d'une manière extrêmement sérieuse, ce serait quand même la moine des choses, mais elle pourrait rentrer en cas de de de de maladie professionnelle dans le cadre de de de ce rapport. Et moi, je propose bien que les les l'idée soit excellente, qu'on attende le rapport pour euh affiner le le l'amendement de monsieur Roméas, mais sinon il y a on ne peut pas être contre, quoi.

Voilà. M.