06/12/2023 QAG - Guichet unique des entreprises (Entreprises) - Christophe Blanchet

[Applaudissements] la parole est à Monsieur Christophe Blanchet pour le groupe démocrate merci madame la Présidente ma question s'adresse à Madame la Ministre Olivia Grégoire en janvier dernier le lancement du guichet unique avait été marqué par des disysfonctionnements que nous avions alors soulevé qui avait conduit le gouvernement à rouvrir un fau greffe pour quelques mois la mise en place de ce guichet unique est une bonne idée en rassemblant les SEP réseaux éparts de le centre de formalité des entreprise il doit permettre à toutes de déclarer en ligne toutes les formalités auprès des différents organismes que ce soit les fiscaux sociaux ou encore l'INC création modification dépôt des comptes annuels ou cessation d'activités tout doit se faire en ligne sur un même site et je salue les équipes de lINPI que j'ai pu rencontrer il y a 15 jours sur leur site en charge de sa mise en œuvre et qui font le maximum pour répondre aux fortes demandes actuellement il y a d'autant plus de cohérence à ce que l'inpace gère ce guichet car cela donne aussi conscience aux entreprises de protéger leur patrimoine immatériel et ainsi de défendre contre les contrefacteurs nos entreprises françaises restant les premiers exposés en Europe quand ca la contrefaçon ce guichet unique doit être lancé le 1er janvier prochain avec un abandon définitif d'infogreff pourant le risque de panne subsiste et il faut prévoir des procédures de continuité acceptable pour ne pas que les entrepreneurs soient contraints de faire leurs démarche par voix papier auprès des greffes compétents nous renvoyant 15 ans en arrière comment envisager que nos TPE nos PME et nos ETI soient alors contraint de repousser leur démarches au risque d'empêcher les créations d'entreprises nécessaires à notre économie nous ne pouvons nous permettre de retourner aux modalités du siècle dernier nos entrepreneurs nos salariés nos territoires ne peuvent attendre il y a urgence à faire pour éviter de subir madame la ministre en cas de panne et pour la gestion du stock et pour ne pas revenir au papier quelle procédure de continuité du service public pouvez-vous mettre en place à côté du 1er janvier quels moyens supplémentaires pouvez-vous vous accorder à l'INPI pour accompagner les entrepreneurs qui seraient alors en difficulté merci beaucoup monsieur le député parole est à Madame Olivia Grégoire ministre en charge des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme merci madame la Présidente Monsieur le Député Blanchet je connais bien l'intérêt des députés du MoDem et notamment du président mati qui connaît bien ce sujet du guichet unique et je vous remercie pour votre question après des débuts fort difficiles pour les entreprises je le sais et d'ailleurs Bruno maire et moi-même avons pris le temps ces derniers mois d'essayer d'améliorer l'efficience du guichet et je sais qu'il y a du travail la situation s'est quand même améliorée vous l'avez mentionné d'abord tous les types de formalités sont désormais accessibles il était temps je le sait ce sont près de 2 millions de déclarations qui ont été déposées depuis le début de l'année et au 30 novembre 2023 il y a quelques jours on comptait depuis l'ouverture du guichet 1,3 million de création d'entreprises enregistrées 420000 dépôts de compte 182000 modifications de situation déposé ce qui ne fonctionnait pas encore il y a quelques mois et un peu plus de 180000 cessations d'activité enregistré la situation de janvier 2024 elle est différente de celle de janvier 2023 d'abord parce que le guichet est considérablement monté en puissance mais aussi en qualité comme en atteste les chiffres que je viens de partager avec vous pour les formalités notamment de création mais aussi de dépôts des comptes ou de modifications tout l'enjeu désormais c'est de garantir la continuité du service pour tous les déclarants tout au long de l'année qui vient et les suivantes avec Bruno Le Maire nous travaillons à la définition d'une procédure de continuité pour les usagers que vous appelez de vos vœux pour qu'ils puissent effectuer leur démarche plusieurs options sont sur la table premièrement garantir à tout déclarant une solution en cas de dysfonctionnement en particulier lorsque sa démarche est fort urgente je pense au dépôts de compte notamment deuxème option conserver la qualité du service pour l'usager troisièmement tout en respectant toujours le cadre juridique de la loi pacte l'assistance humaine aux entreprises déclarantes demeure déterminante et je vous remercie des mots que vous avez eu à l'endroit des agents de li pays dont la mission est difficile mais dont l'engagement humain est incontestable je vous remercie merci beaucoup madame la ministre