Comment préserver l’emploi et accompagner les plus fragiles ?

... -M.

Pénicaud : Bon, bonjour à toutes et à tous. Donc le président de la République a souhaité réunir, aujourd'hui, autour du Premier ministre, de nombreux ministres, les partenaires sociaux dans la suite du dialogue social qui a été renforcé, intensifié depuis le début de la crise. L'enjeu, aujourd'hui, c'est sauver l'emploi.

Et l'enjeu de la réunion, c'était de voir comment on pouvait bâtir une nouvelle donne pour sauver l'emploi et les compétences car, tout le monde en est conscient, cette crise inédite, cette crise sanitaire, elle se transforme en crise économique et sociale avec des menaces importantes sur le front de l'emploi. Le coronavirus nous a obligés à mettre l'économie à l'arrêt pour protéger les Français. Nous l'avons fait avec des mesures fortes : les prêts garantis par l'Etat, les reports de charges sociales et puis, le chômage partiel qui a concerné, au total, sur les 3 mois, près de 12 millions de salariés et plus d'un million d'entreprises, c'est-à-dire 6 emplois sur 10 du secteur privé.

Et donc, l'enjeu, aujourd'hui, c'est d'accompagner la reprise. Bien sûr dans des conditions sanitaires de protection des travailleurs, des clients, mais aussi, à travers le dialogue social, de faire le choix d'une nouvelle donne pour les mois qui viennent. Le premier sujet que nous avons abordé, c'est celui de l'apprentissage.

Concernant l'apprentissage, depuis 15 jours, nous avions déjà, j'avais mené une concertation avec les partenaires sociaux qui, toutes les organisations syndicales et patronales, avaient fait des propositions et ça nous a permis de converger sur un certain nombre de décisions que je peux vous annoncer maintenant. Le premier but, c'est de maintenir la dynamique que nous connaissions : près de 500 000 apprentis, plus 16% en février 2020, une croissance historique. Il faut conserver cette dynamique pour les jeunes.

On ne peut pas avoir une génération sacrifiée. Les jeunes ne sont pas la variable d'ajustement de la crise. Et donc, pour cela, la première mesure, c'est une prime pour permettre l'embauche des apprentis, que les entreprises continuent à former les apprentis.

Même si elles sont, aujourd'hui, dans un moment un peu difficile. Le coût d'un apprenti sera donc quasi nul la première année pour toutes les embauches entre le 1er juillet et le 28 février de l'année prochaine. Ca représente 5 000E par an pour un jeune de moins de 18 ans, -8 000E entre 18 et 30 ans.

C'est quasiment le coût complet et ce sera possible pour toutes les embauches en apprentissage du CAP jusqu'à la licence professionnelle. Cela sera sans conditions pour les entreprises de moins de 250 salariés et pour celles de plus de 250 salariés, qui ont une obligation aujourd'hui de 5% d'alternants par la loi, eh bien, si elles s'engagent à faire les 5%, ça le sera ouvert aussi. Nous allons aussi nous mobiliser territorialement grâce à toutes les demandes que nous avons des jeunes, qui aujourd'hui explosent.

Les jeunes ont compris l'intérêt de l'apprentissage et aujourd'hui, les demandes s'intensifient. Et puis, nous allons favoriser l'équipement informatique et numérique de tous les centres de formation d'apprentis qui ont déployé des trésors d'inventivité pour permettre de toucher tous les apprentis et de continuer la formation et qui ont besoin d'être équipés dans la durée. Enfin, c'était une demande forte des partenaires, nous permettrons à des jeunes qui n'ont pas encore trouvé le contrat d'apprentissage, car c'est difficile dans le contexte, de pouvoir être 6 mois dans le centre de formation d'apprentis en commençant la formation et en étant aidés pour la recherche de ces jeunes.

Alors, c'est important parce que nous avons aidé massivement les entreprises pendant cette crise. Nous continuons à le faire avec Bruno Le Maire, avec tout le gouvernement, mais maintenant on demande aussi aux entreprises d'aider la nation en aidant les jeunes et puis, de s'aider elles-mêmes puisque ce sont les compétences de demain. Le deuxième sujet qui a été abordé concerne notamment l'assurance chômage.

En ce qui concerne l'assurance-chômage, le président de la République a dit que nous étions prêts à la revoir à l'aune du contexte actuel. La réforme de l'assurance-chômage a permis qu'on puisse démissionner pour créer son entreprise en étant pris en charge par l'assurance-chômage, que les indépendants, aujourd'hui, très touchés par la crise, puissent avoir un filet de sécurité. Mais il y a probablement certains sujets qui sont inapplicables aujourd'hui ou pas applicables en tout cas dans une date rapide et donc, dans les semaines qui viennent, nous allons revenir sur ce sujet pour pouvoir prendre des décisions d'ici l'été.

Troisième sujet, c'est ce qui concerne le chômage partiel. Je l'ai rappelé, il a permis de protéger plus de 12 millions de salariés, 1 million d'entreprises. Mais, évidemment, l'Etat ne peut pas durablement prendre en charge, payer les salaires de millions de personnes dans le secteur privé.

On ne peut pas nationaliser l'emploi ça n'aurait pas de sens. Donc nous entrons dans une autre phase de crise qui sera plus longue plus profonde pour certains secteurs d'activité et que le président de la République a qualifié de phase de résilience où il va falloir tenir pour pouvoir repartir. Il est donc nécessaire de mettre en place des nouveaux dispositifs de préservation de l'emploi et des compétences dans la durée qui vont permettent d'ajuster des capacités de production à un contexte de baisse de la demande en limitant les coûts économiques et sociaux tout en préservant l'emploi et les compétences.

Donc pour cela, nous proposons de créer un dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par un accord collectif d'entreprise ou de branche et qui donnera lieu à une indemnisation au titre de l'activité partielle spécifique en contrepartie du maintien dans l'emploi. La condition, c'est le dialogue social et les conditions de cette activité partielle de longue durée seront définies d'ici 15 jours. Dès lundi, je commence les concertations avec les partenaires sociaux sur le sujet.

Si nécessaire, nous compléteront par des mesures sectorielles dans des secteurs où, vraiment, les conditions ne peuvent pas être prises très rapidement. Enfin, à la demande du président de la République et du Premier ministre, je mènerai 2 autres chantiers de concertation dans les 15 jours qui viennent. Le premier porte sur l'emploi des jeunes.

Au-delà de l'apprentissage, qui est une clé, sur lequel tout le monde s'accorde, il faut permettre aussi l'accès à l'emploi, au premier emploi des jeunes qui risquent d'être toujours les derniers embauchés dans un contexte de crise. Et pour cela, c'est la responsabilité de tous et il y a beaucoup de propositions sur la table dont nous allons discuter pour voir comment nous pouvons aider ces jeunes à conserver l'espoir et la capacité à bâtir leur avenir immédiatement. Il y a près de 800 000 jeunes qui vont sortir du système scolaire ou universitaire cet été.

Il faut qu'il y ait une réponse qui leur permette de se projeter dans l'avenir. Le second thème porte sur la formation et les compétences que ce soit les salariés en chômage partiel, que ça soit les demandeurs d'emploi, il faut pouvoir permettre à chacun d'utiliser cette période difficile comme aussi une occasion de rebond et notamment de développer les compétences qui vont être extrêmement nécessaires demain en matière numérique, en matière de transition écologique, en matière d'aide aux personnes et de tous les secteurs qui sont appelés à se développer et donc pour cela, nous allons aussi discuter avec les partenaires sociaux sur comment mobiliser tous les instruments existants quitte à les modifier en matière de plans d'investissement dans les compétences, de personnel de formation et autres. 2 autres sujets ont été abordés et vont faire l'objet de discussions.

C'est la régulation du travail détaché car au moment où le chômage reprend, alors que nous étions sur une pente extrêmement positive de baisse forte du chômage, eh, bien, évidemment, l'importance du travail détaché en France interroge. Et donc il faut voir comment nous pouvons le réguler mieux. Et deuxièmement, c'est les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants.

Bien sûr, sur des aspects économiques, c'est le ministre de l'Economie et des Finances qui en parlera, mais aussi sur les sujets d'emploi, de compétences et d'activité partielle. La mobilisation du gouvernement est totale. L'engagement des partenaires sociaux à discuter de tous ces sujets au plan national et territorial était très fort.

Et maintenant, notre boussole, c'est sauver les emplois et les compétences. Et donc, le président de la République a redonné rendez-vous dans 15 jours aux partenaires sociaux sur tous ces sujets pour des retours et des décisions opérationnelles. Merci. -B.

Le Maire : Bien, bonsoir à tous. Comme vous le savez, la France est confrontée à la crise économique la plus grave de son histoire économique récente. Moins 11%, c'est le chiffre de la récession telle que nous l'évaluons pour 2020.

Ce chiffre n'a pas d'équivalent depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans ces circonstances, la principale menace qui pèse sur nos compatriotes, c'est la menace du chômage. Et l'emploi est redevenu la priorité nationale face à la crise économique que nous connaissons.

Et il va demander une mobilisation de tous pour apporter des réponses concrètes et rapides. La stratégie qui va être la nôtre, elle repose sur un calendrier, sur une méthode et sur un objectif stratégique. La méthode, c'est celle qui a été proposée par le président de la République.

Celle du dialogue, de la concertation avec les partenaires sociaux, mais aussi pour ce qui concerne la relance, avec les élus, avec les partis politiques, avec les économistes que nous avons commencé à consulter pour préparer le plan de relance national. Le calendrier, c'est un calendrier en 3 phases, que je voulais vous rappeler à l'issue de ces concertations avec les partenaires sociaux. La première phase, ça a été celle de la réponse massive, immédiate pour soutenir notre économie, éviter des faillites en cascade et protéger l'emploi.

Nous avons mis 450 milliards d'euros sur la table de mesures de trésorerie et budgétaire, 20% de notre richesse nationale, pour répondre aux attentes des entrepreneurs, des indépendants, des grandes entreprises et pour protéger l'emploi en particulier grâce au chômage partiel. Nous sommes maintenant sortis de cette première phase et nous entrons dans une 2e phase, la phase de résilience, comme l'a indiqué le président de la République, où il s'agit de soutenir tous les secteurs qui sont aujourd'hui les plus menacés par la crise et dont les difficultés pourraient entraîner en cascade des faillites dans nos territoires de PME, de TPE qui sont sous-traitants des grands donneurs d'ordre. Nous présenterons mercredi prochain, avec Gérald Darmanin, un nouveau projet de loi de finances rectificative qui vise à organiser cette relance sectorielle.

Ce plan de relance sectoriel présenté mercredi prochain comprendra 3 volets. Un 1er volet qui a été mentionné par la ministre du Travail sur le soutien à l'apprentissage et aux apprentis. Parce que notre première préoccupation, c'est de trouver un emploi pour tous ces jeunes, ces centaines de milliers de jeunes qui vont arriver sur le marché du travail en septembre et qui risquent de trouver portes closes si nous ne nous mobilisons pas massivement pour leur apporter des réponses et faire en sorte que l'apprentissage qui était un des fils rouges de ce quinquennat puisse continuer à se développer.

Ce sera le premier volet de ce plan de relance sectoriel annoncé mercredi prochain. Le deuxième volet, ce sera toute une série de mesures de soutien aux secteurs les plus menacés qui vont représenter 40 milliards d'euros de mesures de trésorerie ou de dépenses budgétaires supplémentaires pour soutenir ces secteurs et éviter que des pans entiers de notre industrie soient fragilisés. C'est le plan pour le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, la culture, le sport, l'événementiel qui était annoncé par le Premier ministre il y a quelques semaines pour 18 milliards d'euros.

C'est le plan de soutien à l'industrie automobile annoncé par le président de la République la semaine dernière pour 8 milliards d'euros. C'est le plan sur l'aéronautique, filière absolument stratégique pour notre industrie et pour des territoires à Toulouse, à Bordeaux, dans la Normandie qui sera annoncé dans les prochains jours par le président de la République. C'est le plan de soutien à nos entreprises de la tech, à nos start-up qui font la fierté de notre économie et qui peuvent être demain avalées par les géants du numérique si nous ne les protégeons pas.

Je préciserai demain avec Cédric O les mesures qui figureront dans ce soutien à la tech. Et c'est également la suite des échanges que nous avons eus avec l'U2P tout à l'heure, un plan de soutien aux commerces, aux artisans, aux indépendants, à tous ceux qui maillent aussi le territoire et qui peuvent être fragilisés par la crise actuelle. Enfin le troisième volet de ce plan sectoriel, ce sera toutes les mesures portant sur les décisions européennes.

Je pense en particulier aux nouveaux prêts annoncés par la Banque européenne d'investissement qui avaient été obtenus à la suite de la réunion des ministres des Finances du 9 avril. Le troisième temps de la réponse, après la réponse massive, après ce temps de réponse sectorielle, ce sera le plan de relance national qui sera annoncé et présenté par le président de la République à la rentrée. Nous allons y travailler, nous avons déjà commencé à y réfléchir, nous allons poursuivre les consultations en particulier avec les partenaires sociaux parce qu'il s'agira non seulement de relancer notre économie, mais aussi de répondre à un certain nombre de problèmes structurels de notre économie, qui restent aujourd'hui sur la table.

Tout cela suppose enfin, après la méthode, après le calendrier, un cap pour notre économie. Ce cap, il est simple, c'est celui d'une économie compétitive et décarbonée. Compétitive parce que c'est la condition pour relocaliser des productions et que nous ne ferons revenir des usines, des productions, des emplois en France dans tous les secteurs que j'ai cités, que ce soit l'aéronautique, l'automobile, le tourisme, que si nous sommes capables de résister à la compétition mondiale et d'être un des territoires les plus attractifs en Europe.

Et décarbonée, parce que la relance sera verte et que nous nous doterons des instruments pour mesurer que les investissements que nous faisons correspondent bien aux attentes des Français d'avoir une économie respectueuse de l'environnement, décarbonée, la première économie décarbonée de l'Union européenne, c'est l'objectif que nous nous sommes fixé. Nous aurons l'occasion de poursuivre très rapidement avec Muriel Pénicaud les discussions avec les partenaires sociaux. Je crois que les discussions qui ont été menées avec le président de la République ont été fructueuse, utiles et permettent de nous rassembler à un moment où les divisions sont inutiles et le rassemblement plus précieux que jamais. -Un mot sur le dispositif APC qui permet notamment de baisser les salaires en échange de maintien d'emplois par des accords d'entreprise.

Est-ce que vous invitez les entreprises à y recourir ? Est-ce que vous mettez en garde ? Est-ce que vous craignez des abus ?

On l'a vu par exemple avec Ryanair qui a fait un peu du chantage à l'emploi. Quelle est, un peu, votre ligne de conduite sur ce sujet ? Est-ce qu'il faut encadrer davantage ces APC ? -M.

Pénicaud : Alors les accords de performance collective ont été définis par les ordonnances travail de 2017. C'était un progrès car il y avait avant différents types d'accords qui en fait étaient très compliqués, n'étaient jamais mis en oeuvre. Le but, c'est aujourd'hui de permettre, comme à tout moment, c'est ça le but des APC, des accords de performance collective, à condition qu'il y ait un dialogue social d'entreprise, je reviendrai sur Ryanair, qu'il y ait une vision commune de comment on se sort d'une passe difficile.

Ca peut être une baisse du temps de travail, ça peut être une augmentation de telle ou telle activité, mais il y a toujours une contrepartie, la contrepartie doit être le maintien dans l'emploi et la visibilité, aussi parfois ça peut être la création de valeurs qui va être partagée ensuite. La clé, c'est le dialogue social. Et depuis les ordonnances, il faut que ça soit un accord majoritaire, c'est-à-dire que les syndicats représentant au moins la moitié des salariés, ce qui est une précaution pour être sûr que ça soit finalement du donnant-donnant, du gagnant-gagnant.

Alors dans le cas de Ryanair, que ce soit Bruno Le Maire ou moi ou bien d'autres, on a clairement critiqué et la lettre et l'esprit, puisque là on est dans une approche plutôt de chantage à l'emploi que de construction commune. Mais je voudrais dire ici aux entreprises et aux branches, aux secteurs qui sont en difficulté que demain le but, c'est de préserver à la fois l'emploi et les compétences. L'emploi pour éviter la casse sociale, pour éviter que des salariés deviennent demandeurs d'emploi, mais aussi pour que les compétences soient maintenues dans l'entreprise, car pour la relance, ce sera indispensable.

C'est ce qu'on n'a pas forcément bien réussi dans d'autres crises où il y a eu des plans de licenciements massifs. Ca a été un drame social et on a mis très longtemps à s'en remettre parce que les entreprises n'avaient plus de compétences pour repartir. Et c'est pour ça que nous mettons en place ce nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée qui va permettre par exemple de réduire le temps de travail, mais que la perte de salaire qu'amène la réduction du travail soit compensée en partie par l'Etat, à condition évidemment qu'il y ait du dialogue social et puis qu'il y ait un plus pour l'emploi, pour la formation et pour le maintien dans l'emploi.

Donc je crois qu'il faut sortir d'un état d'esprit où on se dit c'est l'un ou l'autre. Je crois qu'on ne sortira gagnant que quand dans les entreprises on a à la fois la vision économique, la vision sociale, qu'on en parle, et c'est au niveau de l'entreprise que ces choses-là doivent se discuter, mais dans un esprit qui doit respecter et la lettre et l'esprit des ordonnances. -Un mot sur ce dispositif ?

Vous avez peur des abus ? -B. Le Maire : Muriel a tout dit. -On n'a pas compris.

Vous incitez les entreprises à y recourir ou au contraire ? -M. Pénicaud : Ni l'un ni l'autre.

Les dispositifs que met en place l'Etat, la loi, les parlementaires après consultation des partenaires sociaux sont à utiliser si on en a besoin dans l'entreprise. Si tout va bien, il faut savoir qu'il y a quand même des entreprises qui en ce moment n'ont pas de difficulté, il n'y a aucune raison de recourir au chômage partiel, y compris de longue durée, aux APC. Mais là, il s'agit d'un dispositif qui sert lorsqu'on est en difficulté.

Et là encore une fois, c'est pour ça que nous voulons mettre en place ce nouveau dispositif qui va permettre de ne pas être dans le dilemme : licencier ou mettre la clé sous la porte. Il faut absolument qu'on mette en place des dispositifs de longue durée pour les secteurs et les entreprises en difficulté. On le voit bien dans l'aéronautique, dans l'automobile, ça ne peut pas repartir immédiatement.

C'est impossible que ça reparte immédiatement. Eh bien, à ce moment-là, on va pouvoir accompagner dans l'intérêt du maintien de l'emploi, ça permettra de maintenir l'emploi, mais ça permettra aux entreprises aussi d'être suffisamment compétitives pour continuer leur activité. Et l'aide de l'Etat viendra justement appuyer cette démarche à condition qu'il y ait un dialogue social. -Mais maintenir l'emploi y compris en baissant les salaires, c'est une option ? -M.

Pénicaud : C'est une discussion qui doit avoir lieu dans l'entreprise. C'est pas l'Etat qui légifère ou qui donne des recommandations nationales. On n'a pas de propos nationaux à tenir sur ce sujet.

Notre propos, c'est : discutez dans l'entreprise et faites ce qui est le meilleur pour les salariés et pour l'entreprise pour qu'on ait une pérennité de ces entreprises et de ces emplois. -B. Le Maire : Merci. -M.

Pénicaud : Bonne fin de journée.