Loi de programmation militaire : le Sénat vote contre

la loi de programmation militaire pour les années 2010 9 à 2025 adopté en 2018 à une très large majorité a traduit l'engagement pris par le président de la république devant la nation en 2010 est de fixer une nouvelle ambition pour notre défense nationale et de restaurer les moyens qui lui sont affectés vous me permettrez d'emblée de saluer devant la haute assemblée le travail de la ministre des armées madame florence parly qui a élaboré puis appliquer cette loi avec la rigueur et la détermination qu'on lui connaît et vous me permettrez d'associer à ces remerciements geneviève darrieussecq placé sous son autorité ce texte a fait l'objet d'un important travail avec le parlement dans sa préparation comme dans le suivi de son exécution et je voudrais saluer tout particulièrement les sénateurs de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées monsieur le président et qui ont notamment en 2017 et 2018 activement contribué le texte prévoyait que la lpm fasse l'objet d'une actualisation de fixer de façon à fixer pardon au delà de 2023 la trajectoire des ressources qui devait permettre d'atteindre l'objectif fixé par le président de la république notamment celui de porter le budget des armées à 2% du pib à l'horizon de 2025 il se trouve que la crise sanitaire ou plus exactement les conséquences économiques et financières de cette crise ont significativement bouleversé le contexte dans lequel cette actualisation était prévu d'une part à raison de la récession il se trouve que l'objectif de 2% du pib se trouvent déjà tu mais surtout et d'autre part la longueur de la crise sanitaire hélas toujours pas complètement terminé ses conséquences économiques dans un contexte qui reste incertain et que personne ne pouvait anticiper au moment de la préparation et du vote de la loi ont changé les conditions de cette actualisation et donc les perspectives pour 2024 et 2025 puisque tel est le sujet essentiel c'est pourquoi j'ai décidé je l assume de ne pas soumettre à ce moment précis au parlement de textes d'actualisation de la loi de programmation militaire cette actualisation devra bien sûr intervenir dès que l'horizon économique et financier sera clarifiée en contrepartie j'ai voulu que l'effort entrepris pour notre défense soit solennellement débattu et je l'espère confirmée par la représentation nationale que le parlement puisse délibérer de la mise en oeuvre de la programmation militaire et des inflexions éventuelle à lui donner c'est la raison pour laquelle j'ai invoqué une nouvelle fois monsieur le président l'article 50-1 de la constitution mais je crois pour la première fois pour un premier ministre s'agissant d'un sujet intéressant notre défense nationale cette loi de programmation militaire porte vous le savez mesdames et messieurs les sénateurs une ambition claire permettre à la france de retrouver un modèle d'armée complet et équilibré à la hauteur des enjeux stratégiques d'aujourd'hui et de demain cette ambition est d'autant plus indispensable que nous sommes désormais confrontés à un dérèglement du monde pour reprendre les mots utilisés par le chef de l'état à la menace toujours présente du terrorisme à cette menace qui relaie son obscurantisme par les réseaux de communication les plus modernes tout en faisant appel à la technologie pour exploiter ou tenter d'exploiter les failles de nos systèmes de sécurité à l'émiettement de la violence sans frein qu'elle provoque s'est ajoutée la montée des appétits de certains pays en quête de puissance pour construire un modèle complet et équilibré capable de faire face à ces menaces d'aujourd'hui comme à celle de demain le présent la république a voulu donner l'impulsion nécessaire à une transformation profonde de nos armées c'est ce qu'a traduit la loi de programmation militaire le premier objectif le plus urgent était d'abord de réparer les armées dans les matériels étaient en mauvais état la ténacité le professionnalisme de nos soldats marins et aviateurs dont l'engagement est souvent allé bien au-delà de ce que prévoyaient les contrats opérationnels et auxquels je veux une nouvelle fois devant vous rendre hommage à vais vous le savez de plus en plus de difficultés à pallier la dégradation de leurs conditions d'intervention réparer donc pour rendre à nos armes et les moyens de remplir durablement les missions qui sont les leurs préparée mais aussi second objectif préparer l'avenir c'est-à-dire anticipé moderniser innover de façon à permettre à nos forces de disposer du matériel le plus performant et en nombre suffisant qui soit adaptée aux menaces nouvelles 7 avec la faire volonté de réussir cette double opération de régénération et de modernisation que la lpm a consacré une hausse historique du budget militaire la force de nos armées est donc en réalité notre capacité à rester maître de notre destin aux côtés de nos voisins européens et de nos alliés départ un effet de notre capacité à nous inscrire dans le temps long de l'histoire à cet effet il convenait d'abord d'avoir des budgets en conformité avec nos besoins dans les dix années précédant le vote de la lpm de 2018 les crédits votés en loi de finances initiale pour la mission défense était quasi systématiquement inférieurs à ceux prévus cet écart pouvant aller jusqu'à 2,3 milliards d'euros sur une année donnée durant cette période et le sénat du reste là souvent relevé ce ne sont pas moins de 3 8 milliards d'euros qui ont fait l'objet d'annulation ou de régulation pas moins de soixante mille postes qui ont été supprimés dans nos armées si bien que notre effort de défense est passé progressivement de 2,1 pour cent du pib à 1,78 % en 2017 c'est à cette situation qu'il convenait de mettre fin et ensemble nous l'avons fait le budget annuel a été portée par la volonté du pouvoir exécutif et par votre vote à près de 40 milliards d'euros seuil symbolique qui devrait être dépassé avec le plf pour 2022 contre environ 30 milliards en moyenne annuelle sur la période précédente très concrètement avec l'augmentation de 1,8 milliard d'euros en 2018 ce sont des hausses le budget de 1,7 milliard d'euros qui ont été confirmés chaque année depuis lors au total depuis le début du quinquennat le budget annuel des armées aura augmenté de plus de 25% sur cette même période en cumul les ressources supplémentaires apportés par ces autres représentent 27 milliards d'euros soit plus de deux années de budget d'équipement une accélération sans précédent de l'investissement de lausanne et plus récemment mesdames et messieurs sénateurs les attire votre attention sur le choix politiques et budgétaires que nous avons fait de maintenir cette dynamique en 2020 et 2021 alors même que la crise sanitaire nous a par ailleurs conduit à puiser très significativement dans nos finances publiques je le dis car certains pays se sont servis de leurs dépenses militaires comme variable d'ajustement tel ne fut pas le cas de la france aussi je peux affirmer devant vous que les ressources les objectifs de la programmation sont strictement respectées et c'est une réalité que vous me permettrez de qualifiée d' historique puisqu'il s'agit de la première elle pm ou annuellement les volumes de crédits exécutés sont conformes à ce qui avait été autorisé par la représentation nationale et ce dès 2018 ce ne fut le car vous le savez toutes et tous exceptionnellement pour les lois de programmation antérieur et je vous le dis c'est dans ce même esprit que nous préparons la loi de finances pour 2022 il ne faut pas dans ces conditions s'étonner mesdames et messieurs sénateurs que la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire et produit les résultats significatifs les premières à mesure vous y avait d'ailleurs contribué ont été à hauteur d'homme selon l'expression consacrée elles ont permis d'agir sur le quotidien de celles et ceux qui choisissent le métier des armes ces mesures très concrètes ont en effet viser à améliorer leurs conditions de vie d'entraînement et de combat et à cet effet nous avons investi de manière inédite dans les infrastructures notamment en termes de casernement dans l'intention portée aux familles dans le logement mais aussi dans l'accompagnement des carrières notamment à travers la mise en place d'une nouvelle politique de rémunération plus moderne et plus juste parallèlement nous avons accéléré la modernisation de nos équipements c'est le cas notamment de notre dissuasion nucléaire dont le renouvellement des composante aérienne et sous marine est désormais engagée je fais référence aussi bien sûr nouveau véhicule blindé conçu dans le cadre du programme scorpion qui renforce considérablement la puissance de feu la protection de notre armée de terre je pense encore notre marina qui les nouveaux sous marins de type suffren des fremm frégates de défense et d'intervention et demain le futur porte-avions vont permettre de faire face aux nouveaux défis porté par les perturbateurs de l'ordre international sur mer je pense enfin à notre armée de l'air que sa flotte d'avions de chasse et de drones armés va mettre au meilleur niveau mondial et qui a enfin pu renouveler son parc d'avions de transport et de ravitailleurs certains ont pu s'inquiéter ici même des retards qu'ils ont cru observée dans les livraisons de tel ou tel type d'équipement madame la ministre des armées pourra vous donner toutes les explications nécessaires notamment sur les aléas qui en sont la cause et qu'ils sont mais finalement la contrepartie d'une loi de programmation ambitieuse laquelle compte que vous le savez des centaines de programmes différents c'est vrai dans l'intérieur du cadre global les uns prennent de la vence d'autres du retard ces variations sont finalement le reflet d'une gestion dynamique et réactive de la programmation l'essentiel c'est que l'on force dispose des équipements dont elles ont besoin au bon moment os engagés en opération par ailleurs et c'est un élément essentiel de notre politique de défense la modernisation de nos forces se doit être valorisée par une autonomie stratégique renforcée est accompagné d'un effort inédit en matière de renseignement c'est évidemment dans ce secteur que la lutte contre le terrorisme exige un investissement majeur et nous l'avons consenti entre 2019 et 2023 permettez-moi d'anticiper le montant annuel moyen du budget de renseignements sera de 400 millions d'euros environ contre 260 millions d'euros en moyenne sur la période 2014 2018 nos services de renseignement verront ainsi leurs effectifs augmenter et 25 % des créations de la loi leur seront consacrés de nouvelles capacités seront développés en particulier pour intercepter les communications des groupes terroristes le fonctionnement de nos services sera modernisée et la construction d'un nouveau siège pour la dgse qui vient d'être tout récemment confirmée par le président de la république anh est une illustration emblématique il en va de même s'agissant du domaine cyber pour lequel la loi de programmation prévoit 1,6 milliard d'euros afin de consolider l'autonomie stratégique de la france l'accroissement du nombre de cyber combattants traduit notre volonté d'investir ce nouvel espace de conflit que tu as lité et nous disons un objectif de plus de 4000 au terme de la période couverte par la loi le ministère dispose d'ores et déjà de 3000 cyber combattants et un poste un paul pardon cyber des armées sera créé afin de concentrer les expertises mesdames et messieurs les sénateurs ce nouvel élan impulsé à notre défense va évidemment de pair avec la volonté de la france d'amplifier la relance de l'europe de la défense l'union européenne a ainsi fait du fonds européen de défense une réalité tangible avec une milliards d'euros courants d'investissement pour son premier budget l'union investit désormais directement dans les capacités militaires ce qui constitue une avancée majeure dans sa prise en compte des enjeux de défense il en est de même de la facilité européenne de paix qui soutenue par la france est approuvée par le conseil européen le 22 mars dernier pour un montant de 5 milliards d'euros témoigne de l'engagement collectif des pays de l'union à s'engager pour la paix et la stabilité internationale notre pays vous le savez du rsa jouer un rôle moteur pour que des projets ambitieux soit lancé dans le cadre de la coopération structurée permanente qui a donné lieu à l'avalisation de 46 projets auxquels participent 25 pays avec nos partenaires européens nous avons aussi engagé des programmes d'équipement stratégique je pense en particulier au système de combat aérien du futur qui associe comme vous le savez la france l'allemagne et l'espagne ce programme ambitieux qui associera avions de chasse et et dronne d'accompagnement donnera notre pays et plus largement en europe un avantage stratégique pour la maîtrise du ciel et les missions dans la troisième dimension dans le champ opérationnel l'initiative européenne intervention constitue un cadre souple pour réunir les nations qui veulent agir ensemble et il est en train de s'imposer comme une instance reconnue d'interopérabilité stratégique pour revenir en france je veux insister devant vous sur les impacts de la loi de programmation militaire en termes de relance d'industrie et d'emplois sur la première partie de cette loi 2019 et 2023 cinq ans ce sont pas moins de 110 milliards d'euros qui auront été injectés dans l'économie pour les équipements les infrastructures ainsi que le maintien en conditions opérationnelles venant ainsi soutenir puissamment notre économie sur les exercices 2021 et 2022 correspondent à la période du plan de relance se 140 milliards d'euros qui vont être investis dans nos entreprises et dans nos territoires notamment à travers le plan de soutien aéronautique il faut ajouter à ces montants ceux de nos exportations d'armements grâce auquel entre 2018 et 2020 plus de 21 milliards d'euros de commandes vont contribuer au dynamisme de nos régions comment ne pas insister devant vous sur les succès du rafale à l'export notamment avec les ventes récentes à la grèce à l'egypte et à la croatie qui elle aussi vous le savez irrigue tout le tissu industriel de l'aéronautique de défense et ces investissements sont ciblés pour que l'efficacité économique accompagnent leurs pertinences opérationnel je voudrais mesdames et messieurs les parlementaires saluer ici les efforts menés par la délégation générale pour l'armement pour soutenir l'écosystème des industries de défense si important pour notre souveraineté industrielle avec j insiste une attention toute particulière portée aux petites et moyennes entreprises au total les investissements de la lpm vont contribuer à créer environ 25000 emplois directs supplémentaires d'ici à 2022 et jusqu'à 70 milles à l'horizon 2025 la seule filière de l'industrie de défense représente de l'ordre de 200 mille emplois de haut niveau répartis dans toutes les régions j insiste devant la chambre des territoires j'insiste également sur le fait que notre armée mais vous le savez est le premier service recruteurs de l'état elle ouvre chaque année à des dizaines de milliers de jeunes le chemin de la compétence de l'épanouissement et de la méritocratie républicaine enfin il vous le savez elles demeurent implanté en de nombreux endroits de notre territoire national les objectifs prévus dans la loi de programmation militaire elle militaires ont donc été pleinement respectée et je tiens devant vous a salué l'action sous l'autorité de la ministre du chef d'état-major des armées du délégué général pour l'armement et de la secrétaire général pour l'administration du ministère des armées qui ont tous eu un rôle décisif dans la mise en oeuvre de ce texte et vous me permettrez dans cette circonstance d'avoir une mention spéciale pour le général françois lecointre dans les moments ultimes de sa carrière militaire [Applaudissements] l'évolution du contexte stratégique est venu confirmer la pertinence des priorités de la loi de programmation militaire depuis 2018 la prolifération des armes nucléaires est à nouveau une inquiétude majeure les actes hostiles se sont multipliées dans les airs et sur les mers par exemple méditerranée ou en mer de chine des puissances régionales ont pris des positions stratégiques sans égard pour le droit international quant à la menace terroriste je l'ait déjà évoquée elle s'est diversifiée et développer les dispositions prévues par la loi de programmation militaire doivent nous permettre de relever ces défis comme vous le savez face à de nouvelles menaces nous avons d'ores et déjà procédé à des infections par exemple je veux il insisté devant le sénat en renforçant notre action dans le domaine spatial la création d'un commandement interarmées dédié l'effort que nous faisons pour pouvoir opérer dans l'espace pour y surveiller nos adversaires pour protéger nos satellites s'inscrivent dans cette projection déterminé vers un avenir qui ne peut se permettre de dupliquer ce qui existe déjà aujourd'hui le budget d'équipement consacrée à l'espace a ainsi été quasiment doublé depuis 2000 17 les crises récentes et les leçons que notre pays a su en tirer ont permis les ajustements qui doivent permettre désormais de détecter les menaces et de nous rendre plus résilient c'est tout le sens des efforts accrus prévu en matière de capacités opérationnelles notamment dans les domaines le prioritaires que sont les risques nucléaires radiologiques biologiques chimiques mais aussi la santé la lutte anti drogue ou encore la lutte informationnel nos forces qui s'adapte sans cesse aux menaces sont fortement mobilisés notamment pour lutter contre le terrorisme dans le cadre d'opérations extérieures au sahel ou au levant comme sur le territoire national dans le cadre de l'opération sentinelle déployés depuis 2015 et que nous devons toujours laissé active mais cette menace comme du reste la situation géopolitique évolué c'est pourquoi j'insiste une nouvelle fois devant vous nous conduisons simultanément l'ajustement de la programmation militaire et l'adaptation de nos engagements en fonction du contexte stratégique ne pas s'adapter en permanence aux terrains combo circonstances c'est évidemment prendre un risque majeur cette règle aussi ancienne que l'art de la guerre est toujours d'actualité c'est cette raison qui explique l'annoncé par le président de la république de la transformation de notre dispositif oh ça aide le passage d'une logique d'opérations extérieures à celui d'un dispositif de coopération accrue avec les pays du g5 ça elle doit ainsi nous permettre de mieux faire face encore défi de cette région ainsi nous continuerons à lutter contre les groupes terroristes et accompagneront nos partenaires du sel avec la force européenne ta cuba celle-ci vous le savez tout à fait inédite pour la première fois des pays européens s'engagent ensemble mais de manière autonome dans des actions de combat nos partenaires et alliés ont ainsi compris à quel point la stabilité de cette région du monde conditionnait la sécurité du continent européen et je voudrais à cette tribune une nouvelle fois leur rendre un hommage solennel cette évolution marque ainsi une étape significative dans notre engagement au sahel et le gouvernement proposera au parlement un débat spécifique sur ce sujet je veux rendre hommage à nos soldats marins et aviateurs engagé en opération extérieure de façon plus globale au moment où une attaque au véhicule suicide vient de blesser si de nos soldats en même temps que quatre civils maliens j'ai mesdames et messieurs les sénateurs avez-vous en cet instant à l'esprit tous ceux qui ont payé leur engagement au prix du sang nous leur en serons éternellement reconnaissants car la france n'oublie jamais celles et ceux qui sont tombés pour défendre notre liberté et notre souveraineté mesdames et messieurs les sénateurs grâce à l'effort historique réalisé sous l'impulsion du président de la république nos armées ont pu être dotée de ressources à la hauteur de leur mission est engagé leur construction et leur modernisation cet effort évidemment il engage la nation toute entière il mobilise jeune eddy est illustré des ressources financières considérables cet effort nous vous proposons de le poursuivre sans relâche de le poursuivre pour que notre pays puisse assurer sa défense et faire face aux défis qui viennent de le poursuivre parce que sa longue histoire a appris à notre pays de génération en génération le caractère redoutable de céder si ce travail je considère qu'il ne peut être conduit qu'un accord avec le parlement je le dis d'ailleurs au moment où je viens d'apprendre que le bundestag vient de voter en faveur du scaf auquel je faisais référence tout à l'heure c'est dans cet esprit que je me suis exprimée devant vous cet après midi un esprit d'union et de concorde car lorsqu'il s'agit de la souveraineté de notre pays et de la sécurité de nos concitoyens lorsqu'il s'agit de la place de la france dans le monde je sais pouvoir compter sur le sens des responsabilités des sénatrices et des sénateurs aussi la ministre comme moi même sommes particulièrement à l'écouté de vos contributions analyses et propositions que ce débat pourra permettre de mettre en exergue à l'issue je vous demanderais par votre vote de renouveler l'engagement que nous avons pris en 2018 et de confirmer ainsi notre ambition collective en matière de défense comme en matière de moyens concrets et significativement renforcée que nous affectons à nos forces armées et à nos soldats grâce à cette loi de programmation militaire c'est une question de sécurité bien sûr c'est une question de souveraineté c'est une question qui fondent finalement le rayonnement de la france dans le monde je vous remercie je voudrais d'abord commencé ce propos n'ayant à mon tour et au nom de tous nos collègues une pensée pour nous forces armées singulièrement pour nous forces en opex qui paient un lourd tribut les six blessés que vous avez évoquées en témoigne sachez bien que c'est aussi pour eux et c'est surtout pour eux que le sénat se bat il ya trois ans dans cet hémicycle madame la ministre des armées que nous déclare y est le gouvernement ne souhaite pas se soustraire à une évaluation qui interviendra à un moment où la majorité et le chef de l'état seront toujours aux responsabilités vous assuriez ainsi que le gouvernement assumerait l'évaluation de la lpm devant le parlement et vous le faisiez avec beaucoup de sincérité force est de constater néanmoins que cette actualisation promise devant le sénat est inscrite dans le texte même de la loi ne s'est pas franchement concrétiser devant le parlement et croyez bien que nous le déplorons est ce parce que les circonstances ont changé et bien ou bien sur wii les circonstances ont changé mais dans un sens défavorable avec la montée des menaces la crise du coc vide et la précision et la pression toujours plus forte sur nos finances publiques et c'est précisément pour cela qu'il fallait une loi cette programmation militaire que le sénat a soutenu à une immense majorité je vous le rappelle monsieur premier ministre 3 126 voix pour et 14 contre avait besoin et a toujours besoin d'une actualisation est ce que nous contestons c'est la méthode qui a été employé je vous le dis très simplement monsieur le premier ministre alors que jusqu'à présent à trois reprises sur trois exercices budgétaires vous avez je vous en donne acte respecter l'engagement de la loi de programmation militaire cette décision d'ignorer l'application de l'article 7 de cette loi de décevoir en quelques mots en quelque sorte la confiance que nous avons placé dans le gouvernement pour appliquer ces dispositifs et bien cela notre commission ne l'a pas vraiment comprises on ne trouvera pas plus de cohérence à cette décision en se référant aux orientations données par le président de la république j'étais comme la ministre à brest à ses voeux aux forces armées lorsqu'il a salué je cite le rôle essentiel de nos parlementaires qui chaque année il ya la bonne exécution protégeant de la loi protégeant nos propres engagements et notre capacité à affronter les défis de demain est du reste à chaque exercice budgétaire le sénat a voté le budget des armées c'est bien cela l'objectif du sénat faire respecter les engagements pris et notre capacité à faire face aux menaces de demain alors puisque le gouvernement nous a refusé cette loi d'actualisation promise nous avons donc dû mener notre propre travail d' analyse du périmètre d'actualisation trois ans après le vote de la loi ce travail de six mois que j'ai menées au nom de la commission avec jean marc todeschini a été réalisée avec le soutien déterminé de nos vies rapporteur budgétaire pour avis et je veux ici solennellement les remercier car ils ont travaillé dans des conditions difficiles se heurtant souvent un refus de communiquer un certain nombre d'informations or ce travail collectif est important et il aboutit à des conclusions particulièrement importante sur la forme les enjeux de cette actualisation ne permettent pas à l'évidence de traiter l'actualisation au cours d'un débat de deux heures pas plus que par des auditions en commission sur le fond la loi d'actualisation de la lpm ce sont des chiffres ce sont des tableaux c'est la possibilité de creuser certains sujets d'établir des priorités d'identifier les retards les redéploiements les surcoûts et par conséquent les économies à réaliser en fonction de ses priorités et donc pourquoi pas d'amender le projet du gouvernement peut nous proposer rien de tout cela je vous écoutait avec attention dresser le bilan certes élogieux mais regardons l'avenir vous ne proposez rien de tout cela alors que c'est la norme démocratique dans tous les parlements est ce que vous aviez promis au parlement à nos armées et aux français alors de quoi parlons nous ou plutôt de quoi aurions nous dû parler le gouvernement a affirmé que la loi ne se justifiait pas car finalement l'actualisation était modeste portant sur 1 milliard d'euros sur l'ensemble de la lpm pourtant bien des éléments nouveaux sont survenus ces trois dernières années irruption de nouvelles menaces la cyberdéfense l'espace la nécessité d'accroître notre capacité en matière de renseignement des retards de la part des industriels les conséquences de la va vendre des rafale prélevés sur nos propres forces le coût de la propulsion nucléaire du futur porte-avions de nouvelle génération le coût des études la commande non prévue d'une frégate de défense et d'interventions supplémentaires et bien sûr et bien sûr l'impact de l'aco vide c'est pourquoi de notre point de vue la réalité tout autre alors que nous n'en sommes même pas à la moitié de la lpm nous avons chiffré le périmètre d'actualisation à 8 milliards 6,2 euros ces huit fois plus que ce que ce qui avait été annoncé et croyez moi il ne s'agit pas d'un travail de petits comptables comme vos amis de l'assemblée se sont permis de le qualifier hier et encore nous avons fait le choix de faire une estimation très prudente [Applaudissements] c'était pas très aimable c'était pas très aimable pour notre assemblée mais enfin et encore nous avons fait le choix d'une estimation très prudente il faudrait y ajouter les chiffres que le ministère des armées ne nous a pas communiqué sur les sommes qui seront nécessaires d'ici 2025 pour la préparation opérationnelle et pour l'adaptation à la haute intensité la conséquence c'est la révision à la baisse de nombreux programmes et c'est de cela mais sur le premier ministre qu'il fallait nous parler de la baisse du sis de la baisse du système de lutte antimines du futur le bâtiment hydrographique qui ne va pas être livrés sur 7 lp/m alors que le bâtiment date de 1981 le programme scorpion dont l'accélération était un des éléments mis en valeur pour cet lp m il prend lui aussi du retard 27 griffon de moins que prévu en 2025 et qu'en sera-t-il des jaguars et quid de la modernisation du char leclerc dont la pérennité dans nos forces est aujourd'hui en question quant à la régénération des véhicules blindés légers sur lequel notre commission ne cesse de vous alertez ce sont 123 véhicule qui manqueront en 2025 il ya aussi les forces spéciales dans le contexte que nous connaissons au sahel comment expliquer 51 véhicules légers des forces spéciales en moins c'est vrai que c'est un travail de comptable et le nombre de poids lourds qui va être réduit à moitié alors qu'il est si important et puis il ya ce sujet majeur des rafales contrairement à ce que le gouvernement a affirmé la cible des 129 rafale en 2025 ne sera pas atteinte puisque elle est revue à 117 appareils en raison du prélèvement de 12 appareils du contrat croate alors monsieur le premier ministre reprenons peut-être ce que vous avez dit à l'assemblée nationale hier confirmez-vous devant le sénat que ces douze appareils seront bien remplacer et quand le seront ils au delà de ces grands programmes au-delà de ces grands programmes d'autres sujets méritait tout autant un examen attentif par le parlement c'est le cas du service de santé des armées nous avions alerté depuis longtemps sur la centaine de médecins qui manquait à ce service malheureusement nos travaux ont révélé une aggravation de la situation puisque l'on passe d'un déficit de 97 postes à 2002 en 2020 à 136 en 2021 en pleine crise du coc vide enfin l'annoncé de la fin de l'opération barkan sans plus de précisions à ce jour est évidemment un élément majeur de toute programmation militaire là encore nous avons appris cela par voie de presse et lorsque le sénat a organisé un débat sur barkan en février dernier la fin de l'opération n'a jamais été évoqué comme une option possible par le gouvernement nous rappelons que le surcoût des opex a déjà coûté 600 millions d'euros au budget de la défense pour les seules années 2019 et 2020 or vous vous en souvenez le sénat avait fait voter dans la lpm c'est un texte de loi le principe d'une prise en charge interministériel de ce coup vous avez ignoré cette disposition nous le regrettons qu'elle sera dure est la conséquence de cette décision de barkan sur les crédits des armées est-ce qu'il faut espérer un - faut-il redouter à court terme un surcoût lié au démantèlement de certaines installations vous venez d'annoncer un débat il intervient bien tard mais je le prends aussi comme un signe d'espérance en fait on voit bien que par l'ampleur des sommes en jeu et par la gravité des sujets une oie d'actualisation était indispensable alors monsieur le premier ministre pourquoi y avez vous renoncé vous nous répondez on ne connaît pas le pib à l'horizon 2025 permettez moi de vous le dire c'est à la fois trompeur est inquiétant c'est trompeur car le fond du sujet vous le savez bien ce n'est pas un pourcentage de pipe le pub actuellement il varie de manière très sensible c'est le montant des crédits nécessaires pour faire besoin pour faire face aux besoins de cette ambition 2030 du président de la république ce niveau est connue nous l'avons discuter en 2018 c'est une enveloppe de 295 milliards d'euros sur sept ans c'est trompeur c'est aussi inquiétant en refusant de confirmer la trajectoire financière vous fait planer quelque part le doute sur la programmation si cette enveloppe n'est pas tenue c'est l'ensemble de la lpm qui risque d'être fragilisée nous l'avons connu dans d'autres lp/m tous ensemble monsieur le premier ministre les sénatrices et les sénateurs qui sont devant vous sont tous des élus de terrain nous savons bien quelle est la situation de nos finances publiques et de notre économie au sortir de la crise du coc vide oui cet objectif de 295 milliards est difficile à tenir mais il est indispensable car il en va de la sécurité des français or pour que nos compatriotes accepte de fournir cet effort il faut qu'ils aient conscience des enjeux et des choix à faire cette validation des choix ne peut prendre une forme en démocratie le vote de la loi par le parlement alors monsieur le premier ministre parlant de la suite vous nous proposez vous l'avez fait hier une nouvelle méthode il est évident en effet que ce débat ne peut servir d'actualisation de la lpm en revanche peut-être est-il le début d'un travail qui aurait pu avoir lieu entre le gouvernement et le parlement pour conclure monsieur le premier ministre ou le comprenez nous sommes capables de tout entendre nous sommes capables de tout comprendre c'est le non respect par le gouvernement de l'article 7 de la lpm qui a tout déclenché votre déclaration d'aujourd'hui sera jugée à l'épreuve des faits il revient bien sûr à chaque groupe de s'exprimer aujourd'hui mais écoutons bien ceci le sénat est une institution de la république dont la mission quoi qu'il en coûte quoi qu'il en coûte et de contrôler l'action du gouvernement sur la défense et les forces armées le soutien du sénat ne vous a jamais manqué alors à votre tour donnez nous des preuves de votre respect pour le sénat nous attendions cette année 2021 comme le prévoyait l'article 7 de la lpm voter en 2018 un projet de loi d'actualisation tout le justifiait l'engagement législative d'abord mais aussi les évolutions du contexte géostratégique et le bouleversement des priorités qu'impose la crise pandémique pour la sécurité humaine mondiale il n'aura il n'y aura rien de tout cela nous attendions portant ce débat sur tous les bons ceux qui ont voté la loi de programmation militaire comme ceux qui comme les nôtres l'avait refusée vous avez décidé d'expédier cette discussion est essentielle en deux heures on nous demandons un quitus pour la suite de la mise en oeuvre de la trajectoire programmé en clair vous réduisez une fois encore le rôle du parlement dans l'élaboration de choix nationaux fondamentaux escamoter le parlement sur des sujets d'une telle importance est grave d'autant que le contrôle parlementaire sur nos stratégies de défense est déjà largement limité par les prérogatives exorbitantes du chef de l'état engagement d eau que des opérations militaires extérieures autorisation des exportations d'armes dissuasion nucléaire les domaines réservés réduisent déjà beaucoup le rôle du parlement alors que la france y joue sa sécurité un débat d'actualisation oreilles ouverts en nécessaire espace démocratique bien plus efficace qu'un projet de loi de finances ou les marges de manoeuvre sont réduites à peu de choses les sommes en question sont pourtant considérables la loi de programmation militaire prévoit une dépense globale 295 milliards d'euros sur toute la période le rapport de notre commission des affaires étrangères indique que 198 milliards ont déjà été programmés il resterait donc 95 milliards d'euros engagés sur les deux dernières années pour porter en 2000 25 à 50 milliards d'euros le budget militaire de la france déjà passé à 39 milliards d'euros cette année alors qu'à peine ralenti la crise du coc vide qu'à peine ralenti la crise de covin votre gouvernement reprend déjà le refrain de la maîtrise des dépenses publiques contre les dépenses sociales expliquez nous ce que vous allez sacrifier pour parvenir à atteindre un tel niveau de dépenses militaires vous l'expliquer d'autant moins que selon notre commission les surcoûts après à prévoir atteignent déjà 8,6 milliards d'euros ce qui aurait dû être une raison supplémentaire d'avoir le débat sur le périmètre d'actualisation il semble d'ailleurs que l'amélioration de la condition nos militaires les équipements à hauteur d'homme pour nos soldats le maintien en conditions opérationnelles dont nous avions convenu la nécessité lors de l'adoption de la loi de programmation servent d'ores et déjà de variable d'ajustement le service de santé des armées reste lui aussi en grande souffrance le déficit en effectif pour les médecins de premier recours s'est fortement aggravée cette dernière année une loi d'actualisation aurait permis plus de transparence au lieu d'un blanc-seing sans réel contrôle parlementaire d'autant que la privatisation croissante de zones de nos industries d'armement affaibli le contrôle nécessaire de la notion de la nation et fait s'envoler les coûts les enjeux d'une loi de programmation d'une telle ampleur ne peuvent être examinés hors des concepts stratégiques et l'entente servir depuis 2010 est le discours présidentiel n'a cessé de renforcer l'affirmation selon laquelle notre sécurité ne saurait être assuré qu'avec un modèle d'armée complet sur tout le spectre d'intervention de plus en plus capables d'entrer en premier dans des conflits de plus en plus haute intensité la montée des menaces justifierait donc une armée de plus en plus tournés vers la projection nos forces or au moment même où vous réaffirmer son modèle de projection l'échec de l'opération barkan au sahel sonne comme un rappel à l'ordre nous y avons pourtant glottis progressivement plus d'un milliard d'euros par an notre assemblée qui a moult fois sollicité auditions et des bas pour questionner évaluer le bilan réel de cette intervention militaire a appris dans la presse le revirement présidentielle sur marc khanne là encore quel mépris du parlement pour notre part nous n'avons cessé d'alerter sur le risque d'engrenage de la militarisation qui risquait de créer un terrain propice à l'extension des menaces jihadistes prospérant dans le chaos créé par la guerre dans des pays d'afrique toujours pillés et vulnérable à la déstabilisation malheureusement nous y sommes et les violences s'étendent partout en afrique au mali au burkina dans la région des trois frontières au côte d'ivoire au mozambique il semble puisqu'il faut bien décrypter ce qu'on refuse de venir nous expliquer au parlement que la rationalisation notre politique d'intervention militaire en afrique soit moins un retrait de nos armes et qu'une refonte une rencontre figuration pour déployer plus encore nos forces d'intervention dans plus de pays le logiciel semble donc inchangés mais les mêmes causes produiront les mêmes effets pendant ce temps nous sommes incapables comme le montre aura probablement malheureusement le vote définitif de la loi relative au développement solidaire à la lutte contre les inégalités mondiales de programmer une véritable montée en charge notre aide publique au développement vers l'objectif de 0,7 pour cent de pipe demain nous nous réunirons en commission mixte paritaire sur cette loi de programmation nous auront été incapables d'inscrire un engagement ferme de 28 milliards d'euros à destination des pays les plus pauvres d'ici 2025 28 milliards dix fois moins que la lp m ces milliards ne sont ils pas pourtant indispensables à la sécurité du monde notre priorité militaire est ce là véritablement une politique de sécurité planétaire ne faudrait-il pas au contraire travailler 2 nouvelle logique de développement et de coopération qui fasse reculer le moins disant fiscal et conforte la mobilisation des ressources internes de ces pays sans se donner les moyens d'une hutte ambitieuse contre la pauvreté la sous-alimentation les dérèglements climatiques et toutes formes d'insécurité du monde humaine dans le monde il y à fort à parier que la militarisation croissante de nos relations internationales ne provoque ni paix ni sécurité collective ni recul des formes de guerre hybrides ou asymétriques mais bien le contraire la dissémination des violences et des conflits sans parler des ventes d'armes nous sommes un champion mondial qui disperse un peu partout dans ce monde instable des arsenaux qui sont de véritables bombes à retardement comme on l'a vu récemment au yémen oui tous nous incite à réinterroger les objectifs de la lpm nous prête en encre et la sécurité mondiale en développant notre capacité militaire de protéger de projection tous les domaines nous le faisons en revendiquant le concept de l'otan des 2% des dépenses militaires dans les budgets nationaux des pays de l'alliance atlantique nous courons sur tous les fronts de l' escalade militaire dans les manoeuvres militaires de l'otan en europe de l'est face à la russie dans les démonstrations de force maritime aux côtés des états unis dans la zone indo pacifique face à la chine en europe pour promouvoir de couteau programme industriel de défense aux objectifs stratégiques d'ailleurs très mal définis en afrique comme je l'aï dit nous apprêtons à lancer le projet d'un porte-avions nouvelle génération à propulsion est clair estimé à 10 milliards d'euros d'ici 2038 pour quels objectifs la sécurité de nos espaces maritimes ou bien plutôt la logique de puissance et la projection là encore de nos forces extérieures nous jouons le jeu dangereux de notre puissance militaire comme d'une arme politique et diplomatique loin de nos besoins de sécurité nationale nous acceptons sans broncher la militarisation de l'espace probablement l'un des plus grands dangers est peut être l'un des plus coûteux du 21e siècle et nous lançons à nos tours avec fierté un commandement militaire de l'espace la lpm prévoit en la matière d'importants investissements pour tenter de rivaliser face au programme massif étasunien ruche chinois israéliens en la matière oui les traités de 1967 et de 1979 on le sait doivent être révisées pourtant en octobre 2018 notre gouvernement s'est montré particulièrement discret quand il s'est agi de discuter d'une telle révision pour reprendre le jeu cite le communiqué le nu des nations unies à l'époque sans pour autant écouter l'a écarté la possibilité d'un nouveau traité pour la france le royaume-uni ou l'italie l'urgence est toutefois d'adopter au plus vite de nouvelles mesures qui répondent aux préoccupations des plus les plus aigus dit autrement on a préféré mettre le doigt et même les deux mains dans une machine dont on sait qu'elle nous apprend le bras nous sommes les acteurs d'une escalade militaire qui est repartie mondialement sur un rythme fou tout autant tirés par les appétits de profits que font miroiter la sophistication et les ruptures technologiques que par les entrepreneurs de violence et de guerre étatiques ou non qui prospère dans les insécurités mondiale où allons nous jusqu'à quand pour préparer quelques qu'elle paie ou plus exactement quelle guerre ce cycle apparaît de nouveau sans fin plus tôt que le fatalisme de la guerre et des menaces la froce tout en assurant sa sécurité devrait lever à nouveau haut et fort le drapeau de la désescalade or nous ne sommes jamais au rendez-vous des batailles mondial pour le désarmement avant de mobilisation s'élever aux nations unies pour relancer un processus mondial de désarmement militaire avec la signature par de nombreux pays du traité d'interdiction des armes nucléaires nous avons combattu cette dynamique plutôt que de nourrir le débat mondial et multilatérales en faveur de nouvelles étapes de désarmement nucléaire la lpm aura consacré à son terme plus de 37 milliards d'euros à la modernisation de trop dit fazio or agir pour débarrasser le monde et notre pays de ce fardeau dans un processus multilatéral de désarmement reste une condition de sécurité collective et de paix vous l'aurez compris notre groupe s'opposera au quitus que vous nous demandez parce que de tels engagements budgétaires ne peuvent être ratifié à la légère encore moins aujourd'hui qu'hier et parce que nous avons plus que jamais besoin de repenser les concept même de défense nationale et de sécurité humaine global planétaire autrement que par le seul prisme de la progression de nos dépenses militaires pourquoi ne pas avoir prévu de voter sur un projet de loi d'actualisation au lieu de le faire sur un blanc signe politique nos militaires que nos industriels d'ailleurs n'attendent pas des indications des engagements chiffrés surtout de savoir que ceux ci seront respectés comme ce fut le cas depuis trois ans nous nous réjouissons de la bonne exécution de la lpm mais l'actualisation nous assurait c'est l'avenir l'incertitude de la courbe du pib que vous avancé comme argument devrait au contraire nous convaincre de sécuriser la trajectoire budgétaire de la défense pour les années 2000 24 2025 ce débat est un rendez vous raté notre soutien était taxi à une véritable discussion sur les ajustements apportés en cours de programmation nous souhaitions accompagné des décisions parfois difficiles parce que nous les comprenons et continuer tout simplement à travailler en toute confiance et dans la transparence sur les enjeux majeurs de l'amélioration opérationnelle et de la disponibilité des équipements l'évolution des effectifs et le respect de la trajectoire financière sur le bilan au tiers du parcours de la lpm les réponses partielles du ministère des armées nous ont confirmé ce que nous savions déjà à savoir qu'il existe des besoins nouveaux et que ceux ci devront être financés enveloppe constante certains grands projets financièrement très lourds seront probablement sanctuary zh et le renouvellement de la dissuasion nucléaire le porte-avions de nouvelle les rations et le scaf nous le savons depuis quelques heures mais nous craignons des effets d'éviction sur d'autres programmes d'autant que l'apparition de nouvelles menaces génère des besoins capacitaires dans le domaine spatial et cyber ou encore pour la lutte anti drones s'agissant de l'armée de terre le traitement des obsolescences du char leclerc sera coûteux mais si l'on veut être prêt pour la haute intensité réaliser l'ambition 2030 cette remise à niveau devra se faire sans effet d'éviction sur d'autres aspects du programme scorpion certes les évolutions de la programmation sont naturels dans un contexte stratégique fluctue re s'agissant du programme industriel lourd et technologiquement complexe mais ce dont nous avons besoin monsieur le premier ministre c'est de clarté sur les programmes sanctuary zay et ceux pour lesquels vous envisager un ralentissement quels seront les impacts de ces arbitrages sur la mise en oeuvre des objectifs de la lpm à l'horizon 2025 ce sont autant de raisons et de questions pour lesquelles une revoyure est essentielle afin de planifier l'avenir et non simplement de revisiter le passé que nous connaissons à l'évidence si nous prenons en compte et surtout des opex et les diverses dépenses nouvelles de soutien et d'imprévus nous dépassons mais cela est déjà été rappelées les 8 milliards d'euros il s'agissait d'estimations mais elles n'ont rien de fantaisiste nous nous contentons de recenser des ajustements qui sont indiscutables c'est le gouvernement n'est pas d'accord avec les chiffres il lui appartient de mieux en informer le parlement enfin je voudrais mettre l'accent sur l'un des objectifs majeurs de la loi de programmation celui de prendre en compte les besoins à hauteur d'hommes et de femmes la question des programmes à effets majeurs est indissociable d autres opérations d'armement qui vise à renforcer les équipements et la protection individuelle de nos soldats qu'il s'agisse de l'armement léger de la vision nocturne ou des dispositifs de lutte contre les engins explosifs l'effort d'équipement promis au titre de l'aide ne doit pas être relâché concrètement un suivi tout particulier doit être accordé aux petits équipements qui occupe une grande place dans la sécurité du combattant et doivent à tout prix être préservé le président de la république pourrait dire quoi qu'il en coûte alors nous apprenons une nouvelle attaque à la voiture piégée au sahel voudrais exprimer une pensée solidaire pour nos blessés et leurs familles et toute notre reconnaissance à celles et ceux qui s'engagent jusqu'au sacrifice de leur vie face à la menace des mines et des engins explosifs nous demandons l'accélération de la livraison des kits de blindage commandé en urgence afin de renforcer la protection des véhicules blindés légers comme l'a déjà rappelé mon collègue cédric perrin il faudrait également songé à ériger en priorité en priorité nouvelle le projet de véhicules blindés des dalles engagement le vb a eu pour commencer à remplacer le vbl avant la fin de la lpm nous constatons des retards dans les livraisons du programme scorpion nous pouvons également nous interroger sur notre autonomie en matière d'approvisionnement de munitions notre rapport d'information a mis en évidence le besoin de chiffres est dès à présent les besoins en matériel et en préparation opérationnelle pour remplir les objectifs de l'actualisation stratégique et l'ambition 2030 il se chiffre en milliards d'euros la question des effectifs de la fidélisation et de l'amélioration de la vie militaire n'est pas accessoire par rapport aux équipements c'est bien au contraire la valeur cardinale de nos armes et celle sur laquelle va reposer le lien de confiance entre la nation et ses forces armées je sais que nous en sommes tous convaincus sur ses bancs et c'est pourquoi il est dommage que nous ne puissions offrir en retour aux femmes et aux hommes qui nous protège et qui mérite mieux qu'une simple déclaration politique ou général une loi d'actualisation qui sécurisent leurs moyens et leur condition militaire à cet égard au nom de mon groupe politique je m'associe pleinement l appel qui est lancé en faveur du service de santé des armées il est urgent de le doter des personnels suffisants et d'offrir à nos médecins et infirmiers de meilleures conditions de vie à la hauteur de leur engagement pour la nation pour toutes ces raisons qui s'ajoutent à celles déjà évoquée par mon collègue gilbert roger le groupe socialistes écologistes et républicains du sénat votera contre la déclaration du gouvernement je vous remercie au terme de débats quel décalage monsieur le premier ministre entre vos propos qui se résume à l'autosatisfaction consigne avait aucune ont donc un problème dans l'application de la lpm décalage avec le bien fondé des questions qui vous ont été posées et pour lesquels nous attendons des réponses monsieur le premier ministre je me permets de m'adresser à vous si vous voulez bien m'écouter quelques instants on ne peut pas en même temps dire qu'on respecte le parlement et se flatter de recourir systématiquement 53,1 comme si le parlement était une chambre d'enregistrement sans possibilité d'amendement car le cas normal d'un débat entre le parlement et le gouvernement c'est bien la loi on ne peut pas en même temps dire comme vous l'avez dit que nous avons atteint les 2% et que pour autant faut continuer l'effort gens nous dire comment vous allez faire pour continuer cet effort on ne peut pas en même temps dire qu'on mette chien les capacités opérationnelles et retirer des rats salle sans dire quand ils vont être remplacés comment et à quel coût on ne peut pas en même temps dire que la crise comme vous avez indiqué tout à l'heure je reprends vos terme bouleverser conditions de l'actualisation de la lpm fut tiers- connaître un bouleversement et ne pas impliquer l'article 3 qui justement a été écrit je le cite pour prendre en compte l'évolution de la situation macroéconomique on ne peut pas en même temps dire qu'on respecte la lpm et refusé d'appliquer de ses articles on ne peut pas en même temps faire valoir le quoi qu'il en coûte pour répondre à la crise sanitaire et ne pas en tirer les conséquences pour nos forces armées ce premier ministre madame la ministre nul tofu des lois fusse-t-il jupiter ce n'est pas parce que le gouvernement estime de façon unilatérale qu'il n'y a pas lieu de légiférer que le parlement souverain en la matière doit se ranger sans discussion à cette appréciation il n'y a pas de place pour lui en même temps quand il s'agit de la souveraineté de la france de nos armées de nos soldats qui sont exposés il n'y a pas de place pour le en même temps quand il s'agit des prérogatives de souveraineté de national vous demandé d'y renoncer je ne peux imaginer un seul instant que vous l'y ai plus pensé que nous étions disposés à troquer pour solde de tout compte un texte de loi qui engage et vous et nous contre un débat qui vous dédouanerait de vos responsabilités et réduire est le parlement à une simple chambre d'enregistrement alors au terme de ce débat finalement vous allez peut-être avoir une satisfaction lorsque nous allons passer au vote parce qu'on a théorisé et de droite et de gauche eh bien je crains que dans le vote que nous allons faire tout à l'heure vous allez effectivement avoir cette satisfaction sur les bancs et de droite et de gauche nous risquons d'être unanime je vous remercie une elfe et m c'est une finalité cette finalité c'est protéger les français aujourd'hui et demain cet lp m c'est l'outil indispensable ou soutien de l'engagement politique du président de la république en matière de défense un plan de frappe de près de 300 milliards d'euros pour réparer et préparer nos armes et la loi de programmation militaire c'est la réponse à une ambition celle définie par le président la république pour répondre aux enjeux d'un contexte stratégique que certains d'entre vous ont rappelé et qui est marqué par une accentuation des tensions internationales par la persistance de la menace terroriste et par l'affirmation désinhibé de puissance établie ou émergentes et pas seulement dans les milieux conventionnel mais aussi dans les milieux hybride le cyberespace la data ce faire ou bien espacé xu atmosphérique cette ambition comme l'a rappelé tout à l'heure monsieur le premier ministre c'est celle d'un modèle d'armée complet qui dot nos forces militaires de moyens d'action dans tous les milieux terrestres maritimes aériens spatiale les grands fonds marins l'espace numérique bref tous les champs d'opérations en toute autonomie et autant que possible dans le cadre de coopération cette ambition je ne vous apprends rien puisque vous en avez partagé l'analyse puisque vous y avez pleinement adhéré et la semaine dernière encore monsieur le président vous me le rappeliez sans une certaine fierté ce 28 juin 2018 vous avez voté cette loi de programmation militaire sans réserve à 326 voix contre 14 et par ce vote à une très large majorité vous avez exprimé votre plein soutien aux orientations capacitaires et à la trajectoire financière qui la sous-tend parce que vous avez considéré que les forces armées en avait besoin parce que vous avez considéré que nos forces méritait un effort national à la hauteur de leur engagement parce que tout simplement c'était nécessaire et comment en aurait-il était autrement pendant des années le budget des armées n'avaient cessé de diminuer alors quand dans le même temps les engagements de la france allait croissant pendant des années la défense avait été la variable d'ajustement des finances publiques et cela fait quatre ans que cela n'est plus le cas et je m'en félicite l'engagement de nos soldats aviateur et marin est constant il est sans réserve nous devons donc être à la hauteur dès 2017 et sans même attendre le vote de la loi de programmation militaire nous avons assuré la croissance du budget des armées plus 1,8 milliard d'euros en 2018 quand je dis nous c'est nous tous et depuis ce sont 1 milliard 700 millions d'euros qui se sont ajoutés chaque année la trajectoire financière de cette loi de programmation militaire se sont donc 27 milliards d'euros supplémentaires cumulées qui ont été injectés dans notre économie c'est-à-dire qu'en quatre ans nous avons apporté l'équivalent de deux années de budget d'investissements supplémentaires et je rappelle que sur la période 2010 9 2023 la lpm c'est un total de 198 milliards d'euros c'est à dire l'équivalent d'un plan de relance un plan de relance destiné à la défense seuls ses considérables et c'est essentiel pour notre économie au moment même où après cette crise sanitaire sans précédent elle en a le plus besoin et quand je parle de croissance du budget de la défense je ne parle pas de promesses je parle d'acte car vous le savez mieux que personne monsieur le rapporteur de la commission des finances l'a rappelé ils y allaient loi de finances initiale mais il ya surtout l'exécution de ces lois de finances et pour la première fois depuis des décennies la lpm est respectée chaque année les crédits votés ont été conformes à la loi de programmation militaire et chaque année les ressources ont été infectées et exécuté dans le respect de cette loi de programmation militaire j'en ai d'ailleurs rendu compte encore tout récemment à l'assemblée nationale au titre de l'année 2020 dans le cadre du printemps de l'évaluation et je ne doute pas que le président que j'aurai encore en rendre compte et c'est mon devoir devant votre commission cet effort historique s'inscrit dans la durée monsieur le premier ministre vous l'a rappelé il y à quelques instants alors depuis le vote de la loi de programmation militaire nous avons fait du chemin et cela se voit selon une formule que les anglophones affectionne la lpm des livres je ne détaillerai pas devant vous la longue liste des matériels qui ont d'ores et déjà été livrés à nos forces les matériels arrive dans les unités et nous constatons vous constatez chaque jour l'impact positif que ce changement opère sur le moral de nos militaires quand on parle de loi de programmation militaire on a souvent tendance à se concentrer sur les grands équipements mais je voudrais vous dire qu'une lpm c'est bien plus que cela parce que la guerre se gagne certes avec des matériels mais la guerre se gagne surtout avec des femmes et des hommes qui sert notre pays avec courage et avec abnégation par conséquent la lpm 2019 2025 se caractérise par sa hauteur d'homme et quand on attend de nos forces qu'elles s'engagent pleinement dans l'émission que nous leur avons fixé quand on exige d'elle le meilleur et bien nous devons faire en sorte qu'elle puisse agir en toute sérénité et nous devons pouvoir leur donner des moyens à la hauteur de leur engagement j'ai donc c'est de cet axe une priorité majeure de cette programmation militaire et je suis fier de pouvoir vous dire que les progrès sont là la liste est longue alors je ne prendrait que quelques exemples pour illustrer ses propos et je sais que les membres de la commission des affaires étrangères et de la défense connaissent ces questions aussi bien que moi vous savez qu'une attention particulière a été apportée aux petits équipements car ce sont les outils de travail du quotidien près de cinquante mille nouveaux fusils d'assaut ont été distribués c'est plus de 60% de la cible 100 % des personnels qui sont déployés en opérations extérieures sont équipés du nouveau treillis ignifuges et plus protecteur que le précédent les nouveaux gilets pare balles ils ont tous été livrés aux personnels qui devait en être équipés certains d'entre vous ont mentionné et je les en remercie le plan famille il est extrêmement complet et il a été mis en place pour faire face aux difficultés qu'ils étaient rencontrés par les militaires leurs familles dans leur vie quotidienne parce qu'il n'y a pas de soldats fort sans famille heureuse les mesures retenues couvre la condition du personnel l'action sociale la formation professionnelle l'emploi des conjoints le logement l'hébergement vous l'avez compris le cap est tenu il est tenu face à des objectifs des objectifs pardon que nous avions fixés ensemble en 2018 alors je dois avouer ma perplexité d'entendre que ceux qui en leur temps avaient voté des coupes budgétaires massives puisse dire qu'ils vont s'abstenir voire voté contre sans complexe sur une trajectoire qui est en croissance et qui plus est conforme à la loi qu'ils ont voté il y a trois ans que faut-il comprendre qu'il faudrait une diminution du budget de la défense pour que leurs bottes soit favorable faut-il comprendre que les moyens qui sont en hausse ou bien que la modernisation de nos armées qui sont permis parce tel pm compte finalement beaucoup moins que d'autres considérations qui probablement ne sont pas des considérations de long terme alors mesdames et messieurs les sénateurs la question que l'on peut se poser c'est contre croix allez vous voter contre l'amélioration des conditions de vie de celles et ceux qui risquent leur vie pour nous protéger et je sais bien cela vous gêne contre entre une meilleure protection des français aujourd'hui et demain contre le renouvellement des blindés des frégates et des avions vieillissants de nos armées contre la mise en oeuvre à l'euro près de la programmation que vous avez approuvez vous le savez très bien s'il existe un sujets régaliens qui eu égard aux enjeux qu'il revêt pour notre nation devrait dépasser les clivages politiques c'est bien celui de la défense je crois que les français méritent mieux que sans que leur protection devienne l'otage de querelles politiciennes c'est inadmissible et c'est surtout dangereux et qu'en penseront les militants je vais je vais venir dans un instant si vous le voulez bien sur cette question mesdames et messieurs les sénateurs je crois que nous vous avons écouté je pense que nous pouvons aussi nous exprimer dans le silence et qu'en penseront les militaires eux-mêmes car s'abstenir ou voter contre une loi qui améliorent leurs conditions de vie cela ne me semble pas être à la hauteur de leur engagement nous nous approchons du 14-juillet mesdames et messieurs les sénateurs alors la tâche on a nos armes et ne se clame pas seulement ce jour là alors j'en viens maintenant j'en viens maintenant est là à la question que vous posez c'est à dire pourquoi pourquoi il n'ya pas j'y viens pourquoi agit bien pourquoi il n'ya pas d'actualisation l'objectif fixé par le président de la république est claire goulet rappelé atteindre 2% du pib à l'horizon 2025 pour nos armées et si les ressources financières ont été fixés sur la première partie de la loi de programmation militaire jusqu'en 2023 inclus pour vous souvenez sans doute qu'il reste à définir l'exacte trajectoire pour les deux dernières années de la programmation 2024 et 2025 donc si l'on s'en tient à une lecture à la lettre du texte de la loi de programmation militaire si l'on s'en tient comme vous le préconisez à la lecture à la lettre de son article 7 que se serait-il passé nous l'aurions constaté cet objectif de 2% du pib il est atteint il est atteint dès 2020 est ce que cela signifie que nous devons arrêter nos efforts bien sûr que non il faut les poursuivre et vous je n'ai entendu personne me dire le contraire est ce que nous devons considérer que les forces étaient réparés que nous devons nous en tenir là nous savons que le chemin est encore long à parcourir et que nous avons beaucoup à faire alors si vous soutenez la défense comme vous venez de le réaffirmer aujourd'hui avec force évidemment qu'il faut soutenir cette loi de programmation militaire c'est un choix de cohérence et recourir un texte législatif mesdames et messieurs les sénateurs utt inopérant pourquoi parce que nous ne disposons pas de prévisions macro économique fiable pour les années 2000 24 et 2025 auriez vous souhaité prendre le risque en quelque sorte de pénaliser nos armées face à l'incertitude de la conjoncture économique alors pour autant pour autant mesdames et messieurs les sénateurs nous ne restons pas statique on ne reste pas l'armé au pied selon l'expression consacrée un travail important a donc été conduit en début d'année sur l'actualisation stratégique et j'ai eu l'occasion de vous en présenter les conclusions en détail le 17 mars dernier elle confirme toute la pertinence de l'ambition fixée pour notre défense toutefois elle souligne aussi que nous n'avions pas anticipé nécessairement l'accélération de certaines menaces et de certaines tendances et donc des inflexions sont nécessaires et elles s'organisent autour de trois axes le premier c'est mieux détecter et contrer qui vise à renforcer la priorité que nous donnons aux renseignements en développant notamment nos capacités défensives et offensives dans le champ du cyber et du numérique le deuxième intitulé mieux se protéger consiste à accélérer l'effort qui est porté sur la résilience c'est sur la protection de nos forces et des français sur le territoire national et il concerne trois domaines en particulier les risques nucléaires radiologiques biologiques et chimiques dit nrbc la santé et la lutte anti drone le troisième s'intitule mieux se préparer et il concerne l'entraînement et la préparation opérationnelle les conflits d'aujourd'hui montre que nos armées doivent être prêtes à pouvoir riposter dans tous les champs de la conflictualité qu'ils soient matériels ou immatériels cela demande donc un entraînement plus conséquente et plus sophistiquées et l'effort en cours sur la disponibilité des matériels y contribue directement nous sommes donc bien en marche et nous travaillons à ce que l'actualisation puisse intervenir en temps utile alors faute d'actualisation j'entends beaucoup de choses des choses qui me semble relever du mythe à moins que ce ne soit un test pour les capacités de lutte contre la désinformation que nous développons au sein de ce ministère est donc je voudrais couper court à certaines rumeurs proulx a minima mauvaise interprétation alors j'ai entendu les multiples références dans vos interventions au rapport d'information de la commission des affaires étrangères et de la défense du sénat rapport qui à l'exception d'une synthèse de quelques pages demeure introuvable pour ceux qui le cherche ce qui n'empêche pas certains néanmoins de le saluer en tout cas comme je n'ai pas eu la chance d'en être destinataire vous conviendrez qu'il m'est difficile d'y répondre systématiquement point par point mais je relève néanmoins que ce qui figure dénote d'une vision centrée sur un verre 5% vide plutôt qu'à 95% plein et permettez moi de vous le redire nous sommes au rendez vous et le verre est bien à 95% plein alors ne parle de surcoûts 8,6 milliards d'euros de surcoût alors là je voudrais vous dire tout de même de votre synthèse et des plus ambiguës car même si elle n'est pas longue il faut patienter jusqu'au milieu de la cinquième page pour y lire entre deux phrases en gras ces montants ne représente en aucun cas un surcoût net sur l' enveloppe de la lpm nous voilà rassurés alors moi je vais vous le dire de manière plus claire il n'y a pas de surcoût de 8,6 milliards la lpm je voulais 17 un plan de bataille et à la guerre on s'adapte la lpm n'est donc pas un objet figé nous avons fixé un 4 sur une longue période et nous l'exécutons en nous adaptant à la réalité la réalité de ce que nous appelons d'abord l'avis des programmes et puis la réalité qui est la conjoncture économique le fait que la crise sanitaire a créé un certain nombre de problèmes à nos industriels qui n'ont pas toujours été en mesure de livrer à bonne date un certain nombre d'équipements alors que d'autres étaient en capacité de le faire donc cet exercice il n'a rien de théorique il se produit vous le savez très bien tous les ans et il conduit à des ajustements de trajectoire capacitaire dont vous êtes informés à travers les documents budgétaires les rapports d'exécution que nous produisons chaque semestre à votre attention ils sont que ce rapport fasse référence à certains décalages et ses décalages c'est existe j'y reviendrai dans un instant résulte donné à lille d'une analyse détaillée et d' une priorisation qui est totalement assumée par les forces armées alors je voudrais que évoqué nous relever plus exactement un certain nombre d'erreurs vous évoquez par exemple le surcoût du programme f2i et frégate d'intervention il n'y a pas eu il n'y a pas de surcoût nous avons simplement décidé d'anticiper d'une année la commande de la troisième frégate commandes qui était prévu avant la fin de la loi de programmation militaire où est le surcoût il s'agit d'une décision qui permettent d'assurer la con imiter du plan de charge de naval groupe à lorient sur le sujet des dépenses du coc vide moi je me félicite de l'agilité dans le mystère des armées a su faire preuve en se mobilisant pleinement pour que tous les crédits qu'ils ne pouvaient pas être dépensés précisément en raison des retards subis dans certains travaux puissent être redéployés donc nous avons accéléré la dépense partout où cela était possible et ce n'est pas pour le plaisir de dépenser l'argent public mais bien pour répondre aux besoins de nos armées et puis pour soutenir notre économie au moment où elle en a le plus besoin et c'est donc bien un milliard d'euros qui a pu être injecté en plus dans notre économie il ne s'agit pas d'un surcoût mais de la mise en oeuvre d'un système de vases communicants entre les dépenses qui sont anticipés et celles qui se sont retrouvés retardé sur un autre registre je voudrais relever des inquiétudes qui ont été exprimées de façon récurrente alors que nous enregistrons des succès historiques à l'exportation concernant le rafale je trouve tout de même extraordinaire qu une excellente nouvelle pour nos emplois pour nos entreprises pour notre influence à l'international soit considérée par certains comme un problème alors s'agissant de l'export du rafale à la grèce vous savez que cette commande se traduira par la production par dassault de 18 avions neufs et j'ai déjà eu l'occasion de le dire une cadence de production d'un rafale par mois cela représente 7000 emplois pas seulement chez dassault mais aussi chez les 500 entreprises petites et moyennes qui contribuent à la chaîne de valeur du rafale et l'intérêt n'est pas moindre lorsqu'il s'agit de vendre des pins appareils d'occasion en ce qui concerne donc cette exportation vers la grèce je voudrais rappeler que nous avons des gens passer la commande qui permettra de compenser l'impact de la cession d'appareils d'occasion aux armées grecques pour notre armée de l'air et de l'espace et donc ces avions seront au rendez vous en 2025 nous avons également eu un grand succès en croatie puisque nous allons exporter douze avions encore à la croatie là aussi contrairement à ce que j'ai pu entendre et je m'en suis entretenu personnellement avec monsieur le président de la commission ces appareils seront évidemment compensée à l'armée de l'air et de l'espace alors ils ne partent pas immédiatement et partent moins vite que les avions grecs mais nous allons passer cette commande donc où est le problème où est le problème je les dis je le répète donc je ne comprends pas mais je vous le dit monsieur le président je voulais dit je vous le répète solennellement à cette tribune donc quand vous le voyez il y a finalement peu à redire sur cette loi de programmation militaire et il me semble et il me semble que c'est d'autant plus difficile de trouver à y redire quand tu tentes a manqué à nos armées sous les mandatures précédentes ça a été fort bien rappeler tout à l'heure sur la période 2007 2015 le budget a été durablement maintenu autour de 30 milliards d'euros ce qui ne permettait même pas de maintenir le pouvoir d'achat des armées entre 2010 et 2013 ce sont pas moins de 3 8 milliards qui ont manqué à l'appel lorsque l'on compare les budgets réalisé à ce qui était prévu dans une aile pm pourtant calculé au plus juste entre 2008 et 2015 160 mille emplois qui ont été supprimés au ministère de la défense et ces suppressions ont pesé sur toutes les armées et tous les services de soutien qui ont été particulièrement mises à contribution mettant en cause la capacité des armées à conduire dans la durée des opérations des réductions temporaires de capacités majeurs avaient été consentis lors des lois de programmation militaire précédente patrouilleur de la marine avions ravitailleurs et de transport la loi de programmation militaire non seulement pour voir à combler ces réductions temporaires de capacité mais elle s'emploie aussi à renouveler dvi d équipements anciens dont le monde maintien en condition opérationnelle aurait été extrêmement coûteux alors je m'étonne que l'on puisse s'offusquer du décalage d'un an du lancement réalisation du programme de la capacité hydraulique au graphique du futur lorsque notre marine a subi les conséquences des coupes budgétaires les périodes précédentes je voudrais vous rappeler année selon un rapport du sénat qui date de 2007 et qui disait déjà que le programme fremm avait accumulé un retard de trois ans et faut-il rappeler qu ensuite le nombre de fremm qui étaient prévus dans ce programme a été ramené de 17 à 8 mai que le coût de ce programme lui n'a pas varié ce qui veut dire que la marine nationale a acquis ces bateaux un coût unitaire qui a été multiplié par deux alors le sénat je le sais j'en suis témoin quand il le veut c'est se distinguer par la qualité de ses travaux alors sur ce sujet on ne peut plus sérieux celui de la programmation militaire s'il vous plaît retrouvez votre sérieux et le sénat et le sénat [Musique] le fener le sénat quand il le veut c'est prendre ses responsabilités et vous l'avez prouvé en votant largement cette loi de programmation militaire vous l'avez prouvé en votant le budget annuel qui en permettent l'exécution alors ressaisissez vous [Musique] pour terminer mesdames et messieurs les sénateurs vous l'avez compris la lpm est un engagement pleinement respectés par le gouvernement nous ne devrions pas de la cible le cap est fermement tenus et cette loi de programmation militaire vous le savez mieux que personne c'est une première étape vers l'ambition 2030 vers le modèle d'armée complet durable et équilibré qui permettra de protéger la france et les français des menaces futures cet effort de remonter en puissance de nos armées nous le poursuivrons évidemment au cours de l'année 2021 et à travers le futur budget 2022 pour cela il est essentiel que la représentation nationale y apporte son plein soutien c'est un signal fort pour nos armées comme pour les femmes et les hommes qui les font vivre et qui vous écoutent et qui apprécieront je vous remercie merci à la ministre mes chers collègues à la demande du gouvernement le sénat est appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration conformément à l'article 39 alinéa 6 de notre règlement ya donc et posséder un scrutin public ordinaire dans les conditions prévues par l'article 56 du règlement et il n'y a pas d'explications de vote voici les résultats du scrutin 135 nombre de votants 344 nombre de suffrages exprimés 282 pour l'adoption 46 contre 236 le sénat n'a pas adopté [Musique]