Violences scolaires : que change la "loi Bétharram" ? | Parlement Hebdo - 05/06/2026

Bonjour à tous, très heureuse de vous retrouver dans cette émission "Parlement hebdo". Dans ce nouveau numéro, cette émission vous fait vivre les temps forts du Parlement pour cette semaine. Aujourd'hui, nous vous proposons un débat entre Paul Vannier, député La France Insoumise du Val-d'Oise, et face à vous, Olivier Paccaud, sénateur les républicains de l'Oise.

Au programme, la loi dite Bétharram pour mieux protégeait les enfants, elle vient d'être adoptée à l'unanimité. C'est rare dans cette assemblée particulièrement éclatée. Aussi, le budget des armées.

Enorme surprise cette semaine. Les sénateurs l'ont rejeté. Pour eux, la rallonge budgétaire est trop courte.

On commence par la loi dite Bétharram. Elle découle directement des travaux de la Commission d'enquête menée l'année dernière à l'Assemblée nationale. L'objectif est de renforcer le contrôle des écoles pour prévenir les violences contre les élèves.

Lundi, ce texte a été adopté juste avant la fin des discussions grâce a un compromis de dernière minute. - Pour, 187, contre 0. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité. - Il est un peu avant minuit quand le texte a été adopté lundi. -On est avec vous.

Les premiers mots de Violette Spillebout vont aux lanceurs d'alerte et aux associations venus en tribune. - Ce texte a un but précis, un cadre juridique clair pour que chaque élève soit pris en compte, que chaque signalement soit pris en compte que chaque établissement public ou privé soit soumis à des règles strictes de prévention. - 11 articles débattus en 6h30.

Adoption de plusieurs mesures comme la reconnaissance d'une aggravation de violence par l'influence de contrôle de l'Etat. - A Paris, c'est notamment le manque de contrôle et il y a de nombreux actes d'agression sexuelle. Sont soupçonnés pas moins de 78 animateurs. - Il y a des critiques sur les bancs de la droite et de l'extrême droite. - Nous ne voulons pas qu'une loi de protection de l'enfance devienne par la même occasion un cheval de Troie pour remettre en cause la liberté de l'enseignement. - Les députés se mètrent d'accord sur la suppression d'un article controversé.

La levée du secret de la confession des prêtres. - Dans un espace de parole qui était protégée, celui-ci doit être supprimé sous une vision de haut en bas de l'Etat qui veut tout contrôler. Y compris le fonctionnement de chaque religion. - Prochaine étape, l'examen de la proposition de loi au Sénat pour une mise en place le plus rapidement possible. - Paul Vannier, vous avez coécrit cette proposition de loi avec Violette Spillebout.

Il y aura plus de contrôle, plus souvent. Est-ce que ça peut vraiment changer les choses ? - Ca peut sauver des vies d'enfants.

Il faut que cette proposition de loi votée à l'Assemblée nationale soit inscrite au Sénat. Nous espérons que ça arrivera pour la rentrée prochaine. - En juin, ce n'est pas trop tard ? - Non je ne crois pas.

L'Assemblée nationale a fait son travail maintenant, c'est le Gouvernement qui doit faire le sien. Il a choisi la procédure accélérée autour de ce texte. Le ministre de l'Education nationale a plutôt soutenu les dispositions que nous introduisons.

Il y a des mesures qui sont très puissants, des contrôles d'honorabilité de ceux qui sont en contact avec les enfants, de suivi des sanctions disciplinaires et un renforcement des contrôles qui doivent permettre à ce qu'il y ait un regard extérieur dans ces établissement. C'est ce qui a conduit à des problèmes à Bétharram pendant 50 ans. Malheureusement dans d'autres, des générations d'enfants voient leur vie ravagée par des groupes de prédateurs pédocriminels qui ont pu commettre leurs crimes. - Olivier Paccaud, elle sera utile cette loi ? - Evidemment.

Paul Vannier et moi-même sommes enseignant. Nous sommes attachés à la problématique de l'enseignement, de l'éducation. Ce que je voudrais redire, c'est de féliciter mes collègues députés pour le travail de la Commission d'enquête puis pour ce vote.

Il s'est fait à l'unanimité car les irritants, on pourra revenir sur la problématique de confession, ont été écarté. Le Sénat pourra l'enrichir peut-être mais je ne vois pas d'opposition sur ce texte. - Si elle arrive au Sénat, vous la voterez ? - Oui, on verra si des amendements peuvent améliorer le texte.

Mais sur le fond, oui. Je veux quand même rajouter quelques éléments. On a parlé d'école, la chaîne d'accompagnement de l'enfance, elle commence avant.

Avec le périscolaire, les crèches...

Là oui, on part de la loi Bétharram mais il aurait peut-être fallu parler de la loi mairie de Paris. Les scandales qui ont été révélés, qui malheureusement, comme dans l'affaire Bétharram remontait à presque des décennies, elles sont dramatiques. La fameuse liste noire dont on parle pour l'Education nationale, elle doit concerner aussi les animateurs du périscolaire.

C'est essentiel. Bravo pour tout ce qui a été fait. Il faut peut-être aller plus loin sur d'autres domaines qui touchent l'enfance en général.

Il y a les clubs sportifs aussi. Il y a beaucoup d'éducateurs extraordinaires. Il y a aussi quelques brebis galeuses.

Le fait qu'il y ait des listes noires ne me gênent pas. Il faut protéger cette enfance. - Il y a eu des compromis pour arriver au vote Violette Spillebout a lâché du lest dans les derniers moments de la discussion, vous avez des regrets ?

Est-ce que vous n'avez pas l'impression qu'une partie de cette proposition de loi été vidé de sa substance ? - J'ai deux regrets. Nous étions très contraints par les conditions d'examen de ce texte.

Nous étions dans une niche. A minuit, les débats s'arrêtaient. Si nous n'allions pas au vote avant, tout était perdu.

On a dû faire un choix, renoncer à l'article neuf. Il ne remettait en rien en cause le secret de la confession. Il prévoyait qu'il n'y avait pas d'exception à la nécessité sur les ministres du culte.

Sans religion particulière. Il y avait des dizaines d'amendements d'obstruction, c'est comme ça que je les analyse et si on était entrée dans le débat autour de cet article, nous n'aurions pas pu voter cette loi. C'était un choix difficile mais on a protégé l'essentiel.

Cette disposition était nécessaire. Mon deuxième regret, c'est le Gouvernement qui, par des amendements réécrits et à supprimer le fonds d'indemnisation des victimes dont nous avions prévu la création et qui est pour nous très important. Il apporte reconnaissance à des personnes qui, en raison des délais de prescription ne peuvent pas la trouver devant des juridictions.

Ces violences ayant des conséquences sur des vies entières, des traumatismes, qui 50 ans plus tard structurent encore des existences. Il fallait une réparation. La suppression de se fond par la réécriture de l'article deux, je la regrette.

J'entends des victimes qui ont pris la parole pour parler de regrets également. Et si le Sénat reprend le texte, peut-être qu'il peut revenir sur ces dispositions. Il existe déjà des fonds... - Le Gouvernement ne vous a pas dit un non ferme. - Il a dit, mission de l'inspection générale...

On sait qu'on est en juin 2026. Ca ressemble à une tentative d'enterrement. Il est nécessaire, important, pour les victimes qui sont très nombreuses.

Nous avons essayé de les évaluer mais ça a touché des centaines de milliers d'enfants. - Vu la gravité des faits, est-ce que le secret de la confession n'est pas défendable ? - Je vais répondre aussi à l'interpellation de Paul Vannier, il me semble que le Sénat pourra se ressaisir de la problématique du fonds d'indemnisation. - Ca vous paraît important qu'il y en ait un ? - Oui.

La réponse du Gouvernement ne me semble pas appropriée. Pour la problématique de la confession, c'est un sujet délicat. J'ai peur que l'approche...

Il ne faut pas que le confesseur devienne auxiliaire de police. Par contre, le confesseur peut inviter le confessé qui fut prédateur à aller de lui-même se dénoncer. Il faut trouver un juste milieu.

Je ne suis pas pour que le secret de la confession soit levé, je pense même que ce serait contre-productif. Même si ce n'est pas ce qu'il y avait dans le texte, il me semble que celui qui confesse sachant qu'il peut être dévoilé, il irait plus se confesser. - C'est un sujet important.

Je veux rappeler que quand on nous avons écrit l'article neuf, nous l'avons fait avec la liberté de conscience et la liberté de culte. Dans une république laïque, pour des parlementaires, il est impossible de rentrer dans l'organisation d'un culte. Nous ne cherchons en rien à porter atteinte à cela.

Il y a des espaces de secret dans notre société, secret médical, des avocats...

Ils protègent une parole qui peut commencer à se libérer. Il faut regarder ça avec délicatesse. Mais là, il s'agit d'enfants.

Ils ont une vulnérabilité particulière. En matière de secret médical, des dispositions particulières existent déjà dans la loi. Ca incite aussi les médecins à dénoncer certains faits.

Cette constatation, celui qui a dirigé les travaux parlementaires l'a fait et il a préconisé aussi de mettre fin à ce secret de confession. En matière de dénonciation sur les crimes sur enfants. - Oui, vous pouvez parler des médecins.

Les enseignants aussi peuvent avoir des informations préoccupantes. Quand ils voient des enfants qui ont des bleus...

Ils le doivent. Mais dans le cadre de la confession, il s'agit d'une parole. Si cette parole risque d'être dévoilée, elle ne sortira pas d'elle-même.

C'est un objet qui se révélerait à terme non productif. La confession se tarirait. - Nous avons des victimes qui nous ont dit avoir parlé à des prêtres dans l'enceinte scolaire dans ce temps de la confession et avoir tenté de trouver un secours à ce moment-là.

Elles ne l'ont pas trouvé. Ce secret s'est opposé à leur parole. - Sur la liste noire, c'est le Gouvernement qu'il a rajouté dans sa proposition de loi.

Ca peut concerner des gens qui ne sont pas condamnés, pas même sanctionnés. Il n'y a pas un risque d'écarter des innocents ? - Si.

Par sous-amendement, j'ai modifié ce que l'article cinq disait. En mettant la nécessité que cette décision intervienne après l'avis d'un supérieur. Ce dispositif de liste noire est intéressant, il vient compléter un ensemble de mesures introduits par la proposition de loi qui vise à traiter l'ensemble des causes identifiées des violences commis sur enfants. - Vous êtes favorable à cette liste noire ? - Oui. - On passe au second thème, le budget des armées.

Une rallonge à 36 millions d'ici 2030. Le Sénat a dit non. Explication. - Avec cette mise à jour de loi de programmation militaire, le Gouvernement entendait augmenter le budget de 36 milliards d'euros.

Une nécessité selon l'exécutif face à la hausse des menaces au - L'actualité révèle chaque jour les rapports de force des conflits. L'enjeu : être en mesure de faire face à toute situation. Il y a un temps que nous ne maîtrisons pas. - Au Sénat, une large majorité se dessine depuis plusieurs mois en faveur d'une hausse du budget des armées.

Mais la droite voulait aller plus loin. - Le Sénat portait un message fort. Dans les circonstances internationales où la France est visé, où ils pourraient y avoir une situation de conflit demain auquel nous devrions faire face, il est important de montrer aux Gouvernement que nous souhaitons aller plus loin que ses propositions. - Cet ajout de 14 milliards est rétorqué par de la gauche avec une partie des centristes.

Les LR décident de saborder toute hausse du budget des armées. - Pour la première fois de l'histoire, on a une ministre des Armées qui refuse une augmentation du budget que nous souhaitons consacrer à l'amélioration des capacités militaires de notre armée et à la capacité d'assurer la protection de ces des Français. - Sébastien Lecornu grince des dents. - Le problème que l'on a, c'est qu'il y a plus de trajectoire dans le texte.

Il faut que les parlementaires trouvent une solution. Je laisse les débats se faire. J'ai l'habitude d'être calme. - Une commission mixte paritaire où sept députés et sept sénateurs devront trouver un accord. - Olivier Paccaud, que s'est-il passé pour que la droite sénatoriale refuse une augmentation du budget des armées ? - Alors, on va revenir sur les faits réels.

En 2023, on vote une loi de programmation militaire qui, pour 2024-2030, aboutit à 400 milliards d'euros d'effort militaire. Nécessité de réactualisation du fait des tensions dans le monde. On a vu ce qui se passe en Ukraine.

Nous avons des engagements au niveau de L'OTAN. Cet engagement est de porter à 3,5 % du PIB l'effort de défense. Ce que proposait le Gouvernement était de passer de 400 milliards à 436 milliards.

Nous pensons qu'il faut aller un peu plus loin. Nous ne voulons pas raboter le budget de l'armée. Dans le cadre d'un amendement, seulement 436 milliards, nous paraît insuffisant.

La paix prépare la guerre. Le but n'est pas d'avoir une attitude guerrière mais d'être fort pour ne pas être attaqué. Avec un Poutine qui gonfle les muscles, un Trump qui veut garder son argent et ses troupes pour lui, il faut que l'Europe fasse des efforts.

Avant de passer la parole à mon collègue, je veux vous donner un chiffre pour vous montrer à quel point notre effort est insuffisant. L'effort allemand se trouve à 165 milliards d'euros par an. - L'Allemagne avait du retard. - Ils vont le rattraper.

Nous, si on suit la trajectoire que nous les Catherine Vautrin, nous ne serions pas arrivés à la bonne mesure. C'est beaucoup mais dans le monde tel qu'il est, la mission première d'un Etat est de protéger sa population. - Paul Vannier, à l'Assemblée nationale, votre groupe a voté contre cette augmentation ? - Nous avons voté contre la rallonge proposée.

Le Sénat et la droite sénatoriale est prête à délier les cordons de la boue. Pour le débat budgétaire d'automne, je suis prêt. Les républicains s'inscrit dans la suite d'une histoire qui trouve son fondement dans le gaullisme.

Si le général De Gaulle a apporté quelque chose à notre pays, c'est une politique de souveraineté et d'indépendance. 3,5 % de dépenses du PIB pour l'effort de défense, ça vient de Trump. La droite sénatoriale a décidé d'obéir à Trump en augmentant le budget.

Donald Trump, il vise 5 % de budget. Cet argent serait beaucoup plus utile à d'autres politiques. Des politiques d'investissement, de reconstruction de nos services publics.

Ce serait plus de 100 000 soignants dans les services publics. Je pense que c'est le coeur de la discussion. Je crois que cette rallonge ne nous protège pas.

Elle ne protège pas notre pays face à l'apparition de nouvelles menaces. Si j'osais cette comparaison, j'ai le sentiment que la droite sénatoriale et peut-être même le Gouvernement aussi a le projet d'une grande ligne mais cette ligne a été contournée. Elle n'a servi à rien du tout.

Je crains que cela ne correspond pas à l'état de la guerre telle qu'il est aujourd'hui dans des domaines de drones, cyber, espace...

Cette rallonge passe à côté. - Olivier Paccaud, on ne met pas l'argent au bon endroit ? - Il y a près de 10 milliards d'euros qui seraient mis sur les drones. - Pas dans la rallonge.

L'essentiel de la rallonge, ce sont les munitions. Il y a le rafale, le F5...

Je ne peux pas vous laisser dire que ce serait 8 milliards sur les drones. - Si. Vous allez bientôt assister à la commission mixte paritaire.

Concernant l'indépendance, la souveraineté, le fait d'avoir une armée plus opérationnelle, avec 30 rafales de plus, avec des nouvelles frégates, ça nous permettra de ne plus être dépendant du bouclier américain. C'est le but. Et Trump demande à ses alliés de l'OTAN de mettre plus d'argent.

Malheureusement, il a raison. Depuis des années, les Européens se cachant sous le parapluie américain, ce sont presque des armées. Aujourd'hui, pour ne plus être dépendants des Américains, sachant qu'il ne viendrait peut-être pas nous défendre contre une attaque russe, il faudra que nous soyons nous-mêmes en capacité de nous défendre.

Oui, il faut faire ces efforts. Ca veut dire faire des choix budgétaires. - Mais là, la ministre vous a dit que 50 milliards de rallonge, on n'avait pas les moyens.

Les socialistes disent que c'est de la conscience budgétaire. Vous assumez ? - On est à Parlement hebdo.

Ce qui a été acté au Sénat va être modifié, corrigé par la commission mixte paritaire. - C'était une manière de montrer ses forces pour négocier ? - Evidemment.

Nous ne sommes pas des moutons. Nous ne sommes pas du tout d'accord avec la vision de la macronie. Nous leur avons dit non et maintenant, la prochaine étape est la commission mixte paritaire où nous espérons remonter cette réactualisation à 50. - Qu'est-ce que vous attendez de cette commission mixte paritaire ? - Pas grand-chose.

Une augmentation des moyens du budget des armées sans penser le coeur des enjeux, les nouvelles formes de la guerre. Ce n'est pas adapté. La rallonge pourrait refinancer le développement d'une industrie de l'armement, des munitions en particulier.

C'est 8,6 milliards d'euros pour les munitions dans la rallonge. Ces munitions, pour l'essentiel, on les achète à l'étranger. - Si on n'a pas les moyens d'acheter des munitions pour que nos armées puissent se défendre, - De quels types de munitions avons-nous besoin ?

Regardez ce qui se passe au Proche-Orient. On a besoin de missiles très chers pour détruire des drones tout aussi chers ? Non.

Il faudrait développer une base française. - Elle existe. - Elle a été fortement démantelée.

Des industries pourraient prendre en charge la production des éléments dont notre armée a besoin. Ce n'est pas le cas de cette rallonge. Elle va financer l'outil industriel américain... - Ce n'est pas le but.

Ces 14 milliards d'euros servent à faire travailler des entreprises françaises. Dans l'Oise, on a une entreprise qui fait des missiles et qui a 660 employés. Elle va passer à 1000 employés.

Pour revenir à la vraie question, je vais terminer là-dessus, le premier poste budgétaire de l'Etat, c'est la charge de la dette. Ce n'est plus l'Education nationale. Ce n'est pas encore l'armée.

La charge de la dette va passer à 66 milliards d'euros. Ce n'est pas le remboursement, c'est le payement des intérêts. Ce sont 66 milliards d'euros jetés par les fenêtres qu'on pourrait mettre dans les écoles, les hôpitaux, les services publics.

Il faut réinstaurer une politique de choix budgétaires. Sur 1000 EUR dépensés aujourd'hui, quelle est la part donné à l'armée... - On termine là-dessus.

Merci d'avoir participé à cette émission. A la semaine prochaine pour un nouvel épisode.