Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d'honneur: l'interview de son avocat en intégralité

Mais je voudrais tout de même vous accueillir Patrice Spinoi. Bonjour maître. Vous êtes avocat, l'avocat de Nicolas SarkoZi, sanction rarissime qui est donc tombé au journal officiel hier.

Nicolas Sarkozy a été officiellement déchu de sa légion d'honneur et exclu de l'ordre national du mérite. Ça n'était jamais arrivé à un président, sauf et on le rappelle au maréchal Pétin. Euh c'est infamant.

Comment est-ce que vous réagissez ? Alors oui, c'est c'est infamant. En particulier la comparaison avec le maréchal Pétin est particulièrement infamante et par ailleurs, elle n'est pas exacte puisque'en fait le maréchal Pétin a été déchu de la Grand Croix mais il l'avait reçu à titre militaire et non pas parce qu'il était le chef de l'État.

La spécificité, c'est pour ça que le cas de Nicolas Sarkozi est totalement inédit, c'est qu'ici il avait obtenu sa grand-croix uniquement parce qu'il avait été président de la République et c'est parce qu'il était président de la République que nous défendions l'idée que et bien il y avait une particularité à sa situation qui justifiait que le président de la République actuelle qui est le grand maître de l'ordre puisse apprécier si oui ou non Nicolas Sarkozy devait être déchut de sa légende mais il n'a pas été écouté Emmanuel qui s'était publiquement opposé au retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozi, Emmanuel Macron qui avait répondu à des questions de mes confrères et qui avait dit interrogé donc sur le retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy. De mon point de vue, de là où je suis, je ne pense pas que ce serait une bonne idée. A-t-il pu plaider la cause de Nicolas Sarkozi ?

Bah en tout cas, ça n'a pas fonctionné. s'il l'a fait. Ce qui est certain, c'est que Nicolas Sarkozi s'est vu retirer sa les gens d'honneur sous le coût d'une procédure qui est une procédure purement automatique alors même que nous défendions qu'il y avait une spécificité au cas du président de la République.

Le président de la République a toujours été dans l'ordre de la Légion d'honneur quelqu'un à part et et nous estimions que il y avait matière à ce qu'il puisse y avoir une appréciation. On ne demandait aucune immunité, on demandait juste une appréciation. ce qui a vient d'être rendu va faire jurisprudent.

C'est-à-dire qu'aujourd'hui, il faut bien comprendre que désormais tout président de la République qui sera condamné à une peine d'emprisonnement de 1 an se verra nécessairement retirer euh l'ordre de la Légion d'honneur. Ce combat Nicolas Sarkozy l'a pas mené pour lui-même. Il était pas spécifiquement attaché à cette distinction.

En revanche, il l'a mené au nom de la fonction qu'il a occupé de président de la République. Comment il réagit Nicolas Sarkozy ? comme il réagit à toutes les décisions de justice.

Nicolas SarkoZi, ça fait 10 ans moi que je le défends. Il est toujours serein. Euh je pense qu'on ne l'a jamais entendu euh se plaindre ou être véhément.

Euh il exerce les recours qui lui sont reconnus. Aujourd'hui, nous avons un recours qui est un recours pendant devant la Cour européenne des droits de l'homme que l'on a déjà annoncé, qui n'est toujours pas tranché, qui a vocation à remettre en cause la condamnation pénale qui a justifié le retrait de la Légion d'honneur. Et si ce recours aboutit, comme nous l'espérons et bien il y aura la possibilité d'un réexamen.

Mais ça n'est pas un recours spécifique sur cette décision de le déchoir de la légion d'honneur. Là-dessus, vous n'avez pas de recours, vous n'avez aucun moyen. Alors, si on a des moyens, on on en aurait on pourrait tout à fait saisir un tribunal.

Je ne pense pas que ça soit la volonté de Nicolas Sarkozi. Le but, non, nous ne le ferons pas. En fait, la réalité, on on s'est battu encore une fois pour la fonction.

Voilà, on a fait valoir un argument. Cet argument n'a pas été entendu euh par euh la grande chancellerie. Et dans ces conditions, le recours qui reste et qui est efficace, c'est le recours indirect contre la décision elle-même qui est actuellement pendante dans la Cour européenne des droits de l'Omur.

Alors, Nicolas Sarkozy n'a pas eu la Légion d'honneur parce qu'il est devenu président de la République. Il est devenu grand croix. Mais la Légion d'honneur, il l'a obtenu il y a plus de 30 ans pour son rôle dans la prise d'otage de Neuy.

Vous vous souvenez la maternelle Newman Bomb ? Ma question, elle est très simple. Vous parliez du recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Si la Cour européenne des droits de l'homme devait condamner la France pour la décision qui a été prise par notre justice vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, est-ce que ce serait pour autant de nature à lui restituer sa légion d'honneur ? Est-ce que les deux choses sont réellement liées sur le plan du droit ? Alors, je vais vous répondre sur le plan du droit et purement juridiquement.

Le recours qui est pendant devant la Cour européenne droit de l'homme, il cherche à obtenir la condamnation de la France pour la condamnation pénale de Nicolas Sarkozy qui a été prononcé dans le cadre de l'affaire des écoutes. Bon, si nous l'obtenons sur un problème qui est toujours le même problème de l'utilisation des écoutes entre un avocat et son client, si nous obtenons la condamnation de la France, il existe une disposition pénale française, c'est l'article 622-1 du code de procure pénale qui permet alors à une personne pénalement condamnée de demander le réexamen de sa condamnation pénale. Donc Nicolas Sar donc il repasserait devant une nouvelle cour repassera devant une nouvelle cour d'appel avec une décision de la Cour européenne droit de l'homme qui aura dit vous ne pouvez pas utiliser les écoutes à partir de ce moment-là le dossier est entièrement vide donc il y aura nécessairement une décision de relaxe qui sera prononcée à partir du moment où une décision de relaxe sera prononcée la cause même du retrait de la légion d'honneur de Nicolas Sarkozy disparaîtra donc nécessairement il sera réintégré à ce moment-là en ses rangs et titres de Grand Croix Géraldine mais on on voilà tout le problème qui est récurrent sur certaffer mais comme sur d'autres de de l'application automatique d'une d'une sanction qui interdit la prise en compte d'un contexte global d'une carrière ou même des faits qu'on lui reproche.

Parce que si je me souviens bien là la condamnation porte sur l'affaire des écoutes, ça ça repose sur des faits très spécifiques. C'était une tentative d'obtenir des informations via un juge. Bon et ça dans le débat public c'est mis sur le même plan que la haute trahison du maréchal Pant.

Vous imaginez à quel point on touche à l'absurde où ça devient une confusion majeure pour les gens et le soupçon de politisation de la justice alors même que ce n'est pas le cas puisque c'est une application économatique et et est quasiment immédiat. Est-ce qu'il faudrait revenir là-dessus ? Bah c'est en tout cas ce que nous avons demandé pour Nicolas Sarkozi.

C'est-à-dire qu'on a dit à partir du moment où il est président de la République, ancien grand maître de l'ordre, il est nécessaire qu'il puisse y avoir une individualisation. Il est nécessaire que il puisse avoir une appréciation et une appréciation de qui ? Évidemment du présent grand maître de l'ordre.

C'est assez logique en réalité. C'est une sorte de paralyse des formes. C'est normal qu'un grand maître soit susceptible de juger un autre grand maître.

En tout cas, c'est ce que nous avons fait valoir et c'est ce qui n'a pas été entendu dont acte. Encore une fois, nous avons pris acte de cette décision mais désormais ça sera la jurisprudence qui a qui qui vaudra pour tous les nouveaux. Quand vous dites ça, maître, est-ce que ça veut dire que vous estimez que l'époque a changé que c'est un signal également ?

Euh vous êtes non seulement avocat, mais vous êtes également vous réfléchissez beaucoup à la question de l'utilisation du droit aujourd'hui, de la question d'un droit qui serait politique ou non, de la question des limites des libertés publiques. Quel regard aussi vous portez sur cette décisionlà avec ce rôle d'avocat ? Alors déjà en tant qu'avocat et en tant que français hein et en tant que citoyen, je trouve que la déchéance de la Légion d'honneur d'un ancien président de la République, c'est une défaite.

Voilà, c'est c'est je vois je vois pas comment on peut se réjouir de ça. C'est un un mauvais signe démocratique à envoyer au reste du monde. Je trouve queon doit honorer nos anciens présidents de la République, quoi qu'on en pense et et ce d'autant plus que objectivement Nicolas Sarkozy n'a pas démérité dans ses fonctions et ce qu'on lui reproche n'a strictement rien à voir avec ses fonctions.

Ça c'est une première chose. là vous avez parfaitement raison, c'est que aujourd'hui on vit un monde où il y a de plus en plus de judiciarisation de la vie politique. On voit bien que le droit peut-être utilisé désormais par certaines personnes pour essayer de fragiliser la l'action des politiques.

Et à partir de ce moment-là, il faut qu'il y ait une stricte séparation, j'estime, entre d'un côté ce que font les politiques et ce que font les juristes. Et ici effectivement, il y a une incidence directe de l'un sur l'autre et je ne pense pas que ça soit un bon signe démocratique. Il semble que l'époque a changé parce qu'il y a il y a il y a 10 ans un peu plus de 10 ans 12 ans de cela au moment de l'affaire Causac, il y avait une demande très forte de l'opinion publique d'être absolument intransigent sur la probité des responsables politiques.

Et là on a l'impression à l'occasion de l'affaire SarkoZi bien sûr, mais de l'affaire Marine Le Pen, de l'affaire Fillon que on serait un peu en retrait. Tout à coup, on se rend compte que la loi est extrêmement sévère avec ceux qui ont fauté sur des faits de probé et on a l'impression, on a même vu un président Écoutier, un président de groupe demandel une loi spécifique pour éviter que Marine Le Pen soit condamné. On a l'impression qu'il y a un retour en arrière.

Alors, je vais vous dire une chose, c'est que sur ce sujet-là, Nicolas Sarkozy, il a jamais demandé à autre chose que l'application de la justice ordinaire. Voilà, il a toujours exercé les recours qui lui étaient reconnus. Quand il a été condamné, il a porté son bracelet.

Il y a eu une sorte de fantasme. Ah, il a plus 70 ans, il va demander une exemption. Non, il a porté son bracelet, il l'a porté jusqu'au bout et il a eu un juge d'application des peines qui lui a dit maintenant vous pouvez retirer votre bracelet.

Et il l'a fait. Donc Nicolas Sarkozy, il s'est toujours il a toujours appliqué et il a toujours cherché à être à être pris comme injustable comme les autres. Mais là, il ne se battait pas pour lui, il se battait pour la fonction qui est la fonction de président de la République.

Un président de la République française dans l'ordre de la légion d'honneur, c'est autre chose qu'un simple légionnaire. C'est ce qu'il a essayé de faire valoir et c'est ce qui n'a pas été entendu. Merci.

Maître Patrice Spinoi, avocat de Nicolas Sarkozi, d'être venu en exclusivité répondre à nos questions ce matin et réagir donc à ce retrait de la Légion d'honneur pour Nicolas Sarkozi. Vas-y.