Dissolution de l'Assemblée nationale : "Il n'y a plus de séances publiques, plus de députés et même plus de projets de lois" explique Benjamin Morel
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Dissolution hier soir, qu'est-ce que ça veut dire concrètement ?
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Est-ce que pour organiser des élections en trois semaines, c'est possible ?
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Et pour le Sénat, y a-t-il des conséquences ?
- 2:49OuverteRéponse directe
Est-ce que pour le Premier ministre, son poste est en jeu ?
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Pourquoi Stéphane Séjourné a annoncé que le parti présidentiel ne présenterait pas que des candidats macronistes ?
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Mais est-ce que la culture du compromis n'est pas très française ?
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« J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale. »
- 0:52Locuteur non identifiéFait
« qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second. »
- 1:02InvitéFait
« Concrètement, Benjamin Morel, une dissolution, qu'est-ce que ça veut dire ? »
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« Il n'y a plus de séance publique, il n'y a plus de députés, il n'y a plus de réunion de commission, il n'y a même plus de projet de loi. »
- 1:44PrésentateurFait
« Alors oui, on peut, on l'a déjà fait. »
- 1:49PrésentateurFait
« C'est évidemment assez compliqué, parce que d'habitude, on a un délai de quatre semaines pour le dépôt des candidatures, les campagnes, etc. »
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« Avec le mode de scrutin majoritaire à deux tours, si vous n'avez pas d'alliés, vous êtes perdus. »
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« Ce que dit Emmanuel Macron ici, c'est : mesdames, messieurs, les députés LR, mesdames, messieurs, les députés socialistes, mesdames, messieurs, les députés écologistes ou communistes, si jamais vous ne faites pas alliance avec moi, vous êtes perdus. »
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« On considère en règle générale que quand vous êtes entre 35 et 40%, vous avez une chance d'avoir une majorité absolue à l'Assemblée nationale. »
- 5:39PrésentateurFait
« Quand vous avez un second tour entre la majorité et l'ERN, l'électorat de gauche ne se déplace pas pour soutenir la majorité. »
- 5:47PrésentateurFait
« Quand vous avez un second tour entre la gauche et l'ERN, l'électorat de la majorité ne se déplace pas pour soutenir la gauche. »
- 6:08PrésentateurFait
« Ce que montrent quand même ces élections européennes, c'est qu'on a de nouveaux électorats de conquête pour le RN, CST+, retraités, diplômés, qui jadis ne votaient pas pour lui. »
- 6:16PrésentateurFait
« Ce qui laisse à penser aujourd'hui que le front républicain, que la digue anti-rassemblement national a en grande partie sauté. »
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Bonjour Benjamin Morel. Bonjour. Merci d'être en ligne avec nous ce matin. Politologue, maître de conférence en droit public à l'université Paris 2, Panthéon, Assas, auteur de La France en miettes aux éditions de Serres. Merci d'être là ce matin. Dissolution hier soir, ça n'était pas arrivé depuis 1997. Il était peu après 21h lorsque Emmanuel Macron a pris la parole.
J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale. Je signerai dans quelques instants le décret de convocation des élections législatives qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second.
Concrètement, Benjamin Morel, une dissolution, qu'est-ce que ça veut dire ? Dès aujourd'hui, il n'y a plus de séance publique. Que font les députés ?
Il n'y a plus de séance publique, il n'y a plus de députés, il n'y a plus de réunion de commission, il n'y a même plus de projet de loi. Vous voyez le projet de loi de fin de vie par exemple, il disparaît. C'est-à-dire que comme il n'a pas encore été adopté définitivement, c'est comme s'il ne s'était rien passé en la matière. Lorsqu'une nouvelle chambre arrivera et qu'on voudra peut-être reprendre ce projet de loi, il faudra tout recommencer depuis le début. Donc c'est une vraie dissolution, c'est-à-dire au sens strict du terme, une évaporation de l'Assemblée nationale et la mise entre parenthèses de la première chambre jusqu'aux élections et au 7 juillet.
Et c'est d'ailleurs dans très peu de temps, en trois semaines, on peut vraiment organiser telles élections ?
Alors oui, on peut, on l'a déjà fait. C'est évidemment assez compliqué, parce que d'habitude, on a un délai de quatre semaines pour le dépôt des candidatures, les campagnes, etc. Donc là, ces quatre semaines ne pourront pas avoir lieu. Il va falloir attendre les dates fixées par le décret pour connaître notamment la date limite de fixation des candidatures. Et tout ça est très important, parce qu'on est dans une élection où les alliances comptent. Et donc ce faisant, lorsque vous avez déposé vos candidatures, vos alliances ont été posées, construites.
Et donc là, tout le monde va se dépêcher dans les prochains jours pour former des alliances, discuter des programmes à dessein d'être sur la ligne de départ de manière pas trop désorganisée quand les élections se tiendront. En revanche, pour le Sénat, pas de conséquences ? Aucune conséquence pour le Sénat. C'est une Assemblée dont la relative faiblesse constitutionnelle, on peut donner le dernier mois à l'Assemblée, en revanche, se paye d'une vraie immunité d'une certaine façon,
puisqu'elle ne peut pas être dissoute. Et donc c'est la sixième dissolution de la Vème République, après celle de Jacques Chirac en 1997, qui était la dernière en date. Est-ce que pour le Premier ministre, il y a une conséquence ? Gabriel Attal, potentiellement, son poste est en jeu ?
Alors son poste est en jeu, il reste en place pour l'instant, mais en effet, il y a un risque qu'en cas de majorité différente, en cas de majorité plus étriquée, ou simplement par volonté du Président de la République, on puisse avoir un nouveau gouvernement.
Vous avez parlé des alliances tout à l'heure, alors intéressons-nous ce matin. Stéphane Séjourné a annoncé que le parti présidentiel ne présenterait pas que candidat Macroniste fasse, je cite, à des candidats issus du champ républicain. Pourquoi cette annonce ?
Alors l'objectif, c'est essentiellement de se trouver des alliés pour demain. En fait, il faut comprendre que, avec le mode de scrutin majoritaire à deux tours, si vous n'avez pas d'alliés, vous êtes perdus. Et donc, si vous prenez par exemple l'ANUP, si jamais il n'y a pas l'ANUP en 2022, il n'y a pas de groupe PS, il n'y a pas de groupe PC, il n'y a pas de groupe ELV, il y a peut-être une dizaine de députés là-ici. Donc, ça veut dire que c'est vraiment l'alliance qui fait que la gauche va exister en 2022. La gauche fait moins de voix qu'en 2017, mais elle a beaucoup plus de députés, parce que justement, alliance.
Ce que dit Emmanuel Macron ici, c'est, mesdames, messieurs, les députés LR, mesdames, messieurs, les députés socialistes, mesdames, messieurs, les députés écologistes ou communistes, si jamais vous ne faites pas alliance avec moi, vous êtes perdus. Donc, il parie à la fois sur les divisions au sein de LR et sur l'impossibilité qu'aurait la gauche de retrouver un terrain d'entente pour un accord électoral à dessein de grouper beaucoup plus autour de lui,
autour d'une forme d'union nationale qui dominerait. Mais cela suppose une culture du compromis qui n'est pas très française ?
Alors, je ne suis pas sûr qu'elle ne soit pas très française. Vous savez, on l'a pratiqué sous les 3e et 4e républiques. Elle n'est pas très 5e républiques, en tout cas. Et la question également, c'est est-ce que vos potentiels partenaires y ont tout à fait intérêt ? Éric Ciottier a fermé la porte. Est-ce que les députés LR suivront cette voie-là ? Et puis de l'autre côté, la gauche a quand même plutôt intérêt à retrouver une base d'union, malgré toutes ces difficultés, malgré les couteaux tirés de la dernière campagne. Donc, est-ce qu'il n'y aura pas d'alliance de la gauche ? Ce serait un peu suicidaire pour la gauche aujourd'hui de ne pas retrouver ce type d'accord.
Donc, tout ça va marquer la campagne et en définir finalement les contours.
Et puis, il y a le très haut succès de Jordan Bardella. Mais est-ce que le vote, le mode de scrutin de ces élections législatives peut vraiment permettre au Rassemblement national d'obtenir de très bons scores ? Parce que lorsqu'on somme tous les partis d'extrême droite, on arrive à quelque chose comme 40%. Or, il faut la majorité dans la plupart des circonscriptions s'il n'y a pas de triangulaire.
Alors, on considère en règle générale que quand vous êtes entre 35 et 40%, vous avez une chance d'avoir une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Toutefois, ça dépend beaucoup des seconds tours. Qu'est-ce qui se passe en 2022 ? En 2022, quand vous avez un second tour entre la majorité et l'ERN, l'électorat de gauche ne se déplace pas pour soutenir la majorité. Quand vous avez un second tour entre la gauche et l'ERN, l'électorat de la majorité ne se déplace pas pour soutenir la gauche. Si on n'a pas de report de voix dans les seconds tours, notamment de l'électorat de gauche vers la majorité, ça veut dire qu'en effet, il y a une possibilité d'avoir une majorité absolue du RN.
Si en revanche, il y a des reports de voix, à ce moment-là, on a un isolement du parti RN et ce dernier aura toutes les peines du monde. Mais ce que montrent quand même ces élections européennes, c'est qu'on a de nouveaux électorats de conquête pour le RN, CST+, retraités, diplômés, qui jadis ne votaient pas pour lui. Ce qui laisse à penser aujourd'hui que le front républicain, que la digue anti-rassemblement national a en grande partie sauté.
Et est-ce que pour ces élections législatives, le RN va continuer d'aller essayer de séduire ses retraités, ses diplômés, ses CSP+.
Oui, il y a tout à fait intérêt. Parce que, un, ce sont des électorats qui, aujourd'hui, les élections européennes le montrent, peuvent voter pour lui. Et puis surtout, au bout du compte, si ces électeurs au second tour s'abstiennent contre lui, c'est-à-dire ne viennent pas faire les castors contre le Rassemblement national, eh bien, à ce moment-là, en construisant des barrages, à ce moment-là, ça veut dire que les circo peuvent tomber. Donc, il faut rassurer cet électorat. Il faut montrer que le RN au pouvoir, ce ne serait pas le déluge. Et que, donc, ce faisant, il n'y a pas besoin de se mobiliser, de se sur-mobiliser pour faire barrage à ce parti.
Merci beaucoup, Benjamin Morel, d'avoir été ce matin en ligne avec nous. Je rappelle que vous êtes politologue, maître de conférences en droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Et vous avez notamment publié La France en miettes. C'est publié aux éditions du CERF. Et ces élections européennes ont continué évidemment d'en parler largement dans le journal de 7h30 sur RCF. Et à partir de 7h50 sur notre antenne, je vous propose une table ronde, un plateau avec notamment Clotilde Brosselet et Samuel Pruveau de l'ébdomadaire Famille Chrétienne, ainsi que Frédéric Mounier, une voix que vous connaissez bien avec eux.
Nous allons essayer de comprendre pourquoi Emmanuel Macron a choisi hier soir de dissoudre l'Assemblée Nationale.