Christophe Cavard : "Lutter contre les licenciements boursiers et favoriser le dialogue social"

cette proposition de loi portée par notre collègue lerou l'ensemble du groupe socialiste et Cigné par les écologistes s'inscrit dans une démarche engagé au début de notre mandature visant à dissuader les licenciements boursiers et à inciter à toujours plus de dialogue social ce sont les salariés et les demandeurs d'emploi qui doivent être les principaux bénéficiaires de cette loi comme il l'était déjà pour moi dans la loi de sécurisation de l'emploi avant tout nous voulons les protéger des prédateurs de l'économie mondialisée puis nous voulons remplacer cette économie financiarisée pardon par une économie réelle l'économie réelle c'est l'activité économique en dehors de sa partie spéculative c'est-à-dire hors de la finance et de la Bourse l'économie réelle se situe dans la sphère financière et à l'opposé pardon de la sphère financière quand une entreprise rentable choisit de fermer un site pour garantir un super profit à ses action il est de la responsabilité de l'État de construire une digue cette loi pose des conditions à la fermeture d'entreprise en obligeant un dirigeant souhaitant fermer son entreprise à en informer ses salariés et en lui donnant 3 mois pour trouver un repreneur au vu de ce que j'ai entendu tout à l'heure je dirais presque puisque l'exemple de faenim a été cité chich trouvons repreneur de faenam sans aide publique et nous verrons si réellement quelqu'un aurait l'audace l'audace encore de penser rentable ce type d'entreprise le texte va plus loin encore car il autorise le comité d'entreprise à lancer une procédure devant le Tribunal de commerce dans le cas où le dirigeant n'aurait pas joué le jeu en outre si le juge considère que les licenciements engagés peuvent être évités l'entreprise devra verser une forte pénalité r renchérissant ainsi les délocalisations ensuite ce texte introduit l'obligation d'informer les salariés le plus tôt possible et leur droit de dépôt d'une offre de reprise totale ou partielle de l'entreprise les écologistes ont souhaité au travers d'un amendement que soit facilitée la reprise entreprise par les salariés eux-mêmes sous forme de sociétés coopérative de production je me félicite de l'adoption de cet amendement en commission des affaires sociales j'y vois une convergence de notre majorité pour soutenir l'économie réelle et notamment l'économie sociale d'ailleurs nous attendons avec science la prochaine loi sur l'économie sociale et solidaire qui devra conforter cette convergence de vue il s'agit également de lutter contre la désindustrialisation mais à n'importe quel mais pas à n'importe quel prix pas pour produire n'importe quoi ce ne serait pas durable et nous conduirait vers un nouveau cycle de chômage de masse là doit être notre principale préoccupation la réindustrialisation écologique pour donner des perspectives à l'emploi industriel ce ce cette choix est un vœu que nous souhaitons voir se réaliser très rapidement des emplois seront créés si l'on apporte un soutien à l'émergence de nouvelles filières industrielles cherchant l'utilité sociale ou environnementale des productions et des services c'est à cette condition que les emplois seront pérennes la conférence environnementale qui s'ouvre dans quelques jours est l'occasion de poursuivre ce chanter ambitieux en faveur de l'innovation pour l'anecdote parmi différents plans de reconquête industrielle le Conseil national de l'industrie nous suggère d'investir dans la réalité augmentée et bien pour nous aujourd'hui à travers cette loi c'est l'économie réelle que nous voulons voir augmenter c'est pourquoi nous soutiendrons bien sûr ce cette loi en discussion merci