Panique au Sénat : Anne Hidalgo face aux dingueries du périscolaire parisien

yrédier. Alors, je l'ai dit et je le répète encore une fois, Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des affaires concernées, vous l'avez redit, 235 enquêtes pénales, mais pour autant, Paris n'est pas une exception. C'est pour ça je propose que dans le cadre de nos débats, nous respections un ton républicain qui s'impose compte tenu de la gravité euh des faits. Alors, je vais vous poser des questions madamot afin que cette audition soit la plus utile possible. Ce sont des questions très factuelles, très très précises qui vont être très courtes et donc je vous demanderai s'il vous plaît d'y répondre de façon très brève parce qu'elles sont très nombreuses. Alors je voudrais d'abord vous indiquer que pour

préparer cette je l'ai dit dans d'abord je veux vous dire que cette mission est très très utile et très importante et que je vous remercie de l'avoir proposé et de la conduire parce qu'elle va permettre évidemment d'avoir une information en dehors. je dirais euh de raccourcis et cherchant euh à protéger nos enfances qui doit être l'œuvre commune de toutes les adultes que nous sommes et de toutes les institutions dans lesquelles nous travaillons. En 2014, lorsque je deviens maire, je suis saisie, je suis informée d'un certain nombre de cas de violence, pour tout vous dire, pas dans le périscolaire mais dans des conservatoires parisiens

et mettant en cause Merci monsieur le président, merci madame Hidalgo de votre présence aujourd'hui et je remercie notre président parce qu'il est vrai que ces auditions se réunissent alors même que nous sommes en pleine suspension parlementaire. Les travaux du Sénat ne reprennent qu'au mois d'octobre et il y a une partie des membres de la commission qui sont en période de renouvellement. Et je tiens à vous dire madame Hidalgot et je le dis avant chaque début d'audition cette commission d'enquête n'est pas partisane. La protection de l'enfance dépasse évidemment les clivage droite gauche et la protection de l'enfance, c'est évidemment une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés. et

elle doit être naturellement une priorité [rires] pour tous. Je le dis également madame Halgo, je ne suis ni magistrate ni juge. Notre objectif ici est d'identifier les dysfonctionnements dans la chaîne de protection et de faire des recommandations pour y remédier. Alors, je l'ai dit et je le répète encore une fois, Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des affaires concernées, vous l'avez redit, 235 enquêtes pénales, mais pour autant, Paris n'est pas une exception. C'est pour ça je euh propose que dans le cadre de nos débats, nous respections un ton républicain qui s'impose compte tenu de la gravité euh des faits. Alors, je vais vous poser des questions, madame Dalgot, afin que cette audition

soit la plus utile possible. Ce sont des questions très factuelles, très très précises qui vont être très courtes et donc je vous demanderai s'il vous plaît d'y répondre de façon très brève parce qu'elles sont très nombreuses. Alors, je voudrais d'abord vous indiquer que pour préparer cette audition, pour être aussi précise et factuelle que possible, j'ai demandé au maire de Paris, Emmanuel Grégoire, en ma qualité de rapporteur d'une mission d'information dotée des commissions des pouvoirs de commission d'enquête, l'ensemble des rapports l'ensemble des rapports de l'inspection de la ville et les audits internes concernant le périscolaire de 2016 à aujourd'hui. C'est donc à la lumière de ces rapports, de leur constat et de leurs recommandations que je vais donc vous

poser mes questions. Alors, ma première question concerne la chronologie. Quand avez-vous été personnellement informé des violences dans le périscolaire ? Le 5 novembre 2014, vous saisissez l'inspection générale de la ville de Paris d'une mission précisément consacrée à la prévention, au signalement et au traitement des risques d'infraction sexuelles sur mineur par des agents de la ville. Ma question est donc la suivante : commandé ce rapport à ce moment-là ? Quelles informations étaient en votre possession ? Euh merci. Donc vous êtes sur l'année 2025 hein, c'est cela 2015

2015 Ah d'accord. sur l'année 2015 au moment où en fait vous commandez un un rapport à l'inspection générale de la ville de Paris sur justement le traitement, la prévention des signalements et les remontées d'informations. Je je l'ai dit dans d'abord, je veux vous dire que cette mission est très très utile et très importante et que je vous remercie de l'avoir proposé et de la conduire parce qu'elle va permettre évidemment d'avoir une information en dehors je dirais de raccourci et cherchant à protéger nos enfants qui doit être l'œuvre commune de toutes les adultes que nous sommes et de toutes les institutions dans lesquelles nous travaillons. En 2014, lorsque je

deviens maire, je suis saisie, je suis informée d'un certain nombre de cas de violence, pour tout vous dire, pas dans le périscolaire mais dans des conservatoires parisiens et mettant en cause des enseignants, des professeurs de musique qui auraient eu plus que des attitudes, des actes d'agression à l'égard de leurs élèves. Cette information me remonte par les voies qui sont les voies habituelles et et quand cela fonctionne, cela fonctionne bien les directions, les équipes locales, les directions parisiennes, mon cabinet. Et donc là, je

décide compte tenu de la gravité de de ces cas qui me remontent, de lancer cette mission qui va concerner l'ensemble des directions et des personnels qui travaillent avec les enfants et bien sûr tout le secteur scolaire, tout le secteur de la petite enfance et tout le secteur du périscolaire que nous sommes en train de construire. Ce rapport est vraiment très important parce que la la rapporteur met le doigt sur des chaînes d'information qui doivent mieux fonctionner, des systèmes d'alerte, d'information. Elle met le doigt aussi sur la nécessaire coopération entre les institutions et

notamment avec le parquet. Ce qui me conduit à l'époque à sollicité François Molins, procureur de Paris. Nous convenons ensemble qu'il y a un problème, que il il doit nous aider à à faciliter notamment sur le temps du recrutement, hein, puisqu'il y a le temps du recrutement qui est bien sûr un sujet important, nous faciliter l'accès à l'information dont les maires ne disposent pas. Ils n'ont pas le droit de disposer de cette information sur notamment les personnes qui auraient commis des actes d'agression sexuelle. Pardon madame Dalgot, je me permets de vous couper. Vous me reparlez de la convention signée avec monsieur Mollins, mais cette convention en fait euh elle

traite euh tout simplement des signalements lorsque les agressions ont eu lieu. Je veux qu'on reste sur cette chronologie. Que saviez-vous en novembre 2014, au moment où vous signez cette cette lettre de mission demandant de renforcer les process, c'est donc bien que vous aviez conscience qu'en fait il y avait une absence de protocole et une absence de procédure unique à l'échelle de la ville. et que justement donc vous étiez donc on peut établir que vous aviez connaissance d'ors et déjà euh de crimes et délits commis au sein du périscolaire. Pour quelle raison ? Parce qu'en fait il est écrit dans le rapport de l'inspection qu'il y avait d'ors et déjà des une trentaine de signalements

absolument dans l'année 2014-25 18 cas de suspicion d'agression sexuelle. Absolument et les process à l'époque et aussi mais le le fait le plus générateur de cette demande c'est ce sont des agressions dans les conservatoires. Euh à l'occasion de cela euh remonte et euh on nous informe on m'informe par les voix de l'administration. Vous savez le maire il a comme information ce qui lui remonte hein. Et donc je suis informée de cette situation cette situation est très grave. Je décide d'agir immédiatement en commandant cette inspection générale qui va être décisive puisqu'elle va lancer

tout un processus qui n'existait pas alors de professionnalisation de recueil des signalements et pardon mais la convention avec le procureur est extrêmement importante parce que la convention avec le procureur elle va faciliter aussi la relation évidente et on voit qu'il un un défen reviendra ça concerne les modalités de mise en place encore une fois des actions. Moi, je vous repose la question. Qu'est-ce que vous saviez précisément et concrètement concrètement qu'avez-vous mis en place sans attendre en fait les résultats de ce rapport d'inspection puisqueen fait le rapport a été commandé au mois de

novembre et les résultats en juin ? qui 8 mois qui se c'était juste question la mise en place, vous savez, j'arrive comme maire de Paris en 2014 euh dans la foulée, c'est-à-dire en novembre je dem 2014, je demande ce rapport donc je n'ai pas beaucoup attendu parce que évidemment très consciente et très concernée par ce sujet des violences contre nos enfants, voulant protéger les enfants. Je demande à l'administration parce qu'il faut travailler sérieusement, il faut aussi faire des enquêtes administratives pour connaître la réalité du point de vue de l'administration de ce qui s'est passé. J'engage cette discussion avec le parquet parce que il va y avoir des

suites judiciaires et c'est important d'avoir ce travail partenariat avec le parquet et sur les situations. Je demande depuis le début, depuis la connaissance de de ces éléments-là, la suspension des agents, le signalement des faits parce que je l'ai dit tout à l'heure hein, chaque fois que j'ai eu connaissance d'un délit commis, y compris par des adjoints euh de mon équipe, j'ai immédiatement alerté le préfet le parquet. Donc euh la procédure de l'article 40, je l'ai euh pardon du terme dégainé euh un nombre euh très important. Donc ça plus les subventions et euh les enquêtes administratives.

Ce que je constate c'est qu'en fait dès novembre 2014 et c'est écrit dans le rapport, il y avait d'ors et déjà des signalements qui mettaient en cause des agents 12 signalements en 2014 et 12 en 2015. et vous dites en fait ne pas avoir été informé de ces signalement. Je je n'ai pas dit cela. Je je dis que au vu de la situation préoccupante dans laquelle il y avait des signalements qui avait été fait des cas dans les conservatoires parisiens et dans le périscolaire, j'ai décidé d'agir et d'agir sérieusement dans ma responsabilité de maire en lançant cette inspection générale, en recueillant très vite les recommandations de cette

inspection générale et en engageant le travail nécessaire bien sûr au sein de mon administration avec la DRH, avec toutes les équipes nécessaires, mais aussi avec le parquet de Paris et le procureur nous allons dérouler tous ces faits. Ma deuxième question en fait vise à comprendre à quel moment avez-vous compris que ces violences périscolaires en fait n'étaient plus quelques cas isolées mais concernaient un grand nombre d'écoles à Paris. À quel moment ? En 2014, lorsque je décide de lancer cette inspection générale, c'est parce que je comprends qu'il y a un sujet et que ce sujet doit être traité de façon professionnelle, qu'il y a des temps qui sont des temps entre

guillemets de danger potentiel, le temps du recrutement et on va recruter bien sûr beaucoup parce que nous mettons en place le service notamment du périscolaire, mais c'est vrai aussi pour la petite enfance. Il y a le temps euh dans l'école, l'information, la formation des agents et puis il y a le traitement des signalements et des victimes à la fois par l'administration et la relation qui doit être précisée avec les familles et avec les autres institutions. Donc je prends conscience dès 2014 de l'importance de cela et d'ailleurs dans le tous les rapports les éléments des plans successifs et des

corrections du dispositif qu'on a apporté chaque fois qu'il y avait un signalement qui montrait une faille. Euh cela montre que j'ai eu euh pendant mes 12 années de mer euh une conscience aigue et pour moi la protection de l'enfance euh c'est vous l'avez dit c'est une valeur. C'est c'est un élément essentiel dans notre rôle d'adulte, d'institution et de mère. Nous sommes là pour protéger les plus fragiles, les plus vulnérables. Les plus vulnérables d'entre nous sont bien sûr les enfants. Donc j'ai toujours eu conscience de l'importance de la gravité de ces situations. C'est pour cela que de 2015 à 2026, fin de mon mandat en mars 2026, j'ai eu à cœur de mettre en place ces

différents processus qui ont montré leur faillibilité. Parce que si nous sommes là, c'est que malgré tout cela, il y a quand même eu des prédateurs qui se sont euh inscrits et qui ont euh agressé euh nos enfants, sinon nous ne serions pas là. Donc, il y a un échec collectif. Mais pour ce qui est de ma prise de conscience, vous savez qu'en en 2020, je nomme Dominique Vercini euh comme adjointe après ma réélection, comme adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant. C'est une première. Elle a été défenseur des droits de l'enfant. Je sais qu'elle va aussi m'aider à réhausser le disposit. Elle était très précise.

À quel moment avez-vous compris que ces affaires étaient systémiques et que ça n'était pas quelques cas isolé ? Je vous redonne les chiffres hein qui m'ont été donnés d'ailleurs par le parquet il y a quelques jours. 121 écoles maternelles publiques ont fait l'objet d'enquête. Cela signifie que 33 % des écoles maternelles publiques, c'est-à-dire près d'une école maternelle sur 3 est concerné par une enquête judiciaire et une élémentaire publique sur 6. Donc, est-ce que vous maintenez que ces violences périscolaires n'ont pas de caractère systémique ? Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. Ce sont des violences d'une gravité absolue dans laquelle, et vous l'avez dit au début et monsieur le président aussi, nous sommes là pour rechercher où les

failles ont été où elles peuvent être identifiées pour qu'il n'y ait plus à l'issue de cette commission d'enquête, je l'espère, et que le législateur prenne aussi sa place dans le dispositif à venir, qu'il n'y ait plus de de faille. Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. C'est un sujet national, c'est un sujet global. La violence entre nos enfants. Attendez, je réponds madame. Je parle à l'échelle de Paris. C'était ça ma question tout à fait. la violence globale, les agressions contre nos enfants, 80 % de ces agressions ont lieu dans les familles et le reste effectivement dans tous les endroits où

les enfants sont accueillis, que ce soit les centres de loisirs, les écoles, le périscolaire, les colonies de vacances, bref là où il y a des enfants, ce qui est systémique dans notre pays, c'est qu'il y a enfin aujourd'hui une prise de conscience de nos institutions et je m'en félicite et votre commission contribue à cela que nos institutions doivent travailler ensemble pour prévenir cela et que les maires ont une part de responsabilité dans l'organisation dispositif mais ils n'ont pas tous les éléments pour faire par exemple l'information aux familles par exemple l'information qui ne remonterait pas directement sur la remontée des information si je reprends cette question sur le caractère systémique des violences oui à l'échelle de notre pays [raclement de gorge] et je me réjouis

aussi qu'il y ait une loi intégrale qui justement intègre cette dimension à la fois de la violence contre les femmes et contre les enfants parce que c'est là qu'on va pouvoir je crois trouver aussi des solution vous en tant que législateur pour protéger et mieux protéger les victimes des adversations sexuelles. Ma troisème question concerne en fait les signalements. C'est le cœur du réacteur évidemment pour protéger immédiatement euh les enfants à partir de la parution de ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris que vous avez vous-même donc commandé en 2014. Est-ce que les signalements vous remontaient à vous systématiquement ? Non, non, non. Une grande partie d'ailleurs s'est dit et vous voyez qu'en

2016 mon directeur de cabinet de l'époque Mathias Vichra écrit directement euh au secrétariat général et aux administrations parce qu'il constate que les remontées de ces signalements ne se font pas de façon satisfaisante. Et il écrit à la secrétaire générale que toutes les directions doivent vraiment accomplir, faire cet acte qui leurait demandé, imposé de remonter des signalements. Et pour les plus graves d'entre eux, pour les plus graves d'entre eux que le cabinet doit être directement saisi. Et il y a un courrier que je vous ai remis d'ailleurs mon directeur de cabinet qui le précise

parce que je voudrais rappeler à ce stade que l'article 40 du code de procédure pénale impose à toute autorité constituée ou un fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit d'en aviser immédiatement et sans dureur de la République. Alors, jusqu'à maintenant, la mairie de Paris a toujours indiqué que pour chacun des signalements entre 2014 et 2025, un article 40 avait bien été adressé immédiatement au procureur de la République. Et bien, nous avons appris hier, madame Hidalgot à la lecture de vos réponses et des rapports de l'inspection qu'en préparant cette audition, vous avez vous-même découvert

qu'entre 2021 et 2025, les signalements au titre de l'article 40 n'étaient pas systématiques. La DAGE, la direction des affaires judiciaires a changé de doctrine. écrit considérant que lorsqu'une plainte avait été déjà déposée par les familles, un signalement via l'article 40 était considéré comme redondant. Autrement dit, et je ne vous cache pas mon étonnement, vous avez découvert en préparant cette audition qu'une qu'une consigne aussi importante qui concerne encore une fois la sécurité des enfants avait été

modifié. pendant 4 ans puisque c'est 2021 2025 sans que vous-même maire de Paris avec une administration que vous pilotez depuis 12 ans en fait n' été informé de ce changement de doctrine. Pouvez-vous madame Idalgo nous le confirmer ? Euh, absolu.