Procès de Marine Le Pen : une condamnation n'aurait que "très peu d'incidence" sur l'électorat du RN

[Musique] Bonjour Jean-Philippe Deosier. Bonjour. Bonjour Stéphane Zombstegg.

Bonjour. On saura ce matin si Marine Le Pen est condamnée dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Elle fait partie des 25 accusés.

On le rappelle. Elle risque 5 ans de prison, 300000 € d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de 5 ans applicable immédiatement. Si c'est le cas, que se passe-t-il ?

Son mandat de députés tombe immédiatement. Alors non, effectivement vous avez rappelé les peines qui sont encoures. Ça ne pas dire que c'est à cela qu'elle va être condamnée.

Ça c'est la la l'appréciation des juges qui déterminera le quantum de la peine à la fois pour l'emprisonnement, à la fois pour la peine d'amende et pour la peine d'inéligibilité. Cette peine d'inéligibilité peut-être assortie de ce que l'on appelle l'exécution provisoire qui en réalité veut dire qu'elle est applicable immédiatement. Euh et donc au moment où le jugement est prononcé, elle est déclarée inéligible.

Les conséquences de cette exécution provisoire de la peine d'inéligibilité diffèrent en fonction de si l'on exerce un mandat local ou si l'on exerce un mandat national. Là dans le cadre de son mandat de député. Alors pour son mandat de député, c'est-à-dire un mandat national, elle continue à être députée.

Elle conserve le bénéfice de son mandat. En revanche, elle ne pourra plus être candidate. S'il y avait une élection dimanche prochain, elle ne pourrait pas être candidate pendant toute la durée de l'inéligibilité.

Donc si c'est 24 mois et bien jusqu'au 31 mars 2027, elle ne pourrait plus être candidate. Vous savez ce qu'il y a après le 31 mars 2027 ? Euh en revanche, s'il y a une dissolution à la rentrée prochaine, là elle ne pourrait pas être candidate.

Mais elle a un mandat de conseillère départemental du Pas de Calé aussi. Marin Absolument. Et là c'est un mandat local.

Et concernant les mandats locaux et bien l'inéligibilité emporte d'échéance du mandat. Ça veut dire que le préfet du Pas de Calais va constater que Marine Le Pen est déchue de son mandat de conseillère départementale et il y aura donc une élection partielle dans son canton et elle ne pourra pas être candidate à cette élection. Et dernière question sur si elle est inéligible ce soir et qu'il y a une dissolution de l'Assemblée, est-ce qu'elle pourrait se présenter ?

Bien précisément non parce que là elle ne sera elle conservera son mandat jusqu'à la dissolution. En revanche, à partir du moment où il y aura la dissolution, elle ne pourra plus être candidate à aux élections législatives. On parle d'un séisme potentiel Stéphan Zumsteeg, mais ce ne serait pas la première fois que des candidats potentiels à la présidentielle sont empêchés par une décision des juges.

Non, ça s'est évidemment déjà produit. Là la différence c'est quand même qu'il s'agit de Marine Le Pen, la responsable du premier parti de France aujourd'hui, un parti qui a obtenu, je vous le rappelle, près d'un tiers des voies lors des dernières élections européennes. Donc vous parliez de séisme politique et vous avez raison de le dire.

Là, ce sera totalement différent. D'ailleurs, le tour de force du Rassemblement national ces derniers mois depuis les réquisitoires des procureurs et est a parfaitement fonctionné. En tout cas, en terme d'éléments de communication, on ne parle pas de la condamnation de Marine Le Pen à une à une peine de prison ou à une amende importante.

On ne parle même pas de l'inégibilité qui pourrait euh être suspensif s'il y avait un recours de Marine Le Pen. On parle juste de sa mise à mort politique ou pas. Et ça c'est une réussite de la part du RN d'avoir imposé quelque part et d'avoir su mettre la pression sur une partie du monde politique mais aussi sur les magistrats en disant "Attendez là, vous allez prendre une décision qui va bien au-delà de vos prérogatives de de magistrats." C'est assez bien joué de leur part.

C'est assez c'est assez faux en fait, mais on va se retrouver dans une situation où même si elle était condamnée, je sais pas ce que décideront les magistrats aujourd'hui, mais le scén le scénario le plus probable, c'est qu'on aille vers une condamnation de Marine Le Pen. En revanche, c'est pas ça qu'on le retiendra. On sera focalisé sur le fait que sera-t-elle empêché ou non empêché de se présenter à l'élection présidentielle ?

Alors justement pour justement contrer les éléments de langage du Rassemblement national, il y a les faits, il y a ce que dit la loi, la loi de 2016, la loi sapin 2 qui qui rend automatique, il faut il faut le rappeler Jean-Philippe De Rosier, tout élu condamné pour détournement de fonds publics est automatiquement déclaré inéligible pour une durée de 5 ans. Ça c'est dans la loi, c'est écrit. Oui.

Alors, il faut bien nuancer. Les peines automatiques n'existent pas en France pour une raison très simple, c'est qu'elles sont interdites par la constitution puisqu'il y a un principe qu'on appelle principe de personnalisation des peines qui fait que lorsque le juge condamne un inculpé, il doit tenir compte de sa personnalité et des circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise. Ce qui fait que premièrement, il peut moduler le quantum de la peine.

Les 5 ans, c'est un maximum, mais il peut décider que c'est 4 ans, il peut décider que c'est 3 ans, il peut décider que c'est 18 mois. Et euh ensuite euh le la loi pose un principe que lorsque l'on est condamné pour une telle infraction, et bien on encour automatiquement entre guillemets cette peine complémentaire de l'inéligibilité. Mais le juge peut par une motivation spéciale décider que et bien la peine d'inéligibilité ne s'appliquerait pas dans ces circonstances-là.

égard à la personnalité de Marine Le Pen. Précisément comme c'est une personnalité politique de premier plan, il serait assez surprenant qu'on l'on que l'on décide que le juge décide de ne pas appliquer la peine d'inéligibilité à quelqu'un qui veut être candidat. Alors que la peine d'inéligibilité tend précisément à empêcher qu'une telle personne qui a potentiellement profité de son statut d'élu de son statut politique pour commettre l'infraction, ce qui là, si elle était condamnée, serait effectivement le cas. euh elle ne serait pas euh condamnée à nouveau, enfin ne serait pas condamné à cette peine d'inéligible.

C'est là-dessus justement Stéphane Zek les élus du Rassemblement national comme la peine va être décidée en fonction des faits effectivement mais aussi de la personnalité de Marine Le Pen de son parcours de son statut au sein même de l'échiquier politique eux ils disent ça se transforme en procès politique. Bien sûr, tout ça là encore pour occulter les faits et et la peine qui est encour éventuelle condamnation mais qui est comme le scénario le le plus probable quand on voit le la dureté des réquisitoires il y a quelques mois et aussi la défense qui était pas très très efficace et en pas très convaincante des des différents élus du Rembl national, c'est occulter occulter les faits et ne revenir qu'à une décision politique a priori parce que c'est le Rassemblement national et parce qu'il surf sur ce type de discours sur le caractère inique et du et et de déni de de démocratie parce que là encore et c'est ça qui est intéressant politiquement. On voit bien quand un responsable ou une responsable politique est condamné euh son électorat ne lui en veut pas, ne ne le ne la sanctionne pas que ce soit en terme d'image ou en terme électoral.

Les militants alors vous dites en fait si elle est condamnée sans peine d'inéibilité en fait les ça va ça peut ça ça peut même carrètement être présenté comme une victoire. Mais ce sera présenté, je pense là, on fait de la il faut attendre évidemment le résultat ce matin, mais évidemment que s'il n'y a pas d'exécution provisoire, le RN présentera et vous avez totalement raison, présentera ça comme une victoire. Et je le redis, la condamnation de Marine Le Pen pour des faits pour plusieurs millions d'euros détournés pour un système mise en place n'aura aucune ou très peu d'incidence sur son électorat parce que pour deux raisons.

D'abord, il y a pas eu d'enrichissement personnel à ma connaissance. Donc quelque part le RN garde sa posture, ce que disait le père de Marine Le Pen, tête haute, main propre et en plus il s'agit de l'argent européen et c'est presque une juste cause pour un électeur européen, un électeur du RN quand on connaît son hostilité non pas à l'Europe mais à la construction européenne telle qu'elle est incarnée par Bruxelles. Et bien quelque part de récupérer de l'argent français donné à Bruxelles et récupéré pour un parti politique français.

Donc je ne pense pas qu'il y aura une sanction au sein de l'électorat RN euh de sa dirigeante, enfin de de sa candidate potentielle à l'élection présidentielle si elle est condamné. Est-ce qu'il est excessif Stéphan Zumsteek de dire que les juges donnent ce matin le coup d'envoi de la présidentielle de 2027 ? Mais en tout cas, ils vont contribu cette décision va contribuer à modeler le paysage politique des deux années qui viennent.

Parce que là encore, si Marine Le Pen n'est pas s'il n'y a pas d'exécution provisoire et si euh Marine Le Pen peut continuer à exercer des mandats, elle elle fera et si il y aura des recours, ça prendra du temps et a priori, elle pourra se elle pourrait se présenter à l'élection présidentielle. Je pense que cette décision dans ce cas-là, donc une décision favorable à Marine Le Pen n'aurait pas d'incidence sur la vie politique des mois qui viennent. Elle pourra se présenter tranquillement. elle pourra se présenter tranquillement et aborder cette échéance électorale dans des dans une situation plutôt confortable.

On verra bien ce que ça donnera en 2027 mais de toute façon les différentes enquêtes d'opinion qui ont pu être publiées ces derniers jours ou ces dernières semaines montrent bien que aujourd'hui le Rassemblement national et Marine Le Pen sont en en en position de force. Maintenant, s'il y a exécution provisoire, si elle est empêchée dès aujourd'hui, oui, tout ça va forcément contribuer à remodeler le paysage politique et ça aura des conséquences très importante au sein même du RN parce que certes, il y a un plan B Jordan Bardella mais il ne bénéficie pas euh de la même légitimité, de la même expérience. On va y revenir évidemment sur le plan B du Rassemblement national si Marine Le Pen était condamné ce matin.

Jean-Philippe Deosier quand même j'aimerais vous avoir votre réaction sur les propos de l'actuel garde des saut Gérald Armanin lorsqu'il était député au moment du réquisitoire a eu ses mots. Il serait profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible et ainsi ne puisse pas se présenter devant le suffrage des Français. Combattre Madame Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs.

Cette déclaration euh même si elle ne le même s'il ne le dit plus depuis qu'il est placeevendome, elle traduit un sentiment partagé par de nombreux politiques que c'est pas à la justice de choisir à la place des Français. Cétait ce n'est effectivement pas à la justice de choisir à la place des Français. Mais en rendant ce ce verdict, la justice ne choisit pas.

La justice applique le droit. Les juges sont là pour dire la loi et pour l'appliquer euh à des faits identifiés, précis et en tirer les conséquences. Euh rappelons que le tribunal correctionnel est une juridiction collégiale.

C'est pas un juge qui va jeter l'eau propr sur Marine Le Pen. Il y a un certain nombre de personnes poursuivies. On se focalise sur Marine Le Pen, mais il y en a d'autres.

Notamment Louis Alot dont on parle également puisqu'il est maire de de Perpignan. Il pourrait perdre justement son mandat. Ils ne sont pas les seuls.

Il y a une collégialité de juges, il y a des voix de recours. On ne parle que de l'exécution provisoire parce que c'est ce qui attire l'attention. Mais il y a quand même d'autres peines qui sont bien plus graves lorsqu'on est condamné à 5 ans de prison ferme.

Je ne dis pas que c'est ce qui va être le cas concernant Marine Le Pen, mais c'est quand même autrement plus grave que 5 ans d'inéligibilité. Donc euh la justice dit le droit, elle ne fait pas de politique. Euh on la perçoit comme on veut la percevoir comme une justice polit des juges.

Oui. Ils ont forcément conscience ils ont forcément conscience des conséquences politiques bien évidemment et ils doivent tenir compte des circonstances puisque ils doivent personnaliser la peine mais ils sont là pour appliquer le droit pour appliquer la loi. Là où on peut se mettre dans la tête c'est dans la tête des électeurs qui voient ce message.

Et la justice est la même pour tous. Et j'insiste bien sur ce sur ce sur cet aspect là. Si jamais il devait y avoir des juges qui voulaient se venger de quoi que ce soit, il y a des recours possibles, il y a l'appel, il y a des procédures disciplinaires contre les juges possibles devant une institution qui s'appelle le Conseil supérieur de la magistrature et et je ne vois pas pourquoi est-ce que tel juge serait plus tenté de vouloir se venger plus que tel autre.

Enfin, il faut enlever cela de l'imaginaire collectif que la justice veut se venger à l'égard des politiques. On va revenir sur le rôle de la justice. Elle est là pour appliquer le droit, appliquer le code pénal.

On va revenir justement sur le procès qui est fait envers la justice, justement envers les juges. On parle souvent, on entend parler de la dans la bouche de certaines personnalités politique du gouvernement des juges. Mais d'abord pour que les gens qui nous écoutent comprennent bien puisque là encore ça fait partie des éléments de langage des élus du Rassemblement national.

Quelle différence entre l'affaire du Modem et de François Bairou qui est passé hein par lui aussi et par un procès sur les assistants parlementaires européens et cette affaire là du Rassemblement national avec Marine Le Pen en principal accusé. Alors les différences à son de différents ordres mais vous avez quand même raison de dire que en cas de sanction lourde contre Marine Le Pen ce matin, il a toute une partie des Français et surtout il enfin proche du RA nationale qui se diront mais c'est un déni de démocratie. François Bairou et le modè enfin François Bairou dans l'affaire des assistants du modem a échappé toute sanction, il y a eu un non lieu.

Marine Le Pen étrangement non. Donc ce sera très compliqué de leur de les convaincre du contraire. En revanche, non, la différence entre les deux les deux affaires, elles sont quand même notables.

D'abord, l'ampleur l'ampleur des sommes euh que l'on accuse d'avoir détourné 4 millions du côté du RN et je crois moins d'un million enfin euh quelques centaines de milliers, je sais pas laune part et d'autre part François Bairou à l'époque n'était pas à la manœuvre. Là, Marine Le Pen dans les faits qui lui sont reprochés, en tout cas c'est ce que lui reprochent les magistrats lors du procès, c'est que en tant que député européenne et présidente du groupe euh au Parlement européen était la non pas la cheville ouvrière mais était la grande la chef d'orchestre, vous avez raison, de ce système et elle-même était député européen. Donc François Bairou n'a pas été relaxé, il a bénéficié d'un non lieu.

Là, les faits sont différents preuve qui montrent qu'il était à la man. Exactement. Et là, c'est différent. les sommes sont différentes.

La durée de de de la de l'organisation de ce système, c'est plus de 10 ans. Euh et Marine Le Pen était évidemment présente et il y a toute une série de mails de témoignages durant le durant le procès qui montrent que elle était à la fois chef de crè chevilles ouvrières de de ce système. Et juste un mot, le effectivement il y a la différence d'effet avec l'ampleur concernant le Rassemblement national qui est beaucoup plus importante.

Mais il y a aussi la personnalité. François Bairou est une personnalité de premier plan. Aujourd'hui, c'est le Premier ministre, mais au moment de la condamnation, c'était déjà une personnalité politique implantée, mais il n'avait pas euh déclaré qu'il serait candidat à l'élection présidentielle.

Il n'y avait pas des sondage qui indiquaient qu'il était en tête dès le premier tour et potentiellement le prochain président de la République. Là, il y a effectivement un impact dans cet imaginaire collectif, dans le monde médiatique et dans le monde politique qui est autrement plus important. Jean-Philippe De Rosier, constitutionnaliste, Stéphane Zumsteg, Institut Hippsos, nous invités jusqu'à 9h sur France Info.

On vous retrouve dans un instant. Je signale que dans le cadre d'un appel à la grève de la CGT de Radio France contre le projet de holding de l'audiovisuel public, ce programme est assuré par des personnels non grévistes. Il est 8h47, c'est l'heure du fil info Marine Clet.

Retour des trains entre la France et l'Italie. Aujourd'hui, la ligne à grande vitesse Paris-Milan était coupée depuis un an et demi et les boulements dans la vallée de la Morienne dans les Alpes. Premier départ d'ici 1h depuis Paris.

Délibéré attendu dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front National, Marine Le Pen risque une amende. 5 ans de prison, mais surtout l'impossibilité d'être élu pendant 5 ans. Une proposition de loi pour durcir les conditions de maintien dans un logement social examiné à l'Assemblée nationale aujourd'hui.

Parmi les mesures, l'abaissement du plafond et le renforcement du contrôle des revenus. Réparation toujours en cours sur les voies en Indr et Lois et elles vont durer au moins 2 semaines de trafic quasi nul en gare de tour, un seul train par jour après l'incendie d'un poste d'aiguillage ce weekend. Enfin, en tennis, Novak Djokovic a été battu ce matin en finale du Masters M de Miami par le jeune tchèck Yakub Mensik.

Victoire en 27 pour celui qui disputait sa toute première finale à ce niveau. France info le 830 France info, Jérôme Chapui, Salia Braquia et deux invités avant le prononcer du jugement qui concerne Marine Le Pen et de nombreux cadres du rassemblement national dans l'affaire des attachés parlementaires du Front National au Parlement européen. Stéphane Zumsteg, directeur du département politique et opinion de Hipsos.

Jean-Philippe Dorosier, constitutionnaliste, professeur de droit public à l'université de Lille, Stéphane Zumsteek. Vous avez parlé de ce plan B tout à l'heure en cas de condamnation à une peine d'inéligibilité. Jordan Bardella serait-il le recours naturel ?

Ce serait si Marine Le Pen était empêchée, ce serait aujourd'hui en tout cas, ce serait évidemment une mauvaise nouvelle d'un point de vue politique électoral pour le Rassemblement national parce que elle a cet avantage qu'elle est aujourd'hui la candidate potentielle incontestée au sein du RA national pour être présente lors de la prochaine élection présidentielle. Elle a l'expérience, elle a l'autorité, elle a toute l'UR qui l'entoure d'avoir réussi cette phase depuis 10 ans de respectabilité ou d'institutionnalisation du Rassemblement national. Donc ce serait forcément plus compliqué pour Jordan Bordella, même si pour la première fois depuis que Jordan Bardella est apparu en 2017, il y a véritablement un numéro 1 bis au Rassemblement national.

Donc il y a eu des numéros 2, ça s'est mal passé avec Bruno Mégré et avec d'autres. Mais là le couple fonctionne ou en tout cas a l'air de fonctionner. Mais ce que nous montre euh notamment euh les enseignements de des dernières élections législatives du mois de juin-juillet dernier, c'est que Jordan Bardella avait quand même fait notamment dans l'entre de tours la preuve d'une certaine impréparation et d'avoir moins moins de d'expérience que Marine Le Pen.

Rappelez-vous euh les maladresses sur la sur la double nationalité, ça avait coûté cher. On a beaucoup parlé du barrage républicain. Il est perçu comme plus friable, comme plus fragile.

Bah d'abord moins expérimenté parce qu'il est jeune. Il est très jeune. Ça n'empêche pas qu'il est très talentueux bien évidemment mais il n'a pas l'expérience de de Marine Le Pen et surtout il a d'autres handicaps.

C'est que je parlais d'une candidate incontestée d'une chef incontestée au sein du RN. Jordan Bardella ne fait pas forcément l'unanimité au sein du parti. Il a il a il a sa sa nomination à la présidence a suscité un certain nombre d'inimitié.

Il a lui-même participé à la purge du premier cercle historique de Marine Le Pen qu'on avait appelé le groupe le clan dein Baumonton. Donc il y a il a des opposants, il a des opposants en interne. Euh il a montré une certaine impréparation, mais ces choses-là peuvent se corriger évidemment avec le temps.

Euh c'est à lui qu'on a aussi reproché finalement la la les choix de sélection ou de nom ou de filtrage insuffisant d'un certain nombre de candidats. On a beaucoup parlé du barrage républicain comme principale explication de l'échec du RN au second tour des législatifs et on a raison, c'est la principale explication. Mais ce qui avait aussi fait très mal au RN, c'était que les brebes galeuses qu'on et c'est bien le problème des réseaux sociaux, quand vous sortez quelque chose, ben 5 ans après euh c'est toujours quelque part et on vous retrouve.

Tout ça lui avait été reproché. Donc oui, ce serait pas forcément une bonne nouvelle. D'autant plus que au-delà des inimitiés qu'il a pu euh susciter au sein du RN, ça pourrait aussi on on fait de la politique fiction là, je j'en suis bien conscient, mais ça pourrait aussi relancer quelque part Marion Maréchal, hein, euh qui a quitté le RN, qui a rejoint Éric Zemour, qui a quitté Eric Zemour et qui est en en phase de rapprochement avec le Rassemblement national, il ne serait pas forcément le candidat incontesté, le candidat naturel en cas d'empêchement de Marine Le Pen.

Donc contrairement à ce que dit le Rassemblement national là depuis le réquisitoire, il ne s'agira pas d'une mise à mort politique du Rassemblement national. Jean-Philippe Deosier, non, d'abord le RN continuera à exister. Oui, d'abord il faut les mots ont un sens et la peine de mort signifiait signifie quelque chose.

Elle signifie malheureusement encore quelque chose dans un certain nombre de pays et elle ne signifie plus rien en France depuis 1981 parce que Robert Badinter en a fait voter l'abolition. Il n'y a pas de peine de mort en France, qu'elle soit politique ou qu'elle ne le soit pas. La peine de mort n'existe plus.

La peine d'inéligibilité premièrement ne peut pas être comparée à la peine de mort puisquelle n'est que provisoire. L'inéligibilité n'est pas à vie. Euh là en l'espèce, elle ne peut-être que de 5 ans maximum et elle concerne une personne.

Elle ne concerne pas un parti politique. Alors même que c'est une machinerie qui a été orchestrée au nom du parti politique. Mais là ce sera bien la personne qui serait condamnée, Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité. n'empêchant pas le Rassemblement national de présenter un autre candidat.

Le parti politique continuera d'exister. Il ne sera pas dissous et il sera pas empêché de de il sera pas empêché de concourir à l'expression du suffrage et de permettre aux électeurs du Rassemblement national de se prononcer en faveur de ce parti politique en choisissant une autre personnalité. Alors effectivement, il y aura sans doute des difficultés puisque je rejoins Stéphane Zombsteeg, il y a une légitimité évidente de Marine Le Pen au sein de ce parti.

Je pense que nul ne songe à essayer de lui contester la candidature à l'élection présidentielle si elle était en mesure de se présenter. En revanche, s'il y a Jordane Bardella et bien je pense qu'il y aura d'autres véléités qui se manifesteront d'ici à 2 ans lorsque il faudra t'arrêter les candidatures. Alors il faut il faut maintenant parler d'une autre conséquence. euh de ce de ce jugement, notamment s'il y avait inéligibilité, quoi qu'il arrive, les Français porteront un jugement sur ce jugement, sur leur juges.

On fait des sondages d'opinion Stéphan Doomsteek, sur les personnalités politiques. Les Français, quelle opinion ils ont de leur justice, notamment quand elle se prononce sur les personnalités politiques ? Alors, la justice au sens général, on la trouve trop compliquée, trop lente, trop chère, pas assez pas assez financée.

Ça c'est que il s'agisse de droits pénal ou de droit civil. Maintenant, sur le poids ou le rôle de la justice quand il s'agit de juger des des femmes ou ou des hommes politiques, là très clairement, on rejoint tout ce que l'on dit depuis des années, tout ce que disent les hommes et les femmes politiques depuis des années. Il y a une demande d'autorité en France, très bien, on en a déjà parlé.

Euh elle est elle est revendiquée par un certain nombre de de responsables politiques. Regardez notamment le ministre de l'intérieur actuel ou le garde des sauts actuels qui n'ont de cesse de parler de ça et surtout ce qu'on en attend c'est l'exécution des peines. Euh et il est toujours singulier de voir le monde politique être beaucoup plus frileux quand il s'agit de de voir certains de ses représentants juger que quand il s'agit d'une Comment vous expliquez effectivement que des des personnalités de tout bord volent au secours là de Marine Le Pen en disant mais ce serait pas normal si elle est si elle pouvait pas se présenter ?

Elles se elles sont de tout bord mais elles ne sont pas non plus si nombreuses que ça. Moi je pense que vous vous évoquiez tout à l'heure Gérald Darmanin, il y a quand même je pense un peu un réflexe corporatiste quelque part d'une profession si on peut l'appeler une profession qui tente à se protéger ou les politiques contre le gouvernement des juges mais en tout cas les politiques méfiant à l'égard des juges et n'acceptant pas n'acceptant pas n'acceptant pas finalement que les juges se substituent même si ce n'est pas le cas mais c'est en tout cas les les termes qu'ils emploient au jugement populaire du vote. Oui, il y a le vote, c'est vrai, mais il y a aussi des faits et il y a des faits qui peuvent parfois être délicueux et on voit quand même qu'il y a une certaine réticence, une certaine réticence à l'égard de cette imiction, même si ce n'est pas le cas, mais en tout cas, c'est comme ça que c'est pris par une partie du personnel politique phénomèement de juge.

Mais de quoi se mêle-il ? Et et ça c'est précisément un débat très actuel notamment aux États-Unis mais également en Israël ou ailleurs. La question de des deux légitimité, celle euh des personnels politiques qui ont été élus et celle des juges qui appliquent la loi.

Jean-Philippe Deosier. Oui. Et et les juges nous protègent parce que précisément la loi est votée par ces politiques et ensuite il veille au respect de la loi et les juges viennent protéger la société en prenant des décisions au nom du peuple.

En France, la justice est rendue au nom du peuple français et ils viennent appliquer la loi, les règlements, la constitution. Mais là encore, on entend parler de dénit de démocratie. On entend parler de digit de démocratie car c'est le message qui paraît être renvoyé.

On applique la loi, on applique une sanction qui est prévue par la loi. Et en effet, imaginons fait de la politique fiction que il y ait effectivement exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité et bien il y a une personnalité politique de premier plan qui serait privée de pouvoir concourir à l'expression du suffrage. Maintenant, elle a concouru à l'expression du suffrage pendant à trois reprises puisquelle a déjà été candidate.

Elle pourra le cas échéant pourquoi pas revenir car la peine d'inéligibilité ne dure qu'un temps. Il y a des personnalités politiques qui ont été condamnées à l'inéligibilité et qui sont revenus ensuite. Et je je voudrais avoir un mot sur ce que l'on entend parfois ce gouvernement des juges.

On appelle ça la dicastocratie. ditastin en grec, ça veut dire juger. La dicastocratie, c'est le pouvoir des juges.

Effectivement, on je comprends que l'on puisse dénoncer ce gouvernement des juges s'ils viennent s'élever à la place de ceux qui sont supposés gouvernés avec la légitimité politique. Il y a quelque chose de bien pire que le gouvernement des juges. C'est un gouvernement sans juge.

Car un gouvernement sans juge, c'est un gouvernement qui ne connaît pas de borne, qui peut faire fi de la loi qui s'impose à lui. Et il faut des juges pour veiller au respect du droit, pour appliquer le droit, appliquer la loi. C'est en cela que je dis que la justice, les juges nous protège.

Moi, je préfère qui que ce soit, indépendamment de la personnalité de Marine Le Pen, que des juges viennent dire "Non, telle personne qui a commis telle infraction grave ne doit plus concourir à l'expression du suffrage parce que elle n'est pas légitime à nous représenter au nom de la loi qui permet de la condamner." Jean-Philippe De Rosier, là on parle et Stéphane Zumstag, on parle de Marine Le Pen, mais il y a quelques jours le réquisitoire à l'encontre de Nicolas Sarkozy où euh il était réclamer 7 ans euh de prison dans dans l'affaire libyne, là on a entendu là aussi de par des personnalités de droite et d'extrême droite attendaient la justice peut-être indépendante mais elle est pas neutre et là c'est ça devient problématique. Mais c'est bien le problème, c'est que ces prises de position de des hommes et des femmes de certains hommes ou de certaines femmes politiques après des jugements ou après des réquisitoires, elle est systématiquement maintenant remise en cause.

Ça vaut pour les magistrats. Là, on parle de justice pénale, mais regardez ce qui a été dit notamment par des responsables républicains quand le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie du projet de loi immigration. Il y avait une dérive politique du Conseil constitutionnel, a priori l'institution la plus respectée de l'organisation institutionnelle en France.

Maintenant, à chaque fois, quand on n'est pas d'accord avec une décision de d'une de d'un acteur indépendant, la justice par exemple, euh le discours est toujours le même. On a l'impression que ces gens-là euh expliquent que les juges ont outrepassé leurs droits. Mais vous venez de le dire, les juges font le droit.

Ce qui applique appliquent le droit. Ils ne sont pas en train ce matin, je ne pense pas qu'il y a des magistrats qui sont en train d'inventer une nouvelle règle ou une nouvelle loi pour euh condamner une responsable d'un parti politique. Il y a des texte, il les applique, mais quand on n'est pas d'accord et bien il y a une remise en cause.

Alors, je ne vais pas parler de trumpisation de la vie politique, mais quand même de plus en plus et je trouve ça préoccupant, il y a une remise en cause d'organis enfin d'acteurs institutionnel qui autrefois n'étaient pas remis en cause systématiquement. Et là, juste une dernière question à à à Jean-Philippe Deogier. Est-ce que j'imagine que les juges me sont informés de ce qu'on dit nous ?

Est-ce qu'ils peuvent se sentir influencés ? Alors, je pense que désormais le jugement est écrit à cette heure-ci. Euh et et et non, ils ne sont pas influencés, ils sont indépendants.

Alors, ils écoutent, ils voient bien tout ce qui se passe, ils ont lu la décision du Conseil constitutionnel de vendredi dernier. Vont-ils en tenir compte ou non ? Ça, c'est à eux de décider.

Je rappelle qu'ils sont collégiaux, c'estàd qu'ils forment dans une sièg dans une formation collégiale. Ils sont trois, ils doivent se mettre d'accord. Le délibérer, c'est-à-dire le temps qu'ils ont passé à discuter entre eux, est fondamental dans l'élaboration d'une décision de justice et permet justement que cette collégialité permette d'identifier la meilleure décision possible.

Et cette décision, elle sera elle commencera à être annoncée dans une heure. Vous pourrez la suivre sur France Info. Merci Jean-Philippe Deosier, constitutionnaliste, professeur de droit public à l'université de Lille, Stéphane Zumsteg, directeur du département politique opinion d'IPS.

Vous étiez avec nous ce matin avant